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Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

Dossier

R-4008-2017

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

En cours

Description

Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

(A) Régie de l’énergie

Décisions

A-0002 21/07/2017

D-2017-080 - Décision procédurale - Avis public

A-0005 12/09/2017

D-2017-097 - Décision procédurale - Suspension temporaire du déroulement procédurale

A-0006 24/01/2018

D-2018-006 - Décision procédurale - Avis public

A-0008 08/05/2018

D-2018-052 -Décision procédurale portant sur les enjeux, les demandes d’intervention, les budgets de participation, la demande de traitement confidentiel et le calendrier de traitement du dossier

A-0011 16/08/2018

D-2018-109 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention, les budgets de participation, les enjeux et le calendrier

A-0015 13/03/2019

D-2019-031 - Décision procédurale

A-0033 18/06/2019

D-2019-070 - Décision sur une demande prioritaire afin d'obtenir l'approbation des caractéristiques d'un contrat d'achat de gaz naturel renouvelable

A-0045 15/07/2019

D-2019-082 - Décision sur la confidentialité des notes sténographiques de l'audience tenue à huis clos le 8 mai 2019

A-0052 03/09/2019

D-2019-107 - Décision partielle sur la demande pour la fixation provisoire d’un tarif GNR

A-0053 05/09/2019

D-2019-109 - Décision procédurale sur la demande d'approbation des caractéristiques d'un contrat d'achat de gaz naturel renouvelable conclu avec la Coop Agri-Énergir Warwick

A-0067 30/09/2019

D-2019-120 - Décision sur la demande de fixation provisoire d'un tarif GNR et décision procédurale sur le traitement relatif à l'Étape B de la demande

A-0071 08/10/2019

D-2019-123 - Décision sur le fond sur la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable conclu avec la Coop Agri-Énergie Warwick – motifs à suivre

A-0072 10/10/2019

D-2019-125 - Décision procédurale

A-0080 18/11/2019

D-2019-152 - Décision sur l'octroi de frais intérimaires

A-0094 25/11/2019

D-2019-159 - Décision procédurale

A-0101 10/12/2019

D-2019-170 - Décision procédurale

A-0105 20/12/2019

D-2019-179 - Décision sur la demande d'examen prioritaire des caractéristiques de trois contrats d'acquisition de gaz naturel renouvelable (version caviardée)

A-0106 20/12/2019

D-2019-179 - Décision sur la demande d'examen prioritaire des caractéristiques de trois contrats d'acquisition de gaz naturel renouvelable (sous pli confidentiel)

A-0131 25/02/2020

D-2019-123 Motifs - Motifs de la décision D-2019-123 (version caviardée)

A-0132 25/02/2020

D-2019-123 Motifs - Motifs de la décision D-2019-123 (sous pli confidentiel)

A-0134 26/05/2020

D-2020-057 - Décision sur le fond relative à l’Étape B (version caviardée)

A-0135 26/05/2020

D-2020-057 - Décision sur le fond relative à l’Étape B (sous pli confidentiel)

A-0138 29/07/2020

D-2020-098 - Décision procédurale relative à la demande pour la fixation provisoire d’un tarif GNR à compter du 1er octobre 2020

A-0143 14/08/2020

D-2020-111 - Décision procédurale relative à l’Étape C

A-0145 22/09/2020

D-2020-124 - Décision sur l’octroi de frais intérimaires – Étape B

A-0157 13/10/2020

D-2020-133 - Décision procédurale relative à l’Étape C et ordonnance de sauvegarde afin de prolonger les effets de la décision D-2019-120

A-0176 03/11/2020

D-2020-144 - Décision procédurale relative à la demande visant l’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable

A-0204 30/11/2020

D-2020-160 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable (version caviardée)

A-0205 30/11/2020

D-2020-160 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable (sous pli confidentiel)

A-0211 09/12/2020

D-2020-165 - Décision partielle sur la demande de fixation du Tarif GNR d’application provisoire à compter du 1er octobre 2020 et sur la confidentialité de certaines pièces (version caviardée)

A-0212 09/12/2020

D-2020-165 - Décision partielle sur la demande de fixation du Tarif GNR d’application provisoire à compter du 1er octobre 2020 et sur la confidentialité de certaines pièces (sous pli confidentiel)

A-0216 17/12/2020

D-2020-175 - Décision sur la demande de modification de l’article 11.1.2.1 des Conditions de service et Tarif en suivi de la décision D-2020-165

A-0223 26/01/2021

D-2021-006 - Décision sur l’interprétation de la caractéristique liée au volume autorisée par la décision D-2020-057 (version caviardée)

A-0224 26/01/2021

D-2021-006 - Décision sur l’interprétation de la caractéristique liée au volume autorisée par la décision D-2020-057 (sous pli confidentiel)

A-0225 17/02/2021

D-2021-016 - Décision procédurale relative à l’Étape C

A-0226 22/02/2021

D-2021-018 - Décision procédurale relative à la demande visant l’approbation des caractéristiques de quatre contrats d’achat de gaz naturel renouvelable

A-0227 24/02/2021

D-2021-022 - Décision sur l’octroi de frais intérimaires – Demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable

A-0237 11/03/2021

D-2021-029 - Décision procédurale sur la demande de retrait de l’Étape D

A-0281 21/07/2021

D-2021-094 - Décision procédurale relative à la demande visant l’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable

A-0282 23/07/2021

D-2021-096 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques de contrats d’achat de gaz naturel renouvelable (version caviardée)

A-0283 26/07/2021

D-2021-096 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques de contrats d’achat de gaz naturel renouvelable (sous pli confidentiel)

A-0291 27/09/2021

D-2021-124 - Décision sur la demande de fixation du Tarif GNR d’application provisoire à compter du 1er octobre 2021

A-0292 13/10/2021

D-2021-132 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable et sur les demandes de remboursement de frais (version caviardée)

A-0293 13/10/2021

D-2021-132 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable et sur les demandes de remboursement de frais (sous pli confidentiel)

A-0294 18/11/2021

D-2021-149 - Décision procédurale relative à la demande visant l'approbation des caractéristiques de contrats d'achat de gaz natuel renouvelable

A-0299 08/12/2021

D-2021-158 - Décision sur le fond relative à l'Étape C (version caviardée)

A-0300 09/12/2021

D-2021-158 - Décision sur le fond relative à l'Étape C (sous pli confidentiel)

A-0301 20/12/2021

D-2021-166 - Décision sur la demande d’approbation du taux du Tarif GNR pour l’année 2021-2022

A-0308 25/01/2022

D-2022-007 - Décision procédurale relative à la demande visant l’approbation des caractéristiques de contrats d’achat de gaz naturel renouvelable

A-0309 02/02/2022

D-2022-015 - Décision sur les frais relatifs à l'examen de l'Étape C et autre demandes incidentes ainsi que sur les demandes d'ordonnances de traitement confidentiel et rectification de la décision D-2021-132

A-0313 10/02/2022

D-2022-018 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques de deux contrats d’achat de gaz naturel renouvelable (version caviardée)

A-0314 10/02/2022

D-2022-018 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques de deux contrats d’achat de gaz naturel renouvelable (sous pli confidentiel)

A-0316 07/03/2022

D-2022-026 - Décision sur les frais relatifs à la demande d'approbation des caractéristiques de deux contrats d'achat de gaz naturel renouvelable

A-0326 25/04/2022

D-2022-054 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques de trois contrats d’achat de gaz naturel renouvelable et sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel (version caviardée)

A-0327 25/04/2022

D-2022-054 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques de trois contrats d’achat de gaz naturel renouvelable et sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel (sous pli confidentiel)

A-0328 04/05/2022

D-2022-057 - Décision procédurale relative à la demande prioritaire d’Énergir et à la demande de suspension de l’Étape D par l’ACIG

A-0332 13/05/2022

D-2022-058 - Décision procédurale relative à un complément de preuve d’Énergir en lien avec l’Étape D

A-0336 30/05/2022

D-2022-067 - Décision relative au traitement procédural de l’Étape D et aux demandes de remboursement de frais relatifs à la demande d’approbation des caractéristiques de trois contrats d’achats de gaz naturel renouvelable

A-0343 10/06/2022

D-2022-076 - Décision sur le fond relative à la demande de modification de l’article 10.2 des Conditions de service et Tarif dans le cadre de l’Étape D

A-0358 10/08/2022

D-2022-100 - Décision portant sur les contestations de certaines réponses d’Énergir aux demandes de renseignements de la FCEI

