R-4332-2026

ROEÉ-Demande de paiement des frais engagés en Cour supérieure dans le cadre du pourvoi en contrôle judiciaire d'Énergir de la décision D-2025-025 rendue dans le dossier R-4253-2024

R-4331-2026

EGQ - Demande relative à un projet d’investissement visant l’injection de GSR dans le réseau d'Enbridge Gaz Québec

R-4328-2025

Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2025

R-4326-2025

Énergir - Demande relative à un projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GSR à Hébertville

R-4320-2025

Énergir - Demande portant sur diverses mesures en lien avec le GSR

R-4319-2025

EGQ-Énergir - Demande relative à la détermination du traitement réglementaire des dossiers tarifaires des demanderesses dans le contexte de certaines nouvelles dispositions de la Loi sur la Régie de l’énergie introduites par la Loi 24

R-4313-2025

Énergir - Demande relative à un projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GSR à l’Ange-Gardien

R-4310-2025

Intragaz - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’optimiser le site de Pointe-du-Lac et demande relative à un projet de construction de pipeline

R-4303-2025

EGQ - Demande relative à l’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs d’Enbridge Gaz Québec à compter du 1er janvier 2026

R-4301-2025

EGQ - Demande relative au projet d’investissement Croissant de la Paix et rue de la Sarthe

R-4299-2025

EGQ - Demande pour la fermeture réglementaire des livres d’Enbridge Gaz Québec pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024

R-4292-2025

EGQ - Demande relative à la stratégie de décarbonation d’Enbridge Gaz Québec

R-4288-2024

Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2024

R-4287-2024

Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2025

R-4281-2024

Énergir - Demande relative à un projet de relocalisation de la conduite du pont Vachon

R-4273-2024

Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à des investissements visant l’implantation d’un nouveau système d’information client

R-4268-2024

Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2025

R-4265-2024

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023

R-4263-2024

Énergir - Demande d’autorisation pour un projet d’investissement visant la construction d’une station de réception et d’injection de gaz porté à Saint Flavien

R-4260-2024

Énergir - Demande de révision de la décision D-2024-028

R-4257-2024

Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2024

R-4253-2024

FCEI-Demande de révision administrative de la décision D-2024-007 déposée par la FCEI en vertu de l’article 37 de la Loi sur la Régie de l’énergie

R-4251-2024

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant la construction d’un bureau d’affaires à Magog

R-4250-2024

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’implantation des solutions de gestion du capital humain SuccessFactors-HXM

R-4244-2023

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GSR et la réhabilitation d’une conduite à Sainte-Sophie

R-4242-2023

Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2023

R-4236-2023

Énergir - Demande relative à un projet d’investissement visant l’augmentation de capacité d’injection à Saint Pie

R-4231-2023

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

R-4228-2023

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de remplacement d’une conduite de distribution à Boisbriand

R-4226-2023

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’extension de réseau visant à desservir le parc industriel de Bécancour

R-4223-2023

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’implantation des solutions d’approvisionnement Ariba

R-4220-2023

Énergir - Projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GNR à Cowansville

R-4218-2022

Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à des investissements pour la reconfiguration du réseau gazier de Gazifère inc. sur le boulevard St-Joseph

R-4213-2022

Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

R-4209-2022

Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2022

R-4202-2022

Gazifère - Demande relative à une étude visant à évaluer l'interchangeabilité de l'hydrogène et du gaz naturel dans le réseau de Gazifère Inc.

R-4199-2022

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021

R-4194-2022

Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

R-4191-2022

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’abandon et la reconstruction d’un poste de détente à Montréal-Est

R-4189-2022

Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'Intragaz à compter du 1er mai 2023

R-4186-2022

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de relocalisation d’une conduite à Rouyn-Noranda

R-4178-2021

Énergir - Demande d’autorisation pour un projet visant à remplacer les regazéificateurs de l’usine LSR

R-4177-2021

Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022

R-4175-2021

Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2021

R-4166-2021

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d’investissement à Saint-Pie aux fins d’injection du Centre de traitement de la biomasse de la Montérégie

R-4165-2021

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet visant à évaluer l’interchangeabilité de l’hydrogène dans le réseau d’Énergir

R-4163-2021

ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2021-072 rendue dans le dossier R-4150-2021

R-4159-2021

Intragaz - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements pour permettre le remplacement d’une unité de compression au site de Pointe-du-Lac

R-4158-2021

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet visant le doublage de la conduite située entre Saint-Flavien et Saint-Nicolas

R-4157-2021

Intragaz - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’optimiser les sites de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien et demande relative à un projet de construction de pipeline

R-4156-2021

EGI - Demande conjointe relative à la fixation de taux de rendement et de structures de capital

