RÉGIE DE L'ÉNERGIE DEMANDE DE RÉVISION DE LA DÉCISION D-2004-150 (R-3526-2004) DOSSIER : R-3543-2004 RÉGISSEURS : Me MARC-ANDRÉ PATOINE, président Mme ANITA CÔTÉ-VERHAAF M. JEAN-NOËL VALLIÈRE AUDIENCE DU 8 SEPTEMBRE 2004 VOLUME 1 ODETTE GAGNON STÉNOGRAPHE OFFICIELLE R-3543-2004 8 septembre 2004 Volume 1 COMPARUTIONS Me ANNE-MARIE POISSON procureure de la Régie; REQUÉRANTS : Dr NORMAND BEAUDOIN M. GÉRARD GOSSELIN M. JOHN W. ARSENAULT représentants de Moteurs Novalia 2000, ABGG Technologies et Granules combustibles Energex; INTIMÉE : Me F. JEAN MOREL procureur de Hydro-Québec; - 2 - R-3543-2004 8 septembre 2004 Volume 1 TABLE DES MATIÈRES PAGE LISTE DES PIÈCES . . . . . . . . . . . . . . . 3 PRÉLIMINAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 PREUVE ET PLAIDOIRIES DES REQUÉRANTS NORMAND BEAUDOIN (Moteurs Novalia 2000) REPRÉSENTATIONS PAR Dr NORMAND BEAUDOIN . . . . 12 JOHN W. ARSENAULT (Granules Combustibles Energex) REPRÉSENTATIONS PAR M. JOHN W. ARSENAULT . . . 43 GÉRARD GOSSELIN (ABGG Technologies) REPRÉSENTATIONS PAR M. GÉRARD GOSSELIN . . . . 47 Dr NORMAND BEAUDOIN . . . . . . . . . . . . . . 49 PLAIDOIRIE DE HYDRO-QUÉBEC REPRÉSENTATIONS PAR Me F. JEAN MOREL . . . . . 55 RÉPLIQUE PAR Dr NORMAND BEAUDOIN . . . . . . . 70 RÉPLIQUE DE M. JOHN W. ARSENAULT . . . . . . . 99 RÉPLIQUE DE M. GÉRARD GOSSELIN . . . . . . . . 100 Dr NORMAND BEAUDOIN . . . . . . . . . . . . . . 104 DISCUSSIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110 ____________ - 3 - R-3543-2004 8 septembre 2004 Volume 1 LISTE DES PIÈCES PAGE NOVALIA-1 : Lettre de M. P. Garant, attaché politique du cabinet du ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs du Québec, à M. N. Beaudoin, en date du 19 juillet 2004 . . . . . . . . . . . . . 53 - 4 - R-3543-2004 PRÉLIMINAIRES 8 septembre 2004 Volume 1 (9 h 30) L'AN DEUX MILLE QUATRE (2004), ce huitième (8e) jour du mois de septembre : PRÉLIMINAIRES LA GREFFIÈRE : Protocole d'ouverture, audience du huit (8) septembre deux mille quatre (2004), dossier R-3543-2004. Demande de révision de la décision D-2004-150. Avant de procéder à l'appel, permettez-moi d'attirer votre attention un moment afin de vous rappeler que, tel que déjà annoncé sur le site Internet de la Régie le vingt-deux (22) janvier dernier, la présente audience est diffusée sur Internet. En conséquence, je vous prierais non seulement de bien vous identifier mais également de vous assurer d'ouvrir et de fermer votre micro à chacune de vos interventions. La Régie vous demande de vous assurer, lorsque vous quitterez la salle, que vos micros sont également bien fermés. Les régisseurs désignés dans ce dossier sont : maître Marc-André Patoine, président de la formation, madame Anita Côté-Verhaff et monsieur Jean-Noël Vallière. La procureure de la Régie est maître Anne-Marie - 5 - R-3543-2004 PRÉLIMINAIRES 8 septembre 2004 Volume 1 Poisson. Les requérants sont : Moteurs Novalia 2000, ABGG Technologies et Granule combustibles Energex, représentés par docteur Normand Beaudoin, monsieur Gérard Gosselin et monsieur John W. Arsenault. Intimée : Hydro-Québec, représentée par maître F. Jean Morel. Y a-t-il d'autres personnes dans la salle qui désirent présenter une demande ou faire des représentations au sujet de ce dossier? Je demanderais par ailleurs aux parties de bien s'identifier à chacune de leurs interventions pour les fins de l'enregistrement. Merci. LE PRÉSIDENT : Bonjour tout le monde. Je voulais juste commencer en attirant votre attention sur la façon qu'on va procéder aujourd'hui. Dans un premier temps, les trois parties, Moteurs Novalia, ABGG Technologies et Granules combustibles Energex, vous allez présenter votre point de vue. Ensuite, Hydro-Québec va pouvoir présenter son point de vue. Et vous aurez un droit de réplique après cette position de la part d'Hydro- Québec. - 6 - R-3543-2004 PRÉLIMINAIRES 8 septembre 2004 Volume 1 De plus, je voulais attirer votre attention sur le fait qu'on a lu votre demande de révision, et on en a pris une bonne connaissance. Et ce qu'on aimerait de vous ce matin, c'est que vous nous disiez, à partir de l'article 37 de la Loi... Je vous en ai fait une copie ici dont je vous remets un exemplaire, madame la greffière. Alors, je vous remets une copie de l'article 36 et de l'article 37 de la Loi. L'article 37, c'est celui qui nous permet de vous entendre en révision. L'article 36, c'est celui qui permet d'accorder des frais. Alors, quand vous décidez de venir en révision d'une décision, il faut que vous respectiez l'encadrement qui est prévu à l'article 37. Je vous avoue bien humblement que je n'ai pas bien saisi personnellement sous quel des sous-paragraphes vous aviez l'intention de vous présenter ce matin dans le cadre de votre requête en révision. J'aimerais que vous profitiez de l'occasion pour nous montrer le bien-fondé de votre requête dans le cadre de ce que la Loi prévoit pour une révision. Ensuite, j'ai lu vos documents et je me suis attardé principalement à votre lettre du six (6) août deux mille quatre (2004) dans laquelle vous avez précisé en six points les éléments principaux de votre argumentation. Et j'aimerais que vous nous expliquiez les différents points que vous avez soulevés dans - 7 - R-3543-2004 PRÉLIMINAIRES 8 septembre 2004 Volume 1 votre argumentation dans le cadre de ces six points- là. Ça nous permettrait de mieux comprendre votre position. Alors, je pense que vous pouvez commencer, Monsieur Beaudoin. Je vous cède la parole. Est-ce que vous pourriez peut-être nous dire dans un premier temps si chacun des présidents de compagnie a l'intention de parler ou si ça va être principalement vous qui allez parler au nom des trois? Quand vous parlez, vous devez vous rapprocher du micro parce que ça ne s'enregistrera pas quand vous êtes à une distance. Dr NORMAND BEAUDOIN : Bien, je pense que le dossier a deux volets. Il y a un volet de procédure. On pense que la procédure, il y a eu des manquements à quelques reprises, sinon à plusieurs reprises, qui ont empêché d'aller sur le fond dans le dossier. Donc, comme j'ai préparé le dossier, je pourrais peut-être m'occuper de la question de la procédure. Maintenant, si on obtient de la Régie qu'elle regarde les dossiers sur le fond, c'est bien entendu que, moi, je suis un producteur de machines motrices et que je n'ai pas les compétences dans les deux autres - 8 - R-3543-2004 PRÉLIMINAIRES 8 septembre 2004 Volume 1 compagnies. Alors, à ce moment-là, ça serait... LE PRÉSIDENT : À chacun des présidents. Dr NORMAND BEAUDOIN : ... préférable que chacun défende sa version des choses sur le fond. Autrement dit, moi, je m'occuperais des machines motrices. Les autres gens s'occuperaient des leurs. J'explique ce truc-là par le fait que les décisions sur la procédure, les motifs sur la procédure sont les mêmes pour les trois. C'est ce qui explique pourquoi on a fait une demande commune. C'est à peu près les mêmes points qu'on remet en question. LE PRÉSIDENT : Bien, écoutez, normalement, la Régie, on distingue entre deux étapes dans une révision. Il y a l'aspect réception de la requête. Est-ce que ça rentre dans le cadre de l'article 37? Et ensuite, il y a sur le fond. Mais je pense que, pour des raisons de facilité et pour éviter de vous faire revenir une deuxième fois, on pourrait immédiatement prendre sous réserve la question du fond et vous entendre immédiatement aujourd'hui tout le monde pour éviter de vous faire revenir plusieurs fois à la Régie. O.K. - 9 - R-3543-2004 PRÉLIMINAIRES 8 septembre 2004 Volume 1 Dr NORMAND BEAUDOIN : Hum, hum. LE PRÉSIDENT : Alors on vous écoute. Dr NORMAND BEAUDOIN : Si vous permettez, juste retrouver le document du six (6) mai parce qu'on avait fait une liste de points, et ensuite on l'a résumé à maître Mailfait en des points plus succincts. Je veux juste vérifier avec vous lesquels des documents vous avez. LE PRÉSIDENT : Bien, disons que, moi, le document auquel je vous référais, c'est que dans la lettre de présentation à la Régie, vous avez développé six points. Vous parlez de réviser le processus de discrimination de l'acceptation des participants aux audiences; politique contradictoire; le principe de gestion à rebours; principe de gestion unilatérale; principe d'acceptation d'Hydro-Québec à titre de consultant; réviser les principes qui supportent les critères d'utilité, de pertinence et d'intérêt personnel. Je me dis, là, on aurait comme un bon départ pour suivre votre raisonnement. - 10 - R-3543-2004 PRÉLIMINAIRES 8 septembre 2004 Volume 1 Dr NORMAND BEAUDOIN : Est-ce que vous parlez bien de ce document-là ou la liste de points qui soutiennent la demande? LE PRÉSIDENT : Le document que vous me montrez, Monsieur Beaudoin, c'est le document qui est annexé à cette lettre-là. Je vais vous montrer... Dr NORMAND BEAUDOIN : Très bien. Je vois. LE PRÉSIDENT : Je vais vous montrer le document de deux pages. Vous l'avez trouvé? C'est celui-ci. Dr NORMAND BEAUDOIN : Oui. Je veux les différencier comme il faut, simplement parce que maître Mailfait, ayant reçu ça, nous a quand même demandé de préciser les points de droit. Ce qu'on a fait dans un deuxième document plus succinct qui vous a été mallé le vingt-trois (23) août et qui donne de façon succincte, mais résumé, l'ensemble des points. Donc, je voulais distinguer les deux points, les deux lettres. LE PRÉSIDENT : Bon. Écoutez... - 11 - R-3543-2004 PRÉLIMINAIRES 8 septembre 2004 Volume 1 Dr NORMAND BEAUDOIN : Mais ça revient à la même chose. (9 h 45) LE PRÉSIDENT : C'est ça. Mais là, vous aviez une catégorisation assez claire. Juste un instant, Madame la Greffière va vous assermenter. Madame la Greffière? _____________________ PREUVE DES REQUÉRANTS L'AN DEUX MILLE QUATRE (2004), ce huitième (8e) jour du mois de septembre, a comparu : NORMAND BEAUDOIN, inventeur et homme d'affaire, place d'affaire située au 1A, Cinquième avenue, Saint- Hippolythe : LEQUEL, après avoir fait une affirmation solennelle, dépose et dit comme suit : LE PRÉSIDENT : Alors, on vous écoute, Monsieur. - 12 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Moteurs Novalia 2000 Volume 1 Dr Normand Beaudoin REPRÉSENTATIONS PAR Dr NORMAND BEAUDOIN, Représentant de Moteurs Novalia 2000 : Alors, voici à peu près le problème qu'on a, qu'on pense avoir subi, les trois personnes qui sont les requérantes à ces auditions. Nous pensons qu'il y a une très grande différence sinon un différence, même des contradictions entre le pamphlet qui nous parvient au départ, qui nous a été, par exemple, moi, je l'ai reçu le cinq (5) février par messagerie qui est l'adresse aux participants et dans lesquels donc, qui est l'instruction, l'ensemble des instructions aux participants. LE PRÉSIDENT : Attendez un peu, Monsieur, vous allez me dire de quel document auquel vous faites référence parce qu'il y en a plusieurs documents? Dr NORMAND BEAUDOIN : Oui, avec plaisir, c'est le document de la Régie... LE PRÉSIDENT : Montrez-moi le donc? Dr NORMAND BEAUDOIN : ... qui est, qui s'intitule, attendez, c'est un document de madame Louise L'Heureux : - 13 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Moteurs Novalia 2000 Volume 1 Dr Normand Beaudoin Vous trouvez ci-joint les instructions relatives à l'audience sur la demande d'avis de la sécurité. Donc, c'est le document qu'on fait parvenir à tous les participants, est-ce que vous voulez que je vous le passe? LE PRÉSIDENT : Non, non, ça va, mais c'est intitulé « Instruction pour l'audience », c'est ça? Dr NORMAND BEAUDOIN : Oui, exactement, à la première page. LE PRÉSIDENT : Bon. O.K. Dr NORMAND BEAUDOIN : Alors, qu'est-ce qui est intéressant dans ce document-là, c'est que, nous qui ne sommes pas des habitués de ces genres d'audiences-là, nous n'avons, à ce stade, aucune autre forme d'information que celle-là qui nous permette de juger comment vont se dérouler les audiences, comment vont se dérouler les préparations des budgets, comment vont se dérouler les décisions, l'avis, et caetera. Donc, de prime abord, ça semble être un bon document. - 14 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Moteurs Novalia 2000 Volume 1 Dr Normand Beaudoin Alors, on y lit aussi au surplus, les attentes du ministre. Donc, à la première page, on a les attentes du ministre qui demande, bien, vous les savez. Je fais une petite parenthèse pour vous dire que dans les trois cas ici présents, il y a un truc commun, c'est que nous, on entendait surtout à faire valoir les choses nécessaires, des choses pertinentes aux attentes possibles, parce que dans les attentes du ministre qui étaient assez larges, il demandait, est- ce qu'on doit faire Le Suroît ou non, quelle est la demande énergétique pour les dix (10) ans mais aussi quelles seraient les solutions possibles. Je pense que les trois ici, si on n'avait pas pensé donner des solutions possibles, on ne se serait pas immiscer à jouer aux experts dans les deux premiers plans. Mais la demande du ministre était fort large et je pense qu'elle prêtait à, si vous avez les solutions, c'est le temps de les apporter, on ne fait pas des commissions publiques pour le plaisir d'en faire, faites-le. Alors, c'est dans ce sens-là. LE PRÉSIDENT : Mais vous n'avez pas l'impression, je m'excuse de vous interrompre, mais quand vous dites : La consultation publique porte sur les sujets suivants : - 15 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Moteurs Novalia 2000 Volume 1 Dr Normand Beaudoin et on les énumère, là, de 1) à 4) avec des sous- paragraphes, est-ce que ça, ça ne montre pas l'interprétation que la Régie donne au mandat qu'elle a reçu de... Dr NORMAND BEAUDOIN : C'est justement... LE PRÉSIDENT : ... du ministre? Dr NORMAND BEAUDOIN : Oui, c'est justement, ça, c'est un autre problème que j'aimerais soulever un peu plus tard. C'est qu'après, suivant sa propre interprétation de ce que le ministre a demandé, la Régie contingente, restreint le débat et à partir de cette restriction sur laquelle elle n'a peut-être pas juridiction parce que ça fait partie des questions qu'on entend poser, est- ce que la Régie peut prendre la place du ministre puis dire, « bien, vous avez demandé plutôt ça plus petit » et puis là, à partir de ce moment-là, on va entendre que certains participants parce que c'est ça qu'on décide, c'est là-dessus qu'on voudrait aussi demander à ce que la Régie se penche. Et là, s'il faut, on verra avec le bureau du ministre si nous, on devait vraiment être auditionnés ou pas. Parce que nous, on n'a pas fait appel, on n'est pas venus se - 16 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Moteurs Novalia 2000 Volume 1 Dr Normand Beaudoin présenter à la Régie pour une demande de la Régie, on est venus se présenter à la Régie pour une demande du ministre et on a essayé d'honorer cette demande-là. Donc, là-dessus, c'est un point sur le fond que nous, on considère important, c'est le point pour lequel on est venus et c'est le point peut-être pour lequel on a été en même temps refusés. Alors, pour nous, il apparaît important. Il a été refusé pour un ensemble d'autres questions de procédure qui ont amené à ce refus-là que vous avez lu mais que je vais tenter de vous expliquer au mieux. Et pour en rester à ce document-là parce que vous savez, on a su par Hydro-Québec puis on le sait très bien, il y a toujours cet argument à la fin que la Régie est discrétionnaire, elle peut faire ce qu'elle veut. Par contre, il faut qu'il y ait une coordination entre ses divers documents, il ne faut pas qu'elle nous laisse croire au début qu'elle va faire ça, ça, ça et puis à la fin, on arrive à un autre mode de décision. Alors, c'est pour ça que ce document-là, qui n'est pas la loi, qui n'est pas un règle mais qui est le seul document valable sur lequel on peut se fier au départ doit absolument être regardé et s'il y a des contradictions là-dedans qui nous ont amenés, nous, à - 17 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Moteurs Novalia 2000 Volume 1 Dr Normand Beaudoin faire des erreurs ou vous à faire des erreurs, ce n'est pas avec la dernière règle à la fin du couperet qu'on peut régler le problème. C'est plus compliqué que ça. Alors, dans la deuxième chose que je voudrais porter à votre attention, parce qu'on ne va pas le résumer au complet, c'est qu'il y a une procédure que nous, on comprend comme participants, c'est d'abord, donnez-nous au début de tout des idées de votre mémoire, qu'est-ce que vous faites dans la vie, voir si vous allez être retenus comme participants. Donc, à partir de à ce moment-là où on a fait ça, c'est de là qu'on reçoit les lettres comme quoi on est retenus comme participants. Autre point sur lequel je voulais attirer votre attention, après il y a un ensemble de procédures pour lesquelles on se conforme. Vous savez, vous avez vos articles de loi mais ça s'inscrit quand même dans une attitude commerciale générale au Québec et dans un ensemble de lois. Moi, je pense que si je requiers un travail d'une personne, il me fournit le plan. J'ai le choix tout au long de la procédure d'aller vérifier s'il - 18 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Moteurs Novalia 2000 Volume 1 Dr Normand Beaudoin effectue bien mon travail, s'il est dans la bonne ligne pour faire le pont, pour traverser la rivière ou s'il ne se dirige pas ailleurs mais c'est un devoir de le faire. Mais si à chaque étape du pont, il m'envoie son communiqué, il m'instruit et je fais sourde oreille, je ne peux quand même pas à la fin du pont dire : « Aie, voilà, le pont, je ne veux même pas le regarder » et puis en plus, vous avez probablement fait erreur. Ce n'est pas un processus commercial normal. Alors, ici, ce pamphlet-là, il est absolument important parce qu'il indique aux participants quelle devra être sa procédure pour se conformer du mieux qu'il peut, avec les connaissances qu'il a, aux attentes du ministre et aux attentes de la Régie. Alors, en la présente cause, chaque participant a envoyé dès le début ses intentions, on pouvait