A-0361 19/08/2022

D-2022-104 - Décision procédurale relative à la demande visant l’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable

A-0435 21/12/2022

D-2022-156 - Décision interlocutoire partielle motifs à suivre – Conclusions principales relatives à l’Étape D et sur les demandes d’approbation des caractéristiques de certains contrats particuliers d’achat de GNR

A-0438 21/02/2023

D-2023-022 - Décision sur le fond relative à l’Étape D et sur les demandes d’approbation des caractéristiques de certains contrats particuliers d’achat de GSR, incluant les Motifs de la décision interlocutoire partielle motifs à suivre D-2022-156

A-0439 21/02/2023

D-2023-023 - Décision relative aux demandes de remboursement de frais relatifs à l’examen de l’Étape D et de la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz de source renouvelable

A-0446 27/03/2023

D-2023-035 - Décision relative à la demande d’ajout de l’article 11.1.3.5.5 aux Conditions de service et Tarif dans le cadre de l’Étape E

A-0447 20/04/2023

D-2023-050 - Décision procédurale relative à l’Étape E

A-0449 29/05/2023

D-2023-065 - Décision procédurale relative à l’Étape E

A-0452 19/06/2023

D-2023-080 - Décision relative à la demande d’ajout d’un sujet d’intervention de l’ACIG

A-0460 09/08/2023

D-2023-099 - Décision relative à la demande de contestation du ROEÉ de réponses à sa demande de renseignement no 13

A-0465 16/08/2023

D-2023-103-Décision en déclaration de nullité de la décision D 2023 099 et décision relative à la demande de contestation du ROEÉ de réponses à sa demande de renseignement no 13

A-0505 21/03/2024

D-2024-028 - Décision sur le fond relative à l’Étape E

A-0509 23/04/2024

D-2024-038 - Décision procédurale relative à l’examen de l’article 11.1.3.8 des Conditions de service et Tarif

Procédure

A-0003 21/07/2017

Lettre accompagnant l'avis public

A-0004 21/07/2017

Avis public

A-0007 24/01/2018

Avis public

A-0051 07/08/2019

La Régie modifie la proposition d'Énergir de traitement du dossier

A-0062 20/09/2019

Correspondance portant sur les modifications proposées à certains articles des Conditions de services et Tarif et sur la demande de renseignements complémentaire du ROEÉ

A-0070 04/10/2019

La Régie demande aux participants de déposer leurs commentaires sur le traitement procédural à suivre

A-0081 20/11/2019

La Régie demande aux participants leurs commentaires sur le traitement procédural à suivre

A-0096 27/11/2019

Lettre procédurale en lien avec la demande prioritaire d'Énergir

A-0136 13/07/2020

Lettre procédurale

A-0137 21/07/2020

La Régie demande à Énergir de transmettre ses commentaires sur les options de traitement procédurale

A-0169 22/10/2020

Échéancier pour le dépôt des plaidoiries

A-0239 19/03/2021

La Régie modifie le calendrier procédural relatif à l'Étape C

A-0240 24/03/2021

La Régie modifie à nouveau le calendrier tant pour l’Étape C que pour la Demande visant l’approbation des caractéristiques de quatre contrats d’achat de gaz naturel renouvelable

A-0353 14/07/2022

La Régie modifie des dates fixées par la décision D-2022-067 dans le cadre de l'étape D

A-0354 18/07/2022

La Régie modifie l'échéancier de l'étape D

A-0420 06/10/2022

La Régie détermine le mode d’examen de la Demande (contrat Archaea) ainsi que son calendrier

A-0437 20/02/2023

Lettre procédurale relative à l'Étape E du dossier

A-0453 21/06/2023

La Régie modifie l’échéancier pour le traitement de l’Étape E

A-0455 13/07/2023

La Régie modifie l’échéancier pour le traitement de l’Étape E

A-0511 13/05/2024

La Régie modifie le calendrier dans le cadre de l'Étape E (modifications aux CST)

Audience

A-0009 01/06/2018

La Régie permet aux intéressés de soummettre une demande d'intervention ainsi qu'un budget de participation et reporte l'audience à une date ultérieure

A-0012 21/08/2018

La Régie clarifie ses intentions quant à la nature de l'examen qu'elle compte faire relativement à l'établissement du TRG lors de l'audience

A-0013 05/09/2018

Notes sténographiques de l'audience du 4 septembre 2018 - Volume 1

A-0014 05/09/2018

Procès-verbal de l'audience du 4 septembre 2018

A-0017 18/04/2019

Informations requises en vue de préparer le calendrier de l'audience

A-0019 26/04/2019

La Régie n'entend pas donner suite à la demande du SÉ-AQLPA-GIRAM quant à l'ajout de sujets à l'ordre du jour de l'audience

A-0020 02/05/2019

Dépôt du calendrier de l'audience

A-0021 02/05/2019

Calendrier de l'audience

A-0022 08/05/2019

Notes sténographiques de l'audience du 7 mai 2019 - Volume 2

A-0023 08/05/2019

Procès-verbal de l'audience du 7 mai 2019

A-0024 08/05/2019

Procès-verbal de l'audience à huis clos du 8 mai 2019 (sous pli confidentiel)

A-0025 08/05/2019

Procès-verbal de l'audience du 8 mai 2019

A-0026 09/05/2019

Notes sténographiques de l'audience du 8 mai 2019 - Volume 3

A-0027 09/05/2019

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 8 mai 2019 - Volume 3 (sous pli confidentiel) (une version révisée caviardée a été déposée sous la cote B-0187)

A-0029 07/06/2019

La Régie convoque les participants à une audience le 7 juin 2019

A-0030 11/06/2019

Protocole d'ouverture de l'audience du 7 juin 2019

A-0031 14/06/2019

Notes sténographiques de l'audience du 7 juin 2019 - Volume 4 (version caviardée)

A-0035 20/06/2019

Informations requises en vue de préparer le calendrier de l'audience

A-0039 10/07/2019

La Régie prend acte des demandes du ROEÉ relative à la planification de l'audience

A-0040 10/07/2019

Dépôt du calendrier de l'audience

A-0041 10/07/2019

Calendrier de l'audience

A-0046 17/07/2019

Notes sténographiques de l'audience du 16 juillet 2019 - Volume 5

A-0047 17/07/2019

Procès-verbal de l'audience du 16 juillet 2019

A-0048 18/07/2019

Notes sténographiques de l'audience du 17 juillet 2019 - Volume 6

A-0049 18/07/2019

Procès-verbal de l'audience du 17 juillet 2019

A-0060 17/09/2019

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

A-0065 25/09/2019

Dépôt du calendrier de l'audience

A-0066 25/09/2019

Calendrier de l'audience

A-0068 01/10/2019

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 30 septembre 2019 - Volume 7

A-0069 02/10/2019

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 1er octobre 2019 - Volume 8

A-0076 23/10/2019

La Régie convoque les participants à une audience qui aura lieu le 6 novembre 2019

A-0077 04/11/2019

La Régie informe les participants qu'elle annule l'audience du 6 novembre 2019

A-0102 10/12/2019

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

A-0103 12/12/2019

Dépôt du calendrier de l'audience à huis clos

A-0104 12/12/2019

Calendrier de l'audience à huis clos

A-0107 03/01/2020

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 13 décembre 2019 - Volume 9 (sous pli confidentiel)

A-0108 06/01/2020

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

A-0111 10/01/2020

Questions de nature juridique qui devraient être abordées lors de l'audience de l'Étape B

A-0112 10/01/2020

Dépôt du calendrier d'audience

A-0113 10/01/2020

Calendrier d'audience

A-0114 13/01/2020

La Régie dépose le calendrier révisé de l'audience

A-0115 13/01/2020

Calendrier révisé de l'audience

A-0116 15/01/2020

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 14 janvier 2020 - Volume 10 (sous pli confidentiel) (une version caviardée a été déposée sous la cote B-0316)

A-0117 15/01/2020

Analyse d'impact réglementaire (pièce déposée par Me Lise Duquette)

A-0118 16/01/2020

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 15 janvier 2020 - Volume 11 (sous pli confidentiel) (une version caviardée a été déposée sous la cote B-0317)

A-0119 16/01/2020

Notes sténographiques de l'audience du 15 janvier 2020 - Volume 11

A-0120 17/01/2020

Notes sténographiques de l'audience du 16 janvier 2020 - Volume 12

A-0121 17/01/2020

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 16 janvier 2020 - Volume 12 (sous pli confidentiel) (une version caviardée a été déposée sous la cote B-0318)

