R-4326-2025

Énergir - Demande relative à un projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GSR à Hébertville

R-4325-2025

DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité TPL-008-1

R-4324-2025

DPCMÉER - Demande d’approbation du registre des entités visées – mise à jour annuelle statutaire 2025

R-4321-2025

HQT - Demande relative à la construction du nouveau poste Pierre-Laporte et sa ligne d’alimentation

R-4320-2025

Énergir - Demande portant sur diverses mesures en lien avec le GSR

R-4319-2025

EGQ-Énergir - Demande relative à la détermination du traitement réglementaire des dossiers tarifaires des demanderesses dans le contexte de certaines nouvelles dispositions de la Loi sur la Régie de l’énergie introduites par la Loi 24

R-4318-2025

HQD - Demande d’approbation de modifications au contrat d’approvisionnement en électricité conclu entre le Distributeur et Kruger découlant de l’appel d’offres A/O 2003-01 – Biomasse

R-4317-2025

DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité BAL-007-1 et TOP-003-7

R-4316-2025

HQD - Demande du Distributeur de modifications aux conditions de service

R-4315-2025

DPCMÉER - Demande d’adoption de l’annexe FAC-002-4-QC-2

R-4314-2025

DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité PRC-002-5 et PRC-028-1

R-4313-2025

Énergir - Demande relative à un projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GSR à l’Ange-Gardien

R-4312-2025

HQD - Demande du Distributeur relative à la fixation du tarif de mesurage net

R-4311-2025

HQD-Demande du Distributeur relative à la fixation d’une modalité tarifaire SGEE

R-4310-2025

Intragaz - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’optimiser le site de Pointe-du-Lac et demande relative à un projet de construction de pipeline

R-4309-2025

HQT - Demande du Transporteur relative au traitement confidentiel des coûts du nouveau poste des Irlandais et de ses lignes d’alimentation

R-4308-2025

HQT - Demande de modification du tarif du service de transport d’électricité de la SCHM

R-4307-2025

HQD - Demande du Distributeur pour la révision tarifaire des années 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029

R-4306-2025

HQT - Demande du Transporteur pour la révision tarifaire des années 2026, 2027 et 2028

R-4305-2025

HQTD - Demande du Transporteur et du Distributeur pour la révision tarifaire des années 2026, 2027 et 2028 – Partie conjointe

R-4304-2025

HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2026 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 250 millions de dollars

R-4303-2025

EGQ - Demande relative à l’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs d’Enbridge Gaz Québec à compter du 1er janvier 2026

R-4302-2025

HQD - Demande d’autorisation de contrats d’approvisionnement en électricité à partir de parcs éoliens dans les réseaux autonomes de Quaqtaq et de Puvirnituq

R-4301-2025

EGQ - Demande relative au projet d’investissement Croissant de la Paix et rue de la Sarthe

R-4300-2025

RTA- Demande de prolongation de délai pour la mise en application de certaines exigences de la norme PRC-002-2

R-4299-2025

EGQ - Demande pour la fermeture réglementaire des livres d’Enbridge Gaz Québec pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024

R-4298-2025

HQD - Demande d’approbation des critères d’évaluation des soumissions de l’appel d’offres pour un bloc de 300 MW d’approvisionnements en énergie solaire photovoltaïque (A/O 2025 01)

R-4297-2025

HQT - Demande relative à la construction du nouveau poste de Val-des-Monts à 120-25 kV

R-4296-2025

AQCIE-CIFQ - Demande de révision des décisions D-2025-039, D-2025-041 et D-2025-042 rendues dans le dossier R-4270-2024

R-4295-2025

AQCIE-CIFQ - Demande de révision des décisions D-2025-022, D-2025-032, D-2025-033 et D-2024-109 rendues dans le dossier R-4270-2024

