R-3863-2013 | Phase 1 | Dossiers | Régie de l’énergie

Différentes parties

(C) Intervenants

Demandes d'intervention

C-ACEFO-0001 22/11/2013

Lettre accompagnant la demande d'intervention de l'ACEFO - Phases 2 et 3

C-ACEFO-0002 22/11/2013

Demande d'intervention de l'ACEFO - Phases 2 et 3

C-ACEFO-0003 22/11/2013

Accès restreint — Budget de participation de l'ACEFO - Phases 2 et 3

C-ACEFO-0004 02/12/2013

Réponse de l'ACEFO aux commentaires de HQD sur les demandes d'intervention

Plan d’argumentation de l’ACEF de l’Outaouais

Demandes de renseignements

C-ACEFO-0006 30/01/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 à HQD

C-ACEFO-0007 30/01/2014

Demande de renseignements no. 1

Preuves écrites

C-ACEFO-0008 13/03/2014

Lettre accompagnant la preuve écrite

C-ACEFO-0009 13/03/2014

Preuve écrite

C-ACEFO-0010 25/03/2014

Réplique à la correspondance du Distributeur datée du 20 mars 2014

Demandes de remboursement de frais

C-ACEFO-0013 14/05/2014

Accès restreint — Lettre accompagnant la demande de remboursement de frais

C-ACEFO-0014 14/05/2014

Accès restreint — Demande de remboursement de frais

C-ACEFO-0015 13/06/2014

Accès restreint — Réponse de l'ACEFO aux commentaires du Distributeur au sujet des demandes de remboursement de frais

C-ACEFO-0016 13/06/2014

Accès restreint — Registre horaire

C-ACEFO-0017 13/06/2014

Accès restreint — Facture

Demandes d'intervention

C-AHQ-ARQ-0001 22/11/2013

Lettre accompagnant la demande d'intervention - Phases 2 et 3

C-AHQ-ARQ-0002 22/11/2013

Demande d'intervention - Phases 2 et 3

C-AHQ-ARQ-0003 02/12/2013

Réponse de l'AHQ-ARQ aux commentaires de HQD sur les demandes d'intervention

Demandes d'intervention

C-GRAME-0001 22/11/2013

Lettre accompagnant la demande d'intervention du GRAME - Phases 2 et 3

C-GRAME-0002 22/11/2013

Demande d'intervention du GRAME - Phases 2 et 3

C-GRAME-0003 22/11/2013

Accès restreint — Budget de participation du GRAME - Phases 2 et 3

C-GRAME-0004 02/12/2013

Réponse du GRAME aux commentaires de HQD sur les demandes d'intervention

C-GRAME-0005 03/12/2013

Version rectifiée de la réponse du GRAME aux commentaires de HQD sur les demandes d'intervention

C-GRAME-0006 23/01/2014

Accès restreint — Lettre accompagnant le budget prévisionnel amendé

C-GRAME-0008 23/01/2014

Accès restreint — Relevé de la firme de traduction Textualis

Demandes de remboursement de frais

C-GRAME-0007 23/01/2014

Accès restreint — Budget prévisionnel amendé

C-GRAME-0009 28/01/2014

Réplique aux commentaires du Distributeur sur le budget révisé déposé par le GRAME

C-GRAME-0038 13/05/2014

Accès restreint — Lettre accompagnant la demande de remboursement de frais

C-GRAME-0039 13/05/2014

Accès restreint — Demande de remboursement de frais

C-GRAME-0040 12/06/2014

Accès restreint — Réponse du GRAME aux commentaires du Distributeur sur les demandes de frais

C-GRAME-0041 02/07/2014

Accès restreint — Dépenses de transport et d'hébergement de l'expert Edmund P. Finamore (février 2014)

C-GRAME-0042 02/07/2014

Accès restreint — Dépenses de transport et d'hébergement de l'expert Edmund P. Finamore (avril 2014)

C-GRAME-0043 02/07/2014

Accès restreint — Dépenses d'hébergements de Mme Moreau (13 février 2014)

