Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2018

Dossier

R-4018-2017

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2018

Listes des pièces

Liste des pièces R-4018-2017.pdf

Phase

Vous consultez présentement la Phase 1

Consulter la Phase 2

(A) Régie de l’énergie

A-0001 02/11/2017

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 07/11/2017

Décision D-2017-120 - Décision procédurale - Avis public

A-0004 13/12/2017

D-2017-135 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention, le calendrier de traitement et les budgets de participation et décision sur le fond relatif au taux de rendement, au mode de partage des écarts de rendement et aux sujets liés au SPEDE

A-0007 01/02/2018

Décision D-2018-010 - Décision sur une modification à l'article 12.1.2.1 du texte des Conditions de service et Tarif

A-0008 02/02/2018

Décision D-2018-011 - Décision sur le fond relative aux modifications aux pièces déposées aux dossiers tarifaires et aux rapports annuels

A-0010 27/03/2018

La Régie fixe la date du 21 février 2018 pour la tenue de la séance de travail sur le CASEP

A-0009 01/03/2018

Accès restreint — Précision de la Régie concernant les demandes de remboursement de frais des intervenants pour la phase 1 du dossier

(B) Demandeur

B-0001 02/11/2017

Lettre accompagnant la demande

B-0002 02/11/2017

Demande

B-0003 02/11/2017

Affidavit au soutien de la demande

B-0004 02/11/2017

Liste des pièces

B-0005 02/11/2017

GM-E, Document 1 - Traitement réglementaire proposé – Cause tarifaire 2018-2019

B-0006 02/11/2017

GM-E, Document 2 - Proposition de reconduction du taux de rendement pour le dossier tarifaire 2018-2019

B-0007 02/11/2017

GM-E, Document 3 - Proposition de reconduction du budget du PGEÉ pour 2018 2019

B-0008 02/11/2017

GM-E, Document 4 - Modifications aux pièces déposées aux dossiers tarifaires et rapports annuels

B-0009 02/11/2017

GM-E, Document 5 - Proposition de reconduction des pratiques tarifaires et comptables en lien avec le SPEDE

B-0010 02/11/2017

GM-E, Document 6 - Proposition d’application de la stratégie de couverture pour la période 2021-2023 pour la Cause tarifaire 2018 2019

B-0022 16/01/2018

GM-E, Document 4 - Modifications aux pièces déposées aux dossiers tarifaires et rapports annuels

B-0024 01/02/2018

Énergir demande à la Régie de modifier un article du texte des Conditions de service et Tarif

B-0011 08/11/2017

Gaz Métro confirme la diffusion de l'avis public sur son site internet

B-0012 15/11/2017

Gaz Métro invite la Régie à prévoir la tenue d'une séance de travail en févirier 2018

B-0016 11/01/2018

Énergir propose qu'une séance de travail soit tenue le 21 février 2018

B-0017 16/01/2018

Énergir dépose les réponses aux engagements no 1 et no 2 souscrits lors de la séance de travail du 10 janvier dernier, la présentation faite lors de cette séance et une pièce révisée

B-0018 16/01/2018

Liste des pièces révisée

B-0019 16/01/2018

GM-F, Document 1 - Réponse à la demande d’engagement no 1 de la Régie

B-0020 16/01/2018

GM-F, Document 2 - Réponse à la demande d’engagement no 2 de la Régie

B-0021 16/01/2018

GM-E, Document 7 - Présentation : Séance de travail portant sur les modifications aux pièces déposées aux dossiers tarifaires et rapports annuels

B-0023 26/01/2018

Réplique d'Énergir aux commentaires des intervenants à l'endroit des propositions contenues à la pièce B-0022

B-0026 01/03/2018

Liste des participants à la séance de travail du 21 février 2018

B-0013 28/11/2017

Commentaires de Gaz Métro à l'égard des demandes d'intervention et budgets de participation

B-0014 12/12/2017

Dépôt d'une demande amendée suite au changement de dénomination sociale de Gaz Métro par Énergir

B-0015 12/12/2017

Demande amendée

B-0025 01/03/2018

Accès restreint — Commentaires d'Énergir sur les demandes de remboursement de frais

(C) Intervenants

Demandes d'intervention

C-ACIG-0001 21/11/2017

Lettre accompagnant la demande d'invervention et le budget de participation de l'ACIG

C-ACIG-0002 21/11/2017

Demande d'intervention de l'ACIG

C-ACIG-0003 21/11/2017

Accès restreint — Budget de participation de l'ACIG

Séance de travail

C-ACIG-0004 18/12/2017

Participation de l'ACIG à la séance de travail prévue le 10 janvier 2018

C-ACIG-0005 22/01/2018

Lettre accompagnant les commentaires de l'ACIG suite au dépôt des engagements d'Énergir

C-ACIG-0006 22/01/2018

Commentaires de l'ACIG suite au dépôt des engagements d'Énergir

Demandes de remboursement de frais

C-ACIG-0007 26/02/2018

Accès restreint — Dépôt de la demande de paiement de frais de l'ACIG

C-ACIG-0008 26/02/2018

Accès restreint — Demande de paiement de frais de l'ACIG

C-ACIG-0009 26/02/2018

Accès restreint — Facture (relevé de temps de Me Guy Sarault)