R-4155-2021

Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à des investissements afin de renforcer le réseau de Gazifère Inc. (Projet Secteur Nord – Phase 2)

R-4151-2021

Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2021

R-4150-2021

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau à Richmond

R-4142-2021

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de relocalisation de la conduite du pont d’étagement de l’autoroute de la Côte-de-Liesse (A-520) au-dessus de l’autoroute Chomedey

R-4136-2020

Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2020

R-4126-2020

Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à des investissement afin d’étendre et de renforcer le réseau de Gazifère inc. (« Projet Secteur nord »)

R-4122-2020

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

R-4119-2020

Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2020

R-4118-2020

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de réfection des infrastructures gazières de la rue Peel

R-4114-2019

Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2019

R-4113-2019

Gazifère - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

R-4109-2019

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau entre Saint-Henri et Montmagny

R-4108-2019

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet visant le renforcement des réseaux de transmission de l'Estrie et de la Montérégie

R-4106-2019

Énergir - Demande de révision de la décision D-2019-107

R-4102-2019

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de remplacement d'un poste de livraison à Contrecoeur

R-4098-2019

Énergir - Demande relative à un projet d’investissement aux fins d’injection de la Coop Agri-Énergie Warwick et à l’établissement de certains taux

R-4092-2019

Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à des investissements afin d’étendre le réseau de Gazifère Inc. (« Projet Meredith »)

R-4088-2019

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un Projet de relocalisation d'une conduite de gaz naturel à Sainte-Anne-de-Bellevue

R-4087-2019

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un Projet de desserte en gaz naturel d’une nouvelle usine de Kruger à Sherbrooke

R-4086-2019

Énergir - Demande relative au programme de modernisation PRE (ERP)

R-4084-2019

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de remplacement du compresseur d’évaporation de l’usine LSR

R-4080-2019

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de solution informatique pour la gestion des interventions de service (Mobilité)

R-4079-2018

Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2018

R-4078-2018

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de réfection des infrastructures gazières de la rue Sainte-Catherine Ouest

R-4077-2018

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau à Saint-Rémi et Sainte-Clotilde

R-4076-2018

Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

R-4075-2018

Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à un projet d’extension du réseau de Gazifère Inc. (« Projet Thurso »)

R-4072-2018

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de solution informatique utilisée pour la gestion des interventions de service (Mobilité)

R-4069-2018

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension de réseau pour la desserte en gaz naturel de Métaux BlackRock Inc. et de la zone industrialo-portuaire de Saguenay

R-4065-2018

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet visant la relocalisation de la conduite de gaz naturel pour le projet du SRB Pie-IX

R-4062-2018

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de renforcement de réseau à Drummondville (secteur Saint-Nicéphore)

R-4055-2018

Gazifère - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements afin d’étendre le réseau de Gazifère Inc. (« Projet chemins de la Rive/du Quai »)

R-4054-2018

ACIG - Demande de révision de la décision D-2018-069 rendue dans le dossier R-3867-2013

R-4053-2018

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de relocalisation d'un segment de conduite de transmission dans le secteur de Sorel/Contrecœur

R-4048-2018

Gazifère Inc. - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'étendre le réseau gazier de Gazifère Inc. (Projet Le Plateau - Phases 52 et 53)

R-4044-2018

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant la construction d’un bâtiment sur le site de l’usine LSR

R-4042-2018

Gazifère - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but de reconfigurer le réseau de Gazifères Inc. à l'intersection des chemins Blanchette de Chambord et du boulevard Lorrain (Projet boulevard Lorrain)

R-4039-2018

Gazifère Inc. - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but de reconfigurer le réseau de Gazifère Inc. à l'intersection des boulevards Montclair et Saint-Joseph (Projet Montclair)

R-4034-2018

Intragaz - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'accroître la capacité du site d'emmagasinage de Pointe-du-Lac

R-4033-2018

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’extension de réseau pour une station de gaz naturel compressé à Laval

R-4032-2018

Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

R-4028-2017

Énergir - Stratégies de conformité et modifications comptables réglementaires et tarifaires relatives au SPEDE

R-4027-2017

Énergir - Demande d'approbation d'un mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance d'Énergir pour les activités de distribution

R-4026-2017

Gazifère Inc. - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant la reconstruction d'un poste de contrôle (« Projet poste de contrôle Gatineau »)

R-4024-2017

Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2017

R-4022-2017

Énergir - Demande d'autorisation pour la reconstruction de la conduite du Pont Trudel

R-4021-2017

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension de réseau à Saint-Marc-des-Carrières

R-4020-2017

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension de réseau dans les MRC des Appalaches et de Beauce-Sartigan