C-GRAME-0044 18/07/2014

Accès restreint — Frais de traduction

C-GRAME-0045 21/07/2014

Accès restreint — Hébergement

Traductions de documents

C-GRAME-0010 30/01/2014

Lettre accompagnant les pièces B-0004 et B-0005 traduites en anglais

C-GRAME-0011 30/01/2014

B-0004 - HQD-1, doc. 1, Version anglaise

C-GRAME-0012 30/01/2014

B-0005 - HQD-1, doc. 2, version anglaise

C-GRAME-0015 03/02/2014

Lettre accompagnant les pièces B-0003, B-0012 et B-0013 traduites en anglais

C-GRAME-0016 03/02/2014

Pièce B-0003 (Demande) traduite en anglais

C-GRAME-0017 03/02/2014

Pièce B-0012 (HQD-1, doc. 1.1) traduite en anglais

C-GRAME-0018 03/02/2014

Pièce B-0013 (HQD-1, doc. 3) traduite en anglais

Demandes de renseignements

C-GRAME-0013 30/01/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 à HQD

C-GRAME-0014 30/01/2014

Demande de renseignements no. 1

C-GRAME-0019 06/02/2014

Répliques aux commentaires de HQD sur les réponses aux demandes de renseignements

C-GRAME-0021 17/02/2014

Correspondance portant sur les réponses du Distributeur à la demande de renseignements du GRAME

Séance de travail

C-GRAME-0020 14/02/2014

Correspondance portant sur la séance de travail reportée du 13 février 2014

C-GRAME-0030 20/03/2014

Correspondance portant sur une entente intervenue entre le Distributeur et un Regroupement d'intervenants

Preuves écrites

C-GRAME-0022 13/03/2014

Lettre accompagnant la preuve écrite

C-GRAME-0023 13/03/2014

Rapport de l'expert

C-GRAME-0024 13/03/2014

Preuve écrite

C-GRAME-0025 13/03/2014

Appel de propositions #13867421 (en Référence)

C-GRAME-0031 24/03/2014

Réponse à la demande de radiation de certains extraits de la preuve du GRAME

Reconnaissance de statut d'expert

C-GRAME-0026 13/03/2014

Demande de reconnaissance de statut d'expert en réseaux intelligents

C-GRAME-0027 13/03/2014

Curriculum vitae de M. Finamore

C-GRAME-0028 13/03/2014

Liste des publications de M. Finamore pertinentes au présent dossier

C-GRAME-0029 13/03/2014

Annexe C

Audience

C-GRAME-0032 07/04/2014

Planification de l'audience

C-GRAME-0033 09/04/2014

Pages 198 et 199 de la décision D-2014-037 rendue par la Régie de l’énergie le 6 mars 2014 dans le dossier R-3854-2013 Phase 1

C-GRAME-0035 10/04/2014

Article intitulé « After tests, Peco to resume smart-meter installations »

