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Pour toutes les publications antérieures au 10 février 2023, les hyperliens vers l’ancien site web de la Régie de l’énergie, contenus dans certains documents, ne sont plus accessibles.

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* Les activités administratives incluent les correspondances officielles avec l'ensemble des entités ainsi que les rencontres, communiqués, etc.

5 décembre 2022

Lettre adressée aux entités visées annonçant la mise en vigueur ou le retrait de normes

24 novembre 2022

Présentations : Webinaire Sensibilisation à la conformité – 2e édition tenu le 1er novembre 2022

24 novembre 2022

Enregistrement vidéo : Webinaire Sensibilisation à la conformité – 2e édition tenu le 1er novembre 2022

24 novembre 2022

Capsule règlementaire : Webinaire Sensibilisation à la conformité – 2e édition tenu le 1er novembre 2022

15 novembre 2022

Lettre d’approbation du plan d’action pour l’année civile 2023 envoyée au NPCC et aux entités visées

6 octobre 2022

Lettre adressée aux entités visées annonçant la mise en vigueur de nouvelles normes et le retrait de normes, ainsi que sur la publication de documents de référence

15 septembre 2022

Lettre adressée aux entités visées annonçant la signature d’une entente avec la North America Electric Reliability Corporation et le Northeast Power Coordinating Council, la prise d’effet de la version révisée du Programme de surveillance de la conformité et d’application des normes de fiabilité du Québec ainsi que la publication de ces documents

23 août 2022

Lettre adressée aux entités visées annonçant la mise en vigueur de nouvelles normes et le retrait de normes, ainsi que sur la publication de documents de référence

15 juin 2022

Lettre adressée aux entités visées annonçant la publication d’une nouvelle version du Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

26 mai 2022

Lettre adressée aux entités visées annonçant la mise en vigueur d’une norme

7 avril 2022

Lettre adressée aux entités visées annonçant la mise en vigueur et le retrait de normes

30 mars 2022

Lettre adressée aux entités visées annonçant la mise en vigueur et le retrait de normes

23 février 2022

Lettre adressée aux entités visées annonçant la mise en vigueur et le retrait de normes

25 janvier 2022

Lettre adressée aux entités visées pour la mise à jour annuelle de la liste des personnes-ressources aux fins de l’administration du PSCAQ ainsi que pour la mise à jour de la liste des usagers de l’entrepôt de données – SSCQ

* Les activités administratives incluent les correspondances officielles avec l'ensemble des entités ainsi que les rencontres, communiqués, etc.

17 décembre 2021

Lettre adressée aux entités visées annonçant la mise en vigueur de nouvelles normes et le retrait de normes, ainsi que sur la publication de documents de référence

15 décembre 2021

Lettre d’approbation du plan d’action pour l’année civile 2022 envoyée au NPCC et aux entités le 10 décembre 2021

1er décembre 2021

Lettre adressée aux entités visées annonçant la mise en vigueur de nouvelles normes, le retrait de normes et la publication de documents de référence

1er décembre 2021

Présentations : Webinaire Sensibilisation à la conformité tenu le 9 novembre 2021

1er décembre 2021

Enregistrement vidéo : Webinaire Sensibilisation à la conformité tenu le 9 novembre 2021

21 juillet 2021

Lettre adressée aux entités visées annonçant la mise en vigueur d’une norme et le retrait de deux normes

17 mai 2021

Lettre adressée aux entités visées annonçant la mise en vigueur de nouvelles normes, le retrait de normes et la publication d’une nouvelle version du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

9 avril 2021

Lettre adressée aux entités visées annonçant la mise en vigueur de nouvelles normes et la publication d’une nouvelle version du Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

31 mars 2021

Présentation donnée par la Régie de l’énergie lors de la rencontre d’information organisée, le 3 février 2021, par le Coordonnateur de la fiabilité au Québec, la direction principale - Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau d’Hydro-Québec

23 mars 2021

Lettre adressée aux entités visées annonçant la mise en vigueur de nouvelles normes, le retrait de normes et la publication de documents de référence

18 février 2021

Courriel adressé aux entités visées annonçant la publication d’une mise à jour de l'annonce conjointe Régie-NPCC à la nouvelle page web « Communications et mesures en lien avec la COVID-19 »

13 janvier 2021

Lettre adressée aux entités visées pour la mise à jour annuelle de la liste des personnes-ressources aux fins de l’administration du PSCAQ et pour les besoins de formation portant sur l’entrepôt de données – SSCQ

* Les activités administratives incluent les correspondances officielles avec l'ensemble des entités ainsi que les rencontres, communiqués, etc.

