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HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2019-2020

Dossier

R-4057-2018

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2019-2020

Phase

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(A) Régie de l’énergie

Audience

A-0004 16/08/2018

Informations requises afin de planifier l'audience du 24 août 2018

A-0006 22/08/2018

Dépôt du calendrier d'audience

A-0007 22/08/2018

Calendrier d'audience

A-0008 24/08/2018

Procès-verbal de l'audience du 24 août 2018

A-0009 24/08/2018

Notes sténographiques de l'audience du 24 août 2018 - Volume 1

A-0028 12/11/2018

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

A-0029 12/11/2018

Annexe 1 - Ordre des intervenants pour les contre-interrogatoires, les preuves et les argumentations

A-0032 13/11/2018

La Régie confirme que le volet MRI sera traité dans le cadre de l'audience qui débute le 6 décembre 2018

A-0053 29/11/2018

Dépôt du calendrier de l'audience

A-0054 29/11/2018

Calendrier de l'audience

A-0056 05/12/2018

Rappel concernant les modalités du projet pilote Tribunal sans papier

A-0057 07/12/2018

Notes sténographiques de l'audience du 6 décembre 2018 - Volume 2

A-0058 07/12/2018

Procès-verbal de l'audience du 6 décembre 2018

A-0061 10/12/2018

Notes sténographiques de l'audience du 7 décembre 2018 - Volume 3

A-0062 10/12/2018

Procès-verbal de l'audience du 7 décembre 2018

A-0063 11/12/2018

Notes sténographiques de l'audience du 10 décembre 2018 - Volume 4

A-0064 11/12/2018

Procès-verbal de l'audience du 10 décembre 2018

A-0067 12/12/2018

Notes sténographiques de l'audience du 11 décembre 2018 - Volume 5

A-0068 12/12/2018

Procès-verbal de l'audience du 11 décembre 2018

A-0069 13/12/2018

Notes sténographiques de l'audience du 12 décembre 2018 - Volume 6

A-0070 13/12/2018

Procès-verbal de l'audience du 12 décembre 2018

A-0071 14/12/2018

Procès-verbal de l'audience du 13 décembre 2018

A-0072 14/12/2018

Notes sténographiques de l'audience du 13 décembre 2018 - Volume 7

A-0073 17/12/2018

Notes sténographiques de l'audience du 14 décembre 2018 - Volume 8

A-0074 17/12/2018

Procès-verbal de l'audience du 14 décembre 2018

A-0075 18/12/2018

Notes sténographiques de l'audience du 17 décembre 2018 - Volume 9

A-0076 18/12/2018

Procès-verbal de l'audience du 17 décembre 2018

A-0077 19/12/2018

Notes sténographiques de l'audience du 18 décembre 2018 - Volume 10

A-0078 19/12/2018

Procès-verbal de l'audience du 18 décembre 2018

A-0079 20/12/2018

Notes sténographiques de l'audience du 19 décembre 2018 - Volume 11

A-0080 20/12/2018

Procès-verbal de l'audience du 19 décembre 2018

A-0081 20/12/2018

Procès-verbal de l'audience du 20 décembre 2018

A-0082 20/12/2018

Notes sténographiques de l'audience du 20 décembre 2018 - Volume 12

Demande de renseignements

A-0018 05/10/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Distributeur

A-0019 05/10/2018

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Distributeur

A-0020 09/10/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 - Rectification de la question no 25

A-0021 09/10/2018

Demande de renseignements no 1 - Question no 25 rectifiée

A-0024 06/11/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Distributeur

A-0025 06/11/2018

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Distributeur

A-0027 09/11/2018

La Régie accorde au Distributeur un délai supplémentaire pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

A-0033 15/11/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie adresse au Distributeur

A-0034 15/11/2018

Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse au Distributeur

A-0035 20/11/2018

La Régie consent à la demande de délai du Distributeur pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignement no 3

A-0036 21/11/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie adresse au Distributeur

A-0037 21/11/2018

Demande de renseignements no 4 que la Régie adresse au Distributeur

A-0038 21/11/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'AQCIE et le CIFQ

A-0039 21/11/2018

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'AQCIE et le CIFQ

A-0040 21/11/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'AHQ-ARQ

A-0041 21/11/2018

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'AHQ-ARQ

A-0042 21/11/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à la FCEI

A-0043 21/11/2018

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à la FCEI

A-0044 21/11/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au RNCREQ

A-0045 21/11/2018

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au RNCREQ

A-0046 21/11/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'UC

A-0047 21/11/2018

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'UC

A-0048 26/11/2018

La Régie accorde à l'AQCIE-CIFQ un délai supplémentaire pour le dépôt des réponses des experts de PEG aux demandes de renseignements

