Le pétrole brut est un composé d'hydrocarbures issus de la décomposition de matières organiques sous l’effet de bactéries et de la chaleur. Il est qualifié de « conventionnel » lorsqu’il se retrouve dans un réservoir naturel duquel il peut être extrait par forage vertical et de « non conventionnel » lorsqu’il est dispersé dans la roche et donc impossible à forer, son extraction s’effectuant alors par fracturation.
La densité, la viscosité et la teneur en soufre sont quelques-uns des critères qualitatifs utilisés pour comparer les pétroles. Alors que le pétrole brut « léger » est peu visqueux et contient une forte proportion de composants légers, le pétrole brut « lourd » est très visqueux et contient beaucoup de composants lourds. Le soufre est un contaminant qui se trouve à l’état naturel dans le pétrole. Il est éliminé lors du raffinage. Plus sa teneur est élevée, plus le pétrole est corrosif : il vaut donc moins cher. La densité du pétrole est habituellement exprimée en « densité API », une échelle conçue par l’American Petroleum Institute (API); plus cette densité est élevée, plus le pétrole est léger.
C’est une unité de mesure qui sert à quantifier un volume de pétrole brut ou d’un de ses dérivés. Un baril équivaut à environ 159 litres ou 42 gallons américains. Les cours du pétrole sont exprimés en dollars par baril.
Les États-Unis sont le leader mondial de la production d’hydrocarbures, avec une part qui s’élevait à 16 % en 2018, comparativement à un peu moins de 10 % en 2013, alors que le pays était le troisième producteur mondial. Les quatre pays producteurs suivants sont l’Arabie saoudite (12 %), la Russie (12 %), le Canada (6 %) et l’Irak (5 %).
Au chapitre des exportations mondiales de pétrole, les pays les plus importants sont l’Arabie saoudite (15 %), la Russie (11 %), l’Irak (8 %), le Canada (8 %) et l’Iran (6 %). La quasi-totalité (96 %) des exportations canadiennes de pétrole brut est destinée au marché des États-Unis.
Après l’Arabie saoudite et le Venezuela, le Canada possède l'une des plus importantes réserves de pétrole au monde. En effet, sur le plan des réserves mondiales prouvées à la fin de 2019, les cinq pays les plus importants étaient le Venezuela (18 %), l’Arabie saoudite (16 %), le Canada (10 %), l’Iran (9 %) et l’Irak (9 %).
En 2018, les cinq plus importantes sociétés pétrolières mondiales étaient ExxonMobil, Chevron, Shell, British Petroleum et Total. Au Canada, les cinq plus importantes sociétés productrices de pétrole représentent à elles seules la moitié de la production de pétrole brut au pays. Ces entreprises sont Suncor, Canadian Natural Resources Ltd, La Pétrolière Impériale, Husky et Cenovus.
En 2018, l’Alberta affichait la plus grande production de pétrole brut, suivie par la Saskatchewan (81,8 %), Terre-Neuve - et - Labrador (10,8 %), la Colombie- Britannique (5,1 %), le Manitoba (0,9 %) et les autres (0,1 %), soit la Nouvelle-Écosse, l’Ontario et les Territoires-du-Nord-Ouest.
De son côté, le Québec ne compte aucune installation de production de pétrole sur son territoire. Les deux seules raffineries présentes au Québec (Énergie Valero à Lévis et Suncor à Montréal) importent le pétrole qu'elles transforment en divers produits pétroliers.
Références :
GOUVERNEMENT DU CANADA. Faits sur le pétrole brut. https://www.rncan.gc.ca/science-donnees/donnees-analyse/donnees-analyse-energetiques/faits-saillants-sur-lenergie/faits-petrole-brut/20075
VAKIM, Nabil. « Pétrole : plus de 80 milliards de profit pour les majors en 2018 », Le Monde, 7 février 2019, https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/02/07/petrole-plus-de-80-milliards-de-profit-pour-les-majors-en-2018_5420468_3234.html
Comme l’illustre le schéma ci-dessous :
En 2019
Quel pétrole est importé au Québec ?
En 2019, les importations de pétrole brut du Québec ont totalisé près d’un million de mètres cubes par mois (1 Mm3/mois), soit 10 millions de mètres cubes ou 67 millions de barils pour l’année. Les données de la Régie indiquent qu’environ 22 milliards de litre d’essence et de diesel ont été importé au Québec et que 73 % de ceux-ci l’ont été sous forme de pétrole brut et ont été raffiné au Québec. Le reste, soit 27 % des importations, étaient des produits déjà raffinés.
Au Québec, le pétrole américain (West Texas Intermediate ou WTI) et canadien (Western Canada Select ou WCS) remplacent depuis 2014 le pétrole qui était auparavant importé de l’Algérie, de la mer du Nord (au Royaume-Uni et en Norvège, le Brent), du Kazakhstan et de l’Afrique de l’ouest (Angola et Nigeria). En octobre 2019, les approvisionnements pétroliers du Québec étaient constitués à 100 % de pétroles de l’Ouest canadien (38 %) et américain (62 %). Le boom du pétrole de schiste aux États-Unis, de même que la mise en service de la ligne 9B d’Enbridge dont le sens d’écoulement a été inversé en 2015, expliquent en grande partie ce changement.
