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HQD - Demande d'autorisation du projet Lecture à distance - Phases 2 et 3

Dossier

R-3863-2013

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande d'autorisation du projet Lecture à distance - Phases 2 et 3

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Demandes de renseignements

B-0014 04/02/2014

Répliques aux demandes de renseignements formulées par le GRAME et SÉ-AQLPA

B-0016 13/02/2014

Délai pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements

B-0017 13/02/2014

Lettre accompagnant les réponses aux demandes de renseignements

B-0018 13/02/2014

Liste des pièces révisée

B-0019 13/02/2014

Affidavit de M. Abiad

B-0020 13/02/2014

Affidavit de M. Gévry

B-0021 13/02/2014

Affidavit de M. Gohar

B-0022 13/02/2014

Affidavit de M. Khan

B-0023 13/02/2014

HQD-02-01 - Réponses du Distributeur la la demande no 1 de la Régie

B-0024 13/02/2014

HQD-02-02 - Réponses du Distributeur à la demande no 1 de l'ACEFO

B-0025 13/02/2014

HQD-02-07.1 - Réponses du Distributeur à la demande no 1 de UC - première partie

B-0026 13/02/2014

HQD-02-07.2 - Réponses du Distributeur à la demande no 1 de UC - deuxième partie

B-0027 13/02/2014

HQD-02-04 - Réponses du Distributeur à la demande no 1 du GRAME

B-0028 13/02/2014

HQD-02-05 - Réponses du Distributeur à la demande no 1 de OC

B-0029 13/02/2014

HQD-02-06 - Réponses du Distributeur à la demande no 1 de SÉ/AQLPA

B-0036 21/02/2014

HQD-02-01 - Réponses du Distributeur à la demande no 1 de la Régie - réponse 1.1 confidentielle

B-0037 21/02/2014

HQD-02-1 - Réponses du Distributeur à la demande no 1 de la Régie - page 7 révisée

B-0038 21/02/2014

HQD-02-4.1 - Complément de réponse du Distributeur à la demande no 1 du Grame

B-0039 21/02/2014

HQD-02-6.1 - Compléments de réponse du Distributeur à la demande no 1 de S.É.-AQLPA

Demandes de remboursement de frais

B-0040 04/03/2014

Accès restreint — HQD transmet un chèque au GRAME

B-0069 02/06/2014

Accès restreint — Commentaires sur les demandes de remboursement de frais

B-0071 04/09/2014

Copie conforme des remboursements de frais aux intervenants

(C) Intervenants

Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO)

Demandes de remboursement de frais

C-ACEFO-0013 14/05/2014

Accès restreint — Lettre accompagnant la demande de remboursement de frais

C-ACEFO-0014 14/05/2014

Accès restreint — Demande de remboursement de frais

C-ACEFO-0015 13/06/2014

Accès restreint — Réponse de l'ACEFO aux commentaires du Distributeur au sujet des demandes de remboursement de frais

C-ACEFO-0016 13/06/2014

Accès restreint — Registre horaire

C-ACEFO-0017 13/06/2014

Accès restreint — Facture

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Demandes d'intervention

C-GRAME-0001 22/11/2013

Lettre accompagnant la demande d'intervention du GRAME - Phases 2 et 3

C-GRAME-0002 22/11/2013

Demande d'intervention du GRAME - Phases 2 et 3

C-GRAME-0003 22/11/2013

Accès restreint — Budget de participation du GRAME - Phases 2 et 3

C-GRAME-0004 02/12/2013

Réponse du GRAME aux commentaires de HQD sur les demandes d'intervention

C-GRAME-0005 03/12/2013

Version rectifiée de la réponse du GRAME aux commentaires de HQD sur les demandes d'intervention

C-GRAME-0006 23/01/2014

Accès restreint — Lettre accompagnant le budget prévisionnel amendé

C-GRAME-0008 23/01/2014

Accès restreint — Relevé de la firme de traduction Textualis

Demandes de remboursement de frais

C-GRAME-0007 23/01/2014

Accès restreint — Budget prévisionnel amendé

C-GRAME-0009 28/01/2014

Réplique aux commentaires du Distributeur sur le budget révisé déposé par le GRAME

C-GRAME-0038 13/05/2014

Accès restreint — Lettre accompagnant la demande de remboursement de frais

C-GRAME-0039 13/05/2014

Accès restreint — Demande de remboursement de frais

C-GRAME-0040 12/06/2014

Accès restreint — Réponse du GRAME aux commentaires du Distributeur sur les demandes de frais

C-GRAME-0041 02/07/2014

Accès restreint — Dépenses de transport et d'hébergement de l'expert Edmund P. Finamore (février 2014)

C-GRAME-0042 02/07/2014

Accès restreint — Dépenses de transport et d'hébergement de l'expert Edmund P. Finamore (avril 2014)

C-GRAME-0043 02/07/2014

Accès restreint — Dépenses d'hébergements de Mme Moreau (13 février 2014)

C-GRAME-0044 18/07/2014

Accès restreint — Frais de traduction

C-GRAME-0045 21/07/2014

Accès restreint — Hébergement

Option consommateurs (OC)

Demandes de remboursement de frais

C-OC-0011 23/04/2014

Accès restreint — Lettre accompagnant la demande de remboursement de frais

C-OC-0012 23/04/2014

Accès restreint — Demande de remboursement de frais

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Demandes d'intervention

C-SÉ-AQLPA-0001 22/11/2013

Lettre accompagnant la demande d'intervention

C-SÉ-AQLPA-0002 22/11/2013

Liste des pièces

C-SÉ-AQLPA-0003 22/11/2013

Demande d'intervention de SÉ-AQLPA

C-SÉ-AQLPA-0004 25/11/2013

SÉ-AQLPA-1, Doc.1 : HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Suivi du projet lecture à distance - phase 1 - Période du 1er janvier au 30 juin 2013

