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HQT-HQD - Demande d’approbation des modifications relatives à la méthode de cheminement des coûts pour l’établissement des charges d’exploitation

Dossier

R-4235-2023

Demandeur

Hydro-Québec TransÉnergie et Distribution

Statut

Terminé

Description

HQT-HQD - Demande d’approbation des modifications relatives à la méthode de cheminement des coûts pour l’établissement des charges d’exploitation

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Demande de renseignements

B-0013 02/10/2023

Lettre accompagnant le dépôt des réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0014 02/10/2023

HQTD-2, document 1.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0015 02/10/2023

Accès restreint — HQTD-2, document 1.2 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie - Tableaux relatifs aux R-1.2 et R-2.1

B-0022 24/10/2023

Dépôt des réponses de HQTD aux demandes de renseignements

B-0024 24/10/2023

HQTD-2, document 1.3 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0025 24/10/2023

HQTD-2, document 2- Réponses à la demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ

B-0026 24/10/2023

HQTD-2, document 3 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l’AQCIE-CIFQ

B-0027 24/10/2023

HQTD-2, document 4 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0028 27/10/2023

HQTD demande à la Régie de lui accorder un délai pour répondre à l’ensemble des contestations

B-0029 02/11/2023

Dépôt des compléments de réponses de HQTD suite aux contestations de certaines réponses données aux demandes de renseignements des intervenants

B-0031 02/11/2023

HQTD-2, document 2.1 - Compléments de réponses aux questions 4.1 et 9.1 de la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ

B-0032 02/11/2023

HQTD-2, document 3.1 - Compléments de réponses aux questions 7.1 et 8.1 de la demande de renseignements no 1 de l'AQCIE-CIFQ

B-0033 02/11/2023

HQTD-2, document 4.1 - Complément de réponse à la question 6.2 de la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0034 16/11/2023

HQTD demande un délai additionnel pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0035 20/11/2023

Dépôt des réponses d’HQTD à la demande de renseignements n° 3 de la Régie

B-0037 20/11/2023

HQTD-2, document 1.4 - Réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0038 20/11/2023

Accès restreint — HQTD-2, document 1.5 - Réponses à la question 1.2 de la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0039 20/11/2023

Accès restreint — HQTD-2, document 4.3 - Réponses à la question 1.6 de la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0040 20/11/2023

HQTD-2, document 2.2 - Réponses aux questions 4.1, 9.1 et 17.2 de la demande de renseignements no 1 de l’AHQ- ARQ

B-0041 20/11/2023

HQTD-2, document 3.2 - Réponses aux questions 7.1 et 10.3 de la demande de renseignements no 1 de l’AQCIE-CIFQ

B-0042 20/11/2023

HQTD-2, document 4.2 - Réponses à la question 1.6 de la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0044 07/12/2023

Dépôt des réponses de HQTD à la demande de renseignements n° 4 de la Régie, d'une réponse révisée à la question 11.1 de la demande de renseignements n° 1 et des CV de leurs témoins

B-0046 07/12/2023

HQTD-2- document 1.6 - Réponses de HQTD à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0047 07/12/2023

HQTD-2- document 2.3 - Réponse révisée à la question 11.1 de la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ

(C) Intervenants

Association des hôteliers du Québec et Association Restauration Québec (AHQ-ARQ)

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et le Conseil de l’industrie forestière du Québec (AQCIE-CIFQ)

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

(D) Observations