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Nouvelles concernant le régime obligatoire de normes de fiabilité au Québec 2023
Date	Événement(s)
13 décembre 2023	Publication des présentations, des réponses fournies après le séminaire, aux questions posées via Zoom et des enregistrements du séminaire annuel sur la fiabilité – 3e édition, organisé par la Régie de l’énergie. Ce matériel est également publié à la page web Formation continue de la section Utilisation des sommes perçues à titre de sanctions pécuniaires, destinée à informer les parties prenantes des actions mises en place par la Régie et visant à assurer la fiabilité du transport d’électricité au Québec. Mise à jour des pages web suivantes : Formulaires d’audit de la norme de fiabilité au Québec (QRSAW) – afin de publier les formulaires d’audit pour les normes CIP-010-4, CIP-013-2, TOP-001-5 et TPL-007-4 ; Encadrement réglementaire – afin de modifier l’affichage de la page web en anglais pour ajouter le nouveau dossier réglementaire R-4245-2023 et pour transférer le dossier réglementaire terminé relatif à la fiabilité R-4225-2023.
29 novembre 2023	Approbation du Plan d’action pour l’année civile 2024 avec une lettre adressée au NPCC et transmise aux entités visées le 29 novembre 2023. Publication du Plan d’action pour l’année civile 2024.
15 novembre 2023	Envoi de lettres aux entités visées les 31 octobre et 6 novembre 2023. Mise à jour des pages web suivantes : Normes de fiabilité en vigueur à une date ultérieure – afin d’ajouter les normes FAC-001-4 et FAC-002-4 en suivi de la décision D-2023-107; Normes de fiabilité (exigences) à retirer à une date ultérieure – afin d’ajouter les normes FAC-001-3 et FAC-002-3 en suivi de la décision D-2023-107; Registre des entités visées par les normes de fiabilité – afin de publier le registre modifié en suivi de la décision D-2023-106; Formulaires d’audit de la norme de fiabilité au Québec (QRSAW) – afin de publier les formulaires d’audit pour la norme CIP-005-7; Encadrement réglementaire – afin de modifier l’affichage de la page web en anglais pour ajouter le nouveau dossier réglementaire R-4238-2023.
27 septembre 2023	Mise à jour des pages web suivantes : Normes de fiabilité en vigueur – afin de mettre à jour le tableau avec les normes dont la date de mise en vigueur ou de retrait est le 1er octobre 2023, ainsi que de mettre à jour le document « Ensemble des normes de fiabilité en vigueur »; Normes de fiabilité en vigueur à une date ultérieure – afin de transférer vers le tableau « Normes de fiabilité en vigueur » les normes dont la date de mise en vigueur est le 1er octobre 2023; Normes de fiabilité retirées – afin de mettre à jour le tableau avec les normes ayant une date de retrait le 1er octobre 2023; Normes de fiabilité (exigences) à retirer à une date ultérieure – afin de transférer vers le tableau « Normes de fiabilité retirées » les normes dont la date de retrait est le 1er octobre 2023; Registre des entités visées par les normes de fiabilité – afin de mettre à jour le document « Tableau des normes de fiabilité en vigueur au 1er octobre 2023 et des fonctions applicables »; Formulaires d’audit de la norme de fiabilité au Québec (QRSAW) – afin de mettre à jour le tableau des formulaires d’audit pour refléter les ajouts et les retraits des normes correspondantes; Encadrement réglementaire – afin de modifier l’affichage de la page web en anglais pour transférer le dossier réglementaire terminé relatif à la fiabilité R-4152-2021; Application des normes de fiabilité – afin de publier des procédures visant l’application de normes en 2023.
5 juillet 2023	Mise à jour des pages web suivantes : Normes de fiabilité en vigueur – afin de mettre à jour le tableau avec les normes dont la date de mise en vigueur ou de retrait est le 1er juillet 2023, ainsi que de mettre à jour le document « Ensemble des normes de fiabilité en vigueur »; Normes de fiabilité en vigueur à une date ultérieure – afin de transférer vers le tableau « Normes de fiabilité en vigueur » les normes dont la date de mise en vigueur est le 1er juillet 2023; Normes de fiabilité retirées – afin de mettre à jour le tableau avec les normes ayant une date de retrait le 1er juillet 2023; Normes de fiabilité (exigences) à retirer à une date ultérieure – afin de transférer vers le tableau « Normes de fiabilité retirées » les normes dont la date de retrait est le 1er juillet 2023; Registre des entités visées par les normes de fiabilité – afin de mettre à jour le document « Tableau des normes de fiabilité en vigueur au 1er juillet 2023 et des fonctions applicables ».
