R-3770-2011 | Phase 1 | Dossiers | Régie de l’énergie

Différentes parties

(C) Intervenants

Demandes d'intervention

C-ACEFQ-0001 27/07/2011

Demande d'intervention

C-ACEFQ-0002 27/07/2011

Accès restreint — Budget de participation

Séance de travail

C-ACEFQ-0003 12/09/2011

Participation et représentation de l'ACEF de Québec à la séance de travail

Réponse aux commentaires du Distributeur

Preuves écrites

C-ACEFQ-0007 27/10/2011

Lettre dépôt mémoire de preuve

C-ACEFQ-0008 27/10/2011

Preuve

C-ACEFQ-0009 07/12/2011

Preuve complémentaire ACEF de Québec

Rencontre préparatoire

C-ACEFQ-0010 31/01/2012

Lettre accompagnant le tableau d'évaluation du temps d'audience d'ACEFQ

C-ACEFQ-0011 31/01/2012

Tableau d'évaluation du temps d'audience d'ACEFQ

Confidentialité

C-ACEFQ-0012 02/02/2012

Entente de confidentialité pour la pièce HQD-1 doc. 2.1, HQD-1 doc. 3, HQD-3 doc. 2, HQD-5 doc. 1

C-ACEFQ-0014 22/03/2012

Entente de confidentialité pour les pièces HQD-1, document 5.1 et HQD-1, document 5.2

Audience

C-ACEFQ-0013 12/03/2012

Planification de l'audience

C-ACEFQ-0015 03/04/2012

Entente de confidentialité et de non-divulgation entre Hydro-Québec et Denis Falardeau, avocat de l'ACEF de Québec, en date du 3 avril 2012

C-ACEFQ-0016 04/04/2012

Chiffrier

C-ACEFQ-0017 04/04/2012

Document intitulé "Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l'environnement" provenant de l'assemblée parlementaire

C-ACEFQ-0018 04/04/2012

Déclaration écrite provenant du parlement européen

C-ACEFQ-0019 04/04/2012

Accès restreint — Fichier excel déposé lors du témoignage de M. Richard Dagenais, version intégrale 4 avril 2011

C-ACEFQ-0020 10/04/2012

ACEF de Québec, planification suite de l'audience pour fin avril début mai 10 avril 2012

C-ACEFQ-0022 22/05/2012

Objection à l'intervention de la Direction de santé publique de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal

C-ACEFQ-0023 22/05/2012

Décision de la Cour suprême, Canada (dir. Des Enquêtes) c. NFLD. Telephone, [1987] 2 R.C.S. 466 (pièce déposée par Me Falardeau)

C-ACEFQ-0024 23/05/2012

Requête - Objection à l'intervention du Directeur National de santé publique et de la Direction de santé publique de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal

C-ACEFQ-0025 29/06/2012

Lettre accompagnant l'argumentation de l'ACEF de Québec

C-ACEFQ-0026 29/06/2012

Argumentation écrite de l'ACEF de Québec

Reconnaissance de statut d'expert

C-ACEFQ-0021 20/04/2012

Lettre de l'ACEF de Québec - Utilité d'une preuve médicale 19 avril 2012

Demandes de remboursement de frais

C-ACEFQ-0027 29/08/2012

Accès restreint — L'ACEF du Québec avise la Régie qu'il fera parvenir la demande de remboursement de frais, jeudi le 30 août 2012

C-ACEFQ-0028 31/08/2012

Accès restreint — Lettre accompagnant la demande de remboursement de frais

C-ACEFQ-0029 31/08/2012

Accès restreint — Demande de remboursement de frais

Demandes d'intervention

C-ACEFO-0001 27/07/2011

Lettre accompagnant la demande d'intervention

C-ACEFO-0002 27/07/2011

Demande d'intervention

C-ACEFO-0003 28/07/2011

Accès restreint — Précision concernant le dépôt du budget de participation

C-ACEFO-0004 11/08/2011

Réplique de l'ACEF de l'Outaouais aux commentaires de HQD

C-ACEFO-0005 26/08/2011

Accès restreint — Lettre de dépôt du budget de participation de l'ACEF de l'Outaouais

C-ACEFO-0006 26/08/2011

Accès restreint — Budget de participation de l'ACEF de l'Outaouais

C-ACEFO-0015 25/11/2011

Accès restreint — Budget de participation amendé de l'ACEF de l'Outaouais

Séance de travail

C-ACEFO-0007 14/09/2011

Lettre ACEF de l'Outaouais pour confirmer leur participation

Demandes de renseignements

C-ACEFO-0008 28/09/2011

Lettre de dépôt de la demande de renseignements no. 1

C-ACEFO-0009 28/09/2011

Demande de renseignements no. 1

C-ACEFO-0010 13/10/2011

Lettre de l'ACEF de l'Outaouais suite à la lettre du 4 octobre 2011 du Distributeur

C-ACEFO-0018 02/12/2011

Lettre demandant à la Régie de lui permettre de déposer sa preuve additionnelle

Preuves écrites

C-ACEFO-0011 26/10/2011

Lettre accompagnant le Mémoire de l'ACEF de l'Outaouais

C-ACEFO-0012 26/10/2011

Mémoire de l'ACEF de l'Outaouais

C-ACEFO-0019 07/12/2011

Lettre accompagnant la preuve de l'ACEF de l'Outaouais

C-ACEFO-0020 07/12/2011

Complément de preuve de l'ACEF de l'Outaouais

Reconnaissance de statut d'expert

C-ACEFO-0013 25/11/2011

Lettre ACEF de l'Outaouais; expertise-conseil

C-ACEFO-0014 25/11/2011

Curriculum vitae de M. Mohamed Ibnkahla Ph.D., expert-conseil

C-ACEFO-0016 29/11/2011

Lettre accompagnant le curriculum vitae version non abrégée de M. Mohammed Ibnkahla

C-ACEFO-0017 29/11/2011

Curriculum vitae de Monsieur Mohamed Ibnkahla

Rencontre préparatoire

C-ACEFO-0021 31/01/2012

Lettre accompagnant le tableau d'évaluation du temps d'audience de l'ACEF de l'Outaouais

