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Avis de la Régie

A-2023-02, R-4237-2023

Avis au ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie en vertu des articles 42 et 57 de la Loi sur la Régie de l’énergie sur les écarts de prix et des marges de commercialisation entre la région de Chaudière-Appalaches et les autres régions du Québec, ainsi que sur tout écart observé dans d’autres régions du Québec
A-2023-01, R-4237-2023

Avis au ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie en vertu des articles 42 et 57 de la Loi sur la Régie de l’énergie sur les écarts de prix et des marges de commercialisation entre la région de la Capitale-Nationale et les autres régions du Québec
A-2022-01, R-4187-2022

Avis au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles en vertu des articles 42 et 57 de la Loi sur la Régie de l’énergie sur le niveau des prix de vente au détail de l’essence au Québec
A-2017-01, R-3972-2016

Avis sur les mesures susceptibles d’améliorer les pratiques tarifaires dans le domaine de l’électricité et du gaz naturel - Perspectives 2030
A-2015-01, R-3948-2015

Avis sur le niveau des prix de vente au détail de l’essence dans la région métropolitaine de Sherbrooke, en comparaison avec les régions environnantes
A-2014-01, R-3900-2014

Avis sur les approvisionnements en fourniture et transport de gaz naturel nécessaires pour répondre aux besoins en gaz naturel des consommateurs québécois à moyen et long termes
A-2014-01, R-3900-2014 Sommaire (en anglais seulement)

Avis sur les approvisionnements en fourniture et transport de gaz naturel nécessaires pour répondre aux besoins en gaz naturel des consommateurs québécois à moyen et long termes
A-2009-02, R-3710-2009

Avis sur les écarts de prix de vente et des marges de commercialisation de l’essence entre Montréal et Québec
A-2009-01, R-3711-2009

Avis de la Régie de l'énergie en vertu de l’article 80 L.R.E. concernant certains impacts d’une transaction visant la centrale hydroélectrique McCormick
A-2005-01, R-3563-2005

Avis de la Régie de l’énergie sur la distribution d’électricité aux grands consommateurs industriels
A-2005-01, R-3563-2005 (Sommaire en français)

Avis de la Régie de l’énergie sur la distribution d’électricité aux grands consommateurs industriels
A-2005-01, R-3563-2005 (Sommaire en français)

Avis de la Régie de l’énergie sur la distribution d’électricité aux grands consommateurs industriels
A-2004-01, R-3526-2004

Avis de la Régie de l'énergie sur la sécurité énergétique des Québécois à l’égard des approvisionnements électriques et la contribution du projet du Suroît
A-2002-01, R-3472-2001

Avis de la Régie de l'énergie au Gouvernement du Québec concernant la demande de Consumers Gas Utilities Ltd. d'obtenir l'autorisation de céder la totalité des actions de Gazifère Inc. à Enbridge Consumers Energy Inc.
A-99-02, R-3410-98

Avis sur les modalités de mise en oeuvre de la contribution de la filière de la petite production hydraulique d'électricité - art. 42 de la Loi sur la Régie de l'énergie
A-99-01, R-3408-98

Avis sur une demande d’octroi d’un droit exclusif de distribution de gaz naturel
A-98-02, R-3395-97

Avis sur le développement de l'énergie éolienne au Québec
A-98-01, R-3398-98

Avis concernant les modalités d'établissement et d'implantation des tarifs de fourniture d'électricité
Québec

© Gouvernement du Québec, 2024

Blanko