DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-012-1

A-0001 08/04/2021

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0002 21/04/2021

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 21/04/2021

Avis aux personnes intéressées

A-0004 30/04/2021

La Régie accorde un délai au Coordonnateur pour le dépôt de ses commentaires à l'égard de la demande d'intervention de RTA

A-0005 17/05/2021

La Régie accorde les délais supplémentaires demandés par le Coordonnateur et RTA

A-0006 07/10/2021

La Régie confirme la tenue d’une séance de travail le 25 octobre 2021 par conférence Teams

A-0007 28/10/2021

Liste des participants à la séance de travail du 25 octobre 2021 par conférence Teams

A-0008 28/10/2021

Liste des engagements convenus avec le Coordonnateur lors de la séance de travail du 25 octobre 2021

A-0010 08/04/2022

D-2022-048 - Décision sur le fond

A-0011 25/05/2022

D-2022-066 - Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2022-048

B-0001 07/04/2021

Dépôt de la demande

B-0002 07/04/2021

Demande et affidavit

B-0004 07/04/2021

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant l'adoption d’une norme de fiabilité

B-0005 07/04/2021

HQCF-1, Document 2 - Informations relatives à la norme

B-0006 07/04/2021

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

B-0007 07/04/2021

HQCF-1, Document 4 - Traduction française attestée de la norme de fiabilité

B-0008 07/04/2021

HQCF-2, Document 1 - Norme de fiabilité (version française)

B-0009 07/04/2021

HQCF-2, Document 2 - Norme de fiabilité (version anglaise)

B-0010 07/04/2021

HQCF-2, Document 3 - Annexes de la norme de fiabilité (versions française et anglaise)

B-0014 22/06/2021

Le Coordonnateur donne suite à la demande de la Régie relativement au report de l’entrée en vigueur de la norme CIP-012-1 et dépose une pièce

B-0016 22/06/2021

HQCF 2, Document 4 - Justification technique et Guide d’application de la norme CIP-012-1 (version anglaise)

B-0017 01/10/2021

Le Coordonnateur dépose la version anglaise du document « Technical Rationale and Justification for Reliability Standard CIP-012-1

B-0019 01/10/2021

HQCF -2, Document 3 - Annexes de la norme de fiabilité (versions française et anglaise)

B-0020 01/10/2021

HQCF-2, Document 5 - Justification technique et Guide d’application de la norme CIP-012-1 (version française)

B-0023 25/11/2021

HQCF-2, Document 3 révisé - Annexes de la norme de fiabilité CIP-012-1 (versions française et anglaise)

B-0024 25/11/2021

HQCF-2, Document 3.1 - Annexes de la norme de fiabilité CIP-012-1 en suivi de modifications (versions française et anglaise)

B-0036 26/04/2022

En suivi de la décision D-2022-048 le Coordonnateur dépose une version complète de la norme de fiabilité CIP-012-1 ainsi que son annexe Québec

B-0038 26/04/2022

HQCF-4, Document 1 - Norme de fiabilité et son annexe Québec (version française)

B-0039 26/04/2022

HQCF-4, Document 1.1 - Norme de fiabilité et son annexe Québec en suivi de modifications (version française)

B-0040 26/04/2022

HQCF-4, Document 2 - Norme de fiabilité et son annexe Québec (version anglaise)

B-0041 26/04/2022

HQCF-4, Document 2.1 - Norme de fiabilité et son annexe Québec en suivi de modifications (version anglaise)

B-0003 07/04/2021

Liste des pièces

B-0015 22/06/2021

Liste des pièces

B-0018 01/10/2021

Liste des pièces

B-0022 25/11/2021

Liste des pièces

B-0027 25/01/2022

Liste des pièces

B-0037 26/04/2022

Liste des pièces

B-0011 23/04/2021

Le Coordonnateur confirme que l’avis aux personnes intéressées est diffusé sur son site internet

B-0012 29/04/2021

Le Coordonnateur demande un délai pour le dépôt de ses commentaires à l'égard de la demande d'intervention de RTA

B-0013 14/05/2021

Le Coordonnateur demande un délai supplémentaire pour le dépôt de la demande d'intervention amendée de RTA

B-0021 25/11/2021

Le Coordonnateur dépose ses réponses aux engagements 1 et 2 pris lors de la séance de travail du 25 octobre 2021

B-0025 25/11/2021

HQCF - 3, Document 1 - Réponses aux engagements pris à la séance de travail du 25 octobre 2021

B-0026 25/01/2022

Le Coordonnateur dépose ses réponses à l'engagement 3 pris lors de la séance de travail du 25 octobre 2021

B-0028 25/01/2022

HQCF-3, Document 1 - Réponses aux engagements pris à la séance de travail du 25 octobre 2021