Source : État de l'énergie au Québec 2020
Qu’est-ce qui est raffiné au Québec ?
Depuis trois ans, les deux raffineries du Québec (Énergie Valero et Suncor) s’approvisionnent dans l’Ouest canadien. Auparavant, le pétrole brut alimentant la raffinerie Jean-Gaulin de la société Énergie Valero arrivait par bateau à Québec, via le golfe du Saint-Laurent. Le pétrole brut alimentant les raffineries des sociétés Suncor et Shell arrivait à Portland et était acheminé jusqu’à Montréal par le pipeline Portland-Montréal, qui est maintenant inutilisé.
Aujourd’hui, des pétroliers desservent encore Énergie Valero, mais plusieurs d’entre eux sont chargés à Montréal et descendent chaque semaine le fleuve jusqu’à Québec. Pour sa part, la société Suncor achète du WCS de l’Alberta qui est acheminé par le réseau d’Enbridge (la ligne 9B) qui offre un accès économique au pétrole du Dakota et de l’Alberta. La raffinerie Shell de l’est de Montréal est, quant à elle, fermée depuis 2011.
Le Québec est bien servi par la voie maritime du Saint-Laurent et possède toutes les infrastructures nécessaires pour sécuriser les approvisionnements des raffineries.
Bien que des raisons de confidentialité des données commerciales ne permettent pas de distinguer les arrivages de Terre-Neuve de ceux de l’Alberta, il semble que la société Suncor s’approvisionne davantage en pétrole canadien WCS de l’Alberta que par le passé. Elle est d’ailleurs la seule au Québec à disposer des équipements nécessaires pour traiter le pétrole lourd et sulfureux de cette province.
Les données de la Régie indiquent qu’environ 22 milliards de litres d’essence et de diesel ont été importés au Québec et que 73 % de ceux-ci l’ont été sous forme de pétrole brut et ont été raffiné au Québec. Le reste, soit 27 % des importations, étaient des produits déjà raffinés.
Références :
Importations et exportations de pétrole brut MERN;
Base de données sur le commerce international canadien de marchandises (BDCICM);
GONZÁLEZ, Patrick. Le prix à la rampe de chargement : une étude du marché des produits pétroliers raffinés au Québec, Québec, mai 2020, 47 p. ;
CHAIRE DE GESTION DU SECTEUR DE L’ÉNERGIE DE HEC MONTRÉAL. État de l’énergie au Québec 2019, Montréal 2018, p. 9 et 10;
Le marché du pétrole est un marché mondial. Le prix de ce produit de base est fonction de l’équilibre entre l’offre des compagnies extractrices et la demande des raffineurs mondiaux qui transforment le brut en produits pétroliers.
Ces raffineurs font affaire avec des négociateurs (traders) qui achètent les quantités de pétrole nécessaires pour l’exploitation des raffineries et qui revendent les excédents inutilisés.
Les raffineurs répondent à la demande des acheteurs de produits pétroliers que sont les industries, comme celle de la pétrochimie, ainsi que des distributeurs, comme les détaillants d’essence et de diesel, les grossistes et les distributeurs de mazout. Les distributeurs, pour leur part, satisfont à la demande des autres consommateurs.
On dénombre plus de 160 types de pétrole brut à travers le monde et certains d’entre eux servent de références pour établir le prix du pétrole, selon qu’ils proviennent de l’Amérique du Nord, de l’Europe ou du Moyen-Orient :
Le Western Canada Select (WCS) est l’indice de référence basé sur le pétrole provenant des sables bitumineux produit dans l’Ouest canadien.
Les prix moyens de vente et d’achat de ces produits de référence sont calculés par des agences spécialisées, la plus connue étant l’agence américaine Platts.
Référence : MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES DU QUÉBEC. Énergie. Statistiques énergétiques. Prix du pétrole. mern.gouv.qc.ca/energie/statistiques-energetiques/prix-petrole/
La marge brute de raffinage est la différence entre la valeur marchande (le coût d’achat) des produits pétroliers à la sortie de la raffinerie (essence, diesel, etc.) et la valeur du pétrole brut à son arrivée. Ces valeurs sont déterminées par les marchés et varient selon une série de facteurs comme les stocks, la capacité de raffinage, les changements saisonniers, les conditions climatiques, la demande, la spéculation, la dévaluation du dollar américain ainsi que les contextes géopolitique et économique.
La marge nette de raffinage est la différence entre la marge brute et les frais variables (de structure et de fonctionnement) des raffineries.
Pour de plus amples informations sur les prix du pétrole brut et les marges de raffinage :
Un produit pétrolier est un produit dérivé issu du raffinage du pétrole (par exemple, l’essence, le carburant diesel, le kérosène, le mazout, le bitume, le goudron, la paraffine).
La Loi sur la Régie de l’énergie définit les produits pétroliers de la manière suivante : « Tout mélange d’hydrocarbures utilisé comme carburant, mazout ou lubrifiant, à l’exception des gaz liquéfiés » (article 2).
La Loi sur les produits pétroliers précise qu’un produit pétrolier comprend « l’essence, le carburant diesel ou biodiesel, l’éthanol-carburant, le mazout, ainsi que tout autre mélange liquide d’hydrocarbures déterminé par règlement du gouvernement » (article 2).
