D-98-13	R-3389-97 	17 février 1998

	PRÉSENTS :

	Me Lise Lambert, LL.L., Vice-présidente
	M. Pierre Dupont, M.A. (Écon.)
	M. Anthony Frayne, B. Sc. (Écon.), MBA, FCA
	Régisseurs

	Gazifère Inc.

	Demanderesse
	et
Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

	Intervenante

Frais de l’Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Dans la cause tarifaire 1997-1998, l’Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) a fait parvenir à la Régie, par l’entremise de son procureur Me Guy Sarault, un relevé de frais de participation à la cause R‑3389-97 pour un montant total de 12 786,85 $, soit 12 044,00 $ en frais légaux et 742,85 $ en déboursés.

VU que la participation de l’ACIG a été utile aux travaux de la Régie et qu’il y a lieu de lui rembourser une partie des frais de participation à cette cause ;

VU que la Régie n’a reçu aucune objection ou commentaire du distributeur ;

CONSIDÉRANT les critères et les barèmes énoncés aux articles 3.2.1.1, 3.2.3 et 3.3 de la décision D-94-12 sur le remboursement des frais des participants ;

CONSIDÉRANT le règlement sur la procédure, décret 140-98, notamment les articles 26 et 27 ;

CONSIDÉRANT la Loi sur la Régie de l’énergie, notamment l’article 36 (1996, chapitre 61) ;

La Régie estime raisonnable que des montants de 11 600,00 $ en honoraires légaux et 736,75 $ en déboursés soient remboursés à l’ACIG.

Pour ces motifs, la Régie de l’énergie :

ORDONNE au distributeur Gazifère Inc. de payer à l’ACIG la somme de 12 336,75 $ dans les 30 jours de la présente.

Me Lise Lambert
Vice-présidente

Pierre Dupont
Régisseur

Anthony Frayne
Régisseur

Gazifère Inc. est représentée par Me Jean Morel.
L’Association des consommateurs industriels de gaz est représentée par 
Me Christian Immer.
La Régie de l'énergie est représentée par Me François Laurier.