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HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2026 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 250 millions de dollars

Dossier

R-4304-2025

Demandeur

Hydro-Québec TransÉnergie

Statut

En cours

Description

HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2026 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 250 millions de dollars

Listes des pièces

Liste des pièces R-4304-2025.pdf

(A) Régie de l’énergie

A-0001 06/08/2025

D-2025-092- Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier

A-0014 19/12/2025

D-2025-127 - Décision sur le fond

A-0005 26/09/2025

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie au Transporteur

A-0006 26/09/2025

Demande de renseignements no 1 de la Régie au Transporteur

A-0007 30/09/2025

La Régie fait suite à la lettre du Transporteur reçu le 30 septembre 2025

A-0012 06/11/2025

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la Régie au Transporteur

A-0013 06/11/2025

Demande de renseignements no 2 de la Régie au Transporteur

A-0009 14/10/2025

Avis de convocation pour une audience qui se tiendra le 17 octobre 2025

A-0010 17/10/2025

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 17 octobre 2025 en mode hybride

A-0011 20/10/2025

Notes sténographiques de l'audience du 17 octobre 2025 en mode hybride - volume 1

(B) Demandeur

B-0001 31/07/2025

Dépôt de la demande

B-0002 31/07/2025

Demande et affidavits

B-0004 31/07/2025

HQT-1, Document 1 - Budget des investissements 2026 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 250 millions de dollars (sous pli confidentiel)

B-0005 31/07/2025

HQT-1, Document 1.1, Budget des investissements 2026 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 250 millions de dollars (version caviardée)

B-0006 31/07/2025

HQT-1, Document 2- Description synthétique des investissements et de leurs objectifs

B-0007 31/07/2025

HQT-2, Document 1 - Stratégie de gestion de la pérennité des actifs du Transporteur Bilan 2021-2024

B-0008 31/07/2025

HQT-3, Document 1 - Stratégie de pérennité du Transporteur : critères de pérennité et critères d’intervention en « Maintien des actifs »

B-0011 18/09/2025

Dépôt des pièces révisées du Transporteur

B-0013 18/09/2025

HQT-1, Document 1 révisé - Budget des investissements 2026 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 250 millions de dollars (sous pli confidentiel)

B-0014 18/09/2025

HQT-1, Document 1.1 révisé - Budget des investissements 2026 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 250 millions de dollars (version caviardée)

B-0024 08/10/2025

HQT-2, Document 1 révisé - Stratégie de gestion de la pérennité des actifs du Transporteur Bilan 2021-2024

B-0003 31/07/2025

Liste des pièces

B-0012 18/09/2025

Liste des pièces révisée

B-0018 08/10/2025

Liste des pièces révisée

B-0029 12/11/2025

Liste des pièces révisée

B-0032 14/11/2025

Liste des pièces révisée

B-0035 20/11/2025

Liste des pièces révisée

B-0009 12/08/2025

Le Transporteur confirme que l’avis aux personnes intéressées est diffusé sur son site Internet

B-0010 28/08/2025

Commentaires du Transporteur sur les demandes d'intervention

B-0015 30/09/2025

Le Transporteur demande un délai pour répondre aux demandes de renseignements no 1 de la Régie et des intervenants

B-0017 08/10/2025

Dépôt des réponses du Transporteur aux demandes de renseignements n° 1 de la Régie et des intervenants et d'une pièce révisée

B-0019 08/10/2025

HQT-4, Document 1.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0020 08/10/2025

HQT-4, Document 2.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ (sous pli confidentiel)

B-0021 08/10/2025

HQT-4, Document 3.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de l’AQCIE‑CIFQ

B-0022 08/10/2025

HQT-4, Document 4.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 du RTIEÉ

B-0023 08/10/2025

HQT-4, Document 5.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de l’UC

B-0025 09/10/2025

HQT-4, Document 2.1.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ (version caviardée)

B-0027 16/10/2025

Réplique du Transporteur aux contestations des demandes de renseignements

B-0028 12/11/2025

Dépôt des réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0030 12/11/2025

HQT-4, Document 1.2 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0016 07/10/2025