C-ACEFO-0022 31/01/2012

Tableau d'évaluation du temps d'audience de l'ACEF de l'Outaouais

Audience

C-ACEFO-0023 12/03/2012

Planification de l'audience

C-ACEFO-0025 03/04/2012

Lettre accompagnant la version électronique de trois documents déposés par l'ACEF de l'Outaouais

C-ACEFO-0026 03/04/2012

Communiqué de presse Karolinska Institute

C-ACEFO-0027 03/04/2012

Seletun Scientific Statement

C-ACEFO-0028 03/04/2012

Publication S.J. Genius

C-ACEFO-0029 19/04/2012

Lettre de l'ACEFO appuyant la demande de SÉ-AQLPA du 12 avril 2012

C-ACEFO-0030 29/06/2012

Lettre accompagnant l'argumentation de l'ACEFO

C-ACEFO-0031 29/06/2012

Argumentation écrite de l'ACEFO

Confidentialité

C-ACEFO-0024 28/03/2012

Entente de confidentialité pour les pièces HQD-1, doc. 2.1, HQD-1, doc. 3, HQD-3, doc. 2, HQD-5, doc. 1, HQD-1, doc. 5.1, HQD-1, doc. 5.2

Demandes de remboursement de frais

C-ACEFO-0032 13/08/2012

Accès restreint — Lettre accompagnant la demande de paiement de frais de l'ACEFO

C-ACEFO-0033 13/08/2012

Accès restreint — Demande de paiement de frais de l'ACEFO

C-ACEFO-0034 14/08/2012

Accès restreint — Correspondance de l'ACEF de l'Outaouais

C-ACEFO-0035 07/09/2012

Accès restreint — Lettre accompagnant la réponse de l'ACEFO aux commentaires de HQD

C-ACEFO-0036 07/09/2012

Accès restreint — Relevé d'honoraires de la procureure de l'ACEFO

C-ACEFO-0037 07/09/2012

Accès restreint — Relevé d'honoraires de la l'analyste de ACEFO

C-ACEFO-0038 07/09/2012

Accès restreint — Facture expert-conseil de l'ACEFO

Demandes d'intervention

C-AREQ-0001 27/07/2011

Demande d'intervention

Séance de travail

C-AREQ-0002 12/09/2011

Avis de participation à la séance de travail du 14 septembre 2011

Demandes d'intervention

C-FCEI-0001 21/07/2011

Lettre transmettant la demande d'intervention

C-FCEI-0002 21/07/2011

Demande d'intervention

C-FCEI-0003 28/07/2011

Accès restreint — Lettre transmettant les budgets de participation et prévisionnel

C-FCEI-0004 28/07/2011

Accès restreint — Budget prévisionnel

C-FCEI-0005 28/07/2011

Accès restreint — Budget de participation

Séance de travail

C-FCEI-0007 12/09/2011

Confirmation des personnes qui seront présentes lors de la séance de travail

Demandes de renseignements

C-FCEI-0008 16/09/2011

FCEI demande au Distributeur de lui transmettre une entente de confidentialité et de non-divulgation

C-FCEI-0010 28/09/2011

Lettre de dépôt de la demande de renseignements no.1

C-FCEI-0011 28/09/2011

Demande de renseignements no. 1

C-FCEI-0013 11/10/2011

Réponses aux objections de HQD

C-FCEI-0014 20/10/2011

Lettre de transmission de la FCEI

Confidentialité

C-FCEI-0009 28/09/2011

Lettre de la FCEI suite à la correspondance du Distributeur datée du 22 septembre 2011

C-FCEI-0012 03/10/2011

Entente de confidentialité et de non-divulgation entre HQD et la FCEI

C-FCEI-0017 01/02/2012

Lettre de transmission pour l'entente de confidentialité FCEI

C-FCEI-0018 01/02/2012

Entente de confidentialité et de non-divulgation pour la pièce HQD-1, doc. 3

C-FCEI-0021 22/03/2012

Entente de confidentialité pour les pièces HQD-1, document 5.1 et HQD-1, document 5.2

Rencontre préparatoire

C-FCEI-0015 31/01/2012

Lettre accompagnant le tableau d'évaluation du temps d'audience de FCEI

C-FCEI-0016 31/01/2012

Tableau d'évaluation du temps d'audience de FCEI

Audience

C-FCEI-0019 12/03/2012

Planification de l'audience

C-FCEI-0020 14/03/2012

Planification d'audience

C-FCEI-0022 26/03/2012

Code de conduite des affaires et d'éthique d'Accenture

C-FCEI-0023 26/03/2012

Information détaillée du site internet d'Accenture

C-FCEI-0024 29/03/2012

Tableau sur les investissements et les contingences

C-FCEI-0025 03/04/2012

Entente de confidentialité et de non-divulgation entre Hydro-Québec et la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), en date du 3 avril 2012

C-FCEI-0026 04/04/2012

Hypothèque et paramètres utilisés dans le cadre de l'analyse de rentabilité (déposée sous pli confidentiel)

C-FCEI-0027 10/04/2012

Disponibilités pour l'audience

C-FCEI-0029 22/05/2012

Tableau 1 : compteurs installés après la première visite et nombre de communications avec le client (pièce déposée par Me Turmel)

C-FCEI-0030 22/05/2012

Tableau 2 : format de réponse à l’engagement (pièce déposée par Me Turmel)

C-FCEI-0031 04/07/2012

Lettre accompagnant l'argumentation de FCEI

C-FCEI-0032 04/07/2012

Plan d'argumentation de la FCEI corrigé /caviardé 3 juillet 2012

Preuves écrites

C-FCEI-0028 18/04/2012

Correspondance de la FCEI demandant au distributeur de préciser ce qu'il entend par "intervention"

Demandes de remboursement de frais

C-FCEI-0033 02/08/2012

Accès restreint — Lettre accompagnant la demande de remboursement de frais

C-FCEI-0034 02/08/2012

Accès restreint — Demande de remboursement de frais

C-FCEI-0035 02/08/2012

Accès restreint — Facture FMD 657530

C-FCEI-0036 02/08/2012

Accès restreint — Facture no 001048 - Antoine Gosselin consultant inc.

