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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3826-2012

Demande de révision de la décision D-2012-126

Dossier

R-3826-2012

Demandeur

Hydro-Québec TransÉnergie

Statut

Terminé

Description

Demande de révision de la décision D-2012-126

Listes des pièces
Liste des pièces R-3826-2012.pdf

(A) Régie de l’énergie

Audience

A-0001 09/11/2012

Courriel de la Régie demandant aux parties leurs disponibilités pour la tenue d'une audience
A-0002 13/11/2012

Avis de convocation
A-0003 03/12/2012

Courriel de la Régie (report de l'audience)
A-0004 05/12/2012

Lettre donnant suite aux échanges relatifs à la fixation d'une nouvelle date d'audience
A-0005 19/12/2012

Lettre relative à l'audience prévue dans le dossier
A-0006 27/12/2012

Procès-verbal de l'audience du 21 décembre 2012
A-0007 19/03/2013

Notes sténographiques de l'audience du 21 décembre 2012 - Volume 1

Demandes de remboursement de frais

Décisions

A-0009 22/02/2013

Décision D-2013-030
A-0010 26/03/2013

D-2013-045 - Décision sur les frais des participants

(B) Demandeur

Demande

B-0001 09/11/2012

Demande de révision de la décision D-2012-126
B-0002 09/11/2012

Liste des pièces
B-0003 09/11/2012

Évolution des coût du capital - Pièce HQT-1

B-0004 09/11/2012

Lettre de Concentric Energy Advisors - Pièce HQT-2
B-0010 30/11/2012

Lettre transmettant le Cahier d'Autorités (HQT)

Audience

B-0005 12/11/2012

Courriel relatif à la fixation de l'audience
B-0006 22/11/2012

Lettre demandant à la Régie de surseoir à la publication de l'avis public et de remettre l'audience dans le dossier R-3823-2012
B-0009 29/11/2012

Plan d'argumentation

B-0011 30/11/2012

Liste des Autorités (HQT)
B-0012 30/11/2012

Autorité - Onglet 1
B-0013 30/11/2012

Autorité - Onglet 2
B-0014 30/11/2012

Autorité - Onglet 3
B-0015 30/11/2012

Autorité - Onglet 4
B-0016 30/11/2012

Autorité - Onglet 5
B-0017 30/11/2012

Autorité - Onglet 7
B-0018 30/11/2012

Autorité - Onglet 6
B-0019 30/11/2012

Autorité - Onglet 8
B-0020 30/11/2012

Autorité - Onglet 9
B-0021 30/11/2012

Autorité - Onglet 10
B-0022 30/11/2012

Autorité - Onglet 11
B-0023 30/11/2012

Autorité - Onglet 12
B-0024 30/11/2012

Autorité - Onglet 13
B-0025 30/11/2012

Autorité - Onglet 14
B-0026 30/11/2012

Autorité - Onglet 15
B-0027 30/11/2012

Autorité - Onglet 16
B-0028 30/11/2012

Autorité - Onglet 17
B-0029 30/11/2012

Autorité - Onglet 18
B-0030 30/11/2012

Autorité - Onglet 19
B-0031 30/11/2012

Autorité - Onglet 20
B-0032 30/11/2012

Autorité - Onglet 21
B-0035 20/12/2012

Lettre accompagnant le cahier d'autorités et documents additionnels (vol. 1)
B-0036 20/12/2012

