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Accueil Participants - Travaux réglementaires Audiences en cours Gaz naturel - Gazifère R-4268-2024

Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2025

Dossier

R-4268-2024

Demandeur

Gazifère inc.

Statut

En cours

Description

Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2025

Listes des pièces
Liste des pièces R-4268-2024.pdf
Phase

Vous consultez présentement la Phase 1

Consulter la Phase 2

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 01/08/2024

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

Décisions

A-0002 06/08/2024

D-2024-083 - Décision procédurale – Avis public
A-0007 19/09/2024

D-2024-098 - Décision procédurale – Demandes d’intervention, cadre d’examen, budget de participation et échéancier de traitement de la Phase 1

Procédure

A-0003 09/08/2024

Avis public (version française)
A-0004 09/08/2024

Avis public (version anglaise)

Demande de renseignements

A-0005 18/09/2024

Dépôt de la demande de renseignements confidentielle no 1 de la Régie à Gazifère
A-0006 18/09/2024

Demande de renseignements confidentielle no 1 de la Régie à Gazifère (sous pli confidentiel)

(B) Demandeur

Demande

B-0001 30/07/2024

Dépôt de la demande

B-0002 30/07/2024

Demande

B-0003 30/07/2024

Déclaration sous serment - Jean-François Tremblay
B-0006 30/07/2024

GI-1, Document 1 - Demande relative à l'approbation des caractéristiques d'un contrat pour l'achat de GSR (version caviardée)
B-0007 30/07/2024

GI-1, Document 1 - Demande relative à l'approbation des caractéristiques d'un contrat pour l'achat de GSR (sous pli confidentiel)
B-0008 30/07/2024

GI-1, Document 1.1 - RNG Supply Agreement and Amendment 1 (sous pli confidentiel)

Confidentialité

B-0004 30/07/2024

Déclaration sous serment pour ordonnance de confidentialité - Jean-François Tremblay
B-0013 29/08/2024

Réponse de Gazifère sur le préavis d’intervention et la contestation de confidentialité du RTIEÉ
B-0016 25/09/2024

Déclaration sous serment pour ordonnance de confidentialité - Benoit Gratton

B-0020 04/10/2024

Déclaration sous serment pour ordonnance de confidentialité - Jean-François Tremblay

Liste de pièces

B-0005 30/07/2024

Liste de pièces Cause 2025

B-0017 25/09/2024

Liste de pièces - Cause 2025 révisé

B-0021 04/10/2024

Liste de pièces

Procédure

B-0012 16/08/2024

Gazifère confirme la diffusion de l'avis public sur son site Internet

Demandes d'intervention

B-0014 30/08/2024

Commentaires de Gazifère sur les demandes d'intervention

Demande de renseignements

B-0015 25/09/2024

Dépôt des réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0018 25/09/2024

GI-2, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de la Régie (sous pli confidentiel)
B-0019 04/10/2024

Dépôt des réponses de Gazifère aux demandes de renseignements des Intervenants
B-0022 04/10/2024

GI-3, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de la FCEI (sous pli confidentiel)
B-0023 04/10/2024

GI-3, Document 2 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 du GRAME (sous pli confidentiel)
B-0024 04/10/2024

GI-3, Document 3 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 du RTIEÉ (sous pli confidentiel)
B-0025 04/10/2024

GI-3, Document 3 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 du RTIEÉ (version caviardée)

(C) Intervenants

Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO)

Demandes d'intervention

C-ACEFO-0001 23/08/2024

Dépôt de la demande d'intervention, de la liste des sujets et du budget de participation de l'ACEFO
C-ACEFO-0002 23/08/2024

Demande d'intervention de l'ACEFO
C-ACEFO-0003 23/08/2024

Liste des sujets d'intervention de l'ACEFO
C-ACEFO-0004 23/08/2024

Budget de participation de l'ACEFO

Confidentialité

C-ACEFO-0005 25/09/2024

Dépôt de l'engagement de confidentialité et de non-divulgation de l'ACEFO
C-ACEFO-0006 25/09/2024