En 2015(1), la vente des produits pétroliers au Québec représentait près de 26 G$, soit environ 7 % du PIB 2015 du Québec (environ 381 milliards de $), répartis comme suit :
En 2016(1), la vente des produits pétroliers au Québec représentait près de 24 G$, soit environ 5,5 % du PIB 2016 du Québec (environ 435,4 milliards de $) répartis comme suit :
En 2017(2), les produits pétroliers au Québec représentaient une dépense moyenne annuelle de plus de 2 000 $ par ménage.
En 2019(3), près de 2 900 détaillants ont vendu 9 103 millions de litres d’essence dans 1 100 villes réparties à travers les 17 régions administratives du Québec.
Références :
1. GONZÁLEZ, Patrick. Le prix à la rampe de chargement : une étude du marché des produits pétroliers raffinés au Québec, Québec, mai 2020, 47 p.
2. STATISTIQUE CANADA. Dépenses des ménages, Canada, régions et provinces. Tableau 11-10-0222-01. https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1110022201
3. RÉGIE DE L’ÉNERGIE DU QUÉBEC. Portrait du marché québécois de la vente au détail d’essence et de carburant diesel, décembre 2019, section faits saillants, p. 14.
Au Québec, quatre sociétés approvisionnent la quasi-totalité du marché des produits pétroliers.
Le marché de gros de l’essence au Québec est dominé par quatre joueurs qui possèdent chacun leur terminal à Montréal. Les sociétés Énergie Valero, Suncor, Norcan et Shell fournissent 99 % de l’essence au Québec en vue d'alimenter une douzaine de distributeurs grossistes et près de 3 000 détaillants.
Les approvisionnements incluent ce qui est raffiné ici et les importations. Le marché de l’essence compte quatre joueurs et celui du diesel, deux. Les volumes des approvisionnements de ce graphique ne s’appliquent pas à ceux des volumes distribués (graphique suivant).
Énergie Valero et Suncor sont actives dans le raffinage des produits pétroliers et font de l’importation et de l’exportation.
Shell a été active dans les activités de raffinage à Montréal jusqu’en 2010, année où elle a converti sa raffinerie en terminal de distribution. Elle conserve depuis une part importante dans le marché du gros (importation et exportation).
Norcan est un distributeur indépendant qui n’est pas directement rattaché à une société productrice de carburant.
Le marché de l’essence compte quatre joueurs et celui du diesel, deux. Les volumes distribués de ce graphique ne s’appliquent pas à ceux des approvisionnements (graphique précédent).
Au Québec, le commerce des produits pétroliers provenant de l’extérieur ne se limite pas à la seule importation du pétrole par les raffineries de Suncor et d’Énergie Valero. Il comprend aussi une quantité appréciable de produits pétroliers raffinés ailleurs qu’au Québec.
En plus d’importer du pétrole destiné à être raffiné, le Québec est un importateur net d’essence, notamment du Nouveau-Brunswick, et un exportateur net de diesel, notamment vers l’Ontario et les États-Unis.
Référence : GONZÁLEZ, Patrick. Le prix à la rampe de chargement : une étude du marché des produits pétroliers raffinés au Québec, Québec, mai 2020, 47 p. à partir de données de la Régie.
L’essence et le diesel consommés au Québec proviennent davantage des importations que du raffinage domestique. Plus de 23 % de l’essence et du diesel vendus au Québec sont produits ailleurs et 43 % de l’essence et du diesel raffinés et importés au Québec sont destinés à la revente à l’extérieur du Québec.
Comme le mentionne le rapport González, on « transporte par bateau des produits raffinés de toute provenance sur le fleuve Saint-Laurent et la voie maritime. Des terminaux dotés de capacité de stockage sont disposés au bord des Grands Lacs, à Montréal, Sorel-Tracy, Québec, Rimouski et ailleurs le long du fleuve. Le pipeline Saint-Laurent de Valero achemine des produits raffinés de Québec à Montréal et le pipeline Trans-Nord poursuit cette route vers l’Ontario. À la marge, des produits pétroliers voyagent par train et par camion. Cette géographie fonde la structure des importations et des exportations de produits raffinés au Québec. Le mouvement des produits raffinés obéit à une logique qui économise sur les coûts logistiques de transport. Pour acheminer de l’essence en Ontario, il est plus économique de la déplacer depuis Montréal et de combler le manque à Montréal depuis Québec. Ainsi, même si la capacité de raffinage au Québec suffit à satisfaire la demande locale, le Québec importe beaucoup d’essence de l’étranger » (p. 16).
Les deux raffineries actives au Québec (Énergie Valero à Lévis et Suncor à Montréal) importent du pétrole de l’extérieur de la province et le raffinent pour obtenir différents produits pétroliers dont la plus grande partie répond à la demande québécoise en essence et en diesel. Une partie de ces produits est aussi exportée ailleurs au Canada ou aux États-Unis. La décision de vendre ici ou d’exporter est fondée sur des motifs strictement économiques ou financiers.
En pratique, le Québec est un importateur net d’essence et un exportateur net de diesel.
Références :
GONZÁLEZ, Patrick. Le prix à la rampe de chargement : une étude du marché des produits pétroliers raffinés au Québec, Québec, mai 2020, 47 p.