A-0122 17/01/2020

Politique Énergétique 2031 - L'énergie des Québecois - Source de croissance

A-0123 20/01/2020

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 17 janvier 2020 - Volume 13 (sous pli confidentiel) (une version caviardée a été déposée sous la cote B-0319)

A-0124 21/01/2020

La Régie confirme que l'audience se poursuivra le 22 janvier 2020

A-0125 21/01/2020

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 20 janvier 2020 - Volume 14 (sous pli confidentiel) (une version caviardée a été déposée sous la cote B-0320)

A-0126 21/01/2020

Notes sténographiques de l'audience du 20 janvier 2020 - Volume 14

A-0127 21/01/2020

La Régie accepte la proposition de la FCEI

A-0128 23/01/2020

Notes sténographiques de l'audience du 22 janvier 2020 - Volume 15

A-0129 24/01/2020

Rapport dans le cadre du dossier R-3972-2016 (Cote A-0012) (déposé par Me Lise Duquette)

A-0130 24/01/2020

Argumentation de Gaz Métro dossier R-3732-2010 (B-0019) (déposé par Me Lise Duquette)

A-0142 11/08/2020

En prévision de l'audience la Régie demande aux participants de déposer leur plan d'argumentation détaillé

A-0144 16/09/2020

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

A-0146 23/09/2020

La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier de l'audience

A-0147 23/09/2020

Calendrier de l'audience

A-0150 29/09/2020

La Régie retire l’enjeu de la rétroactivité dans le cadre de l'audience débutant le 30 septembre 2020

A-0151 30/09/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 30 septembre 2020 par visioconférence

A-0152 01/10/2020

Notes sténographiques de l'audience du 30 septembre 2020 par visioconférence - Volume 16 (sous pli confidentiel)

A-0153 01/10/2020

Notes sténographiques de l'audience du 30 septembre 2020 par visioconférence - Volume 16 (version caviardée)

A-0154 01/10/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 1er octobre 2020 par visioconférence

A-0155 02/10/2020

Notes sténographiques de l'audience du 1er octobre 2020 par visioconférence - Volume 17

A-0156 09/10/2020

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

A-0158 16/10/2020

La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier de l'audience

A-0159 16/10/2020

Calendrier de l'audience

A-0160 19/10/2020

Décrets 298-2020

A-0161 19/10/2020

Décrets 299-2020

A-0162 19/10/2020

Communiqué de presse du 26 mars 2019

A-0163 19/10/2020

Article du Courrier du Sud du 8 juillet 2020 (Sainte-Sophie-de-Lévrard)

A-0164 19/10/2020

Communiqué de presse du 7 juillet 2020

A-0165 19/10/2020

Communiqué de presse de septembre 2020 (Ville de Québec)

A-0166 20/10/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 19 octobre 2020 à huis clos par visioconférence

A-0167 21/10/2020

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 19 octobre 2020 par visioconférence - Volume 18 (sous pli confidentiel) (une version caviardée a été déposée sous la cote B-0474)

A-0168 21/10/2020

La Régie convoque les participants à une audience sur l'enjeu de la rétroactivité

A-0184 17/11/2020

Informations requises aux fins de la planification de l'audience sur l’enjeu de la rétroactivité

A-0185 17/11/2020

Informations requises aux fins de la planification de l'audience sur le contrat d’achat de GNR

A-0188 20/11/2020

La Régie dépose le calendrier de l'audience sur l’enjeu de la rétroactivité

A-0189 20/11/2020

Calendrier de l'audience sur l’enjeu de la rétroactivité

A-0190 20/11/2020

La Régie dépose le calendrier de l'audience sur le contrat d’achat de GNR

A-0191 20/11/2020

Calendrier de l'audience sur le contrat d’achat de GNR

A-0192 20/11/2020

Old Dominion Electric Cooperative

A-0193 20/11/2020

Southwest Power Pool, Inc.

A-0194 20/11/2020

Decision with reasons

A-0195 23/11/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 23 novembre 2020 par visioconférence

A-0196 24/11/2020

Notes sténographiques de l'audience du 23 novembre 2020 par visioconférence - Volume 19

A-0197 25/11/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 25 novembre 2020 à huis clos par visioconférence

A-0198 26/11/2020

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 25 novembre 2020 par visioconférence - Volume 20 (sous pli confidentiel) (une version modifiée caviardée a été déposée sous la cote B-0476)

A-0199 26/11/2020

La Régie transmet les coordonnées de connexion et dépose deux pièces au dossier en prévision de l'audience du 4 décembre 2020 sur l'enjeu de la rétroactivité

A-0200 26/11/2020

La Souveraine, Compagnie d’assurance générale c. Autorité des marchés financiers, [2013] 3 S.C.R. 756;

A-0201 26/11/2020

hronique – Droit des contrats. Le régime juridique de l'acte déclaré « sans effet » par la loi, Pierre Pratte, Revue du Barreau 2017

A-0202 27/11/2020

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 26 novembre 2020 par visioconférence - Volume 21 (sous pli confidentiel) (une version caviardée a été déposée sous la cote B-0480)

A-0203 27/11/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 26 novembre 2020 à huis clos par visioconférence

A-0207 03/12/2020

La Régie confirme que l'audience du 4 décembre 2020 se tiendra à huis-clos

A-0209 07/12/2020

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 4 décembre 2020 par visioconférence - Volume 22 (sous pli confidentiel) (une version modifiée caviardée a été déposée sous la cote B-0477)

A-0210 07/12/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 4 décembre 2020 à huis clos par visioconférence

A-0244 12/04/2021

Informations requises en vue de préparer le calendrier de l'audience relative à l'Étape C

A-0254 20/04/2021

La Régie demande à l'AQP-ACP d'indiquer son intention de participer à l'audience relative à l'Étape C

A-0257 22/04/2021

La Régie dépose le calendrier de l’audience relative à l'Étape C et transmet les coordonnées de connexion à GoToMeeting

A-0258 22/04/2021

Calendrier de l’audience - Étape C

A-0259 23/04/2021

Pièce B-0074 du dossier R-4136-2020, Énergir-12, Document 7 - Approvisionnement en gaz naturel renouvelable à la Ville de Saint-Hyacinthe – Année 2019-2020

A-0260 23/04/2021

La Régie informe Énergir qu'elle maintient le calendrier de l'audience

A-0261 27/04/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 26 avril 2021 par visioconférence - Étape C

A-0262 27/04/2021

Notes sténographiques de l'audience du 26 avril 2021 par visioconférence - Volume 23 - Étape C

A-0263 27/04/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 27 avril 2021 par visioconférence - Étape C

A-0264 27/04/2021

Notes sténographiques de l'audience du 27 avril 2021 par visioconférence - Volume 24 - Étape C

A-0265 28/04/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 28 avril 2021 par visioconférence - Étape C

A-0266 29/04/2021

Notes sténographiques de l'audience du 28 avril 2021 par visioconférence - Volume 25 - Étape C

A-0267 29/04/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 29 avril 2021 par visioconférence - Étape C

A-0268 30/04/2021

Notes sténographiques de l'audience du 29 avril 2021 par visioconférence - Volume 26 - Étape C

A-0269 30/04/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 30 avril 2021 par visioconférence - Étape C

A-0270 03/05/2021

Notes sténographiques de l'audience du 30 avril 2021 par visioconférence - Volume 27 - Étape C

A-0271 11/05/2021

La Règie dépose deux règlements provinciaux

A-0272 11/05/2021

Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère

A-0273 11/05/2021

Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre

A-0274 13/05/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 13 mai 2021 par visioconférence - Étape C

A-0275 14/05/2021

Notes sténographiques de l'audience du 13 mai 2021 par visioconférence - Volume 28 - Étape C

A-0276 14/05/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 14 mai 2021 par visioconférence - Étape C

A-0277 17/05/2021

Notes sténographiques de l'audience du 14 mai 2021 par visioconférence - Volume 29 - Étape C

A-0320 30/03/2022

Informations requises en vue de l'audience du 8 avril 2022 dans le cadre de l'Étape D

A-0321 05/04/2022

La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier de l'audience dans le cadre de l'étape D

A-0322 05/04/2022

Calendrier de l'audience - Étape D

A-0323 08/04/2022

Pièce B-0048 du dossier R-4177-2021

A-0324 08/04/2022

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 8 avril 2022 par visioconférence - Étape D

