Demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ

1.	Références :

(i)	R-3748-2010, B-0004, HQD-1, document 1, page 42, lignes 5 à 13;

(ii)	B-0002, page 3, paragraphe 15;

R-3864-2013, B-0005, HQD-1, document 1, page 29, lignes 15 à 23;

https://www.npcc.org/Library/Resource%20Adequacy/Québec%20Comprehensive%20Review%202011.pdf , page 17.

Préambule :

(i)	« 4.4.1.1 Modulation des livraisons de la centrale de TCE

Le Distributeur est intéressé à accroître la flexibilité du contrat avec TCE en visant un apport de sa centrale à Bécancour spécifiquement en période d’hiver. Des discussions se poursuivront avec TCE en vue de parvenir à une option de suspension qui admettrait des livraisons modulables, selon la période de l’année, et qui permettrait que le contrat avec TCE contribue à la satisfaction des besoins en puissance et en énergie en hiver.

Dans le cas où les discussions avec TCE ne permettaient pas de conclure une entente, que ce soit pour des considérations techniques ou commerciales, le Distributeur envisagera toute autre alternative lui permettant d’équilibrer ses bilans en énergie et en puissance. » (Nous soulignons)

(ii)	« 15. En vertu de ces amendements, présentés à la pièce HQD-1, document 1, et conformément à l'équilibre offre-demande du Distributeur présenté dans le Plan d'approvisionnement 2014-2023 (dossier R-3864-2013), lequel fait déjà état de surplus énergétiques cumulés de près de 30 TWh pour les années 2015 à 2017 seulement, les livraisons de la centrale de TCE sont suspendues jusqu'au 31 décembre 2017. Par la suite, la période de suspension peut être prolongée année après année sous réserve d'un préavis de trois ans. » (Nous soulignons)

« Les approvisionnements en puissance sur les marchés de court terme ont l'avantage d'être flexibles et de pouvoir être engagés dans un court délai avant le début de l'hiver, réduisant ainsi le risque d'acheter des quantités trop élevées. Le Distributeur s'assurera néanmoins de réaliser ses achats sur les marchés de court terme avec un délai suffisamment long (pouvant aller d'un an à trois ans) afin de permettre au marché de garantir la disponibilité des ressources requises, particulièrement lorsque les besoins de puissance additionnelle atteindront des niveaux importants. De ce fait, le Distributeur évaluera la possibilité de procéder à un appel d'offres dès 2014 afin de couvrir une portion des besoins de puissance de l'hiver 2016-2017. » (Nous soulignons)

« 5.3 Contingency Mechanisms for Managing Demand and Resource Uncertainties

Supply planning involves some uncertainty related to demand as well as resources. The latter could be limited (few counterparts) or insufficient in relation to the required quantities.

If, in any case, the expected required reserve would fall below critical level, it is possible to call back, within a 6 months delay, some resources which are considered mothballed in this review (TCE combine cycle plant and Tracy oil fired generation). Both resources would add approximately 1,000 MW of installed capacity in the Québec area. These resources are not included in the simulations presented in section 5.2.1. Moreover, in a high case scenario, additional call for tenders could be launched. » (Nous soulignons)

Demandes :

1.1	Veuillez indiquer si, tel que mentionné à la référence (i), des discussions se sont poursuivies avec TCE en vue de parvenir à une option de suspension qui admettrait des livraisons modulables.

1.1.1 Dans la négative, veuillez expliquer pourquoi les discussions ne se sont-elles pas poursuivies.

1.1.2 Dans l’affirmative, veuillez décrire le résultat des discussions en indiquant notamment les possibilités de modulation et les périodes de temps pour lesquelles une modulation serait possible (par exemple pour une journée, une semaine, un mois ou tout l’hiver).

1.2	Veuillez indiquer si, suite à des discussions avec TCE ou sinon à partir de la connaissance qu’a le Distributeur de la flexibilité d’exploitation de la centrale de TCE ou de d’autres centrales du même type, il est de l’avis du Distributeur que la centrale de TCE peut fonctionner pour une seule journée à la fois avec un court préavis. Dans la négative, veuillez expliquer pourquoi ce ne serait pas possible. Dans l’affirmative, veuillez préciser le préavis en question.

1.3	La référence (ii) mentionne que les livraisons de la centrale de TCE seraient suspendues jusqu’au 31 décembre 2017. La référence (iv) mentionne que la centrale de TCE pourrait être rappelée dans un délai de 6 mois. Veuillez indiquer si, avec les amendements à l’étude dans le présent dossier, le délai de rappel de 6 mois serait encore valable ou si un autre délai s’appliquerait.

1.3.1	Dans la négative, veuillez pointer les articles de l’entente d’amendements qui invalideraient le rappel et indiquer si une telle perte de flexibilité a été prise en compte dans le calcul du gain attribuable aux amendements (HQD-1, document 2). Si elle n’a pas été prise en compte, veuillez expliquer pourquoi.

1.3.2	Dans l’affirmative, veuillez pointer les articles qui expliqueraient la possibilité de délai.

1.4	Dans le cas où les amendements à l’étude empêcheraient le Distributeur de tout rappel de puissance ou d’énergie de la centrale de TCE avant le 31 décembre 2017, veuillez expliquer la raison d’un tel empêchement alors que le Distributeur prévoit la possibilité, selon la référence (iii), de procéder à un appel d’offres dès 2014 afin de couvrir une portion des besoins de puissance de l’hiver 2016-2017.

2.	Références :

(i)	R-3649-2007, HQD-2, document 1;

(ii)	R-3704-2009, HQD-1, document 1;

R-3734-2010, HQD-1, document 1;

R-3765-2011, HQD-1, document 1;

R-3803-2012, HQD-1, document 1;

R-3850-2013, HQD-1, document 1;

B-0009, HQD-1, document 2.

Préambule :

(i)	Le document présente la justification de la suspension des livraisons de TCE pour l’année 2008.

Le document présente les gains ou bénéfices de la suspension des livraisons de TCE pour les années 2008, 2009 et 2010.

Le document présente les gains ou bénéfices de la suspension des livraisons de TCE pour les années 2009, 2010 et 2011.

Le document présente les gains ou bénéfices de la suspension des livraisons de TCE pour les années 2010, 2011 et 2012.

Le document présente les gains ou bénéfices de la suspension des livraisons de TCE pour les années 2011, 2012 et 2013.

Le document présente les gains ou bénéfices de la suspension des livraisons de TCE pour les années 2012, 2013 et 2014.

Le document présente, sous pli confidentiel, le calcul du gain attribuable aux amendements à l’Entente de suspension de 2009.

Demandes :

2.1	Veuillez expliquer pourquoi le document de la référence (vii) est déposé sous pli confidentiel alors que les documents des références (i) à (vi) ne l’étaient pas.

2.2	Veuillez indiquer si certaines informations de la référence (vii) sont semblables à certaines informations des références (i) à (vi). Dans l’affirmative, veuillez fournir ces informations de la référence (vii).