17 décembre 2020

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer les décisions D-2020-156 et D-2020-162 au dossier R-3944-2015

17 décembre 2020

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2020-167 au dossier R-4070-2018

26 novembre 2020

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2020-150 au dossier R-4117-2020

12 novembre 2020

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer les décisions D-2020-131 et D-2020-142 au dossier R-4070-2018

12 novembre 2020

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2020-134 au dossier R-4117-2020

12 novembre 2020

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2020-136 au dossier R-4132-2020

6 novembre 2020

Lettre d’approbation du plan d’action pour l’année civile 2021 envoyée au NPCC et aux entités le 5 novembre 2020

8 octobre 2020

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2020-118 au dossier R-4117-2020

8 octobre 2020

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2020-128 au dossier R-4132-2020

9 septembre 2020

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la publication d’une version révisée du Programme de surveillance de la conformité et d’application des normes de fiabilité du Québec pour commentaires des entités visées aux fins de finalisation du document

26 août 2020

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer les décisions D-2020-093 au dossier R-4120-2020 et D-2020-102 au dossier R-4095-2019

5 août 2020

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2020-087 au dossier R-4104-2019

5 août 2020

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2020-092 au dossier R-4116-2020

2 juillet 2020

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2020-065 au dossier R-4095-2019 Phase 2

2 juillet 2020

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2020-067 au dossier R-4104-2019

2 juillet 2020

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2020-068 au dossier R-4116-2020

4 juin 2020

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2020-052 aux dossiers R-4073-2018 et R-4074-2018

4 juin 2020

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2020-056 au dossier R-4082-2019

4 juin 2020

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2020-062 au dossier R-4120-2020

16 avril 2020

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2020-036R au dossier R-4082-2019

6 février 2020

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2020-010 au dossier R-3997-2016

22 janvier 2020

Lettre adressée aux entités visées dans le cadre du suivi annuel pour la mise à jour de la liste des personnes-ressources aux fins de l’administration du Programme de surveillance de la conformité et d’application des normes de fiabilité du Québec (PSCAQ)

9 janvier 2020

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2019-172 au dossier R-4095-2019

9 janvier 2020

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2019-178 au dossier R-3997-2016

* Les activités administratives incluent les correspondances officielles avec l'ensemble des entités ainsi que les rencontres, communiqués, etc.

16 décembre 2019

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2019-168 au dossier R-4101-2019

4 décembre 2019

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer les décisions D-2019-158 au dossier R-4101-2019 et D-2019-166 au dossier R-3944-2015

22 novembre 2019

Lettre d’approbation du plan d’action pour l’année civile 2020 envoyée au NPCC et aux entités

22 novembre 2019

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2019-150 au dossier R-3952-2015

13 novembre 2019

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2019-139 au dossier R-4104-2019

29 juillet 2019

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2019-086 au dossier R-3952-2015

10 mai 2019

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer le début du processus de révision du Programme de surveillance de la conformité et d’application des normes de fiabilité du Québec (PSCAQ)

4 avril 2019

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2019-038 aux dossiers R-3944-2015, R-3949-2015 et R-3957-2015

4 avril 2019

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2019-043 au dossier R-4050-2018

20 mars 2019

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2019-032 aux dossiers R-3944-2015, R-3949-2015 et R-3957-2015

20 mars 2019

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2019-033 au dossier R-4050-2018

14 février 2019

Lettre adressée aux entités dans le cadre du suivi annuel pour la mise à jour de la liste des personnes-ressources aux fins de l’administration du Programme de surveillance de la conformité et d’application des normes de fiabilité du Québec (PSCAQ)

18 janvier 2019

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la mise en ligne du SSCQ à compter du 28 janvier 2019 et l’accès en lecture seule au SDÉ-SN

10 janvier 2019

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2018-188 au dossier R-4068-2018

10 janvier 2019

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2018-190 au dossier R-4015-2017

* Les activités administratives incluent les correspondances officielles avec l'ensemble des entités ainsi que les rencontres, communiqués, etc.