Liste des autorités (vol. 1)
B-0037 20/12/2012

Onglet 1 du cahier d'autorités (vol. 1)
B-0038 20/12/2012

Onglet 2 du cahier d'autorités (vol. 1)
B-0039 20/12/2012

Onglet 3 du cahier d'autorités (vol. 1)
B-0040 20/12/2012

Onglet 4 du cahier d'autorités (vol. 1)
B-0041 20/12/2012

Onglet 5 du cahier d'autorités (vol. 1)
B-0042 20/12/2012

Onglet 6 du cahier d'autorités (vol. 1)
B-0043 20/12/2012

Onglet 7 du cahier d'autorités (vol. 1)
B-0044 20/12/2012

Onglet 8 du cahier d'autorités (vol. 1)
B-0045 20/12/2012

Onglet 9 du cahier d'autorités (vol. 1)
B-0046 20/12/2012

Onglet 10 du cahier d'autorités (vol. 1)
B-0047 20/12/2012

Onglet 11 du cahier d'autorités (vol. 1)
B-0048 20/12/2012

Onglet 12 du cahier d'autorités (vol. 1)
B-0049 20/12/2012

Onglet 13 du cahier d'autorités (vol. 1)
B-0050 20/12/2012

Onglet 14 du cahier d'autorités (vol. 1)
B-0051 20/12/2012

Onglet 15 du cahier d'autorités (vol. 1)
B-0052 20/12/2012

Onglet 16 du cahier d'autorités (vol. 1)
B-0053 20/12/2012

Onglet 17 du cahier d'autorités (vol. 1)
B-0054 20/12/2012

Liste des autorités (vol. 2)
B-0055 20/12/2012

Onglet 1 du cahier d'autorités (vol. 2)
B-0056 20/12/2012

Onglet 2 du cahier d'autorités (vol. 2)
B-0057 20/12/2012

Onglet 3 du cahier d'autorités (vol. 2)
B-0058 20/12/2012

Onglet 4 du cahier d'autorités (vol. 2)
B-0059 20/12/2012

Onglet 5 du cahier d'autorités (vol. 2)
B-0060 20/12/2012

Onglet 6 du cahier d'autorités (vol. 2)
B-0061 20/12/2012

Onglet 7 du cahier d'autorités (vol. 2)
B-0062 20/12/2012

Onglet 8 du cahier d'autorités (vol. 2)
B-0063 20/12/2012

Onglet 9 du cahier d'autorités (vol. 2)
B-0064 20/12/2012

Onglet 10 du cahier d'autorités (vol. 2)
B-0065 20/12/2012

Onglet 11 du cahier d'autorités (vol. 2)
B-0066 20/12/2012

Onglet 12 du cahier d'autorités (vol. 2)
B-0067 20/12/2012

Onglet 13 du cahier d'autorités (vol. 2)
B-0068 20/12/2012

Onglet 14 du cahier d'autorités (vol. 2)
B-0069 20/12/2012

Onglet 15 du cahier d'autorités (vol. 2)
B-0070 20/12/2012

Onglet 16 du cahier d'autorités (vol. 2)
B-0071 27/12/2012

Plaidoirie du Transporteur (pièce déposée par Me Marie-Josée Hogue, HQT)
B-0072 14/01/2013

Lettre accompagnant la réplique du Transporteur au plan d'argumentation amendé des intimés
B-0073 14/01/2013

Réplique du Transporteur au Plan d'argumentation amendé des intimés

Demande amendée

B-0007 29/11/2012

Demande amendée de révision de la décision D-2012-126
B-0008 29/11/2012

Demande amendée de révision (version finale)
B-0033 18/12/2012

Lettre accompagnant la demande ré-amendée de révision de la décision D-2012-126
B-0034 18/12/2012

Demande ré-amendée de révision de la décision D-2012-126

Demandes de remboursement de frais

(C) Intervenants

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et le Conseil de l’industrie forestière du Québec (AQCIE-CIFQ)

Audience

C-AQCIE-CIFQ-0001 09/11/2012

Courriel de Me Pelletier transmettant ses disponibilités pour la tenue d'une audience
C-AQCIE-CIFQ-0002 12/11/2012

Courriel relatif à la fixation de l'audience
C-AQCIE-CIFQ-0011 29/11/2012

Plan d'argumentation et autorités
C-AQCIE-CIFQ-0012 29/11/2012

Liste des autorités
C-AQCIE-CIFQ-0013 29/11/2012

Autorité - Onglet 1 - Komo construction inc. et al. c. Commission des relations de travail du Québec et al., (1968) R.C.S. 172, 1967 CanLII 11 (CSC)
C-AQCIE-CIFQ-0014 29/11/2012