les vérifier. Chaque participant a envoyé son budget, il pouvait être vérifié. Chaque participant a envoyé ses questions à Hydro-Québec, elles pouvaient être vérifiées. Chaque participant a pu lire les réponses d'Hydro-Québec et les critiquer ou amender ses questions comme, par exemple, dans mon cas, on en a restreint deux, j'ai informé Hydro-Québec qu'elle n'aurait pas à répondre à deux de mes questions, ce qui supposait que les autres questions étaient - 19 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Moteurs Novalia 2000 Volume 1 Dr Normand Beaudoin acceptées. Alors, il y a un ensemble d'acceptation tacite qui conduit à ce que normalement, ça nous ramène à un autre point, là-dedans, si vous lisez strictement le pamphlet de la Régie, il n'est nullement question qu'on puisse refuser à un participant qui prétendra avoir des choses additionnelles à dire aux audiences de le refuser. Ce n'est pas là nier le pouvoir de la Régie si elle a soixante (60) participants de dire, « j'en choisis trente (30). » Si les trente (30) autres qui n'auront pas été choisis disent : « Bien, on est quand même d'accord, on n'aurait pas rajouter rien. » Ça ne contrevient pas au principe d'alteram partem. Mais la question qui se pose, c'est si des participants affirment et à plusieurs reprises comme ça a été fait, notre participation comportait deux plans, un qui se met sur papier, le mémoire mais on voulait aussi présenter d'autres items, des diapositives, des maquettes, des animations et aussi des propositions et ça, ça se fait au moment de l'audition. Il n'y avait rien dans le document qui permettait à un participant de dire j'ai fait toutes les étapes, j'ai engagé des fonds et je me retrouve le matin des auditions et qu'on m'informe que je ne serai pas - 20 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Moteurs Novalia 2000 Volume 1 Dr Normand Beaudoin auditionné et que le travail que j'ai fait ne sera pas tenu en compte. Et ça, c'est à peu près le même problème pour les trois mais ça va plus loin que ça maintenant. Comme il n'y a pas audition, il n'y a rien dans le document ici qui informe les participants sur les critères, je dirais, ils seront peut-être possibles dans certaines circonstances de tutelle ou d'autre mais dans un système démocratique, ils sont peut-être discutables. Je m'explique. Par exemple, sur la pertinence, l'utilité, ce sont les trois critères, la pertinence, l'utilité et les conflits d'intérêt. Mais parlons tout d'abord de la pertinence et de l'utilité. Si on suit exactement ce que la Régie entend par pertinence et utilité, ça voudrait dire que tout le monde doit écrire exactement le même mémoire et que ce mémoire-là doit être ce que la Régie a à l'avance dans la tête pour que tout le monde ait fait son boulot comme il faut. C'est un gros contrat, et ça, ça n'aboutira pas à aucun acte de démocratie. La démocratie dirait plutôt que la pertinence et utilité ne doivent pas être utilisées selon le jugement de la Régie, de ce qu'elle entend, elle, - 21 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Moteurs Novalia 2000 Volume 1 Dr Normand Beaudoin comme pertinent, mais doit être jugé ce qui est pertinent et utile selon les attentes du ministre. Donc, ça veut dire qu'entre les deux, il y a un certain nombre de solutions qui sont vraiment dans le cadre de ce que le ministre a demandé mais qui ne sont pas dans le cadre de ce que la Régie a daigné retenir et sur ce principe-là, on aurait pu dire, on vous paie quand même, parce que votre boulot, vous l'avez fait, c'est dans le cadre de ce que le ministre a demandé et vous ne pouviez pas savoir ce que nous, on pensait. Mais non, vous dites, « bien, j'ai pris dix pour cent (10 %) de lui, quinze pour cent (15 %) de l'autre, quarante pour cent (40 %) de l'autre, lui, il m'a été totalement utile à mon idée personnelle, à ma vision qui est », la Régie l'a reconnu en cours de route, elle ne voulait pas faire une audience contradictoire, elle voulait faire un avis monolithique, c'est son droit, mais il y a un ensemble de gens, là, qui ont apporté d'autres solutions, que si elles ne contribuaient pas à l'avis spécifique de la Régie, contribuaient aux demandes du ministre et devaient sur cette base être payés. Alors, il y a un ensemble de procédures là-dedans que si les participants fonctionnent de toute bonne foi pour faire un exercice démocratique qui est correct - 22 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Moteurs Novalia 2000 Volume 1 Dr Normand Beaudoin et sain, ils apprennent à la toute fin que la règle est différente. La règle dit, et j'apporte votre attention sur un dernier point, sur la question de l'intérêt personnel parce que les trois participants ici, ça nous a blessés de se retrouver sur Internet, se faire dire qu'on avait été là par opinion personnelle ou par intérêt personnel. Ça laisse entendre ça. Or, si une compagnie, et je prends l'exemple Moteurs Novalia mais c'est la même chose pour mes confrères, développe des nouvelles machines motrices. Et que c'est elle-même qui les développe, je reconnais qu'il y a là quelque chose de personnelle. Si les machines sont mauvaises, elles m'apportent rien et on voit très bien que le but, c'était de faire de l'argent, je comprends qu'on puisse le signifier. Mais si la machine motrice, qu'elle vienne d'un Allemand, qu'elle vienne d'un Américain, qu'elle vienne d'un Néerlandais, de qui que ce soit, elle apporte cinq (5), dix (10), quinze (15) vingt (20), trente pour cent (30 %) d'économie en électricité, c'est la nature des apports qui doit être considérée et non pas s'enfarger sur la nature de qui l'a fait. Nous, on gagne des médailles d'or en Europe dans les salons internationaux et, ce n'est pas parce qu'on - 23 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Moteurs Novalia 2000 Volume 1 Dr Normand Beaudoin fait un mauvais boulot. Mais ce que je veux dire pour en rester à une question de forme, c'est qu'on ne doit pas juger le caractère d'intérêt personnel de la compagnie sur sa nature à elle, sur le fait que c'est elle qui a fait le boulot, ça doit être considéré sur les attentes du ministre, le ministre ne veut pas savoir qui a inventé les machines, il ne veut pas savoir qui fait les granules, il veut savoir, est-ce que ça nous permet de réduire notre consommation, est-ce qu'il y a des solutions possibles là. Est-ce qu'on peut envisager qu'on aura même un produit après qu'on pourra exporter, qu'on pourra régler des problèmes avec l'Alcan, qu'on pourra régler des problèmes partout. C'est ça que le ministre veut savoir et si, après c'est la même compagnie qui a fait le mémoire et c'est la même compagnie qui a les brevets, bien, tant mieux, il n'y a rien de mal là- dedans. Bravo pour le génie québécois! (9 h 55) Mais ça, c'est un deuxième problème, mais on ne peut pas faire des choses confuses, selon nous, en attribuant, parce que c'est la même compagnie qui a fait le truc, de dire : « Non, on ne vous entendra pas même si ça peut nous sauver vingt pour cent (20 %) d'énergie. » Ce n'est pas ça le but des audiences. - 24 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Moteurs Novalia 2000 Volume 1 Dr Normand Beaudoin Et c'est pour ça qu'on a refusé personnellement à quatre reprises de regarder nos travaux, en disant, nous, on en est sortis avec l'idée : « On ne veut pas vraiment savoir les solutions possibles si c'est comme ça. » Et c'est pour ça qu'on revient ici, on dit : on veut rouvrir les dossiers, on veut, telles que les attentes du ministre, on veut que les choses soient regardées sur le fond et s'il y a des solutions possibles, même si la Régie ne les considère pas comme plus intéressantes qu'il faut mais qu'elle considère au moins qu'elles sont possibles, et déjà, on aura fait un grand pas parce qu'on dira à Hydro-Québec : « Faites donc un petit peu de recherche et développement. » Mais je ne veux pas m'en aller sur le fond du mémoire, c'est autre chose. Je pense que, à venir jusqu'à date, on s'en tient à un ensemble de procédures, on s'en tient à un ensemble de faits, puis tout d'un coup, à la fin, ils sont interprétés différemment et à la fin, on reçoit, tout d'un coup, et ça, si on ne peut pas remettre le fait, en cause, le fait que la Régie est discrétionnaire, on peut quand même dire que quand on a un droit, on a un devoir qui va avec le droit, c'est ça le fondamental du droit. Quand on a un droit de vie ou de mort sur quelqu'un, - 25 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Moteurs Novalia 2000 Volume 1 Dr Normand Beaudoin on a un droit de diligence. Et le document qu'on nous envoie à la fin, que moi, j'ai reçu par fax, écoutez, pour faire bref, je vous sortirai les dates mais c'est aux alentours du vingt-cinq (25) juin, c'est à la toute fin, juste avant les budgets, on reçoit par fax, enfin, quelles vont être les modalités de paiement, qui on va payer, qui on ne paie pas, sur quels critères on le fait. Si c'est vraiment ça, et si ça contredit les critères qu'il y a là-dedans, parce que les critères qu'il y a là-dedans sont clairs, ils disent : « Si la Régie a des objections à vous payer, à honorer vos budgets, elle vous le fera savoir avant le cinq (5) mars. » Moi, je dis : partout où il y a du commerce, on interprète ça en disant : « Si on ne l'a pas fait savoir, acceptation tacite. » Un propriétaire qui envoie un avis d'augmentation à un locataire, le locataire a tant de jours pour répondre; s'il ne répond pas, l'augmentation est faite, on ne va pas passer ça à la Régie, faire des détours. C'est la même chose, les gens marchent en confiance quand ils arrivent ici, ils se disent : « Je vois sur Internet, ils ont contesté tel budget, tel budget; ils ne l'ont pas fait pour moi, bien moi, je travaille, je n'attendrai pas pour commencer mes travaux, les maquettes, les animations, à la veille - 26 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Moteurs Novalia 2000 Volume 1 Dr Normand Beaudoin de la Régie, ça prend trois mois. » Alors ce document-là est complètement contradictoire sur le document avec lequel la Régie travaille à la fin. Moi, je n'ai rien contre que la Régie se serve des lois mais à ce moment-là, il faut qu'elle ait des documents de présentation qui sont en accord avec ses propres lois, qu'ils n'emmènent pas les participants dans un dédale où, à la fin, ils apprennent le truc. Si votre loi de non-contestation possible ou de jugement parfaitement discriminatoire est si vraie que ça, bien moi, je propose une chose, c'est qu'elle soit envoyée au tout début, que ça soit dit aux participants au tout début : « Voici, vous allez être payés comme ça, c'est sans appel paf! paf! » et qu'on retranche les passages, dans ce document-là, où on nous laisse croire qu'on pourra discuter du budget s'il y a des problèmes, que passé telle date, il sera accepté. C'est écrit, Monsieur. Et on n'a pas la pré-science et il y a une loi qui dit, il y a un proverbe qui dit : « On est censé ne pas ignorer la loi », mais j'ajoute à cela : on peut quand même ignorer le règlement, on ne peut pas connaître les règlements internes de toutes les boutiques. Et le règlement à la fin qui stipule les trucs sur les budgets, quand un participant a reçu - 27 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Moteurs Novalia 2000 Volume 1 Dr Normand Beaudoin ça, il ne peut pas être dans la pré-science que ce règlement existe, qu'il est comme un couperet, comme une machine finale qui dit : « À tort ou à raison, moi, je coupe selon ce qui m'a intéressé pour faire mon mémoire. » Alors je pense que c'est un ensemble de points qui nous amènent au deuxième point qu'on veut soulever. Si la Régie reconnaît que les critères d'utilité et de pertinence, effectivement, ne doivent pas être jugés selon ses propres attentes et son opinion personnelle, le gouvernement ne demande pas l'opinion personnelle de la Régie en tant que cerveau, il demande de requérir les mémoires des gens, de les placer dans un certain ordre puis ceux qui sont vraiment si impertinents que ça, c'est encore un autre truc, il faut nous le dire au début, hein! On a d'autres choses à faire dans la vie. Alors c'est ça qui, c'est un ensemble. Il y a des critères sur lesquels on n'est pas d'accord mais il y a aussi, il y a des critères que même, à la limite si on était d'accord, on pense qu'ils auraient dû nous être signifiés au début et pas de les apprendre après que le boulot est fait. Alors partant de ces ensembles de critères-là, nous, on juge, on pense, que si la Régie avait suivi son - 28 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Moteurs Novalia 2000 Volume 1 Dr Normand Beaudoin propre pamphlet, avait suivi des critères d'utilité et de pertinence en fonction des attentes du ministre, et non des siennes, avait nié les budgets qu'elle voulait nier en temps et lieu, et cetera, et cetera, avait auditionné, parce que là, encore là, il y a un grand principe fondamental, c'est audi alteram partem. Nous, on reconnaît à la Régie, comme je disais tantôt, s'il y a soixante (60) participants, elle peut n'en choisir que trente (30) ou trente-cinq (35) si les autres, ça ne les dérange pas. Mais s'il y a des participants, parmi ceux qui n'ont pas été choisis, qui disent : « Ma défense n'a pas été faite pleine et entière, mon mémoire comprenait deux parties et je veux que la deuxième partie soit entendue », je crois que si la Régie refuse, comme elle l'a fait dans mon cas à quatre fois, par courrier recommandé, de le faire, elle nie des principes fondamentaux d'audi alteram partem, qui sont reconnus même pour un criminel. Alors là, on dit : il faut que si des gens veulent absolument, c'est encore un autre point qu'on vous demande de vous pencher, qui ne vous empêcherait pas de gérer et de limiter le nombre de participants, mais vous devez aussi avoir une réflexion sur le fait que si des participants, à tort ou à raison, - 29 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Moteurs Novalia 2000 Volume 1 Dr Normand Beaudoin requièrent d'être entendus, ils ont le droit, dans cette société, de l'être selon les lois du ministre, selon les lois de nos gouvernements et selon nos lois juridiques, et c'était un devoir de le faire. Alors si ce devoir est fait d'aller sur le fond, c'est sur fond-là, dans l'ensemble des trucs, des choses demandées possibles du ministre, que doivent être attribués et estimés les budgets des gens, d'ailleurs acceptés de toute façon tacitement. Alors vous me disiez ce matin que vous ne voyiez pas les arguments qu'on voulait amener, on pourrait faire encore toute la journée, hein, parce que, après, on pourrait aller dans le détail, mais je pense que grosso modo, à moins que mes amis ne disent : « On veut en ajouter », je pense que le gros de l'affaire c'est là. Il y a des contradictions, si on les résume, d'ailleurs, je les ai résumées à maître Mailfait dans une deuxième lettre, parce qu'elle semblait ne pas les avoir reçues, alors je les lui ai résumées, vous les avez dans une deuxième lettre que j'ai fait parvenir le vingt-trois (23) août. Alors, fondamentalement, ce que ça dit, c'est, bien qu'en admettant le principe discrétionnaire à la fin, - 30 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Moteurs Novalia 2000 Volume 1 Dr Normand Beaudoin comme le prétend Hydro-Québec, on dit simplement : bien, si c'est vraiment ça, si Hydro-Québec tient à cet argument-là, oui, mais à ce moment-là, que Hydro- Québec ou la Régie reconnaisse que, à ce moment-là, c'est ce document-là qui est fautif parce qu'on a deux documents de travail contradictoires. Donc vous les avez là-dedans, questions de pertinence, questions d'utilité, questions d'intérêt personnel. Franchement, ça fait mal au coeur, dire, on arrive, on a soixante (60) brevets, il y a à peu près, « presquement » un million de dollars (1 M$) d'investi dans les brevets, on gagne des prix ailleurs, mais ici, c'est par intérêt personnel, on dirait aux gens : « Vous avez peut-être la chance de faire de l'électricité à vingt pour cent (20 %). » J'oserais dire à Hydro-Québec : s'ils aiment vraiment le Québec, s'ils aiment vraiment ce qu'ils font, ils devraient être les premiers à dire : « Hé! on veut voir ce que vous avez fait », pas « on ne veut pas le payer », « Laissez-nous voir. » Si on a la chance de produire encore plus, c'est non seulement une contestation qu'on devrait avoir, c'est un truc style : « Bien, amenez vos trucs puis on va les étudier! » Alors, voyez-vous, c'est quand même contradictoire. - 31 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Moteurs Novalia 2000 Volume 1 Dr Normand Beaudoin La chose est que je pense que c'est la même pour les trois ici : si on avait su, moi, personnellement, si j'avais su que c'était plutôt les règles de la fin qui s'appliquent, que ça ne s'applique pas comme ça, qu'il y a tant de pour cent de chances que le travail ne soit pas payé, qu'il y a tant de pour cent de chances que ça ne sera pas entendu, qu'il y a tant de pour cent de chances que ci... bien, peut-être qu'on aurait décidé de faire quelque chose d'autre à la place et puis... Enfin, croyez, membres du jury, que ce n'est pas un esprit contestataire du tout qui nous amène ici, ça serait peut-être propice à la Régie d'amener des correctifs pour les prochaines fois, d'amener aussi des suggestions au gouvernement, de dire : « Bien, oui, votre règlement, on l'applique, mais quand même, ça ne fonctionne peut-être pas aussi avec des sains principes commerciaux, avec audi alteram partem, avec des trucs qu'on voudrait bien cadrer ça... », pour que notre système juridique soit uniforme et égal partout. Alors je vous prie de croire que ce n'est pas du tout une contestation, c'est simplement d'arriver puis de dire : « Écoutez, il nous semble qu'il y a des choses que... », la personne qui se présente avec de la bonne volonté, puis on n'est quand même pas à être - 32 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Moteurs Novalia 2000 Volume 1 Dr Normand