Le Transporteur propose des modifications au calendrier de l'audience

B-0026 10/10/2025

Commentaires du Transporteur concernant une demande de pièce confidentielle transmise à l'AHQ-ARQ

B-0031 14/11/2025

Dépôt de l'argumentation du Transporteur

B-0033 14/11/2025

HQT-5, Document 1 - Argumentation du Transporteur

B-0034 20/11/2025

Dépôt de la réplique du Transporteur

B-0036 20/11/2025

HQT-5, Document 2 - Réplique du Transporteur

B-0037 06/01/2026

Le Transporteur s'en remet à la Régie pour les frais des intervenants

(C) Intervenants

Demandes d'intervention

C-AHQ-ARQ-0001 21/08/2025

Dépôt de la demande d'intervention, de la liste des sujets et du budget de participation de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0002 21/08/2025

Demande d'intervention de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0003 21/08/2025

Liste des sujets d'intervention de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0004 21/08/2025

Budget de participation de l'AHQ-ARQ

Confidentialité

C-AHQ-ARQ-0005 22/09/2025

Dépôt de l'Engagement de confidentialité de l’AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0006 22/09/2025

Engagement de confidentialité de l’AHQ-ARQ

Demande de renseignements

C-AHQ-ARQ-0007 26/09/2025

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ à HQT

C-AHQ-ARQ-0008 26/09/2025

Demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ à HQT (version caviardée)

C-AHQ-ARQ-0009 26/09/2025

Demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ à HQT (sous pli confidentiel)

C-AHQ-ARQ-0010 10/10/2025

Demande au Transporteur de répondre à la demande de renseignements no. 1 de l’AHQ-ARQ et demande de délai additionnel

C-AHQ-ARQ-0011 14/10/2025

Contestation de l'AHQ-ARQ sur les réponses fournies par HQT

Preuves écrites

C-AHQ-ARQ-0012 30/10/2025

Dépôt de la preuve de l'AHQ-ARQ (version caviardée)

C-AHQ-ARQ-0013 30/10/2025

Preuve de l'AHQ-ARQ (version caviardée)

C-AHQ-ARQ-0014 30/10/2025

Preuve de l’AHQ-ARQ (sous pli confidentiel)

Argumentations

C-AHQ-ARQ-0015 18/11/2025

Dépôt de l'argumentation de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0016 18/11/2025

Argumentation de l'AHQ-ARQ

Demandes de remboursement de frais

C-AHQ-ARQ-0017 22/12/2025

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0018 22/12/2025

Demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0019 22/12/2025

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ

Demandes d'intervention

C-AQCIE-CIFQ-0001 21/08/2025

Dépôt de la demande d’intervention, liste des sujets et budget de participation de l’AQCIE-CIFQ

C-AQCIE-CIFQ-0002 21/08/2025

Demande d’intervention de l’AQCIE-CIFQ

C-AQCIE-CIFQ-0003 21/08/2025

Liste des sujets d'intervention du l’AQCIE-CIFQ

C-AQCIE-CIFQ-0004 21/08/2025

Budget de participation de l’AQCIE-CIFQ

C-AQCIE-CIFQ-0005 03/09/2025

Réplique aux commentaires d'HQT sur la demande d’intervention de l’AQCIE-CIFQ

Confidentialité

C-AQCIE-CIFQ-0006 23/09/2025

Engagement de confidentialité de l’AQCEI-CIFQ

Demande de renseignements

C-AQCIE-CIFQ-0007 26/09/2025

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de l’AQCIE et du CIFQ à HQT

C-AQCIE-CIFQ-0008 26/09/2025

Demande de renseignements no 1 de l’AQCIE et du CIFQ à HQT

C-AQCIE-CIFQ-0009 10/10/2025

Contestation de certaines réponses du Transporteur à la demande de renseignements n° 1 de l’AQCIE-CIFQ

