Rapport du Distributeur concernant les exigences de l'article 75.1 LRÉ- 2023

A-0001 24/05/2024

La Régie accuse réception des renseignements requis par l’article 75.1 de la LRÉ, de l’annexe A de la pièce HQD-4, document 1 ainsi que de la pièce HQD-6, document 1, déposées sous pli confidentiel

B-0001 22/05/2024

Le Distributeur dépose les renseignements requis à l’annexe II de la Loi sur la Régie de l’énergie pour l’année 2023, le compte rendu de la séance publique d'information, l'annexe A de la pièce HQD-4 doc 1 et la pièce HQD-6, doc 1 (sous pli confidentiel)

B-0002 22/05/2024

HQD-1, document 1 - Présentation et compte rendu

B-0003 22/05/2024

HQD-2, document 1 - Renseignements généraux

B-0004 22/05/2024

HQD-3, document 1 - Performance

B-0005 22/05/2024

HQD-4, document 1 et Annexe A Conventions comptables (sous pli confidentiel)

B-0006 22/05/2024

HQD-5, document 1 - Suivis relatifs à certains coûts

B-0007 22/05/2024

HQD-6, document 1 révisé - Approvisionnement en électricité et options tarifaires d'électricité interruptible et d'électricité additionnelle (version intégrale déposée sous pli confidentiel)

B-0008 22/05/2024

HQD-7, document 1 - Investissements

B-0009 22/05/2024

HQD-8, document 1 révisé - Efficacité énergétique

B-0010 22/05/2024

HQD-9, document 1 - Dette et taux de capitalisation

B-0011 25/06/2024

Le Distributeur dépose une version révisée des pièces HQD-2, document 1 et HQD-5, document 1

B-0012 25/06/2024

HQD-2 document 1 révisé - Renseignements généraux

B-0013 25/06/2024

HQD-5, document 1 révisé - Suivis relatifs à certains coûts

B-0014 24/09/2024

Le Distributeur dépose une version révisée de la pièce HQD-2, document 1, section 2

B-0015 24/09/2024

HQD-2 document 1 révisé - Renseignements généraux