Demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ

Référence :

B-0245, HQD-1, document 1, page 5, lignes 4 à 8.

Préambule :

« Conformément au Code de sécurité [note de bas de page omise] de la Régie du bâtiment du Québec et en vertu du permis d’occupation émis par Transports Canada à Hydro-Québec [note de bas de page omise], des essais hydrostatiques doivent être régulièrement effectués sur l’oléoduc qui relie le quai de chargement du port de Cap-aux-Meules à la centrale thermique du Distributeur. Ces tests visent à s’assurer de l’étanchéité de l’oléoduc.» (Nous soulignons)

Demandes :

1.1	Veuillez indiquer la fréquence à laquelle des essais hydrostatiques doivent être régulièrement effectués sur l’oléoduc qui relie le quai de chargement du port de Cap-aux-Meules à la centrale thermique du Distributeur tel que mentionné à la référence.

1.2	Veuillez fournir le nombre de fois et les dates où d’autres essais hydrostatiques ont été effectués sur l’oléoduc qui relie le quai de chargement du port de Cap-aux-Meules à la centrale thermique du Distributeur et fournir, pour chacun de ces essais, la quantité d’hydrocarbures déversée, le cas échéant.

1.3	Dans le cas où d’autres essais hydrostatiques ont été effectués sur l’oléoduc qui relie le quai de chargement du port de Cap-aux-Meules à la centrale thermique du Distributeur sans que ceux-ci résultent en des déversements d’hydrocarbures, veuillez expliquer la raison pour laquelle les tests du 12 septembre 2014 ont résulté en un déversement d’hydrocarbures alors que d’autres tests n’en auraient pas causé.

1.4	Veuillez indiquer la liste des autres sites du Distributeur où des essais hydrostatiques doivent aussi être effectués.

1.5	Pour chacun des sites en réponse à la demande 1.4, veuillez fournir le nombre de fois et les dates des essais hydrostatiques effectués sur le site et fournir la quantité d’hydrocarbures déversée, le cas échéant.

1.6	Veuillez indiquer la liste de tous les déversements d’hydrocarbures subis par le Distributeur dans ses installations et indiquer pour chacun la quantité d’hydrocarbures déversée de même que le traitement réglementaire qui a été effectué.

2.	Référence :

B-0245, HQD-1, document 1, page 5, ligne 25, à page 6, ligne 2.

Préambule :

« D’emblée, il est important de rappeler que, depuis le dossier tarifaire R-3677-2008 dans lequel avait été reconnu un mécanisme de récupération des charges d’exploitation associées aux pannes majeures, le Distributeur ne comptabilise plus, dans ses revenus requis, de provision pour aléas d’exploitation. Cette provision permettait de couvrir les coûts éventuels résultant d’évènements accidentels ou fortuits survenus dans le cadre des activités du Distributeur.» (Nous soulignons)

Demandes :

2.1	Veuillez expliquer en quoi un déversement d’hydrocarbures comme celui survenu le 12 septembre 2014 peut-il être considéré comme une panne majeure, selon le contexte du préambule.

2.2	Veuillez indiquer le montant qui était comptabilisé spécifiquement pour les déversements d’hydrocarbures dans la provision pour aléas d’exploitation dont il est question à la référence.

3.	Référence :

B-0245, HQD-1, document 1, page 6, lignes 14 à 17.

Préambule :

« Un évènement imprévisible, par définition, comprend les évènements inattendus, accidentels ou non récurrents de nature fortuite qui ont une incidence majeure sur les coûts. Ces évènements comprennent, entre autres, et sans limitation, une inondation, un tremblement de terre ou un déversement accidentel qui ont une probabilité d’occurrence faible. » (Nous soulignons)

Demandes :

3.1	Veuillez fournir la définition d’un événement imprévisible dont il est question à la référence de même que sa source et démontrer qu’une telle définition inclut un déversement accidentel.

3.2	Veuillez présenter les faits et indiquer les raisons pour lesquelles le déversement survenu le 12 septembre 2014 peut être considéré comme étant accidentel.

4.	Référence :

B-0245, HQD-1, document 1, page 7, lignes 18 à 23.

Préambule :

« De façon particulière, le Distributeur constate que dans les réseaux autonomes, les risques d’évènements imprévisibles sont plus importants qu’en réseau intégré du fait qu’il est responsable tant de la production que du transport et de la distribution de l’électricité. Par exemple, l’utilisation des combustibles comme source d’approvisionnement des centrales en réseaux autonomes présente des risques particuliers, notamment aux plans de l’alimentation et de l’environnement. » (Nous soulignons)

Demande :

4.1	Veuillez démontrer par des statistiques basées sur des faits et des exemples chiffrés que les risques d’événements imprévisibles sont plus importants en réseaux autonomes, tel que mentionné à la référence.

5.	Référence :

B-0245, HQD-1, document 1, page 9, section 3.

Préambule :

Les coûts afférents à l’événement du 12 septembre 2014 constatés en 2014 totalisent 11,4 M$.

Demande :

5.1	Veuillez fournir les coûts constatés à date en 2015 et la prévision de tous les coûts à venir suite à l’événement du 12 septembre 2014. Si aucune prévision n’existe, veuillez expliquer pourquoi.