Décrets et projets de règlement

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Décret 789-2019, 8 juillet 2019

Règlement modifiant le règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la Régie de l’énergie

Décret 1354-2002, 20 novembre 2002

Règlement sur les conditions et les cas où la conclusion d’un contrat d’approvisionnement par le distributeur d’électricité requiert l’approbation de la Régie de l'énergie

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Décret 705-2017, 4 juillet 2017

Concernant la désignation de la Régie de l’énergie comme autorité régulatrice au Québec pour la section intraprovinciale de la ligne internationale de transport d’électricité entre le Québec et la frontière du New Hamphsire

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Décret 46-2019, 29 janvier 2019

Concernant le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l’électricité patrimoniale

Décret 78-2018, 7 février 2018

Concernant le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l'électricité patrimoniale

Décret 1047-2016, 7 décembre 2016

Concernant le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l'électricité patrimoniale

Décret 943-2015, 28 octobre 2015

Concernant le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l'électricité patrimoniale

Décret 1069-2014, 3 décembre 2014

Concernant le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l’électricité patrimoniale

Décret 84-2014, 6 février 2014

Concernant le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l'électricité patrimoniale

Décret 1244-2012, 19 décembre 2012

Concernant le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l'électricité patrimoniale

Décret 1325-2011, 14 décembre 2011

Concernant le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l'électricité patrimoniale

Décret 1104-2010, 8 décembre 2010

Concernant le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l'électricité patrimoniale

Décret 1296-2009, 2 décembre 2009

Concernant le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l’électricité patrimoniale

Décret 944-2008, 1er octobre 2008

Concernant le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l'électricité patrimoniale

Décret 1165-2007, 19 décembre 2007

Concernant le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l’électricité patrimoniale

Décret 790-2006, 22 août 2006

Concernant le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l’électricité patrimoniale

Décret 759-2005, 17 août 2005

Concernant le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l’électricité patrimoniale

Décret 1070-2004, 16 novembre 2004

Concernant le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l'électricité patrimoniale

Décret 1277-2001, 24 octobre 2001

Concernant les caractéristiques de l’approvisionnement des marchés québécois en électricité patrimoniale

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Décret 1327-2013, 11 décembre 2013

Concernant le Règlement modifiant le Règlement relatif à la redevance annuelle au Fonds vert

Projet de règlement, 4 septembre 2013

Règlement modifiant le Règlement relatif à la redevance annuelle au Fonds vert

Décret 518-2012, 23 mai 2012

Concernant l’approbation de la Stratégie gouvernementale d’adaptation aux changements climatiques 2013-2020 et du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques

Décret 1051-2009, 30 septembre 2009

Concernant la détermination de l’apport financier global des distributeurs devant être consacré à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou à la lutte aux changements climatiques

Décret 1049-2007, 28 novembre 2007

Règlement relatif à la redevance annuelle au Fonds vert

O.C. 1049-2007, 28 novembre 2007

Regulation respecting the annual duty payable to the Green Fund

Décret 407-2007, 6 juin 2007

Règlement concernant la détermination de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de l’apport financier global devant y être consacré

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Décret 791-2006, 22 août 2006

Règlement sur les droits payables à la Régie de l’énergie

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Décret 765-2014, 26 août 2014

Concernant l'autorisation à la Régie de l'énergie de conclure une entente avec la North American Electric Reliability Corporation et le Northeast Power Coordinating Council, Inc. concernant la mise en oeuvre du programme de surveillance de la conformité et d'application des normes de fiabilité du Québec

Décret 443-2009, 8 avril 2009

Concernant l'autorisation à la Régie de l'énergie de conclure une entente avec la North American Electric Reliability Corporation et le Northeast Power Coordinating Council, Inc.

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Décret 925-2001, 9 août 2001

Règlement sur la teneur et la périodicité du plan d’approvisionnement

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Décret 1697-2022, 2 novembre 2022

Concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard du Plan d’approvisionnement 2023- 2032 d’Hydro-Québec

Décret 1395-2022, 6 juillet 2022

Concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard de la demande du distributeur d’électricité de fixer trois nouveaux tarifs visant la biénergie électricité – gaz naturel pour les clientèles commerciale et institutionnelle

Décret 874-2021, 23 juin 2021

Concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard de la mise en œuvre d’une solution favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le chauffage des bâtiments par l’intermédiaire de la conversion à la biénergie électricité – gaz naturel

Décret 646-2018, 30 mai 2018

Concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie relatives à l’encadrement des consommateurs d’électricité pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

Décret 1013-2014, 19 novembre 2014

Concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard de l’établissement d’un tarif de développement économique

Décret 1012-2014, 19 novembre 2014

Concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard des projets de raccordement des sites de production de gaz naturel renouvelable aux réseaux de distribution de gaz naturel