C-SÉ-AQLPA-0005 25/11/2013

SÉ-AQLPA-1, Doc.2 : HYDRO-QUÉBEC, Lettre indiquant ne pas avoir l’information quant au nombre de clients s’étant prévalus de l’option de retrait, 19 septembre 2013

C-SÉ-AQLPA-0006 25/11/2013

SÉ-AQLPA-2, Doc.1: AQLPA et S.É., Suivi de la décision D-2012-127, Lettre à la présidente de la Régie, le 19 sept.2013 et annexes

C-SÉ-AQLPA-0007 25/11/2013

SÉ-AQLPA-2, Doc. 2: Liste de municipalités ayant adopté des résolutions s’opposant à l’installation de compteurs de nouvelle génération ou demandant une option de retrait sans frais

C-SÉ-AQLPA-0008 25/11/2013

SÉ-AQLPA-2, Doc.3 : Liste d’associations de citoyens opposés à l’installation de compteurs de nouvelle génération

C-SÉ-AQLPA-0009 25/11/2013

SÉ-AQLPA-3, Doc.1 : Communiqué et article sur la sous-qualification des installateurs des compteursdu Projet LAD

C-SÉ-AQLPA-0010 25/11/2013

SÉ-AQLPA-3, Doc. 2 : Articles faisant état d’incendies de compteurs de nouvelle génération dans diverses juridictions

C-SÉ-AQLPA-0011 25/11/2013

SÉ-AQLPA-3, Doc. 3 : Rapport, communiqué et article des autorités d’incendie d’Ontario

C-SÉ-AQLPA-0012 25/11/2013

SÉ-AQLPA-3, Doc.4: Article faisant état d’une étude de BC Hydro selon laquelle, lors des installations de nouveaux compteurs, environ une embase sur 1000 a été constatée comme étant défectueuse

C-SÉ-AQLPA-0013 25/11/2013

SÉ-AQLPA-3, Doc. 5: Article faisant état d’un incendie de 4 compteurs nouvelle génération à Montréal

C-SÉ-AQLPA-0014 25/11/2013

SÉ-AQLPA-3, Doc.6: Article faisant état d’une poursuite par une propriétaire de condominium de Montréal contre son syndicat de copropriété divise afin d’éviter l’installation de 13 compteurs à RF groupés à un mètre de sa cuisine

C-SÉ-AQLPA-0015 25/11/2013

SÉ-AQLPA-3, Doc.7: Article faisant état de la réaction du distributeur PECO (Floride) suite à des incendies de compteur nouvelle génération

C-SÉ-AQLPA-0016 25/11/2013

SÉ-AQLPA-4, Doc. 1: Article faisant état d’une ouverture d’Hydro-Québec à réexaminer les frais d’option de retrait

C-SÉ-AQLPA-0017 02/12/2013

Réponse de SÉ-AQLPA aux commentaires de HQD sur les demandes d'intervention

C-SÉ-AQLPA-0018 03/12/2013

Version rectifiée de la Réponse de SÉ-AQLPA aux commentaires de HQD sur les demandes d'intervention

C-SÉ-AQLPA-0019 10/12/2013

Précision sur la demande d'intervention

C-SÉ-AQLPA-0021 27/01/2014

Accès restreint — Lettre accompagnant le budget de participation

C-SÉ-AQLPA-0022 27/01/2014

Accès restreint — Budget de participation

Preuves écrites

C-SÉ-AQLPA-0028 13/03/2014

Lettre accompagnant la preuve écrite

C-SÉ-AQLPA-0029 13/03/2014

SÉ-AQLPA-2 Doc. 1.1 - CAPGEMINI, Offre d'emploi Joliette, Lanaudière

C-SÉ-AQLPA-0030 13/03/2014

SÉ-AQLPA-2, Doc. 2 (v.r.) - Résolutions de 53 municipalités, MRC ou arrondissements municipaux québécois

C-SÉ-AQLPA-0031 13/03/2014

SÉ-AQLPA-2, Doc. 4 - Revue des observations déposées au présent dossier sous la cote D.

C-SÉ-AQLPA-0032 13/03/2014

SÉ-AQLPA-5, Doc. 1 - HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Avis de 30 jours pour exercice de l’option de retrait à un moindre coût

C-SÉ-AQLPA-0033 14/03/2014

Liste des pièces - Au 13 mars 2014

C-SÉ-AQLPA-0034 14/03/2014

Pièce SÉ-AQLPA-6 Doc. 1 - Rapport de Madame Brigitte Blais. Avec la collaboration de M. Jacques Fontaine

C-SÉ-AQLPA-0035 20/03/2014

Lettre accompagnant la preuve du déploiement déjà en cours par HQD des compteurs RF dans la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (zone la phase 2)

C-SÉ-AQLPA-0036 20/03/2014

Preuve du déploiement déjà en cours par HQD des compteurs RF dans la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (zone la phase 2) - Pièce SÉ-AQLPA-5 Doc.2

C-SÉ-AQLPA-0037 21/03/2014

Demande afin qu'il soit enjoint à HQD de déposer l'entente CANWISP et les modifications de sa preuve en découlant et afin que des DDR puissent être logées sur celles-ci