A-0049 27/11/2018

Réponse à la demande délai supplémentaire du Distributeur pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie

A-0050 27/11/2018

La Régie accepte de proroger le délai prévu pour le dépôt de la réponse de la FCEI à la question 2.1 de la demande de renseignements no 1 de la Régie

A-0051 28/11/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 5 que la Régie adresse au Distributeur

A-0052 28/11/2018

Demande de renseignements no 5 que la Régie adresse au Distributeur

A-0055 03/12/2018

Délai additionnel accordé au Distributeur pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 5 de la Régie

A-0059 07/12/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 6 que la Régie adresse au Distributeur

A-0060 07/12/2018

Demande de renseignements no 6 que la Régie adresse au Distributeur

A-0065 11/12/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 7 que la Régie adresse au Distributeur

A-0066 11/12/2018

Demande de renseignements no 7 que la Régie adresse au Distributeur

A-0086 28/01/2019

Délai additionnel accordé au Distributeur pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 6 de la Régie

A-0087 30/01/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 8 que la Régie adresse au Distributeur

A-0088 30/01/2019

Demande de renseignements no 8 que la Régie adresse au Distributeur

(B) Demandeur

Demande

B-0001 27/07/2018

Dépôt de la demande

B-0002 27/07/2018

Demande

B-0003 27/07/2018

Affidavit de Mme Stéphanie Caron

B-0004 27/07/2018

Affidavit de M. Jean Lapointe

B-0005 27/07/2018

Liste des pièces

B-0006 27/07/2018

HQD-1, document 1 - Présentation de la demande tarifaire 2019-2020

B-0007 27/07/2018

HQD-1, document 2 - Base d'établissement des revenus requis

B-0008 27/07/2018

HQD-2, document 1 - Efficience et performance du Distributeur

B-0009 27/07/2018

HQD-3, document 1 - Liste des principes réglementaires

B-0010 27/07/2018

HQD-3, document 2 - Modifications aux conventions comptables et principes réglementaires

B-0011 27/07/2018

HQD-3, document 3 - Propositions liées à l'implantation du mécanisme de réglementation incitative (MRI) du Distributeur

B-0012 27/07/2018

HQD-4, document 1 - Prévision de la demande

B-0013 27/07/2018

HQD-4, document 2.1 - Taux de rendement et coût du capital prospectif 2019

B-0015 27/07/2018

HQD-4, document 3 - Coûts évités

B-0016 27/07/2018

HQD-5, document 1 - Revenus requis

B-0017 27/07/2018

HQD-6, document 1 - Approvisionnements en électricité (version caviardée)

B-0018 27/07/2018

HQD-6, document 1 - Approvisionnements en électricité (sous pli confidentielle)

B-0019 27/07/2018

HQD-6, document 2 - Achats d'électricité

B-0020 27/07/2018

HQD-7, document 1 - Service de transport

B-0021 27/07/2018

HQD-8, document 1 - Coûts de distribution et services à la clientèle

B-0022 27/07/2018

HQD-9, document 1 - Demande d'autorisation des investissements 2019 (version caviardée)

B-0023 27/07/2018

HQD-9, document 1 - Demande d'autorisation des investissements 2019 (sous pli confidentielle)

B-0024 27/07/2018

HQD-9, document 2 - Évolution des comptes d'écarts et de reports et autres actifs (version caviardée)

B-0025 27/07/2018

HQD-9, document 2, Annexe C - Évolution des comptes d'écarts et de reports et autres actifs (sous pli confidentiel)

B-0026 27/07/2018

HQD-10, document 1 - Interventions en efficacité énergétique

B-0027 27/07/2018

HQD-11, document 1 - Revenus autres que ventes d'électricité et rabais sur ventes - Ménages à faible revenu

B-0028 27/07/2018

HQD-12, document 1 - Modifications aux Conditions de service

B-0029 27/07/2018

HQD-12, document 2 - Frais et prix liés au service d'électricité - Chapitre 20 des Conditions de service

B-0030 27/07/2018

HQD-13, document 1 - Stratégie tarifaire

B-0031 27/07/2018

HQD-13, document 2 - Grille des tarifs d'électricité au 1er avril 2019

B-0032 27/07/2018

HQD-13, document 3 - Modifications au document des Tarifs d'électricité et justifications

