Différentes parties

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Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Listes des pièces

Vous consultez présentement la Phase 1

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

B-0064 29/01/2015

B-0161 06/01/2017

B-0162 06/01/2017

B-0174 20/01/2017

(C) Intervenants

Liens rapides

Nous joindre

Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Décisions

D-2013-193 - Décision procédurale - Avis public et tenue de séances de travail

D-2014-011 -Décision procédurale

D-2014-038 - Décision procédurale

D-2014-144 - Décision procédurale - Demande de complément de preuve, calendrier et traitement des frais relatifs aux séances de travail de la phase 1

D-2014-193 - Décision sur les budgets de participation de la phase 1

D-2016-023 - Décision partielle sur les frais des intervenants

D-2016-100 - Décision sur le fond et sur les frais des intervenants - Phase 1

D-2016-178 - Décision procédurale - Suite de la phase 1

D-2017-063 - Décision partielle - Conformité d'application de la décision D-2016-100 relative à l'étude d'allocation du coût de service

D-2016-100 - Décision rendue le 23 juin 2016 - Traduction anglaise de la décision - Version non officielle

D-2017-134 - Décision finale - Conformité d'application de la décision D-2017-063 en suivi de la décision D-2016-100 relative à l'étude d'allocation du coût de service

D-2018-069 - Décision portant sur la recevabilité de la 3e Demande réamendée

D-2018-105 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants de la phase 1

Procédure

Avis public

Modifications apportées à l’échéancier du traitement de la première phase du dossier

Modification au calendrier fixé d'ici à l'audience

Séance de travail

Registre des présences (séance de travail du 3 avril 2014)

Registre des présences (séance de travail du 17 avril 2014)

Registre des présences (séance de travail du 7 mai 2014)

La Régie juge nécessaire de tenir une séance de travail avec Gaz Métro le 16 février 2017

Demandes d'intervention

Commentaires suite aux informations complémentaires de la FCEI sur le budget de participation

Preuves écrites

Commentaires et instructions suite au dépôt de la preuve complémentaire de Gaz Métro

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 1 adressée à Gaz Métro

Demande de renseignements no 1 adressée à Gaz Métro

La Régie accorde un délai à ROEÉ jusqu'au 21 janvier 2015, à 12h pour le dépôt des demandes de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 2 adressée à Gaz Métro

Demande de renseignements no 2 adressée à Gaz Métro

Lettre portant sur le dépôt des réponses de Gaz Métro aux demandes de renseignements et le dépôt des preuves des intervenants

Dépôt de la demande de renseignements no 3 adressée à Gaz Métro

Demande de renseignements no 3 adressée à Gaz Métro

Dépôt de la demande de renseignements no 1 adressée à l'ACIG

Demande de renseignements no 1 adressée à l'ACIG

Dépôt de la demande de renseignements no 1 adressée au ROEÉ

Demande de renseignements no 1 adressée au ROEÉ

La Régie accorde à Gaz Métro un délai supplémentaire pour le dépôt des réponses à la demande de renseignements no 3

Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie adresse à Gaz Métro

Demande de renseignements no 4 que la Régie adresse à Gaz Métro

La Régie accepte de prolonger le délai afin que Gaz Métro complète le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 4

Dépôt de la demande de renseignements no 6 que la Régie adresse à Gaz Métro

Demande de renseignements no 6 que la Régie adresse à Gaz Métro

Traductions de documents

Correspondance portant sur la traduction des pièces B-0068 et B-0074

Audience

Informations requises pour la planification de l'audience

Informations requises pour la planification de l'audience

Dépôt du calendrier de l'audience

Calendrier d'audience

La Régie demande à Gaz Métro de compléter un tableau

Procès-verbal de l'audience du 13 avril 2015

Notes sténographiques de l'audience du 13 avril 2015 - Volume 1

Procès-verbal de l'audience du 14 avril 2015

Notes sténographiques de l'audience du 14 avril 2015 - Volume 2

Tableau « R-3867-2013 – Question d’audience, Allocation par région et Allocation globale » (pièce déposée par Me Amélie Cardinal)

Réponse à une demande d’information (Société en Commandite Gaz Métro) - Cause : R-3323-95 – Origine : Lettre du 24 février 1997 – Demandeur : Régie du gaz naturel – Réponse à la question 18 (suite) (pièce déposée par Me Amélie Cardinal)

Extrait de Société en commandite Gaz Métro, Cause tarifaire 2014, dossier R-3837-2013 : Tableau « Dépense d’amortissement prévisionnelle 2014 basée sur le 5/7 2013 (000 $) » (pièce déposée par Me Amélie Cardinal)

Extrait du « Projet d’analyse et de projection de débit horaire de référence : rapport final » d’Artelys, p. 21 à 23 (pièce déposée par Me Amélie Cardinal)

Procès-verbal de l'audience du 15 avril 2015

Notes sténographiques de l'audience du 15 avril 2015 - Volume 3

Procès-verbal de l'audience du 16 avril 2015

Notes sténographiques de l'audience du 16 avril 2015 - Volume 4

Procès-verbal de l'audience du 17 avril 2015

Notes sténographiques de l'audience du 17 avril 2015 - Volume 5

Réponse à la demadne de délai supplémentaire de Gaz Métro pour le dépôt de son argumentation

Modification de l'échéancier pour le dépôt de la réplique de Gaz Métro aux argumentations

La Régie demande aux intervenants de la phase 1 qui souhaite participer à l'audience du 26 avril prochain de confirmer leur intention par courriel et de faire parvenir leur plan d'argumentation

Notes sténographiques de l'audience du 26 avril 2018 - Volume 7

Procès-verbal de l'audience du 26 avril 2018

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