La Régie de l'énergie est un tribunal administratif dont la juridiction est encadrée par sa loi constitutive et certaines autres lois
La Régie a également adopté, au fil des ans, des règlements en vertu de la Loi sur la Régie de l'énergie portant, notamment, sur la procédure applicable devant elle et sur certaines exigences applicables aux entreprises qu'elle règlemente. Cette loi prévoit également que le gouvernement peut adopter des règlements d'application et émettre des décrets de préoccupations.
Les Publications du Québec a officiellement autorisé la publication de tous les textes législatifs et règlementaires ainsi que des décrets affichés sur cette page.
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Blanko