R-4018-2017

Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2018

R-4014-2017

Gaz Métro - Demande d'autorisation d'un projet d'investissement visant la mise en place d'une solution informatique pour la gestion de la relation avec la clientèle

R-4008-2017

Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

R-4004-2017

Gazifère Inc. - Demande d'autorisation à l'égard d'un projet d'extension du réseau de Gazifère Inc. (Projet Le Plateau - Phase 51)

R-4003-2017

Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs au 1er janvier 2018

R-4002-2017

Gaz Métro - Projet d'investissement visant l'aménagement du site extérieur de formation de l'école de technologie gazière de Boucherville

R-3998-2017

Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2016-191 dans le dossier R-3970-2016

R-3993-2016

Gaz Métro - Demande relative à l'indicateur de performance visant l'optimisation des outils d'approvisionnement

R-3992-2016

Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2016

R-3991-2016

Gaz Métro - Demande d'autorisation du projet d'extension de réseau à Drummondville

R-3990-2016

Gazifère Inc. - Demande portant sur l'évaluation du mécanisme incitatif de Gazifère en vue de son renouvellement à compter du 1er janvier 2019

R-3988-2016

Gaz Métro - Demande d'autorisation du projet de solution informatique utilisée pour la gestion de la mobilité

R-3987-2016

Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017

R-3977-2016

Gazifère Inc. - Demande pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet d'extension du réseau de Gazifère Inc. - Projet Chelsea

R-3973-2016

Gazifère inc. - Demande d'autorisation afin de procéder à un projet d'extension du réseau de Gazifère Inc. (Projet Buckingham)

R-3970-2016

Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2016

R-3969-2016

Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs

R-3963-2016

Gazifère - Demande pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet de relocalisation du réseau de Gazifère Inc. (Projet Pont Fournier)

R-3958-2015

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau dans la région d'Asbestos

R-3955-2015

Gaz Métro - Demande relative aux capacités de transport à soumissionner auprès de TransCanada Pipelines Limitée et Union Gas pour l'année 2018-2019

R-3951-2015

Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2015

R-3950-2015

Gaz Métro - Demande d'autorisation du projet de solution informatique pour la gestion de la relation clientèle

R-3942-2015

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser le projet de modernisation de la solution informatique utilisée pour la gestion des approvisionnements gaziers

R-3941-2015

Gaz Métro - Demande d’autorisation pour réaliser le projet d’investissement visant l’acquisition de conduites de Pétromont et leur raccordement au réseau de Gaz Métro

R-3940-2015

Gaz Métro - Demande de modifications comptables réglementaires relatives au passage aux PCGR des États-Unis

R-3938-2015

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant le raccordement d'IFFCO Canada Entreprise Limitée et le renforcement du réseau à Bécancour

R-3937-2015

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension de réseau dans la région de Bellechasse

R-3931-2015

Gaz Métro - Demande d'autorisation visant la relocalisation de la conduite du pont Bouchard à Saint-Hyacinthe

R-3924-2015

Gazifère - Demande de fixation du taux de rendement, demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, demande d'approbation du plan d'approvisionnement, demande de modification des tarifs

R-3922-2015

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour l'extension de réseau dans le parc industriel de Beauharnois

R-3919-2015

Gaz Métro - Demande relative à des projets d'investissement visant l'amélioration et le renforcement des réseaux de transmission de l'Estrie et du Saguenay

R-3916-2014

Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2014

R-3912-2014

Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2014-165 rendue dans le dossier R-3871-2013

R-3911-2014

ACIG - Demande de révision de la décision D-2014-165 rendue dans le dossier R-3871-2013

R-3909-2014

Gaz Métro - Demande relative à un projet d'investissement pour le raccordement de la ville de Saint-Hyacinthe à des fins d'injection et à l'établissement de certains taux

R-3907-2014

Gaz Métro - Demande relative au projet de relocalisation de la conduite du pont de la rivière Cap Rouge

R-3902-2014

GAZ MÉTRO - Demande relative à une proposition d'allègement réglementaire et de modification au mode de partage

R-3901-2014

Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2014-102

R-3900-2014

MÉRN - Avis sur les approvisionnements en fourniture et transport de gaz naturel nécessaires pour répondre aux besoins en gaz naturel des consommateurs québécois à moyen et long termes

R-3899-2014

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant la modernisation de la solution TI pour l'approvisionnement gazier

R-3898-2014

Gaz Métro - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant le raccordement d’IFFCO Canada à Bécancour

R-3896-2014

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour un projet d'amélioration du réseau à Rouyn-Noranda

R-3886-2014

Gaz Métro -Demande d’autorisation pour le projet de relocalisation de la conduite de transmission située près du prolongement de l'autoroute 70 à Saguenay

