R-4273-2024

Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à des investissements visant l’implantation d’un nouveau système d’information client

R-4268-2024

Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2025

R-4265-2024

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023

R-4231-2023

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

R-4218-2022

Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à des investissements pour la reconfiguration du réseau gazier de Gazifère inc. sur le boulevard St-Joseph

R-4202-2022

Gazifère - Demande relative à une étude visant à évaluer l'interchangeabilité de l'hydrogène et du gaz naturel dans le réseau de Gazifère Inc.

R-4199-2022

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021

R-4194-2022

Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

R-4155-2021

Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à des investissements afin de renforcer le réseau de Gazifère Inc. (Projet Secteur Nord – Phase 2)

R-4126-2020

Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à des investissement afin d’étendre et de renforcer le réseau de Gazifère inc. (« Projet Secteur nord »)

R-4122-2020

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

R-4113-2019

Gazifère - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

R-4092-2019

Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à des investissements afin d’étendre le réseau de Gazifère Inc. (« Projet Meredith »)

R-4075-2018

Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à un projet d’extension du réseau de Gazifère Inc. (« Projet Thurso »)

R-4055-2018

Gazifère - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements afin d’étendre le réseau de Gazifère Inc. (« Projet chemins de la Rive/du Quai »)

R-4048-2018

Gazifère Inc. - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'étendre le réseau gazier de Gazifère Inc. (Projet Le Plateau - Phases 52 et 53)

R-4042-2018

Gazifère - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but de reconfigurer le réseau de Gazifères Inc. à l'intersection des chemins Blanchette de Chambord et du boulevard Lorrain (Projet boulevard Lorrain)

R-4039-2018

Gazifère Inc. - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but de reconfigurer le réseau de Gazifère Inc. à l'intersection des boulevards Montclair et Saint-Joseph (Projet Montclair)

R-4032-2018

Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

R-4026-2017

Gazifère Inc. - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant la reconstruction d'un poste de contrôle (« Projet poste de contrôle Gatineau »)

R-4004-2017

Gazifère Inc. - Demande d'autorisation à l'égard d'un projet d'extension du réseau de Gazifère Inc. (Projet Le Plateau - Phase 51)

R-4003-2017

Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs au 1er janvier 2018

R-3990-2016

Gazifère Inc. - Demande portant sur l'évaluation du mécanisme incitatif de Gazifère en vue de son renouvellement à compter du 1er janvier 2019

R-3977-2016

Gazifère Inc. - Demande pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet d'extension du réseau de Gazifère Inc. - Projet Chelsea

R-3973-2016

Gazifère inc. - Demande d'autorisation afin de procéder à un projet d'extension du réseau de Gazifère Inc. (Projet Buckingham)

R-3969-2016

Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs

R-3963-2016

Gazifère - Demande pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet de relocalisation du réseau de Gazifère Inc. (Projet Pont Fournier)

R-3924-2015

Gazifère - Demande de fixation du taux de rendement, demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, demande d'approbation du plan d'approvisionnement, demande de modification des tarifs

R-3884-2014

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2015

R-3862-2013

Gazifère Inc. - Demande afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir des actifs visant la réalisation du projet de mise en oeuvre du programme de francisation de Gazifère

R-3840-2013

Gazifère Inc. - Demande d'approbation de l'ajout d'une exclusion (Facteur Y) à la formule de mécanisme incitatif, demande de fixation d'un taux de rendement, fermeture réglementaire des livres, plan d'approvisionnement, modifications des tarifs

R-3839-2013

Gazifère Inc. - Demande pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet d'extension du réseau de Gazifère Inc. et de raccorder l'usine de Fortress Cellulose spécialisée de Thurso ("Projet Thurso")

R-3802-2012

Gazifère Inc. - Demande afin d'obtenir l'autorisation de réaliser un projet d'investissement visant le remplacement du système téléphonique

R-3793-2012

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 201

R-3758-2011

Demande d'approbation des Conditions de service et Tarif de Gazifère

R-3724-2010

Gazifère - Demande d'approbation du renouvellement du mécanisme incitatif pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, plan d'approvisionnement et modification des tarifs à compter du 1er janvier 2011

R-3722-2010

Gazifère - Demande de Gazifère Inc. relative au projet de renforcement – Chemin Pink

R-3692-2009

Gazifère - Demande relative au dégroupement du prix de transport dans les tarifs, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2010 et à la mod

R-3665-2008

Gazifère - Demande de fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, demande d’approbation du plan d’approvisionnement de Gazifère Inc. et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2009

R-3638-2007

Gazifère - Demande afin d’obtenir l’autorisation de réaliser un projet d’investissement visant à acquérir et déployer un système d’information client («Projet CIS»)

R-3637-2007

GI - Demande de Gazifère inc. pour la fermeture réglementaire des livres pour l’année 2006, l’approbation de son plan d’approvisionnement et la modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2008

R-3621-2006

GI - Demande de modifier les tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2007

R-3611-2006

GI - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement de Gazifère inc. pour l’exercice 2007

R-3607-2006

GI - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère inc. pour les périodes du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2005 et du 1er octobre 2005 au 31 décembre 2005

R-3590-2005

Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder au projet d’aménagement des nouveaux locaux de Gazifère Inc.

