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DPCMÉER - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité – mise à jour annuelle statutaire 2022

Dossier

R-4224-2023

Demandeur

Direction principale - Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau

Statut

En cours

Description

DPCMÉER - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité – mise à jour annuelle statutaire 2022

Phase

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(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Demande

B-0001 24/03/2023

Dépôt de la demande

B-0002 24/03/2023

Demande et affidavit

B-0005 24/03/2023

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant la mise à jour annuelle statutaire du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

B-0006 24/03/2023

HQCF-1, Document 2 - Sommaire des modifications apportées au Registre

B-0007 24/03/2023

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

B-0008 24/03/2023

HQCF-1, Document 4 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

B-0009 24/03/2023

HQCF-1, Document 5 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise)

B-0010 24/03/2023

HQCF-1, Document 6 - Schéma des modifications apportées au Registre (sous pli confidentiel)

B-0015 28/06/2023

HQCF-1, Document 1 révisé - Présentation de la demande visant la mise à jour annuelle statutaire du Régiste des entités visées par les normes de fiabilité

B-0016 28/06/2023

HQCF-1, Document 1.1 - Présentation de la demande visant la mise à jour annuelle statutaire du Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications

B-0017 28/06/2023

HQCF-1, Document 4 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

B-0018 28/06/2023

HQCF-1, Document 5 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise)

B-0020 02/10/2023

Le Coordonnateur dépose le Registre des entités visées par les normes de fiabilité ainsi que le suivi des modifications

B-0022 02/10/2023

HQCF-3, Document 1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2023-106 (version française)

B-0023 02/10/2023

HQCF-3, Document 1.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2023-106 en suivi des modifications (version française)

B-0024 02/10/2023

HQCF-3, Document 2 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2023-106 (version anglaise)

B-0025 02/10/2023

HQCF-3, Document 2.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2023-106 en suivi des modifications (version anglaise)

B-0027 12/10/2023

HQCF-3, Document 2 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2023-106 (version anglaise)