B-0033 27/07/2018

HQD-13, document 4 - Modifications au document Electricity Rates et justifications

B-0042 04/09/2018

Dépôt d'une pièce révisée

B-0043 04/09/2018

HQD-13, document 1 révisé - Stratégie tarifaire

B-0044 13/09/2018

Dépôt de la version révisée de la pièce HQD-13, document 1

B-0045 13/09/2018

HQD-13, document 1 révisé - Stratégie tarifaire

B-0052 28/09/2018

Le Distributeur dépose des pièces révisées et une mise à jour de la présentation effectuée lors de la séance de travail du 27 septembre 2018

B-0053 28/09/2018

HQD-3, document 3 - Propositions liées à l'implantation du mécanisque de règlementation incitative (MRI) du Distributeur

B-0056 03/10/2018

Dépôt du complément de preuve d'HQD

B-0057 03/10/2018

Liste des pièces

B-0058 03/10/2018

HQD-3, document 2.1 - Complément de preuve - Transaction de cession-bail - Disposition de l'immeuble situé au 140, boulevard Crémazie ouest à Montréal (version caviardée)

B-0059 03/10/2018

HQD-3, document 2.1 - Complément de preuve (dépôt sous pli confidentiel)

B-0130 05/12/2018

Le Distributeur dépose des mises à jour

B-0131 05/12/2018

Liste des pièces révisée en date du 5 décembre 2018

B-0132 05/12/2018

HQD-4, document 2.2 - Taux de rendement et coût du capital prospectif 2019 - Mise à jour de décembre 2018

B-0134 05/12/2018

HQD-8, document 1.1 - Mise à jour des dépenses relatives à Transition Énergétique Québec et au Facteur Ycc

B-0170 20/02/2019

Dépôt du décret 46-2019 du 29 janvier 2019

B-0171 20/02/2019

Décret 46-2019 du 29 janvier 2019, concernant le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs pour établir le coût de fourniture de l'électricité patrimoniale

B-0173 26/02/2019

Dépôt des pièces révisées du Distributeur

B-0174 26/02/2019

HQD-3, document 2.1 révisé - Complément de preuve (tableaux 1 et 2)

B-0177 12/03/2019

Dépôt de la mise à jour des informations relatives au dossier tarifaire suivant la décision D-2019-027

B-0178 12/03/2019

HQD-18, document 1 - Mise à jour des informations relatives au dossier tarifaire 2019-2020

B-0179 12/03/2019

HQD-18, document 4.1 - Modifications au document Conditions de service

B-0180 12/03/2019

HQD-18, document 4.2 - Modifications au document Conditions of Service

B-0181 12/03/2019

HQD-18, document 5.1 - Texte des Conditions de service - Édition du 1er avril 2019

B-0182 12/03/2019

HQD-18, document 5.2 - Texte des Conditions of Service - April 1, 2019 Edition

B-0183 12/03/2019

HQD-18, document 6 - Répartition du coût de service 2019

B-0185 14/03/2019

Dépôt de pièces lesquelles concernent le texte des Tarifs d'électricité

B-0186 14/03/2019

Liste des pièces

B-0187 14/03/2019

HQD-18, document 2.1 - Modifications au document Tarifs d'électricité

B-0188 14/03/2019

HQD-18, document 2.2 - Modifications au document Electricity Rates

B-0189 14/03/2019

HQD-18, document 3.1 - Texte des Tarifs d'électricité en vigueur le 1er avril 2019

B-0190 14/03/2019

HQD-18, document 3.2 - Texte de Electricity Rates effective April 1, 2019

B-0191 20/03/2019

Dépôt d'une version révisée du tableau contenu à la page 7 de la pièce HQD-18, document 1

B-0192 20/03/2019

HQD-18, document 1 - Mise à jour des informations relatives au dossier tarifaire 2019-2020 (révision du tableau)

B-0193 27/03/2019

Demande de délai additionnel du Distributeur pour le dépôt de l'étude de consommation de même que l'analyse des résultats des audits

B-0194 28/03/2019

Correspondance du Distributeur portant sur l'ordonnance formulée par la Régie dans sa décision D-2019-027

B-0196 04/04/2019

Dépôt de la mise à jour du texte des Tarifs d'électricité et du texte des Conditions de service

B-0197 04/04/2019

Texte des Tarifs d'électricité 2019 (version française)

B-0198 04/04/2019

Texte des Tarifs d'électricité 2019 (version anglaise)

B-0199 04/04/2019

Texte des Conditions de service (version française)