R-3885-2014

Intragaz - Demande de révision de la décision D-2014-053

R-3884-2014

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2015

R-3879-2014

Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

R-3877-2014

Gaz Métro -Demande d'autorisation pour la relocalisation de la conduite du pont Arthur-Laberge

R-3874-2013

ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS INDUSTRIELS DE GAZ (ACIG) - Demande en révision de la décision D-2013-192 sur la question du gaz d'appoint (GAI)

R-3871-2013

Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercie financier terminé le 30 septembre 2013

R-3868-2013

Intragaz - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'accroître la capacité du site d'emmagasinage de Pointe-du-Lac

R-3867-2013

Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

R-3862-2013

Gazifère Inc. - Demande afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir des actifs visant la réalisation du projet de mise en oeuvre du programme de francisation de Gazifère

R-3857-2013

Gaz Métro - Demande d'autorisation visant la relocalisation d'une conduite d'alimentation à Malartic

R-3851-2013

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension du réseau dans la ville de Terrebonne

R-3844-2013

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour la relocalisation de la conduite du pont Bisson

R-3843-2013

Gaz Métro - Demande d'autorisation visant la relocalisation d'une conduite de transmission à Drummondville

R-3840-2013

Gazifère Inc. - Demande d'approbation de l'ajout d'une exclusion (Facteur Y) à la formule de mécanisme incitatif, demande de fixation d'un taux de rendement, fermeture réglementaire des livres, plan d'approvisionnement, modifications des tarifs

R-3839-2013

Gazifère Inc. - Demande pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet d'extension du réseau de Gazifère Inc. et de raccorder l'usine de Fortress Cellulose spécialisée de Thurso ("Projet Thurso")

R-3837-2013

Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

R-3834-2013

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant le déploiement du système d'exploitation Windows 7 ainsi que la suite Office 2013

R-3833-2013

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'acquisition de conduites de Pétromont et leur raccordement au réseau de Gaz Métro

R-3831-2012

Gaz Métro - Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2012

R-3828-2012

Gaz Métro - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’agrandissement du centre de distribution

R-3825-2012

Gaz Métro - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’extension du réseau de distribution dans la municipalité de Saint-Félicien

R-3824-2012

Gaz-Métro - Demande relative à un projet d'injection de biométhane produit par la ville de Saint-Hyacinthe

R-3821-2012

Gaz métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant à simplifier l'environnement de la base de données SAP

R-3818-2012

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour le remplacement et la relocalisation d'actifs situés sous l'autoroute Félix-Leclerc

R-3815-2012

Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2012-077 dans le dossier R-3773-2011

R-3811-2012

Gaz Métro - Demande de Société en commandite Gaz Métro afin de l'autoriser à récupérer par l'intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l'utilisation des sites d'entreposage de Pointe-du-Lac et de St-Flavien appartenant à Intragaz

R-3809-2012

Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012

R-3808-2012

Gaz Métro - Demande du budget additionnel pour le Fonds en efficacité énergétique pour l'exercice financier 2011-2012

R-3807-2012

Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'intragaz à compter du 1er mai 2013

R-3802-2012

Gazifère Inc. - Demande afin d'obtenir l'autorisation de réaliser un projet d'investissement visant le remplacement du système téléphonique

R-3800-2012

Gaz Métro - Demande d'autorisation relative à un investissement à l'usine LSR et à un ajustement aux modalités de l'activité de vente de GNL

R-3796-2012

Gaz Métro - Demande de création d'un compte de frais reportés lié aux sommes engagées dans la tarifaire de TCPL devant l'ONÉ

R-3795-2012

ACIG - Demande de remboursement des sommes encourues par l'ACIG à l'ONÉ

R-3793-2012

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 201

R-3791-2012

Gaz Métro - Demande d’autorisation pour créer un compte de frais reportés lié à une extension éventuelle du réseau gazier vers la Côte-Nord

R-3790-2012

Gaz Métro - Demande relative aux programmes du Fonds en efficacité énergétique

R-3785-2012

Gaz Métro - Projet d’extension municipalité de La Corne

R-3782-2011

Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2011

R-3773-2011

Gaz Métro - Demande relative aux modifications de certaines conventions comptables

R-3772-2011

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension du réseau jusqu'à la municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu

R-3767-2011

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension du réseau à partir de la municipalité de Vallée-Jonction jusqu'à la ville de Thetford Mines

R-3764-2011

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant la construction d’un nouveau bureau d’affaires à Rouyn-Noranda.