A-0325 11/04/2022

Notes sténographiques de l'audience (étape D) du 8 avril 2022 par visioconférence - Volume 30

A-0335 25/05/2022

La Régie convoque Énergir et la FCEI à une audience le 6 juin 2022 dans le cadre de l'étape D (article 10.2 des CST)

A-0337 02/06/2022

La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier de l'audience dans le cadre de l'étape D (article 10.2 des CST)

A-0338 02/06/2022

Calendrier de l'audience du 6 juin 2022 - Étape D (article 10.2 des CST)

A-0339 06/06/2022

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 6 juin 2022 par visioconférence

A-0340 06/06/2022

Notes sténographiques de l'audience du 6 juin 2022 par visioconférence - Volume 31

A-0371 26/08/2022

Information requises aux fins de la planification de l'audience relative à l'étape D

A-0388 09/09/2022

La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier de l'audience dans le cadre de l'étape D

A-0389 09/09/2022

Calendrier de l'audience - Étape D

A-0391 15/09/2022

Question d'audience de la Régie à Énergir sur la demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable - Étape D

A-0392 15/09/2022

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 15 septembre 2022 par visioconférence - Étape D

A-0393 15/09/2022

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 15 septembre 2022 en huis clos par visioconférence - Étape D

A-0394 16/09/2022

Notes sténographiques de l'audience du 15 septembre 2022 par visioconférence - Volume 33 - Étape D

A-0395 16/09/2022

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 15 septembre 2022 par visioconférence - Volume 33 - Étape D (pièce rendue publique le 20 octobre 2022)

A-0396 16/09/2022

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 16 septembre 2022 en huis clos par visioconférence - Étape D

A-0397 19/09/2022

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 16 septembre 2022 par visioconférence - Volume 34 - Étape D

A-0399 19/09/2022

Engagement no 7 d'Énergir

A-0400 19/09/2022

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 19 septembre 2022 en huis clos par visioconférence - Étape D

A-0401 20/09/2022

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 19 septembre 2022 par visioconférence - Volume 35 - Étape D

A-0402 20/09/2022

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 20 septembre 2022 en huis clos par visioconférence - Étape D

A-0403 21/09/2022

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 20 septembre 2022 par visioconférence - Volume 36 - Étape D

A-0404 21/09/2022

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 21 septembre 2022 en huis clos par visioconférence - Étape D

A-0405 21/09/2022

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 21 septembre 2022 par visioconférence - Étape D

A-0406 22/09/2022

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 21 septembre 2022 par visioconférence - Volume 37 - Étape D

A-0407 22/09/2022

La Régie prolonge la période d'audience et fixe le calendrier pour l’examen des modifications aux CST dans le cadre de l'étape D

A-0408 22/09/2022

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 22 septembre 2022 par visioconférence - Étape D

A-0409 26/09/2022

Notes sténographiques de l'audience du 22 septembre 2022 par visioconférence - Volume 38 - Étape D

A-0410 28/09/2022

Document intitulé: L'infolettre de l'innovation et de la transition énergétiques daté du 16 juin 2022

A-0411 28/09/2022

Notes sténographiques de l'audience du 21 septembre 2022 par visioconférence - Volume 37 - Étape D

A-0412 29/09/2022

Notes sténographiques de l'audience du 28 septembre 2022 par visioconférence - Volume 39 - Étape D

A-0413 29/09/2022

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 28 septembre 2022 par visioconférence - Volume 39 - Étape D (pièce rendue publique le 20 octobre 2022)

A-0414 29/09/2022

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 28 septembre 2022 par visioconférence - Étape D

A-0415 29/09/2022

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 28 septembre 2022 en huis clos par visioconférence - Étape D

A-0416 29/09/2022

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 29 septembre 2022 par visioconférence - Étape D

A-0417 30/09/2022

Notes sténographiques de l'audience du 29 septembre 2022 par visioconférence - Volume 40 - Étape D

A-0418 30/09/2022

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 30 septembre 2022 par visioconférence - Étape D

A-0419 30/09/2022

Notes sténographiques de l'audience du 30 septembre 2022 par visioconférence - Volume 41 - Étape D

A-0424 28/10/2022

La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier de l'audience dans le cadre de l'étape D (contrat Archaea)

A-0425 28/10/2022

Calendrier de l'audience (contrat Archaea)

A-0426 04/11/2022

Notes sténographiques de l'audience du 4 novembre 2022 par visioconférence - Volume 42 - Étape D (contrat Archaea)

A-0427 04/11/2022

La Régie apporte une correction quant à l'heure de l'audience du 23 novembre 2022 dans le cadre de l'étape D (modifications aux CST)

A-0428 09/11/2022

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 4 novembre 2022 par visioconférence - Étape D (contrat Archaea)

A-0429 14/11/2022

Informations requises en vue de préparer le calendrier de l'audience dans le cadre de l'étape D (modifications aux CST)

A-0430 18/11/2022

Questions d'audience adressées à Énergir dans le cadre de l'étape D (modifications aux CST)

A-0431 18/11/2022

La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier de l'audience dans le cadre de l'étape D (modifications aux CST)

A-0432 18/11/2022

Calendrier de l’audience du 23 novembre 2022 - Étape D (modifications aux CST)

A-0433 23/11/2022

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 23 novembre 2022 par visioconférence - Étape D (volet sur les CST)

A-0434 24/11/2022

Notes sténographiques de l'audience du 23 novembre 2022 par visioconférence - Volume 43 - Étape D (volet sur les CST)

A-0441 01/03/2023

Informations requises aux fins de la planification de l'audience dans le cadre de l'étape E

A-0442 10/03/2023

La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier de l'audience dans le cadre de l'étape E

A-0443 10/03/2023

Calendrier de l'audience - Étape E

A-0444 16/03/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 16 mars 2023 par visioconférence - Étape E

A-0445 16/03/2023

Notes sténographiques de l'audience du 16 mars 2023 par visioconférence - Volume 44 - Étape E

A-0488 21/09/2023

Informations requises aux de la la planification de l'audience relative à l’Étape E

A-0490 11/10/2023

Dépôt du calendrier de l'audience - Étape E

A-0491 11/10/2023

Calendrier de l'audience - Étape E

A-0492 17/10/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 17 octobre 2023 - Étape E

A-0493 18/10/2023

Notes sténographiques de l'audience du 17 octobre 2023 - Étape E - Volume 45

A-0494 18/10/2023

Décision no D-89-24 en date du 6 septembre 1989 - Étape E

A-0495 19/10/2023

Notes sténographiques de l'audience du 18 octobre 2023 - Étape E - Volume 46

A-0496 19/10/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 18 octobre 2023 - Étape E

A-0497 19/10/2023

Pièce déposée en vue de l’interrogatoire de la Régie

A-0498 19/10/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 19 octobre 2023 - Étape E

A-0499 20/10/2023

Notes sténographiques de l'audience du 19 octobre 2023 - Étape E - Volume 47

A-0500 24/10/2023

Notes sténographiques de l'audience du 23 octobre 2023 - Étape E - Volume 48

A-0501 24/10/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 23 octobre 2023 - Étape E

A-0502 24/10/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 24 octobre 2023 - Étape E

A-0503 24/10/2023

Notes sténographiques de l'audience du 24 octobre 2023 - Étape E - Volume 49

A-0510 07/05/2024

La Régie reporte l’audience des modifications aux CST dans le cadre de l'Étape E au 17 mai 2024

A-0515 14/06/2024

Informations requises aux fins de la planification de l'audience - Étape E (modifications aux CST)

A-0516 19/06/2024

Dépôt du calendrier de l'audience - Étape E (modifications aux CST)

A-0517 19/06/2024

Calendrier de l'audience - Étape E (modifications aux CST)

A-0518 20/06/2024

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 20 juin 2024 - Étape E (modifications aux CST)

A-0519 21/06/2024

Notes sténographiques de l'audience du 20 juin 2024 - Étape E - Volume 50

Preuves écrites

A-0034 18/06/2019

La Régie demande à Énergir de déposer l'ensemble de sa preuve

A-0050 22/07/2019

Lettre portant sur le dépôt de la nouvelle stratégie d'achat du GNR d'Énergir

A-0063 23/09/2019

La Régie accorde un délai supplémentaire à l'ACEFQ pour le dépôt de sa preuve

A-0064 24/09/2019

La Régie reporte la date limite de dépôt des preuves ou observations des intervenants