Beaudoin pénalisés parce que c'est la première fois qu'on se présente à des audiences et qu'on n'a pas l'expérience. Bon, un dernier point que j'oubliais. Je suis resté complètement étonné de voir que, c'est-à-dire que, de voir que Hydro-Québec avait pu participer comme, avait pu être intégrée comme participante à une décision relative aux frais. Ça, s'il y en a qui ont pu dire qu'on était là par conflit d'intérêts, je pense que là, si on veut avoir un bel exemple de conflit d'intérêts... Vous allez me dire : « C'est le législateur qui le dit... », ou quoi que ce soit, ça fait partie des exemples où je verrais bien que Hydro-Québec intervienne dans des décisions que la Régie a prises pour d'autres choses auxquelles elle n'a pas été elle-même participante. Dans le cas présent, Hydro- Québec a participé aux audiences, elle a défendu un dossier. Elle a eu les contre, elle a eu les pour, elle a eu, devant ses yeux, les gens qui ont dit : « Hydro- Québec, selon nous, là-dessus, vous faites votre travail mais là-dessus, vous ne faites pas votre boulot. » Elle ne doit pas être mise, en aucune manière, en conflit d'intérêts, de pouvoir dire : - 33 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Moteurs Novalia 2000 Volume 1 Dr Normand Beaudoin « Ceux que, au niveau du contenu, vous avez pu penser pas comme nous, la facture, peut-être qu'on va la trouver pas pertinente. » Elle ne peut pas être mise dans une situation comme ça, c'est une situation aberrante! Et elle ne l'a pas été simplement parce qu'elle est là, elle est inscrite comme participante. Et c'est ça que nous aussi, on demande; à ce moment-là, quoi d'évident que tous ceux qui n'étaient pas d'accord avec Hydro-Québec se sont fait considérer comme non pertinents, mais ça, encore là, si vous voulez maintenir des choses de même, c'est votre droit, mais ce qu'il faut aussi comprendre, c'est que si vous voulez faire comme ça, dites-le au début. Dites-le au début parce qu'il y a des gens qui vont peut-être être perspicaces puis qui vont dire : « Bien, si c'est comme ça, je n'irai pas me mettre le doigt sous la règle, hein! Je ne suis quand même pas con à ce point-là! Je n'irai pas, on a d'autres choses à faire! » Mais je pense que si vous écoutez tous les points que je vous ai donnés, en gardant au devant de vous la volonté de faire un sain exercice de démocratie, la volonté que cet exercice-là soit soumis non seulement aux lois de la Régie mais à des lois générales tout à - 34 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Moteurs Novalia 2000 Volume 1 Dr Normand Beaudoin fait normales, acceptées partout, je pense que peut- être vous allez dire : « Ce n'est pas fou, les gars, ce qu'ils disent. Puis on va se repencher sur certains points puis on va peut-être regarder le dossier. Puis s'il y avait des choses qui pouvaient faire avancer le Québec puis on ne les a pas vues, bien on va les regarder! Il n'y a rien qui empêche! » (10 h 10) Alors, c'est à peu près ça le contexte. C'est à peu près ça. Tous les points sont là. Maintenant, après, vous pouvez les éplucher un par un, prendre une décision un par un. Pour vous aider, comme je vous ai dit, il y a un manuscrit résumé du vingt-trois (23) août qui résume à peu près ça. Donc, ça pourra vous aider pour le faire de façon succincte parce que... Et puis, bon. Maintenant, pour la question d'aller sur le fond, bien... M. JOHN W. ARSENAULT : Est-ce qu'on pourrait prendre deux, trois minutes pour jaser? LE PRÉSIDENT : Oui. Je voudrais juste, pendant que vous êtes là, Monsieur Beaudoin, je vous ai posé une question tantôt. Dans le cadre de l'article 37, c'est sur quel - 35 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Moteurs Novalia 2000 Volume 1 Dr Normand Beaudoin paragraphe? M. JOHN W. ARSENAULT : C'est pour répondre à cela, Monsieur le Président. LE PRÉSIDENT : Oui, mais un instant, Monsieur, vous aurez le droit de parler après. Je veux juste demander à monsieur Beaudoin, parce qu'il est là. Alors, vous faites votre demande dans le cadre de l'article 37, et j'aimerais que vous nous expliquiez c'est lequel sous-paragraphe. Dr NORMAND BEAUDOIN : Je vais répondre à votre question. Mais je voudrais y répondre avec grand plaisir, mais je dois vous demander de ne pas utiliser cet article-là limitativement parce que, comme je vous dis, si vous utilisez limitativement un article et qu'à ce prix- là, on oublie les règles de audi alteram partem, on oublie les règles de commerce normal, bien, à ce moment-là, ça va prendre un autre tribunal pour regarder ça, parce qu'on vit au Québec, on ne vit pas simplement à l'intérieur d'un bureau. Il me semble que votre juridiction vous oblige aussi de le faire dans un cadre de audi alteram partem. Et, là, automatiquement, vous allez être sur des - 36 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Moteurs Novalia 2000 Volume 1 Dr Normand Beaudoin points... Ça recoupe, ça va recouper. Par exemple, lorsqu'une personne intéressée à l'affaire n'a pu pour des raisons suffisantes présenter des observations, je vous répondrais strictement pour le cas de Novalia, écoutez, moi-même, j'ai téléphoné à maître Mailfait le vendredi précédant la semaine des auditions, parce qu'on n'avait pas fini les maquettes. C'est moi-même qui ai téléphoné. Et j'ai dit : Pouvez-vous nous passer à la fin pour que le travail soit terminé? Parce qu'on avait mis deux mois et demi, mais on n'avait pas fini. Et j'apprends qu'on ne sera pas auditionné. Alors, là, je lui dis : Écoutez, dans nos budgets, vous l'aviez qu'on avait des maquettes à faire et à présenter, là. Bien, qu'est-ce qu'on fait avec les maquettes? On reste pris avec ça? Et puis ça va servir à quoi? Notre mémoire, il devrait être complété là. Elle me dit : J'en parle aux régisseurs, je vous retéléphone. Je n'ai plus entendu parler de l'affaire. Alors, dans le milieu des auditions, j'ai envoyé un courrier recommandé à la Régie en disant : Je veux que vous regardiez les maquettes, sinon dans les auditions, parce que ça va peut-être être trop tard, bien, après ou avant de faire votre mémoire, parce que je veux que vous les regardiez, je veux que - 37 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Moteurs Novalia 2000 Volume 1 Dr Normand Beaudoin vous preniez conscience de ça. Le ministre ne fait pas des auditions comme ça à tous les deux mois pour s'amuser. Alors, pour une fois qu'on en fait sur un problème où on peut faire valoir des choses, si on passe le tour là, ça va être long avant que ça revienne. Alors, courrier recommandé. J'ai tout amené les documents. Je vous les redonnerai en preuve. Troisième chose, un autre courrier après que je lui envoie, et finalement accompagnant mon courrier, ma demande de paiement, il y avait dedans toutes les maquettes avec le nombre d'heures qui avait été mis et une autre lettre que je fournirai à la Cour qui disait : Pour la dernière fois, avant au moins, si vous n'avez pas voulu les regarder pour les auditions, si vous n'avez pas voulu les regarder pour votre avis, regardez-les au moins pour les payer. Je fais remarquer qu'Hydro-Québec, qui s'est évertué à dire qu'on n'était pas pertinents, n'a jamais vu ces maquettes-là. C'est assez grave. On dit, ce n'est pas utile, ce n'est pas pertinent, mais on n'a pas vu. Alors, moi, je pense qu'on, c'est un petit peu aberrant, mais mettons-le sur le dos d'une erreur de parcours parce que je comprends très bien que c'étaient des dossiers qui étaient gros, tout ça. Mais pour vous dire qu'à quatre fois, même dans la - 38 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Moteurs Novalia 2000 Volume 1 Dr Normand Beaudoin dernière lettre, j'ai dit : Si vous n'avez pas voulu les regarder là, là, là, vous n'avez pas voulu, mais faites-le au moins pour attribuer le budget, pour dire, oui, Novalia, vous aviez soumis des budgets, vous nous aviez indiqué que vous vouliez faire des maquettes, vous avez fait au surplus des animations, on les a vus, on n'en a pas tenu compte dans notre avis, mais vous avez fait le boulot, puis ce n'est pas à vous à payer la démocratie, là. Ce n'est pas à vous. Alors, c'en est un exemple pertinent où il y a un refus d'audition quatre fois par courrier recommandé. La dernière fois, ce n'était pas par courrier recommandé, c'était par main à main. Puis j'ai discuté auprès du comptoir cinq minutes avec maître Mailfait. Maître Mailfait, écoutez, on n'est pas des... Quand on est rendu à cinq cents (500) machines motrices d'inventées, soixante (60) brevets, qu'on est reconnu. On n'arrive pas là comme... Vous nous dites qu'on n'est pas des experts. On n'est pas des experts généraux. Encore un autre point qu'on aimerait que vous vous penchiez. On peut être un expert dans un domaine, comme par exemple, des gens dans les granules, nous, dans les machines motrices, mais ne pas être un expert sur les configurations énergétiques de la province de Québec. - 39 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Moteurs Novalia 2000 Volume 1 Dr Normand Beaudoin Mais est-ce que les audiences, vous vouliez avoir simplement ce type d'experts-là ou d'autres experts qui pourraient apporter des choses? Mais c'est encore votre choix. Mais si vous dites « c'était notre choix de choisir que ces experts-là et de déterminer les types d'experts qu'on veut ou qu'on ne veut pas », ce que je ne pense pas qui était dans l'optique du ministre, à ce moment-là, je vous dis : Bien, vous avez quand même l'obligation d'effectuer une diligence et de dire aux gens dès le début « vous n'êtes pas les experts qu'on cherche ». C'est pour ça, de quelque façon qu'on s'y prenne, même en vous donnant raison sur toute la ligne puis en disant, quoi qu'on ait fait, vous avez droit de vie et de mort à la fin, même en admettant ce principe-là, bien, ce qu'on dit, il faut le dire au début d'abord, le principe. Et ce qu'on dit, tout ce qui a été fait tout au long nous amenait à croire qu'on était dans la bonne voie, qu'on faisait le boulot correct. Et puis tout d'un coup, on apprend à la fin qu'on l'a fait pour rien, ça ne sera pas regardé, on ne sera pas payé. Donc, je pense qu'il y aurait matière à se pencher là-dessus pour la suite des choses pour les gens qui - 40 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Moteurs Novalia 2000 Volume 1 Dr Normand Beaudoin viennent. Et ça n'a rien rien à voir avec une contestation, comme je vous dis, d'Hydro-Québec ou de la Régie. Je pense plutôt que ça peut être mis sur le fait que les dossiers étaient quand même gros, c'était un gros dossier. On recevait les trucs d'Internet. Si on regardait la procédure partout, il y avait des paquets d'erreurs de procédure. Mais ce n'est pas grave. On comprenait que... Il y avait même à un moment donné des blocages parce que tout le monde envoyait des trucs. C'est la vie. Personne n'a à être culpabilisé là-dessus. Il peut y avoir eu des petites erreurs qui se sont glissées. Mais s'il y en a eu, il faut les réparer. LE PRÉSIDENT : Alors, c'était votre réponse, c'est principalement sur l'article 37, deuxième paragraphe. M. GÉRARD GOSSELIN : On veut parler pour pouvoir compléter. LE PRÉSIDENT : Vous aurez le droit. Je demandais à monsieur Beaudoin. Vous allez pouvoir parler après. Je vous l'ai dit tantôt. - 41 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Moteurs Novalia 2000 Volume 1 Dr Normand Beaudoin M. JOHN W. ARSENAULT : C'est la raison pour laquelle on veut se parler les trois. Dr NORMAND BEAUDOIN : Ce que les gens disent, c'est qu'ils voudraient aussi débattre sur leurs points, parce que, moi, j'ai débattu sur ces deux questions-là. Par exemple, sur la procédure, à quatre fois j'ai demandé d'être auditionné; et puis aussi sur le fond, à savoir que, par exemple, sur la procédure, on nie la participation d'Hydro-Québec. Ça brise complètement la procédure, ça enlève tout crédibilité. On ne peut pas avoir deux copains qui sont sur la même cause, un avocat puis le juge, parce que ça ne marche pas. C'est des principes normaux. Maintenant, ce que les gens voudraient, c'est de dire : Nous aussi, on a des problèmes de procédure qu'on a eus, puis on voudrait les mentionner. LE PRÉSIDENT : Pas de problème. On va les écouter aussi sur... pour compléter votre position sur la procédure. Alors, vous avez terminé? Dr NORMAND BEAUDOIN : J'aurais terminé. Écoutez, moi, je pensais que, - 42 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Moteurs Novalia 2000 Volume 1 Dr Normand Beaudoin possiblement, parce que vous aviez dit qu'on ferait peut-être une deuxième journée d'audition. Je n'étais pas certain du tout qu'on pourrait aller sur le fond, c'est-à-dire que les gens accepteraient de regarder les maquettes. J'en ai amené une. Il y en avait quatorze (14). Il y avait des animations aussi électroniques, tout ça. J'en ai amené une au cas où. Si vous voulez aller sur le fond avec Moteurs Novalia, et prendre cette maquette-là en disant, on multiplie par quatorze (14). On imagine que le gars, c'était correct son truc, puis on voit que c'est des choses possibles. Je veux bien le faire dans la deuxième partie. LE PRÉSIDENT : Écoutez, dans un premier temps, on vous a entendu sur la procédure. Est-ce que ça termine votre présentation sur la procédure? Dr NORMAND BEAUDOIN : Oui, à moins que vous ayez d'autres questions, moi, c'est correct, ça m'apparaît clair. Plus les documents. LE PRÉSIDENT : O.K. Merci. Alors, vous avez, Monsieur, l'intention d'ajouter sur la procédure? - 43 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Granules combustibles Energex Volume 1 M. John W. Arsenault L'AN DEUX MILLE QUATRE, ce huitième (8e) jour du mois de septembre, A COMPARU : JOHN W. ARSENAULT, ingénieur, Granules combustibles Energex ayant son adresse d'affaires au 3791, rue Président-Kennedy, Lac Mégantic (Québec); LEQUEL, après avoir fait une affirmation solennelle, dépose et dit comme suit : LE PRÉSIDENT : Alors on vous écoute, Monsieur Arsenault. REPRÉSENTATIONS PAR M. JOHN W. ARSENAULT : Oui. Je voulais juste continuer sur les discussions que monsieur Beaudoin avait entreprises, à savoir que notre contestation se base en fait sur le deuxième et le troisième alinéas de l'article 37. Monsieur Beaudoin a fait part plus particulièrement de nos doléances face au vice de fond que représente le troisième alinéa. Je voudrais faire une contribution pour expliquer ma perception du deuxième alinéa où je suis une personne intéressée qui, je crois, n'a pas été entendue. Lorsqu'on a demandé pour participer à la Régie, on avait deux documents sur lesquels on s'est basé, celui de la lettre du ministre dont on nous avait - 44 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Granules combustibles Energex Volume 1 M. John W. Arsenault fait copie et les instructions pour l'audience que monsieur Beaudoin a mentionné précédemment. Nous croyons avoir fait une présentation qui répondait à certains des points qui avaient été soulevés, à savoir que le ministre, entre autres, demandait d'étudier l'apport des mesures d'efficacité énergétique que je ne percevais pas comme étant limité aux mesures d'efficacité énergétique, strictement électrique. Il y a en fait dans l'ensemble de la consommation énergie québécoise bien des mesures qui peuvent s'appliquer et qui ont un impact indirectes sur la consommation électrique, mais qui ne sont pas nécessairement directement électriques. Et dans les instructions pour l'audience, on reprend le sujet des mesures d'efficacité électrique. Mais, là, on précise qu'on cherche des mesures d'efficacité électrique alors que le ministre ne semble pas l'avoir fait. On avait fait une présentation où on prévoyait que l'utilisation de granules au Québec était une manière d'améliorer l'efficacité énergétique au Québec, à savoir qu'en faisant de la consommation énergétique in situ, dans chacune des résidences, on a plus d'efficacité énergétique qu'un projet comme le Suroît peut en avoir. - 45 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Granules combustibles Energex Volume 1 M. John W. Arsenault On croyait aussi avoir répondu au sujet 4C où, pour répondre à l'accroissement de la demande d'électricité du Québec d'ici deux mille dix (2010), on faisait partie des autres filières de production, notamment en énergie non renouvelable, ce qui est certainement le cas pour la granule de bois. Et on croyait aussi avoir participé au sujet 4E qui est le sujet de gestion de la demande. Alors qu'on proposait une solution qui venait améliorer la gestion de la demande pour l'électricité au Québec en enlevant une pointe d'électricité durant l'hiver. On avait fait une présentation qui, je croyais, répondait à certains éléments. Je vous accorde que ce n'était pas tous les éléments, mais ce n'était pas le but de toutes les présentations. Et on s'est fait dire que notre présentation n'avait aucun intérêt. Alors que si on relit la présentation qu'on a faite, on répondait certainement à certains critères qui avaient été demandés lors des audiences. On a de la misère à accepter qu'on nous ait rejeté sans nous donner l'occasion d'au moins présenter ces faits-là ou du moins de nous demander quelle prétention qu'on avait à faire une présentation face à la Régie, quels éléments qu'on... La Régie ne semble pas avoir considéré des éléments que, nous - 46 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Granules combustibles Energex Volume 1 M. John W. Arsenault autres, on pensait pertinents au dossier. (10 h 17) Actuellement, on vend de la biomasse pour, à l'exportation; il semblerait que les Américains ou les Européens ont compris que la biomasse était une des solutions pour leurs problèmes énergétiques, à la fois électriques et autres. Et ici, au Québec, on nous répond presque : « Non, ce n'est pas une filière qui peut être viable au Canada. Au Québec. » De plus, lors des conférences internationales, je vois le gouvernement du Canada qui se présente et qui dit qu'au Canada, il y a assez de biomasse pour couvrir tous les besoins énergétiques de la