R-3763-2011

Gaz Métro - Demande afin d'obtenir l'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant à sécuriser les approvisionnements sur l'Île de Montréal et la Rive-Sud

R-3759-2011

Gaz Métro - Projet de disposition d'un compresseur

R-3758-2011

Demande d'approbation des Conditions de service et Tarif de Gazifère

R-3754-2011

Demande de Gaz Métro afin de l’autoriser à récupérer par l’intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l’utilisation des sites d’entreposage de Pointe-du-Lac et de St-Flavien

R-3753-2011

Demande de fixer les tarifs d'emmagasinage d'Intragaz à compter du 1er mai 2011

R-3752-2011

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011

R-3751-2010

Gaz Métro - Demande d'aménagements des modalités à l'égard de l'activité GNL

R-3745-2010

Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2010 (Gaz Métro)

R-3737-2010

Demande afin d'obtenir l'autorisation pour acquérir le terrain et l'édifice du bureau d'affaires de l'ouest de Montréal (Gaz Métro)

R-3732-2010

Gaz Métro - Conditions de service et Tarif

R-3730-2010

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser le projet d’investissement visant à intégrer l’application maison FICH dans SAP

R-3729-2010

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant la mise à niveau des réservoirs de gaz naturel liquéfié (« GNL ») L80A et L80B de l’usine LSR

R-3727-2010

Gaz Métro - Demande d'approbation d'une méthode de calcul des coûts facturés pour l'utilisation de l'usine LSR dans le cadre de l'activité de vente de GNL

R-3724-2010

Gazifère - Demande d'approbation du renouvellement du mécanisme incitatif pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, plan d'approvisionnement et modification des tarifs à compter du 1er janvier 2011

R-3722-2010

Gazifère - Demande de Gazifère Inc. relative au projet de renforcement – Chemin Pink

R-3720-2010

Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2010

R-3717-2009

SCGM - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2009

R-3713-2009

Gaz Métro - Demande d’approbation d’une entente signée en vertu de l’Ordonnance sur les dépôts exigés par les distributeurs de gaz

R-3693-2009

Gaz Métro - Demande visant le renouvellement du Mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance de Gaz Métro

R-3693-2009

SCGM - Renouvellement du mécanisme incitatif à l’amélioration à la performance de Gaz Métro

R-3692-2009

Gazifère - Demande relative au dégroupement du prix de transport dans les tarifs, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2010 et à la mod

R-3690-2009

Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2009

R-3687-2009

SCGM - Requête de Gaz Métro relative aux normes internationales d’information financière

R-3682-2008

SCGM - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour remplacer et relocaliser la conduite située sous l’autoroute de la Côte-de-Liesse

R-3681-2008

SCGM - Demande afin d’obtenir l’autorisation de la Régie pour réaliser la réfection d’une conduite principale à Senneville

R-3680-2008

SCGM - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2008

R-3672-2008

FCEI - Demande de révocation de la décision D-2008-076 Motifs (R-3672-2008)

R-3667-2008

FCEI - Demande de la FCEI de révocation et de suspension des effets de la décision D-2008-076 (dossier R-3648-2007 phase 1)

R-3665-2008

Gazifère - Demande de fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, demande d’approbation du plan d’approvisionnement de Gazifère Inc. et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2009

R-3663-2008

SCGM- Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant à construire un réservoir d’eau et une salle de pompes à incendie à l’usine LSR

R-3662-2008

Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2008

R-3659-2008

SCGM - Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2005 (Cause tarifaire 2006 de SCGM)

R-3655-2007

Intergaz-AQUIP - Requête d’Intergaz-AQUIP demandant l’inclusion du montant fixé au titre des coûts d’exploitation dans le prix minimum dans la région de St-Jérôme

R-3654-2007

SCGM - Demande d’examen du rapport annuel de SCGM au 30 septembre 2007

R-3653-2007

SCGM - Demande de modifier le tarif D4 de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er janvier 2008

R-3652-2007

ROEÉ - Demande en révision d’une partie de la décision D-2007-116 dans le cadre du dossier R-3630-2007

R-3645-2007

SCGM - Demande de SCGM afin d'obtenir l'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant à déployer des équipements informatiques (projet mise à niveau SAP)

R-3643-2007

SCGM - Demande de budget additionnel pour le Fonds en efficacité énergétique pour l’exercice financier 2006-2007

R-3642-2007

SCGM - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser un projet d’extension de réseau dans la région du Mont-Tremblant (Projet Versant Soleil)

R-3638-2007

Gazifère - Demande afin d’obtenir l’autorisation de réaliser un projet d’investissement visant à acquérir et déployer un système d’information client («Projet CIS»)

R-3637-2007

GI - Demande de Gazifère inc. pour la fermeture réglementaire des livres pour l’année 2006, l’approbation de son plan d’approvisionnement et la modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2008