B-0200 04/04/2019

Texte des Conditions de service (version anglaise)

Demande de renseignements

B-0060 18/10/2018

Le Distributeur demande à la Régie de prolonger le délai pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements

B-0061 26/10/2018

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0062 26/10/2018

HQD-14, document 1.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0064 29/10/2018

Dépôt des réponses aux demandes de renseignements

B-0065 29/10/2018

Liste des pièces révisée

B-0066 29/10/2018

HQD-14, document 2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'ACEFQ

B-0067 29/10/2018

HQD-14, document 3 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ

B-0068 29/10/2018

HQD-14, document 4.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'AQCIE-CIFQ

B-0069 29/10/2018

HQD-14, document 4.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de l'AQCIE-CIFQ (PEG)

B-0071 29/10/2018

HQD-14, document 5 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'ARK

B-0072 29/10/2018

HQD-14, document 6 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0073 29/10/2018

HQD-14, document 7 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 du GRAME

B-0074 29/10/2018

HQD-14, document 8.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 d'OC

B-0075 29/10/2018

HQD-14, document 8.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 d'OC

B-0076 29/10/2018

HQD-14, document 9 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 du RNCREQ

B-0077 29/10/2018

HQD-14, document 10 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de ROEÉ

B-0078 29/10/2018

HQD-14, document 11 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA

B-0079 29/10/2018

HQD-14, document 12 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'UC

B-0080 29/10/2018

HQD-14, document 13 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'UPA

B-0081 05/11/2018

Le Distributeur réplique aux contestations à certaines de ses réponses aux questions des intervenants

B-0083 09/11/2018

Le Distributeur demande un délai pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0084 12/11/2018

Le Distributeur dépose les réponses aux questions identifiées à la section 2 de la décision D-2018-159

B-0085 12/11/2018

HQD-14, document 3.1 - Complément de réponse du Distributeur à la demande de renseignement no 1 de l'AHQ-ARQ

B-0086 12/11/2018

HQD-14, document 6.1 - Complément de réponse du Distributeur à la demande de renseignement no 1 de la FCEI

B-0087 12/11/2018

HQD-14, document 9.1 - Compléments de réponses du Distributeur à la demande de renseignement no 1 du RNCREQ

B-0088 12/11/2018

HQD-14, document 11.1 - Compléments de réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA

B-0089 13/11/2018

Dépôt des premières réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0090 13/11/2018

HQD-14, document 1.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie (version caviardée)

B-0091 13/11/2018

HQD-14, document 1.2 - Réponse à la question 3.1 de la demande de renseignements no 2 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0092 15/11/2018

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0093 15/11/2018

Liste des pièces révisée

B-0094 15/11/2018

HQD-14, document 1.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0098 20/11/2018

Le Distributeur demande un délai supplémentaire pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0099 23/11/2018

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0100 23/11/2018

HQD-14, document 1.3 Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0103 27/11/2018

Demande de délai additionnel pour le dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0104 30/11/2018

Dépôt des réponses d'HQD à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0105 30/11/2018

HQD-14, document 1.4 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0123 30/11/2018

Le Distributeur dépose une version révisée de ses réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0124 30/11/2018

HQD-14, document 1.4 révisé - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0125 03/12/2018

HQD demande à la Régie un délai supplémentaire pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 5 de la Régie

B-0127 05/12/2018

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 5 de la Régie

B-0128 05/12/2018

HQD-14, document 1.5 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 5 de la Régie (version caviardée)

B-0129 05/12/2018

HQD-14, document 1.5 - Réponse d'HQD à la demande de renseignements no 5 de la Régie (Question 2.1) (sous pli confidentiel)

B-0137 07/12/2018

HQD-14, document 1.4.1 - Complément de réponse du Distributeur à la demande de renseignements no 4 de la Régie (question 17.2)

B-0138 07/12/2018

Liste des pièces en date du 7 décembre 2018

B-0142 10/12/2018

Dépôt des réponses d'HQD à la demande de renseignements no 6 de la Régie

B-0143 10/12/2018

HQD-14, document 1.6 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 6 de la Régie

B-0160 28/01/2019

Le Distributeur demande un délai additionnel pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 6 de la Régie

B-0161 31/01/2019

Dépôt du complément de réponse d'HQD à la demande de renseignements no 6 de la Régie

B-0162 31/01/2019

Liste des pièces

B-0163 31/01/2019

HQD-14, document 1.6.1 - Complément de réponse d'HQD à la demande de renseignements no 6 de la Régie