R-4294-2025

HQD - Demande de révision partielle du Distributeur de la décision D-2025-033

R-4293-2025

ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2025-022 rendue dans le dossier R-4270-2024 Phases 1 et 2

R-4292-2025

EGQ - Demande relative à la stratégie de décarbonation d’Enbridge Gaz Québec

R-4291-2025

Régie - Suivi de la décision D-2023-107 – Examen des impacts de la définition de l’expression « modification substantielle désignée » sur l’application de la norme FAC-002-4

R-4290-2025

HQT-RTA - Demande d’approbation des Tarifs pour l’année témoin projetée 2025

R-4289-2025

Régie - Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel

R-4288-2024

Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2024

R-4287-2024

Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2025

R-4286-2024

HQT - Demande relative à la nouvelle ligne Montérégie – Sainte-Rosalie

R-4285-2024

DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité PRC-023-6

R-4284-2024

DPCMÉER - Demande d’approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité – mise à jour annuelle 2024

R-4283-2024

RNCREQ - Demande de révision des décisions rendues les 24 et 30 octobre 2024 dans le dossier R-4270-2024 concernant la radiation d'une partie de la pièce C-RNCREQ-0018

R-4282-2024

DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-012-2

R-4281-2024

Énergir - Demande relative à un projet de relocalisation de la conduite du pont Vachon

R-4280-2024

HQT - Demande relative au remplacement de la section à 315 kV du poste Guy

R-4279-2024

HQT - Demande relative au raccordement des parcs éoliens des appels d’offres A/O 2021-01 et A/O 2021-02 au réseau de transport d’Hydro-Québec

R-4278-2024

DPCMÉER - Demande visant l'adoption de l'annexe Québec de la norme FAC-011-4 en suivi de la décision D-2024-089

R-4277-2024

HQT - Demande relative à la construction du nouveau poste Jean-Jacques-Archambault à 735-120 kV

R-4276-2024

HQD-Demande de prolongation du contrat de service d’intégration éolienne

R-4275-2024

HQT - Demande relative au traitement confidentiel des coûts du projet de construction d'une ligne à 735 Kv entre les postes Micoua et du Saguenay (R-4052-2018)

R-4274-2024

DPCMÉER - Demande d’adoption des modifications au glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité liées au projet relatif au calcul de l’écart de réglage de la zone déclaré

R-4273-2024

Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à des investissements visant l’implantation d’un nouveau système d’information client

R-4272-2024

HQT - Demande relative à l’intégration du parc éolien Des Neiges – Secteur sud au réseau de transport

R-4271-2024

HQT-Demande d'autorisation du budget des investissements 2025 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

R-4270-2024

HQTD - Demande de fixation des tarifs et des conditions d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d’électricité (année 2025-2026)

R-4269-2024

HQT- Demande relative au remplacement d’équipements au poste La Grande 2

R-4268-2024

Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2025

R-4267-2024

HQT- Demande relative à la construction du nouveau poste Hochelaga et de ses lignes d’alimentation

R-4266-2024

HQT - Demande relative au renforcement du réseau de Bécancour à 230 kV

R-4265-2024

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023

R-4264-2024

HQD - Demande d’approbation des contrats d’approvisionnement en électricité découlant de l’appel d’offres A/O 2023-01 pour un bloc de 1500 MW d’énergie éolienne

R-4263-2024

Énergir - Demande d’autorisation pour un projet d’investissement visant la construction d’une station de réception et d’injection de gaz porté à Saint Flavien

R-4262-2024

HQT - Demande relative à la construction du nouveau poste de Coteau-du-Lac à 120-25 kV et de sa ligne d’alimentation

R-4261-2024

HQT - Demande d'autorisation relative à la reconstruction de la ligne Cleveland-Waterloo en biterne

R-4260-2024

Énergir - Demande de révision de la décision D-2024-028

R-4259-2024

HQT - Demande relative au renforcement de la ligne 7004 à 735 kV du poste aux Outardes au poste Laurentides