Preuves écrites

C-AQCIE-CIFQ-0010 30/10/2025

Dépôt de la preuve écrite de l’AQCIE-CIFQ

C-AQCIE-CIFQ-0011 30/10/2025

Preuve de l’AQCIE-CIFQ

Argumentations

C-AQCIE-CIFQ-0012 18/11/2025

Dépôt de l’argumentation de l’AQCIE-CIFQ et des autorités

C-AQCIE-CIFQ-0013 18/11/2025

Argumentation de l’AQCIE-CIFQ

C-AQCIE-CIFQ-0014 18/11/2025

Onglet 1 - Garant, Droit administratif

C-AQCIE-CIFQ-0015 18/11/2025

Onglet 2 - P. Issalys et D. Lemieux, L'action gouvernementale

C-AQCIE-CIFQ-0016 18/11/2025

Onglet 3 - 9108-3204 Québec inc. c. St-Mathieu-de-Beloeil

C-AQCIE-CIFQ-0017 18/11/2025

Onglet 4 - Constructions Cholette-Bond inc. c. Saint-Lambert

C-AQCIE-CIFQ-0018 18/11/2025

Onglet 5 -Grenier c. Agence de la santé et des sercices sociaux du Bas-Saint-Laurent

C-AQCIE-CIFQ-0019 21/11/2025

Commentaire de l'AQCIE-CIFQ

Demandes de remboursement de frais

C-AQCIE-CIFQ-0020 19/12/2025

Dépôt de la demande de remboursement de frais d'AQCIE-CIFQ

C-AQCIE-CIFQ-0021 19/12/2025

Demande de remboursement des frais de l’AQCIE-CIFQ

C-AQCIE-CIFQ-0022 19/12/2025

Affidavit au soutien de la demande de remboursement des frais de l’AQCIE-CIFQ

Demandes d'intervention

C-RTIEÉ-0001 20/08/2025

Dépôt de la demande d’intervention, liste de sujets et budget du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0002 20/08/2025

Demande d'intervention du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0003 20/08/2025

Liste des sujets d'intervention du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0004 20/08/2025

Budget de participation du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0005 20/08/2025

Budget de participation de RTIEÉ rectifié

C-RTIEÉ-0006 03/09/2025

Réplique du RTIEÉ aux commentaires du Transporteur sur les demandes d'intervention

Confidentialité

C-RTIEÉ-0007 25/09/2025

Engagement de confidentialité du RTIEÉ

Demande de renseignements

C-RTIEÉ-0008 26/09/2025

Demande de renseignements no. 1 du RTIEÉ à HQT

C-RTIEÉ-0009 15/10/2025

Confirmation que ne loge aucune demande d’ordonnance à Hydro-Québec de répondre à des questions de sa demande de renseignements (DDR) autres que celles déjà répondues

Preuves écrites

C-RTIEÉ-0010 30/10/2025

Dépôt de la preuve du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0011 30/10/2025

Preuve du RTIEÉ

Argumentations

C-RTIEÉ-0012 18/11/2025

Dépôt de l'argumentation du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0013 18/11/2025

Argumentation du RTIEÉ

Demandes de remboursement de frais

C-RTIEÉ-0014 24/11/2025

Dépôt de la demande de remboursement de frais du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0015 24/11/2025

Demande de remboursement de frais du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0016 24/11/2025

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais du RTIEÉ

Demandes d'intervention

C-UC-0001 21/08/2025

Dépôt de la demande d'intervention, liste des sujets et budget de participation d'UC

C-UC-0002 21/08/2025

Demande d'intervention d'UC

C-UC-0003 21/08/2025

Liste des sujets d'intervention d'UC

C-UC-0004 21/08/2025

Budget de participation d'UC

C-UC-0005 03/09/2025

Réplique aux commentaires d'HQT sur la demande d’intervention d'UC

Demande de renseignements

C-UC-0006 26/09/2025

Dépôt de la demande de renseignements no 1 d'UC à HQT

C-UC-0007 26/09/2025

Demande de renseignements no 1 d'UC à HQT

C-UC-0009 10/10/2025

Contestation du UC de certaines réponses de HQT

Correspondance

C-UC-0008 06/10/2025

UC suggère un nouveau calendrier pour le traitement du dossier

Preuves écrites

C-UC-0010 30/10/2025

Dépôt de la preuve d'UC

C-UC-0011 30/10/2025

Preuve de l’Union des consommateurs (UC)

