R-4260-2024

Énergir - Demande de révision de la décision D-2024-028

R-4257-2024

Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2024

R-4253-2024

FCEI - Demande de révision administrative de la décision D-2024-007 déposée par la FCEI en vertu de l’article 37 de la Loi sur la Régie de l’énergie

R-4251-2024

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant la construction d’un bureau d’affaires à Magog

R-4250-2024

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’implantation des solutions de gestion du capital humain SuccessFactors-HXM

R-4244-2023

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GSR et la réhabilitation d’une conduite à Sainte-Sophie

R-4242-2023

Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2023

R-4236-2023

Énergir - Demande relative à un projet d’investissement visant l’augmentation de capacité d’injection à Saint Pie

R-4231-2023

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

R-4228-2023

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de remplacement d’une conduite de distribution à Boisbriand

R-4226-2023

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’extension de réseau visant à desservir le parc industriel de Bécancour

R-4223-2023

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’implantation des solutions d’approvisionnement Ariba

R-4220-2023

Énergir - Projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GNR à Cowansville

R-4218-2022

Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à des investissements pour la reconfiguration du réseau gazier de Gazifère inc. sur le boulevard St-Joseph

R-4213-2022

Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

R-4209-2022

Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2022

R-4202-2022

Gazifère - Demande relative à une étude visant à évaluer l'interchangeabilité de l'hydrogène et du gaz naturel dans le réseau de Gazifère Inc.

R-4199-2022

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021

R-4194-2022

Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

R-4191-2022

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’abandon et la reconstruction d’un poste de détente à Montréal-Est

R-4189-2022

Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'Intragaz à compter du 1er mai 2023

R-4186-2022

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de relocalisation d’une conduite à Rouyn-Noranda

R-4178-2021

Énergir - Demande d’autorisation pour un projet visant à remplacer les regazéificateurs de l’usine LSR

R-4177-2021

Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022

R-4175-2021

Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2021

R-4166-2021

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d’investissement à Saint-Pie aux fins d’injection du Centre de traitement de la biomasse de la Montérégie

R-4165-2021

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet visant à évaluer l’interchangeabilité de l’hydrogène dans le réseau d’Énergir

R-4163-2021

ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2021-072 rendue dans le dossier R-4150-2021

R-4159-2021

Intragaz - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements pour permettre le remplacement d’une unité de compression au site de Pointe-du-Lac

R-4158-2021

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet visant le doublage de la conduite située entre Saint-Flavien et Saint-Nicolas

R-4157-2021

Intragaz - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’optimiser les sites de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien et demande relative à un projet de construction de pipeline

R-4156-2021

EGI - Demande conjointe relative à la fixation de taux de rendement et de structures de capital

R-4155-2021

Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à des investissements afin de renforcer le réseau de Gazifère Inc. (Projet Secteur Nord – Phase 2)

R-4151-2021

Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2021

R-4150-2021

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau à Richmond

R-4142-2021

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de relocalisation de la conduite du pont d’étagement de l’autoroute de la Côte-de-Liesse (A-520) au-dessus de l’autoroute Chomedey

R-4136-2020

Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2020

R-4126-2020

Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à des investissement afin d’étendre et de renforcer le réseau de Gazifère inc. (« Projet Secteur nord »)

R-4122-2020

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

R-4119-2020

Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2020

R-4118-2020

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de réfection des infrastructures gazières de la rue Peel

R-4114-2019

Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2019

R-4113-2019

Gazifère - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

R-4109-2019

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau entre Saint-Henri et Montmagny

R-4108-2019

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet visant le renforcement des réseaux de transmission de l'Estrie et de la Montérégie

R-4106-2019

Énergir - Demande de révision de la décision D-2019-107

R-4102-2019

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de remplacement d'un poste de livraison à Contrecoeur

R-4098-2019

Énergir - Demande relative à un projet d’investissement aux fins d’injection de la Coop Agri-Énergie Warwick et à l’établissement de certains taux

R-4092-2019

Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à des investissements afin d’étendre le réseau de Gazifère Inc. (« Projet Meredith »)

R-4088-2019

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un Projet de relocalisation d'une conduite de gaz naturel à Sainte-Anne-de-Bellevue

R-4087-2019

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un Projet de desserte en gaz naturel d’une nouvelle usine de Kruger à Sherbrooke

R-4086-2019

Énergir - Demande relative au programme de modernisation PRE (ERP)

R-4084-2019

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de remplacement du compresseur d’évaporation de l’usine LSR

