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La Régie de l'énergie tient des audiences publiques et des consultations dans les dossiers dont elle est saisie et favorise ainsi, conformément à la volonté du législateur, la participation d'intervenants représentant les consommateurs résidentiels, commerciaux, institutionnels et industriels, de groupes environnementaux ou autres.
En vertu du Règlement sur la procédure de la Régie de l'énergie, toute personne intéressée à un dossier peut déposer une demande d'intervention à la Régie. Elle doit, notamment, y préciser la nature de son intérêt, les motifs à l'appui de son intervention, les sujets dont elle entend traiter selon le formulaire prescrit, et, de façon sommaire, les conclusions qu'elle recherche ou les recommandations qu'elle propose
La Régie peut ordonner au transporteur d’électricité ou à tout distributeur d’électricité ou de gaz naturel de payer tout ou partie des dépenses relatives aux questions qui relèvent de sa compétence. Lorsque l’intérêt public le justifie, la Régie peut payer de tels frais à des groupes de personnes réunis pour participer aux audiences.
Avis technique : Avant de débuter la saisie de vos données, vous devez sauvegarder le formulaire dans vos dossiers personnels. Si vous éprouvez des problèmes techniques, veuillez communiquer avec le service du Greffe.
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Blanko