A-0186 18/11/2020

La Régie accorde à SÉ-AQLPA-GIRAM le délai demandé pour le dépôt de sa preuve

A-0241 09/04/2021

La Régie accorde le délai requis par la FCEI pour le dépôt de sa preuve

A-0242 12/04/2021

La Régie accorde le délai requis pas SÉ-AQLPA-GIRAM pour le dépôt de sa preuve

A-0243 12/04/2021

La Régie accorde le délai requis par l'ACEFQ pour le dépôt de sa preuve

A-0245 13/04/2021

La Régie accepte d’inclure la preuve du ROEÉ

A-0255 21/04/2021

Document déposé en preuve dans le cadre de l'Étape C du dossier : Politique cadre d'électrification et de lutte contre les changements climatiques

A-0256 21/04/2021

Document déposé en preuve dans le cadre de l'Étape C du dossier : Plan de mise en oeuvre 2021-2026

A-0345 28/06/2022

Projet de Règlement modifiant le règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livré par un distributeur

A-0346 28/06/2022

Communiqué de presse d’Énergir du 16 juin 2022

A-0347 28/06/2022

Analyse d’impact réglementaire relative au Projet de Règlement

A-0348 28/06/2022

Loi modifiant la Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures

A-0359 15/08/2022

La Régie accorde à l’ACEFQ le délai demandé pour le dépôt de sa preuve relative à l'étape D

A-0373 02/09/2022

Règlement modifiant le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur

A-0386 06/09/2022

Guide des modalités d’application des mesures d’exemplarité de l’État publié par le gouvernement du Québec en mars 2022

A-0398 19/09/2022

Pièce en soutien au contre-interrogatoire d'Énergir par la Régie

A-0448 28/04/2023

La Régie reporte l’échéance pour le dépôt des compléments de preuve d'Énergir - Étape E

A-0454 13/07/2023

la Régie requiert les commentaires de l’AQPER à savoir si elle maintient sa demande de déposer une preuve par expertise

A-0456 18/07/2023

La Régie accueille la demande de report de l’ACIG et fixe la date du dépôt de la preuve des intervenants au plus tard le 28 août 2023 - Étape E

Confidentialité

A-0036 02/07/2019

Correspondance portant sur les ententes de confidentialité et sur la 6e demande réamendée (B-0071) d'Énergir

A-0037 04/07/2019

La régie accueille la demande de délai d'Énergir

A-0038 10/07/2019

La Régie permet la restriction recherchée par Énergir visant Summit et GCP pour ce qui est de l'accès aux documents confidentiels

A-0133 16/04/2020

Directives quant à la transmission de documents caviardés à Énergir

A-0213 11/12/2020

La Régie sollicite les commentaires des intervenants sur les passages des notes sténographiques identifiés par Énergir comme confidentiels à la pièce B-0395 (version caviardée)

A-0214 11/12/2020

La Régie sollicite les commentaires des intervenants sur les passages des notes sténographiques identifiés par Énergir comme confidentiels à la pièce B-0395 (sous pli confidentiel)

A-0215 16/12/2020

La Régie accorde à Énergir un délai additionnel pour le dépôt de ses commentaires quant au caviardage des notes sténographiques de l'audience du 19 octobre 2020

A-0217 21/12/2020

La Régie souhaite circonscrire la confidentialité des informations contenues dans les documents déposés sous pli confidentiel

A-0218 21/12/2020

La Régie demande à Énergir de déposer la mise à jour de la pièce B-0395 en rendant public certains passages et le nom des fournisseurs

A-0219 08/01/2021

La Régie accorde un délai suplémentaire à Énergir pour le dépôt d’une version révisée des notes sténographiques caviardées

A-0220 12/01/2021

La Régie accorde un délai suplémentaire à Énergir pour le dépôt d’une version révisée des notes sténographiques caviardées

A-0221 15/01/2021

La Régie accorde un délai pour le dépôt des commentaires des intervenants sur les informations demandées dans sa lettre du 11 décembre 2020

A-0222 15/01/2021

Justifications demandées à Énergir sur certaines informations caviardées aux pièces B-0457 et B-0468

A-0230 04/03/2021

Informations requises à l'égard de certaines pièces confidentielles déposées par Énergir

A-0387 07/09/2022

La Régie demande à tous les intervenants de s’assurer de la mise à jour des engagements de confidentialité

Demande de renseignements

A-0042 12/07/2019

Dépôt des demandes de renseignements no 1 (sous pli confidentiel) et no 2 que la Régie adresse à Énergir

A-0043 12/07/2019

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Énergir (sous pli confidentiel)

A-0044 12/07/2019

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse à Énergir

A-0055 10/09/2019

La Régie dépose un document provenant de State of Vermont Public Utility Commission "Petition of Vermont Gas Systems Inc. Case No 18-0313-TF

A-0056 10/09/2019

La Régie dépose un document provenant de BCUC "FEI Biogas Purchase Agreement between FEI and the COV (Exhibit A-3)

A-0057 10/09/2019

Dépôt des demandes de renseignements no 3 et no 4 que la Régie adressent à Énergir

A-0058 10/09/2019

Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à Énergir

A-0059 10/09/2019

Demande de renseignements no 4 que la Régie adresse à Énergir (sous pli confidentiel)

A-0073 17/10/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 5 que la Régie adresse à Énergir

A-0074 17/10/2019

Demande de renseignements no 5 que la Régie adresse à Énergir (sous pli confidentiel)

A-0075 17/10/2019

Commentaires de Endbrige Gas Distribution Inc. (EB-2017-0129) 1er juin 2019

A-0085 21/11/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à la FCEI

A-0086 21/11/2019

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à la FCEI

A-0087 21/11/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'ACIG

A-0088 21/11/2019

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'ACIG

A-0089 21/11/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à SÉ-AQLPA-GIRAM

A-0090 21/11/2019

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à SÉ-AQLPA-GIRAM

A-0091 21/11/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Summitt

A-0092 21/11/2019

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Summitt

A-0097 28/11/2019

La Régie accorde un délai additionnel à l'ACIG pour le dépôt des réponses à la demande de renseignements

A-0098 29/11/2019

Dépôt des demandes de renseignements que la Régie adressent à Énergir

A-0099 29/11/2019

Demande de renseignements no 6 que la Régie adresse à Énergir

A-0100 29/11/2019

Demande de renseignements no 7 que la Régie adresse à Énergir (sous pli confidentiel)

A-0109 09/01/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 8 que la Régie adresse à Énergir

A-0110 09/01/2020

Demande de renseignements no 8 que la Régie adresse à Énergir

A-0139 03/08/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 9 que la Régie transmet à Énergir

A-0140 03/08/2020

Demande de renseignements no 9 que la Régie transmet à Énergir

A-0148 25/09/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 10 de la Régie à Énergir

A-0149 25/09/2020

Demande de renseignements no 10 de la Régie à Énergir

A-0179 09/11/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 11 que la Régie transmet à Énergir

A-0180 09/11/2020

Demande de renseignements no 11 que la Régie transmet à Énergir (version caviardée)

A-0181 09/11/2020

Demande de renseignements no 11 que la Régie transmet à Énergir (sous pli confidentiel)

A-0182 16/11/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 12 de la Régie à Énergir

A-0183 16/11/2020

Demande de renseignements no 12 de la Régie à Énergir (sous pli confidentiel)

A-0187 19/11/2020

La Régie accorde à Énergir un délai additionnel pour le dépôt de sa réponse à la demande de renseignements no 12

A-0228 02/03/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 13 que la Régie transmet à Énergir

A-0229 02/03/2021

Demande de renseignements no 13 que la Régie transmet à Énergir - Étape C

A-0231 04/03/2021

La Régie accorde un délai additionnel à Summit pour le dépôt de ses demandes de renseignements dans le cadre de l’étape C

A-0232 05/03/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 14 que la Régie transmet à Énergir

A-0233 05/03/2021

Demande de renseignements no 14 que la Régie transmet à Énergir - Étape C

A-0234 08/03/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 15 que la Régie transmet à Énergir

A-0235 08/03/2021

Demande de renseignements no 15 que la Régie transmet à Énergir (version caviardée)

A-0236 08/03/2021

Demande de renseignements no 15 que la Régie transmet à Énergir (sous pli confidentiel)

A-0238 15/03/2021

La Régie accorde à Énergir un délai additionnel pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 13

A-0246 16/04/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à l'ACIG

A-0247 16/04/2021

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à l'ACIG - Étape C

A-0248 16/04/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à la FCEI

A-0249 16/04/2021

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à la FCEI - Étape C

A-0250 16/04/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à SÉ-AQLPA-GIRAM