C-GRAME-0036 14/04/2014

Argumentation du GRAME

C-GRAME-0037 14/04/2014

Cahier d’autorités du GRAME

Confidentialité

C-GRAME-0034 09/04/2014

Entente de confidentialité et de non-divulgation entre le GRAME et HQD

Demandes d'intervention

C-OC-0001 22/11/2013

Lettre accompagnant la demande d'intervention - Phases 2 et 3

C-OC-0002 22/11/2013

Demande d'intervention d'OC - Phases 2 et

C-OC-0003 02/12/2013

Réponse de OC aux commentaires de HQD sur les demandes d'intervention

C-OC-0005 27/01/2014

Accès restreint — Lettre accompagnant le budget de participation

C-OC-0006 27/01/2014

Accès restreint — Budget de participation

C-OC-0009 13/03/2014

OC a décidé de mettre fin à son intervention

Audience

C-OC-0004 24/01/2014

OC demande le report des délais prévus à la décision D-2014-004

Demandes de renseignements

C-OC-0007 30/01/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 à HQD

C-OC-0008 30/01/2014

Demande de renseignements no. 1

Preuves écrites

C-OC-0010 13/03/2014

Conclusion

Demandes de remboursement de frais

C-OC-0011 23/04/2014

Accès restreint — Lettre accompagnant la demande de remboursement de frais

C-OC-0012 23/04/2014

Accès restreint — Demande de remboursement de frais

Demandes d'intervention

C-RNCREQ-0001 19/11/2013

Demande de délai pour le dépôt de la demande d'intervention

Demandes d'intervention

C-SÉ-AQLPA-0001 22/11/2013

Lettre accompagnant la demande d'intervention

C-SÉ-AQLPA-0002 22/11/2013

Liste des pièces

C-SÉ-AQLPA-0003 22/11/2013

Demande d'intervention de SÉ-AQLPA

C-SÉ-AQLPA-0004 25/11/2013

SÉ-AQLPA-1, Doc.1 : HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Suivi du projet lecture à distance - phase 1 - Période du 1er janvier au 30 juin 2013

C-SÉ-AQLPA-0005 25/11/2013

SÉ-AQLPA-1, Doc.2 : HYDRO-QUÉBEC, Lettre indiquant ne pas avoir l’information quant au nombre de clients s’étant prévalus de l’option de retrait, 19 septembre 2013

C-SÉ-AQLPA-0006 25/11/2013

SÉ-AQLPA-2, Doc.1: AQLPA et S.É., Suivi de la décision D-2012-127, Lettre à la présidente de la Régie, le 19 sept.2013 et annexes

C-SÉ-AQLPA-0007 25/11/2013

SÉ-AQLPA-2, Doc. 2: Liste de municipalités ayant adopté des résolutions s’opposant à l’installation de compteurs de nouvelle génération ou demandant une option de retrait sans frais

C-SÉ-AQLPA-0008 25/11/2013

SÉ-AQLPA-2, Doc.3 : Liste d’associations de citoyens opposés à l’installation de compteurs de nouvelle génération

C-SÉ-AQLPA-0009 25/11/2013

SÉ-AQLPA-3, Doc.1 : Communiqué et article sur la sous-qualification des installateurs des compteursdu Projet LAD

C-SÉ-AQLPA-0010 25/11/2013

SÉ-AQLPA-3, Doc. 2 : Articles faisant état d’incendies de compteurs de nouvelle génération dans diverses juridictions

C-SÉ-AQLPA-0011 25/11/2013

SÉ-AQLPA-3, Doc. 3 : Rapport, communiqué et article des autorités d’incendie d’Ontario

C-SÉ-AQLPA-0012 25/11/2013

SÉ-AQLPA-3, Doc.4: Article faisant état d’une étude de BC Hydro selon laquelle, lors des installations de nouveaux compteurs, environ une embase sur 1000 a été constatée comme étant défectueuse

C-SÉ-AQLPA-0013 25/11/2013

SÉ-AQLPA-3, Doc. 5: Article faisant état d’un incendie de 4 compteurs nouvelle génération à Montréal

C-SÉ-AQLPA-0014 25/11/2013

SÉ-AQLPA-3, Doc.6: Article faisant état d’une poursuite par une propriétaire de condominium de Montréal contre son syndicat de copropriété divise afin d’éviter l’installation de 13 compteurs à RF groupés à un mètre de sa cuisine

C-SÉ-AQLPA-0015 25/11/2013

SÉ-AQLPA-3, Doc.7: Article faisant état de la réaction du distributeur PECO (Floride) suite à des incendies de compteur nouvelle génération

C-SÉ-AQLPA-0016 25/11/2013

SÉ-AQLPA-4, Doc. 1: Article faisant état d’une ouverture d’Hydro-Québec à réexaminer les frais d’option de retrait

C-SÉ-AQLPA-0017 02/12/2013

Réponse de SÉ-AQLPA aux commentaires de HQD sur les demandes d'intervention

C-SÉ-AQLPA-0018 03/12/2013

Version rectifiée de la Réponse de SÉ-AQLPA aux commentaires de HQD sur les demandes d'intervention