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES DU QUÉBEC. Consommation de produits pétroliers. https://mern.gouv.qc.ca/energie/statistiques-energetiques/consommation-produits-petroliers/
Au Québec, les produits pétroliers se vendent et s'achètent dans un marché de libre concurrence. Les prix sont déterminés par l'offre des producteurs et des distributeurs et la demande des consommateurs.
Cependant, la Loi sur les produits pétroliers a pour objectif d’assurer :
Plus précisément, l’article 67 de la Loi vise à éviter les pratiques abusives dans la vente de l’essence et du diesel. Ainsi, pour empêcher la concurrence déloyale entre les détaillants, il définit un indicateur quotidien du coût d’acquisition (IQCA) qui correspond à ce qu’il en coûte à un détaillant d’une zone donnée pour acquérir et revendre des produits pétroliers. Il établit une présomption de pratique déloyale à l’égard d’un détaillant qui vendrait de l’essence ou du diesel en deçà de l’IQCA qui peut être poursuivi par un détaillant lésé par cette pratique et condamné à payer des dommages exemplaires.
L’IQCA se compose :
L’IQCA n’est cependant pas un prix plancher. C’est un indicateur dans l’établissement de la présomption de pratique déloyale. Aux fins de l’application de l’article 67, la seule référence est l’IQCA du vendredi.
Par ailleurs, l’article 68 de la Loi sur les produits pétroliers prévoit que le gouvernement du Québec peut fixer un prix maximum pour l'essence ou le diesel, lorsqu'il est d'avis que l'intérêt public l'exige. À ce jour, la seule occasion où le gouvernement s’est prévalu de cette disposition remonte à 1987, alors qu’un décret a établi un prix maximum fixe (donc sans égard aux prix à la rampe de chargement ou aux prix du pétrole brut) pour certaines régions et carburants, sans prévoir d’ajustement. Ainsi, du 17 juin au 17 septembre 1987, les détaillants des régions de la Gaspésie—Bas-Saint-Laurent, du Saguenay—Lac-Saint-Jean, de l’Abitibi-Témiscamingue et de la Côte-Nord ne pouvaient « […] vendre ou distribuer au Québec un produit pétrolier pour un prix plus élevé que celui déterminé par décret ».
Référence : GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Décret 927-87, Gazette officielle du Québec, partie II, 17 juillet 1987, 119 année, no 25, p. 3440
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La Régie participe à la surveillance des prix des produits pétroliers afin d’informer les consommateurs et en fournissant des données qui permettent aux détaillants de recourir aux dispositions de la Loi sur les produits pétroliers. La Régie n’a aucun pouvoir sur :
Ces questions relèvent d'autres instances. Par exemple :
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Le coût d’acquisition pour un détaillant d’essence et de carburant diesel correspond au prix minimal du produit à la rampe de chargement (PMRC) auquel s’ajoutent le coût du transport et les différentes taxes. Ce coût peut varier en fonction de la localisation géographique de l’essencerie et des rabais de taxes applicables à certains endroits ainsi que des coûts de transport établis selon les distances parcourues.
Le prix à la rampe, ou prix à la rampe de chargement, est le prix de gros qui est exigé par les sociétés pétrolières qui vendent de l’essence et du diesel et qui chargent ces produits dans les camions de grossistes ou de détaillants qui se présentent aux rampes de chargement de leurs terminaux. Ce prix se compose du prix du pétrole brut, de la marge de raffinage et du coût de transport jusqu’à la rampe, mais n’inclut pas les taxes (TPS et TVQ).
Conformément à la Loi sur la Régie de l’énergie, la Régie publie le PMRC. Cette publication périodique présente les PMRC à la rampe de chargement à Montréal pour l’essence ordinaire, l’essence super, le carburant diesel et le mazout léger. Ces prix sont recueillis quotidiennement auprès des cinq raffineurs et grossistes actifs sur le marché de Montréal et de Québec.
La Régie utilise le PMRC pour calculer l’indicateur quotidien du coût d’acquisition (IQCA).
Pour de plus amples explications sur le coût d’acquisition : RÉGIE DE L’ÉNERGIE DU QUÉBEC. Guide méthodologique pour l’établissement des différents relevés sur les produits pétroliers. Partie 1 : Procédures et définitions.
Comme dans bien d’autres secteurs d’activité économique, les entreprises qui bénéficient d’un plus grand pouvoir d’achat peuvent plus facilement négocier des escomptes de volume sur le prix à la rampe de chargement. L’analyse des données recueillies sur les escomptes dans le secteur des produits pétroliers lors du Recensement 2019 de la Régie montre en effet que ce phénomène s’applique. L’ampleur de ces escomptes, s’il en est, varie en fonction de plusieurs paramètres dont, notamment, le moment de l’achat et le contexte économique prévalant à ce moment, le volume acheté et le rattachement à une bannière particulière.
En général, les essenceries peuvent être regroupées en trois grandes catégories selon qu’elles sont la propriété 1) de grandes sociétés productrices de carburants, 2) des franchises associées à une marque de commerce ou à une bannière ou 3) indépendantes.