A-0251 16/04/2021

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à SÉ-AQLPA-GIRAM - Étape C

A-0252 19/04/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 16 que la Régie transmet à Énergir

A-0253 19/04/2021

Demande de renseignements no 16 que la Régie transmet à Énergir - Étape C

A-0278 19/05/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 17 que la Régie transmet à Énergir

A-0279 19/05/2021

Demande de renseignements no 17 que la Régie transmet à Énergir

A-0280 21/06/2021

La Régie demande à Énergir de fournir certaines précisions

A-0285 28/07/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 18 que la Régie transmet à Énergir

A-0286 28/07/2021

Demande de renseignements no 18 que la Régie transmet à Énergir (version caviardée)

A-0287 28/07/2021

Demande de renseignements no 18 que la Régie transmet à Énergir (sous pli confidentiel)

A-0288 31/08/2021

Dépôt de la demande de renseignements confidentielle no 19 que la Régie transmet à Énergir

A-0289 31/08/2021

Demande de renseignements no 19 que la Régie transmet à Énergir (sous pli confidentiel)

A-0295 25/11/2021

La Régie reporte l'échéance du dépôt des demandes de renseignements relatives à la demande visant l’approbation des caractéristiques de contrats d’achat de gaz naturel

A-0296 30/11/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 20 que la Régie transmet à Énergir dans le cadre de l'étape C

A-0297 30/11/2021

Demande de renseignements no 20 que la Régie transmet à Énergir - Étape C (version caviardée)

A-0298 30/11/2021

Demande de renseignements no 20 que la Régie transmet à Énergir - Étape C (sous pli confidentiel)

A-0302 06/01/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 21 que la Régie transmet à Énergir

A-0303 06/01/2022

Demande de renseignements no 21 que la Régie transmet à Énergir

A-0304 06/01/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie transmet à la FCEI

A-0305 06/01/2022

Demande de renseignements no 3 que la Régie transmet à la FCEI

A-0306 06/01/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie transmet à SÉ-AQLPA-GIRAM

A-0307 06/01/2022

Demande de renseignements no 3 que la Régie transmet à SÉ-AQLPA-GIRAM

A-0310 07/02/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 22 que la Régie transmet à Énergir

A-0311 07/02/2022

Demande de renseignements no 22 que la Régie transmet à Énergir - Contrats GNR (version caviardée)

A-0312 07/02/2022

Demande de renseignements no 22 que la Régie transmet à Énergir - Contrats GNR (sous pli confidentiel)

A-0317 14/03/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 23 que la Régie transmet à Énergir

A-0318 14/03/2022

Demande de renseignements no 23 que la Régie transmet à Énergir (version caviardée)

A-0319 14/03/2022

Demande de renseignements no 23 que la Régie transmet à Énergir (sous pli confidentiel)

A-0329 09/05/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 24 que la Régie transmet à Énergir

A-0330 09/05/2022

Demande de renseignements no 24 que la Régie transmet à Énergir

A-0333 16/05/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 25 que la Régie transmet à Énergir dans le cadre de l'étape D (article 10.2 des CST)

A-0334 16/05/2022

Demande de renseignements no 25 que la Régie transmet à Énergir - Étape D (article 10.2 des CST)

A-0341 08/06/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 26 que la Régie transmet à Énergir dans le cadre de l'étape D

A-0344 28/06/2022

Demande de renseignements no 26 que la Régie transmet à Énergir - Étape D (version caviardée)

A-0349 29/06/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 27 que la Régie transmet à Énergir dans le cadre de l'étape D

A-0350 29/06/2022

Demande de renseignements no 27 que la Régie transmet à Énergir - Étape D (version caviardée)

A-0351 29/06/2022

Demande de renseignements no 27 que la Régie transmet à Énergir - Étape D (sous pli confidentiel)

A-0355 20/07/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 28 que la Régie transmet à Énergir dans le cadre de l'étape D

A-0356 20/07/2022

Demande de renseignements no 28 que la Régie transmet à Énergir - Étape D

A-0362 25/08/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 29 que la Régie transmet à Énergir dans le cadre de l'étape D

A-0363 25/08/2022

Demande de renseignements no 29 que la Régie transmet à Énergir - Étape D

A-0364 25/08/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à l'ACEFQ dans le cadre de l'étape D

A-0365 25/08/2022

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à l'ACEFQ - Étape D

A-0366 25/08/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au ROEÉ dans le cadre de l'étape D

A-0367 25/08/2022

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au ROEÉ - Étape D

A-0368 25/08/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au GRAME dans le cadre de l'étape D

A-0369 25/08/2022

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au GRAME - Étape D

A-0374 02/09/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 30 que la Régie transmet à Énergir (Archaea 2022)

A-0375 02/09/2022

Demande de renseignements no 30 que la Régie transmet à Énergir (Archaea 2022) (sous pli confidentiel)

A-0376 02/09/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 31 que la Régie transmet à Énergir

A-0377 02/09/2022

Demande de renseignements no 31 que la Régie transmet à Énergir - Étape D (sous pli confidentiel)

A-0378 02/09/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au ROEÉ

A-0379 02/09/2022

Demande de renseignements no 2 de la Régie au ROEÉ - Étape D

A-0380 02/09/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie transmet à la FCEI

A-0381 02/09/2022

Demande de renseignements no 4 de la Régie à FCEI - Étape D

A-0382 02/09/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie transmet à l’ACIG

A-0383 02/09/2022

Demande de renseignements no 3 de la Régie à l’ACIG - Étape D

A-0384 02/09/2022

Demande de renseignements no 30 de la Régie à Énergir (Archaea 2022) (version caviardée)

A-0385 02/09/2022

Demande de renseignements no 31 que la Régie transmet à Énergir - Étape D (version caviardée)

A-0390 12/09/2022

La Régie accorde à Énergir le délai demandé pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements sur le contrat avec Archaea

A-0421 19/10/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 32 que la Régie transmet à Énergir dans le cadre de l'étape D

A-0422 19/10/2022

Demande de renseignements no 32 que la Régie transmet à Énergir - Étape D (modifications aux CST)

A-0450 15/06/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 33 que la Régie transmet à Énergir – Étape E

A-0451 15/06/2023

Demande de renseignements no 33 que la Régie transmet à Énergir – Étape E

A-0457 26/07/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 34 que la Régie transmet à Énergir - Étape E

A-0458 26/07/2023

Demande de renseignements no 34 que la Régie transmet à Énergir - Étape E

A-0461 10/08/2023

PriceWaterhouseCoopers : Fair value measurements

A-0462 10/08/2023

PriceWaterhouseCoopers : Financial statement presentation

A-0463 10/08/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 35 que la Régie transmet à Énergir - Étape E

A-0464 10/08/2023

Demande de renseignements no 35 que la Régie transmet à Énergir - Étape E

A-0466 25/08/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 36 que la Régie transmet à Énergir - Étape E

A-0467 25/08/2023

Demande de renseignements no 36 que la Régie transmet à Énergir - Étape E

A-0468 25/08/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à l'ACEFQ - Étape E

A-0469 25/08/2023

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à l'ACEFQ - Étape E

A-0470 25/08/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie transmet à l'ACIG - Étape E

A-0471 25/08/2023

Demande de renseignements no 4 que la Régie transmet à l'ACIG - Étape E

A-0472 25/08/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à l'AQPER - Étape E

A-0473 25/08/2023

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à l'AQPER - Étape E

A-0474 25/08/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 5 que la Régie transmet à la FCEI - Étape E

A-0475 25/08/2023

Demande de renseignements no 5 que la Régie transmet à la FCEI - Étape E

A-0476 25/08/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au GRAME - Étape E

A-0477 25/08/2023

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au GRAME - Étape E

A-0478 25/08/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie transmet au ROEÉ - Étape E

A-0479 25/08/2023

Demande de renseignements no 3 que la Régie transmet au ROEÉ - Étape E

A-0480 25/08/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie transmet à SÉ-AQLPA-GIRAM - Étape E

A-0481 25/08/2023

Demande de renseignements no 4 que la Régie transmet à SÉ-AQLPA-GIRAM - Étape E

A-0482 19/09/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 37 que la Régie transmet à Énergir - Étape E

A-0483 19/09/2023

Demande de renseignements no 37 que la Régie transmet à Énergir

A-0484 19/09/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 5 que la Régie transmet à l’ACIG - Étape E