Argumentations

C-UC-0012 18/11/2025

Dépôt de l'argumentation d'UC

C-UC-0013 18/11/2025

Argumentation d'UC

Demandes de remboursement de frais

C-UC-0014 22/12/2025

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'UC

C-UC-0015 22/12/2025

Demande de remboursement de frais de l'UC

C-UC-0016 22/12/2025

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'UC

C-UC-0017 22/12/2025

Facture (honoraires)

C-UC-0018 22/12/2025

Facture (honoraires de M. Jean-François Blain)

C-UC-0019 22/12/2025

Liens rapides

Nous joindre

HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2026 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 250 millions de dollars

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Procédure

Dépôt de l’avis aux personnes intéressées

Avis aux personnes intéressées

La Régie modifie le calendrier d’examen

Décisions

D-2025-092- Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier

D-2025-127 - Décision sur le fond

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie au Transporteur

Demande de renseignements no 1 de la Régie au Transporteur

La Régie fait suite à la lettre du Transporteur reçu le 30 septembre 2025

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la Régie au Transporteur

Demande de renseignements no 2 de la Régie au Transporteur

Audience

Avis de convocation pour une audience qui se tiendra le 17 octobre 2025

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 17 octobre 2025 en mode hybride

Notes sténographiques de l'audience du 17 octobre 2025 en mode hybride - volume 1

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

Demande et affidavits

HQT-1, Document 1 - Budget des investissements 2026 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 250 millions de dollars (sous pli confidentiel)

HQT-1, Document 1.1, Budget des investissements 2026 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 250 millions de dollars (version caviardée)

HQT-1, Document 2- Description synthétique des investissements et de leurs objectifs

HQT-2, Document 1 - Stratégie de gestion de la pérennité des actifs du Transporteur Bilan 2021-2024

HQT-3, Document 1 - Stratégie de pérennité du Transporteur : critères de pérennité et critères d’intervention en « Maintien des actifs »

Dépôt des pièces révisées du Transporteur

HQT-1, Document 1 révisé - Budget des investissements 2026 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 250 millions de dollars (sous pli confidentiel)

HQT-1, Document 1.1 révisé - Budget des investissements 2026 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 250 millions de dollars (version caviardée)

HQT-2, Document 1 révisé - Stratégie de gestion de la pérennité des actifs du Transporteur Bilan 2021-2024

Liste de pièces

Liste des pièces

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Procédure

Le Transporteur confirme que l’avis aux personnes intéressées est diffusé sur son site Internet

Commentaires

Commentaires du Transporteur sur les demandes d'intervention

Demande de renseignements

Le Transporteur demande un délai pour répondre aux demandes de renseignements no 1 de la Régie et des intervenants

Dépôt des réponses du Transporteur aux demandes de renseignements n° 1 de la Régie et des intervenants et d'une pièce révisée

HQT-4, Document 1.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

HQT-4, Document 2.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ (sous pli confidentiel)

HQT-4, Document 3.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de l’AQCIE‑CIFQ

HQT-4, Document 4.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 du RTIEÉ

HQT-4, Document 5.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de l’UC

HQT-4, Document 2.1.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ (version caviardée)

Réplique du Transporteur aux contestations des demandes de renseignements

Dépôt des réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

HQT-4, Document 1.2 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

Correspondance

Le Transporteur propose des modifications au calendrier de l'audience

Confidentialité

Commentaires du Transporteur concernant une demande de pièce confidentielle transmise à l'AHQ-ARQ

Argumentations

Dépôt de l'argumentation du Transporteur

HQT-5, Document 1 - Argumentation du Transporteur

Dépôt de la réplique du Transporteur

HQT-5, Document 2 - Réplique du Transporteur

Demandes de remboursement de frais

Le Transporteur s'en remet à la Régie pour les frais des intervenants

(C) Intervenants

Association Hôtellerie Québec et Association Restauration Québec (AHQ-ARQ)

Demandes d'intervention

Dépôt de la demande d'intervention, de la liste des sujets et du budget de participation de l'AHQ-ARQ

Demande d'intervention de l'AHQ-ARQ

Liste des sujets d'intervention de l'AHQ-ARQ

Budget de participation de l'AHQ-ARQ

Confidentialité

Dépôt de l'Engagement de confidentialité de l’AHQ-ARQ

Engagement de confidentialité de l’AHQ-ARQ