B-0164 05/02/2019

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 8 de la Régie

B-0165 05/02/2019

HQD-14, document 1.7 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 8 de la Régie

B-0169 12/02/2019

HQD-14, document 1.6.1 - Complément de réponse du Distributeur à la demande de renseignements no 6 de la Régie

B-0175 26/02/2019

HQD-14, document 1.2 révisé - Réponses d'HQD à la demande de renseignements no 2 de la Régie (tableau R-3.1)

B-0176 26/02/2019

HQD-14, document 1.5 révisé - Réponses d'HQD à la demande de renseignements no 5 de la Régie (tableau R-2.1-A)

Audience

B-0095 16/11/2018

Planification de l'audience du Distributeur

B-0096 16/11/2018

Composition des trois panels du Distributeur ainsi que les sujets couverts par ceux-ci

B-0107 30/11/2018

En prévision de l'audience le Distributeur dépose les curriculum vitae de ses témoins

B-0108 30/11/2018

HQD-15, document 1 - Curriculum vitae de Frédérik Aucoin

B-0109 30/11/2018

HQD-15, document 2 - Curriculum vitae de Maxime Boudreau

B-0110 30/11/2018

HQD-15, document 3 - Curriculum vitae de Stéphanie Caron

B-0111 30/11/2018

HQD-15, document 4 - Curriculum vitae de Luc Dubé

B-0112 30/11/2018

HQD-15, document 5 - Curriculum vitae de Éric Filion

B-0113 30/11/2018

HQD-15, document 6 - Curriculum vitae de Martine Fillion

B-0114 30/11/2018

HQD-15, document 7 - Curriculum vitae de Charles-David Franche

B-0115 30/11/2018

HQD-15, document 8 - Curriculum vitae de Stéphanie Giaume

B-0116 30/11/2018

HQD-15, document 9 - Curriculum vitae de Jean Lapointe

B-0117 30/11/2018

HQD-15, document 10 - Curriculum vitae de Dave Rhéaume

B-0118 30/11/2018

HQD-15, document 11 - Curriculum vitae de Lamya Souktani

B-0119 30/11/2018

HQD-15, document 12 - Curriculum vitae de Anita Travieso

B-0120 30/11/2018

HQD-15, document 13 - Curriculum vitae de Louise Trépanier

B-0121 30/11/2018

HQD-15, document 14 - Curriculum vitae de James Coyne

B-0122 30/11/2018

HQD-15, document 15 - Curriculum vitae de Robert Yardley

B-0135 06/12/2018

HQD-16, document 1 - Présentation d'Éric Filion, président d'Hydro-Québec Distribution

B-0136 07/12/2018

Dépôt du complément de réponse du Distributeur à la demande de renseignements no 4 de la Régie (question 17.2)

B-0140 10/12/2018

HQD-17, document 2 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 2

B-0141 10/12/2018

HQD-16, document 2 - Présentation de Concentric déposée par le Distributeur

B-0144 11/12/2018

HQD-17, document 4 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 4

B-0145 11/12/2018

HQD-17, document 7 - Réponse du Distributeur à l'engagement 9

B-0146 11/12/2018

HQD-17, document 8 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 10

B-0147 11/12/2018

HQD-17, document 1 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 1

B-0148 11/12/2018

HQD-17, document 3 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 3

B-0149 12/12/2018

HQD-17, document 5 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 5

B-0150 12/12/2018

HQD-17, document 6 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 8

B-0151 13/12/2018

HQD-17, document 9 - Réponse du Distributeur aux engagements nos 11 à 16

B-0152 17/12/2018

HQD-17, document 10 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 18

B-0153 17/12/2018

Notes sténographiques du dossier R-3677-2008 déposées par HQD

B-0154 17/12/2018

Notes sténographiques du dossier R-3644-2007 déposées par HQD

B-0155 18/12/2018

Argumentation du Distributeur

B-0156 18/12/2018

In the Court of Appeal of Alberta

B-0157 18/12/2018

Court of appeal for Ontario

B-0158 19/12/2018

HQD-17, document 12 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 20

B-0159 19/12/2018

HQD-17, document 11 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 19

(C) Intervenants

Association Hôtellerie Québec et Association Restauration Québec (AHQ-ARQ)

Association coopérative d’économie familiale de Québec (ACEFQ)

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et le Conseil de l’industrie forestière du Québec (AQCIE-CIFQ)

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Option consommateurs (OC)

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Demandes de remboursement de frais

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Union des producteurs agricoles (UPA)

(D) Observations