A-0485 19/09/2023

Demande de renseignements no 5 que la Régie transmet à l’ACIG

A-0486 19/09/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à l’AQPER - Étape E

A-0487 19/09/2023

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à l’AQPER - Étape E

A-0489 03/10/2023

La Régie informe SÉ-AQLPA-GIRAM qu’elle ne prend pas en considération les deux pièces déposées le 2 octobre 2023 et les retire du SDÉ

A-0507 12/04/2024

Dépôt de la demande de renseignements no 38 que la Régie transmet à Énergir dans le cadre de l'Étape E

A-0508 12/04/2024

Demande de renseignements no 38 que la Régie transmet à Énergir - Étape E

(B) Demandeur

Demande

B-0001 12/07/2017

Gaz Métro dépose une Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

B-0002 12/07/2017

Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

B-0003 12/07/2017

Affidavit au soutien de la Demande

B-0004 12/07/2017

Liste des pièces

B-0005 12/07/2017

Gaz Métro-1, Document 1 - Mise en place de mesures relatives à l’achat et la vente de gaz naturel renouvelable

B-0006 12/07/2017

Gaz Métro-1, Document 2 - Révision des seuils des déséquilibres pour les producteurs de gaz naturel sur le territoire de Gaz Métro

B-0024 20/03/2018

Énergir informe la Régie de développements récents relativement à la livraison de GNR auprès de sa clientèle

B-0027 11/05/2018

Confirmation de la communication de la décision D-2018-052 aux courtiers

B-0028 11/05/2018

Liste des courtiers

B-0029 11/05/2018

Communication de la décision D-2018-052 aux courtiers (version française)

B-0030 11/05/2018

Communication de la décision D-2018-052 aux courtiers (version anglaise)

B-0036 23/07/2018

Énergir informe la Régie de développements récents relativement à la livraison de GNR

B-0045 09/01/2019

Énergir informe la Régie de développements récents relativement à la livraison de GNR auprès de sa clientèle

B-0061 13/05/2019

Liste des pièces révisée

B-0079 07/06/2019

Énergir déposera sous peu une demande prioritaire afin d'obtenir une décision de la Régie

B-0080 07/06/2019

Énergir dépose une demande prioritaire pour l'approbation des caractéristiques d'un contrat d'achat de gaz naturel renouvelable

B-0081 07/06/2019

Demande prioritaire pour l'approbation des caractéristiques d'un contrat d'achat de gaz naturel renouvelable (version caviardée)

B-0082 07/06/2019

Demande prioritaire pour l'approbation des caractéristiques d'un contrat d'achat de gaz naturel renouvelable (sous pli confidentiel)

B-0083 07/06/2019

Affidavit au soutien de la demande prioritaire - Mathieu Jonhson

B-0085 07/06/2019

Gaz Métro-1, Document 7 - Contrat visé par la demande prioritaire pour l'approbation des caractéristiques d'un contrat d'achat de gaz naturel renouvelable (sous pli confidentiel)

B-0089 14/06/2019

Affidavit au soutien de la demande prioritaire - Mathieu Jonhson

B-0091 19/06/2019

Énergir dépose une demande pour la fixation provisoire d'un tarif GNR ainsi que la traduction de certains documents

B-0092 19/06/2019

Demande pour la fixation provisoire d'un tarif GNR

B-0093 19/06/2019

Affidavit au soutien de la demande - Caroline Dallaire

B-0094 19/06/2019

Liste des pièces révisée en date du 19 juin 2019

B-0095 19/06/2019

Gaz Métro 1, Document 1 révisé - Mise en place de mesures relatives à l’achat et la vente de gaz naturel renouvelable (sous pli confidentiel)

B-0096 19/06/2019

Gaz Métro-1, Document 1 révisé - Mise en place de mesures relatives à l’achat et la vente de gaz naturel renouvelable (version caviardée)

B-0100 05/07/2019

Gaz Métro-1, Document 8 - Tarif provisoire de gaz naturel renouvelable

B-0160 22/08/2019

Énergir dépose une demande, les pièces et les affidavits en lien avec ce dossier

B-0162 22/08/2019

Déclaration sous serment - Caroline Dallaire

B-0163 22/08/2019

Liste des pièces révisée en date du 22 août 2019

B-0164 22/08/2019

Demande visant l’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable conclu avec la Coop Agri-Énergie Warwick

B-0165 22/08/2019

Gaz Métro-1, Document 11 - Caractéristiques d'un contrat d'achat de GNR (Coop Agri-Énergie Warwick) (version caviardée)

B-0166 22/08/2019

Gaz Métro-1, Document 11 - Caractériques d'un contrat d'achat de GNR (Coop Agri-Énergie Warwick) (sous pli confidentiel)

B-0167 22/08/2019

Gaz Métro-1, Document 12 - Contrat d’achat-vente de gaz naturel renouvelable conclu entre Énergir et la Coop Agri-Énergie Warwick (sous pli confidentiel)

B-0175 09/09/2019

Énergir demande un délai additionnel pour donner suite aux suivis demandés par la Régie dans sa décision D-2019-107

B-0176 11/09/2019

Énergir dépose une demande relative à l'Étape B, répondant aux suivis requis par la décision D-2019-107

B-0177 11/09/2019

Demande relative à l'étape B

B-0179 11/09/2019

Liste des pièces révisée en date du 11 septembre 2019

B-0180 11/09/2019

Gaz Métro-1, Document 14 - Suivi de décision (D-2019-107) (version caviardée)

B-0181 11/09/2019

Gaz Métro-1, Document 14 - Suivi de décision (D-2019-107) (sous pli confidentiel)

B-0182 11/09/2019

Gaz Métro-1 Document 15 - Lettre d’intention signée par un fournisseur (sous pli confidentiel)

B-0183 11/09/2019

Gaz Métro-3, Document 1 - Caractéristiques des contrats d’achat de gaz naturel renouvelable correspondant à 1 % des volumes globaux distribués (version caviardée)

B-0184 11/09/2019

Gaz Métro-3, Document 1 - Caractéristiques des contrats d’achat de gaz naturel renouvelable correspondant à 1 % des volumes globaux distribués (sous pli confidentiel)

B-0197 18/09/2019

Gaz Métro-1, Document 11 - Preuve contextuelle pour l’approbation d’un contrat (Coop Agri-Énergie Warwick) (version caviardée)

B-0198 18/09/2019

Gaz Métro-1, Document 11 - Preuve contextuelle pour l’approbation d’un contrat (Coop Agri-Énergie Warwick) (sous pli confidentiel)

B-0199 18/09/2019

Gaz Métro-3, Document 1 - Caractéristiques des contrats d’achat de gaz naturel renouvelable correspondant à 1 % des volumes globaux distribués (version caviardée)

B-0200 18/09/2019

Gaz Métro-3, Document 1 - Caractéristiques des contrats d’achat de gaz naturel renouvelable correspondant à 1 % des volumes globaux distribués (sous pli confidentiel)

B-0211 30/09/2019

Énergir soumet des informations en vue d'un dépôt éventuel de demandes d'approbation de caractéristiques de nouveaux contrats d'achat de GNR

B-0213 30/09/2019

Gaz Métro-1, Document 18 - Opportunité d’achat de GNR auprès de Direct Energy (version caviardée)

B-0214 30/09/2019

Gaz Métro-1, Document 18 - Opportunité d’achat de GNR auprès de Direct Energy (sous pli confidentiel)

B-0225 08/10/2019

Énergir dépose une demande prioritaire visant l'approbation des caractéristiques d'un contrat d'achat de gaz naturel renouvelable conclu avec un fournisseur

B-0226 08/10/2019

Demande prioritaire visant l'approbation des caractéristiques d'un contrat d'achat de gaz naturel renouvelable conclu avec un fournisseur

B-0228 08/10/2019

Affidavit au soutien de la demande - Caroline Dallaire

B-0229 08/10/2019

Liste des pièces révisée en date du 8 octobre 2019

B-0230 08/10/2019

Gaz Métro-1, Document 20 - Preuve contextuelle pour l’approbation d’un contrat (sous pli confidentiel)

B-0231 08/10/2019

Gaz Métro-1, Document 20 Preuve contextuelle pour l’approbation d’un contrat (version caviardée)

B-0232 08/10/2019

Gaz Métro-1, Document 21 - Contrat d’achat-vente de gaz naturel renouvelable conclu entre Énergir et un fournisseur (sous pli confidentiel)