C-ACIG-0010 26/02/2018

Accès restreint — Facture (honoraires de Mme Esther Falardeau)

Demandes d'intervention

C-FCEI-0001 22/11/2017

Lettre accompagnant la demande d'intervention et le budget de participation de la FCEI

C-FCEI-0002 22/11/2017

Demande d'intervention de la FCEI

C-FCEI-0003 22/11/2017

Accès restreint — Budget de participation de la FCEI

Demandes de remboursement de frais

C-FCEI-0004 26/02/2018

Accès restreint — Dépôt de la demande de paiement de frais de la FCEI

C-FCEI-0005 26/02/2018

Accès restreint — Demande de paiement de frais de la FCEI

C-FCEI-0006 26/02/2018

Accès restreint — Facture (sommaire des services rendus)

C-FCEI-0007 26/02/2018

Accès restreint — Facture (hébergement)

C-FCEI-0008 02/03/2018

Accès restreint — Facture (transport)

Demandes d'intervention

C-GRAME-0001 22/11/2017

Lettre accompagnant la demande d'intervention et le budget de participation du GRAME

C-GRAME-0002 22/11/2017

Demande d'intervention du GRAME

C-GRAME-0003 22/11/2017

Accès restreint — Budget de participation du GRAME

C-GRAME-0004 04/12/2017

Réponse du GRAME aux commentaires de Gaz Métro sur les demandes d'intervention

Séance de travail

C-GRAME-0005 18/12/2017

Participation du GRAME à la séance de travail prévue le 10 janvier 2018

C-GRAME-0006 22/01/2018

Lettre accompagnant les commentaires du GRAME suite au dépôt des engagements d'Énergir

C-GRAME-0007 22/01/2018

Commentaires du GRAME suite au dépôt des engagements d'Énergir

Demandes de remboursement de frais

C-GRAME-0008 26/02/2018

Accès restreint — Dépôt de la demande de paiement de frais du GRAME

C-GRAME-0009 26/02/2018

Accès restreint — Demande de paiement de frais du GRAME

C-GRAME-0010 05/03/2018

Accès restreint — Facture (hébergement)

Demandes d'intervention

C-OC-0001 22/11/2017

Lettre accompagnant la demande d'intervention d'OC

C-OC-0002 22/11/2017

Demande d'intervention d'OC

Demandes d'intervention

C-ROEÉ-0001 22/11/2017

Lettre accompagnant la demande d'intervention et le budget de participation du ROEÉ

C-ROEÉ-0002 22/11/2017

Demande d'intervention du ROEÉ

C-ROEÉ-0003 22/11/2017

Accès restreint — Budget de participation du ROEÉ

Séance de travail

C-ROEÉ-0004 03/01/2018

Participation du ROEÉ à la séance de travail prévue 10 janvier 2018

C-ROEÉ-0005 22/01/2018

Lettre accompagnant les commentaires du ROEÉ suite au dépôt des engagements d'Énergir

C-ROEÉ-0006 22/01/2018

Commentaires du ROEÉ suite au dépôt des engagements d'Énergir

Demandes de remboursement de frais

C-ROEÉ-0007 26/02/2018

Accès restreint — Dépôt de la demande de paiement de frais du ROEÉ

C-ROEÉ-0008 26/02/2018

Accès restreint — Demande de paiement de frais du ROEÉ

Demandes d'intervention

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0001 22/11/2017

Lettre accompagnant la demande d'intervention et le budget de participation de SÉ-AQLPA-GIRAM

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0002 22/11/2017

Demande d'intervention de SÉ-AQLPA-GIRAM

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0003 22/11/2017

Accès restreint — Budget de participation de SÉ-AQLPA-GIRAM

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0004 04/12/2017

Réponse de SÉ-AQLPA-GIRAM aux commentaires de Gaz Métro sur les demandes d'intervention

Séance de travail

C-SÉ-AQLPA-0005 21/12/2017

Participation de SÉ-AQLPA à la séance de travail prévue le 10 janvier 2018

C-SÉ-AQLPA-0006 22/01/2018

Lettre accompagnant les commentaires de SÉ-AQLPA suite au dépôt des engagements d'Énergir

C-SÉ-AQLPA-0007 22/01/2018

Commentaires de SÉ-AQLPA suite au dépôt des engagements d'Énergir

Demandes de remboursement de frais

C-SÉ-AQLPA-0008 26/02/2018

Accès restreint — Dépôt de la demande de paiement de frais de SÉ-AQLPA

C-SÉ-AQLPA-0009 26/02/2018

Accès restreint — Demande de paiement de frais de SÉ-AQLPA

Demandes d'intervention

C-UMQ-0001 22/11/2017

Lettre accompagnant la demande d'intervention et le budget de participation de l'UMQ

C-UMQ-0002 22/11/2017

Demande d'intervention de l'UMQ

C-UMQ-0003 22/11/2017

Accès restreint — Budget de participation de l'UMQ

C-UMQ-0004 30/11/2017

Réponse de l'UMQ aux commentaires de Gaz Métro sur les demandes d'intervention et les budgets de participation