C-SÉ-AQLPA-0038 27/03/2014

Demande à la Régie de statuer sur la recevabilité de certains aspects de la demande d’Hydro-Québec Distribution - et- d’ordonner à HQD de cesser le déploiement hors de la zone de zone de Phase 1 et de faire rapport et autres ordonnances

C-SÉ-AQLPA-0039 27/03/2014

Erratum à la lettre de SÉ-AQLPA du 26 mars 2014

C-SÉ-AQLPA-0040 27/03/2014

Réponse à la requête en radiation de preuve d'Hydro-Québec

Demandes de remboursement de frais

C-SÉ-AQLPA-0047 15/05/2014

Accès restreint — Lettre accompagnant la demande de remboursement de frais

C-SÉ-AQLPA-0048 15/05/2014

Accès restreint — Demande de remboursement de frais

C-SÉ-AQLPA-0049 15/05/2014

Accès restreint — Facture de transport

C-SÉ-AQLPA-0050 12/06/2014

Accès restreint — Réponse aux commentaires de HQD sur les demandes de frais

Union des consommateurs (UC)

Demandes de remboursement de frais

C-UC-0026 13/05/2014

Accès restreint — Lettre accompagnant la demande de remboursement de frais

C-UC-0027 13/05/2014

Accès restreint — Demande de remboursement de frais

C-UC-0028 13/05/2014

Accès restreint — Factures de l'analyste et coordonateur M.-O. Moisan Plante

C-UC-0029 13/05/2014

Accès restreint — Facture de l'analyste Viviane de Tilly

C-UC-0030 13/05/2014

Accès restreint — Facture de l'analyste Paul Paquin

C-UC-0031 13/05/2014

Accès restreint — Facture de Me Hélène Sicard

C-UC-0032 05/06/2014

Accès restreint — Réplique de UC aux commentaires du Distributeur sur les demandes de frais

(D) Observations

Observations

D-0001 23/12/2013

Observations du 3 décembre 2013 de la Ligue des droits et libertés

D-0002 08/01/2014

Observations du 20 novembre 2013 de UC

D-0003 13/01/2014

Observations du 11 janvier 2014 de Madame Caroline Drolet

D-0004 13/01/2014

Observations du 11 janvier 2014 de Madame Sylvie Robitaille

D-0005 13/01/2014

Observations du 13 janvier 2014 de Madame Hélène Tardif

D-0006 13/01/2014

Observations du 12 janvier 2014 de Madame Francine Gélinas

D-0007 16/01/2014

Observations du 14 janvier 2014 de Mme Brigitte G.