C-FCEI-0037 02/08/2012

Accès restreint — Lettre explicative concernant la demande de paiement de frais

Demandes d'intervention

C-GRAME-0001 27/07/2011

Lettre de dépôt de la demande d'intervention

C-GRAME-0002 27/07/2011

Demande d'intervention

C-GRAME-0003 11/08/2011

Réplique du GRAME aux commentaires de HQD

C-GRAME-0004 29/08/2011

Accès restreint — Lettre de dépôt du budget de participation de GRAME

C-GRAME-0005 29/08/2011

Accès restreint — Budget de participation de GRAME

C-GRAME-0028 18/10/2011

Accès restreint — HQD-3, Document 2 - Pièce B-0030 traduite en anglais (Excel)

Séance de travail

C-GRAME-0006 12/09/2011

Avis de participation à la séance de travail du 14 septembre 2011

C-GRAME-0011 15/09/2011

Lettre de dépôt d'une liste de documents

C-GRAME-0012 15/09/2011

Liste de documents

C-GRAME-0013 22/09/2011

Demande de produire les réponses à l'engagement no. 8

C-GRAME-0021 18/10/2011

GRAME soumet à la Régie une demande d'extension du délai

C-GRAME-0022 18/10/2011

Lettre du traducteur Textualis

C-GRAME-0023 18/10/2011

Annexe à la lettre (tableau des pièces traduites)

Reconnaissance de statut d'expert

C-GRAME-0007 13/09/2011

Demande de reconnaissance de statut d'expert

C-GRAME-0008 13/09/2011

Curriculum vitae de M.Finamore

C-GRAME-0009 13/09/2011

Annexe B - Liste des publications de M. Finamore

C-GRAME-0010 13/09/2011

Annexe C- Liste des documents dont le GRAME demande la traduction

Confidentialité

C-GRAME-0014 23/09/2011

Lettre du GRAME suite à la correspondance du Distributeur datée du 22 septembre 2011

C-GRAME-0017 07/10/2011

Lettre de demande d'entente de confidentialité

C-GRAME-0031 21/10/2011

Entente de confidentialité pour la pièce HQD-1, document 2.1 et HQD-3, Document 2

C-GRAME-0039 04/11/2011

Entente de confidentialité et de non-divulgation

C-GRAME-0052 02/02/2012

Entente de confidentialité pour la pièce HQD-1 doc. 3

C-GRAME-0062 19/03/2012

Entente de confidentialité du Grame pour M. Edmund P. Finamore, pièce HQD-1 doc. 3

C-GRAME-0066 22/03/2012

Entente de confidentialité pour les pièces HQD-1, document 5.1 et HQD-1, document 5.2

C-GRAME-0073 25/04/2012

Entente de confidentialité - HQD-7, document 9

C-GRAME-0075 26/04/2012

Entente de confidentialité pour la pièce HQD-7, document 9 ( M. Edmund P. Finamore)

Demandes de renseignements

C-GRAME-0015 28/09/2011

Lettre de dépôt de la demande de renseignements no.1

C-GRAME-0016 28/09/2011

Demande de renseignements no. 1

C-GRAME-0018 11/10/2011

Réponse aux commentaires du Distributeur

C-GRAME-0029 20/10/2011

Lettre du GRAME concernant la demande de renseignements no. 1

C-GRAME-0030 21/10/2011

Lettre du GRAME suite à la correspondance du Distributeur du 20 octobre 2011

C-GRAME-0042 05/12/2011

Correspondance du GRAME requérant un délai supplémentaire

Traductions de documents

C-GRAME-0019 14/10/2011

Lettre de dépôt pour la pièce B-0002 traduite en anglais

C-GRAME-0020 14/10/2011

Pièce B-0002 traduite en anglais

C-GRAME-0024 18/10/2011

Lettre de dépôt des pièces traduites

C-GRAME-0025 18/10/2011

HQD-1, Document 1 - Pièce B-0006 traduite en anglais

C-GRAME-0026 18/10/2011

HQD-2, Document 1 - Pièces B-0016 traduite en anglais

C-GRAME-0027 18/10/2011

Accès restreint — HQD-2, Document 1 - Pièce B-0017 traduite en anglais (Excel)

C-GRAME-0032 24/10/2011

Pièce B-0053 traduite en anglais

C-GRAME-0035 27/10/2011

Pièce B-0029 traduite en anglais

C-GRAME-0036 27/10/2011

Pièce B-0042 traduite en anglais

C-GRAME-0037 27/10/2011

Pièce B-0039 traduite en anglais

C-GRAME-0038 28/10/2011

Demande d'autorisation de traduction

C-GRAME-0040 24/11/2011

Correspondance du GRAME avisant la Régie qu'il transmettra la pièce HQD-4, doc. 13 à son traducteur

C-GRAME-0041 30/11/2011

Pièce B-0066 traduite en anglais

C-GRAME-0043 07/12/2011

HQD-4, document 13 - Hydro-Québec distribution responses to questions from participants

C-GRAME-0049 18/01/2012

Demande d'autorisation de traduction

C-GRAME-0050 30/01/2012

HQD-1, document 5 - Opinion of McCarthy Tétrault concerning call for proposal documents and contracts awarded for the purchase and installation of ami meters - Version anglaise

C-GRAME-0061 15/03/2012

Lettre confirmant la traduction de la pièce HQD-1, doc. 6 pour les témoins anglophones

C-GRAME-0063 20/03/2012

HQD-1, document 6 - Pièce B-0094 traduite en anglais

Preuves écrites

C-GRAME-0033 27/10/2011

Lettre dépôt mémoire de preuve

C-GRAME-0034 27/10/2011

Mémoire

C-GRAME-0044 12/12/2011

Lettre de dépôt du rapport d'expert et de la preuve complémentaire

C-GRAME-0045 12/12/2011

Rapport de monsieur Finamore (expert)

C-GRAME-0046 12/12/2011

Mémoire complémentaire du GRAME

C-GRAME-0047 13/12/2011

Lettre accompagnant la correspondance signée par Monsieur Finamore

C-GRAME-0048 13/12/2011

Correspondance de monsieur Finamore (sous pli confidentiel)

C-GRAME-0069 30/03/2012

Lettre accompagnant les commentaires additionnels de l'expert M. Edmund P. Finamore