population, sous toutes ses formes. Et ici, au Québec, lors d'une audition pour la Régie, on ne prend même pas en considération les apports que la biomasse pourrait avoir dans le bilan énergétique québécois, particulièrement en électricité. Ça fait que notre présentation est à l'effet qu'on a aussi, le deuxième alinéa qui devrait être considéré, on n'a pas été entendus proprement dans cette cause et notre présentation était pourtant pertinente. Je vous remercie. - 47 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Granules combustibles Energex Volume 1 M. John W. Arsenault Dr NORMAND BEAUDOIN : J'aurais oublié de présenter un document, est-ce que je pourrais le remettre à la cour? LE PRÉSIDENT : Juste une minute. On vous remercie, Monsieur Arsenault. Je vois qu'un autre monsieur se présente, vous êtes monsieur? M. GÉRARD GOSSELIN : Gérard Gosselin, ABGG Technologies. -------------------------- L'AN DEUX MILLE QUATRE, le huitième (8e) jour de septembre : GÉRARD GOSSELIN, ingénieur, ABGG Technologies, spécialiste en contrôle de pollution d'air et en combustion depuis au-delà de 30 ans, 8875, Henri- Bourassa, Charlesbourg; LEQUEL, après avoir fait une affirmation solennelle, dépose et dit comme suit : REPRÉSENTATIONS PAR M. GÉRARD GOSSELIN : Je voulais juste ajouter aussi au point 2 que monsieur Arsenault a mentionné, que dans les deux - 48 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 ABGG Technologies Volume 1 M. Gérard Gosselin volets, parce que j'ai fait, moi-même, j'ai préparé le mémoire à sous-contrat comme expert pour l'Association des producteurs de granules du Québec, et je voulais juste ajouter que, aussi, dans l'intérêt public, les deux mémoires que j'ai préparés ont des conséquences énormes sur l'amélioration du contrôle de pollution de l'air au Québec, en plus d'apporter des solutions énergétiques très intéressantes. Alors on a été, j'ai été personnellement très, très, très insulté de me faire dire qu'on faisait des choses impertinentes et avec des intérêts personnels. C'est tout ce que je voulais ajouter. On n'a même pas eu le droit de présenter nos mémoires. J'ai trouvé ça très insultant en tant que probablement une des personnes qui a travaillé le plus en environnement de l'air au Québec depuis les trente (30) dernières années. J'ai été des tout débuts Don Quichotte contre les moulins à vent, vous n'étiez même pas au courant qu'il y avait de la pollution de l'air au Québec dans ce temps-là, puis depuis le début qu'on travaille dans ça puis on se fait dire qu'on a des intérêts personnels! Je vous dis que c'est très insultant pour une personne comme moi. LE PRÉSIDENT : Alors, merci, Monsieur Gosselin. Alors, Monsieur - 49 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 ABGG Technologies Volume 1 M. Gérard Gosselin Beaudoin, vous aviez quelque chose d'autre? REPRÉSENTATIONS PAR Dr NORMAND BEAUDOIN : Oui, j'ai complètement oublié, vous m'excuserez, parce que c'est un document qui pourrait être autant sur le fond que sur la procédure. Alors je ne voudrais pas l'oublier. Écoutez, j'ai essayé de vous expliquer tantôt, de dire oui, nous, on était, on répondait aux attentes du ministre, et on n'avait pas à se faire exclure parce qu'on ne répondait pas aux attentes plus précises d'un avis plus spécifique de la Régie, quoiqu'on ne critique pas nécessairement cet avis. Mais, écoutez, pour vous le prouver, j'ai envoyé photocopie de ma demande d'être auditionné au Bureau du ministre et le Bureau du ministre m'écrit ce qui suit : Pour faire suite à votre lettre du 20 juin 2004, je tiens à vous signaler que je suis sensible au fait que la recherche et le développement sont primordiales pour trouver des solutions... innovatrices et ... novatrices aux problèmes - 50 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Novalia Volume 1 Dr Normand Beaudoin d'approvisionnement en électricité. Le gouvernement du Québec a d'ailleurs largement profité de la recherche et du développement en cette matière, en étant le premier à bénéficier des lignes de transport d'électricité de 735 kilovolts. Comme vous le mentionnez dans votre lettre, la recherche et le développement doivent absolument faire partie des pistes de solutions. L'un des objectifs du gouvernement vise à ce que les tarifs d'électricité au Québec demeurent parmi les plus bas au Canada. De plus, le gouvernement du Québec tiendra à l'automne 2004 une commission parlementaire sur une nouvelle stratégie énergétique visant à assurer des approvisionnements fiables et à bas coûts aux Québécois pour les années à venir. Vous aurez alors l'occasion de présenter vos travaux et de faire valoir l'opportunité de créer un Institut de recherche [...] en matière de - 51 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Novalia Volume 1 Dr Normand Beaudoin production d'énergie ou un programme de subvention... en la matière. Laissez-moi penser tout haut que ça aurait été préférable que ce serait la Régie qui aurait écrit ça au gouvernement parmi les solutions de piste à indiquer plutôt que le gouvernement qui l'indique à la Régie. Alors ça, pour le fond, de se faire dire qu'on est impertinent par la Régie, alors que le gouvernement dit : « Oui, c'est ce qu'on attend, des gens qui s'impliquent dans la démocratie, dites-nous où on s'en va, dites-nous si on pourrait produire à moins cher, dites-nous ce qu'on ne fait pas depuis vingt ans parce qu'on ne la fait pas, la recherche et développement, puis on attend que les autres le fassent. » Et je vous prierais de lire les questions que j'ai posées à Hydro-Québec là-dessus, aucune n'a été répondue. Je ne m'en suis pas offusqué mais j'aurais aimé que la Régie indique à Hydro-Québec : « Novalia, ils vous ont posé des questions sur le nombre de projets que vous aviez en recherche et développement, sur combien vous investissiez, sur quelles étaient les promesses d'avenir; vous n'avez pas répondu - 52 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Novalia Volume 1 Dr Normand Beaudoin aucune question. » Aucune. « Bien, ce n'est pas notre problème », ça a été la seule réponse. Mais ce n'est pas l'opinion du gouvernement. Et je pense qu'à partir d'un document comme ça, je le laisserai en preuve avec grand plaisir, ça indique que si nous, on pense qu'on devait faire partie des auditions, d'être auditionnés, même en plus de toutes les preuves sur le fond que ça avait à voir sur ce que le gouvernement demandait, je ne vois pas comment ça peut être plus clair que ça. Je ne vois vraiment pas. Ce n'est pas moi qui l'ai écrit, ce n'est pas moi qui l'ai dicté, et je ne connais pas ces gens-là, je ne connais pas ce monsieur-là, il n'y a aucun intérêt et aucun rapprochement. Alors je vous laisserai la lettre telle que je l'ai reçue. LE PRÉSIDENT : Écoutez, si vous voulez nous la laisser, la façon de le faire, c'est de la produire. Dr NORMAND BEAUDOIN : Bien, vous m'en garderez une photocopie. LE PRÉSIDENT : Alors on va la produire sous la cote Novalia-1. - 53 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Novalia Volume 1 Dr Normand Beaudoin NOVALIA-1 : Lettre de M. P. Garant, attaché politique du cabinet du ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs du Québec, à M. N. Beaudoin, en date du 19 juillet 2004 Dr NORMAND BEAUDOIN : Il y a une dernière petite chose que je voudrais demander, c'est que hier, on a reçu l'argumentation d'Hydro-Québec vendredi et comme j'ai, j'ai envoyé un fax hier à maître Mailfait en disant : il n'y a qu'un seul argument dans l'argumentation d'Hydro-Québec, c'est celui de dire à la Régie : « Vous êtes discrétionnaire, vous pouvez faire ce que vous voulez puis n'écoutez pas les participants qui sont insatisfaits. » Alors les gens, on vous demanderait deux choses : de restreindre Hydro-Québec aux mêmes questions que nous, on a été restreints, à savoir les articles 36 et 37; et aussi, si Hydro-Québec sort de son argumentation qu'elle nous a fournie, en autant qu'on peut la comprendre puis que c'est correct, on va participer de bonne foi; maintenant, si ça fait intervenir des règles qui viennent de connaissances doctorales, on va être obligés de demander un petit report ou une pause pour être capables de se préparer - 54 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Novalia Volume 1 Dr Normand Beaudoin parce que nous, la seule argumentation qu'on a eue, c'est celle qu'on a eue d'Hydro-Québec. Mais on précisait dans la lettre : on va en présenter d'autres aussi, on voudrait pouvoir se défendre comme il faut. LE PRÉSIDENT : Mais on peut-tu s'entendre que vous aussi, vous avez dépassé un petit peu le cadre de l'article 36 puis 37? Dr NORMAND BEAUDOIN : Oui, dans le sens de lois générales, c'est pour ça que je dis : si ça reste dans... LE PRÉSIDENT : Ça fait que disons... Dr NORMAND BEAUDOIN : ... des termes de lois générales que tout le monde sait, ça, ça va. Maintenant, si on nous amène des trucs trop compliqués, bien, je n'ai pas dit qu'on ne les écoutera pas, j'ai demandé simplement qu'on ait le temps de se préparer, ce qu'on reconnaît à Hydro- Québec aussi. On essaie d'être bons joueurs. LE PRÉSIDENT : Oui, vous allez nous permettre de donner la même - 55 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Novalia Volume 1 Dr Normand Beaudoin opportunité qu'on vous a donnée, on ne vous a pas restreint pendant votre exposé. Dr NORMAND BEAUDOIN : Oui. LE PRÉSIDENT : On vous a dit au début l'orientation qu'on préférait entendre. Maintenant, on vous a laissé aller, vous avez eu l'opportunité, je pense bien, d'exprimer tout ce que vous aviez à dire, n'est-ce pas? Dr NORMAND BEAUDOIN : Oui, oui, oui. LE PRÉSIDENT : Alors là, on va permettre à Hydro-Québec de nous éclairer de leurs commentaires, comme on vous a permis à vous aussi. Dr NORMAND BEAUDOIN : Oui. LE PRÉSIDENT : Alors, Hydro-Québec? REPRÉSENTATIONS PAR Me F. JEAN MOREL : Merci beaucoup, Monsieur le Président. Bonjour, - 56 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Hydro-Québec Volume 1 Me F. Jean Morel Madame la régisseure, Monsieur le régisseur Vallière. J'ai été un peu flatté par les dernières remarques du docteur Beaudoin comme quoi j'étais pour sortir des choses bien compliquées; ça ne sera pas le cas, Hydro-Québec a peu de choses à ajouter à ce qui a déjà été écrit au dossier à deux reprises. Hydro-Québec n'a pas l'intention de traiter de tous les sujets qui ont été traités par les demandeurs de révision, parce que j'ai l'impression qu'on a demandé à la Régie de réviser plus que la décision sur les frais. Il y a évidemment une certaine insatisfaction qui a été présentée par les parties sur l'avis que la Régie a rendu au ministre; Hydro-Québec ne traitera pas de ces questions d'insatisfaction de la part des demandeurs de révision de l'avis que la Régie a émis. Non plus qu'Hydro-Québec a l'intention de traiter de, un peu, la demande imparfaite de révision de la décision du premier Banc de ne pas laisser témoigner ou de ne pas entendre comme témoins les demandeurs. Il y a eu bien des représentations qui ont été faites ce matin au présent Banc de la Régie à cet égard-là et je ne crois pas que ça soit l'objet de la présente révision, ou je ne croyais pas que c'était l'objet de la présente révision. - 57 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Hydro-Québec Volume 1 Me F. Jean Morel Si c'est le cas, c'est un peu tard, si c'est le cas, un peu tard de demander la révision de cette décision-là, ou de ce choix-là du premier Banc de la Régie de ne pas entendre les parties, les participants qui, ce matin, demandent, ce que je comprends, c'est la demande, c'est une demande de révision de la décision de la Régie qui, en fin de compte, ne leur accordait aucuns frais pour leur participation. (10 h 35) J'ai peut-être quelques remarques à ajouter ou, en fait, puis je désirais porter l'attention de la Régie, comme monsieur Beaudoin, comme le docteur Beaudoin l'a fait, aux instructions que la Régie avait émises au début du processus. Docteur Beaudoin vous a cité ce document en disant, « bien, c'était sur cette base... », en partie, j'imagine, « ... sur cette base que nous avons décidé, choisi de participer, présenter un budget prévisionnel, il en résulte une acceptation tacite », j'espère ne pas le mal citer mais c'est un peu ma compréhension de son argument, « il en résulte donc une acceptation tacite de la part de la Régie de ce budget prévisionnel et de ma participation ou de la participation de ma compagnie dans le processus et cette participation, bien, elle devra être totale, entière, selon mes - 58 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Hydro-Québec Volume 1 Me F. Jean Morel termes et conditions et je devrai ou je devrais être rémunéré en conséquence ou recevoir des frais tels que je les ai présentés dans mon budget prévisionnel. » A la page 5 de l'avis ou des instructions et non pas l'avis public, j'y reviendrai, mais des instructions, la Régie écrit très bien que : Les frais de participation sont sujets à l'évaluation finale tant de l'admissibilité au paiement de frais... Donc, on ne parle pas du montant ou du niveau du montant, on parle déjà de : ... l'admissibilité au paiement de frais que de leur montant que fera la Régie à l'issue de l'audience en regard de l'utilité de la participation à ses délibérations et en regard de l'intérêt public. Alors, c'était bel et bien indiqué dans les instructions pour l'audience lesquelles les parties ont vraisemblablement reçues ou dont ils ont pris connaissance puisqu'on vous l'a citée, on vous les a - 59 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Hydro-Québec Volume 1 Me F. Jean Morel citées plutôt. De la même manière, l'avis d'audience que la Régie a publié sur son site tel que par la suite amendé le douze (12) février deux mille quatre (2004) et si je ne m'abuse, cet avis a été publié dans les journaux également, il est bien indiqué dans cet avis d'audience également que : A la suite de la réception des mémoires, la Régie invitera certains participants à lui présenter leurs conclusions et recommandations et à répondre à ses questions lors d'une audience publique qui débutera le premier (1er) mars deux mille quatre (2004) à neuf heures (9 h) à son siège social. Également. il est indiqué : À l'issue de l'audience publique, la Régie pourra ordonner à Hydro-Québec de verser tout ou partie des frais aux personnes dont elle juge la participation utile à ses délibérations. Ensuite, on indique que : Lorsque l'intérêt public le justifie, la Régie peut aussi payer de tels - 60 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Hydro-Québec Volume 1 Me F. Jean Morel frais à des groupes de personnes réunies... c'est l'article, en fait, 36) qui est repris. Alors, si je vous cite ou vous rappelle l'avis public, en fait, c'est uniquement pour mettre dans son contexte approprié les informations que tous les participants devaient avoir au moment où ils se sont engagés dans Le Suroît. Si je fais référence également à l'indication que la Régie pourra demander à Hydro-Québec de payer des frais, ça a été comme ça, entendu comme ça du début, Hydro-Québec, c'est ainsi qu'Hydro-Québec, en prenant connaissance des demandes de frais qui totalisaient au-delà de un virgule six million (1,6 M$), vu que c'est elle qui, dans l'entendement de la Régie et dans son entendement devait éventuellement verser ces un virgule six million de dollars (1,6 M$) aux participants, Hydro-Québec, en prenant connaissance des demandes de renseignements a fait des représentations ou des commentaires à la Régie, parce que le docteur Beaudoin dit qu'Hydro-Québec s'est acharnée à contester sa demande de frais, je crois que ce n'est pas le cas. Hydro-Québec, quant à Moteurs Novalia a simplement questionné dans sa lettre du quinze (15) juillet, - 61 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Hydro-Québec Volume 1 Me F. Jean Morel Hydro-Québec a indiqué à la Régie qu'elle s'interrogeait quant à la pertinence et l'utilité de la participation de Novalia à la consultation publique menée par la Régie dans le présent dossier et soumet que dans les circonstances, le montant de frais qui est réclamé est exagéré. Ce sont les seuls commentaires qu'Hydro-Québec a fait à la demande de Moteurs Novalia, commentaires spécifiques et quant à ABGG Technologies et Granules combustibles Energex, Hydro-Québec n'a fait aucun commentaire spécifique, il a rappelé ses commentaires généraux sur le processus et sur la procédure de paiement des frais. Alors, dans cette situation, comme je vous ai indiqué, les participants n'ont pas été invités à témoigner devant la Régie, Hydro-Québec n'a aucun commentaire à faire sur cette décision du Banc chargé de rendre l'avis. Hydro-Québec comprend que ce n'est pas non plus l'objet de la présente demande de révision. La présente de révision porte uniquement sur les frais. La Régie, dans sa décision sur les frais, a conclu et je ne reprendrai pas tous les points qui ont été faits dans la lettre que la Régie et les participants ont reçue quant à l'exercice de la discrétion de la Régie dans l'allocation de frais de participation. La Cour supérieure s'est prononcée même à cet égard, - 62 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Hydro-Québec Volume 1 Me F. Jean Morel c'est une décision qui est purement discrétionnaire lorsque la Régie détermine qu'une preuve, qu'une participation, que des commentaires ont été utiles ou non à ses délibérations, en fait, il faut s'en remettre à son jugement. Hydro-Québec n'a pas de commentaire non plus à cet égard, à l'effet qu'on semble ou les demandeurs de la révision semblent contester l'interprétation que la Régie aurait faite des intentions du ministre quant à l'avis requis, nous n'avons rien à ajouter sur ce point. La Régie a donné ses raisons pour lesquelles elle n'accordait pas de frais aux participants en question, une question de pertinence, une question d'utilité et également une question d'intérêt que les parties défendaient ou ont