D-0008 16/01/2014

Observations du 16 janvier 2014 de Mme Lucie Mayer

D-0009 16/01/2014

Observations du 14 janvier 2014 de M. Jill Graham

D-0010 17/01/2014

Observations du 15 janvier 2014 de Mme Brigitte Gagnon et M. Robert Mathieu

D-0011 17/01/2014

Observations du 14 janvier 2014 de Mme Claire D. Tastavi

D-0012 17/01/2014

Observations du 15 janvier 2014 de Mme Rachel Pelletier

D-0013 17/01/2014

Observations du 13 janvier 2014 de Mme Thérèse Aylwin et M. Paul-André Saindon

D-0014 20/01/2014

Observations du 14 janvier 2014 de M. Claude Breault

D-0015 20/01/2014

Observations du 16 janvier 2014 de Mme France Levesque et M. Bernard Leblond

D-0016 20/01/2014

Observations du 16 janvier 2014 de M. Jean-Marc Lugand

D-0017 20/01/2014

Observations du 16 janvier 2014 de Mme Charlotte Sasseville

D-0018 22/01/2014

Observations du 22 janvier 2014 de Mme Michelle Lauzon

D-0019 22/01/2014

Observations du 20 janvier 2014 de Mme Manon Chalifoux

D-0020 22/01/2014

Observations du 20 janvier 2014 de M. Bernard Poirier

D-0021 22/01/2014

Observations du 18 janvier 2014 de Mme Laetitia Luzi

D-0022 22/01/2014

Observations du 18 janvier 2014 de Mme Marianne Dufour

D-0023 22/01/2014

Observations du 19 janvier 2014 de Mme Christiane Chevrier et M. Bernard Poirier

D-0024 22/01/2014

Observations du 19 janvier 2014 de M. Yves Noel

D-0025 22/01/2014

Observations du 19 janvier 2014 de Mme Christelle Fortin et M. Serge Nantel

D-0026 22/01/2014

Observations du 19 janvier 2014 de Mme Claire Camirand

D-0027 22/01/2014

Observations du 19 janvier 2014 de Mme Louise Breault

D-0028 23/01/2014

Observations du 20 janvier 2014 de Mme Jocelyne Morency

D-0029 23/01/2014

Observations du 16 janvier 2014 de Mme Micheline St-Onge et M. René Parent

D-0030 23/01/2014

Observations du 20 janvier 2014 de Mme Denise Perreault

D-0031 23/01/2014

Observations du 20 janvier 2014 de M. Stéphane Paquette

D-0032 23/01/2014

Observations du 20 janvier 2014 de Mme Nicole Éthier-Vallières

D-0033 23/01/2014

Observations du 21 janvier 2014 de Mme Raymonde Beauchamp

D-0034 23/01/2014

Observations du 21 janvier 2014 de Mme Denise Desmarais et M. Robert Prud'homme

D-0035 23/01/2014

Observations du 21 janvier 2014 de Mme Gisèle Glacet

D-0036 27/01/2014

Observations du 21 janvier 2014 de M. Jacques Lavoie

D-0037 27/01/2014

Observations du 22 janvier 2014 de Mme Nicole Faucher

D-0038 27/01/2014

Observations du 22 janvier 2014 de Mme Manon Beaucage

D-0039 27/01/2014

Observations du 22 janvier 2014 de Mme Madeleine Parent

D-0040 27/01/2014

Observations du 22 janvier 2014 de Mme Marie-Eve Farmer

D-0041 27/01/2014

Observations du 22 janvier 2014 de Mme Natalie Monet

D-0042 27/01/2014

Observations du 22 janvier 2014 de Mme Lili Haury

D-0043 27/01/2014

Observations du 23 janvier 2014 de Mme Thai Truong

D-0044 27/01/2014

Observations du 23 janvier 2014 de Mme Yvonne Dubois

D-0045 27/01/2014

Observations de Mme Louise Lafortune

D-0046 28/01/2014

Observations de M. José Levesque

D-0047 29/01/2014

Observations de M. Stéphan Picard

D-0048 30/01/2014

Observations de Le cercle des grand-mères des Laurentides

D-0049 30/01/2014

Observations du 25 janvier 2014 de M. Serge Lanouette

D-0050 30/01/2014

Observations du 25 janvier 2014 de M. Christian Marceau

D-0051 30/01/2014

Observations du 25 janvier 2014 de Mme Nicole Groleau

D-0052 30/01/2014

Observations du 26 janvier 2014 de M. Félix Audet

D-0053 30/01/2014

Observations du 26 janvier 2014 de Mme Maria Acosta

D-0054 30/01/2014

Observations du 27 janvier 2014 de Mme France Lortie

D-0055 30/01/2014

Observations du 28 janvier 2014 de Mme Dominique Cloutier

D-0056 31/01/2014

Observations du 28 janvier 2014 de Mme Annie Vanden Abeele et M. Éric Dubé

D-0057 31/01/2014

Observations du 28 janvier 2014 de Mme Nathalie Renault

D-0058 31/01/2014

Observations du 29 janvier 2014 de Mme Sylvie Talbot

D-0059 31/01/2014

Observations du 29 janvier 2014 de M. François Couture

D-0060 31/01/2014

Observations du 29 janvier 2014 de Mme Louise et M. Yves Montpas

D-0061 31/01/2014

Observations du 29 janvier 2014 de M. Jacques Roberge

D-0062 31/01/2014