Décret 841-2014, 24 septembre 2014

Concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie se rapportant à l'évolution des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2015-2016

Décret 1326-2013, 11 décembre 2013

Concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie se rapportant à la tarification relative à l'option de retrait pour les compteurs de nouvelle génération

Décret 1002-2013, 25 septembre 2013

Concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie afin de soutenir et de favoriser le développement de l'industrie de la production en serre

Décret 1135-2012, 5 décembre 2012

Concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie afin de favoriser l’atteinte de l’équilibre budgétaire du gouvernement du Québec

Décret 1164-2007, 19 décembre 2007

Concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie afin de favoriser une évolution équilibrée des tarifs d'électricité entre catégories de consommateurs

Décret 702-2006, 1er août 2006

Concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie afin de mieux répondre à la situation des ménages à faible revenu

Décret 1399-2002, 27 novembre 2002

Concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard de l'énergie éolienne

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Décret 832-2004, 1er septembre 2004

Concernant la forme, la teneur et l’époque des prévisions budgétaires de la Régie de l’énergie

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Décret 1150-2018, 15 août 2018

Concernant le Règlement sur la quote-part annuelle payable à Transition énergétique Québec

Décret 746-2016, 17 août 2016

Concernant l'apport financier global devant être consacré aux actions favorisant l'efficacité et l'innovation énergétiques et sa répartition par forme d'énergie pour l'établissement de la quote-part payable par les distributeurs d'énergie pour l'exercice financier 2016-2017

Décret 1146-2015, 16 décembre 2015

Concernant l'apport financier global devant être consacré aux actions favorisant l'efficacité et l'innovation énergétiques et sa répartition par forme d'énergie pour l'établissement de la quote-part payable par les distributeurs d'énergie pour l'exercice financier 2015-2016

Décret 321-2015, 7 avril 2015

Concernant l'apport financier global devant être consacré aux actions favorisant l'efficacité et l'innovation énergétiques et sa répartition par forme d'énergie pour l'établissement de la quote-part payable par les distributeurs d'énergie pour l'exercice financier 2014-2015

Décret 238-2014, 5 mars 2014

Concernant l'apport financier global devant être consacré aux actions favorisant l'efficacité et l'innovation énergétiques et sa répartition par forme d'énergie pour l'établissement de la quote-part payable par les distributeurs d'énergie pour l'exercice financier 2013-2014

Décret 846-2012, 1er août 2012

Concernant l'apport financier global devant être consacré aux actions favorisant l'efficacité et l'innovation énergétiques et sa répartition par forme d'énergie pour l'établissement de la quote-part payable par les distributeurs d'énergie pour l'exercice financier 2012-2013

Décret 1173-2011, 23 novembre 2011

Concernant l'apport financier global devant être consacré aux actions favorisant l'efficacité et l'innovation énergétiques et sa répartition par forme d'énergie pour l'établissement de la quote-part payable par les distributeurs d'énergie pour l'exercice financier 2011-2012

Décret 304-2010, 31 mars 2010

Concernant les prévisions budgétaires et les règles budgétaires de l’Agence de l’efficacité énergétique pour l’exercice financier 2009-2010

Décret 139-2008, 20 février 2008

Concernant le Règlement sur la quote-part annuelle payable à l’Agence de l’efficacité énergétique

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Décret 801-2014, 10 septembre 2014

Règlement modifiant le Règlement sur la redevance annuelle payable à la Régie de l'énergie

Projet de règlement, 12 février 2014

Règlement modifiant le Règlement sur la redevance annuelle payable à la Régie de l'énergie

Décret 1379-2009, 21 décembre 2009

Règlement sur la redevance annuelle payable à la Régie de l'énergie

Décret 736-2004, 28 juillet 2004

Règlement sur la redevance annuelle payable à la Régie de l’énergie

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Décret 1098-2014, 10 décembre 2014

Règlement sur la procédure de la Régie de l'énergie

Projet de règlement, 9 juillet 2014

Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie

Décret 437-2006, 24 mai 2006

Règlement sur la procédure

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Décret 486-2017, 16 mai 2017

Règlement sur la procédure de recrutement et sélection des personnes déclarées aptes ou reconnues aptes à être nommées régisseurs et sur celle de renouvellement du mandat de ces régisseurs

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Décret 931-2018, 3 juillet 2018

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Conditions et cas requérant une autorisation

Règlement modifiant le règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la Régie de l’énergie

Règlement sur les conditions et les cas où la conclusion d’un contrat d’approvisionnement par le distributeur d’électricité requiert l’approbation de la Régie de l'énergie

Désignation de la Régie de l’énergie comme autorité régulatrice au Québec pour la section intraprovinciale de la ligne internationale de transport d’électricité entre le Québec et la frontière du New Hamphsire