R-4080-2019

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de solution informatique pour la gestion des interventions de service (Mobilité)

R-4079-2018

Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2018

R-4078-2018

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de réfection des infrastructures gazières de la rue Sainte-Catherine Ouest

R-4077-2018

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau à Saint-Rémi et Sainte-Clotilde

R-4076-2018

Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

R-4075-2018

Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à un projet d’extension du réseau de Gazifère Inc. (« Projet Thurso »)

R-4072-2018

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de solution informatique utilisée pour la gestion des interventions de service (Mobilité)

R-4069-2018

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension de réseau pour la desserte en gaz naturel de Métaux BlackRock Inc. et de la zone industrialo-portuaire de Saguenay

R-4065-2018

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet visant la relocalisation de la conduite de gaz naturel pour le projet du SRB Pie-IX

R-4062-2018

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de renforcement de réseau à Drummondville (secteur Saint-Nicéphore)

R-4055-2018

Gazifère - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements afin d’étendre le réseau de Gazifère Inc. (« Projet chemins de la Rive/du Quai »)

R-4054-2018

ACIG - Demande de révision de la décision D-2018-069 rendue dans le dossier R-3867-2013

R-4053-2018

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de relocalisation d'un segment de conduite de transmission dans le secteur de Sorel/Contrecœur

R-4048-2018

Gazifère Inc. - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'étendre le réseau gazier de Gazifère Inc. (Projet Le Plateau - Phases 52 et 53)

R-4044-2018

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant la construction d’un bâtiment sur le site de l’usine LSR

R-4042-2018

Gazifère - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but de reconfigurer le réseau de Gazifères Inc. à l'intersection des chemins Blanchette de Chambord et du boulevard Lorrain (Projet boulevard Lorrain)

R-4039-2018

Gazifère Inc. - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but de reconfigurer le réseau de Gazifère Inc. à l'intersection des boulevards Montclair et Saint-Joseph (Projet Montclair)

R-4034-2018

Intragaz - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'accroître la capacité du site d'emmagasinage de Pointe-du-Lac

R-4033-2018

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’extension de réseau pour une station de gaz naturel compressé à Laval

R-4032-2018

Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

R-4028-2017

Énergir - Stratégies de conformité et modifications comptables réglementaires et tarifaires relatives au SPEDE

R-4027-2017

Énergir - Demande d'approbation d'un mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance d'Énergir pour les activités de distribution

R-4026-2017

Gazifère Inc. - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant la reconstruction d'un poste de contrôle (« Projet poste de contrôle Gatineau »)

R-4024-2017

Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2017

R-4022-2017

Énergir - Demande d'autorisation pour la reconstruction de la conduite du Pont Trudel

R-4021-2017

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension de réseau à Saint-Marc-des-Carrières

R-4020-2017

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension de réseau dans les MRC des Appalaches et de Beauce-Sartigan

R-4018-2017

Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2018

R-4014-2017

Gaz Métro - Demande d'autorisation d'un projet d'investissement visant la mise en place d'une solution informatique pour la gestion de la relation avec la clientèle

R-4008-2017

Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

R-4004-2017

Gazifère Inc. - Demande d'autorisation à l'égard d'un projet d'extension du réseau de Gazifère Inc. (Projet Le Plateau - Phase 51)

R-4003-2017

Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs au 1er janvier 2018

R-4002-2017

Gaz Métro - Projet d'investissement visant l'aménagement du site extérieur de formation de l'école de technologie gazière de Boucherville

R-3998-2017

Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2016-191 dans le dossier R-3970-2016

R-3993-2016

Gaz Métro - Demande relative à l'indicateur de performance visant l'optimisation des outils d'approvisionnement

R-3992-2016

Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2016

R-3991-2016

Gaz Métro - Demande d'autorisation du projet d'extension de réseau à Drummondville

R-3990-2016

Gazifère Inc. - Demande portant sur l'évaluation du mécanisme incitatif de Gazifère en vue de son renouvellement à compter du 1er janvier 2019

R-3988-2016

Gaz Métro - Demande d'autorisation du projet de solution informatique utilisée pour la gestion de la mobilité

R-3987-2016

Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017

R-3977-2016

Gazifère Inc. - Demande pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet d'extension du réseau de Gazifère Inc. - Projet Chelsea

R-3973-2016

Gazifère inc. - Demande d'autorisation afin de procéder à un projet d'extension du réseau de Gazifère Inc. (Projet Buckingham)

