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Déclarations des distributeurs de carburants et combustibles

La Loi sur la Régie de l'énergie prévoit que les distributeurs de carburants et de combustibles doivent produire, annuellement, une déclaration des volumes de carburants et combustibles qu'ils ont vendus au Québec, aux fins du calcul de la quote-part payable au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles.

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