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Accueil Participants - Travaux réglementaires Audiences en cours Électricité - Transport R-4308-2025

HQT - Demande de modification du tarif du service de transport d’électricité de la SCHM

Dossier

R-4308-2025

Demandeur

Hydro-Québec TransÉnergie

Statut

Terminé

Description

HQT - Demande de modification du tarif du service de transport d’électricité de la SCHM

Listes des pièces
Liste des pièces R-4308-2025.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 10/10/2025

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Procédure

A-0002 23/10/2025

Lettre procédurale

Décisions

A-0003 20/11/2025

D-2025-110 - Décision

(B) Demandeur

Demande

B-0001 10/10/2025

Dépôt de la demande
B-0002 10/10/2025

Demande et affidavits
B-0004 10/10/2025

HQT/SCHM-1 - Tarif du service de transport d'électricité de la SCHM pour l'année 2026 (sous pli confidentiel)
B-0005 10/10/2025

HQT/SCHM-2 - Contrat de service de transport d'électricité approuvé par la Régie de l'énergie dans la décision D-2020-177 (sous pli confidentiel)
B-0006 10/10/2025

HQT/SCHM-3 - Contrat de service de transport d'électricité approuvé par la Régie de l'énergie dans la décision D-2020-177 (version caviardée)

Liste de pièces

B-0003 10/10/2025

Liste des pièces
Québec

© Gouvernement du Québec, 2026

Blanko