Régie de l'énergie - Gouvernement du Québec


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Les décisions de la Régie de l’énergie sont aussi disponibles sur le site de SOQUIJ, y compris les décisions sur les plaintes. La section Services aux citoyens du site de SOQUIJ contient toutes les décisions du 1er décembre 2009 à aujourd’hui. Elles sont repérables en effectuant une recherche par juridiction. Ces décisions sont également accessibles grâce au service Recherche juridique du Portail SOQUIJ, moyennant un abonnement et des frais de consultation. Elles font l’objet d’un classement pour en faciliter le repérage par sujet. Bonne recherche!

16/03/2023
Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’implantation des solutions d’approvisionnement Ariba
R-4223-2023

10/03/2023
HQT - Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier
R-4217-2022

08/03/2023
Énergir, s.e.c. - Décision relative à la demande de report de la mise en vigueur de la méthode d’évaluation de la rentabilité des projets d’extension de réseau
R-4213-2022 Phase 1

01/03/2023
Régie - Décision sur le fond et sur les frais des personnes intéressées
R-4211-2022

01/03/2023
Gazifère, Inc.- Décision finale
R-4218-2022

Du 5 au 8 décembre 2022,
la Régie de l'énergie a été l'hôte de la 11e Assemblée Générale et Atelier du Réseau Francophone des Régulateurs de l'Energie (RegulaE.Fr)
sur le thème :
La transition, l'innovation et l'efficacité énegétiques.
Les présentations des conférenciers et les enregistrements sont maintenant en ligne.

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Le 5 octobre 2022,
la Régie organisait son
Forum 2022 sur le thème : Réussir la transition énergétique : nos défis et nos pistes de solutions.
Les présentations des conférenciers sont en ligne
sur notre page événement.

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La Régie de l’énergie rend
sa décision sur
les mesures de soutien
à la décarbonation
du chauffage des bâtiments

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Le 1er avril 2022, les tarifs d'Hydro-Québec sont indexés de 2,6 %. Pour plus d'informations et réponses aux questions les plus fréquentes, cliquez ici

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Nouvelle section sur l’aide à la recherche sur la fiabilité du réseau de transport d’électricité au Québec


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