C-GRAME-0070 30/03/2012

Commentaires additionnels de monsieur Edmund P. Finamore, portant sur la pièce HQD-1, doc. 3.1 déposée par le Distributeur

Rencontre préparatoire

C-GRAME-0051 31/01/2012

Tableau d'évaluation du temps d'audience du GRAME

Demandes de remboursement de frais

C-GRAME-0053 15/02/2012

Accès restreint — Lettre accompagnant la demande de remboursement de frais du GRAME

C-GRAME-0054 15/02/2012

Accès restreint — Budget de participation révisé du GRAME

C-GRAME-0055 15/02/2012

Accès restreint — Liste des pièces traduites

C-GRAME-0056 15/02/2012

Accès restreint — Facture du 7 novembre 2011

C-GRAME-0057 15/02/2012

Accès restreint — Facture du 14 décembre 2011

C-GRAME-0058 15/02/2012

Accès restreint — Facture du 28 janvier 2012

C-GRAME-0079 13/08/2012

Accès restreint — Lettre accompagnant la demande de paiement de frais du GRAME

C-GRAME-0080 13/08/2012

Accès restreint — Demande de paiement de frais du GRAME

C-GRAME-0081 16/08/2012

Accès restreint — Diverses factures qui accompagne la demande de paiement de frais du GRAME

C-GRAME-0082 06/09/2012

Accès restreint — Réplique aux commentaires du Distributeur

C-GRAME-0083 06/09/2012

Accès restreint — Relevé sommaire de Nicole Moreau, analyste

C-GRAME-0084 06/09/2012

Accès restreint — Relevé de Geneviève Paquet, avocate

C-GRAME-0085 19/09/2012

Accès restreint — Facture no. 15286 qui accompagne la demande de remboursement de frais déposée le 15 février 2012

Audience

C-GRAME-0059 02/03/2012

Correspondance concernant la planification de l'audience

C-GRAME-0060 12/03/2012

Planification d'audience

C-GRAME-0064 21/03/2012

Article issu du Wall Street Journal en date du 19 janvier 2012 intitulé Landis+Gyr announces next generation gridstream solution

C-GRAME-0065 22/03/2012

Pièce provenant du dossier R-3723-2010 et intitulée "Travaux préparatoires du projet Lecture à distance - suivi de la décision D-2010-078 - 31 mars 2011"

C-GRAME-0067 26/03/2012

Communiqué émis par Landis+Gyr et intitulé "Landis+Gyr integrates next generation technology into smart meter"

C-GRAME-0068 29/03/2012

Extrait de la présentation déposée lors de la séance d'information dans le dossier R-3723-2010 en suivi de la décision D-2010-078 du 31 mars 2011

C-GRAME-0071 03/04/2012

Entente de confidentialité et de non-divulgation entre Hydro-Québec et Geneviève Paquet, avocate, en date du 3 avril 2012

C-GRAME-0072 10/04/2012

Disponibilités de l'expert du GRAME

C-GRAME-0074 26/04/2012

Press Release (Déposé par Me Paquet)

C-GRAME-0076 11/05/2012

Correspondance du GRAME suite à la lettre datée du 9 mai 2012 du Distributeur

C-GRAME-0077 29/06/2012

Lettre accompagnant l'argumentation du GRAME

C-GRAME-0078 29/06/2012

Argumentation écrite du GRAME

Demandes d'intervention

C-OC-0001 26/07/2011

Lettre demandant une prolongation de délai pour le dépôt de la demande d'intervention

C-OC-0002 01/08/2011

Lettre de dépôt de la demande d'intervention et du budget de participation

C-OC-0003 01/08/2011

Demande d'intervention

C-OC-0005 01/08/2011

Accès restreint — Appendix A

C-OC-0006 11/08/2011

Lettre d'OC concernant les propos de la FCEI, UMQ et UC

Demandes de remboursement de frais

C-OC-0004 01/08/2011

Accès restreint — Budgets prévisionnels

C-OC-0022 13/08/2012

Accès restreint — Lettre accompagnant la demande de paiement de frais d'OC

C-OC-0023 13/08/2012

Accès restreint — Demande de paiement de frais d'OC

C-OC-0024 06/09/2012

Accès restreint — Lettre apportant des précisions concernant le demande de paiement de frais

Séance de travail

C-OC-0007 12/09/2011

Participation et représentation d'Option consommateurs à la séance de travail

Demandes de renseignements

C-OC-0008 28/09/2011

Lettre de dépôt de la Demande de renseignements no 1 de OC

C-OC-0009 28/09/2011

Demande de renseignements no 1 de OC

C-OC-0010 11/10/2011

Réponse aux commentaires du Distributeur

Preuves écrites

C-OC-0011 26/10/2011

Lettre accompagnant le Mémoire de l'OC

C-OC-0012 26/10/2011

Mémoire d'Option consommateurs

Confidentialité

C-OC-0013 24/01/2012

Entente de confidentialité et de non-divulgation - HQD-1, doc. 3

C-OC-0016 23/03/2012

Entente de confidentialité et de non-divulgation (Annexe 3, section E et Annexe 6, section D) (Annexe 4A et Annexe 5)

Rencontre préparatoire

C-OC-0014 31/01/2012

Tableau d'évaluation du temps d'audience d'OC

Audience

C-OC-0015 12/03/2012

Planification de l'audience

C-OC-0017 03/04/2012

Entente de confidentialité et de non-divulgation entre Hydro-Québec et Option consommateurs en date du 3 avril 2012