La Régie utilise les définitions suivantes pour compléter son recensement des essenceries en opération au Québec 2019 :
Plus de 15 bannières sont présentes dans la vente au détail, un marché qui se caractérise par de nombreux modèles d'affaires :
Modèles commerciaux d’essenceries
En 2019, près de 2 900 détaillants ont vendu 9 103 millions de litres d’essence dans 1 100 villes réparties à travers les 17 régions administratives du Québec.
Référence : RÉGIE DE L’ÉNERGIE DU QUÉBEC. Portrait du marché québécois de la vente au détail d’essence et de carburant diesel, décembre 2019.
L’Indicateur quotidien des coûts d’acquisition (IQCA) est une estimation du coût d’acquisition, pour les détaillants, du carburant par région.
En pratique, tenant compte de la volatilité du niveau des escomptes consentis sur le prix à la rampe de chargement, de la variation dans leur répartition, tant géographique que temporelle, des acteurs du marché pouvant ou non en bénéficier, ainsi que des structures de coûts propres à chacun de ces acteurs, il est impossible de s’assurer que l’escompte à la rampe de chargement d’un distributeur, s’il en est, se répercute dans le prix à la pompe. En outre, appliquer une valeur moyenne d’escompte aux régions risquerait d’introduire des distorsions dans le marché. La Régie considère donc que la prise en compte de ces escomptes dans le calcul de l’IQCA n’est pas réalisable, ni souhaitable.
Les fluctuations du prix de détail de l’essence et du diesel dépendent de plusieurs facteurs qui, combinés, influent sur sa volatilité.
Le prix payé à la pompe pour chaque litre d’essence comprend plusieurs éléments :
Au Canada, la vente d’essence est soumise entre autres à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe d’accise fédérale. La situation varie cependant d’une province et d’une région à l’autre.
Le marché pétrolier est un marché de libre concurrence au sein duquel évoluent plusieurs intervenants, soit les sociétés d’exploration et d’exploitation, les raffineurs, les distributeurs, les grossistes ainsi que les détaillants. Les prix courants varient en fonction de l’offre et de la demande, mais aussi selon les stratégies de ces intervenants. À chaque étape de la chaîne d’approvisionnement, chacun d’eux ajoute un montant pour couvrir ses coûts et générer des profits.
Information complémentaire : Voir les questions Quels sont les facteurs qui influencent le prix de l’essence et du diesel à la pompe? et Quelles sont les composantes du prix de l’essence à la pompe?
Pour plus amples explications sur la détermination des prix : GONZÁLEZ, Patrick. Le prix à la rampe de chargement : une étude du marché des produits pétroliers raffinés au Québec, Québec, mai 2020, 47 p. [Extrait du rapport confidentiel produit pour la Régie de l’énergie par le professeur Patrick González, du Département d’économique de l’Université Laval]
Le marché pétrolier est un marché de libre concurrence au sein duquel évoluent plusieurs intervenants, soit les sociétés d’exploration et d’exploitation, les raffineurs, les distributeurs, les grossistes ainsi que les détaillants. Les prix courants varient en fonction de l’offre et de la demande, mais aussi selon les stratégies de ces intervenants.
Le prix du pétrole brut est l’un des nombreux éléments qui déterminent le prix de gros de l’essence et du diesel, mais ces prix (avant taxes) sont déterminés à l’échelle de l’Amérique du Nord. On obtient le prix de détail en ajoutant les facteurs locaux (taxes, taux de change, coût de transport, etc.), mais le lien avec le prix du pétrole passe par le prix de l’essence à l’échelle continentale.
Le Québec importe davantage d’essence et exporte davantage de diesel qu’il n’en raffine.
Le prix de l’essence est composé du prix à la rampe de chargement de Montréal auquel s’ajoutent les coûts de transport, différentes taxes et une marge de commercialisation.
En outre, le prix de l'essence au comptant au port de New York sert de référence aux fournisseurs qui alimentent le marché de gros du nord-est américain. C'est ce qui explique que l’on observe une très forte corrélation entre l'évolution des prix minimaux à la rampe de chargement de Montréal (PMRC) et l'évolution des prix au port de New York.
Selon une étude de M. Patrick González, le prix du pétrole brut importé par les sociétés qui ont des activités de raffinage au Québec ne constitue pas un facteur déterminant sur le prix au détail de l’essence et du diesel dans le marché québécois. Malgré la présence de raffineries au Québec, le prix minimal à la rampe de chargement (PMRC) est davantage influencé par les mouvements du prix au marché au comptant du port de New York que par le prix du pétrole brut.
Référence : GONZÁLEZ, Patrick. Le prix à la rampe de chargement : une étude du marché des produits pétroliers raffinés au Québec, Québec, mai 2020, 47 p
En 2008, le Québec a adhéré à la Western Climate Initiative (WCI), un regroupement d’États américains et de provinces canadiennes privilégiant une approche commune pour lutter contre les changements climatiques. Pour ce faire, les membres de ce regroupement ont développé et mis en oeuvre un système nord-américain de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE) de gaz à effet de serre (GES).
En pratique, le SPEDE est un outil de développement durable qui vise à réduire les émissions de GES et à rendre l’économie plus sobre en carbone et moins dépendante des hydrocarbures. On le désigne aussi comme le « marché du carbone ».