Observations du 29 janvier 2014 de Mme Véronique Laurin et M. Simon D'Aoust

D-0063 04/02/2014

Observations de M. Stéphane Bouchard

D-0064 04/02/2014

Observations de Mme Francine Paris et M. Jean-Marc Gareau

D-0065 04/02/2014

Observations de Mme Linda Bernard

D-0066 04/02/2014

Observations de Mme Miryam Pagé

D-0067 04/02/2014

Observations de Groupe Arundel-Huberdeau Refuse

D-0068 04/02/2014

Observations de Mme Kathya Heppell

D-0069 04/02/2014

Observations de Mme Marie-Josée St-Denis

D-0070 05/02/2014

Observations de Mme Céline Bélisle

D-0071 05/02/2014

Observations de M. Jacques Boivin

D-0072 05/02/2014

Observations de Mme Bonnie Moffat-Lacasse

D-0073 05/02/2014

Observations de M. David Leblanc

D-0074 06/02/2014

Observations de Mme Carole Bélanger

D-0075 06/02/2014

Observations de Mme Brenda Goudreault

D-0076 06/02/2014

Observations de M. Pat Manno

D-0077 06/02/2014

Observations de Mme Mona Picard

D-0078 06/02/2014

Observations de M. Claude Dallaire

D-0079 06/02/2014

Observations de M. Wassili Dudan

D-0080 06/02/2014

Observations de Mme Elizabeth Dawson

D-0081 06/02/2014

Observations de M. Jean-Pierre Bégin

D-0082 06/02/2014

Observations de Mme Chantal Demers

D-0083 06/02/2014

Observations de M. Gino Ciraulo

D-0084 06/02/2014

Observations de Mme Marie Amoros

D-0085 06/02/2014

Observations de Mme Solange Charchalis

D-0086 06/02/2014

Observations de Mme Jacqueline Burton

D-0087 06/02/2014

Observations de Mme Louise Sévigny et M. Henri Lebardé

D-0088 06/02/2014

Observations de Mme Dominique Brillon

D-0089 10/02/2014

Observations de Mme Lili Cauchon et Mme France Dansereau

D-0090 10/02/2014

Observations de Mme Nathalie Boudreau

D-0091 10/02/2014

Observations de Mme Doris Lapierre

D-0092 10/02/2014

Observations de Mme Nathalie Leclerc

D-0093 10/02/2014

Observations de M. André Dejaegere

D-0094 10/02/2014

Observations de Mme Nicole Beaulieu

D-0095 12/02/2014

Observations de M. Mario Dufour

D-0096 12/02/2014

Observations de Mme Lisette Moisan

D-0097 13/02/2014

Observations de Mme Christine Legault

D-0098 13/02/2014

Observations de Mme Lyne Desmarais et M. Jean-Pierre Caron

D-0099 13/02/2014

Observations de Mme Lyne Vandal

D-0100 13/02/2014

Observations de M. Louis St-Jacques

D-0101 13/02/2014

Observations de Mme Pierrette et Serge Lusignan

D-0102 17/02/2014

Observations de M. Éric Saint-Jacques

D-0103 17/02/2014

Observations de Mme Stéphanye Robert

D-0104 17/02/2014

Observations de Mme Christiane Doré

D-0105 17/02/2014

Observations de Mme Joanne Dionne

D-0106 17/02/2014

Observations de M. Francis Emond

D-0107 18/02/2014

Observations de Mme Céline Lalonde St-Denis

D-0108 18/02/2014

Observations de Mme Carole Gati

D-0109 18/02/2014

Observations de Mme Agathe Martin

D-0110 19/02/2014

Observations de Mme Manon Billette

D-0111 19/02/2014

observations de Mme Deshaies

D-0112 20/02/2014

Observations de Mme Diane Lamarche

D-0113 25/02/2014

Observations de Mme Anne Claude Geoffrion

D-0114 25/02/2014

Observations de M. Monic Robillard

D-0115 25/02/2014

Complément d'information de Mme Manon Chalifoux

D-0116 25/02/2014

Observations de Mme Marianne Dufour

D-0117 25/02/2014

Observations de M. Thierry Arsenault

D-0118 25/02/2014

Observations de M. Jean-François Henry

D-0119 25/02/2014

Observations de M. Thomas Mueller

D-0120 25/02/2014

Observations de M. Michel Nault

D-0121 25/02/2014

Observations de Mme Constance Durocher

D-0122 25/02/2014

Observations de Mme Geneviève Carreau

D-0123 27/02/2014

Observations de Mme Ginette Leclaire

D-0124 27/02/2014

Observations de Mme Janice Carter et M. Gilles Deslauriers

D-0125 27/02/2014

Observations de M. André Dupuis

D-0126 28/02/2014

Observations de M. Bruno Marcheterre

D-0127 03/03/2014

Observations de Mme Lise Lauzon

D-0128 03/03/2014

Observations de Mme Isabelle Vigeant

D-0129 03/03/2014

Observations de Mme Carol Canning

D-0130 03/03/2014

Observations de Mme Nadia Mamouni

D-0131 03/03/2014

Observations de Mme Sarah-Danielle Nicole-Suzeau

D-0132 03/03/2014

Observations de Mme Valérie Bissonette, Mme Juliette-Amina Lidam et M. Khalid Lidam