paru défendre aux yeux de la Régie dans le processus de l'avis. Alors, il n'y a aucun - du fait que les parties soient insatisfaites et on peut à certains égards bien le comprendre, on demande le paiement de frais de la part d'Hydro-Québec et la Régie n'ordonne pas à Hydro-Québec de payer ces frais-là - et je vous soumets que c'est à raison que cette décision a été prise mais je peux comprendre qu'il y a une certaine déception de la part des participants mais s'il n'y a aucun motif qui vous a été présenté ce matin et je fais référence à ceux qui portent sur l'insatisfaction des parties quant à l'interprétation - 63 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Hydro-Québec Volume 1 Me F. Jean Morel que la Régie a faite de son mandat quant à la commande du ministre ou quant à l'entendement du ministre sur l'avis requis, ce n'est pas un motif pour réviser la décision sur les frais. Quant au fait que la Régie a, telle qu'elle l'a indiqué dès le début, choisi de ne pas entendre certains participants dont ceux qui sont ici ce matin et qu'elle a rendu sa décision conformément aux indications qu'elle avait données depuis le début, ce n'est pas cette décision-là dont on demande la révision et cette décision-là ne donne pas ouverture non plus à une révision de la décision sur les frais en vertu de l'article 37. Comme je vous dis, je vous réfère à tous les points, là, j'ai mis en « point form » dans ma lettre, excusez, c'est celle du trois (3) septembre qui est, j'en profiterai pendant que j'y fais référence, là, pour vous demander de corriger dans l'en-tête et également dans le premier paragraphe, il y a référence à la décision D-2004-145 de la Régie alors que ça devait se lire D-2204-150, je ne sais vraiment pas où j'ai pris 145. Allez savoir pourquoi. LE PRÉSIDENT : On se posait la même question. On a compris par la suite que vous référiez à la même décision que les demandeurs à la décision 150. - 64 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Hydro-Québec Volume 1 Me F. Jean Morel Me F. JEAN MOREL : 150, c'est bien ça. Comme je l'ai indiqué là-dedans et je vais peut-être conclure ainsi, que le recours en vertu de l'article 37 n'est pas, la Régie le dit souvent, n'est pas l'occasion de parfaire sa preuve, n'est pas, et de dire mais finalement, peut-être que la Régie vous m'avez mal compris ou je n'ai pas assez insisté sur le temps ou le coeur ou, que j'ai mis à l'ouvrage et que vous devriez revoir, reconsidérer la pertinence ou reconsidérer l'utilité ou reconsidérer, comme je vous dis, l'effort que j'ai mis là-dedans et toute la bonne volonté et revoir les frais, non, ce n'est pas un appel de la décision. (10 h 50) Il y a évidemment des insatisfactions ou des critiques, insatisfactions des parties, des participants à l'égard de la Régie, des critiques aussi qui ont été, qui ont été dirigées vers son processus. Mais il n'y a aucun vice de fond ou de procédure pour autant qui affecte la décision D-2004-150. Je crois que j'y ai fait référence dans ma correspondance à la décision D-2003-54 de la Régie qui portait justement sur une demande partielle en révision d'une décision sur les frais. Je crois que - 65 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Hydro-Québec Volume 1 Me F. Jean Morel cette décision de la Régie représente très bien l'état du droit en ce moment. Elle est constante avec d'autres décisions rendues par la Régie en vertu de l'article 37. Et on y dit bien que : La révision ne consiste pas à reconsidérer le fondement de la décision qui a été prise pour apprécier à nouveau les faits et rendre une décision plus appropriée. Le pourvoi en révision n'est pas l'occasion de parfaire sa preuve ou une seconde chance dans le traitement du dossier. Évidemment, l'octroi de frais, on traite de la nature du pouvoir exercé, dans ce cas ici, l'octroi de frais aux personnes dont la Régie juge la participation utile à ses délibérations. La Régie précise : Il s'agit de l'exercice d'un pouvoir de nature discrétionnaire dévolu par la Loi. L'exercice d'un tel pouvoir discrétionnaire relève de l'appréciation du premier banc confronté à l'examen de l'ensemble des faits du dossier qui doit alors user de ce pouvoir de bonne foi et de - 66 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Hydro-Québec Volume 1 Me F. Jean Morel manière raisonnable selon la Loi. Alors, j'en profite pour vous souligner que ni la bonne foi ni le caractère déraisonnable des agissements du premier banc n'ont vraiment été établis. On dit bien : La formation exerçant... À la page 7, deuxième paragraphe. La formation exerçant son jugement discrétionnaire sur l'utilité de la participation d'un intervenant doit agir de bonne foi, selon la Loi, et ce n'est que si cet exercice est déraisonnable, de mauvaise foi ou arbitraire qu'il peut y avoir ouverture à révision. Alors, ici, il faut effectivement, là, ne porter attention qu'à la décision qui déterminait, qui fixait les frais et non pas à savoir si du début, l'avis a été mené ou la Régie a porté, a rendu un avis sur les questions les plus pertinentes qui soient dont celles soulevées par les participants. Ce n'est pas la décision qui est ici remise en question. On ne peut pas non plus se poser la question, à savoir s'il était raisonnable ou pas raisonnable de - 67 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Hydro-Québec Volume 1 Me F. Jean Morel choisir de ne pas entendre les participants en question. Ce n'est pas la décision non plus dont on demande la révision ici. Cette décision a été prise par le banc. C'est une décision procédurale qui a été prise en fonction de l'avis, en fonction de la procédure fixée par... que ce premier banc s'était fixée, et qu'il avait annoncée dans son avis public. Alors, ce n'est pas le caractère raisonnable ou déraisonnable, ou juste ou injuste de cette décision- là dont il est question en ce moment. Cette décision dont la révision est demandée présentement, c'est celle qui n'accorde pas de frais aux trois participants pour les raisons clairement indiquées dans la décision D-2004-150, une décision qui n'est pas, qui est purement discrétionnaire, qui n'est pas déraisonnable, qui n'a pas été rendue de mauvaise foi, et de l'avis d'Hydro-Québec devrait être maintenue selon les précédents et l'usage et la procédure devant la Régie. Merci. LE PRÉSIDENT : Merci, Maître Morel. Écoutez, je ne sais pas si vous voulez avoir une suspension pour réfléchir et vous entendre sur... Dans ce cas-là, vous me répondez oui par vos signes de tête. Alors, on va suspendre jusqu'à onze heures et dix (11 h 10). Est-ce que ça vous convient? - 68 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Hydro-Québec Volume 1 Me F. Jean Morel Dr NORMAND BEAUDOIN : Parfait. LE PRÉSIDENT : Alors merci, à tantôt, à onze heures et dix (11 h 10). SUSPENSION DE L'AUDIENCE REPRISE DE L'AUDIENCE LE PRÉSIDENT : Maître Morel. Me F. JEAN MOREL : Avec votre permission, Monsieur le Président, il y a juste un autre point, puis ce n'est pas nouveau, là. Ça avait été soulevé, entre autres, par mes lettres au départ des quinze (15) et dix-neuf (19) juillet. Et je voulais juste vous le rappeler, parce que je l'avais pris en note pour ce matin, pour replacer tout le monde dans le bon contexte. En date du cinq (5) mars, la Régie a émis une note à tous les participations sur les budgets. Et les deux premiers paragraphes de la deuxième page de cette note émise à tous les participants se lisent ainsi : La Régie n'offre aucune garantie de - 69 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Hydro-Québec Volume 1 Me F. Jean Morel remboursement des frais de quelque nature que ce soit. Elle tient à consulter des personnes qui alimenteront concrètement sa réflexion. Les participants doivent présenter leur mémoire dans l'optique de contribuer à ce débat et choisir de le faire en étant conscients que leur participation, par ailleurs appréciée, ne sera rétribuée que de façon exceptionnelle. Le deuxième paragraphe de cette deuxième page : Lorsqu'elle déterminera la portion remboursable des frais demandés, la Régie tiendra compte de la pertinence de l'expertise, de la représentativité des groupes, de la qualité des propositions, en particulier de leur caractère concret et réalisable, et jugera de l'utilité de la prestation du participant et de son apport à la production de l'avis au ministre. Et c'était dès le cinq (5) mars que les participants étaient ainsi informés sinon mis en garde par la Régie quant au traitement des coûts engagés pour leur - 70 - R-3543-2004 REPRÉSENTATIONS 8 septembre 2004 Hydro-Québec Volume 1 Me F. Jean Morel participation. La participation était considérée dès ce moment par la Régie comme étant au départ volontaire et exceptionnellement rémunérée. La Régie a alloué, a accordé en fin de compte au-delà d'un million (1 M$) en frais sur des demandes totalisant un point six million (1,6 M$). Alors, je pense que ça n'a pas été si exceptionnel que ça dans le fond que des frais soient versés. Mais la Régie a toujours été constante dans ses indications aux participants. Et je ne crois pas qu'on puisse aujourd'hui l'accuser d'avoir fait des représentations ou fait des promesses ou induit quelque participant en erreur, et donner ouverture ainsi à une révision ou une correction dans l'attribution des frais. Ça complète ce que j'avais à ajouter. Merci. LE PRÉSIDENT : Merci, Maître Morel. Monsieur Beaudoin. RÉPLIQUE PAR Dr NORMAND BEAUDOIN : J'aurais quelques points en réponse à l'argumentation de monsieur Morel. Ce qui n'enlève pas tous les points qu'on avait donnés tantôt, mais c'est plus précis. - 71 - R-3543-2004 RÉPLIQUE 8 septembre 2004 Moteurs Novalia Volume 1 Dr Normand Beaudoin LE PRÉSIDENT : Disons qu'on les prend pour acquis, là, vous les avez expliqués. L'idéal, c'est de répondre à ce qu'il a soulevé. Dr NORMAND BEAUDOIN : Tantôt, on a parlé de deux points. Première des choses que, selon, si on lit tout le pamphlet qui nous a été distribué au début sur qui sont les participants, comment on les admet, et tout ça, nous, on était en droit d'en arriver à la conclusion, tel qu'il est écrit à la page 3 que les participants seraient auditionnés, parce que c'est écrit, et ce n'est pas nous qui l'écrivons, c'est la Régie qui l'écrit, à la troisième ligne du bas « audience publique orale », ça dit : L'audience se déroulera en deux parties. Et caetera, et caetera. Et ensuite on dit : Lors de la seconde dont les modalités seront déterminées suite au dépôt des mémoires, les participants... Pas certains participants, pas ceux qu'on choisira. - 72 - R-3543-2004 RÉPLIQUE 8 septembre 2004 Moteurs Novalia Volume 1 Dr Normand Beaudoin ... les participants seront invités à présenter leurs conclusions et recommandations. Et j'irai plus loin. À plusieurs places, on a prié les participants de ne pas simplement réitérer le mémoire, mais d'arriver à quelque chose d'original pour faire vivre les auditions et même répondre à leurs questions. Alors, on demande même aux participants d'en faire plus lors des audiences. Le deuxième point que je veux répéter, qui est absolument clair, c'est à la page 5. Ce n'est pas nous qui l'avons écrit. Et ça ne porte pas à aucune confusion possible. Le premier, deuxième, troisième, c'est-à-dire le troisième grand paragraphe qui commente quelle sera l'attitude de la Régie face au budget, et qui semble être une attitude de compromis, de regard diligent et aussi de dire aux gens, si ça n'a pas à voir, de le dire tout de suite, donc de diligence. C'est dit : Si la Régie a des objections ou des préoccupations spécifiques concernant ce budget de participation, elle entend le faire connaître d'ici le cinq (5) mars deux mille quatre (2004). - 73 - R-3543-2004 RÉPLIQUE 8 septembre 2004 Moteurs Novalia Volume 1 Dr Normand Beaudoin Ce qu'elle a fait avec certains participants et ce qu'elle n'a pas fait avec d'autres qu'elle a coupés. Alors, à ce moment-là, il y a une forme de... Pourquoi ça n'a pas été fait? Ce n'est pas à nous à aller au devant puis dire : Dites-nous si ça va ou ça ne va pas. Maintenant, je reconnais avec maître Morel, je n'ai pas lu l'article de journal où on dit : La Régie invitera certains participants. Si la Régie a écrit quelque chose de contradictoire avec ce qu'elle avait écrit, je suis obligé de vivre avec. Mais je me dis, ce n'est pas aux participants à en payer le prix. Il est vrai aussi que la Régie se reconnaît un pouvoir discrétionnaire à la fin de juger, je dis « à la fin », mais ça pourrait être au début, de juger. À ce moment-là, je suis obligé de noter que, soit dans le cas de la participation à la section orale des audiences, soit dans le cas des modalités relatives au budget, il n'y a pas constance des instructions aux participants. Et je dirais même plus, qu'elles sont contradictoires. Et je dirais même plus, que les participants en tant que tels, qui n'ont pas toujours le temps de lire tous les avis de journaux et tout ce qu'il y a sur Internet, avaient à leur disposition ce document, et que ce document pour les participants doit même avoir préséance sur des articles de - 74 - R-3543-2004 RÉPLIQUE 8 septembre 2004 Moteurs Novalia Volume 1 Dr Normand Beaudoin journaux qui pourraient aller à l'encontre. (11 h 20) Alors, on a deux choix dans le moment. C'est de dire, soit qu'on accepte qu'il y a contradiction ou soit, et à ce moment-là, on n'a pas à en incomber les participants de subir cette contradiction-là et, ou soit on accepte que ça, ça a préséance et si c'est ça qui a la préséance, le participant qui lit ça est obligé de se dire « on va m'avertir en temps et lieu si mes budgets ne sont pas corrects » mais on se garde dans le paragraphe suivant un pouvoir discrétionnaire, pourquoi? Parce que s'il y en a qui ont dit, « on va vous faire quatorze (14) maquettes » puis on n'en a pas fait, je suis tout à fait d'accord que le pouvoir discrétionnaire de la Régie s'applique à la fin pour contrôler les abus. Mais nous ne sommes pas d'accord à ce que ce pouvoir discrétionnaire devienne lui-même abusif. Il y a une marge. Dans l'esprit du législateur, on peut comprendre que le paragraphe 3), dans les gros paragraphes de cette page-là va avec le paragraphe 4) et que ça combine ensemble, vous nous faites un budget, s'il y a des objections, on vous le dit mais on se garde le pouvoir à la fin de si vous n'avez pas réalisé votre budget, si vous jouez avec l'État, on a toujours le - 75 - R-3543-2004 RÉPLIQUE 8 septembre 2004 Moteurs Novalia Volume 1 Dr Normand Beaudoin droit de dire, on ne se laissera pas rire de soi. Mais ce n'est pas le cas des participants actuels. Les participants actuels ont fait leurs budgets, ont fait ce qu'ils avaient promis. Alors là, l'article, là, de dire discrétionnairement, on ne voudra pas regarder ce que vous avez fait vient à l'encontre de la prescription même de la Régie. Donc, là, il y a les contradictions qu'il faut soulever. Bon. L'autre point, nous, on n'embarquera pas là-dedans. Quand la Cour supérieure ou la Cour d'appel reprend un jugement de la Cour supérieure en appel ou encore en bref d'évocation ou quand la Cour suprême reprend un jugement de la Cour d'appel ou de la Cour supérieure, s'il faut être obligé de dire à chaque fois que les juges ont été malhonnêtes et malversés, ça aboutira nulle part et nous, on l'a dit tantôt, il est en aucune manière ici question de critiquer d'aucune manière la Régie ou Hydro-Québec ou de soupçonner quelque malhonnêteté que ce soit pour pouvoir défendre un dossier. On pense qu'il y a énormément d'erreurs de procédure qui ont été faites de bonne foi parce que ça allait vite ou qu'il y a des fois avec la pratique les choses changent mais elles pourraient être corrigées et c'est dans ce sens-là qu'on va et nous, ce qu'on prétend, ce qui n'est absolument pas nécessaire avec les arguments qu'on vous a donnés qui nous semblent fort - 76 - R-3543-2004 RÉPLIQUE 8 septembre 2004 Moteurs Novalia Volume 1 Dr Normand Beaudoin pertinents, il n'est absolument pas nécessaire qu'on mette le Tribunal ou le Banc en question sur des questions d'honnêteté pour que vous puissiez entendre la cause. Le dernier point que j'aurais à soulever, c'est dans votre rapport, vous mentionnez pages 110, 111 de l'avis, alors je vois un intérêt pour la Régie et c'est tout à fait normal quand ça fait vingt (20) ans qu'on s'occupe de cogénération, vous indiquez clairement au ministre que dans la cogénération ou dans les centrales thermiques, il y a soit des turbines normales à gaz qui sont utilisées ou soit encore des turbines qui reçoivent les vapeurs et ces deux formes de turbines-là. Alors, j'ai amené simplement une maquette ici. Ce genre de petite turbine rotativo-circulaire-là va produire beaucoup plus de pouvoir que les anciennes turbines. On peut calculer, je ne suis pas ingénieur, j'ai des cours de mathématiques, j'ai ce qu'il faut pour calculer préliminairement mais on peut calculer un bon pourcentage, une durée énorme de ces turbines-là qui pourraient être utilisées dans les centrales électriques, dans la cogénération, dans les centrales nucléaires, et caetera. Je ne veux pas revenir sur le fond, j'aurais aimé que ça fasse partie des solutions possibles qui auraient - 77 - R-3543-2004 RÉPLIQUE 8 septembre 2004 Moteurs Novalia Volume 1 Dr Normand Beaudoin avantagé les Québécois, qu'on les regarde. Maintenant, ce que je veux dire, c'est qu'Hydro- Québec a reçu la facture et la Régie de quatorze (14) turbines comme ça, qui ont pris deux mois et demi à monter plus les animations et qu'Hydro-Québec lorsqu'elle prétend que le travail de Novalia n'était pas pertinent, inutile, elle n'a pas regardé le travail. Il y a quand même un problème de fond. Vous dites à quelqu'un, « ne paie pas le travail de monsieur, il a mal peint la voiture » mais il n'a pas regardé la voiture. Alors, c'est un argument sans fondement. Hydro-Québec et la Régie n'a jamais regardé les quatorze (14) maquettes et quoi que ça a été demandé par quatre courriers