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AQCIE-CIFQ - Demande de révision des décisions D-2025-039, D-2025-041 et D-2025-042 rendues dans le dossier R-4270-2024

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et le Conseil de l’industrie forestière du Québec

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

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AQCIE-CIFQ - Demande de révision des décisions D-2025-039, D-2025-041 et D-2025-042 rendues dans le dossier R-4270-2024

(A) Régie de l’énergie

Décisions

D-2025-051 - Décision procédurale

D-2025-063 - Décision procédurale

Demande

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

Lettre procédurale

Lettre procédurale portant sur la rencontre préparatoire

Lette procédurale

Rencontre préparatoire

Protocole d’ouverture et heures de la rencontre préparatoire du 29 avril 2025 en mode hybride

Notes sténographiques de la rencontre préparatoire du 29 avril 2025 en mode hybride - Volume 1

Audience

Cahier de sources aux fins des audiences

Informations requises aux fins de la planification de l'audience du 22 au 30 septembre 2025

Correspondance

Réponse de la Régie suite à la correspondance du 7 juillet 2025 (C-HQT-HQD-0007)

Argumentations

La Régie suspend sine die l'échéance du dépôt des argumentations

Procédure

Échéancier du dépôt des demandes de remboursement de frais

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande en révision de l'AQCIE-CIFQ

Demande en révision de l'AQCIE-CIFQ des décisions D-2025-039, D-2025-041 et D-2025-042

Rencontre préparatoire

Réponses de l'AQCIE-CIFQ sur la demande d'HQT-HQD du report de la rencontre préparatoire

Argumentations

Mémoire de l'AQCIE-CIFQ

Intentions de l’AQCIE-CIFQ

Commentaires

Commentaires de l'AQCIE-CIFQ concernant la lettre adressée à la Régie par HQTD le 7 juillet 2025

Correspondance

L'AQCIE-CIFQ prends acte du désistement du Distributeur dans le dossier R-4270-2024

Preuves écrites

Commentaires de l'AQCIE-CIFQ suite à la correspondance du Distributeur (C-HQT-HQD-0008)

Demandes de remboursement de frais

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'AQCIE-CIFQ

Demande de remboursement de frais de l'AQCIE-CIFQ

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'AQCIE-CIFQ

(C) Intervenants

Association Hôtellerie Québec et Association Restauration Québec (AHQ-ARQ)

Demandes d'intervention

Comparution de l’AHQ-ARQ

Budget de participation de l'AHQ-ARQ

Demandes de remboursement de frais

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ

Demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ

Association des redistributeurs d’électricité du Québec (AREQ)

Demandes d'intervention

Comparution de l'AREQ

Budget de participation de l'AREQ

Argumentations

L'AREQ n’entend pas soumettre d’argumentation

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Demandes d'intervention

Comparution de la FCEI

Budget de participation de la FCEI

Rencontre préparatoire

Réponses de la FCEI sur la demande d'HQT-HQD du report de la rencontre préparatoire

Correspondance

Nouvelles coordonnées de la FCEI

Hydro-Québec TransÉnergie et Distribution (HQT-HQD)

Demandes d'intervention

Comparution d'HQT-HQD

Correspondance

HQT-HQD conteste la demande de révision déposée par l’AQCIE-CIFQ

Demande d'HQT-HQD de désigner un ou plusieurs membres de la seconde formation

Le Distributeur demande à l’AQCIE-CIFQ de confirmer son désistement quant à sa demande de révision dans le dossier R-4296-2025

Rencontre préparatoire

Demande d'HQT-HQD de reporter la rencontre préparatoire

Réplique d'HQT-HQD aux réponses des intervenants au sujet de la demande de report de la rencontre préparatoire

Correspondance faisant suite à la rencontre préparatoire et le calendrier fixé par la Régie

Preuves écrites

Le Distributeur n’entend pas déposer de preuve dans le cadre du dossier de révision

Le Distributeur précise que sa demande de report ne vise d’aucune manière le délai fixé pour le dépôt des mémoires