20 décembre 2018

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2018-179 au dossier R-4068-2018

4 décembre 2018

Lettre adressée aux entités visées afin de les informer des séances de formation sur l’entrepôt de données – Système de surveillance de la conformité au Québec (SSCQ)

22 novembre 2018

Lettre d’approbation du plan d’action pour l’année civile 2019 envoyée au NPCC et aux entités

22 novembre 2018

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2018-162 aux dossiers R-3944-2015, R-3949-2015 et R-3957-2015

22 novembre 2018

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2018-149 au dossier R-3952-2015

2 octobre 2018

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2018-130 aux dossiers R-3944-2015, R-3949-2015 et R-3957-2015

20 septembre 2018

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer les décisions D-2018-107 et D-2018-122 au dossier R-4050-2018

20 septembre 2018

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2018-118 aux dossiers R-4015-2017 et R-4017-2017

20 septembre 2018

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2018-124 au dossier R-4025-2017

9 août 2018

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2018-101 aux dossiers R-4015-2017 et R-4017-2017

3 août 2018

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2018-098 au dossier R-4025-2017

31 juillet 2018

Document de présentation : Présentation donnée par la Régie de l’énergie lors de l’atelier de travail organisé, le 19 juin 2018, par le Coordonnateur de la fiabilité au Québec, la direction principale - Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau d’Hydro-Québec

23 mars 2018

Lettre adressée aux entités visées en ce qui a trait à la conformité à la norme de fiabilité MOD-025-2

23 février 2018

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2018-017 au dossier R-4025-2017

11 janvier 2018

Lettre adressée aux entités dans le cadre du suivi annuel pour la mise à jour de la liste des personnes-ressources aux fins de l’administration du Programme de surveillance de la conformité et d’application des normes de fiabilité du Québec (PSCAQ)

* Les activités administratives incluent les correspondances officielles avec l'ensemble des entités ainsi que les rencontres, communiqués, etc.

5 décembre 2017

Lettre d’approbation du plan d’action pour l’année civile 2018 envoyée au NPCC et aux entités.

23 novembre 2017

Lettre adressée aux entités pour annoncer la décision D-2017-127, dans les dossiers suivants : R-3944-2015, R-3949-2015 et R-3957-2015

9 novembre 2017

Lettre adressée aux entités pour annoncer la décision D-2017-117 dans le dossier R-4005-2017.

4 octobre 2017

Lettre adressée aux entités pour annoncer la décision D-2017-110, dans les dossiers suivants : R-3944-2015, R-3949-2015 et R-3957-2015

19 juillet 2017

Lettre adressée aux entités pour annoncer la décision D-2017-076, dans le dossier R-3997-2016.

13 juillet 2017

Lettre adressée aux entités pour annoncer la décision D-2017-069, dans le dossier R-4005-2017.

22 juin 2017

Lettre adressée aux entités pour annoncer la décision D-2017-061, dans le dossier R-4001-2017.

21 avril 2017

Lettre adressée aux entités pour annoncer la publication de la Politique relative à la surveillance et à l’application des normes de fiabilité du transport d’électricité du Québec

12 avril 2017

Lettre adressée aux entités pour annoncer la décision D-2017-031, dans le dossier R-3947-2015.

23 février 2017

Lettre adressée aux entités pour annoncer la décision D-2017-015, dans le dossier R-3997-2016.

16 février 2017

Lettre adressée aux entités pour annoncer la décision D-2017-012, dans les dossiers suivants : R-3944-2015, R-3949-2015 et R-3957-2015.

