Guides de dépôt pour les entreprises réglementées

Ces Guides prévoient les documents et informations qu'elle requiert pour le traitement des dossiers que lui soumettent ces entreprises. 

Elle a procédé récemment à la mise à jour des Guides de dépôt des distributeurs gaziers Énergir et Gazifère Inc. et à la préparation d'un tout nouveau Guide pour Intragaz, afin de donner suite à ses décisions. Ces nouveaux Guides contiennent désormais une nouvelle section portant sur les bénéfices non énergétiques (BNÉ), un outil de plus permettant à la Régie de favoriser l'atteinte des objectifs des politiques énergétiques en suivi du colloque qu'elle a organisé à l'automne 2021, le tout en lien avec les objectifs et orientations qu'elle s'est donnés dans son Plan stratégique 2020-2025. Ils prévoient également l'ajout d'informations supplémentaires portant sur le gaz de source renouvelable au chapitre traitant des approvisionnements gaziers. Finalement, ces nouveaux Guides concrétisent la volonté de la Régie d'être un tribunal 100% électronique en n'exigeant plus de copies papier des demandes présentées.

Tel qu'ils le prévoient, ces Guides entrent en vigueur le 11 avril 2023.

La Régie est également dans le processus de révision du Guide de dépôt applicable à Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité et de celui applicable aux activités de distribution d'Hydro-Québec.