Autorité - Onglet 2 - D-2001-98, (Énergia Montwegan c. Hydro-Québec)
C-AQCIE-CIFQ-0015 29/11/2012

Autorité - Onglet 3 - GARANT, Patrice, Droit administratif, 6e édition, 2010 pages 609 à 643
C-AQCIE-CIFQ-0016 29/11/2012

Autorité - Onglet 4 - Décision D-2002-229 de la Régie rendue dans le dossier R-3493-2002
C-AQCIE-CIFQ-0017 29/11/2012

Autorité - Onglet 5 - Décision D-2011-101 de la Régie rendue dans le dossier R-3741-2010
C-AQCIE-CIFQ-0018 29/11/2012

Autorité - Onglet 6 - Épiciers Unis Métro-Richelieu inc. c. Régie des Alcools, des Courses et des Jeux (1996) R.J.Q. 608 (C.A.)
C-AQCIE-CIFQ-0019 29/11/2012

Autorité - Onglet 7 - Tribunal administratif du Québec c. Godin, (2003) R.J.Q. 2490, CanLII 47984 (QCCA)
C-AQCIE-CIFQ-0020 29/11/2012

Autorité - Onglet 8 - Bourassa c. (Québec) Commission des lésions professionnelles, (2003) R.J.Q. 2411 (C.A), 2003 CanLII 32037 (QCCA)
C-AQCIE-CIFQ-0021 29/11/2012

Autorité - Onglet 9 - Commission de la santé et de la sécurité du travail c. Fontaine et al., (2005) R.J.Q. 2203, 2005 CanLII 775 (QCCA)
C-AQCIE-CIFQ-0022 29/11/2012

Autorité - Onglet 10 - Décision D-2012-024 (HQD 2012-2013), par. 16 à 30
C-AQCIE-CIFQ-0023 29/11/2012

Autorité - Onglet 11 -Décision D-2012-059 (HQT 2012), par. 140 à 154
C-AQCIE-CIFQ-0024 29/11/2012

Autorité - Onglet 12 -Décision D-2012-097 (HQD 2012-2013 - procédurale)
C-AQCIE-CIFQ-0025 29/11/2012

Autorité - Onglet 13 - Décision D-2012-119 (HQD) 2012-2013 - procédurale)
C-AQCIE-CIFQ-0026 07/01/2013

Lettre accompagnant le plan d'argumentation amendé
C-AQCIE-CIFQ-0027 07/01/2013

Plan d'argumentation amendé

Demande

C-AQCIE-CIFQ-0003 13/11/2012

Lettre acccompagnant la contestation de la demande de révision
C-AQCIE-CIFQ-0004 13/11/2012

Contestation de la demande de révision
C-AQCIE-CIFQ-0005 13/11/2012

Liste de pièces
C-AQCIE-CIFQ-0006 13/11/2012

Pièce I-1 - Copie de la demande des intimés dans le dossier R-3823-2012
C-AQCIE-CIFQ-0007 13/11/2012

Pièce I-2 - Copie de la demande de rejet du Transporteur
C-AQCIE-CIFQ-0008 13/11/2012

Pièce I-3 - Copie de la réponse des intimés à la demande de rejet du Transporteur
C-AQCIE-CIFQ-0009 13/11/2012

Pièce I-4 - Document intitulé Consultation sur la politique financière et les mécanismes de traitement des écarts
C-AQCIE-CIFQ-0010 13/11/2012

Pièce I-5 - Avis relatif à la pièce I-4 et liste de ses destinataires

Demandes de remboursement de frais

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Audience

C-SÉ-AQLPA-0001 29/11/2012

Argumentation sur la demande de révision
C-SÉ-AQLPA-0002 30/11/2012

Annexe 1 - Avis de participation au dossier R-3823-2012
C-SÉ-AQLPA-0003 30/11/2012