R-3630-2007

Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2007

R-3621-2006

GI - Demande de modifier les tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2007

R-3618-2006

GM - Rapport annuel de Gaz Métro au 30 septembre 2006

R-3615-2006

SCGM - Demande d’approbation d’une entente signée en vertu de l’Ordonnance sur les dépôts exigés par les distributeurs de gaz

R-3614-2006

Intergaz-AQUIP - Demande d’inclusion du montant fixé au titre des coûts d’exploitation dans le prix minimum (Saint-Jérôme)

R-3611-2006

GI - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement de Gazifère inc. pour l’exercice 2007

R-3609-2006

SCGM - Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro pour l’exercice financier terminé au 30 septembre 2005

R-3607-2006

GI - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère inc. pour les périodes du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2005 et du 1er octobre 2005 au 31 décembre 2005

R-3601-2006

Intragaz - Requête d’Intragaz pour fixer un tarif d’emmagasinage de gaz naturel à Pointe-du-Lac

R-3599-2006

Gaz Métro - Renouvellement du mécanisme incitatif à l’amélioration à la performance de SCGM

R-3596-2006

Gaz Métro - Demande de reconduire le programme de flexibilité tarifaire bi-énergie à compter du 1er avril 2006 et de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 200

R-3591-2005

Gaz Métro - Rapport annuel au 30 septembre 2005

R-3590-2005

Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder au projet d’aménagement des nouveaux locaux de Gazifère Inc.

R-3587-2005

Gazifère - Demande de modifier les tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2006 et d’approuver un mode de réglementation allégé

R-3586-2005

GRAME - Demande de révision de la décision D-2005-154 quant au refus de la demande de frais du GRAME

R-3583-2005

SÉ-AQLPA - Demande de révision de la décision D-2005-150 quant au refus de la demande d’intervention de SÉ-AQLPA et demande d’ordonnance de sauvegarde

R-3582-2005

SÉ-AQLPA - Demande de révision de la décision D-2005-139 quant au refus de la demande de frais de SÉ-AQLPA

R-3580-2005

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour l’acquisition et la construction d’immeubles et d’actifs destinés à la distribution du gaz naturel dans le cadre d’un projet de raccordement de r

R-3577-2005

Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement de Gazifère Inc. (article 72, Loi sur la Régie de l’énergie, (L.R.Q. c. R-6.01) et article 4 du Règlement sur la teneur et la périodicité d

R-3576-2005

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation de réaliser un projet d’investissement visant à se conformer aux nouvelles exigences relativement aux périodes de revérification des scellés pour des

R-3572-2005

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant à déployer des équipements informatiques (« Projets Mobilité »)

R-3566-2005

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er octobre 2003 au 30 septembre 2004

R-3564-2005

Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à un prjet d’extension du réseau de Gazifère Inc. (‘Projet Escarpement Limbour »)

R-3559-2005

Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2005 (Cause tarifaire 2006 de SCGM)

R-3556-2004

Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel 2004

R-3554-2004

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser le projet de réaménagement global de l’édifice du 1717, rue du Havre, à Montréal

R-3542-2004

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour l’acquisition d’actifs destinés à la distribution du gaz naturel ainsi que pour un projet d’extension de réseau (Projet Gazoduc Bécancour)

R-3537-2004

Gazifère - Demande de modifier les tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er octobre 2004 - Requête tarifaire 2004 - 2005

R-3536-2004

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation d’un projet de renforcement et d’extension de réseau « projet Les deux vallées » (Article 31 (5) et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie

R-3534-2004

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour l’acquisition du bureau régional et d’affaires de Québec

R-3532-2004

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation d’un projet d’extension de réseau (« projet Sainte-Sophie / Saint-Jérôme »)

R-3530-2004

Gazifère - Demande de Gazifère Inc. pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet de renforcement de son réseau

R-3529-2004

Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2004 – (Cause tarifaire 2004 de SCGM)

R-3524-2003

Gazifère - Demande d’examen du rapport annuel de Gazifère Inc. pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2003 (Article 31(5) et 75, Loi sur le Régie de l’énergie) (L.R.Q., c. R-6.01)

R-3523-2003

Gaz Métro - Audience sur les conditions de service des distributeurs de gaz naturel

R-3521-2003

Gaz Métro - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2003

R-3517-2003

Intergaz-AQUIP - Requête demandant l’inclusion du montant fixé au titre des coûts d’exploitation dans le prix minimum (paragraphe 59(2) de la Loi sur la Régie de l’énergie) ET demande d’ordonnance pro

R-3514-2003

Gazifère - Requête tarifaire 2003-2004

R-3511-2003

Gaz Métro - Demande d’autorisation pour le projet de migration des systèmes informatiques de SCGM vers le système Windows 2000/XP en vertu des articles 31(5) et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie

R-3510-2003

Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2003 (Cause tarifaire 2003 de SCGM)

R-3509-2003

SCGM - Demande d'autorisation pour l'acquisition des bureaux d'affaires de la Montérégie, des Laurentides et de l'Est de Montréal

R-3508-2003

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2002

R-3505-2002

SCGM - Demande d’examen du rapport annuel de SCGM au 30 septembre 2002

R-3494-2002

SCGM - Demande d’Évaluation du mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance de SCGM en vue de son renouvellement

R-3489-2002

Gazifère Inc. - Suivi de la décision D-2002-283 – Ajustement des tarifs de Gazifère Inc.

R-3485-2002

Gazifère Inc. - Demande de Gazifère Inc. pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er octobre 2000 au 30 septembre 2001

R-3484-2002

SCGM - Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2002

R-3481-2002

SCGM -Demande pour la formation d’un « Groupe de travail » sur la révision de la structure tarifaire pour favoriser l’efficacité énergétique

R-3474-2001

SCGM - demande d’examen de son rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2001

R-3472-2001

Demande de Consumers Gas Utilities Ltd. afin d’obtenir l’autorisation de céder la totalité des actions de Gazifère Inc. à Enbridge Consumers Energy Inc. en vertu de l’article 80 de la Loi sur la Régie

R-3467-2001

Intragaz - Requête amendée pour fixer un tarif d'emmagasinage de gaz naturel à Pointe–du–Lac à compter du 1er octobre 2001

R-3465-2001

SCGM - demande afin d’obtenir l’autorisation préalable d’un projet d’extension de réseau dans la région de Lotbinière

R-3464-2001

Gazifère - demande de modification tarifaire à compter du 1er octobre 2001

R-3463-2001

SCGM -Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2001

R-3461-2001

Gazifère - demande d’ajustement subséquent des tarifs de Gazifère Inc. suite à la demande de modifications du Tarif 200 de The Consumers’ Gas Company Ltd. déposée auprès de la Commission de l’énergie

R-3460-2001

Gazifère - Fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er octobre 1999 au 30 septembre 2000

R-3458-2001

Gazifère - demande d’ajustement subséquent des tarifs de Gazifère Inc., suite aux modifications du Tarif 200 de Consumers’ Gas Company Ltd. autorisées par la Commission de l’énergie de l’Ontario dans

R-3456-2000

SCGM - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé au 30 septembre 2000

R-3454-2000

Gazifère Inc. - Demande d’ajustement subséquent des tarifs de Gazifère Inc., suite aux modifications du Tarif 200 de Enbridge Consumers’ Gas autorisées par la Commission de l’énergie de l’Ontario dans

R-3451-2000

SCGM - Projet d’extension de réseau : « St-Jacques »

R-3450-2000

Gazifère Inc. - demande d’ajustement subséquent des tarifs de Gazifère Inc. suite aux modifications du Tarif 200 de Enbridge Consumers Gas autorisées par la Commission de l’énergie de l’Ontario dans

R-3449-2000

SCGM - Projet d’extension de réseau : « Saint-Félicien/Saint Prime »

R-3448-2000

SCGM - Projet d’extension de réseau : « Saint-Félix de Valois »

R-3447-2000

SCGM - Demande d’approbation d’un programme commercial de Société en commandite Gaz Métropolitain axé sur le financement

R-3446-2000

Gazifère Inc. - Cause tarifaire 2000-2001

R-3445-2000

SCGM - Projet d’extension de réseau : « Upton/Saint-Guillaume »

R-3444-2002

SCGM - Demandes de SCGM de procéder au dégroupement de ses tarifs (R-3443-2000) et de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2000 (R-3444-2000)

R-3444-2000

SCGM - Demandes de SCGM de procéder au dégroupement de ses tarifs (R-3443-2000) et de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2000 (R-3444-2000)

R-3443-2000

SCGM - Demandes de SCGM de procéder au dégroupement de ses tarifs (R-3443-2000) et de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2000

R-3441-2000

Gazifère Inc. - Fermeture réglementaire de livres

R-3440-2000

SCGM - Autorisation préalable spécifique pour la réalisation d’une extension de réseau vers St-Germain-de-Grantham

R-3436-1999

SCGM - Fermeture réglementaire des livres de Société en commandite Gaz Métropolitain pour l’année financière terminée le 30 septembre 1999

R-3435-1999

Gazifère - Demande en ajustement des tarifs de Gazifère Inc. suite aux modifications du Tarif 200 de Enbridge Consumers Gas autorisées par la Commission de l’énergie de l’Ontario dans sa décision i