D-0133 03/03/2014

Observations de Mme Rose-Marie Hébert

D-0134 03/03/2014

Observations de Mme Carole et M. Gilles Dextraze

D-0135 03/03/2014

Observations de Mme Carole Viau

D-0136 03/03/2014

Observations de M. Denis Salois

D-0137 03/03/2014

Observations de M. Jean-Pierre Boisvert

D-0138 04/03/2014

Complément d'information de Mme Nathalie Boudreau

D-0139 05/03/2014

Observations de M. Émilien Brizard

D-0140 06/03/2014

Complément d'information de Mme Thai Truong

D-0141 07/03/2014

Observations de M. Peter Arella

D-0142 07/03/2014

Observations de Mme Andréanne Isabelle Poitras

D-0143 07/03/2014

Observations de Mme Ghislaine Grondin

D-0144 07/03/2014

Observations de Mme Francine Melançon

D-0145 07/03/2014

Observations de Mme Catherine Martel et M. Nigel Gee

D-0146 07/03/2014

Observations de M. Mathieu Bourry

D-0147 07/03/2014

Observations de Mme Martine Léonard

D-0148 07/03/2014

Observations de Mme Sylvie Cormier et M. Bruno Trnka

D-0149 07/03/2014

Observations de Mme Hélène Prégent

D-0150 07/03/2014

Observations de M. Fernard Picard

D-0151 07/03/2014

Observations de Mme Isabelle Beauregard

D-0152 07/03/2014

Observations de Mme Myrielle Des Landes

D-0153 07/03/2014

Observations de Mme Anouk Nadeau-Farley

D-0154 07/03/2014

Complément d'information de Mme Maria Acosta

D-0155 11/03/2014

Observations de M. Gabriel Bluteau

D-0156 11/03/2014

Observations de M. Yves Bourgault

D-0157 11/03/2014

Observations de M. Philippe Normand

D-0158 11/03/2014

Observations de Mme Monique Deslauriers

D-0159 11/03/2014

Observations de Mme Christiane G. Trudel

D-0160 11/03/2014

Observations de Mme Marie-Hélène Lessard et Mme Louise Dussault-Lessard

D-0161 11/03/2014

Observations de Mme Stéphanie Morissette

D-0162 11/03/2014

Observations de Mme Francine Poirier

D-0163 11/03/2014

Observations de Mme Émilie Bourassa

D-0164 11/03/2014

Observations de Mme Lucie Trudel et M. Marc Grandmont

D-0165 11/03/2014

Observations de M. Stéphane Boisclair

D-0166 11/03/2014

Observations de Mme Diane Monette

D-0167 11/03/2014

Observations de Mme Louise Drolet et M. Pierre Leloup

D-0168 11/03/2014

Observations de Mme Valérie Carreau et M. Mauricio Angulo

D-0169 11/03/2014

Complément d'information de Mme Lucie Mayer

D-0170 11/03/2014

Observations de Mme Marie-Lyse Brière

D-0171 11/03/2014

Observations de M. Daniel Aubé

D-0172 11/03/2014

Observations de Mme Pierrette Lévesque

D-0173 11/03/2014

Observations de Mme Marie Tranquille

D-0174 11/03/2014

Observations de M. Jean Ouimet

D-0175 11/03/2014

Observations de Mme Catherine Rixhon

D-0176 11/03/2014

Observations de M. Louis

D-0177 11/03/2014

Observations de Mme Cécile Comtois

D-0178 11/03/2014

Observations de M. Jean-Patrick Miskjian

D-0179 11/03/2014

Observations de Mme Viorica Miron

D-0180 11/03/2014

Observations de Mme Anne Lucas

D-0181 11/03/2014

Observations de Mme Lyne Vandal

D-0182 11/03/2014

Observations de Mme Sylvie Therrien

D-0183 11/03/2014

Observations de Mme Josée Cournoyer

D-0184 11/03/2014

Observations de Mme Bigeard

D-0185 11/03/2014

Observations de Mme Maren Reinhold et M. Benoit le Bigot

D-0186 11/03/2014

2ième complément d'information de Mme Maria Acosta

D-0187 11/03/2014

Observations de M. Jacques Ecuyer

D-0188 11/03/2014

Observations de Mme Joanne Lulic

D-0189 11/03/2014

3ième compément d'information de Mme Maria Acosta

D-0190 11/03/2014

Observations de Mme Louise Ranger et M. Raymond Dupras

D-0191 11/03/2014

Observations de Mme Véronique St-Onge

D-0192 11/03/2014

Observations de M. Louis Horvath

D-0193 11/03/2014

Observations de Mme Manuelle Landry-Cuerrier

D-0194 11/03/2014

Complément d'information de Mme Brenda Goudreault

D-0195 11/03/2014

Observations de Mme Eldja Boumaour

D-0196 11/03/2014

Observations de Mme Chantal Giguère pour M. Armand Giguère

D-0197 11/03/2014

Complément d'information de Mme Annie Vanden Abeele et M. Éric Dubé

D-0198 12/03/2014

Observations de Mme Louise Bonhomme

D-0199 12/03/2014

Observations de Mme Suzanne Boily

D-0200 12/03/2014

Observations de M. Pierre Croteau

D-0201 12/03/2014

Observations de Mme Louise Beaulieu

D-0202 12/03/2014

Observations de Mme Claire Duquette

D-0203 12/03/2014

Observations de Mme Louise Miller et M. Serge Boileau

D-0204 12/03/2014

Observations de Mme Sophie Baribeau et M. Philippe Normand

D-0205 12/03/2014

4ième complément d'information de Mme Maria Acosta

D-0206 12/03/2014

Observations de Mme Louise

D-0207 12/03/2014

Observations de M. Gilles Monette

D-0208 12/03/2014

Complément d'information de M. Éric Dubé

D-0209 12/03/2014

Complément d'information de Mme Agathe Martin

D-0210 12/03/2014

Observations de M. Jean-Gabriel Suzeau

D-0211 12/03/2014

Observations de M. Ghislain Côté

D-0212 12/03/2014

Observations de Mme Louise Toupin

D-0213 12/03/2014

Observations de Mme Jeanne Corbeil et Mme Bernadette Zunic

D-0214 12/03/2014

Observations de Estrie Refuse

D-0215 12/03/2014

Complément d'information de Mme Annie Pouliot et M. Michel Dion

D-0216 12/03/2014

Observations de M. Janick Fortin

D-0217 12/03/2014

Observations de Mme Stéphanie Poirier

D-0218 12/03/2014

Observations de Mme Claudette Rioux Filiatrault

D-0219 12/03/2014

2ième complément d'information de Mme Lucie Mayer

D-0220 12/03/2014

Observations de Mme Amélie Raymond

D-0221 12/03/2014

Observations de M. Robert Patenaude

D-0222 13/03/2014

Observations de Mme Nicole Lafleur

D-0223 13/03/2014

Observations de Mme Cristina Pacilio

D-0224 13/03/2014

Observations de M. Marcel Durand

D-0225 13/03/2014

Observations de Mme Stéphanie Richard

D-0226 13/03/2014

Observations de Mme Danielle Blouin

D-0227 13/03/2014

Observations de Mme Lisette Moisan

D-0228 13/03/2014

Observations de M. René Robert

D-0229 13/03/2014

2ième complément d'information de Mme Marie-Michelle Poisson

D-0230 13/03/2014

Observations de Mme Marie-Michelle Poisson

D-0231 13/03/2014

Complément d'information de Mme Marie-Michelle Poisson

D-0232 13/03/2014

Observations M. Alphonse Lapointe

D-0233 13/03/2014

Observations de M. Louis Lapointe

D-0234 13/03/2014

Observations de M. Jacques Roberge

D-0235 13/03/2014

Observations de M. Émile Prévost

D-0236 13/03/2014

Observations de Mme Andréa Silva et M. Hector Valdes (document retiré le 8 décembre 2020)