R-3587-2005

Gazifère - Demande de modifier les tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2006 et d’approuver un mode de réglementation allégé

R-3577-2005

Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement de Gazifère Inc. (article 72, Loi sur la Régie de l’énergie, (L.R.Q. c. R-6.01) et article 4 du Règlement sur la teneur et la périodicité d

R-3566-2005

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er octobre 2003 au 30 septembre 2004

R-3564-2005

Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à un prjet d’extension du réseau de Gazifère Inc. (‘Projet Escarpement Limbour »)

R-3537-2004

Gazifère - Demande de modifier les tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er octobre 2004 - Requête tarifaire 2004 - 2005

R-3530-2004

Gazifère - Demande de Gazifère Inc. pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet de renforcement de son réseau

R-3524-2003

Gazifère - Demande d’examen du rapport annuel de Gazifère Inc. pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2003 (Article 31(5) et 75, Loi sur le Régie de l’énergie) (L.R.Q., c. R-6.01)

R-3514-2003

Gazifère - Requête tarifaire 2003-2004

R-3508-2003

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2002

R-3489-2002

Gazifère Inc. - Suivi de la décision D-2002-283 – Ajustement des tarifs de Gazifère Inc.

R-3485-2002

Gazifère Inc. - Demande de Gazifère Inc. pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er octobre 2000 au 30 septembre 2001

R-3464-2001

Gazifère - demande de modification tarifaire à compter du 1er octobre 2001

R-3461-2001

Gazifère - demande d’ajustement subséquent des tarifs de Gazifère Inc. suite à la demande de modifications du Tarif 200 de The Consumers’ Gas Company Ltd. déposée auprès de la Commission de l’énergie

R-3460-2001

Gazifère - Fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er octobre 1999 au 30 septembre 2000

R-3458-2001

Gazifère - demande d’ajustement subséquent des tarifs de Gazifère Inc., suite aux modifications du Tarif 200 de Consumers’ Gas Company Ltd. autorisées par la Commission de l’énergie de l’Ontario dans

R-3454-2000

Gazifère Inc. - Demande d’ajustement subséquent des tarifs de Gazifère Inc., suite aux modifications du Tarif 200 de Enbridge Consumers’ Gas autorisées par la Commission de l’énergie de l’Ontario dans

R-3450-2000

Gazifère Inc. - demande d’ajustement subséquent des tarifs de Gazifère Inc. suite aux modifications du Tarif 200 de Enbridge Consumers Gas autorisées par la Commission de l’énergie de l’Ontario dans

R-3446-2000

Gazifère Inc. - Cause tarifaire 2000-2001

R-3441-2000

Gazifère Inc. - Fermeture réglementaire de livres

R-3435-1999

Gazifère - Demande en ajustement des tarifs de Gazifère Inc. suite aux modifications du Tarif 200 de Enbridge Consumers Gas autorisées par la Commission de l’énergie de l’Ontario dans sa décision i

R-3430-1999

Gazifère - demande de modification tarifaire 1999-2000

R-3427-1999

Gazifère - Demande d’approbation aux termes de la décision D-97-07 d’une extension vers Buckingham

R-3424-1999

Dermond - demande en révision de la partie de la décision D-98-169 sur les frais du demandeur

R-3423-1999

Gazifère - requête en révision de la décision D-99-09

R-3417-1998

Gazifère Inc. - Fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er octobre 1997 au 30 septembre 1998

R-3407-1998

Gazifère - Demande en ajustement subséquent des tarifs de Gazifère Inc. suite aux modifications du Tarif 200 de Consumers’ Gas Company Ltd autorisées par la Commission de l’énergie de l’Ontario dans

R-3406-1998

Gazifère - Demande tarifaire 1998-1999 de Gazifère Inc.

R-3397-1998

SCGM - Demande de modification des tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 1998

R-3390-1997

Gazifère - Demande sur la fermeture réglementaire de ses livres pour la période du 1er octobre 1996 au 30 septembre 1997

R-3389-1997

Gazifère - Demande de modifications de tarifs 1997-1998

R-3375-1997

Gazifère - Requête en ajustement des tarifs de Gazifère inc. suite aux modifications du Tarif 200 de The Consumers' Gas Company Ltd. autorisées par la Commission de l'énergie de l'Ontario dans sa déci

R-3373-1997

GAZIFÈRE - Requête en complément de preuve à la demande de la Régie pour le suivi de la décision D-95-51