R-3970-2016

Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2016

R-3969-2016

Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs

R-3963-2016

Gazifère - Demande pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet de relocalisation du réseau de Gazifère Inc. (Projet Pont Fournier)

R-3958-2015

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau dans la région d'Asbestos

R-3955-2015

Gaz Métro - Demande relative aux capacités de transport à soumissionner auprès de TransCanada Pipelines Limitée et Union Gas pour l'année 2018-2019

R-3951-2015

Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2015

R-3950-2015

Gaz Métro - Demande d'autorisation du projet de solution informatique pour la gestion de la relation clientèle

R-3942-2015

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser le projet de modernisation de la solution informatique utilisée pour la gestion des approvisionnements gaziers

R-3941-2015

Gaz Métro - Demande d’autorisation pour réaliser le projet d’investissement visant l’acquisition de conduites de Pétromont et leur raccordement au réseau de Gaz Métro

R-3940-2015

Gaz Métro - Demande de modifications comptables réglementaires relatives au passage aux PCGR des États-Unis

R-3938-2015

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant le raccordement d'IFFCO Canada Entreprise Limitée et le renforcement du réseau à Bécancour

R-3937-2015

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension de réseau dans la région de Bellechasse

R-3931-2015

Gaz Métro - Demande d'autorisation visant la relocalisation de la conduite du pont Bouchard à Saint-Hyacinthe

R-3924-2015

Gazifère - Demande de fixation du taux de rendement, demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, demande d'approbation du plan d'approvisionnement, demande de modification des tarifs

R-3922-2015

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour l'extension de réseau dans le parc industriel de Beauharnois

R-3919-2015

Gaz Métro - Demande relative à des projets d'investissement visant l'amélioration et le renforcement des réseaux de transmission de l'Estrie et du Saguenay

R-3916-2014

Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2014

R-3912-2014

Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2014-165 rendue dans le dossier R-3871-2013

R-3911-2014

ACIG - Demande de révision de la décision D-2014-165 rendue dans le dossier R-3871-2013

R-3909-2014

Gaz Métro - Demande relative à un projet d'investissement pour le raccordement de la ville de Saint-Hyacinthe à des fins d'injection et à l'établissement de certains taux

R-3907-2014

Gaz Métro - Demande relative au projet de relocalisation de la conduite du pont de la rivière Cap Rouge

R-3902-2014

GAZ MÉTRO - Demande relative à une proposition d'allègement réglementaire et de modification au mode de partage

R-3901-2014

Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2014-102

R-3900-2014

MÉRN - Avis sur les approvisionnements en fourniture et transport de gaz naturel nécessaires pour répondre aux besoins en gaz naturel des consommateurs québécois à moyen et long termes

R-3899-2014

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant la modernisation de la solution TI pour l'approvisionnement gazier

R-3898-2014

Gaz Métro - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant le raccordement d’IFFCO Canada à Bécancour

R-3896-2014

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour un projet d'amélioration du réseau à Rouyn-Noranda

R-3886-2014

Gaz Métro -Demande d’autorisation pour le projet de relocalisation de la conduite de transmission située près du prolongement de l'autoroute 70 à Saguenay

R-3885-2014

Intragaz - Demande de révision de la décision D-2014-053

R-3884-2014

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2015

R-3879-2014

Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

R-3877-2014

Gaz Métro -Demande d'autorisation pour la relocalisation de la conduite du pont Arthur-Laberge

R-3874-2013

ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS INDUSTRIELS DE GAZ (ACIG) - Demande en révision de la décision D-2013-192 sur la question du gaz d'appoint (GAI)

R-3871-2013

Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercie financier terminé le 30 septembre 2013

R-3868-2013

Intragaz - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'accroître la capacité du site d'emmagasinage de Pointe-du-Lac

R-3867-2013

Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

R-3862-2013

Gazifère Inc. - Demande afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir des actifs visant la réalisation du projet de mise en oeuvre du programme de francisation de Gazifère

R-3857-2013

Gaz Métro - Demande d'autorisation visant la relocalisation d'une conduite d'alimentation à Malartic

R-3851-2013

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension du réseau dans la ville de Terrebonne

R-3844-2013

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour la relocalisation de la conduite du pont Bisson

R-3843-2013

Gaz Métro - Demande d'autorisation visant la relocalisation d'une conduite de transmission à Drummondville

