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Les décisions de la Régie de l’énergie sont aussi disponibles sur le site de SOQUIJ, y compris les décisions sur les plaintes. La section Services aux citoyens du site de SOQUIJ contient toutes les décisions du 1er décembre 2009 à aujourd’hui. Elles sont repérables en effectuant une recherche par juridiction. Ces décisions sont également accessibles grâce au service Recherche juridique du Portail SOQUIJ, moyennant un abonnement et des frais de consultation. Elles font l’objet d’un classement pour en faciliter le repérage par sujet. Bonne recherche!





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Hydro-Québec TransÉnergie informe la Régie sur le dépôt de ses dossiers tarifaire et de budgets d’investissement 2021

Mesures d’allégement aux conditions de service et tarifs en lien avec la COVID-19

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EN LIEN AVEC LA COVID-19

En raison des mesures adoptées par le gouvernement du Québec dans le cadre
des décrets sur l’urgence sanitaire et pour minimiser
le risque que représente
la COVID-19 pour
ses employés, les participants à ses travaux
et les consommateurs,
la Régie de l’énergie prolonge le télétravail et la tenue
des audiences, rencontres préparatoires, séances
de travail et médiations
par visioconférences
jusqu’au 4 janvier 2021.
Ses bureaux ne seront que partiellement accessibles jusqu’à cette même date
du 4 janvier 2021.

Merci de
votre compréhension.


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