enregistrés. A partir de quel fondement on peut dire, « vu que je ne les ai pas regardées, je présume que ce n'était pas bon, c'était inutile, ce n'était pas pertinent et je ne le paie pas. » Je ne pense pas que ce soit un bon jugement commercial. Ce n'est pas un jugement commercial qu'on peut avoir nulle part ailleurs et je demande à la Régie pas des choses in extremis, pas de sortir des sentiers battus, je demande de faire simplement, que l'État fasse simplement ce qui se fait partout ailleurs, avant de refuser un travail avec diligence en temps et lieu, si on ne l'a pas fait, il faut au moins le regarder avant de proposer - 78 - R-3543-2004 RÉPLIQUE 8 septembre 2004 Moteurs Novalia Volume 1 Dr Normand Beaudoin à d'autres gens de ne pas en honorer les frais, ce n'est pas normal de dire à quelqu'un « ne paie pas l'autre parce ce n'est pas bon. » Mais il faut au moins, il faut au moins avoir une preuve que ce n'est pas bon puis pour avoir une preuve, il faut l'avoir regarder. Alors, je suis serment là, la Régie n'a jamais voulu regarder le travail, la deuxième partie du travail de Novalia pas plus qu'Hydro-Québec. Alors, tout jugement que la Régie peut avoir pris à ce sujet-là est infondé. Et, ce qui me fait un peu de peine, c'est qu'on demande dans les instructions si la Régie pouvait le faire, c'est de regarder ce qu'on amène comme truc et puis s'il y a possibilité d'amender le mémoire en disant, « oui, il y a des solutions possibles. » Le ministre n'a pas demandé des solutions certaines ou qui sont devenues certaines comme l'éolienne, il a demandé des solutions possibles, on veut savoir où on va être dans dix (10) ans et si on ne s'occupe pas des solutions possibles, on va faire du sur place dix (10) autres années et on va encore faire d'autre Suroît, d'autre ci, d'autre ça alors qu'on pourrait être des leaders et on pourrait avoir des technologies importables mais ça ne sera pas le temps de le penser dans le prochain problème, c'est le temps de le penser maintenant et ça va en accord avec la lettre du ministre. - 79 - R-3543-2004 RÉPLIQUE 8 septembre 2004 Moteurs Novalia Volume 1 Dr Normand Beaudoin Alors, je pense qu'il y a suffisamment de points de droit, il y a suffisamment de choses qui, et je ne pense pas que, je pense que le travail a été fait honnêtement, c'est un exercice de démocratie correct. Maintenant, ce que je dis, c'est que, il y a une autre chose que je veux dire dans le chose de Novalia. Novalia aurait pu dire simplement, O.K. on ne sera plus intervenant, on va engager un groupe d'experts en engineering, voici qu'est-ce qu'on prévoit comme étude d'experts, on quatorze (14) maquettes, on a quatorze (14) genres de machines à faire, sortez-nous les chiffres là-dessus, faites- nous des preuves d'ingénieurs, voici les honoraires, ça coûte deux cent mille dollars (200 000 $). On a préféré avoir un truc qui en coûte une dizaine de mille avec lesquels les gens, avec les animations peuvent voir, dire : « Ah! C'est quand même possible. » On limite les frais, on ne part pas en grande mais on a un peu regretté de ne pas avoir fait le grand scénario. Alors, le but de l'exercice, c'est d'essayer de faire à moindre frais, de rendre les choses évidentes et je pense que de ce côté-là, on a fait le boulot. Maintenant, pour l'évaluer, il faut le regarder. C'est le strict nécessaire. A moins que mes amis aient d'autres trucs à... - 80 - R-3543-2004 RÉPLIQUE 8 septembre 2004 Moteurs Novalia Volume 1 Dr Normand Beaudoin LE PRÉSIDENT : Alors, Monsieur Beaudoin, est-ce que je comprends que ça termine votre réplique? Dr NORMAND BEAUDOIN : Oui. LE PRÉSIDENT : Maintenant, peut-être que mes collègues vont posera des questions. M. JEAN-NOËL VALLIÈRE : Monsieur Beaudoin, une seule question. Dr NORMAND BEAUDOIN : Oui. M. JEAN-NOËL VALLIÈRE : Vous avez fait avec raison, là, dans l'avis, les instructions pour l'audience, la Régie avait bien dit, si la Régie a des objections ou des préoccupations spécifiques concernant les budgets de participation, elle les fera connaître et la Régie, la chose que je veux vous dire pour votre information, c'est que nous, on prend connaissance du dossier, on n'était pas impliqués dans le premier dossier... - 81 - R-3543-2004 RÉPLIQUE 8 septembre 2004 Moteurs Novalia Volume 1 Dr Normand Beaudoin Dr NORMAND BEAUDOIN : Oui, oui. M. JEAN-NOËL VALLIÈRE : ... on prend connaissance, on a un oeil neuf et la Régie, moi, dans, on me donne une note, là, note à tous les participants sur les budgets, c'est parce que dans votre présentation, vous avez fait état en disant, « on a envoyé des budgets de participation et la seule communication qu'on a eue de la Régie, c'est à la toute fin quand on a été refusés. » Je vois en date cinq (5) mars, là, une note à tous les participants sur les budgets. Je vais vous citer l'article, si vous n'avez pas la note, je vais vous passer mon document mais on dit au bas de la page et je cite : Le mémoire d'une entreprise ou d'un individu sur un produit dont il fait la promotion ou le commerce ne sera pas, à moins d'une démonstration contraire, jugé utile aux fins d'attribution des frais des participants. Ma question, c'est que, est-ce que vous vous êtes senti visé par cette remarque-là? - 82 - R-3543-2004 RÉPLIQUE 8 septembre 2004 Moteurs Novalia Volume 1 Dr Normand Beaudoin Dr NORMAND BEAUDOIN : Absolument pas. Je crois que c'est le même cas pour les trois et c'est un argument que j'ai exposé au début. La Régie n'aurait pas dû prendre en compte la nature de l'expertise d'un participant pour dire qu'il a un intérêt ou encore qu'il se sent, à ce moment-là, qu'il ne soit pas payé, pourquoi? Parce qu'à ce moment-là, on aurait limité le débat à simplement ceux qui sont des experts généraux, qui connaissent tout mais on n'aura pas des experts en motorologie, on n'aura pas des experts dans tous les domaines parce qu'on les exclut. (11 h 30) La question est de savoir, et c'est pour ça que moi, je ne me suis pas senti visé, et je pense que mes confrères aussi, la question est de savoir qui est-ce qu'il faut, est-ce qu'il aurait fallu absolument que je passe par un groupe indépendant pour que ça sauve vingt pour cent (20 %) d'électricité, la question est de savoir pour la Régie : ce qui est apporté au niveau du contenu, est-ce que ça sauve de l'électricité, est-ce que ça répond au débat, est-ce que c'est une solution possible, est-ce que ça a de l'avenir? Mais ce n'est pas parce que c'est la même compagnie - 83 - R-3543-2004 RÉPLIQUE 8 septembre 2004 Moteurs Novalia Volume 1 Dr Normand Beaudoin qui l'a fait qu'on doit s'empêcher de sauver vingt pour cent (20 %) d'électricité. Entre vous et moi, ce n'est pas parce que c'est la même compagnie qui l'a inventé qu'on va dire : « On ne regarde pas ces solutions-là. » Là, on se tire une balle dans le pied. La Régie a un devoir de discriminer, effectivement, si l'intérêt personnel, il est plus fort, si la compagnie y va juste pour son intérêt personnel mais elle arrive avec des solutions qui ne valent pas le coup. Mais si la Régie en arrive, après avoir regardé, que les solutions, elles sont honorables par elles-mêmes, elles sont porteuses d'avenir par elles- mêmes, je vois très mal que, ayant regardé ça, elle dise : « Mais, quand même, vu que c'est la propre compagnie qui en a fait l'invention, on n'en tiendra pas compte. » Écoutez, quand on parle de production d'électricité dans les pays à l'heure actuelle, on parle du problème majeur, que ce soit les États-Unis, que ce soit l'Irak, que ce soit partout, on n'a pas le droit de dire, parce qu'il y a une possibilité que ces gens-là, à un moment donné, c'est eux qui l'ont produite, de toute façon, même dans le cas de mes machines motrices, si elles s'avéraient intéressantes, ça serait tout probablement pas moi - 84 - R-3543-2004 RÉPLIQUE 8 septembre 2004 Moteurs Novalia Volume 1 Dr Normand Beaudoin qui les produirait. Les scénarios, il y en a trente (30) possibles. Il serait possible, par exemple, que ça soit General Electric ou n'importe quelle autre compagnie qui travaille déjà avec Hydro-Québec qui dise : « On le prend, le projet, on les fait, les turbines. » Alors est-ce que je vais m'empêcher d'en parler parce que c'est General Electric qui va le faire ou un autre, la question n'est pas là. La question est que les solutions proposées, il faut savoir si elles sont viables en elles-mêmes, si elles servent la communauté, si elles auraient servi la Régie. Et si la Régie en arrive à cette conclusion qu'elles ne sont pas viables, elles ne servent pas, elle a une deuxième obligation, c'est de le dire dès le début. Dans le présent, ni un ni l'autre n'a été fait. LE PRÉSIDENT : Avec égard, je crois que vous n'avez pas répondu à ma question parce que si je lis ça, votre réponse de dire : « Moi, je n'étais pas d'accord avec ce qu'il y a là... », et j'ai, puis je ne conteste pas ça, de bonne foi, j'ai continué parce que ce que la Régie a dit ici, je considère que ce n'était pas, c'était quand même... je veux quand même vous faire dire - 85 - R-3543-2004 RÉPLIQUE 8 septembre 2004 Moteurs Novalia Volume 1 Dr Normand Beaudoin qu'il y avait une mise en garde. Dr. NORMAND BEAUDOIN : Oui, mais moi, ce que j'ai lu... M. JEAN-NOEL VALLIÈRE : Ma question est simplement, là, je ne veux pas savoir qui va produire les, je pense que c'est rendu trop loin, ma question est vraiment précise : est-ce que ce n'était pas une mise en garde en bonne et due forme, vous pouviez ne pas être d'accord avec la mise en garde mais est-ce qu'il n'y avait pas là une mise en garde en bonne et due forme? Dr. NORMAND BEAUDOIN : Écoutez, moi, je vais vous dire comment j'ai réagi. La production des maquettes, elle a pris à peu près deux mois et demi, elle a commencé aussitôt que les budgets ont été envoyés puis que le mémoire a été fini, puis ça a duré, j'ai mentionné même que j'ai manqué de trois jours, ou de quatre jours, parce que j'ai téléphoné avant les audiences, demandant d'être retardé. Je vais vous dire que ça a été du douze heures par jour et puis qu'il n'y a pas toutes les douze heures par jour qui ont été réclamées parce que sans ça, on - 86 - R-3543-2004 RÉPLIQUE 8 septembre 2004 Moteurs Novalia Volume 1 Dr Normand Beaudoin aurait dépassé les budgets. Ça, ça veut dire, quand tu es convaincu que tu t'en vas dans la bonne voie, que tu as eu une sorte d'acceptation tacite, tu ne passes pas ton temps à voir si tu pourrais être illégal, ou si tu pourrais faire ci, ou si tu pourrais contrevenir à ça, tu fais ton boulot. Maintenant, s'il peut y avoir eu d'autres arguments contraires, à ce moment-là, on revient exactement à ce que je disais en réponse à monsieur Morel d'Hydro- Québec : il y a un argument qui dit A, l'autre argument qui dit B. Si tous les gens me disent ici : « Pourquoi vous n'avez pas suivi le B, pourquoi vous ne vous êtes pas senti mal à l'aise? » Bien, moi, je dis : « Écoutez, ce n'est quand même pas nous qui avons fait ces ensembles de contradictions-là. » Il faudrait peut-être le corriger, le pamphlet, pour qu'à l'avenir, les participants, ça soit écrit, en tout cas, qu'il n'y ait pas la phrase d'écrite : « On va vous tenir au courant si vos budgets ont été acceptés ou pas acceptés. » Puis en plus de ça, cette phrase-là, elle laisse prévoir que s'il y a un problème, on va en discuter du budget. Et c'est ce qui a été fait avec d'autres. Par exemple, j'aurais pu faire un budget de vingt- cinq mille dollars (25 000 $) et là, la Régie - 87 - R-3543-2004 RÉPLIQUE 8 septembre 2004 Moteurs Novalia Volume 1 Dr Normand Beaudoin m'aurait arrivé, sans me le nier, le budget, elle m'aurait dit : « Écoutez, c'est un peu, quand même que vous ne feriez pas cinquante (50) maquettes, on va se contenter de quatre (4) ou de cinq (5), faites- nous un budget de trois mille dollars (3 000 $) puis on va l'accepter. » C'était ça, c'était cette cordialité, cette bonne entente, ce travail commun auquel on était en droit de s'attendre. Et moi, quand je lis les phrases comme vous me le dites, je suis totalement d'accord avec ces phrases-là comme avec le paragraphe qui suit. Le travail de la Régie, c'est nos argents, c'est pour limiter les gens qui peut-être là-dedans, ils auraient fait une maquette puis ils auraient chargé cent mille piastres (100 000 $) puis ils auraient essayé de faire un coup d'argent. Ça, je demeure parfaitement d'accord et dans cet esprit-là que j'interprète des phrases comme celles- là. Mais quand on travaille de bonne foi, on ne passe pas son temps à avoir peur qu'il y ait un voleur qui arrive à côté, ou que ça, ou que ça, on fait ce qu'il faut. Et moi, c'est dans ce cadre-là que ça a été fait. À ce moment-là, si vous dites : « Vous auriez dû vous en préoccuper plus », bien moi aussi, mais la Régie - 88 - R-3543-2004 RÉPLIQUE 8 septembre 2004 Moteurs Novalia Volume 1 Dr Normand Beaudoin aussi. Parce que la Régie, c'est elle qui fait la contradiction, ce n'est pas moi. C'est que la Régie doit aussi se préoccuper de ne pas donner des indications contraires à des gens. Parce que si on lit un texte, puis après ça, on en lit un autre dans les journaux, après ça, un autre avis qui nous dit : « Fais attention! », on ne sait plus, à ce moment-là, si c'est ça, on va passer plus de temps à décortiquer les textes puis à faire de la jurisprudence qu'à faire le boulot qu'on veut faire. M. JEAN-NOEL VALLIÈRE : Par rapport à ma question, je ne pense pas que vous soulevez des contradictions, c'est que dans le document, ma question est simplement par rapport à ça, et là, vous m'expliquerez s'il y a une contradiction : « Instructions sur les audiences », la Régie dit que d'ici le cinq (5) mars, elle va faire valoir; le cinq (5) mars, il y a le paragraphe en question. Expliquez-moi la contradiction de la Régie là-dedans, sur ces deux éléments-là, ne reprenez pas tout l'ensemble du dossier. Le cinq (5) mars, on dit : « La Régie va vous informer s'il y a des problèmes. » Elle, elle vous informe le cinq (5) mars, effectivement, qu'il y a une problématique - 89 - R-3543-2004 RÉPLIQUE 8 septembre 2004 Moteurs Novalia Volume 1 Dr Normand Beaudoin particulière, quelle est la contradiction entre ces deux choses-là? Dr. NORMAND BEAUDOIN : C'est-à-dire que, si on l'interprète d'une certaine manière, il n'y a pas de contradiction. Si on dit aux participants : « Tous ceux qui à partir du cinq (5) mars, on ne vous aura pas donné d'avis contraire, donc allez-y, faites ce qu'il faut, faites vos recherches. Et à la fin, on aura un pouvoir discrétionnaire si vous avez abusé, si vous n'avez pas fait selon le budget. » Parce que si vous, vous êtes un sous-contractant, je vous donne un budget pour faire quatre meubles; je demeure discrétionnaire à la fin pour ne pas vous payer si vous avez fait seulement qu'un meuble. Mais, par contre, ça devient contradictoire si on étend le pouvoir discrétionnaire à la fin à dire, bien, même si on avait, on ne vous a rien dit le cinq (5) mars, on vous a laissé travailler, on ne s'est pas occupé de vous, mais on l'a dit à certains autres, mais on a le droit à la fin de ne pas vous payer. Là, il y a une contradiction parce qu'on ne peut pas faire blanc et noir en même temps. À ce moment-là, je me dis : si vous donnez force à la Loi à la fin, bien, il faudrait peut-être l'appliquer avec - 90 - R-3543-2004 RÉPLIQUE 8 septembre 2004 Moteurs Novalia Volume 1 Dr Normand Beaudoin diligence, puis il faudrait enlever ces articles-là dans, parce que moi, si vous tenez au fait de la Loi puis ce qui est écrit dans les journaux, à ce moment- là, il faut enlever le manuscrit d'instructions qu'on nous a donné. Moi, j'essaie juste de dire que le manuscrit d'instructions qu'on nous a donné, c'est notre base de travail et que quand on arrive là-dedans de bonne foi, on lit d'abord ça, on s'en va avec ça, on essaie de respecter les étapes, on s'en va. Donc, contradiction, oui, si c'est exagéré; mais si c'est fait correctement, un va dans l'autre, c'est-à-dire qu'on fait les budgets et le pouvoir discrétionnaire de la Régie, à la fin, il est là pour limiter les abus, ce avec quoi je suis parfaitement d'accord. Mais il n'est pas là pour dire : on fait fi de tout ce qu'on avait fait avant, on fait fi de nos propres admissions et puis on pense d'autres choses. LE PRÉSIDENT : Alors, Madame Côté-Verhaaf, si vous n'avez pas de questions? Mme ANITA CÔTÉ-VERHAFF : Non. - 91 - R-3543-2004 RÉPLIQUE 8 septembre 2004 Moteurs Novalia Volume 1 Dr Normand Beaudoin LE PRÉSIDENT : Moi, j'ai une question à vous poser : Dans la lettre, j'ai de la misère à vous dire la date parce qu'elle n'est pas inscrite, mais c'est marqué que vous avez envoyé, du moins, c'est votre signature, c'est marqué : Veuillez trouver ci-joint une demande de révision de la décision D-2004-150 relative aux frais de participation des participants au dossier R-35... bien, c'est marqué « 3625-2004 » mais disons que ça serait plus 3526. On s'entend bien que ce que vous contestez ici, c'est la demande, c'est la décision sur les frais? Dr. NORMAND BEAUDOIN : Et les causes qui l'ont, c'est-à-dire, vous appuyez, oui. Oui, mais, regardez... (11 h 39) LE PRÉSIDENT : Non, non, mais c'est parce que je vais... Je veux juste qu'on s'entende là-dessus. Puis après ça, c'est parce que ce matin, je vous ai dit, si vous aviez des - 92 - R-3543-2004 RÉPLIQUE 8 septembre 2004 Moteurs Novalia Volume 1 Dr Normand Beaudoin éléments de preuve sur le fond de cette demande de révision de la décision sur les frais, qu'on vous entendrait ce matin. O.K. Mais c'est bien évident que, comme l'a signalé le procureur d'Hydro-Québec, si vous avez l'intention dans le fond de demander une révision de la décision qui a fait que vous n'avez pas été entendu en audience publique dans le dossier 3526, ceci n'a pas trait comme tel aux frais. C'est sûr qu'on ne peut pas vous entendre là ce matin sur tout ce que vous avez préparé comme mémoire. N'ayez crainte, on a quand même lu ce que vous avez présenté comme preuve initialement, votre