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Gazifère - Demande d'approbation du renouvellement du mécanisme incitatif pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, plan d'approvisionnement et modification des tarifs à compter du 1er janvier 2011

Dossier

R-3724-2010

Demandeur

Gazifère inc.

Statut

Terminé

Description

Gazifère - Demande d'approbation du renouvellement du mécanisme incitatif pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, plan d'approvisionnement et modification des tarifs à compter du 1er janvier 2011

Phase

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(A) Régie de l’énergie

Audience

A-0012 28/11/2023

La Régie reporte l’audience de la phase 1 et reporte également la date prévue pour la transmission des demandes de renseignements aux intervenants

A-0013 28/11/2023

La Régie confirme les dates d'audience et fixe les dates pour le dépôt des demandes de renseignements aux intervenants

A-0014 29/11/2023

Informations demandées aux participants pour permettre à la Régie de planifier le déroulement de l’audience

A-0015 30/11/2023

Dépôt du calendrier de l'audience

A-0015 30/11/2023

Calendrier de l'audience

A-0016 01/12/2023

Tableau des données économiques et démographiques de l’Outaouais et Gatineau

A-0017 01/12/2023

Tableau de l’écart de prévision des volumes

A-0018 01/12/2023

Decision from Ontario Energy Board in the matter of an application by Enbridge Gas Distribution Inc. for an Order or Orders approving or fixing rates for the distribution, transmission and storage of natural gas, effective January 1, 2008

A-0019 01/12/2023

Pages 14 et 15 de D-2007-52, dossier R-3621-2006, 4 mai 2007

A-0020 01/12/2023

Productivité des facteurs et excédent de rendement avant impôt

A-0021 01/12/2023

Page 7 de 7 de la pièce GI-13, document 1.4, R-3724-2010 – compte de frais reportés associé aux écarts volumétriques du PGEÉ (CÉV PGEÉ)

A-0022 01/12/2023

Page 1 de 1 de la pièce GI-13, document 1.2, R-3724-2010 – fermeture des livres – analyse comparative des ventes et de la clientèle

A-0023 01/12/2023

Page 22 de D-2006-158, R-3587-2005, 4 décembre 2006

A-0024 01/12/2023

Pièce GI-1, document 3, R-3722-2010

A-0025 01/12/2023

Pièce GI-1, document 3.2, R-3722-2010

A-0026 01/12/2023

Notes sténographiques de l’audience du 14 juin 2010 (volume 1)

A-0026 01/12/2023

Notes sténographiques de l’audience du 15 juin 2010 (volume 2)

A-0026 01/12/2023

Notes sténographiques de l’audience du 17 juin 2010 (volume 3)

A-0026 01/12/2023

Notes sténographiques de l’audience du 21 juin 2010 (volume 4)

A-0027 01/12/2023

Pages 23 à 26 de D-2001-55, dossier R-3446-2000, 19 février 2001

(B) Demandeur

(C) Intervenants

Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO)

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)