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Bulletins "Quoi de neuf?" envoyés en 2023

Nouvelles concernant le régime obligatoire de normes de fiabilité au Québec 2023
Date
Événement(s)
13 décembre 2023

Publication des présentations, des réponses fournies après le séminaire, aux questions posées via Zoom et des enregistrements du séminaire annuel sur la fiabilité – 3e édition, organisé par la Régie de l’énergie. Ce matériel est également publié à la page web Formation continue de la section Utilisation des sommes perçues à titre de sanctions pécuniairesdestinée à informer les parties prenantes des actions mises en place par la Régie et visant à assurer la fiabilité du transport d’électricité au Québec.

Mise à jour des pages web suivantes :

29 novembre 2023

Approbation du Plan d’action pour l’année civile 2024 avec une lettre adressée au NPCC et transmise aux entités visées le 29 novembre 2023.

Publication du Plan d’action pour l’année civile 2024.
15 novembre 2023

Envoi de lettres aux entités visées les 31 octobre et 6 novembre 2023.

Mise à jour des pages web suivantes :

27 septembre 2023

Mise à jour des pages web suivantes :

5 juillet 2023

Mise à jour des pages web suivantes :

14 juin 2023

Envoi aux entités visées d’une lettre le 18 mai 2023

Courriel envoyé aux entités visées le 29 mai 2023 annonçant la mise en ligne du nouveau site internet de la Régie de l’énergie

Mise à jour des pages web suivantes :

29 mars 2023

Envoi de lettres aux entités visées les 30 janvier et 9 février 2023. 

Mise à jour des pages web suivantes :

  • Normes de fiabilité en vigueur – afin de mettre à jour le tableau avec les normes dont la date de mise en vigueur ou de retrait est le 1er avril 2023, ainsi que de mettre à jour le document « Ensemble des normes de fiabilité en vigueur »;
  • Normes de fiabilité en vigueur à une date ultérieure – afin de transférer vers le tableau « Normes de fiabilité en vigueur » les normes dont la date de mise en vigueur est le 1er avril 2023, ainsi que d’ajouter des normes en suivi de la décision D-2022-150;
  • Normes de fiabilité retirées – afin de mettre à jour le tableau avec les normes ayant une date de retrait le 1er avril 2023;
  • Normes de fiabilité (exigences) à retirer à une date ultérieure – afin de transférer vers le tableau « Normes de fiabilité retirées » les normes dont la date de retrait est le 1er avril 2023, ainsi que d’ajouter des normes en suivi de la décision D-2022-150;
  • Registre des entités visées par les normes de fiabilité – afin de mettre à jour le Tableau des normes de fiabilité en vigueur au 1er avril 2023 et des fonctions applicables;
  • Formulaires – afin de mettre à jour la liste des normes et exigences visées par la procédure pour la demande et l’obtention d’une TFE;
  • Encadrement réglementaire – afin de modifier l’affichage de la page web en anglais pour ajouter les nouveaux dossiers réglementaires R-4224-2023 et R-4225-2023, ainsi que de transférer les dossiers réglementaires terminés relatifs à la fiabilité R-4179-2021 et R-4204-2022;
  • Rapports d'audit – afin de publier les rapports d’audit publics des entités visées Ville de Saguenay (Hydro-Jonquière) et Ville de Sherbrooke (Hydro-Sherbrooke).
25 janvier 2023

Envoi d'une lettre aux entités visées.

Mise à jour des pages web suivantes :

11 janvier 2023

Mise à jour des pages web suivantes :

Bulletins "Quoi de neuf?" envoyés en 2022

Note : La Régie utilise une liste de distribution par courriel pour informer les personnes intéressées lorsqu’il y a des mises à jour importantes au site internet. Pour s’abonner, veuillez compléter le formulaire d’abonnement disponible à l’adresse suivante : http://www.regie-energie.qc.ca/abonnement/index.php.

Nouvelles concernant le régime obligatoire de normes de fiabilité au Québec 2022
Date
Événement(s)
14 décembre 2022

Envoi d’une lettre aux entités visées le 5 décembre 2022.

Mise à jour des pages web suivantes :

24 novembre 2022

Approbation du Plan d’action pour l’année civile 2023 avec une lettre adressée au NPCC et transmise aux entités visées le 15 novembre 2022.

Publication du Plan d’action pour l’année civile 2023.

Publication des présentations et des enregistrements du webinaire Sensibilisation à la conformité – 2e édition, organisé par la Régie de l’énergie.

6 octobre 2022

Envoi d’une lettre aux entités visées.

Mise à jour des pages web suivantes :

15 septembre 2022

Envoi d’une lettre aux entités visées pour annoncer la signature d’une entente avec la North American Electric Reliability Corporation et le Northeast Power Coordinating Council, Inc. et la prise d’effet de la version révisée du Programme de surveillance de la conformité et d’application des normes de fiabilité du Québec (PSCAQ).

Mise à jour des pages web suivantes :

7 septembre 2022

Envoi d’une lettre aux entités visées le 23 août 2022.

Mise à jour des pages web suivantes :

3 août 2022

Mise à jour des pages web suivantes :

27 juillet 2022

Mise à jour des pages web suivantes :

15 juin 2022

Envoi de lettres aux entités visées les 26 mai et 15 juin 2022.

Mise à jour des pages web suivantes :

11 mai 2022

Envoi d’une lettre aux entités visées le 7 avril 2022.

Mise à jour des pages web suivantes :

31 mars 2022

Envoi de lettres aux entités visées le 23 février 2022 et 30 mars 2022.

Mise à jour des pages web suivantes :

  • Normes de fiabilité en vigueur - afin de mettre à jour le tableau avec les normes dont la date de mise en vigueur ou de retrait est le 1er avril 2022 ainsi que le document « Ensemble des normes de fiabilité en vigueur »;
  • Normes de fiabilité en vigueur à une date ultérieure – afin de transférer vers le tableau « Normes de fiabilité en vigueur » les normes dont la date de mise en vigueur est le 1er avril 2022, ainsi que d’ajouter des normes en suivi des décisions D-2021-168, D-2022-021 et D-2022-031;
  • Normes de fiabilité retirées - afin de mettre à jour le tableau avec les normes ayant une date de retrait le 1er avril 2022;
  • Normes de fiabilité (exigences) à retirer à une date ultérieure – afin de transférer vers le tableau « Normes de fiabilité retirées » les normes dont la date de retrait est le 1er avril 2022, ainsi que d’ajouter des normes en suivi des décisions D-2021-168, D-2022-021 et D-2022-031;
  • Registre des entités visées par les normes de fiabilité - afin de mettre à jour le Tableau des normes de fiabilité en vigueur au 1er avril 2022 et des fonctions applicables;
  • Encadrement réglementaire – afin de modifier l’affichage de la page web en anglais pour ajouter le nouveau dossier réglementaire R-4184-2022, ainsi que de transférer les dossiers réglementaires terminés relatifs à la fiabilité R-4015-2017, R-4123-2020 et R-4182-2021;
  • Questionnaires de conformité et formulaires d’audit (QRSAW) – afin de mettre à jour le tableau des formulaires d’audit pour refléter les ajouts et les retraits des normes correspondantes dont la date de mise en vigueur ou de retrait est le 1er avril 2022;
  • Formulaires – afin de publier la capsule vidéo sur les instructions pour compléter le formulaire pour la demande d’exception pour raison technique (TFE).
9 février 2022

Envoi d’une lettre aux entités visées le 25 janvier 2022.

Mise à jour de la page web suivante :

12 janvier 2022

Mise à jour des pages web suivantes :