DPCMÉER - Demande d’approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité – mise à jour annuelle 2024

A-0001 05/12/2024

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0011 26/08/2025

La Régie demande au Coordonnateur de déposer un « Schéma des modifications apportées au Registre (sous pli confidentiel) » représentatif de la Demande révisée le 31 juillet 2025

A-0002 14/01/2025

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées et demande d'explications au Coordonnateur à l'égard de la centrale Rayonier

A-0003 14/01/2025

Avis aux personnes intéressées

A-0004 07/02/2025

La Régie demande au Coordonnateur de déposer un complément de preuve

A-0005 24/04/2025

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie au Coordonnateur

A-0006 24/04/2025

Demande de renseignements no 1 de la Régie au Coordonnateur

A-0007 10/06/2025

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la Régie au Coordonnateur

A-0008 10/06/2025

Demande de renseignements no 2 de la Régie au Coordonnateur

A-0009 19/06/2025

La Régie convoque le Coordonnateur à une séance de travail le 10 juillet 2025 (en présentiel)

A-0010 10/07/2025

Liste des engagements pris lors de la séance de travail du 10 juillet 2025

A-0012 17/09/2025

D-2025-093 - Décision sur le fond

A-0013 30/09/2025

D-2025-097 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2025-093

B-0001 05/12/2024

Dépôt de la demande

B-0002 05/12/2024

Demande et affidavit

B-0005 05/12/2024

HQCF-1, Document 1- Présentation de la demande visant la mise à jour annuelle statutaire du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

B-0006 05/12/2024

HQCF-1, Document 2 - Sommaire des modifications apportées au Registre

B-0007 05/12/2024

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus lors de la consultation publique

B-0008 05/12/2024

HQCF-1, Document 4 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

B-0009 05/12/2024

HQCF-1, Document 5 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise)

B-0010 05/12/2024

HQCF-1, Document 6 - Schéma des modifications apportées au Registre (sous pli confidentiel)

B-0012 22/01/2025

Le Coordonnateur fournit les explications à l’égard de la centrale Rayonier

B-0027 31/07/2025

HQCF-1, Document 2 révisé - Sommaire des modifications apportées au Registre

B-0029 31/07/2025

HQCF-1, Document 4 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

B-0030 31/07/2025

HQCF-1, Document 5 révisé -Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise)

B-0039 03/09/2025

Le Coordonnateur dépose le schéma du réseau

B-0041 03/09/2025

HQCF-1, document 6 révisé - Schéma des modifications apportées au Registre (sous pli confidentiel)

B-0042 15/09/2025

Dépôt du Coordonnateur du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

B-0044 15/09/2025

HQCF-1, Document 4 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

B-0045 15/09/2025

HQCF-1, Document 4.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française)

B-0046 15/09/2025

HQCF1-1, Document 5 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise)

B-0047 15/09/2025

HQCF-1, Document 5.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise)

B-0048 24/09/2025

Le Coordonnateur dépose le Registre des entités visées par les normes de fiabilité, dans ses versions française et anglaise

B-0050 24/09/2025

HQCF-7, Document 1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2025-093 (version française)

B-0051 24/09/2025

HQCF-7, Document 1 .1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2025-093 en suivi des modifications (version française)

B-0052 24/09/2025

HQCF-7, Document 2 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2025-093 (version anglaise)

B-0053 24/09/2025

HQCF-7, Document 2 .1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2025-093 en suivi des modifications (version anglaise)

B-0054 24/09/2025

HQCF-7, Document 2 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2025-093 (version anglaise)

B-0055 24/09/2025

HQCF-7, Document 2.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2025-093 en suivi des modifications (version anglaise)

B-0056 26/09/2025

Liste des pièces

B-0057 26/09/2025

HQCF-7, Document 1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2025-093 (version française)

B-0058 26/09/2025

HQCF-7, Document 1.1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2025-093 en suivi des modifications (version française)

B-0059 26/09/2025

HQCF-7, Document 2 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2025-093 (version anglaise)

B-0060 26/09/2025

HQCF-7, Document 2.1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2025-093 en suivi des modifications (version anglaise)

B-0003 05/12/2024

Affidavit pur ordonnance de confidentialité - M. Junji Yamaguchi

B-0004 05/12/2024

Liste des pièces

B-0014 24/02/2025

Liste révisée des pièces

B-0017 16/05/2025

Liste révisée des pièces

B-0020 02/07/2025

Liste des pièces révisée

B-0024 31/07/2025

Liste des pièces

B-0040 03/09/2025

Liste des pièces révisée

B-0043 15/09/2025

Liste des pièces révisée

B-0049 24/09/2025

Liste des pièces

B-0011 17/01/2025

Le Coordonnateur confirme que l’avis aux personnes intéressées a été transmis aux entités visées et qu’il est également diffusé sur son site internet

B-0013 24/02/2025

Dépôt du complément de preuve du Coordonnateur

B-0015 24/02/2025

HQCF-2, Document 1 - Complément de preuve du Coordonnateur

B-0016 16/05/2025

Le Coordonnateur dépose ses réponses à la demande de renseignements n°1 de la Régie

B-0018 16/05/2025

HQCF-3, Document 1 - Réponses du Coordonnateur à la demande de renseignements n°1 de la Régie

B-0019 02/07/2025

Dépôt des réponses du Coordonnateur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0021 02/07/2025

HQCF-4, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0031 31/07/2025

HQCF-3, Document 1 révisé - Réponses à la demande de renseignements n 1 de la Régie de l’énergie

B-0032 31/07/2025

HQCF-3, Document 1.1 - Réponses à la demande de renseignements n 1 de la Régie de l’énergie en suivi des modifications

B-0033 31/07/2025

HQCF-4, Document 1 révisé - Réponses à la demande de renseignements n 2 de la Régie de l’énergie

B-0034 31/07/2025

HQCF-4, Document 1.1 - Réponses à la demande de renseignements n 2 de la Régie de l’énergie en suivi des modifications

B-0022 04/07/2025

Dépôt de la présentation du Coordonnateur en prévision de la séance de travail du 10 juillet 2025

B-0023 04/07/2025

Présentation du Coordonnateur (séance de travail du 10 juillet 2025)

B-0025 31/07/2025

HQCF-1, Document 1 révisé - Présentation de la demande visant la mise à jour annuelle statutaire du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

B-0026 31/07/2025

HQCF-1, Document 1.1 - Présentation de la demande visant la mise à jour annuelle statutaire du Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications

B-0028 31/07/2025

HQCF-1, Document 2.1 - Sommaire des modifications apportées au Registre en suivi des modifications

B-0035 31/07/2025

HQCF-5, Document 1 révisé - Présentation pour la séance de travail du 10 juillet 2025

B-0036 31/07/2025

HQCF-5, Document 1.1- Présentation pour la séance de travail du 10 juillet 2025 en suivi des modifications

B-0037 31/07/2025

HQCF-6, Document 1 - Réponses aux engagements pris à la séance de travail du 10 juillet 2025

B-0038 31/07/2025

Le Coordonnateur dépose auprès de la Régie les réponses aux engagements pris à la séance de travail du 10 juillet 2025, comme pièce HQCF-6, document 1