R-3434-1999

RNCREQ - demande en révision de la partie de la décision D-99-62 sur les frais du demandeur

R-3433-1999

SCGM -Demande pour faire ajuster les tarifs de SCGM pour tenir compte des modifications dans les tarifs de transport de TransCanada Pipelines Ltd (TCPL)

R-3432-1999

SCGM - révision de la décision D-99-121

R-3431-1999

ROEÉ - demande de révision de la partie de la décision D-99-62

R-3430-1999

Gazifère - demande de modification tarifaire 1999-2000

R-3429-1999

SCGM - Décision concernant le projet d’extension de réseau « projet Alcan/Alma

R-3428-1999

SCGM - Requête en révision de la décision D-99-11 (art. 37, Loi sur la Régie de l’énergie, chapitre R-6.01)

R-3427-1999

Gazifère - Demande d’approbation aux termes de la décision D-97-07 d’une extension vers Buckingham

R-3426-1999

SCGM - Demande de modification des tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 1999

R-3425-1999

SCGM -Demande de mise en place de mesures ou de mécanismes incitatifs pour favoriser l’amélioration de la performance d’un distributeur gazier et la satisfaction des besoins des consommateurs

R-3424-1999

Dermond - demande en révision de la partie de la décision D-98-169 sur les frais du demandeur

R-3423-1999

Gazifère - requête en révision de la décision D-99-09

R-3422-1999

SCGM - requête en irrecevabilité présentée par la défenderesse consécutive à une demande formulée en vertu de l’article 84 de la Loi sur la Régie de l’énergie

R-3417-1998

Gazifère Inc. - Fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er octobre 1997 au 30 septembre 1998

R-3415-1998

SCGM - Fermeture réglementaire des livres de la Société en commandite Gaz Métropolitain pour la période du 1er octobre 1997 au 30 septembre 1998

R-3414-1998

SCGM - Demande pour obtenir l’autorisation préalable d’un projet d’extension de réseau : projet Grenville

R-3413-1998

SCGM - Requête visant l’approbation d’un rabais à la consommation et l'autorisation préalable d’un projet d’extension de réseau, le projet Asbestos

R-3409-1998

SCGM - Requête relativement à l’extension de son réseau dans la région de Coaticook

R-3408-1998

SCGM - Demande d'octroi d'un droit exclusif de distribution de gaz naturel

R-3407-1998

Gazifère - Demande en ajustement subséquent des tarifs de Gazifère Inc. suite aux modifications du Tarif 200 de Consumers’ Gas Company Ltd autorisées par la Commission de l’énergie de l’Ontario dans

R-3406-1998

Gazifère - Demande tarifaire 1998-1999 de Gazifère Inc.

R-3400-1998

SCGM - Projet d’extension de réseau : « Projet Saint-Hyacinthe »

R-3397-1998

SCGM - Demande de modification des tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 1998

R-3393-1997

SCGM - Fermeture réglementaire des livres de la Société en commandite Gaz Métropolitain pour la période du 1er octobre 1996 au 30 septembre 1997

R-3391-1997

SCGM- Demande de révision de la décision D-97-28

R-3390-1997

Gazifère - Demande sur la fermeture réglementaire de ses livres pour la période du 1er octobre 1996 au 30 septembre 1997

R-3389-1997

Gazifère - Demande de modifications de tarifs 1997-1998

R-3386-1997

SCGM - Suivi de la décision D‑94‑06 Début des travaux d'extension du réseau de distribution de Société en commandite Gaz Métropolitain (SCGM) reliant le poste de livraison de Bernières et les instal

R-3385-1997

SCGM - Projet d’extension du réseau « projet Agriculture ».

R-3384-1997

SCGM - Projet d’extension du réseau « projet Bernières ».

R-3383-1997

SCGM - Projet d’extension du réseau « projet Grenville »

R-3381-1997

SCGM -Projet d’extension du réseau « projet Sainte-Croix ».

R-3380-1997

SCGM - Projet d’extension du réseau « projet Saint-Jacques ».

R-3376-1997

SCGM - Requête visant à faire approuver certains principes de nature comptable et tarifaire préalablement à l'audition de sa demande tarifaire pour l'exercice devant débuter le 1er octobre 1997

R-3375-1997

Gazifère - Requête en ajustement des tarifs de Gazifère inc. suite aux modifications du Tarif 200 de The Consumers' Gas Company Ltd. autorisées par la Commission de l'énergie de l'Ontario dans sa déci

R-3374-1997

SCGM - Requête pour faire approuver des modifications au Tarif GP

R-3373-1997

GAZIFÈRE - Requête en complément de preuve à la demande de la Régie pour le suivi de la décision D-95-51