En novembre 2013, l’Assemblée nationale du Québec a approuvé à l’unanimité l’entente intervenue le 1er octobre de la même année entre le Québec et l’État de la Californie dans le but d’harmoniser et d’intégrer pleinement leur SPEDE respectif à compter du 1er janvier 2014. En liant ainsi son SPEDE à celui de la Californie, le Québec devenait une partie prenante à la création du marché régional du carbone de la WCI, le plus grand en Amérique du Nord.
Durant les deux premières années d’activité, les distributeurs de combustibles n’étaient pas soumis à cette règlementation, mais depuis 2015, ils sont tenus de couvrir leurs émissions par l’achat de permis d’émission.
En pratique, le gouvernement du Québec établit un plafond annuel d’unités d’émission qu’il met en circulation et qui diminue avec le temps (de 65 millions de tonnes en 2015 à 45 millions de tonnes en 2030). Les sociétés polluantes peuvent acheter des « droits d’émission » des entreprises qui ne dépassent pas cette limite. Ces droits sont calculés en fonction de la production et vendus aux enchères. Comme ces droits sont de plus en plus coûteux au fil du temps, les sociétés sont incitées à diminuer leurs émissions de GES.
Depuis décembre 2013, une vente aux enchères d’unités d’émission de GES est organisée tous les trois mois par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). La totalité des revenus est versée au Fonds vert.
Les sociétés assujetties au SPEDE qui n’ont pas à affronter une concurrence nationale ou internationale, ou qui peuvent transférer le coût du carbone à leurs clients (les producteurs d’électricité, les distributeurs de carburants et de combustibles, par exemple), ne sont pas considérées comme à risque de fuites de carbone et n’ont pas droit à l’allocation gratuite de droits d’émission du gouvernement. Elles doivent donc acheter tous les droits d'émission nécessaires au respect de leurs obligations réglementaires. Ces coûts sont dès lors inclus dans la composante prix à la rampe de chargement du prix des carburants et payés par les automobilistes lorsqu’ils font le plein.
Pour plus amples explications sur le SPEDE :
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES DU QUÉBEC. Le marché du carbone. Western Climate Initiative. http://www.environnement.gouv.qc.ca/changements/carbone/WCI.htm.
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES DU QUÉBEC. Le marché du carbone. Un outil pour la croissance économique verte! http://www.environnement.gouv.qc.ca/changementsclimatiques/marche-carbone.asp.
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES DU QUÉBEC. Le marché du carbone. Allocation gratuite d’unités d’émission. http://www.environnement.gouv.qc.ca/changements/carbone/Allocation-gratuite.htm.
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES DU QUÉBEC. Revenus des ventes aux enchères versés au Fonds vert. http://www.environnement.gouv.qc.ca/changements/carbone/revenus.htm.
Le coût associé au SPEDE, qui dépend de la stratégie de l’entreprise de distribution en matière d’achat de permis, est inclus dans le prix à la rampe de chargement.
Le SPEDE augmente donc le coût de distribution des carburants au Québec et les consommateurs, utilisateurs des carburants, paient les coûts additionnels qui visent à lutter contre les changements climatiques.
Référence : GONZÁLEZ, Patrick. Le prix à la rampe de chargement : une étude du marché des produits pétroliers raffinés au Québec, Québec, mai 2020, 47 p.
À la suite de l’adoption de sa Politique énergétique 2030 – L’énergie des Québécois, source de croissance, le gouvernement du Québec a créé, en 2017, l’organisme Transition énergétique Québec (TEQ), dont la mission est de soutenir et de promouvoir la transition, l’innovation et l’efficacité énergétiques. TEQ s’est vu confier le mandat de coordonner et d’effectuer le suivi des programmes et des mesures nécessaires à l’atteinte des cibles définies dans la politique; en d’autres mots, d’assurer la cohérence de l’action des nombreux acteurs dans ce domaine. En 2020, à la suite de l’adoption du projet de loi 44, ce mandat a été confié au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles et TEQ a été abolie, puis, en 2023, le mandat a été confié au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
En vertu des dispositions législatives applicables, les distributeurs d’énergie doivent payer une quote-part annuelle au ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Celle-ci est déterminée par le Règlement sur la quote-part annuelle payable à Transition énergétique Québec, adopté en vertu de la Loi sur la Régie de l’énergie et qui continue de s’appliquer. Pour les distributeurs de carburant, le montant est établi comme une taxe d’accise et proportionnel à la quantité de carburant distribuée.
L’apport financier des quotes-parts payées par les distributeurs d’énergie réglementés a pour but d’assurer l’atteinte des objectifs et des cibles fixés dans le Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018 – 2023. Pour cette période quinquennale, il se chiffre à 426 millions de dollars (426 M$), soit un montant annuel moyen de 85,2 millions de dollars (85,2 M$). Les distributeurs de carburants et combustibles assument un peu plus de 10,1 M$ par année en quote-part annuelle payable au ministre.
Référence : TRANSITION ÉNERGÉTIQUE QUÉBEC. Conjuguer nos forces pour un avenir économique durable. Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018 – 2023, 2018, p. 125.
Au même titre que les frais relatifs au SPEDE, la quote-part annuelle payable par les distributeurs d’énergie est incluse dans le prix à la rampe et augmente le coût de distribution des carburants au Québec.