23 janvier 2017

Séance d’information sur le régime obligatoire des normes de fiabilité au Québec - rencontre entre la Régie de l’énergie, le Northeast Power Coordinating Council (NPCC) et les représentants des entités visées par les normes de fiabilité.

12 janvier 2017

Lettre adressée aux entités pour annoncer la décision D-2016-195, dans les dossiers suivants : R-3944-2015, R-3949-2015 et R-3957-2015.

* Les activités administratives incluent les correspondances officielles avec l'ensemble des entités ainsi que les rencontres, communiqués, etc.

22 décembre 2016

Lettre de convocation à la séance d’information portant sur le régime obligatoire des normes de fiabilité et sur le plan d’action pour l’année civile 2017 aux bureaux de la Régie de l’énergie

1er décembre 2016

Lettre d’approbation du plan d’action pour l’année civile 2017 envoyée au NPCC et aux entités.

14 novembre 2016

Lettre adressée aux entités pour la mise à jour de la liste des personnes-ressources dans le cadre du Programme de surveillance de la conformité et d'application des normes de fiabilité du Québec (PSCAQ).

17 octobre 2016

Lettre adressée aux entités pour annoncer la décision D-2016-150, dans les dossiers suivants : R-3944-2015, R-3949-2015 et R-3957-2015.

6 octobre 2016

Présentation sur les contrôles ponctuels au Québec offerte aux représentants des entités visées par les normes de fiabilité.

29 septembre 2016

Lettre adressée aux entités pour annoncer la décision D-2016-138 dans le dossier R-3947-2015.

25 août 2016

Lettre adressée aux entités pour annoncer la décision D-2016-119 dans le dossier R-3947-2015.

16 août 2016

Lettre adressée aux entités pour annoncer la décision D-2016-109 dans le dossier R-3952-2015.

7 juillet 2016

Lettre adressée aux entités pour annoncer la décision D-2016-102 dans le dossier R-3699-2009 Phase 2.

12 mai 2016

Lettre adressée aux entitées pour annoncer les décisions D-2016-059 et D-2016-066 dans le dossier R-3943-2015 et pour les informer de diverses mises à jour sur le site de la suveillance de la conformité.

17 mars 2016

Lettre adressée aux entitées pour leur annoncer la mise en vigueur de deux normes de fiabilité additionnelles

17 mars 2016

Webinaire sur les étapes à suivre lorsqu'une entité soumet une déclaration de non-conformité et la suite d'une telle soumission – Document de la présentation

17 mars 2016

Webinaire sur les étapes à suivre lorsqu'une entité soumet une déclaration de non-conformité et la suite d'une telle soumission – Document de support

18 février 2016

Lettre d’approbation de la version 2 du plan d’action pour l’année civile 2016 envoyée au NPCC et aux entités.

1er février 2016

Lettre adressée aux entités pour communiquer des développements relatifs à la surveillance de la conformité et pour leur annoncer les décisions D-2015-213 et D-2016-011 dans les dossier R-3952-2015 R-3699-2009 Phase 2, respectivement.

* Les activités administratives incluent les correspondances officielles avec l'ensemble des entités ainsi que les rencontres, communiqués, etc.

21 décembre 2015

Lettre adressée aux entités pour annoncer les décisions finales D-2015-195 et D-2015-198 dans le cadre des dossiers R-3936-2015 et R-3906-2014, respectivement.

17 décembre 2015

Réunion de suivi, par conférence téléphonique, de la session d'information du 10 décembre 2015. Les questions traitées lors de cette réunion seront publiées, en janvier 2016, sur le site internet de la fiabilité sous l'onglet "Foire aux questions".