Engagement de confidentialité et de non-divulgation de l'ACEFO

Demande de renseignements

C-ACEFO-0007 27/09/2024

L'ACEFO n’aura aucune demande de renseignements à formuler à Gazifère

Commentaires

C-ACEFO-0008 09/10/2024

L’ACEFO n’a pas de commentaires à formuler sur la phase 1 du dossier

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Demandes d'intervention

C-FCEI-0001 23/08/2024

Dépôt de la demande d'intervention, de la liste des sujets et du budget de participation de la FCEI
C-FCEI-0002 23/08/2024

Demande d'intervention de la FCEI
C-FCEI-0003 23/08/2024

Liste des sujets d'intervention de la FCEI
C-FCEI-0004 23/08/2024

Budget de participation de la FCEI

Confidentialité

C-FCEI-0005 24/09/2024

Engagement de confidentialité et de non-divulgation de la FCEI

Demande de renseignements

C-FCEI-0006 27/09/2024

Demande de renseignements no 1 de la FCEI à Gazifère (sous pli confidentiel)

Commentaires

C-FCEI-0007 11/10/2024

Commentaires de la FCEI

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Demandes d'intervention

C-GRAME-0001 23/08/2024

Dépôt de la demande d'intervention, de la liste des sujets et du budget de participation du GRAME
C-GRAME-0002 23/08/2024

Demande d'intervention du GRAME
C-GRAME-0003 23/08/2024

Liste des sujets d'intervention du GRAME
C-GRAME-0004 23/08/2024

Budget de participation du GRAME

Confidentialité

C-GRAME-0005 20/09/2024

Engagement de confidentialité et de non-divulgation du GRAME

Demande de renseignements

C-GRAME-0006 27/09/2024

Dépôt de la demande de renseignements no 1 du GRAME à Gazifère
C-GRAME-0007 27/09/2024

Demande de renseignements no 1 du GRAME à Gazifère (sous pli confidentiel)

Commentaires

C-GRAME-0008 11/10/2024

Dépôt des commentaires du GRAME
C-GRAME-0009 11/10/2024

Commentaires du GRAME (version caviardée)
C-GRAME-0010 11/10/2024

Commentaires du GRAME (sous pli confidentiel)

Regroupement pour la transition, l'innovation et l'efficacité énergétiques (RTIEÉ)

Demandes d'intervention

C-RTIEÉ-0001 08/08/2024

Préavis d’intervention et contestation de confidentialité par le RTIEÉ
C-RTIEÉ-0004 23/08/2024

Préavis d’intervention et contestation de confidentialité par le RTIEÉ
C-RTIEÉ-0006 23/08/2024

Dépôt de la demande d'intervention, de la liste des sujets et du budget de participation du RTIEÉ
C-RTIEÉ-0007 23/08/2024

Demande d'intervention du RTIEÉ
C-RTIEÉ-0008 23/08/2024

Liste des sujets d'intervention du RTIEÉ
C-RTIEÉ-0009 23/08/2024

Budget de participation du RTIEÉ
C-RTIEÉ-0010 26/08/2024

Demande de modification du cadre procédural de la Phase 1
C-RTIEÉ-0011 03/09/2024

Réponse aux commentaires de Gazifère sur les demandes d'intervention (B-0014) et sur la demande de modification du calendrier procédural ainsi qu'à la lettre sur la confidentialité et demandant une extension (B-0013)

Confidentialité

C-RTIEÉ-0002 15/08/2024

Engagement de confidentialité et de non-divulgation du RTIEÉ
C-RTIEÉ-0003 22/08/2024

RTIEÉ informe la Régie qu'il n’a pas obtenu accès aux documents confidentiels de Gazifère
C-RTIEÉ-0005 23/08/2024

RTIEÉ informe la Régie qu'il n’a pas obtenu accès aux documents confidentiels de Gazifère (version rectifiée)

Demande de renseignements

C-RTIEÉ-0012 27/09/2024

Demande de renseignements no 1 du RTIEÉ à Gazifère (version caviardée)

C-RTIEÉ-0013 27/09/2024

Demande de renseignements no 1 du RTIEÉ à Gazifère (sous pli confidentiel)

Preuves écrites

C-RTIEÉ-0014 11/10/2024

Dépôt de la preuve du RTIEÉ
C-RTIEÉ-0015 11/10/2024

Preuve du RTIEÉ (version caviardée)
C-RTIEÉ-0016 11/10/2024

Preuve du RTIEÉ (sous pli confidentiel)
Québec

© Gouvernement du Québec, 2024

Blanko