C-OC-0018 04/04/2012

Curriculum vitae de Jules Bélanger

C-OC-0019 11/04/2012

Confirmation de disponibilités

C-OC-0020 29/06/2012

Lettre accompagnant l'argumentation d'Option consommateur

C-OC-0021 29/06/2012

Argumentation écrite d'Option consommateurs

Demandes d'intervention

C-ROEÉ-0001 27/07/2011

Lettre accompagnant la demande d'intervention

C-ROEÉ-0002 27/07/2011

Demande d'intervention

C-ROEÉ-0003 12/08/2011

Réplique du ROEÉ aux commentaires de HQD sur les demandes d'intervention

C-ROEÉ-0004 26/08/2011

Accès restreint — Lettre de dépôt du budget de participation du ROEÉ

C-ROEÉ-0005 26/08/2011

Accès restreint — Budget de participation du ROEÉ

C-ROEÉ-0015 14/10/2011

Accès restreint — Budget de participation amendé du ROEÉ

Séance de travail

C-ROEÉ-0006 09/09/2011

Confirmation la présence de Mme Ève-Lyne Couturier et Me Jacynthe Ledou

Demandes de renseignements

C-ROEÉ-0007 28/09/2011

Lettre de dépôt de la demande de renseignement no. 1

C-ROEÉ-0008 28/09/2011

Demande de renseignements no. 1

C-ROEÉ-0009 28/09/2011

Landis & Gyr Toshiba Agreement (réf 8, ii))

C-ROEÉ-0010 28/09/2011

Landis & Gyr Toshiba Smart Grid (réf 8, iii) de la DDR

C-ROEÉ-0011 11/10/2011

Réponse aux commentaires du Distributeur

Reconnaissance de statut d'expert

C-ROEÉ-0012 14/10/2011

Demande de reconnaissance de statut d'expert du ROEÉ

C-ROEÉ-0013 14/10/2011

Curriculum vitae de Ludo Arden Bertsch, P. Eng.

C-ROEÉ-0014 14/10/2011

Horizon Technologies inc.

C-ROEÉ-0019 24/10/2011

Réponse ROEÉ à HQD sur reconnaissance statut expert

C-ROEÉ-0024 08/11/2011

Lettre ROEÉ concernant la demande de frais intérimaires

Confidentialité

C-ROEÉ-0016 17/10/2011

ROEÉ demande une entente de confidentialité et non-divulgation

C-ROEÉ-0017 20/10/2011

Lettre de dépot de l'entente de confidentialité

C-ROEÉ-0018 20/10/2011

Entente de confidentialité pour la pièce HQD-1, Document 2.1 et HQD-3, Document 2

C-ROEÉ-0070 18/01/2012

Demande d'entente de confidentialité et de non-divulgation, HQD-1, doc.3

C-ROEÉ-0071 24/01/2012

Entente de confidentialité et de non-divulgation - HQD-1, doc. 3

C-ROEÉ-0079 29/03/2012

Entente de confidentialité pour les pièces HQD-1, doc. 2.1, HQD-1, doc. 3, HQD-3, doc. 2, HQD-5, doc. 1, HQD-1, doc. 5.1, HQD-1, doc. 5.2

Preuves écrites

C-ROEÉ-0020 25/10/2011

Demande d'extension de délai du ROEÉ

C-ROEÉ-0021 26/10/2011

Lettre accompagnant le dépôt du Mémoire de ROEÉ

C-ROEÉ-0022 26/10/2011

Mémoire du ROEÉ

C-ROEÉ-0023 26/10/2011

Annexe - Mémoire du ROEÉ

C-ROEÉ-0025 06/12/2011

Extension de délai - Preuve expert ROEÉ

C-ROEÉ-0026 12/12/2011

Lettre accompagnant le rapport d'expert et le complément de preuve

C-ROEÉ-0027 12/12/2011

Complément de preuve du ROEÉ (sous pli confidentiel)

C-ROEÉ-0028 12/12/2011

Rapport d'expert de M. Ludo Bertsch, P. Eng.

C-ROEÉ-0029 12/12/2011

Annexe -BCUC

C-ROEÉ-0030 16/12/2011

Lettre de dépôt d'annexes au rapport d'expert de M. Bertsch

C-ROEÉ-0031 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 13 - nstc smart grid

C-ROEÉ-0032 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 16 - BCHydro Business Case

C-ROEÉ-0033 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 17 - BC Hydro, Smart Meters

C-ROEÉ-0034 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 18 - HydroOne, Connectivity

C-ROEÉ-0035 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 19 - BC Hydro, What makes a smart meter smart

C-ROEÉ-0036 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 21 - Draft NIST Framework Release

C-ROEÉ-0037 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 23 - Canada Smart Grid Task Force

C-ROEÉ-0038 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 25 - Ontario Smart Meter Plan

C-ROEÉ-0039 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 30 - Ontario, Energy Conservation Annual Report 2010

C-ROEÉ-0040 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 35 - Alberta Smart Grid

C-ROEÉ-0041 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 40 - BC Hydro Smart Meters Website

C-ROEÉ-0042 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 41 - Measurement Canada, About Us

C-ROEÉ-0043 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 42 - BCH-SMI Business Plan

C-ROEÉ-0044 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 44 - Ontario Energy Board, SM Cost Report

C-ROEÉ-0045 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 48 - BC Hydro Announce Itron

C-ROEÉ-0046 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 51 - BC Clean Energy Act

C-ROEÉ-0047 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 52 - BC Hydro Review

C-ROEÉ-0048 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 53 - BC Hydro 2012-2014 RRA

C-ROEÉ-0049 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 56 - BC Hydro Service Plan, 2005

C-ROEÉ-0050 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 61 - BC Hydro, Service Plan, 2007-2010

C-ROEÉ-0051 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 62 - BC Hydro Conservation Initiative

C-ROEÉ-0052 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 22 - NIST Smart Grid Homepage

C-ROEÉ-0053 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 91 - BC Hydro, Smart Meters Have Arrived, The Straight Facts

C-ROEÉ-0054 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 96 - BC Hydro Zigbee

C-ROEÉ-0055 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 97 - BC Hydro Utility AMI-HAN

C-ROEÉ-0056 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 114 - BC Hydro, Smart Meters Help Reduce Electricity Theft

C-ROEÉ-0057 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 115 - OpenWay CENTRON Meter

C-ROEÉ-0058 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 118 - Elster Tampering

C-ROEÉ-0059 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 124 - BC Hydro, General Program FAQ

C-ROEÉ-0060 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 128 - Residential TOU Application

C-ROEÉ-0061 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 129 - BC Hydro, 2007, CRI TOU Application

C-ROEÉ-0062 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 133 - BC Hydro, 2008, Itap Application

C-ROEÉ-0063 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 135 - Hydro-Québec, Residential Rates and Bills