14 juin 2023	Envoi aux entités visées d’une lettre le 18 mai 2023 Courriel envoyé aux entités visées le 29 mai 2023 annonçant la mise en ligne du nouveau site internet de la Régie de l’énergie Mise à jour des pages web suivantes : Normes de fiabilité en vigueur à une date ultérieure – afin d’ajouter les normes EOP-011-2, IRO-010-4 et TOP-003-5 en suivi de la décision D-2023-040; Normes de fiabilité (exigences) à retirer à une date ultérieure – afin d’ajouter les normes EOP-011-1, IRO-010-3 et TOP-003-4 en suivi de la décision D-2023-040.
29 mars 2023	Envoi de lettres aux entités visées les 30 janvier et 9 février 2023. Mise à jour des pages web suivantes : Normes de fiabilité en vigueur – afin de mettre à jour le tableau avec les normes dont la date de mise en vigueur ou de retrait est le 1er avril 2023, ainsi que de mettre à jour le document « Ensemble des normes de fiabilité en vigueur »; Normes de fiabilité en vigueur à une date ultérieure – afin de transférer vers le tableau « Normes de fiabilité en vigueur » les normes dont la date de mise en vigueur est le 1er avril 2023, ainsi que d’ajouter des normes en suivi de la décision D-2022-150; Normes de fiabilité retirées – afin de mettre à jour le tableau avec les normes ayant une date de retrait le 1er avril 2023; Normes de fiabilité (exigences) à retirer à une date ultérieure – afin de transférer vers le tableau « Normes de fiabilité retirées » les normes dont la date de retrait est le 1er avril 2023, ainsi que d’ajouter des normes en suivi de la décision D-2022-150; Registre des entités visées par les normes de fiabilité – afin de mettre à jour le Tableau des normes de fiabilité en vigueur au 1er avril 2023 et des fonctions applicables; Formulaires – afin de mettre à jour la liste des normes et exigences visées par la procédure pour la demande et l’obtention d’une TFE; Encadrement réglementaire – afin de modifier l’affichage de la page web en anglais pour ajouter les nouveaux dossiers réglementaires R-4224-2023 et R-4225-2023, ainsi que de transférer les dossiers réglementaires terminés relatifs à la fiabilité R-4179-2021 et R-4204-2022; Rapports d'audit – afin de publier les rapports d’audit publics des entités visées Ville de Saguenay (Hydro-Jonquière) et Ville de Sherbrooke (Hydro-Sherbrooke).
25 janvier 2023	Envoi d'une lettre aux entités visées. Mise à jour des pages web suivantes : Numéros d'identification à la Régie – afin de mettre à jour le tableau avec les Numéros d’Identification à la Régie (NIR); Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité – afin de publier le glossaire modifié en suivi de la décision D-2022-146; Registre des entités visées par les normes de fiabilité – afin de publier le registre modifié en suivi de la décision D-2022-146.
11 janvier 2023	Mise à jour des pages web suivantes : Plan d'action – afin d’archiver le plan d’action pour l’année civile 2022; Application des normes de fiabilité – pour créer une nouvelle page où l’application des normes en 2022 est archivée; Rapports d'audit – pour créer une nouvelle page où les rapports d’audit de 2021 seront archivés; Encadrement réglementaire – afin de modifier l’affichage de la page web en anglais pour transférer les dossiers réglementaires terminés relatifs à la fiabilité R-4001-2017 et R-4205-2022; Formulaires d’audit de la norme de fiabilité au Québec (QRSAW) – afin de mettre à jour le tableau des formulaires d’audit pour refléter les ajouts et les retraits des normes correspondantes; Activités administratives – pour créer une nouvelle page où les activités administratives en 2022 sont archivées; Bulletin ‘Quoi de neuf?’ – pour créer une nouvelle page où les bulletins envoyés en 2022 sont archivés.