R-3840-2013

Gazifère Inc. - Demande d'approbation de l'ajout d'une exclusion (Facteur Y) à la formule de mécanisme incitatif, demande de fixation d'un taux de rendement, fermeture réglementaire des livres, plan d'approvisionnement, modifications des tarifs

R-3839-2013

Gazifère Inc. - Demande pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet d'extension du réseau de Gazifère Inc. et de raccorder l'usine de Fortress Cellulose spécialisée de Thurso ("Projet Thurso")

R-3837-2013

Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

R-3834-2013

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant le déploiement du système d'exploitation Windows 7 ainsi que la suite Office 2013

R-3833-2013

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'acquisition de conduites de Pétromont et leur raccordement au réseau de Gaz Métro

R-3831-2012

Gaz Métro - Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2012

R-3828-2012

Gaz Métro - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’agrandissement du centre de distribution

R-3825-2012

Gaz Métro - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’extension du réseau de distribution dans la municipalité de Saint-Félicien

R-3824-2012

Gaz-Métro - Demande relative à un projet d'injection de biométhane produit par la ville de Saint-Hyacinthe

R-3821-2012

Gaz métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant à simplifier l'environnement de la base de données SAP

R-3818-2012

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour le remplacement et la relocalisation d'actifs situés sous l'autoroute Félix-Leclerc

R-3815-2012

Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2012-077 dans le dossier R-3773-2011

R-3811-2012

Gaz Métro - Demande de Société en commandite Gaz Métro afin de l'autoriser à récupérer par l'intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l'utilisation des sites d'entreposage de Pointe-du-Lac et de St-Flavien appartenant à Intragaz

R-3809-2012

Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012

R-3808-2012

Gaz Métro - Demande du budget additionnel pour le Fonds en efficacité énergétique pour l'exercice financier 2011-2012

R-3807-2012

Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'intragaz à compter du 1er mai 2013

R-3802-2012

Gazifère Inc. - Demande afin d'obtenir l'autorisation de réaliser un projet d'investissement visant le remplacement du système téléphonique

R-3800-2012

Gaz Métro - Demande d'autorisation relative à un investissement à l'usine LSR et à un ajustement aux modalités de l'activité de vente de GNL

R-3796-2012

Gaz Métro - Demande de création d'un compte de frais reportés lié aux sommes engagées dans la tarifaire de TCPL devant l'ONÉ

R-3795-2012

ACIG - Demande de remboursement des sommes encourues par l'ACIG à l'ONÉ

R-3793-2012

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 201

R-3791-2012

Gaz Métro - Demande d’autorisation pour créer un compte de frais reportés lié à une extension éventuelle du réseau gazier vers la Côte-Nord

R-3790-2012

Gaz Métro - Demande relative aux programmes du Fonds en efficacité énergétique

R-3785-2012

Gaz Métro - Projet d’extension municipalité de La Corne

R-3782-2011

Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2011

R-3773-2011

Gaz Métro - Demande relative aux modifications de certaines conventions comptables

R-3772-2011

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension du réseau jusqu'à la municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu

R-3767-2011

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension du réseau à partir de la municipalité de Vallée-Jonction jusqu'à la ville de Thetford Mines

R-3764-2011

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant la construction d’un nouveau bureau d’affaires à Rouyn-Noranda.

R-3763-2011

Gaz Métro - Demande afin d'obtenir l'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant à sécuriser les approvisionnements sur l'Île de Montréal et la Rive-Sud

R-3759-2011

Gaz Métro - Projet de disposition d'un compresseur

R-3758-2011

Demande d'approbation des Conditions de service et Tarif de Gazifère

R-3754-2011

Demande de Gaz Métro afin de l’autoriser à récupérer par l’intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l’utilisation des sites d’entreposage de Pointe-du-Lac et de St-Flavien

R-3753-2011

Demande de fixer les tarifs d'emmagasinage d'Intragaz à compter du 1er mai 2011

R-3752-2011

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011

R-3751-2010

Gaz Métro - Demande d'aménagements des modalités à l'égard de l'activité GNL

R-3745-2010

Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2010 (Gaz Métro)

R-3737-2010

Demande afin d'obtenir l'autorisation pour acquérir le terrain et l'édifice du bureau d'affaires de l'ouest de Montréal (Gaz Métro)

R-3732-2010

Gaz Métro - Conditions de service et Tarif

R-3693-2009

Gaz Métro - Demande visant le renouvellement du Mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance de Gaz Métro