C-ROEÉ-0064 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 136 - Hydro-Québec, Residential Customers FAQ

C-ROEÉ-0065 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 137 - CPUC

C-ROEÉ-0066 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 140 - Hydro-Québec, Net Metering Depliant

C-ROEÉ-0067 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 141 - Southern California, Edison Net Metering Issue

C-ROEÉ-0068 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 142 - Southern California, Edison Net Metering FAQ

C-ROEÉ-0069 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 14 - NIST, The Smart Grid

Rencontre préparatoire

C-ROEÉ-0072 31/01/2012

Lettre accompagnant le tableau d'évaluation du temps d'audience du ROEÉ

C-ROEÉ-0073 31/01/2012

Tableau de présentation du temps d'audience pour le ROEÉ

C-ROEÉ-0074 01/02/2012

Lettre accompagnant le tableau d'évaluation du temps d'audience amendé du ROEÉ

C-ROEÉ-0075 01/02/2012

Tableau d'évaluation du temps d'audience amendé du ROEÉ

Audience

C-ROEÉ-0076 12/03/2012

Planification du calendrier d'audience; Contre-interrogatoires ROEÉ

C-ROEÉ-0077 28/03/2012

Document intitulé "A Canadian Smart Grid Standards Roadmap - a strategic planning document"

C-ROEÉ-0078 28/03/2012

Companion paper de Ludo Bertsch

C-ROEÉ-0080 11/04/2012

Disponibilités du ROEÉ

C-ROEÉ-0081 26/04/2012

Présentation power point de M. Ludo Bertsch (Pièce déposée par Me Ledoux)

C-ROEÉ-0082 30/04/2012

Présentation Power Point de M. Ludo Bertsch, version amendée

C-ROEÉ-0083 25/05/2012

Document provenant du site internet d'Oncor, intitulé "Focus On: Smart Meters" et portant sur la technologie déployée par Oncor (pièce déposée par Me Ledoux)

C-ROEÉ-0084 25/05/2012

Autre document provenant du site internet d'Oncor et intitulé "Smart Meter Texas Web Portal Available - Customers with smart meters can now track usage in real time" (piéce déposée en audience par Me Ledoux)

C-ROEÉ-0085 25/05/2012

Page 4 du dernier rapport de suivi d'Oncor (pièce déposée en audience par Me Ledoux)

C-ROEÉ-0086 29/06/2012

Lettre accompagnant l'argumentation de ROEÉ

C-ROEÉ-0087 29/06/2012

Argumentation écrite du ROEÉ

Demandes de remboursement de frais

C-ROEÉ-0088 14/08/2012

Accès restreint — Lettre accompagnant la demande de paiement de frais du ROEÉ

C-ROEÉ-0089 14/08/2012

Accès restreint — Demande de paiement de frais du ROEÉ

C-ROEÉ-0090 14/08/2012

Accès restreint — Frais-dépenses-Ludo Bertch - Témoin-Expert ROEÉ

C-ROEÉ-0091 06/09/2012

Accès restreint — Réplique aux commentaires sur les demandes de paiement de frais

Demandes d'intervention

C-RNCREQ-0001 26/07/2011

Lettre transmettant la demande d'intervention

C-RNCREQ-0002 26/07/2011

Demande d'intervention

C-RNCREQ-0003 26/07/2011

Curriculum vitae de M. Philip Raphals

C-RNCREQ-0004 11/08/2011

Réplique de RNCREQ aux commentaires de HQD

C-RNCREQ-0005 26/08/2011

Accès restreint — Lettre dépôt du budget de participation du RNCREQ

Demandes de remboursement de frais

C-RNCREQ-0006 26/08/2011

Accès restreint — Budget de participation du RNCREQ

C-RNCREQ-0050 13/08/2012

Accès restreint — Lettre accompagnant la demande de paiement de frais du RNCREQ

C-RNCREQ-0051 13/08/2012

Accès restreint — Demande de remboursement de frais du RNCREQ

C-RNCREQ-0052 13/08/2012

Accès restreint — Facture Me Sicard

C-RNCREQ-0053 13/08/2012

Accès restreint — Facture Me Gariepy

C-RNCREQ-0054 13/08/2012

Accès restreint — Facture Centre Hélios

C-RNCREQ-0055 13/08/2012

Accès restreint — Demande de paiement de frais corrigée du RNCREQ

C-RNCREQ-0056 18/09/2012

Accès restreint — Demande de remboursement de frais amendée du RNCREQ

C-RNCREQ-0057 04/10/2012

Accès restreint — Demande de remboursement de frais corrigée du RNCREQ- amendée

Séance de travail

C-RNCREQ-0007 12/09/2011

Participation et représentation du RNCREQ à la séance de travail

Confidentialité

C-RNCREQ-0008 23/09/2011

RNCREQ demande au Distributeur de lui transmettre une entente de confidentialité et de non-divulgation

C-RNCREQ-0009 26/09/2011

Lettre entente de confidentialité

C-RNCREQ-0010 28/09/2011

Entente de confidentialité et de non-divulgation entre HQD et le RNCREQ

C-RNCREQ-0017 19/10/2011

Entente de confidentialité pour la pièce HQD-1, document 2.1

C-RNCREQ-0030 24/01/2012

Lettre demandant une entente de confidentialité

C-RNCREQ-0033 31/01/2012

Entente de confidentialité et de non-divulgation pour la pièce HQD-1, doc. 3

C-RNCREQ-0038 03/04/2012

Entente de confidentialité et de non-divulgation entre Hydro-Québec et RNCREQ en date du 3 avril 2012