D-0237 13/03/2014

Observations de Mme Monique Guillet

D-0238 13/03/2014

Observations de Mme Chantal Leger et M. Guy Aubin

D-0239 13/03/2014

Observations de Mme Christiane Coderre et M. Denis Frappier

D-0240 13/03/2014

Observations de Mme Marité Ribeyron

D-0241 13/03/2014

Observations de Mme Chantale Marcotte

D-0242 13/03/2014

Observations de Mme Véronique Blondin

D-0243 13/03/2014

Observations de Mme Audrey Simard

D-0244 13/03/2014

Observations de Mme Lucette Hade

D-0245 13/03/2014

Observations de M. François Cliche

D-0246 13/03/2014

Observations de M. Jean Hudon

D-0247 13/03/2014

Observations de M. Benoît Dumas

D-0248 13/03/2014

Observations de M. Pierre Bélanger

D-0249 13/03/2014

Complément d'information de M. Mario Dufour

D-0250 13/03/2014

Observations de M. Jacques Lachapelle

D-0251 13/03/2014

Observations de Mme Isabelle Bélanger

D-0252 13/03/2014

Observations de Mme Laurence Pouillet

D-0253 13/03/2014

Observations de Mme Sylvie Robitaille

D-0254 13/03/2014

Observations de Mme Catherine Karnas

D-0255 13/03/2014

Observations de Mme Sylvie Vaillancourt et M. Daniel Pleau

D-0256 13/03/2014

Observations de Madame Jacinthe Rocque

D-0257 13/03/2014

Observations de Mme Suzanne Parenteau

D-0258 13/03/2014

Observations de Mme Marie Sylvie Labelle et M. Gérard Côté

D-0259 13/03/2014

Observations de Mme Tanya Boyon et M. Martin Courtemanche

D-0260 13/03/2014

Observations de Mme Lise Lefrançois

D-0261 13/03/2014

Observations de Mme Julie Sauvageau

D-0262 13/03/2014

Observations de Mme Josiane Cornut

D-0263 13/03/2014

Observations de M. Sébastien Morand

D-0264 13/03/2014

Observations de M. Thierry Hurlimann

D-0265 13/03/2014

Observations de Mme Zuzanna Kubica

D-0266 13/03/2014

Observations de M. Martin Blais

D-0267 13/03/2014

Observations de Mme Dominique Ouzelet et Mme Josée Pagé

D-0268 13/03/2014

Observations de Mme France Raymond

D-0269 13/03/2014

Observations de Mme Francine Laquerre

D-0270 13/03/2014

Observations de Mme Micheline Blain

D-0271 13/03/2014

Observations de M. François Gauthier

D-0272 14/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. François Jasmin

D-0273 14/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Lavallée

D-0274 14/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Lyse Gagnon

D-0275 14/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Anne Chetcuti

D-0276 14/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Diane Chicasson

D-0277 14/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Lise Lefrançois

D-0278 14/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Michelle Beaudin

D-0279 14/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Jean-Paul Massie

D-0280 14/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Josée-Anne Des Roches

D-0281 14/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Adeleine Rognon

D-0282 14/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Marie Francine Brisebois et M. Jacques Picard

D-0283 14/03/2014

Observations du 13 mar 2014 de Mme Renée et M. Alphonse Lapointe

D-0284 14/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. François Poisson

D-0285 14/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Jean-Pierre Langlais

D-0286 14/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Julie Rocque

D-0287 14/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Martine Perreault

D-0288 14/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Elena Poliakova et M. Ahmed Hassaïne

D-0289 14/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Yannis Guillon

D-0290 14/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Delphine Gentais

D-0291 14/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Blanchet

D-0292 14/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Manon Pelletier

D-0293 14/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Vincent Nudo

D-0294 14/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Chantal Germain

D-0295 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Mariette Bonenfout et M. Gilles Rousseau

D-0296 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Gino Tortolano

D-0297 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Pauline Blouin et M. Gérard Doiron

D-0298 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Sylvie Bertrand-Giroux

D-0299 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Francine Brosseau

D-0300 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Natacha Sylkan

D-0301 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Richard D'Aoust

D-0302 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Maryse Ducharme

D-0303 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Yves Archambault

D-0304 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Marie Hélène Hebert

D-0305 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Gilles Caron

D-0306 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Roger Sarrasin

D-0307 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Nathalie Clerc

D-0308 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Rouan Bergevin

D-0309 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Alain Legault

D-0310 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Le Comité de Valleyfield

D-0311 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Nicole Giroux et M. Yvan Bergevin

D-0312 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Joan Holvik et M. Martin Bezeau

D-0313 17/03/2014

Observations de Mme Suzanne Farago et M. Bruno Estebeteguy

D-0314 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Gisèle D'Amours

D-0315 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Jacques Picard

D-0316 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Lucie Keable

D-0317 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Mario Ferland

D-0318 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Jonathan H. M.

D-0319 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Josy Anne Vézina

D-0320 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Chantal Dussault

D-0321 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Asseneta Radenkova

D-0322 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Andrée Vachon

D-0323 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Martine Paul-Hus

D-0324 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Monique Chartrand

D-0325 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Claude Lamoureux

D-0326 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Cécile Archer

D-0327 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Danielle Sabourin

D-0328 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Olivier Mathieu

D-0329 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Béatrice Courtois

D-0330 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Lyne Brosseau

D-0331 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Alexandre Boislève

D-0332 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Marthe Latulippe

D-0333 17/03/2014

Observations de Mme Brigitte St-Onge

D-0334 17/03/2014

Observations de Mme Florence Frigon et M. Claude Bourque

D-0335 17/03/2014

Observations de M. Ros D'Cruz

D-0336 18/03/2014

Observations de Mme Jade Landry-Cuerrier et M. Mathieu Trépanier

D-0337 18/03/2014

Observations de Mme Danièle Soaré

D-0338 18/03/2014

Observations de Mme Philomena Carvalho

D-0339 18/03/2014

Observations de Mme Eliana Castellarin

D-0340 18/03/2014

Observations de Lanaudière Refuse

D-0341 18/03/2014

Observations de Mme Marie F.