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Électricité patrimoniale

Concernant le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l’électricité patrimoniale

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Concernant les caractéristiques de l’approvisionnement des marchés québécois en électricité patrimoniale

Fonds vert

Concernant le Règlement modifiant le Règlement relatif à la redevance annuelle au Fonds vert

Règlement modifiant le Règlement relatif à la redevance annuelle au Fonds vert

Concernant l’approbation de la Stratégie gouvernementale d’adaptation aux changements climatiques 2013-2020 et du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques

Concernant la détermination de l’apport financier global des distributeurs devant être consacré à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou à la lutte aux changements climatiques

Règlement relatif à la redevance annuelle au Fonds vert

Regulation respecting the annual duty payable to the Green Fund

Règlement concernant la détermination de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de l’apport financier global devant y être consacré

Frais payables

Règlement modifiant le Règlement sur les frais payables à la Régie de l’énergie

Règlement modifiant le Règlement sur les frais payables à la Régie de l’énergie

Règlement sur les frais payables à la Régie de l’énergie

Règlement sur les droits payables à la Régie de l’énergie

Normes de fiabilité

Concernant l'autorisation à la Régie de l'énergie de conclure une entente avec la North American Electric Reliability Corporation et le Northeast Power Coordinating Council, Inc.

Plan d'approvisionnement

Règlement sur la teneur et la périodicité du plan d’approvisionnement

Préoccupations économiques, sociales et environnementales

Concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard du Plan d’approvisionnement 2023- 2032 d’Hydro-Québec

Concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie relatives à l’encadrement des consommateurs d’électricité pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

Concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard de l’établissement d’un tarif de développement économique

Concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard des projets de raccordement des sites de production de gaz naturel renouvelable aux réseaux de distribution de gaz naturel

Concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie se rapportant à l'évolution des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2015-2016

Concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie se rapportant à la tarification relative à l'option de retrait pour les compteurs de nouvelle génération

Concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie afin de soutenir et de favoriser le développement de l'industrie de la production en serre

Concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie afin de favoriser l’atteinte de l’équilibre budgétaire du gouvernement du Québec

Concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie afin de favoriser une évolution équilibrée des tarifs d'électricité entre catégories de consommateurs

Concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie afin de mieux répondre à la situation des ménages à faible revenu

Concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard de l'énergie éolienne

Prévisions budgétaires de la Régie de l'énergie

Concernant la forme, la teneur et l’époque des prévisions budgétaires de la Régie de l’énergie

Quote-part annuelle payable Transition énergétique Québec

Concernant le Règlement sur la quote-part annuelle payable à Transition énergétique Québec

Concernant l'apport financier global devant être consacré aux actions favorisant l'efficacité et l'innovation énergétiques et sa répartition par forme d'énergie pour l'établissement de la quote-part payable par les distributeurs d'énergie pour l'exercice financier 2016-2017

Concernant l'apport financier global devant être consacré aux actions favorisant l'efficacité et l'innovation énergétiques et sa répartition par forme d'énergie pour l'établissement de la quote-part payable par les distributeurs d'énergie pour l'exercice financier 2015-2016

Concernant l'apport financier global devant être consacré aux actions favorisant l'efficacité et l'innovation énergétiques et sa répartition par forme d'énergie pour l'établissement de la quote-part payable par les distributeurs d'énergie pour l'exercice financier 2014-2015

Concernant l'apport financier global devant être consacré aux actions favorisant l'efficacité et l'innovation énergétiques et sa répartition par forme d'énergie pour l'établissement de la quote-part payable par les distributeurs d'énergie pour l'exercice financier 2013-2014

Concernant l'apport financier global devant être consacré aux actions favorisant l'efficacité et l'innovation énergétiques et sa répartition par forme d'énergie pour l'établissement de la quote-part payable par les distributeurs d'énergie pour l'exercice financier 2012-2013

Concernant l'apport financier global devant être consacré aux actions favorisant l'efficacité et l'innovation énergétiques et sa répartition par forme d'énergie pour l'établissement de la quote-part payable par les distributeurs d'énergie pour l'exercice financier 2011-2012

Concernant les prévisions budgétaires et les règles budgétaires de l’Agence de l’efficacité énergétique pour l’exercice financier 2009-2010

Concernant le Règlement sur la quote-part annuelle payable à l’Agence de l’efficacité énergétique

Redevance annuelle

Règlement modifiant le Règlement sur la redevance annuelle payable à la Régie de l'énergie

Règlement modifiant le Règlement sur la redevance annuelle payable à la Régie de l'énergie

Règlement sur la redevance annuelle payable à la Régie de l'énergie

Règlement sur la redevance annuelle payable à la Régie de l’énergie

Règlement sur la procédure

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Règlement sur la procédure

Règlement sur la procédure de recrutement des régisseurs

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