mémoire. Mais le but de la révision sur les frais, c'est de dire : Bien, les frais qu'on m'a accordés, soit que ce n'est pas juste ou ce n'est pas tous les critères que vous avez utilisés ce matin, mais voici des éléments de preuve qui auraient permis de décider autrement, mais sur les frais. Dr NORMAND BEAUDOIN : Même à la fin, si ça n'a pas participé au mémoire de la Régie, le travail avait été fait. Hydro-Québec aurait pu au moins regarder le boulot puis dire, oui. Et l'autre chose que je veux dire, c'est que même maître Morel, s'il prend une contravention un de ces quatre, parce qu'il n'a pas fait un stop et que le juge lui dit « oui, je veux juste regarder si vous - 93 - R-3543-2004 RÉPLIQUE 8 septembre 2004 Moteurs Novalia Volume 1 Dr Normand Beaudoin avez fait votre stop ou pas votre stop », il va se sentir très lésé s'il essaie d'expliquer au juge le pourquoi il n'a pas fait son stop. Parce qu'il avait un malade cardiaque dans sa voiture et puis qu'il est à deux cents pieds de l'hôpital et puis il faut qu'il rentre. Si on vient ici pour regarder les faits et qu'on est privé d'expliquer les causes qui ont abouti à nécessairement se faire retrancher les frais, bien, là, on fait ça pourquoi cet exercice-là? Moi, je dis, les frais, si on fait juste les regarder avec une feuille puis on dit, bien oui ou non, on ne va pas loin. J'essaie de vous dire que depuis le début, il y a un ensemble de difficultés, de processus, d'instructions qui nous ont été données, qui ont créé des - comment dirais-je - des failles dans le processus des audiences qui ont mené à l'abolition des frais. Parce qu'on voit très bien, d'après les données qu'on nous donne, et ça c'est dans la décision des frais, dans la décision, là, si c'est là-dessus que vous voulez vous pencher, c'est dit clairement : On va vous donner des frais sur l'utilité du mémoire, sur la pertinence, sur ci, et puis en fonction de ce que la Régie va avoir retenu. C'est ça qu'on conteste. On dit : Non, ça devait être donné en fonction de ce que le ministre voulait. Est- - 94 - R-3543-2004 RÉPLIQUE 8 septembre 2004 Moteurs Novalia Volume 1 Dr Normand Beaudoin ce que la Régie puisse intervenir, changer le mandat du ministre? Alors, là, c'est ça, c'est toutes ces choses-là que s'il faut empêcher quelqu'un d'aller aux audiences ou l'empêcher de présenter son travail pour avoir après ça à simplement dire, bon, bien, là, vu qu'on ne l'a pas vu, on ne te le paie pas. C'est un processus qui n'est pas très très, très très, il me semble, conséquent. On ne peut pas, puis après ça, qu'on dit, on ne peut pas le réouvrir à rebours en disant, oui, on constate que si on avait suivi tel processus, si on vous avait donné des instructions claires, non contradictoires, qu'on avait fait le suivi comme on aurait dit qu'on ferait, vous auriez eu droit à vos frais. C'est ça que, il faut l'ouvrir cette cause-là, il faut comprendre les causes et dire, oui, on a un devoir, la Régie, de donner des instructions claires, des instructions claires auxquelles les participants ont un droit. Et, ça, claires, ça veut dire pas contradictoires, pas dire aux gens, on va inviter les participants aux audiences. Puis dans un autre truc, on va en inviter certains, pas dire aux gens, on va vous faire part de nos restrictions sur votre budget à telle date, qui est une date de procédure, je le rappelle, hein. Parce que dans tout problème de droit, il y a des - 95 - R-3543-2004 RÉPLIQUE 8 septembre 2004 Moteurs Novalia Volume 1 Dr Normand Beaudoin choses qui sont malléables, mais quand il y a des choses qui sont de procédure, elles sont de procédure. Ce n'est pas nous qui avons fixé la date butoir du cinq (5) mars, ce n'est pas le six (6), ce n'est pas le sept (7), ce n'est pas le douze (12), ce n'est pas le quinze (15) juin, c'est la Régie qui l'a écrit. Si on a des objections, on vous les fait connaître avant le cinq (5). On n'a pas pris la main de la Régie, nous, pour écrire au stylo ces trucs-là. Alors, à ce moment-là, tout ce qu'on dit, les gens sur le premier banc, ils avaient à exécuter leurs propres instructions qu'ils ont faites de plein gré. Ils avaient à nous en faire bénéficier. Ils avaient à corriger leurs contradictions, ils avaient à faire qu'on ne se soit pas mis dans un bain qu'on pensait bien faire. Parce que oubliez pas, le manuscrit qu'on nous donne au début, c'est à... et je le répète, c'est ça qui a préséance sur le reste. Et si le reste, en plus de ça, est en contradiction et que c'est ces contradictions-là qui amènent qui, après ça, on refuse d'aller sur le fond, et après ça, vu qu'on refuse d'aller sur le fond, on refuse de payer. Moi si Hydro-Québec veut dire, O.K., on oublie tous les trucs des audiences, toutes ces affaires-là, ça - 96 - R-3543-2004 RÉPLIQUE 8 septembre 2004 Moteurs Novalia Volume 1 Dr Normand Beaudoin va, mais au moment de la facture, on va quand même regarder le travail qui a été fait et puis, là, même si ce n'est pas ce que la Régie a retenu pour le truc, mais ça va avec les trucs du ministre, on va payer. À la limite, ça va me faire de la peine de ne pas avoir pu présenter les travaux aux audiences, mais au moins, c'est plus correct. Mais de se servir qu'on ne présente pas aux audiences de ci, de ça pour en arriver à la fin dire, ah! tu vois, hein. Puis, là, bien vu que tu n'as pas participé à ça, ça, ça, bien, tu n'es plus payé. Écoutez, je n'ai rien contre. Je n'ai rien contre. Mais qu'on le fasse dès le début de la Régie. Et, là, quand il dit, elle a le pouvoir discrétionnaire de pas payer quelqu'un, elle a le pouvoir discrétionnaire de dire à tel participant : Tu ne fais plus partie des audiences, tu n'es pas dans le bon sujet. Oui, mais il y a une obligation morale d'exercer ce pouvoir-là avec une diligence de le faire et de le faire correctement, et au meilleur suivi qu'on peut. Et, ça, je n'irais pas jusqu'à dire que c'est de la négligence, parce que les gens en avaient par-dessus, mais c'est un peu un manque de réalisation de ce devoir-là. Et il y a de conséquences. S'il n'y avait pas de conséquences, s'il n'y avait pas de - 97 - R-3543-2004 RÉPLIQUE 8 septembre 2004 Moteurs Novalia Volume 1 Dr Normand Beaudoin conséquences, bien, ce n'est pas un problème. Ça fait de la peine de ne pas aller aux auditions. Mais il y a des conséquences. Il y a de l'argent investi de contribuables. Ils n'ont pas fait ça pour le plaisir. Et puis c'est fait en pure perte. Vous ne pourrez pas... Posez-vous la question, je vous demande très simplement, quand vous relirez le truc, posez-vous la question simplement si vous êtes... partez de notre truc au début, posez-vous la question, si, vous, vous êtes participant avec une bonne intention, vous lisez ce qu'il y a là, ce qu'il y a là, puis vous vous faites une idée claire et précise, vous faites votre premier jet de mémoire, vous présentez votre budget, vous regardez les autres, ils sont critiqués, alors vous vous dites, bien, si les autres sont critiqués, s'il y a de quoi, ils vont me le dire. Alors, vous commencez le travail des maquettes, excusez l'expression, cul par-dessus tête. Mettez-vous dans cette position-là. Vous avancez puis vous espérez participer au débat puis vous dites, ça va être intéressant puis enfin, on a une plate-forme. Alors, je suis certain que si vous vous mettez dans cette position-là, vous allez être totalement étonné, déçu, puis de voir que tout d'un coup, en cours de route, il s'était lancé des avis contradictoires, - 98 - R-3543-2004 RÉPLIQUE 8 septembre 2004 Moteurs Novalia Volume 1 Dr Normand Beaudoin puis que, là, on vous pénalise de ne pas les avoir suivis, puis de pas avoir... parce que pourquoi, on aurait choisi plus cet avis-là d'abord pour aller contre ce que vous autres mêmes vous aviez envoyé? Il n'y a aucune raison. On marche sur la confiance. On est dans un système de confiance de société. On le fait comme ça. Puis si c'était à refaire, je le ferais encore comme ça. Parce que je ne mets pas ça sur le blâme de personne. Je dis simplement, il y a trop d'ouvrage, c'était gros. Seulement qu'est-ce qu'on dit, on est prêt à fermer les yeux, dire, il y a eu trop d'ouvrage, il y a eu ci, il y a eu des lacunes, ça va être un bien pour vous autres de les constater, de les corriger, et puis en plus de ça de dire, bien, écoutez, ceux qui ont vraiment participé au processus, ils n'ont pas fait ça... ils l'ont fait parce qu'ils croyaient que ça pourrait être intéressant, bon, on va honorer leurs factures. À part de ça, on ne parle pas de facture d'un milliard, on parle de petites factures. Mais pour nous, ça représente le profit d'une année. On vient de balancer le profit d'une année dans des auditions que, à la limite, on s'est gourdé. Ce que je vous dis, relisez ça comme si vous étiez un bon participant, qu'on vous donne ça, placez-vous dans - 99 - R-3543-2004 RÉPLIQUE 8 septembre 2004 Moteurs Novalia Volume 1 Dr Normand Beaudoin une bonne foi, puis je suis certain que vous allez constater un certain nombre de choses en disant, on vient de me dire ça deux mois plus tard, ça fait mal. T'sais, mon argent, moi, je l'ai investi puis je voulais bien faire. LE PRÉSIDENT : Alors, est-ce que je dois comprendre que vous avez fait toute la preuve et l'argumentation concernant votre demande de révision de la décision D-2004-150? Dr NORMAND BEAUDOIN : Bien oui, parce que, sans ça, on exagérerait avec le tribunal de répéter la même chose pendant des heures. On vous remercie. LE PRÉSIDENT : Est-ce que c'est la même chose pour monsieur Arsenault? Est-ce que vous avez l'impression d'avoir dit tout ce que vous aviez à dire sur la révision de la décision D-2004-150? Approchez-vous du micro! RÉPLIQUE DE M. JOHN W. ARSENAULT : Effectivement, je pense qu'il y en a eu assez de dit pour le moment. Nous n'avons pas rien à rajouter pour Granules combustibles Energex. - 100 - R-3543-2004 RÉPLIQUE 8 septembre 2004 Energex Volume 1 M. John W. Arsenault LE PRÉSIDENT : Tant sur la procédure que sur le fond, vous avez eu l'opportunité de dire tout ce que vous aviez à dire sur la demande que vous avez faite de réviser la décision D-2004-150? M. JOHN W. ARSENAULT : Une de vos dernières questions, c'était à l'effet de faire porter nos commentaires seulement sur la décision des frais, et qu'on ne pourrait pas rebrousser. On se fait à l'idée que si le tribunal est conséquent, s'il y a révision des frais, il devrait y avoir révision aussi de la décision. Mais je comprends que c'est peut-être hors de la portée du tribunal. LE PRÉSIDENT : Merci, Monsieur Arsenault. Monsieur Gosselin, est-ce que vous aussi, vous avez l'impression d'avoir tout dit ce que vous aviez à dire ou si vous avez d'autre chose à rajouter? RÉPLIQUE DE M. GÉRARD GOSSELIN : Moi, il y a juste une chose à ajouter. C'est que le document du cinq (5) mars, là, j'ai l'Internet chez nous, puis je n'ai jamais reçu ça. Il aurait fallu que, moi-même, j'aille explorer sur le site de la Régie pour voir qu'est-ce qui sortait à chaque jour, - 101 - R-3543-2004 RÉPLIQUE 8 septembre 2004 ABGG TECHNOLOGIES Volume 1 M. Gérard Gosselin puis je n'ai aucune trace de ça. Je ne l'ai jamais reçu. Pourtant, j'étais en tant que ABGG, j'étais dans la liste. John me dit que, lui, l'a reçu sur Internet. Mais, moi, je ne l'ai jamais reçu. Il n'y avait pas à sa connaissance non plus l'obligation de transmettre un accusé de réception. Donc, c'est un document qui est envoyé sur Internet, là. Moi, je ne suis pas sur la liste, je ne l'ai pas. Puis je suis obligé de me plier à ça. C'est un peu bizarre comme procédure mettons. LE PRÉSIDENT : Est-ce que vous avez d'autre chose... M. GÉRARD GOSSELIN : Je n'ai pas eu rien non plus par la poste ni par fax ni rien concernant cette lettre-là. Je ne suis pas au courant de cette lettre-là. LE PRÉSIDENT : Est-ce que vous avez jeté un coup d'oeil quand même depuis ce temps-là sur le site Internet de la Régie? M. GÉRARD GOSSELIN : Bien, on regardait régulièrement qu'est-ce qui se passait. - 102 - R-3543-2004 RÉPLIQUE 8 septembre 2004 ABGG TECHNOLOGIES Volume 1 M. Gérard Gosselin LE PRÉSIDENT : Vous regardiez régulièrement. M. GÉRARD GOSSELIN : Pour voir si on avait des nouvelles de notre présentation. On voyait que notre nom était là. Puis, bon, j'ai des documents qui le montrent, là. Mais à part de ça... Cinq (5) mars, on attendait quelque chose. On n'a rien reçu. Il fallait être sur la liste. En tout cas, il aurait fallu aller explorer le site pour le trouver peut-être. Mais je veux dire, ce n'est pas une procédure légale normale, ça, d'être obligé d'aller explorer un site pour trouver si on est correct, là, t'sais. Je veux dire, on devrait au moins être avisé en tant que participant. Je ne l'ai jamais été. Dr NORMAND BEAUDOIN : C'est la même chose pour... LE PRÉSIDENT : Un instant. C'est parce que, pour les fins des micros, ils ne vous entendront pas. Moi, je fais juste diriger la circulation, si vous voulez, pour être sûr que vous avez tout dit ce que vous aviez à dire. Je vais vous redonner la parole, Monsieur Beaudoin, si vous voulez. Là, j'étais avec monsieur Gosselin. Est-ce que ça termine vos commentaires? - 103 - R-3543-2004 RÉPLIQUE 8 septembre 2004 ABGG TECHNOLOGIES Volume 1 M. Gérard Gosselin M. GÉRARD GOSSELIN : Oui. Bien, je vais juste aussi mettre l'emphase que John Arsenault a mis aussi. C'est que, bon, c'est sûr qu'ils décident de ne pas payer les frais, mais les raisons qui sont invoquées sont sur le fond du document. Donc, il faut avoir le loisir de réviser le fond du document pour pouvoir arriver à la conclusion de ne pas payer les frais. C'est conséquent. On ne peut pas faire un sans l'autre. On nous dit qu'on est non pertinent, qu'on est... c'est des intérêts personnels. Alors que tout ça, c'est très discutable et même absolument faux. Donc, puis, là, comme conséquence, on ne nous paie pas pour ça. Puis en plus, nous, on a mis du temps, puis pas à deux cents piastres de l'heure comme on a vu dans les rapports de la Régie sur les factures qui sont payées, là. Nous autres, on paie le minimum. On paie nos frais à cinquante, soixante piastres de l'heure, c'est tout. Puis on est des experts quand même. Je dois vous dire que ce monsieur-là, puis ce monsieur-là, puis moi, on est des experts de trente ans d'expérience dans notre domaine respectif. On n'est pas des deux de pique, là. On fait ça justement pour le bien de la société, par bénévolat plus qu'autre chose, parce que ça rapporte absolument pas de profit à notre entreprise, ou à peu près pas. - 104 - R-3543-2004 RÉPLIQUE 8 septembre 2004 ABGG TECHNOLOGIES Volume 1 M. Gérard Gosselin On n'est même pas impliqués ni directement ni indirectement dans les solutions qu'on propose dans l'immédiat. Donc, en conflit d'intérêts, je vous dis, là, que c'est charrié. LE PRÉSIDENT : On vous remercie, Monsieur Gosselin. Monsieur Beaudoin, vous vouliez faire un autre petit commentaire? Dr NORMAND BEAUDOIN : Bien, simplement dire, c'est que vous savez, c'était un gros dossier, puis si les gens avaient commencé à dire « la Régie n'a pas suivi telle procédure ou telle procédure », il y aurait eu bien des accrocs parce que... même seulement suivre ça sur Internet, là, on pouvait s'installer... juste suivre ce dossier-là sur Internet, quelqu'un pouvait s'installer douze heures par jour et puis faire que ça dans la vie. Donc, si on veut faire le boulot à travers de ça puis continuer à gagner notre vie, on prend ce qu'on peut sur Internet, ce qui nous intéresse, puis pourquoi tel budget a été refusé pour un autre, puis tout ci, tout ça. On en prend des bribes. Mais c'était impossible de suivre ça, ce dossier-là, pour les participants. - 105 - R-3543-2004 RÉPLIQUE 8 septembre 2004 Moteurs Novalia Volume 1 Dr. Normand Beaudoin Puis, effectivement, comme monsieur l'a dit, on a reçu bien des communications. La plupart des... Sauf le document initial, là, il nous a été envoyé par courrier enregistré, donc les instructions, tout le reste nous est parvenu par Internet. Et puis, là, des fois, quand c'est sur Internet, il y en a peut-être qui vont chercher leur courrier tous les jours, mais il y en a qui n'ont pas le temps, ils y vont une fois par semaine. Il faut tenir compte de ça. Et puis même, ça va plus loin que ça, c'est qu'à un moment donné, il y avait tellement de trucs sur Internet, les boîtes étaient tellement pleines, il a fallu faire vider ça par les fournisseurs Internet puis recommencer à zéro. Donc, il y a du courrier qui s'est perdu. Puis, moi, j'ai averti la Régie, j'ai dit : Faites de quoi, ayez deux lignes, puis dites aux participants que s'ils veulent mettre tous les mémoires puis que ça engorge, de garder votre ligne directrice à vous, qu'on ne peut pas y toucher de façon à ce qu'on ait nos documents. C'est pour ça que le monsieur tantôt, moi, me parlait d'un document que je devais avoir reçu. J'ai accepté de répondre de bon gré. Mais moi non plus, ça ne me rappelle rien. (11 h 55) - 106 - R-3543-2004 RÉPLIQUE 8 septembre 2004 Moteurs Novalia Volume 1 Dr. Normand Beaudoin Alors, bon, mais des fois, puis je vais même plus loin que ça, une fois, il est arrivé un document avec Internet puis j'ai dit : « Je ne l'ai pas reçu »; je téléphone à la Régie puis à la Régie, ils avaient coché que je l'ai reçu. Et l'explication, c'est que le site était tellement engorgé qu'il a fallu que j'appelle mon fournisseur pour dire : « Vide tout ce qu'il y a dedans », parce que je n'étais pas capable de le faire entrer dans mon ordinateur. Donc il est très possible qu'il y a des documents comme ça, ils ont été inscrits à la Régie comme ayant été reçus et ils n'ont jamais été parvenus. Mais seulement, on ne va pas faire une preuve sur des technicalités comme ça parce que là, on deviendrait critiques et amers pour rien. Le truc est plus important que ça, le truc, c'est de dire : regardez, on a droit à quelque chose qui n'est pas contradictoire, de savoir où on s'en va. Et si les trucs ont été contradictoires puis on a pris à