R-4258-2024

HQT - Demande relative à l’ajout de transformateurs à 120-25 kV au poste de Sainte-Rosalie et au démantèlement du réseau à 49 kV

R-4257-2024

Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2024

R-4256-2024

HQT - Demande d'autorisation relative à la construction du poste de Bonsecours à 120-25 kV et de sa ligne d’alimentation

R-4255-2024

DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité IRO-010-5 et TOP-003-6.1

R-4254-2024

HQT - Demande relative à la construction du nouveau poste de Bagotville à 161-25 kV et sa ligne d’alimentation

R-4253-2024

FCEI-Demande de révision administrative de la décision D-2024-007 déposée par la FCEI en vertu de l’article 37 de la Loi sur la Régie de l’énergie

R-4252-2024

HQT- Demande d'autorisation relative à la construction du nouveau poste Marie-Victorin à 120-25 KV

R-4251-2024

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant la construction d’un bureau d’affaires à Magog

R-4250-2024

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’implantation des solutions de gestion du capital humain SuccessFactors-HXM

R-4249-2024

DPCMÉER - Demande de retrait des normes de fiabilité IRO-005-3.1a et TOP-002-2.1b

R-4248-2024

HQT - Demande d'autorisation relative au remplacement de transformateurs au poste de Saraguay, à la reconstruction d'une ligne souterraine Saraguay-Mont-Royal et à la construction du nouveau poste de Côte Saint-Luc à 315-25 kV

R-4247-2023

HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2024 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

R-4246-2023

HQT - Demande du Transporteur afin de faire déclarer provisoires à compter du 1er janvier 2024 les tarifs des services de transport

R-4245-2023

DPCMÉER - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité – mise à jour annuelle 2023

R-4244-2023

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GSR et la réhabilitation d’une conduite à Sainte-Sophie

R-4243-2023

Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2024

R-4242-2023

Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2023

R-4241-2023

HQT - Demande relative au remplacement d’équipement à 315-120 kV et à l’ajout de transformateurs à 315-25 kV au poste de La Prairie

R-4240-2023

RTA - Demande d'approbation d'un contrat de service de transport d'électricité et demande d'approbation de tarifs provisoires pour l'année 2023

R-4239-2023

HQT - Demande relative à l’ajout de transformateurs à 120-25 kV au poste de Sainte-Rosalie et au démantèlement du réseau à 49 kV

R-4238-2023

DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-003-9

R-4237-2023

MÉIÉ - Demande d’avis du MÉIÉ en vertu des articles 42 et 57 de la Loi sur la Régie de l’énergie sur les écarts de prix et les marges de commercialisation entre la région de la Capitale-Nationale et les autres régions du Québec

R-4236-2023

Énergir - Demande relative à un projet d’investissement visant l’augmentation de capacité d’injection à Saint Pie

R-4235-2023

HQT-HQD - Demande d’approbation des modifications relatives à la méthode de cheminement des coûts pour l’établissement des charges d’exploitation

R-4234-2023

RNCREQ - Demande de révision de la décision rendue oralement le 12 juin 2023 dans le dossier R-4210-2022 concernant la radiation d'une partie de la pièce C-RNCREQ-0026

R-4233-2023

DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité TPL-001-5.1

R-4232-2023

HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2021-01 pour un bloc de 480 MW d’énergie renouvelable et de l’appel d’offres A/O 2021-02 pour un bloc de 300 MW d’énergie éolienne

R-4231-2023

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

R-4230-2023

HQD - Demande d’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité à partir d’un parc éolien dans le réseau autonome de Kuujjuarapik-Whapmagoostui

R-4229-2023

DPCMÉER - Demande d’adoption de huit normes de fiabilité liées à l’établissement des limites d’exploitation du réseau (SOL)

R-4228-2023

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de remplacement d’une conduite de distribution à Boisbriand

