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Les décisions de la Régie de l’énergie sont aussi disponibles sur le site de SOQUIJ, y compris les décisions sur les plaintes. La section Services aux citoyens du site de SOQUIJ contient toutes les décisions du 1er décembre 2009 à aujourd’hui. Elles sont repérables en effectuant une recherche par juridiction. Ces décisions sont également accessibles grâce au service Recherche juridique du Portail SOQUIJ, moyennant un abonnement et des frais de consultation. Elles font l’objet d’un classement pour en faciliter le repérage par sujet. Bonne recherche!





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COMMUNIQUÉS
EN LIEN AVEC LA COVID-19

En raison des mesures adoptées par le gouvernement du Québec dans le cadre des décrets sur l’urgence sanitaire et en vue de minimiser
le risque que représente
la COVID-19 pour ses employés, les participants
à ses travaux et
les consommateurs,
la Régie de l’énergie prolonge la tenue par visioconférences des audiences, rencontres préparatoires, séances
de travail et médiations
jusqu’au 28 août 2020.
Les bureaux de la Régie
ne seront pas accessibles jusqu’à cette même date du 28 août 2020.

Nous vous remercions de votre collaboration.

 


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