C-SÉ-AQLPA-0019 10/12/2013

Précision sur la demande d'intervention

C-SÉ-AQLPA-0021 27/01/2014

Accès restreint — Lettre accompagnant le budget de participation

C-SÉ-AQLPA-0022 27/01/2014

Accès restreint — Budget de participation

Audience

C-SÉ-AQLPA-0020 23/01/2014

Demande de report de calendrier

C-SÉ-AQLPA-0041 07/04/2014

Planification de l'audience

C-SÉ-AQLPA-0042 08/04/2014

Version révisée de la planification d'audience

C-SÉ-AQLPA-0043 09/04/2014

Regroupement de certaines informations au dossier quant aux territoires des phases 1, 2 et 3

C-SÉ-AQLPA-0044 14/04/2014

Argumentation de SÉ/AQLPA

C-SÉ-AQLPA-0045 14/04/2014

Arrêt de la Cour suprême du Canada, Mattel, Inc. c. 3894207 Canada Inc.

C-SÉ-AQLPA-0046 15/04/2014

Version pdf travaillable de l'argumentation déposée en audience

Demandes de renseignements

C-SÉ-AQLPA-0023 30/01/2014

Demande de renseignements no.1 à HQD

C-SÉ-AQLPA-0024 07/02/2014

Réponse aux objections de HQD quant à certaines demandes de renseignements

C-SÉ-AQLPA-0025 17/02/2014

Contestation de refus ou insuffisance des réponses de HQD aux demandes de renseignement

C-SÉ-AQLPA-0026 25/02/2014

Contestation des réponses de HQD

C-SÉ-AQLPA-0027 25/02/2014

Lettre relative à la contestation des refus ou insuffisances de réponses par HQD quant à certaines demandes de renseignements

Preuves écrites

C-SÉ-AQLPA-0028 13/03/2014

Lettre accompagnant la preuve écrite

C-SÉ-AQLPA-0029 13/03/2014

SÉ-AQLPA-2 Doc. 1.1 - CAPGEMINI, Offre d'emploi Joliette, Lanaudière

C-SÉ-AQLPA-0030 13/03/2014

SÉ-AQLPA-2, Doc. 2 (v.r.) - Résolutions de 53 municipalités, MRC ou arrondissements municipaux québécois

C-SÉ-AQLPA-0031 13/03/2014

SÉ-AQLPA-2, Doc. 4 - Revue des observations déposées au présent dossier sous la cote D.

C-SÉ-AQLPA-0032 13/03/2014

SÉ-AQLPA-5, Doc. 1 - HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Avis de 30 jours pour exercice de l’option de retrait à un moindre coût

C-SÉ-AQLPA-0033 14/03/2014

Liste des pièces - Au 13 mars 2014

C-SÉ-AQLPA-0034 14/03/2014

Pièce SÉ-AQLPA-6 Doc. 1 - Rapport de Madame Brigitte Blais. Avec la collaboration de M. Jacques Fontaine

C-SÉ-AQLPA-0035 20/03/2014

Lettre accompagnant la preuve du déploiement déjà en cours par HQD des compteurs RF dans la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (zone la phase 2)

C-SÉ-AQLPA-0036 20/03/2014

Preuve du déploiement déjà en cours par HQD des compteurs RF dans la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (zone la phase 2) - Pièce SÉ-AQLPA-5 Doc.2

C-SÉ-AQLPA-0037 21/03/2014

Demande afin qu'il soit enjoint à HQD de déposer l'entente CANWISP et les modifications de sa preuve en découlant et afin que des DDR puissent être logées sur celles-ci

C-SÉ-AQLPA-0038 27/03/2014

Demande à la Régie de statuer sur la recevabilité de certains aspects de la demande d’Hydro-Québec Distribution - et- d’ordonner à HQD de cesser le déploiement hors de la zone de zone de Phase 1 et de faire rapport et autres ordonnances