gauche dans la fourche au lieu de prendre à droite, parce qu'on considérait qu'on faisait le bon boulot, on n'a pas à être pénalisés parce qu'on aurait dû se douter puis... Vous savez, tous ces trucs-là de mise en garde, ça, - 107 - R-3543-2004 RÉPLIQUE 8 septembre 2004 Moteurs Novalia Volume 1 Dr. Normand Beaudoin c'est pour ceux qui veulent jouer un peu avec la « bébelle ». Mais les gens qui ne veulent pas jouer avec la « bébelle », ils ne passent pas leur temps à regarder les panneaux indicateurs pour savoir s'ils vont trop vite jusqu'à temps que le policier va tolérer, ils roulent cent (100), cent dix (110) sur l'autoroute et ils ne sont pas, ils sont confiants. Alors c'est dans cet esprit-là que le travail a été fait. Puis dans cet esprit-là qu'il doit être révisé. Mais posez-vous la question si les gens honnêtes qui ont fait le truc honnête, qui ont suivi les trucs, avaient les bonnes instructions, non contradictoires, pour fonctionner, s'ils ont été avertis à temps, s'ils ont été informés avec diligence. Et puis je suis pas mal certain que vous allez dire : « Oui, moi, je n'aimerais pas passer par un processus comme ça, puis on va le corriger. » Puis ça va être mieux pour tout le monde. LE PRÉSIDENT : Monsieur Beaudoin, quand vous avez parlé tantôt que le site était engorgé, vous parliez de votre site Internet ou le site de la Régie? Dr. NORMAND BEAUDOIN : Non, non, c'est-à-dire qu'il y avait tellement, c'est-à-dire que la Régie nous envoyait des données, - 108 - R-3543-2004 RÉPLIQUE 8 septembre 2004 Moteurs Novalia Volume 1 Dr. Normand Beaudoin puis là, les participants, sur la même adresse parce que les participants avaient eu toutes les adresses de tous les autres participants, alors les participants se sont mis à envoyer leurs mémoires à tout le monde. Ça fait que vous imaginez, s'il y a trente (30) participants, ou quarante (40) participants, qui envoient leur mémoire à tout le monde, puis que la Régie, en plus de ça, vous envoie de l'information, bien si moi, mon site, il est capable de contenir vingt megs, on va donner un exemple, mais il y en a trente (30) dedans, dans la boîte, moi, j'essaie de le faire rentrer dans l'ordinateur parce que, bon, un ordinateur, ça dit tout le temps « courriel », « faites entrer mon courriel », lui, il commence mais il n'est pas capable de finir sa procédure. Et quand on fait ça pendant quatre, cinq fois, on se dit : « Qu'est-ce qui se passe? », c'est tellement gros, on téléphone chez le distributeur, le distributeur dit : « Bien, écoute, ta boîte a vingt megs mais elle est rendue, il y en a quarante (40) dedans. » « Qu'est-ce qu'on fait? » « Bien, je ne sais pas qu'est-ce qu'on fait, bien, on le vide. » « Videz-le. » En bon québécois, on le « scrappe ». Mais là-dedans, il y avait des mémoires des autres - 109 - R-3543-2004 RÉPLIQUE 8 septembre 2004 Moteurs Novalia Volume 1 Dr. Normand Beaudoin participants mais il y avait très possiblement des instructions de la Régie, ou des trucs. Et puis là- dedans, je sais que, pas longtemps après, j'ai demandé à la Régie, j'ai demandé à maître Mailfait, j'ai dit : « Tel document, je n'ai pas eu ça. » Elle me dit : « Vous l'avez reçu à telle heure. » Mais moi, je n'ai jamais pu trouver où je l'avais reçu. Alors ce que j'ai pensé, c'est, effectivement, il a été, il est parti avec les autres et il a été réputé comme reçu. Mais, encore là, le but de l'opération, ce n'est pas de commencer à critiquer des trucs comme ça, c'est peut-être des petites affaires à corriger, mais ce n'est pas vraiment, c'est plus fondamental que ça. Mais est-ce que ça répond à votre question? LE PRÉSIDENT : Oui, j'ai compris. Je voulais juste une précision parce que ce n'était pas clair de la façon que vous parliez si c'était le site de la Régie qui était engorgé ou si c'était votre site. Mais je comprends que c'est votre site suite à l'envoi que la Régie faisait de toute la documentation, en plus des intervenants autres qui faisaient aussi cheminer leur copie de documents chez vous. Dr NORMAND BEAUDOIN : Et je vais vous dire quelque chose, c'était gros à un - 110 - R-3543-2004 RÉPLIQUE 8 septembre 2004 Moteurs Novalia Volume 1 Dr. Normand Beaudoin moment donné. LE PRÉSIDENT : Je comprends. Ici aussi, c'était gros. Alors on vous remercie. Est-ce que ça termine, vous avez eu l'opportunité de dire tout ce que vous aviez à dire? Dr NORMAND BEAUDOIN : Oui, oui. On vous remercie. LE PRÉSIDENT : Alors on vous remercie. Hop! Monsieur Gosselin lève la main, approchez-vous, Monsieur Gosselin. DISCUSSIONS M. GÉRARD GOSSELIN : Ce matin, vous nous avez dit que, en premier lieu, on discutait des deux éléments de l'article 37, je considère que c'est ça qu'on vient de faire? LE PRÉSIDENT : Écoutez, l'article 37 vous dit dans quel cadre vous pouvez faire une demande de révision ou de révocation. M. GÉRARD GOSSELIN : C'est ça. - 111 - R-3543-2004 DISCUSSIONS 8 septembre 2004 Volume 1 LE PRÉSIDENT : L'article 36 vous dit dans quel cadre la Régie peut attribuer des frais. O.K.? M. GÉRARD GOSSELIN : Oui. LE PRÉSIDENT : Ça fait que je vous ai apporté copie de ça en présumant que peut-être vous n'aviez pas eu de copie. M. GÉRARD GOSSELIN : Effectivement. LE PRÉSIDENT : Effectivement, vous n'aviez pas copie de ça? C'est parce que c'est important, parce que nous, on est encadrés par cette Loi-là. M. GÉRARD GOSSELIN : Oui, mais question est que, ce matin, vous nous avez aussi dit qu'on pourrait présenter le fond. LE PRÉSIDENT : Bien, le fond, c'est sur, comme je viens de le dire tantôt, c'est sur la demande de révision de frais. C'est la décision. Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'il y a eu une décision qui a été rendue, une - 112 - R-3543-2004 DISCUSSIONS 8 septembre 2004 Volume 1 première sur l'avis, qui a été publiée, mais ce n'est pas de celle-là qu'on se plaint aujourd'hui, on se plaint de l'autre décision, qui est la décision D-2004-150, c'est ça qui a été mentionné clairement dans le document, je l'ai lu tantôt. Et c'est par rapport aux frais que vous pouviez faire quelque chose quant au fond. Par exemple, vous pouvez dire, je ne sais pas, moi : « Sur le fond, j'ai demandé cinquante dollars (50 $)... », j'invente, là, n'est-ce pas? « ... et j'avais une preuve pour ce cinquante dollars (50 $) là, la voici, je la dépose. » Ça, c'est le fond. Tantôt, on était sur le principe. Bon, j'ai dit : vous pouvez parler aussi sur le fond de la demande de révision des frais si vous avez des preuves additionnelles à nous fournir ou si vous avez des commentaires additionnels sur le fond de la demande de révision concernant le remboursement des frais. Je comprends que vous, vous faites une relation entre le fait de ne pas avoir reçu d'argent et le fait que vous n'avez pas eu l'opportunité de présenter en audience publique votre contribution, votre mémoire. M. GÉRARD GOSSELIN : En fait, moi, je fais une relation plus forte que ça, - 113 - R-3543-2004 DISCUSSIONS 8 septembre 2004 Volume 1 parce que la décision, c'est que, est à l'effet que, bon, c'est non pertinent, c'est quoi, l'autre terme... inutile, non pertinent et représentant des intérêts personnels. Dans notre cas à nous trois, il s'agit de faussetés, qui portent atteinte à notre réputation. C'est sorti sur Internet, cette affaire-là, c'est sorti public; on passe pour des imbéciles. Et puis moi, je pense que ça, c'est le fond, qui a fait en sorte que la décision a été de ne pas nous payer. Ça nous préoccupe très peu le montant lui-même parce qu'on sait très bien, pour nous, on a mis des frais minimaux pour faire ça, nous trois ici, on n'a pas mis des frais de consultants à deux cents piastres (200 $) de l'heure puis des choses comme ça, on a mis le minimum de frais pour, parce qu'on pensait, nous, en tant qu'individus, et en tant qu'entreprises, qu'on avait un devoir à faire envers la société parce qu'on connaissait des choses qui pouvaient améliorer la situation au Québec puis on n'avait pas le droit de priver le Québec de ces informations-là. C'est pour ça qu'on a présenté des mémoires. Puis, en plus de se faire accuser de ces trois qualificatifs- là, dans une décision qui, à mon sens, est totalement ridicule, je pense qu'il faut en tenir compte de ça - 114 - R-3543-2004 DISCUSSIONS 8 septembre 2004 Volume 1 puis on devrait au moins avoir le droit de défendre nos mémoires qu'on a préparés, devant vous, pour pouvoir vous en laisser le jugement, pour voir si c'est vraiment « inutile, non pertinent et représentant des intérêts personnels ». Puis je pense que vous passez à côté de votre mandat si vous ne faites pas ça pour arriver à contester le fait de ne pas être payé. Puis nous, on n'a même pas eu une seule ligne dans le rapport d'Hydro-Québec alors que si je considère, par exemple, ce que je présente au sujet des ordures ménagères, en tant qu'entreprise puis en tant qu'individu surtout, et l'Association des producteurs de granules, on a une fois et demi Le Suroît, juste là, avec des frais d'implantation qui sont d'environ vingt à trente pour cent (20 % - 30 %) de ce que ça coûte pour faire une centrale. Alors si ça, ce n'est pas pertinent, je me demande qu'est-ce que ça prend à la Régie pour que ça le soit. LE PRÉSIDENT : Le problème que je vois, Monsieur Gosselin, c'est que moi, je ne peux pas changer l'avis. L'avis a été rendu, c'est public, on ne peut pas réviser cet avis- là, il a été donné. - 115 - R-3543-2004 DISCUSSIONS 8 septembre 2004 Volume 1 M. GÉRARD GOSSELIN : Oui, mais un avis, il faut... LE PRÉSIDENT : Si je vous entends sur votre mémoire, et les quatorze maquettes de monsieur Beaudoin, il me semble que ça aurait pour but de modifier l'avis puis de dire : « Attention! il y a tel, tel produit qui existe, ou telle, telle mécanique qui existe, ou telle autre chose... », je ne sais pas trop comment qualifier, je ne veux pas faire injure à vos produits, je cherche les bons termes. Et nous, on ne peut pas revenir puis dire, sur le fond, de l'audience publique, de dire : « Ah! maintenant, on a entendu les trois puis vraiment, c'était bien intéressant, on a bien aimé ça puis... » M. GÉRARD GOSSELIN : Bien, moi, ce que je peux vous répondre là-dessus, c'est que par principe, vous devriez le faire, peu importe la conséquence que ça ait sur le mémoire ou pas. Mais je pense que, en tant qu'organisme qui s'appelle la Régie de l'énergie, je pense que c'est malhonnête envers les citoyens que de ne pas écouter des solutions qui sont concrètes, qui peuvent s'implanter demain matin, à des frais ridicules par rapport à des nouvelles centrales, et qui demeurent - 116 - R-3543-2004 DISCUSSIONS 8 septembre 2004 Volume 1 permanentes en plus d'améliorer plein d'autres choses au Québec. Puis ça, ça a été qualifié de « inutile, non pertinent et représentant des intérêts personnels ». Je vais vous dire que c'est difficile à accepter comme, puis même, nous, je vous l'ai dit une fois, ça nous fait passer pour des imbéciles alors que dans nos domaines, on est des experts. Puis on n'a pas chargé deux cents piastres (200 $) de l'heure pour ça, on a pris sur nous, en tant que personnes qui connaissent ces situations-là, pour aller présenter des mémoires parce qu'on jugeait que c'était essentiel pour le Québec de savoir ça. Puis on nous a mis de côté parce qu'on arrivait avec des solutions concrètes, pas coûteuses. Bien là, ça nous fait dire que la Régie semble très biaisée sur le futur énergétique du Québec. C'est quoi, la Régie? À quoi ça sert, la Régie, si elle ne sert même pas à écouter des solutions comme ça, faciles à implanter, qui ont déjà été implantées dans d'autres pays d'Europe, qui sont partout en Europe, sauf que, ici, ça ne s'applique pas, on est au Québec puis ça n'intéresse pas Hydro-Québec parce que ça l'empêche de faire des centrales. - 117 - R-3543-2004 DISCUSSIONS 8 septembre 2004 Volume 1 LE PRÉSIDENT : Écoutez, je vous ai entendu. Avez-vous d'autres choses à rajouter? Monsieur Beaudoin, vous aviez annoncé que vous aviez un petit point? Dr NORMAND BEAUDOIN : Oui, écoutez, si vous pensez que vous ne pouvez pas aller sur le fond du premier avis, c'est vous qui décidez. Maintenant, j'ose espérer que vous pouvez au moins aller sur la procédure qui a conduit à ce qu'on n'ait pas nos frais réglés. Parce que si on est ici pour décider d'une chose, si on ne peut pas en décider de la cause, bien on plie bagages tout le monde, on est venus pour rien. Il faut, c'est comme je disais tantôt, la cause fait la différence. Si vous brûlez un stop parce que vous sauvez la vie de quelqu'un, ou si en brûlant un stop, vous en tuez un autre, ça fait deux mondes, et c'est ça. Je vous implore de tenir compte, si vous ne voulez pas aller sur le fond, de tenir compte de l'ensemble des procédures au moins, qui ont conduit clairement au fait qu'on nous refuse après les frais. Deuxième des choses, si vous entendez vraiment le fond, parce que moi, je n'ai pas voulu abuser du - 118 - R-3543-2004 DISCUSSIONS 8 septembre 2004 Volume 1 tribunal, si vous entendez vraiment le fond des frais, à savoir présentation de factures, vous montrer toutes les maquettes, moi, vous me le dites, on fait une deuxième journée d'audition, je les amène, je vous les montre; je ne partirai pas d'ici en me disant : « Bien, on n'a pas encore vu le fond, il ne les a pas amenés. » Je n'ai pas amené deux valises de maquettes avec l'ordinateur pour les animations pour simplement, premièrement, en étant pas sûr que vous les regardiez aujourd'hui, puis pour ne pas engorger le tribunal. Mais si ça vous prend absolument de les voir pour me faire confiance, bien, ne fermez pas le dossier sans les avoir vues, on va aller sur ce fond-là aussi. On ne se fera pas prendre au mot en disant : « Bien là, on ne peut pas juger ce fond-là, on ne peut pas juger ce volet-là, puis sur l'autre fond, on n'a pas vu, on revient, on a tourné en rond pendant trois heures. » Dites-moi juste, si vous voulez voir les quatorze maquettes, les animations et puis même les factures qu'elles ont coûté, dites-le moi, je vais tout amener. Je pensais qu'aujourd'hui, on pouvait faire comprendre au tribunal que c'est un ensemble de difficultés de procédures qui a conduit, qu'on a - 119 - R-3543-2004 DISCUSSIONS 8 septembre 2004 Volume 1 dit : « Oui, non, toi, on t'auditionne... toi, on ne t'auditionne pas... », on ne répétera pas tout, vous avez tout, je pense que vous êtes assez brillants pour tout classer ça. Maintenant, j'étais assis puis je me disais : tu sais, si on parle vraiment strictement, strictement, strictement du fond de la décision, puis on ne veut pas ouvrir, dites-moi le, je vais venir vous montrer les maquettes. Parce que je me bats contre le fait que personne n'a voulu regarder le boulot puis tout le monde se permet d'en juger, alors on ne va pas recommencer une autre fois. Mais si vous arrivez, vous dites : « Écoutez, j'en ai vu une puis je présume que les quatorze sont, elles ont été faites à l'ordinateur, elles ont été faites, machinées, elles tournent toutes aussi bien... », qu'on ne vienne pas dire qu'on fait ça pour cent piastres (100 $), il y a des animations avec ça, on... Puis Hydro-Québec aussi, s'ils veulent mettre leurs ingénieurs là-dessus pour faire avancer le truc, bien, je ne dirais pas non. Je ne suis pas fâché. LE PRÉSIDENT : Merci. - 120 - R-3543-2004 DISCUSSIONS 8 septembre 2004 Volume 1 Dr NORMAND BEAUDOIN : Je veux juste que vous me le disiez. PAUSE (12 h 13) LE PRÉSIDENT : Alors, Monsieur Beaudoin, après avoir consulter mes deux collègues, on considère qu'on vous a donné l'opportunité de dire ce que vous aviez à dire sur votre requête en révision et on considère le dossier clos en ce qui concerne la demande de révision. Alors, on vous remercie beaucoup d'être venu ce matin. On a pu voir une de vos maquettes et on rendra notre décision le plus tôt possible. Merci. Maître Morel, vous avez quelque chose d'autre à dire? Me F. JEAN MOREL : Pas au sujet du présent dossier qui est clos... LE PRÉSIDENT : Demain, à neuf heures (9 h)... Me F. JEAN MOREL : ... au sujet du prochain, c'est bien ça. - 121 - R-3543-2004 DISCUSSIONS 8 septembre 2004 Volume 1 LE PRÉSIDENT : A neuf heures et trente (9 h 30) demain. Me F. JEAN MOREL : Neuf heures trente (9 h 30) demain. LE PRÉSIDENT : Il y a une autre audience concernant les frais relativement à SÉ, AQLPA/SÉ... Me F. JEAN MOREL : AQLPA/SÉ/STOP. LE PRÉSIDENT : ... et STOP. Me F. JEAN MOREL : C'est ce que je voulais confirmer avec le Banc. LE PRÉSIDENT : C'est ce qu'on nous a dit qu'effectivement, il y avait une audience demain. Évidemment, nous, on a dit qu'on n'avait pas de questions à poser sur les affiants, on n'avait pas de, sur les affidavits qui sont produits, je ne sais pas si vous, vous aviez l'intention de questionner les affiants? Parce que le fait de procéder... - 122 - R-3543-2004 DISCUSSIONS 8 septembre 2004 Volume 1 Me F. JEAN MOREL : J'avais un message de mon confrère, on réglera ça cet après-midi. LE PRÉSIDENT : Il n'y aura pas de... Me F. JEAN MOREL : La nécessité de... LE PRÉSIDENT : Ah, vous allez... Me F. JEAN MOREL : Non, non, avec mon confrère, la nécessité de... LE PRÉSIDENT : Vous allez vous parler. Me F. JEAN MOREL : Oui. LE PRÉSIDENT : Bon. C'est parfait, c'est la meilleure solution. Me F. JEAN MOREL : Oui. C'est ça. Mais en fait, c'était juste pour confirmer l'horaire de demain. - 123 - R-3543-2004 DISCUSSIONS 8 septembre 2004 Volume 1 LE PRÉSIDENT : L'horaire, c'est à neuf heures trente (9 h 30) demain. Me F. JEAN MOREL : Neuf heures et demie (9 h 30) demain matin. Très bien. Merci. LE PRÉSIDENT : Merci. Au revoir. AJOURNEMENT __________________ Je, soussignée, ODETTE GAGNON, sténographe officielle dûment autorisée à pratiquer en français, avec la méthode sténotypie, certifie sous mon serment d'office que les pages ci-dessus sont et contiennent la transcription exacte et fidèle de la preuve en cette cause, le tout conformément à la Loi; Et j'ai signé : ____________________ ODETTE GAGNON Sténographe officielle - 124 -