Demandes de renseignements

C-RNCREQ-0011 28/09/2011

Lettre de retard dans le dépôt de la demande de renseignements no. 1

C-RNCREQ-0012 28/09/2011

Lettre de dépôt de la demande de renseignements no. 1

C-RNCREQ-0013 28/09/2011

Demande de renseignements no. 1

C-RNCREQ-0014 29/09/2011

Lettre dépôt annexes aux DDR du RNCREQ

C-RNCREQ-0015 29/09/2011

Annexes aux DDR du RNCREQ

C-RNCREQ-0016 11/10/2011

Réponse aux commentaires du Distributeur

C-RNCREQ-0018 21/10/2011

Demande ordonnance de répondre aux DDR

C-RNCREQ-0019 26/10/2011

Demande ordonnance de répondre aux DDR - Amendée

Preuves écrites

C-RNCREQ-0020 26/10/2011

Demande de délai pour déposer la preuve

C-RNCREQ-0021 27/10/2011

Lettre dépôt mémoire de preuve

C-RNCREQ-0022 27/10/2011

Preuve

C-RNCREQ-0023 01/11/2011

Lettre dépôt preuve amendée du RNCREQ

C-RNCREQ-0024 01/11/2011

Preuve amendée du RNCREQ

C-RNCREQ-0025 17/11/2011

Lettre demandant un délai pour le dépôt des preuves additionnelles

C-RNCREQ-0026 07/12/2011

Lettre accompagnant la preuve additionnelle du RNCREQ

C-RNCREQ-0027 07/12/2011

Preuve additionnelle du RNCREQ

C-RNCREQ-0028 08/12/2011

Lettre accompagnant la preuve du RNCREQ

C-RNCREQ-0029 08/12/2011

Preuve du RNCREQ

Rencontre préparatoire

C-RNCREQ-0031 31/01/2012

Lettre accompagnant le tableau d'évaluation du temps d'audience de RNCREQ

C-RNCREQ-0032 31/01/2012

Tableau de planification du RNCREQ

Audience

C-RNCREQ-0034 12/03/2012

Planification de l'audience

C-RNCREQ-0037 29/03/2012

Compilation des chiffres du tableau se trouvent à la page 2 de l'annexe A de la pièce HQD-3, document 2 et du tableau B-1 se trouvant à la page 57 de l'Annexe B de la pièce HQD-1, document 1

C-RNCREQ-0039 10/04/2012

Non disponibilité des témoins et du procureur

C-RNCREQ-0040 27/04/2012

Commentaire confidentiel #1 sur le contrat de Landis + Gyr (déposé en audience par Me Sicard)

C-RNCREQ-0041 27/04/2012

Article intitulé "Smart Grid Security: Preparing for the Standards-Based Future" (déposé en audience par Me Sicard)

C-RNCREQ-0042 27/04/2012

Commentaire confidentiel #1A sur le contrat de Landis + Gyr (déposé en audience par Me Sicard)

C-RNCREQ-0043 27/04/2012

Commentaire confidentiel #2 sur le document d'Accenture (pièce HQD-1, document 3) - déposé en audience par Me Sicard

C-RNCREQ-0044 27/04/2012

Document d'Accenture intitulé "The Challenge of Powering the Future: An End-to-End Approach Towards the Next Generation Utility" (déposé en audience par Me Sicard)

C-RNCREQ-0045 27/04/2012

Graphique intitulé "Screen shots de Powerhouse Dynamics eMonitor" (déposé en audience par Me Sicard)

C-RNCREQ-0046 27/04/2012

Tableau 4.4-4 intitulé "Bilan en puissance après déploiement des nouveaux moyens de gestion" provenant de la page 53 de la pièce HQD-1, document 1 du dossier R-3748-2010 (déposé en audience par Me Sicard)

C-RNCREQ-0047 27/04/2012

Extraits du témoignage de M. Philip Raphals dans le dossier R-3708-09 (déposé en audience par Me Sicard)

C-RNCREQ-0048 29/06/2012

Lettre accompagnant l'argumentation écrite du RNCREQ

C-RNCREQ-0049 29/06/2012

Argumentation écrite du RNCREQ

Reconnaissance de statut d'expert

C-RNCREQ-0035 28/03/2012

Lettre accompagnant le curriculum vitae de Monsieur Christian Martel

C-RNCREQ-0036 28/03/2012

Curriculum vitae de Monsieur Christian Martel

Demandes d'intervention

C-SÉ-AQLPA-0001 27/07/2011

Lettre accompagnant la demande d'intervention

C-SÉ-AQLPA-0002 27/07/2011

Demande d'intervention

C-SÉ-AQLPA-0003 11/08/2011

Réplique de SÉ-AQLPA aux commentaires de HQD

C-SÉ-AQLPA-0004 26/08/2011

Accès restreint — Lettre de dépôt du budget de participation de AQLPA-S.É

C-SÉ-AQLPA-0005 26/08/2011

Accès restreint — Budget de participation de Stratégies Énergétiques et l'AQLPA (S.É.-AQLPA)

C-SÉ-AQLPA-0011 28/10/2011

Accès restreint — Lettre accompagnant le budget révisé

C-SÉ-AQLPA-0012 28/10/2011

Accès restreint — Budget révisé

C-SÉ-AQLPA-0063 01/05/2012

Accès restreint — Lettre budgétaire sur la rémunération demandée pour le Dr. David O. Carpenter