D-0342 18/03/2014

Observations de Le Coteau Vert

D-0343 18/03/2014

Observations de M. Martin Corbeil

D-0344 18/03/2014

Observations de Mme Marie-Claude Guérin

D-0345 18/03/2014

Observations de Mme Monique Prieur

D-0346 18/03/2014

Observations de Mme Myrtaud Brutus

D-0347 18/03/2014

Observations de Mme Milène Pirola

D-0348 18/03/2014

Observations de Mme Louise Martin

D-0349 18/03/2014

Observations de Mme Jessica Violette

D-0350 18/03/2014

Observations de M. Albert Legault

D-0351 18/03/2014

Observations de Mme Pascale Salarnier et M. Frédéric Cunche

D-0352 18/03/2014

Observations de M. Marc Gilker

D-0353 18/03/2014

Observations de Mme Margit Reimer

D-0354 18/03/2014

Observations de Mme Annie Tremblay

D-0355 18/03/2014

Observations de M. Christian Paré

D-0356 18/03/2014

Observations de M. Jean-François Denis

D-0357 18/03/2014

Observations de Mme Danielle Bédard

D-0358 18/03/2014

Observations de Mme Pilar Garcia de Yzaguirre et M. Carl Fillion

D-0359 18/03/2014

Observations de M. Guillaume Lord

D-0360 18/03/2014

Observations de Mme Isabel Parker

D-0361 18/03/2014

Observations de Mme Marie-Lyse Brière

D-0362 18/03/2014

Obervations de M. Martin Vezeau

D-0363 18/03/2014

Observations de Mme Irène Morel

D-0364 18/03/2014

Observations de Mme Karine L.

D-0365 18/03/2014

Observations de Mme Diane Gélinas et M. Pierre Dion

D-0366 18/03/2014

Observations de Mme Anne-Marie Leblanc

D-0367 18/03/2014

Observations de Mme Claudia Legros

D-0368 18/03/2014

Observations de M. André Morel

D-0369 18/03/2014

Observations de Mme Clair Vanderelst

D-0370 18/03/2014

Observations de Coteau-du-Lac

D-0371 18/03/2014

Observations de Mme Chantal Dufault

D-0372 18/03/2014

Observations de Mme Sylvie Duchemin et M. Claude Labrie

D-0373 18/03/2014

Observations de Mme Véronique Mompelat et Mme Élizabeth Mompelat

D-0374 18/03/2014

Observations de M. Benoît Dubé

D-0375 18/03/2014

Observations de Mme Marie-Christine Leblanc

D-0376 18/03/2014

Observations de M. Yannick Rainville

D-0377 18/03/2014

Observations de M. Hadrien Laporte

D-0378 18/03/2014

Observations de Mme Hèlène Dion

D-0379 19/03/2014

Observations de Madame Nathalie Riopelle

D-0380 19/03/2014

Observations de Madame Valérie Montant

D-0381 19/03/2014

Observations de Madame Monica Sweney

D-0382 19/03/2014

Observations de M. Nicolas-David Faust

D-0383 19/03/2014

Observations de Madame Sylvie Dupuis

D-0384 19/03/2014

Observations de M. Adrian John Muleri

D-0385 19/03/2014

Observations de Madame Lyse Gagnon

D-0386 19/03/2014

Observations de Madame Ginette Vincent

D-0387 19/03/2014

Observations de M. François Raby

D-0388 19/03/2014

Observations de M. Yves Arsenault

D-0389 19/03/2014

Observations de Madame Micheline Boucher

D-0390 19/03/2014

Observations de Madame Katia Primeau

D-0391 19/03/2014

Observations de Madame Jeanne Hubert

D-0392 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Jean Gagnon

D-0393 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame Marie-Hélène Dubé et M. Gaétan Bertrand

D-0394 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame Mireille Théroux

D-0395 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame Élyse Goyer

D-0396 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame Jocelyne Gauthier

D-0397 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame Nathalie Deraspe

D-0398 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de D. Couture

D-0399 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Stéphanie Gauthier

D-0400 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Jean-Guy St-Onge

D-0401 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame Lucie Bertrand

D-0402 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame Suzanne Meunier

D-0403 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame Andréa Silva, fondatrice de LONGUEUIL REFUSE (document retiré le 8 décembre 2020)

D-0404 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame Anael Pearson-Tremblay

D-0405 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame Lorraine Gardiol

D-0406 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madison Montréal

D-0407 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame Lucie Boucher

D-0408 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame Madeleine Poitras

D-0409 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame Lucie Chevrier St-Onge

D-0410 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame Fatima Rocchia et M. Alain Rocchia

D-0411 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame Roberta Peressini

D-0412 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame Suzanne Ethier

D-0413 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame Chantal Blais

D-0414 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame LyseAnne d'Avignon

D-0415 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame Micheline Primeau et M. Jean-Pierre Primeau

D-0416 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame Christine Lambert et M. Pierre Lagassé

D-0417 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Sylvain Neuenschwander

D-0418 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame Caroline Bernier

D-0419 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame Jocelyne Paquette

D-0420 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Francis Desrosiers

D-0421 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame Nathalie Bruneau

D-0422 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de L. Coderre

D-0423 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Serge Bélisle

D-0424 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Pierre Melanson

D-0425 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Marie-Josée B.

D-0426 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Laurentide Nominingue

D-0427 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Caroline Ouellette

D-0428 19/03/2014

Observations du 13 mars 214 de Mme Johane Charette

D-0429 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Suzanne Handfield

D-0430 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Kim Arsenault

D-0431 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Sophie-Kim Bazinet

D-0432 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Isabelle Dallaire

D-0433 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Chantal Drapeau et de M. Yves Chagnon

D-0434 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Karen Dixon

D-0435 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Annie Hamelin

D-0436 21/03/2014

Observations du 11 mars 2014 de Mme Lucie Fortier

D-0437 21/03/2014

Observations du 12 mars 2014 de M. François Couture

D-0438 21/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Marie-Danielle Godin

D-0439 21/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Suzanne Fortin et M. François Lépine

D-0440 21/03/2014

Observations du 12 mars 2014 de M. Pierre Gagné

D-0441 25/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Luc Lachapelle

D-0442 01/04/2014

Observations du 7 mars 2014 de Mme Claudette Lemay