A A A
Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus
Calendrier des audiences Diffusion des audiences Foire aux questions Nouvelles Plaintes des consommateurs Prix des produits pétroliers Recrutement
A A A

Dossiers - Produits pétroliers

R-4289-2025

Régie - Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel

R-4237-2023

MÉIÉ - Demande d’avis du MÉIÉ en vertu des articles 42 et 57 de la Loi sur la Régie de l’énergie sur les écarts de prix et les marges de commercialisation entre la région de la Capitale-Nationale et les autres régions du Québec

R-4141-2020

Régie - Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel

R-4035-2018

Régie - Application de l'article 67 de la Loi sur les produits et équipements pétroliers (fixation des coûts d'exploitation d'un détaillant en essence)

R-3948-2015

MÉRN - Avis sommaire sur le niveau de prix de vente au détail de l’essence dans la région métropolitaine de Sherbrooke, en comparaison avec les régions environnantes

R-3928-2015

Régie - Application de l’article 67 de la Loi sur les produits et équipements pétroliers (fixation des coûts d’exploitation d’un détaillant en essence)

R-3852-2013

COSTCO WHOLESALE CANADA LTD - Demande en révision de la décision D-2013-087 rendue dans le dossier R-3787-2012

R-3787-2012

Régie - Fixation d'un montant en cents par litre au titre des coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en diesel

R-3694-2009

Régie - Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel – article 59 de la Loi sur la Régie de l’énergie (L.R.Q., c. R-601)