10 décembre 2015

Session d'information sur le régime obligatoire des normes de fiabilité au Québec - rencontre entre la Régie de l'énergie, le Northeast Power Coordinating Council (NPCC) et les représentants des entités visées par les normes de fiabilité en vigueur au 1er janvier 2016 – Document de la présentation

10 décembre 2015

Session d'information sur le régime obligatoire des normes de fiabilité au Québec - rencontre entre la Régie de l'énergie, le Northeast Power Coordinating Council (NPCC) et les représentants des entités visées par les normes de fiabilité en vigueur au 1er janvier 2016 – Document de support

19 novembre 2015

Lettre d'approbation du plan d'action pour l'année civile 2016 envoyée au NPCC et aux entités

16 octobre 2015

Lettre adressée aux entités pour annoncer, notamment, la mise en vigueur, au 1er janvier 2016, de 16 normes de fiabilité qui visent, pour la première fois, des entités autres que la Direction – Contrôle de mouvements d’énergie d’Hydro Québec TransÉnergie (HQCMÉ)

14 juillet 2015

Lettre adressée aux entités visées pour annoncer la décision finale D-2015-098 dans la Phase 1 du dossier R-3699-2009 qui approuve un registre des entités visées par les normes de fiabilité, ainsi qu’un glossaire

20 mai 2015

Lettre adressée aux entités pour faire part de différents développements

20 mars 2015

Rencontre entre la Régie de l'énergie, la Direction Contrôle des mouvements d'énergie d'Hydro-Québec TransÉnergie (HQCMÉ) et le Northeast Power Coordinating Council (NPCC)

11 mars 2015

Lettre d'approbation du plan d'action pour l'année civile 2015

11 mars 2015

Lettre pour l'entrée en vigueur du Programme de surveillance de la conformité et d'application des normes de fiabilité du Québec (PSCAQ)

17 février 2015

Envoi, au Coordonnateur de la fiabilité au Québec, de la liste des coordonnées des personnes-ressources des entités qui ont accepté le partage de l'information. Comme précisé dans la lettre du 30 janvier, toute mise à jour ultérieure de cette liste sera envoyée au Coordonnateur de la fiabilité au Québec.

12 février 2015

Lettre d'entente fixant les dates de soumission du plan d'action pour l'année 2015

30 janvier 2015

Lettre adressée aux entités pour le partage de l'information contenue dans la liste des personnes-ressources entre la Régie de l'énergie et le Coordonnateur de la fiabilité au Québec

12 décembre 2014

Lettre-entente concernant la modification de la date de soumission du plan d'action du programme de surveillance de la conformité et d'application des normes de fiabilité au Québec pour l'année 2015

5 décembre 2014

Lettre adressée aux entités lors de l'établissement de la liste des personnes-ressources dans le cadre du programme de surveillance et d'application des normes de fiabilité au Québec

5 décembre 2014

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2022

Lettre adressée aux entités visées annonçant la mise en vigueur ou le retrait de normes

Présentations : Webinaire Sensibilisation à la conformité – 2e édition tenu le 1er novembre 2022

Enregistrement vidéo : Webinaire Sensibilisation à la conformité – 2e édition tenu le 1er novembre 2022

Capsule règlementaire : Webinaire Sensibilisation à la conformité – 2e édition tenu le 1er novembre 2022

Lettre d’approbation du plan d’action pour l’année civile 2023 envoyée au NPCC et aux entités visées

Lettre adressée aux entités visées annonçant la mise en vigueur de nouvelles normes et le retrait de normes, ainsi que sur la publication de documents de référence

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Lettre adressée aux entités visées annonçant la publication d’une nouvelle version du Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

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Lettre adressée aux entités visées annonçant la mise en vigueur et le retrait de normes

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2021

Lettre adressée aux entités visées annonçant la mise en vigueur de nouvelles normes et le retrait de normes, ainsi que sur la publication de documents de référence

Lettre d’approbation du plan d’action pour l’année civile 2022 envoyée au NPCC et aux entités le 10 décembre 2021

Lettre adressée aux entités visées annonçant la mise en vigueur de nouvelles normes, le retrait de normes et la publication de documents de référence

Présentations : Webinaire Sensibilisation à la conformité tenu le 9 novembre 2021

Enregistrement vidéo : Webinaire Sensibilisation à la conformité tenu le 9 novembre 2021

Lettre adressée aux entités visées annonçant la mise en vigueur d’une norme et le retrait de deux normes

Lettre adressée aux entités visées annonçant la mise en vigueur de nouvelles normes, le retrait de normes et la publication d’une nouvelle version du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