Annexe 2 - Avis public au dossier R-3823-2012
C-SÉ-AQLPA-0004 30/11/2012

Avis de participation
C-SÉ-AQLPA-0005 03/12/2012

Lettre accompagnant les autorités
C-SÉ-AQLPA-0006 03/12/2012

Liste des autorités
C-SÉ-AQLPA-0007 03/12/2012

Autorité 01 - Cegep de Valleyfield c Gauthier-Cashman 1984 RDJ 385 CA J Vallerand
C-SÉ-AQLPA-0008 03/12/2012

Autorité 02 - Bourgon-Paré c Lafontaine et Blanchette 1984 RJQ 2234 CS
C-SÉ-AQLPA-0009 03/12/2012

Autorité 03 - RDE R-3419-98 Décision D-99-53

C-SÉ-AQLPA-0010 03/12/2012

Autorité 04 - RDE R-3620-2006 Décision D-2006-162 re Rv GRAME
C-SÉ-AQLPA-0011 03/12/2012

Autorité 05 - RDE R-3428-99 Décision D-99-117 - Re délai de révision après rectification - Extrait
C-SÉ-AQLPA-0012 03/12/2012

Autorité 06 - RDE R-3401-98 Décision D-2001-49 - Re autorévision - Extrait

C-SÉ-AQLPA-0013 03/12/2012

Autorité 07 - Union des routiers, brasseries, liqueurs douces et ouvriers de diverses industries, local 1999 (Teamsters) c. Brasserie Labatt Limitée, CAM 500-09-000211-953, le 19 février 1998 (JJ. LeBel, Fish, Rousseau-Houle). Voir pages 3-4.
C-SÉ-AQLPA-0014 03/12/2012

Autorité 08 - Terjanian c. Morin, 2011 QCCA 2268 (JJ. Vézina, Dufresne, Kasirer). Voir parag. 12-13.
C-SÉ-AQLPA-0015 03/12/2012

Autorité 09 - Cascades Conversion inc. c. Yergeau, 2006 QCCA 464 (JJ. Mailhot, Nuss, Bich). Voir parag. 30-33 (cite Cegep de Valleyfield c. Gauthier-Cashman et Komo Construction Inc. c. CRT).
C-SÉ-AQLPA-0016 03/12/2012

Autorité 10 - Kugler Kandestin c. Comité d'arbitrage de comptes du Barreau du Québec, CSM 500-05-032110-973, 2 juillet 1997 (J. Hébert), résumé
C-SÉ-AQLPA-0017 20/12/2012

Plan d'argumentation
C-SÉ-AQLPA-0018 20/12/2012

Autorité - Cour supérieure - L'honorable Pierrette Rayle
C-SÉ-AQLPA-0019 20/12/2012

Autorité - Notes sténographiques du 19 décembre 2012 - Volume 9 - Dossier R-3814-2012
C-SÉ-AQLPA-0020 20/12/2012

Autorité - Pièce HQD-14, document 4 - R-3814-2012

Demandes de remboursement de frais

Union des consommateurs (UC)

Demandes d'intervention

C-UC-0001 23/11/2012

UC informe la Régie qu'elle entend participer au dossier

Demande

C-UC-0002 29/11/2012

Lettre accompagnant l'argumentation

Audience

C-UC-0003 29/11/2012

Argumentation

C-UC-0004 29/11/2012

Liste des autorités
C-UC-0005 29/11/2012

Autorités

Demandes de remboursement de frais

Énergie renouvelable Brookfield Inc. (EBM)

Audience

C-EBM-0001 04/12/2012

Correspondance d"EBM (participation à l'audience)
C-EBM-0002 21/12/2012

Autorité #1 d'EBM
C-EBM-0003 21/12/2012

Autorité #2 d'EBM
C-EBM-0004 21/12/2012

Autorité #3 d'EBM

Demandes de remboursement de frais
Québec

© Gouvernement du Québec, 2023

Blanko