Ce sont donc les consommateurs, utilisateurs des carburants, qui paient pour les coûts additionnels qui visent à lutter contre les changements climatiques.
La Régie de l’énergie dispose d’un pouvoir de surveillance, d'inspection et d’enquête concernant la vente ou la distribution des produits pétroliers. Pour l’exercer, elle :
rend des décisions établissant le montant au titre des coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel aux fins de l’application de la Loi sur les produits pétroliers;
publie, sur son site web, les relevés quotidiens et hebdomadaires qu’elle produit de même que plusieurs données historiques et contemporaines;
répond aux demandes d’informations de détaillants, de consommateurs et de médias.
Articles 55 à 59 de la Loi sur la Régie de l’énergieLa Régie :
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Pour de plus amples explications sur le rôle et les pouvoirs de la Régie : Foire aux questions - La Régie
Aucun organisme ne règlemente directement le prix de l'essence. Cependant, l’article 68 de la Loi sur les produits pétroliers prévoit que le gouvernement du Québec peut fixer par décret un prix maximum pour l'essence ou le diesel, lorsqu'il est d'avis que l'intérêt public l'exige.
À ce jour, la seule occasion où le gouvernement s’est prévalu de cette disposition remonte à 1987, alors qu’un décret a établi un prix maximum fixe (donc sans égard aux prix à la rampe de chargement ou aux prix du pétrole brut) pour certaines régions et carburants, sans prévoir d’ajustement. Ainsi, du 17 juin au 17 septembre 1987, les détaillants des régions de la Gaspésie—Bas-Saint-Laurent, du Saguenay—Lac-Saint-Jean, de l’Abitibi-Témiscamingue et de la Côte-Nord ne pouvaient « […] vendre ou distribuer au Québec un produit pétrolier pour un prix plus élevé que celui déterminé par décret ».
Référence : GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Décret 927-87, Gazette officielle du Québec, partie II, 17 juillet 1987, 119e année, no 25, p. 3440
La Régie exerce une influence potentielle sur le marché par l'information sur les prix de vente affichés par les détaillants qu'elle rend accessibles au public. Chaque jour, elle publie le Relevé quotidien des prix de l'essence ordinaire (RQE) dans les principales régions du Québec. En consultant cette information, les consommateurs peuvent connaître les prix affichés par les détaillants dans leur région respective et, par le fait même, s’approvisionner en essence auprès de ceux offrant le prix le plus bas.
En outre, l’article 67 de la Loi sur les produits pétroliers encadre les pratiques abusives dans la vente de l’essence et du diesel. Ainsi, pour éviter la concurrence déloyale entre les détaillants cette loi définit un indicateur quotidien du coût d’acquisition (IQCA) qui n’est pas un prix plancher et correspond à une estimation de ce qu’il en coûte à un détaillant d’une zone donnée pour acquérir et revendre des produits pétroliers. Il établit une présomption de pratique déloyale à l’égard d’un détaillant qui vendrait de l’essence ou du diesel en deçà de l’IQCA qui peut ainsi être poursuivi par un détaillant lésé par cette pratique et condamné à payer des dommages exemplaires.
La Régie participe au mécanisme prévu à l’article 67 de la Loi sur les produits pétroliers en publiant les données qui servent au calcul de l’IQCA. Aux fins de l’application de cette article, la seule référence est l’IQCA du vendredi.
Enfin, la Régie :
fixe aux trois ans le montant établi au titre des coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel; ces coûts sont ceux qui sont nécessaires et raisonnables pour un commerce au détail qui soit efficace;
Dans sa décision la plus récente au sujet du montant au titre des coûts d’exploitation (D-2022-017), la Régie a constaté que l’historique des données réelles qu’elle collecte depuis plusieurs années par voie de recensements démontre des différences de coût entre les régions. Par ailleurs, les participants à l’audience tenue par la Régie à l’automne 2021 s’entendaient sur le fait que les coûts devaient être revus à la hausse et refléter la réalité des marchés régionaux tant en termes de coûts que de volumes, la Régie des coûts d’exploitation distincts pour trois régions du Québec.
La Régie a donc déterminé trois régions spécifiques et des montants distincts au titre des coûts d’exploitation pour chacune de ces régions:
Les montant au titre des coûts d’exploitation fixés par la Régie s’établissent, d’ici 2025, à 4,4 cents par litre pour la région 1, 4,7 cents par litre pour la région 2 et 5,5 cents par litre pour la région 3.
Des cartes géographiques illustrant ces trois régions sont présentées ci-dessous.
La liste des municipalités regroupées selon les 3 régions est disponible à l’annexe 1 de la décision D-2022-017 ainsi que dans le Guide méthodologique – Partie 2.
L’article 59 de la Loi sur la Régie de l’énergie précise aussi que, dans l’exercice de ses pouvoirs, la Régie doit veiller à la protection des intérêts des consommateurs.
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La Régie contribue à la règlementation des produits pétroliers en fournissant des données constituant un intrant pour un détaillant qui envisage de recourir aux dispositions de la Loi sur les produits pétroliers. Elle n’a aucun pouvoir sur :
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La Régie peut fournir de l’information concernant le prix des produits pétroliers à toute personne qui en fait la demande. Par contre, le gouvernement du Québec ne lui a pas confié de mandat ni octroyé de pouvoirs pour intervenir si le prix de l’essence apparaît trop élevé dans une ville ou une région.