Lettre adressée aux entités visées annonçant la mise en vigueur de nouvelles normes et la publication d’une nouvelle version du Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

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Lettre adressée aux entités visées annonçant la mise en vigueur de nouvelles normes, le retrait de normes et la publication de documents de référence

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Lettre adressée aux entités visées pour la mise à jour annuelle de la liste des personnes-ressources aux fins de l’administration du PSCAQ et pour les besoins de formation portant sur l’entrepôt de données – SSCQ

2020

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer les décisions D-2020-156 et D-2020-162 au dossier R-3944-2015

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2020-167 au dossier R-4070-2018

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2020-150 au dossier R-4117-2020

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer les décisions D-2020-131 et D-2020-142 au dossier R-4070-2018

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2020-134 au dossier R-4117-2020

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2020-136 au dossier R-4132-2020

Lettre d’approbation du plan d’action pour l’année civile 2021 envoyée au NPCC et aux entités le 5 novembre 2020

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2020-118 au dossier R-4117-2020

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2020-128 au dossier R-4132-2020

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la publication d’une version révisée du Programme de surveillance de la conformité et d’application des normes de fiabilité du Québec pour commentaires des entités visées aux fins de finalisation du document

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer les décisions D-2020-093 au dossier R-4120-2020 et D-2020-102 au dossier R-4095-2019

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2020-087 au dossier R-4104-2019

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2020-092 au dossier R-4116-2020

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2020-065 au dossier R-4095-2019 Phase 2

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2020-067 au dossier R-4104-2019

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2020-068 au dossier R-4116-2020

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2020-052 aux dossiers R-4073-2018 et R-4074-2018

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2020-056 au dossier R-4082-2019

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2020-062 au dossier R-4120-2020

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2020-036R au dossier R-4082-2019

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2020-010 au dossier R-3997-2016

Lettre adressée aux entités visées dans le cadre du suivi annuel pour la mise à jour de la liste des personnes-ressources aux fins de l’administration du Programme de surveillance de la conformité et d’application des normes de fiabilité du Québec (PSCAQ)

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2019-172 au dossier R-4095-2019

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2019-178 au dossier R-3997-2016

2019

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2019-168 au dossier R-4101-2019

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer les décisions D-2019-158 au dossier R-4101-2019 et D-2019-166 au dossier R-3944-2015

Lettre d’approbation du plan d’action pour l’année civile 2020 envoyée au NPCC et aux entités

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2019-150 au dossier R-3952-2015

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2019-139 au dossier R-4104-2019

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2019-086 au dossier R-3952-2015

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer le début du processus de révision du Programme de surveillance de la conformité et d’application des normes de fiabilité du Québec (PSCAQ)

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2019-038 aux dossiers R-3944-2015, R-3949-2015 et R-3957-2015

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2019-043 au dossier R-4050-2018

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2019-032 aux dossiers R-3944-2015, R-3949-2015 et R-3957-2015

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2019-033 au dossier R-4050-2018

Lettre adressée aux entités dans le cadre du suivi annuel pour la mise à jour de la liste des personnes-ressources aux fins de l’administration du Programme de surveillance de la conformité et d’application des normes de fiabilité du Québec (PSCAQ)

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la mise en ligne du SSCQ à compter du 28 janvier 2019 et l’accès en lecture seule au SDÉ-SN

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2018-188 au dossier R-4068-2018

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2018-190 au dossier R-4015-2017

2018

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2018-179 au dossier R-4068-2018

Lettre adressée aux entités visées afin de les informer des séances de formation sur l’entrepôt de données – Système de surveillance de la conformité au Québec (SSCQ)

Lettre d’approbation du plan d’action pour l’année civile 2019 envoyée au NPCC et aux entités

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2018-162 aux dossiers R-3944-2015, R-3949-2015 et R-3957-2015

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2018-149 au dossier R-3952-2015

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2018-130 aux dossiers R-3944-2015, R-3949-2015 et R-3957-2015

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer les décisions D-2018-107 et D-2018-122 au dossier R-4050-2018

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