R-4227-2023

HQD - Demande d’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité à partir d’un parc éolien dans le réseau autonome des Îles-de-la-Madeleine

R-4226-2023

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’extension de réseau visant à desservir le parc industriel de Bécancour

R-4225-2023

DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité FAC-001-4 et FAC-002-4

R-4224-2023

DPCMÉER - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité – mise à jour annuelle statutaire 2022

R-4223-2023

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’implantation des solutions d’approvisionnement Ariba

R-4222-2023

HQT - Demande relative à l’ajout d’un transformateur au poste de la Manicouagan et au remplacement de transformateurs au poste aux Outardes-2

R-4221-2023

HQD - Demande d’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité dans le réseau autonome d’Opitciwan

R-4220-2023

Énergir - Projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GNR à Cowansville

R-4218-2022

Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à des investissements pour la reconfiguration du réseau gazier de Gazifère inc. sur le boulevard St-Joseph

R-4217-2022

HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2023 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

R-4216-2022

HQT - Demande relative à l’ajout d’un transformateur et au remplacement d’équipements au poste Hertel

R-4215-2022

HQT - Demande du Transporteur afin de faire déclarer provisoires à compter du 1er janvier 2023 les tarifs des services de transport

R-4214-2022

HQT - Demande relative au remplacement d’équipements au poste de Boucherville

R-4213-2022

Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

R-4212-2022

HQT - Demande du Transporteur relative au projet d’intégration du parc éolien Apuiat

R-4211-2022

Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2023

R-4210-2022

HQD - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2023-2032 du Distributeur

R-4209-2022

Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2022

R-4208-2022

HQD - Demande d’ordonnance de sauvegarde relativement au maintien de la GDP Affaires pour l’hiver 2022-2023 suivant le jugement du 4 octobre 2022 de la Cour supérieure dans le dossier 500-17-113361-201

R-4207-2022

HQD - Demande d’approbation des critères d’évaluation des soumissions et de leur pondération pour les appels d’offres de 1300 MW d’énergie renouvelable et de 1000 MW d’énergie éolienne

R-4206-2022

HQD - Demande relative au renouvellement de l’entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025

R-4205-2022

DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-014-3

R-4204-2022

DPCMÉER - Demande d'adoption des normes de fiabilité CIP-004-7 et CIP-011-3

R-4203-2022

DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité relatives au temps froid

R-4202-2022

Gazifère - Demande relative à une étude visant à évaluer l'interchangeabilité de l'hydrogène et du gaz naturel dans le réseau de Gazifère Inc.

R-4201-2022

RNCREQ – Demande de révision de la décision D-2022-086 rendue dans le dossier R-4169-2021

R-4200-2022

AQCIE-CIFQ – Demande de révision de la décision D-2022-086 rendue dans le dossier R-4169-2021

R-4199-2022

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021

R-4198-2022

HQT - Demande relative au transfert d’actifs à la direction principale – Services partagés

R-4197-2022

ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2022-061 rendue dans le dossier R-4169-2021

R-4196-2022

RNCREQ - Demande de révision de la décision D-2022-061 rendue dans le dossier R-4169-2021

R-4195-2022

AQCIE-CIFQ - Demande de révision de la décision D-2022-061 rendue dans le dossier R-4169-2021

R-4194-2022

Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

R-4193-2022

HQD - Demande de dispense relative à l’entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025

R-4192-2022

DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité TPL-007-4 visant la planification du comportement du réseau de transport en cas de perturbation géomagnétique

R-4191-2022

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’abandon et la reconstruction d’un poste de détente à Montréal-Est

R-4190-2022

DPCMÉER - Demande relative à la méthodologie d’identification des éléments du réseau de transport principal

R-4189-2022

Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'Intragaz à compter du 1er mai 2023

R-4188-2022

HQT - Demande d’autorisation du Transporteur relative à l’installation d’équipements au poste Hertel et à la construction d’une ligne à 400 kV