Plusieurs raisons peuvent expliquer que les prix de l’essence diffèrent dans un même secteur : la concurrence, la situation géographique et le niveau des taxes (qui peut varier pour les villes limitrophes d’autres provinces ou d’états américains) en sont les principales.
Des particularités régionales (la densité de la population, par exemple), la localisation des essenceries (à proximité des autoroutes, par exemple) ou le nombre de détaillants dans un même secteur sont aussi des facteurs qui peuvent avoir une incidence sur le prix de l’essence dans une région.
La Régie effectue des relevés quotidiens des prix de l’essence dans les 17 régions administratives au Québec. Elle analyse ponctuellement toutes les situations qui sont portées à son attention. Au besoin, elle peut produire des analyses spécifiques à certaines régions afin de fournir des explications sur les variations de prix observées. À titre d’exemple, la Régie a analysé le prix de l’essence en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine, à la suite de préoccupations soulevées par des élus de ces régions. Le Rapport de surveillance des prix en Gaspésie a été produit le 19 décembre 2019 et un Complément d’information a été publié le 17 janvier 2020. La Régie a également produit un Bulletin spécial Covid-19 sur la baisse des prix de l’essence et du diesel en mai 2020.
Références :
RÉGIE DE L’ÉNERGIE DU QUÉBEC. Rapport de surveillance des prix en Gaspésie, 19 décembre 2019, 35 p.
RÉGIE DEL’ÉNERGIE DU QUÉBEC. Complément d’information – Îles-de-la-Madeleine, 17 janvier 2020, 7 p.
RÉGIE DE L’ÉNERGIE DU QUÉBEC. Bulletin d’information sur les prix des produits pétroliers au Québec : édition spéciale COVID-19, 4 mai 2020, 5 p.
La Régie n’a aucune juridiction pour recevoir ni traiter des plaintes liées aux prix élevés, à des stratégies commerciales ou à de possibles collusions.
Les consommateurs peuvent toutefois s’informer auprès de la Régie qui, dans l’exercice de son mandat, tente de concilier l’intérêt public, la protection des consommateurs et le traitement équitable des distributeurs d’énergie. Ils peuvent donc poser des questions à la Régie :
Pour ce qui est des plaintes concernant des prix élevés, des stratégies commerciales ou de possibles collusions, elles sont du ressort du Bureau de la Concurrence Canada.
Quant aux plaintes relatives aux opérations des essenceries ou des distributeurs de mazout, elles doivent être adressées à l’Office de la protection du consommateur.
Règle générale, un détaillant d’essence qui s’estime lésé en raison du comportement d’un autre détaillant qui affiche un prix sous le seuil de l’Indicateur quotidien du coût d’acquisition (IQCA) peut mettre ce dernier en demeure de cesser cette pratique. Il est important de préciser que la Régie estime les IQCA pour l’essence et le carburant diesel, mais elle ne les fixe pas. Les IQCA qu’elle publie sont une évaluation de ce qu’il en coûte à un détaillant pour acheter l’essence et le carburant diesel qu’il vendra au détail, en tenant compte des éléments définis à l’article 67 de la Loi sur les produits pétroliers. Aux fins de l’application de cet article, la seule référence est l’IQCA du vendredi. Si la situation perdure malgré la mise en demeure, le détaillant lésé peut, de même que l’association de détaillants dont il est membre, déposer à la Régie une demande d’inclusion du montant fixé au titre des coûts d’exploitation dans le prix minimum, pour une zone donnée.
En effet, l’article 59 de la Loi sur la Régie de l’énergie prévoit que cette dernière « apprécie l’opportunité de retirer ou d’inclure [le] montant [par litre, au titre des coûts d’exploitation] dans les coûts que doit supporter un détaillant » pour une période et une zone données. Ainsi, après avoir analysé la situation, la Régie pourrait décider d’inclure le montant fixé au titre des coûts d’exploitation à l’IQCA, pour une période et une zone précises, afin que le prix de l’essence soit suffisamment élevé pour que les petits détaillants indépendants, plus vulnérables, puissent poursuivre leurs opérations.
Depuis sa création, en 1996, la Régie est intervenue à quatre reprises dans les zones de Québec et de Saint-Jérôme. Des mesures ont été mises en place pour des périodes d’environ six mois.
Aucune sanction pénale n’est prévue advenant le cas où un détaillant vend son essence ou son diesel à un prix inférieur à l’IQCA. Par contre, l’article 67 de la Loi sur les produits pétroliers encadre les pratiques abusives dans la vente de l’essence et du diesel. Cette disposition prévoit, pour les détaillants lésés, un recours en dommages devant les tribunaux civils auxquels peuvent s’ajouter des dommages-intérêts punitifs.
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Fréquences
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Publications
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Description
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| Deux (2) fois par an |
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| Aux trois (3) ans |
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| Au besoin |
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Des statistiques utiles en fichiers PDF (format de document portable) sont disponibles sur le site internet de la Régie. Des instructions pour exporter les données dans un chiffrier sont disponibles sur cette page.
Les données historiques de toutes les publications de la Régie y sont également disponibles.
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Blanko