Séance de travail

C-SÉ-AQLPA-0006 12/09/2011

Avis de participation à la séance de travail du 14 septembre 2011

Demandes de renseignements

C-SÉ-AQLPA-0007 28/09/2011

Demande de renseignements no.1

C-SÉ-AQLPA-0008 12/10/2011

Réponse aux objections de HQD aux demandes de renseignement

C-SÉ-AQLPA-0009 13/10/2011

Lettre relative au retard de HQD à répondre aux DDR non contestées

Preuves écrites

C-SÉ-AQLPA-0010 26/10/2011

Demande de délai pour déposer la preuve

C-SÉ-AQLPA-0017 28/10/2011

Lettre accompagnant la preuve

C-SÉ-AQLPA-0018 28/10/2011

Liste des pièces

C-SÉ-AQLPA-0019 28/10/2011

Rapport d'expertise de Monsieur Bernard Saulnier

C-SÉ-AQLPA-0020 28/10/2011

Rapport d'expertise de Monsieur Stéphane Bélainsky

C-SÉ-AQLPA-0021 31/10/2011

Rapport de Madame Brigitte Blais et de Monsieur Jacques Fontaine

C-SÉ-AQLPA-0024 09/03/2012

Lettre accompagnant le rapport amendé de Monsieur Jacques Fontaine

C-SÉ-AQLPA-0025 09/03/2012

SÉ-AQLPA-3 Document 2 - Rapport amendé de Monsieur Jacques Fontaine

C-SÉ-AQLPA-0027 19/03/2012

Lettre accompagnant les rapports amendés et/ou complémentaires

C-SÉ-AQLPA-0028 19/03/2012

Rapport complémentaire d'expertise de M. Bernard Saulnier

C-SÉ-AQLPA-0029 19/03/2012

Rapport amendé d'expertise de Stéphane Bélainsky

C-SÉ-AQLPA-0030 19/03/2012

Fiches techniques des deux modèles de compteur Hunt de LandisGyr

C-SÉ-AQLPA-0031 19/03/2012

Rapport complémentaire de Brigitte Blais

C-SÉ-AQLPA-0038 30/03/2012

Lettre accompagnant les pièces additionnelles

C-SÉ-AQLPA-0039 30/03/2012

Liste de 126 pages d'études scientifiques classées

C-SÉ-AQLPA-0040 30/03/2012

David O CARPENTER - Revue de la littérature scientifique

C-SÉ-AQLPA-0041 30/03/2012

David O CARPENTER - Revue de la littératire scientifique - Résumé 2 pages

C-SÉ-AQLPA-0042 30/03/2012

EMF Portal - Liste d'études scientifiques

C-SÉ-AQLPA-0043 30/03/2012

John A ROBERTSON et als - Article

C-SÉ-AQLPA-0044 30/03/2012

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Procédure

Lettre d'envoi de l'avis aux personnes intéressées

Avis aux personnes intéressées

Lettre de la Régie suite aux objections soulevées par le Distributeur

La Régie modifie le calendrier de traitement de dossier

Décisions

Décision sur les demandes d'intervention, les enjeux du dossier, le calendrier et les modalités de traitement du dossier

Décision procédurale - demande de reconnaissance de statut d'expert du GRAME

D-2011-154 - Décision procédurale sur la confidentialité de certains documetns et la production de documents requis par le GRAME

D-2011-168 - Décision interlocutoire sur les objections du Distributeur à certaines demandes de renseignements des intervenants et sur d'autres demandes des intervenants

D-2011-187 - Décision interlocutoire sur une demande de l'ACEF de l'Outaouais

D-2012-046 - Décision interlocutoire sur certaines demandes de S.É./AQLPA et de la FCEI

D-2012-127 - Décision finale

Sommaire de la décision D-2012-127

D-2012-148 - Décision sur les demandes de paiements de frais

Demandes de renseignements

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 1 de la Régie au Distributeur

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à Hydro-Québec Distribution

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2

Demande de renseignements no. 2

Réponse de la Régie à SCFP-FTQ pour la demande de délai

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 3

Demande de renseignements no. 3

Réponse de la Régie suite à la demande d'extension de délai

Demandes d'intervention

Accès restreint — Lettre de la Régie suite au dépôt par les intervenants des budgets de participation

Séance de travail

Lettre de la Régie indiquant qu'une séance de travail aura lieu le 14 septembre 2011

Ordre du jour de la séance de travail du 14 septembre 2011

Lettre accompagnant les engagements pris lors de la séance de travail du 14 septembre 2011

Liste des engagements suite à la séance de travail du 14 septembre 2011

Confidentialité

Lettre de la Régie suite aux demandes de la FCEI, d'UC et du RNCREQ

Observations

Lettre accusant réception

Observation de Ms. Sharon Déoux

Lettre accusant réception de l'observation écrite de Madame Linda MacCulloch

Lettre accusant réception de l'observation de Madame Véronique Riopel

Lettre accusant réception de l'observation de Monsieur Armand Pouliot

Lettre accusant réception de l'observation de Madame Chantale Couture

Lettre accompagnant les observations de Monsieur François A. Lachapelle

Lettre accompagnant les observations de Madame Pascale Lavoie

Lettre accompagnant les observations de Madame Nathalie Doiron

Lettre accompagnant les observations de Madame Suzanne Boily

Lettre accompagnant les observations de Monsieur Michel Lefebvre

Lettre accompagnant l'observation de M. Emmanuel Trotobas

Lettre accompagnant les observations de Mme Colette Vouligny

Lettre accompagnant les observations de Madame Linda Besner

Lettre accompagnant les observations de Madame Danielle Sabourin

Lettre accompagnant l'observation de Madame Pascale Beaumont

Lettre accompagnant les observations de Madame Yolande Ayotte et Monsieur Denis Ayotte

Lettre accompagnant l'observation de Monsieur Robert Bruckert

Lettre accompagnant l'observation de Madame Sarah-Danielle Nicole-Suzeau, présidente La Maison Corfou

Lettre accompagnant l'observation de Madame Caroline Bernier

Lettre accompagnant l'avis de santé publique du MSSS

Version corrigée de la lettre du 29 février 2012 adressée à Monsieur Philippe Routhier

Lettre accompagnant les observations de Madame Carole Gagnon

Lettre accompagnant les observations de Madame Danièle Dumont

Lettre accompagnant les observations de Madame Hélène Kiraly

Lettre accompagnant les observations additionnelles de Madame Marie-Michelle Poisson

Lettre accompagnant les observations de Mme Elena Poliakova et M. Ahmed Hassaïne

Lettre accompagnant les observations de Monsieur José Levesque

Lettre accompagnant copie de la résolution de la Ville de Saint-Colomban au sujet d'un moratoire pour les compteurs intelligents

Lettre accompagnant les observations de Madame Chantal Blais

Lettre accompagnant les observations de Madame Jeanne Girard

Lettre accompagnant les observations de Madame Brigitte St-Onge

Lettre accompagnant les observations de Monsieur François Gauthier

Lettre accompagnant les observations de Monsieur Maxime Gagnon

Lettre accompagnant les observations de Madame Françoise Ouellet

Lettre accompagnant les observations additionnelles de Madame Linda MacCulloch

Lettre accompagnant les observations de Madame Rachel Pelletier

Lettre accompagnant les observations de Madame Estelle Paradis

Lettre accompagnant les observations de Madame Madeleine Girard Turgeon

Lettre accompagnant les observations de Monsieur Jean Serge Turcot

Lettre accompagnant les observations de Monsieur Pierre Lepage

Lettre accompagnant les observations de Madame Michèle Benoit