B-0233 08/10/2019

Gaz Métro-1, Document 22 - Échanges par courriel entre Énergir et un fournisseur (sous pli confidentiel)

B-0248 18/11/2019

Énergir dépose une demande prioritaire visant l'approbation des caractéristiques de contrats d'achat de GNR

B-0249 18/11/2019

Demande

B-0250 18/11/2019

Affidavit au soutien de la demande - Mathieu Johnson

B-0252 18/11/2019

Liste des pièces révisée

B-0253 18/11/2019

Gaz Métro-1, Document 23 - Caractéristiques de contrats d’achat de GNR pour examen prioritaire (version caviardée)

B-0254 18/11/2019

Gaz Métro-1, Document 23 - Caractéristiques de contrats d’achat de GNR pour examen prioritaire (sous pli confidentiel)

B-0256 26/11/2019

Dépôt d'une demande prioritaire de reconsidération du maintien de la suspension du processus d'examen des contrats d'achat des contrats de GNR et visant l'approbation ds caractéristiques de contrats d'achat de GNR

B-0257 26/11/2019

Demande prioritaire de reconsidération du maintien de la suspension du processus d'examen des contrats d'achat de GNR et visant l'approbation des caractéristiques de contrats de GNR

B-0258 26/11/2019

Déclaration sous serment au soutien de la demande prioritaire - Mathieu Johnson

B-0331 15/07/2020

Énergir dépose une demande visant la fixation provisoire d’un tarif GNR

B-0332 15/07/2020

Demande

B-0333 15/07/2020

Affidavit au soutien de la demande

B-0334 15/07/2020

Liste des pièces révisée

B-0335 15/07/2020

Gaz Métro 1, Document 26 - Mise à jour du tarif GNR d’application provisoire (version caviardée)

B-0336 15/07/2020

Gaz Métro 1, Document 26 - Mise à jour du tarif GNR d’application provisoire (sous pli confidentiel)

B-0339 31/07/2020

Énergir dépose sa preuve relative à l'Étape C du dossier

B-0340 31/07/2020

Demande relative à l'Étape C

B-0341 31/07/2020

Déclaration assermentée de Vincent Regnault

B-0342 31/07/2020

Liste des pièces révisée

B-0343 31/07/2020

Gaz Métro-5, Document 3 - Preuve relative à l’étape C

B-0399 30/10/2020

Énergir dépose une demande visant l’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable

B-0400 30/10/2020

Demande visant l’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable

B-0401 30/10/2020

Affidavit au soutien de la demande - Vincent Regnault

B-0403 30/10/2020

Liste des pièces révisée

B-0404 30/10/2020

Gaz Métro-1, Document 28 - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR (sous pli confidentiel)

B-0405 30/10/2020

Gaz Métro-1, Document 28 - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR (version caviardée)

B-0406 30/10/2020

Gaz Métro 1, Document 28, Annexe 2 - (fichier Excel déposé sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique)

B-0464 15/12/2020

Énergir dépose une proposition de modification de l’article 11.1.2.1 des Conditions de service

B-0465 15/12/2020

Proposition de modification de l’article 11.1.2.1 des Conditions de service

B-0492 19/02/2021

Énergir dépose une demande visant l’approbation des caractéristiques de contrats d’achat de gaz naturel renouvelable

B-0493 19/02/2021

Demande

B-0494 19/02/2021

Déclaration sous serment - Vincent Regnault

B-0496 19/02/2021

Liste des pièces révisée

B-0497 19/02/2021

Gaz Métro-1, Document 30 - Caractéristiques de contrats d’achat de GNR (version caviardée)

B-0498 19/02/2021

Gaz Métro-1, Document 30 - Caractéristiques de contrats d’achat de GNR (sous pli confidentiel)

B-0499 19/02/2021

Gaz Métro 1, Document 30, Annexe 2 (fichier Excel déposé sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique)

B-0529 22/03/2021

Énergir dépose la version révisée de la pièce Gaz Métro-1, Document 30

B-0530 22/03/2021

Gaz Métro-1, Document 30 révisé - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR (version caviardée)

B-0531 22/03/2021

Gaz Métro-1, Document 30 révisé - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR (sous pli confidentiel)

B-0532 22/03/2021

Gaz Métro-1, Document 30, Annexe 2 révisé - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR (sous pli confidentiel)

B-0584 16/07/2021

Énergir dépose une demande visant l'approbation des caractéristiques d'un contrat d'achat de GNR (Saint-Pie)

B-0585 16/07/2021

Demande visant l'approbation des caractéristiques d'un contrat d'achat de GNR (Saint-Pie)

B-0586 16/07/2021

Affidavit au soutien de la demande - Vincent Regnault

B-0588 16/07/2021

Liste des pièces révisée

B-0589 16/07/2021

Gaz Métro-1, Document 31 - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR – Saint-Pie (version caviardée)

B-0590 16/07/2021

Gaz Métro-1, Document 31 - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR – Saint-Pie (sous pli confidentiel)

B-0591 16/07/2021

Gaz Métro-1, Document 31, Annexe 2 (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0592 21/07/2021

Énergir souligne l’importance qu’une décision à l’égard des quatre contrats soit rendue d’ici le 28 juillet 2021

B-0602 12/08/2021

Gaz Métro-1, Document 31 révisé - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR – Saint-Pie (version caviardée)

B-0603 12/08/2021

Gaz Métro-1, Document 31 révisé - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR – Saint-Pie (sous pli confidentiel)

B-0604 12/08/2021

Gaz Métro-1, Document 31, Annexe 2 révisé (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0608 08/09/2021

Gaz Métro-1, Document 31 révisé - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR – Saint-Pie (version caviardée)

B-0609 08/09/2021

Gaz Métro-1, Document 31 révisé - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR – Saint-Pie (sous pli confidentiel)

B-0610 08/09/2021

Gaz Métro-1, Document 31, Annexe 2 révisé (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0612 10/09/2021

Dépôt d'une demande pour la fixation provisoire d'un tarif GNR

B-0613 10/09/2021

Demande pour la fixation provisoire d'un tarif GNR

B-0617 15/11/2021

Dépôt d'Énergir d'une demande visant l'approbation des caractéristiques de contrats d'achat de GNR (ADM et Tidal)

B-0618 15/11/2021

Demande visant l'approbation des caractéristiques de contrats d'achat de GNR (ADM et Tidal)

B-0619 15/11/2021

Affidavit au soutien de la demande - Vincent Regnault

B-0621 15/11/2021

Liste des pièces revisée

B-0622 15/11/2021

Gaz Métro-1, Document 32 - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR – ADM et Tidal (version caviardée)

B-0623 15/11/2021

Gaz Métro-1, Document 32 - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR – ADM et Tidal (sous pli confidentiel)

B-0624 15/11/2021

Gaz Métro-1, Document 32, Annexe 2 - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR – ADM et Tidal (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0634 14/12/2021

Dépôt d'Énergir d'une demande pour la fixation d'un tarif GNR

B-0635 14/12/2021

Demande pour la fixation d'un tarif GNR

B-0637 14/12/2021

Liste des pièces révisée

B-0638 14/12/2021

Gaz Métro-5, Document 7 - Demande d’approbation du tarif final de GNR pour l’année 2021-2022 (version caviardée)

B-0639 14/12/2021

Gaz Métro-5, Document 7 - Demande d’approbation du tarif final de GNR pour l’année 2021-2022 (sous pli confidentiel)

B-0640 14/12/2021

Gaz-Métro-5, Document 7, Annexe 1 - Demande d’approbation du tarif final de GNR pour l’année 2021-2022 (sous pli confidentiel et disponible en version électronique uniquement au personnel de la Régie)

B-0645 17/01/2022

Dépôt d'Énergir de la réponse aux suivis requis par la Régie dans le cadre de l'étape C du dossier

B-0646 17/01/2022

Gaz Métro-5, Document 8 - Suivi de l’étape C

B-0649 21/01/2022

Dépôt d'une demande visant l'approbation des caractéristiques de contrats d'achat de GNR (Nouvelle-Écosse, Neuville et Chicoutimi)

B-0650 21/01/2022

Demande visant l'approbation des caractéristiques de contrats d'achat de GNR (Nouvelle-Écosse, Neuville et Chicoutimi)

B-0651 21/01/2022

Affidavit au soutien de la demande - Vincent Regnault

B-0653 21/01/2022

Liste des pièces révisée

B-0654 21/01/2022

Gaz Métro-1, Document 33 - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR – Nouvelle-Écosse et Chicoutimi (version caviardée)