Différentes parties

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COSTCO WHOLESALE CANADA LTD - Demande en révision de la décision D-2013-087 rendue dans le dossier R-3787-2012

Costco Wholesale Canada Ltd.

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

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COSTCO WHOLESALE CANADA LTD - Demande en révision de la décision D-2013-087 rendue dans le dossier R-3787-2012

(A) Régie de l’énergie

Procédure

Lettre procédurale

Décisions

D-2013-139 - Décision procédurale - Reconnaissance du statut d'intervenant et calendrier

D-2014-097 - Décision finale

Audience

Lettre confirmant que l'audience aura lieu le 11 mars 2014, à compter de 9h

Notes sténographiques de l'audience du 11 mars 2014 (volume 1)

Dépôt sous pli confidentiel des notes sténographiques de l'audience tenue à huis clos le 11 mars 2014

(B) Demandeur

Demande

Lettre accompagnant la demande

Demande de révision de Costco

Liste des documents de la demande en révision de Costco

CWC-R1 - Décision D-2013-087

CWC-R2 - Extraits de la décision D-2003-126

CWC-R3 - Arrêté du ministre d'État des Ressources naturelles en date du 26 novembre 1997

CWC-R4 - Réponses de l'AQUIP à la demande de renseignements de la Régie de l'Énergie, 28 septembre 2012

CWC-R5 - Notes sténographiques de l'audience du 18 mars 2013

CWC-R6 - Notes sténographiques publiques de l'audience du 19 mars 2013

CWC-R7 - Courriel communiqué - Sous pli confidentiel

CWC-R8 - Notes sténographiques "Huis clos" de l'audience du 19 mars 2013 - Sous pli confidentiel

CWC-R9 - Notes sténographiques de l'audience du 19 mars 2013 - Sous pli confidentiel

CWC-R10 - Lettre de Me Raphaël Lescop à Me Véronique Dubois du 3 mai 2013 - communiquée - Sous pli confidentiel

CWC-R11 - Notes sténographiques "Huit Clos" publiques de l'audience du 19 mars 2013

CWC-R12 - Document intitulé "La force d'un réseau" provenant du site internet de Pétro-T

CWC-R13 - Document intitulé "État de renseignements" provenant du Registraire des entreprises du Québec en date du 17 mars 2013 pour l'entreprise Pétroles Cadeko Inc.

CWC-R14 - Extraits des notes sténographiques de l'audience du 9 septembre 1998 dans le dossier R-3399-98

CWC-R15 - Extraits et annexe de la décision D-99-133

CWC-R16 - Extraits de la décision D-98-61

CWC-R17 - Réponses de Costco aux demandes de renseignements, 27 septembre 2012

CWC-R18 - Argumentation écrite de Costco

CWC-R19 - Mémoire et preuve de l'AQUIP

CWC-R20 - Réponses de l'AQUIP à la demande de renseignements de Costco, 28 septembre 2012

CWC-R21 - Document intitulé "Estimé du volume maximum pour l'essencerie modèle de la Régie"

CWC-R22 - Extrait des notes sténographiques de l'audience tenue à Montréal le 3 avril 2003, témoignage de Pierre Riel

CWC-R23 - Portrait du marché québécois de la vente au détail d'essence et de carburant diesel, novembre 2012

Audience

Plan argumentation

Liste des autorités au soutien du plan d'argumentation

Plan d'argumentation final

Liste des autorités au soutien du Plan argumentation final

Onglet 1 du Plan d'argumentation

Onglet 2

Onglet 3

Onglet 4

Onglet 5

Onglet 6

Onglet 7

Onglet 8

Onglet 9

Onglet 10

Onglet 11

Onglet 12

Onglet 13

Onglet 14

Onglet 15

Onglet 16

Onglet 17

Onglet 18

Onglet 19

Onglet 20

Onglet 21

Onglet 22

Onglet 23

Onglet 24

SOUS PLI CONFIDENTIEL - Courriel de M. Jean Lauzon à M. Pierre Pelletier de Costco au sujet de l'approvisionnement pour Laval, Boucherville et Québec

(C) Intervenants

AQUIP (AQUIP)

Demandes d'intervention

Lettre de l'AQUIP informant la Régie qu'elle désire participer au dossier

Substitution d'avocat au dossier

Audience

Plan d'argumentation

Liste des autorités

Onglet 1: Régie de l’énergie, Dossier R-3487-2002, Décision D-2002-220.