Note : La Régie utilise une liste de distribution par courriel pour informer les personnes intéressées lorsqu’il y a des mises à jour importantes au site internet. Pour s’abonner, veuillez compléter le formulaire d’abonnement disponible à l’adresse suivante : http://www.regie-energie.qc.ca/abonnement/index.php.

Nouvelles concernant le régime obligatoire de normes de fiabilité au Québec 2022
Date	Événement(s)
14 décembre 2022	Envoi d’une lettre aux entités visées le 5 décembre 2022. Mise à jour des pages web suivantes : Normes de fiabilité en vigueur à une date ultérieure – afin d’ajouter la norme CIP-014-3 dont la date d’entrée en vigueur est le 1er avril 2023; Normes de fiabilité (exigences) à retirer à une date ultérieure – afin d’ajouter la norme CIP-014-2 dont la date de retrait est le 1er avril 2023; Encadrement réglementaire – afin de modifier l’affichage de la page web en anglais pour transférer les dossiers réglementaires terminés relatifs à la fiabilité R-4135-2020 et R-4192-2022.
24 novembre 2022	Approbation du Plan d’action pour l’année civile 2023 avec une lettre adressée au NPCC et transmise aux entités visées le 15 novembre 2022. Publication du Plan d’action pour l’année civile 2023. Publication des présentations et des enregistrements du webinaire Sensibilisation à la conformité – 2e édition, organisé par la Régie de l’énergie.
6 octobre 2022	Envoi d’une lettre aux entités visées. Mise à jour des pages web suivantes : Normes de fiabilité en vigueur - afin de mettre à jour le tableau avec les normes dont la date de mise en vigueur ou de retrait est le 1er octobre 2022, ainsi que de mettre à jour le document « Ensemble des normes de fiabilité en vigueur »; Normes de fiabilité en vigueur à une date ultérieure – afin de transférer vers le tableau « Normes de fiabilité en vigueur » les normes dont la date de mise en vigueur est le 1er octobre 2022, ainsi que d’ajouter des normes en suivi des décisions D-2022-108 et D-2022-110; Normes de fiabilité retirées - afin de mettre à jour le tableau avec les normes ayant une date de retrait le 1er octobre 2022; Normes de fiabilité (exigences) à retirer à une date ultérieure – afin de transférer vers le tableau « Normes de fiabilité retirées » les normes dont la date de retrait est le 1er octobre 2022, ainsi que d’ajouter des normes en suivi des décisions D-2022-108 et D-2022-110; Registre des entités visées par les normes de fiabilité - afin de mettre à jour le Tableau des normes de fiabilité en vigueur au 1er octobre 2022 et des fonctions applicables; Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité – afin de publier le glossaire modifié en suivi de la décision D-2022-108; Encadrement réglementaire – afin de modifier l’affichage de la page web en anglais pour ajouter les nouveaux dossiers réglementaires R-4204-2022 et R-4205-2022, ainsi que de transférer le dossier réglementaire terminé relatif à la fiabilité R-4184-2022; Questionnaires de conformité et formulaires d’audit (QRSAW) – afin de mettre à jour le tableau des formulaires d’audit pour refléter les ajouts et les retraits des normes correspondantes dont la date de mise en vigueur ou de retrait est le 1er octobre 2022.
15 septembre 2022	Envoi d’une lettre aux entités visées pour annoncer la signature d’une entente avec la North American Electric Reliability Corporation et le Northeast Power Coordinating Council, Inc. et la prise d’effet de la version révisée du Programme de surveillance de la conformité et d’application des normes de fiabilité du Québec (PSCAQ). Mise à jour des pages web suivantes : Encadrement réglementaire – afin de publier l’Entente amendée et renouvelée concernant la mise en œuvre du programme de surveillance de la conformité et d’application des normes de fiabilité du Québec; Surveillance de la conformité et application des normes de fiabilité – afin de publier la version révisée du PSCAQ.