C-SÉ-AQLPA-0039 27/03/2014

Erratum à la lettre de SÉ-AQLPA du 26 mars 2014

C-SÉ-AQLPA-0040 27/03/2014

Réponse à la requête en radiation de preuve d'Hydro-Québec

Demandes de remboursement de frais

C-SÉ-AQLPA-0047 15/05/2014

Accès restreint — Lettre accompagnant la demande de remboursement de frais

C-SÉ-AQLPA-0048 15/05/2014

Accès restreint — Demande de remboursement de frais

C-SÉ-AQLPA-0049 15/05/2014

Accès restreint — Facture de transport

C-SÉ-AQLPA-0050 12/06/2014

Accès restreint — Réponse aux commentaires de HQD sur les demandes de frais

Demandes d'intervention

C-UC-0001 13/11/2013

Correspondance relative au traitement du dossier

C-UC-0002 19/11/2013

Demande de délais pour le dépôt de la demande d'intervention

C-UC-0003 21/11/2013

Lettre accompagnant la demande d'intervention

C-UC-0004 21/11/2013

Demande d'intervention

C-UC-0005 02/12/2013

Réponse de UC aux commentaires de HQD sur les demandes d'intervention

C-UC-0007 27/01/2014

Accès restreint — Lettre accompagnant le budget de participation

C-UC-0008 27/01/2014

Accès restreint — Budget de participation

Audience

C-UC-0006 24/01/2014

UC demande le report des délais prévus à la décision D-2014-004

C-UC-0015 19/03/2014

Lettre de UC sur le suivi de la problématique des interférences

C-UC-0017 07/04/2014

Planification de l'audience

C-UC-0018 07/04/2014

Curriculum vitae de M. Paul Paquin

C-UC-0019 07/04/2014

Curriculum vitae de Viviane de Tilly

C-UC-0020 08/04/2014

Dépôt de documents que UC entend utiliser lors de son contre-interrogatoire

C-UC-0021 08/04/2014

Document pour fins de contre-interrogatoire

C-UC-0022 08/04/2014

Document pour fins de contre-interrogatoire

C-UC-0024 11/04/2014

Présentation power point de la preuve de l’Union des consommateurs

C-UC-0025 14/04/2014

Plan d’argumentation de l’Union des consommateurs

Demandes de renseignements

C-UC-0009 30/01/2014

Lettre accompagnant les demandes de renseignements no. 1 et no. 2 à HQD

C-UC-0010 30/01/2014

Demandes de renseignements no. 1

C-UC-0011 30/01/2014

Demandes de renseignements no. 2

Preuves écrites

C-UC-0012 13/03/2014

Lettre accompagnant la preuve écrite

C-UC-0013 13/03/2014

Preuve écrite

C-UC-0014 13/03/2014

Rapport d'analyse

C-UC-0016 21/03/2014

Réponse à la demande de radiation de certains extraits de la preuve d'UC

Confidentialité

C-UC-0023 09/04/2014

Entente de confidentialité et de non-divulgation entre UC et HQD

Demandes de remboursement de frais

C-UC-0026 13/05/2014

Accès restreint — Lettre accompagnant la demande de remboursement de frais

C-UC-0027 13/05/2014

Accès restreint — Demande de remboursement de frais

C-UC-0028 13/05/2014

Accès restreint — Factures de l'analyste et coordonateur M.-O. Moisan Plante

C-UC-0029 13/05/2014

Accès restreint — Facture de l'analyste Viviane de Tilly

C-UC-0030 13/05/2014

Accès restreint — Facture de l'analyste Paul Paquin

C-UC-0031 13/05/2014

Accès restreint — Facture de Me Hélène Sicard

C-UC-0032 05/06/2014

Liens rapides

Nous joindre

HQD - Demande d'autorisation du projet Lecture à distance - Phases 2 et 3

(A) Régie de l’énergie

Demande

Accusé reception des documents relatifs à la demande

Procédure

Lettre accompagnant l'avis public

Avis public

La Régie modifie l'échéancier du dossier

Décisions

D-2013-196 (R-3863-2013) Décision sur acquisition et mise en place d'équipements télécommunication dans certaines régions de la phase 2 et sur les installations d'HQ

Décision sur les demandes d'intervention, les enjeux, le calendrier et les modalités de traitement du dossier

D-2014-016 - Décision interlocutoire sur les objections du Distributeur à certaines demandes de renseignements des intervenants et sur l'intervention du GRAME au dossier

D-2014-030 -Décision procédurale sur la confidentialité de certains documents et les contestations du GRAME et de SÉ/AQLPA aux réponses données par le Distributeur à leurs demandes de renseignements

Décision sur la demande en radiation de certaines parties des pièces déposées par l'ACEFO, le GRAME, SÉ-AQLPA et l'UC et sur les demandes d'ordonnance de SÉ-AQLPA à l'égard du Distributeur

D-2014-072 - Décision sur les demandes d'autorisation prioritaires d'Hydro-Québec

Décision finale

D-2014-101R - Rectification de la décision D-2014-101

Décision sur les demandes de paiement de frais

Demandes de renseignements

La Régie accepte de reporter la date limite pour le dépôt des demandes de renseignements.