Séance de travail

C-UMQ-0005 18/12/2017

Participation de l'UMQ à la séance de travail prévue le 10 janvier 2018

C-UMQ-0006 22/01/2018

Commentaires de l'UMQ suite au dépôt des engagements d'Énergir

Demandes de remboursement de frais

C-UMQ-0007 16/02/2018

Accès restreint — Lettre accompagnant la demande de remboursement de frais de l'UMQ

C-UMQ-0008 16/02/2018

Liens rapides

Nous joindre

Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2018

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Décisions

Décision D-2017-120 - Décision procédurale - Avis public

D-2017-135 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention, le calendrier de traitement et les budgets de participation et décision sur le fond relatif au taux de rendement, au mode de partage des écarts de rendement et aux sujets liés au SPEDE

Décision D-2018-010 - Décision sur une modification à l'article 12.1.2.1 du texte des Conditions de service et Tarif

Décision D-2018-011 - Décision sur le fond relative aux modifications aux pièces déposées aux dossiers tarifaires et aux rapports annuels

Décision D-2018-034 - Décision sur les frais

Procédure

Avis public

Séance de travail

Registre des présences (séance de travail du 10 janvier 2018)

La Régie fixe la date du 21 février 2018 pour la tenue de la séance de travail sur le CASEP

Demandes de remboursement de frais

Accès restreint — Précision de la Régie concernant les demandes de remboursement de frais des intervenants pour la phase 1 du dossier

(B) Demandeur

Demande

Lettre accompagnant la demande

Demande

Affidavit au soutien de la demande

Liste des pièces

GM-E, Document 1 - Traitement réglementaire proposé – Cause tarifaire 2018-2019

GM-E, Document 2 - Proposition de reconduction du taux de rendement pour le dossier tarifaire 2018-2019

GM-E, Document 3 - Proposition de reconduction du budget du PGEÉ pour 2018 2019

GM-E, Document 4 - Modifications aux pièces déposées aux dossiers tarifaires et rapports annuels

GM-E, Document 5 - Proposition de reconduction des pratiques tarifaires et comptables en lien avec le SPEDE

GM-E, Document 6 - Proposition d’application de la stratégie de couverture pour la période 2021-2023 pour la Cause tarifaire 2018 2019

GM-E, Document 4 - Modifications aux pièces déposées aux dossiers tarifaires et rapports annuels

Énergir demande à la Régie de modifier un article du texte des Conditions de service et Tarif

Procédure

Gaz Métro confirme la diffusion de l'avis public sur son site internet

Séance de travail

Gaz Métro invite la Régie à prévoir la tenue d'une séance de travail en févirier 2018

Énergir propose qu'une séance de travail soit tenue le 21 février 2018

Énergir dépose les réponses aux engagements no 1 et no 2 souscrits lors de la séance de travail du 10 janvier dernier, la présentation faite lors de cette séance et une pièce révisée

Liste des pièces révisée

GM-F, Document 1 - Réponse à la demande d’engagement no 1 de la Régie

GM-F, Document 2 - Réponse à la demande d’engagement no 2 de la Régie

GM-E, Document 7 - Présentation : Séance de travail portant sur les modifications aux pièces déposées aux dossiers tarifaires et rapports annuels

Réplique d'Énergir aux commentaires des intervenants à l'endroit des propositions contenues à la pièce B-0022

Liste des participants à la séance de travail du 21 février 2018

Demandes d'intervention

Commentaires de Gaz Métro à l'égard des demandes d'intervention et budgets de participation

Demande amendée

Dépôt d'une demande amendée suite au changement de dénomination sociale de Gaz Métro par Énergir

Demande amendée

Demandes de remboursement de frais

Accès restreint — Commentaires d'Énergir sur les demandes de remboursement de frais

(C) Intervenants

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Demandes d'intervention

Lettre accompagnant la demande d'invervention et le budget de participation de l'ACIG

Demande d'intervention de l'ACIG

Accès restreint — Budget de participation de l'ACIG

Séance de travail

Participation de l'ACIG à la séance de travail prévue le 10 janvier 2018

Lettre accompagnant les commentaires de l'ACIG suite au dépôt des engagements d'Énergir

Commentaires de l'ACIG suite au dépôt des engagements d'Énergir

Demandes de remboursement de frais

Accès restreint — Dépôt de la demande de paiement de frais de l'ACIG

Accès restreint — Demande de paiement de frais de l'ACIG

Accès restreint — Facture (relevé de temps de Me Guy Sarault)

Accès restreint — Facture (honoraires de Mme Esther Falardeau)

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Demandes d'intervention

Lettre accompagnant la demande d'intervention et le budget de participation de la FCEI

Demande d'intervention de la FCEI

Accès restreint — Budget de participation de la FCEI

Demandes de remboursement de frais

Accès restreint — Dépôt de la demande de paiement de frais de la FCEI

Accès restreint — Demande de paiement de frais de la FCEI

Accès restreint — Facture (sommaire des services rendus)

Accès restreint — Facture (hébergement)

Accès restreint — Facture (transport)

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Demandes d'intervention