7 septembre 2022	Envoi d’une lettre aux entités visées le 23 août 2022. Mise à jour des pages web suivantes : Normes de fiabilité en vigueur à une date ultérieure – afin d’ajouter les normes FAC-002-3, IRO-010-3, MOD-031-3, MOD-033-2, PRC-006-5 et TOP-003-4 dont la date d’entrée en vigueur est le 1er octobre 2022; Normes de fiabilité (exigences) à retirer à une date ultérieure – afin d’ajouter les normes FAC-002-2, IRO-010-2, MOD-031-2, MOD-033-1, PRC-006-3 et TOP-003-3 dont la date de retrait est le 1er octobre 2022; Registre des entités visées par les normes de fiabilité - afin de publier le registre modifié en suivi de la décision D-2022-085; Encadrement réglementaire – afin de modifier l’affichage de la page web en anglais pour ajouter le nouveau dossier réglementaire R-4203-2022; Questionnaires de conformité et formulaires d’audit (QRSAW) – afin de publier de nouvelles versions de formulaires d’audit pour 15 normes; Code de conduite du Coordonnateur de la fiabilité – afin de mettre à jour les informations relatives au Code de conduite du Coordonnateur de la fiabilité pour les années 2020 et 2021.
3 août 2022	Mise à jour des pages web suivantes : Normes de fiabilité en vigueur - afin de mettre à jour le tableau avec les normes dont la date de mise en application ou de retrait est le 1^er août 2022 ainsi que le document « Ensemble des normes de fiabilité en vigueur »; Normes de fiabilité retirées - afin de mettre à jour le tableau avec les normes ayant une date de retrait le 1^er août 2022; Normes de fiabilité (exigences) à retirer à une date ultérieure – afin de transférer vers le tableau « Normes de fiabilité retirées » les normes dont la date de retrait est le 1^er août 2022; Registre des entités visées par les normes de fiabilité - afin de mettre à jour le Tableau des normes de fiabilité en vigueur au 1^er août 2022 et des fonctions applicables; Questionnaires de conformité et formulaires d’audit (QRSAW) – afin de mettre à jour le tableau des formulaires d’audit pour refléter les ajouts et les retraits des normes correspondantes dont la date de mise en application ou de retrait est le 1^er août 2022.
27 juillet 2022	Mise à jour des pages web suivantes : Politiques relatives à la surveillance et à l'application des normes de fiabilité – afin de publier la version amendée anglaise de la Politique sur la gestion des montants perçus à la suite de l’imposition d’une sanction pécuniaire; Encadrement réglementaire – afin de modifier l’affichage de la page web en anglais pour transférer le dossier réglementaire terminé relatif à la fiabilité R-4161-2021; Questionnaires de conformité et formulaires d’audit (QRSAW) – afin de publier de nouvelles versions de formulaires d’audit pour 17 normes.
15 juin 2022	Envoi de lettres aux entités visées les 26 mai et 15 juin 2022. Mise à jour des pages web suivantes : Normes de fiabilité en vigueur à une date ultérieure - afin d’ajouter la norme CIP-012-1 dont la date de mise en vigueur est le 1^er juillet 2024; Questionnaires de conformité et formulaires d’audit (QRSAW) – afin de publier de nouvelles versions de formulaires d’audit pour 14 normes; Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité – afin de publier le glossaire modifié en suivi de la décision D-2022-073; Application des normes de fiabilité – afin de publier des procédures visant l’application de normes en 2022.
11 mai 2022	Envoi d’une lettre aux entités visées le 7 avril 2022. Mise à jour des pages web suivantes : Plan d’action – afin de publier la capsule vidéo portant sur les étapes de préparation à un audit de conformité; Encadrement réglementaire – afin de modifier l’affichage de la page web en anglais pour ajouter les nouveaux dossiers réglementaires R-4190-2022 et R-4192-2022, ainsi que de transférer les dossiers réglementaires terminés relatifs à la fiabilité R-4164-2021 et R-4173-2021; Politiques relatives à la surveillance et à l'application des normes de fiabilité – afin de publier la version amendée française de la Politique sur la gestion des montants perçus à la suite de l’imposition d’une sanction pécuniaire; Application des normes de fiabilité – afin de publier une procédure visant l’application des normes en 2022; Questionnaires de conformité et formulaires d’audit (QRSAW) – afin de publier les formulaires d’audit pour les normes FAC-008-5 et IRO-002-7.