Lettre accompagnant la demande de renseignemenst no. 1 à HQD

Demande de renseignemenst no. 1 à HQD

Séance de travail

La Régie accepte de reporter la séance de travail prévue pour le 13 février 2014

Liste des engagements pris par le Distributeur

Audience

Informations requises pour la planification de l'audience

Lettre de la Régie concernant la planification de l'audience

Lettre accompagnant le calendrier de l'audience

Calendrier de l'audience - 9 avril au 14 avril 2014

Notes sténographiques de l'audience du 9 avril 2014 (volume 1)

Accès restreint — Procès-verbal de l'audience du 9 avril 2014 (9h02 à 15h11)

Extraits de la pièce HQD-1, document 1 provenant du dossier R-3770-2011

Page 30 de la pièce HQD-1, document 1 provenant du dossier R-3770-2011

Notes sténographiques de l'audience du 10 avril 2014 (volume 2)

Accès restreint — Procès-verbal de l'audience du 10 avril 2014 (8h59 à 15h14)

Notes sténographiques de l'audience du 11 avril 2014 (volume 3)

Accès restreint — Procès-verbal de l'audience du 11 avril 2014 (9h01 à 12h07)

Accès restreint — Procès-verbal de l'audience du 14 avril 2014 (9h à 12h56)

Notes sténographiques de l'audience du 14 avril 2014 (volume 4)

(B) Demandeur

Demande

Lettre accompagnant la demande

Liste des pièces

Demande

HQD-01-01 - Projet Lecture à distance - phases 2 et 3

HQD-01-02 - Projet lecture à distance - Phase Suivi de la décision D-2012-127

Lettre confirmant la diffusion de l'avis public

Lettre informant la régie que Me Marie-Josée Hogue représente Hydro-Québec Distribution

Changement d'adresse de Me Marie-Josée Hogue

Liste des pièces

Le Distributeur prévoit déposer, sous pli confidentiel, une entente avec les intervenants CANWISP, Forsak Technocom inc. et Communautel inc.

Liste de pièces révisée

Demandes d'intervention

Commentaires du Distributeur sur les demandes d'intervention

Preuves écrites

HQD dépose le complément de preuve et le rapport trimestriel

HQD-01-1.1 - Suivi de la décision D-2014-004 - complément de preuve

HQD-01-03 - Suivi trimestriel au 31 décembre 2013 - projet de lecture à distance-phase 1, suivi de la décision D-2012-127

HQD-01-01.1-Complément de preuve révisé

Lettre du Distributeur demandant le rejet de certaines portions de la preuve des intervenants

Demandes de renseignements

Répliques aux demandes de renseignements formulées par le GRAME et SÉ-AQLPA

Délai pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements

Lettre accompagnant les réponses aux demandes de renseignements

Liste des pièces révisée

Affidavit de M. Abiad

Affidavit de M. Gévry

Affidavit de M. Gohar

Affidavit de M. Khan

HQD-02-01 - Réponses du Distributeur la la demande no 1 de la Régie

HQD-02-02 - Réponses du Distributeur à la demande no 1 de l'ACEFO

HQD-02-07.1 - Réponses du Distributeur à la demande no 1 de UC - première partie

HQD-02-07.2 - Réponses du Distributeur à la demande no 1 de UC - deuxième partie

HQD-02-04 - Réponses du Distributeur à la demande no 1 du GRAME

HQD-02-05 - Réponses du Distributeur à la demande no 1 de OC

HQD-02-06 - Réponses du Distributeur à la demande no 1 de SÉ/AQLPA

HQD-02-01 - Réponses du Distributeur à la demande no 1 de la Régie - réponse 1.1 confidentielle