31 mars 2022	Envoi de lettres aux entités visées le 23 février 2022 et 30 mars 2022. Mise à jour des pages web suivantes : Normes de fiabilité en vigueur - afin de mettre à jour le tableau avec les normes dont la date de mise en vigueur ou de retrait est le 1^er avril 2022 ainsi que le document « Ensemble des normes de fiabilité en vigueur »; Normes de fiabilité en vigueur à une date ultérieure – afin de transférer vers le tableau « Normes de fiabilité en vigueur » les normes dont la date de mise en vigueur est le 1^er avril 2022, ainsi que d’ajouter des normes en suivi des décisions D-2021-168, D-2022-021 et D-2022-031; Normes de fiabilité retirées - afin de mettre à jour le tableau avec les normes ayant une date de retrait le 1^er avril 2022; Normes de fiabilité (exigences) à retirer à une date ultérieure – afin de transférer vers le tableau « Normes de fiabilité retirées » les normes dont la date de retrait est le 1^er avril 2022, ainsi que d’ajouter des normes en suivi des décisions D-2021-168, D-2022-021 et D-2022-031; Registre des entités visées par les normes de fiabilité - afin de mettre à jour le Tableau des normes de fiabilité en vigueur au 1^er avril 2022 et des fonctions applicables; Encadrement réglementaire – afin de modifier l’affichage de la page web en anglais pour ajouter le nouveau dossier réglementaire R-4184-2022, ainsi que de transférer les dossiers réglementaires terminés relatifs à la fiabilité R-4015-2017, R-4123-2020 et R-4182-2021; Questionnaires de conformité et formulaires d’audit (QRSAW) – afin de mettre à jour le tableau des formulaires d’audit pour refléter les ajouts et les retraits des normes correspondantes dont la date de mise en vigueur ou de retrait est le 1^er avril 2022; Formulaires – afin de publier la capsule vidéo sur les instructions pour compléter le formulaire pour la demande d’exception pour raison technique (TFE).
9 février 2022	Envoi d’une lettre aux entités visées le 25 janvier 2022. Mise à jour de la page web suivante : Questionnaires de conformité et formulaires d’audit (QRSAW) – afin de publier les formulaires d’audit pour les normes IRO-018-1(i), PER-003-2 et TOP-010-1(i).
12 janvier 2022	Mise à jour des pages web suivantes : Normes de fiabilité en vigueur - afin de mettre à jour le tableau avec les normes dont la date de mise en vigueur ou de retrait est le ^1er janvier 2022 ainsi que le document « Ensemble des normes de fiabilité en vigueur »; Normes de fiabilité en vigueur à une date ultérieure – afin d’ajouter les normes PRC-001-1.1(ii) et PER-006-1 dont la date d’entrée en vigueur est le 1^er juillet 2023 et de transférer les normes IRO-018-1(i) et TOP-010-1(i) au tableau « Normes de fiabilité en vigueur »; Normes de fiabilité retirées - afin de mettre à jour le tableau avec la norme PER-004-2 retirée le 1^er janvier 2022; Normes de fiabilité (exigences) à retirer à une date ultérieure – afin d’ajouter la norme PRC-001-1.1(ii) en suivi des décisions D-2021-070 et D-2021-070R; Registre des entités visées par les normes de fiabilité - afin de mettre à jour le Tableau des normes de fiabilité en vigueur au 1^er janvier 2022 et des fonctions applicables; Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité – afin de publier le glossaire modifié en suivi de la décision D-2021-117; Plan d'action – afin d’archiver le plan d’action pour l’année civile 2021; Application des normes de fiabilité – pour créer une nouvelle page où l’application des normes en 2021 est archivée; Rapports d'audit – pour créer une nouvelle page où les rapports d’audit de 2020 seront archivés; Encadrement réglementaire – afin de modifier l’affichage de la page web en anglais pour ajouter les nouveaux dossiers réglementaires R-4179-2021 et R-4182-2021, ainsi que de transférer le dossier réglementaire terminé relatif à la fiabilité R-4171-2021; Activités administratives - pour créer une nouvelle page où les activités administratives en 2021 sont archivées.

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