R-4187-2022

MÉRN – Demande d’avis du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles en vertu des articles 42 et 57 de la Loi sur la Régie de l’énergie sur le niveau des prix de vente au détail au Québec

R-4186-2022

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de relocalisation d’une conduite à Rouyn-Noranda

R-4185-2022

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des groupes convertisseurs au poste de Châteauguay

R-4184-2022

DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité suivant le projet SAR

R-4183-2021

RMÉ - Demande d'approbation des procédures de traitement des plaintes des distributeurs municipaux

R-4182-2021

DPCMÉER - Demande relative à la rectification de la norme de fiabilité PRC-004-6

R-4181-2021

HQT- Demande d'approbation de modifications aux exigences techniques de raccordement au réseau de transport d'Hydro-Québec

R-4180-2021

HQT - Demande d’approbation du Transporteur pour le renforcement du réseau à 315 kV de l’Est de l’Île de Montréal

R-4179-2021

DPCMÉER - Demande d'approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité - Mise à jour statutaire 2021

R-4178-2021

Énergir - Demande d’autorisation pour un projet visant à remplacer les regazéificateurs de l’usine LSR

R-4177-2021

Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022

R-4176-2021

HQT-RTA - Demande d’approbation d’un contrat de service de transport d’électricité

R-4175-2021

Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2021

R-4174-2021

Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2022

R-4173-2021

DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité CIP-005-7, CIP-010-4 et CIP-013-2

R-4172-2021

HQT-SCHM - Demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la SCHM

R-4171-2021

DPCMÉER - Demande d'adoption des normes de fiabilité FAC-001-3 et FAC-008-5

R-4170-2021

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des compensateurs statiques au poste de Chibougamau

R-4169-2021

HQD-Énergir - Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments

R-4168-2021

HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2022 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

R-4167-2021

HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour les années 2021 et 2022

R-4166-2021

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d’investissement à Saint-Pie aux fins d’injection du Centre de traitement de la biomasse de la Montérégie

R-4165-2021

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet visant à évaluer l’interchangeabilité de l’hydrogène dans le réseau d’Énergir

R-4164-2021

DPCMÉER - Demande d'adoption des normes de fiabilité IRO-002-7 et TOP-001-5

R-4163-2021

ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2021-072 rendue dans le dossier R-4150-2021

R-4162-2021

HQT- Demande d’approbation des Normes de conduite de Transport

R-4161-2021

DPCMÉER - Demande d'adoption de la norme de fiabilité BAL-003-2 relative à la réponse en fréquence et au réglage de la compensation en fréquence

R-4160-2021

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des transformateurs de puissance au poste des Montagnais

R-4159-2021

Intragaz - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements pour permettre le remplacement d’une unité de compression au site de Pointe-du-Lac

R-4158-2021

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet visant le doublage de la conduite située entre Saint-Flavien et Saint-Nicolas

R-4157-2021

Intragaz - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’optimiser les sites de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien et demande relative à un projet de construction de pipeline

R-4156-2021

EGI - Demande conjointe relative à la fixation de taux de rendement et de structures de capital

R-4155-2021

Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à des investissements afin de renforcer le réseau de Gazifère Inc. (Projet Secteur Nord – Phase 2)

R-4154-2021

DPCMÉER- Demande d’approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

R-4153-2021

AQCIE - Demande de révocation et de révision de la décision D-2021-023

R-4152-2021

DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-012-1

R-4151-2021

Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2021

R-4150-2021

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau à Richmond

R-4149-2021

DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité suivant l’exercice d’harmonisation des normes (SER) de la NERC

R-4148-2021

DPCMÉER - Demande d’adoption des modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

R-4147-2021

HQT - Demande du Transporteur relative à l’ajout d’une section à 735-161 kV au poste de la Chamouchouane et d’une ligne d’alimentation à 161 kV

R-4146-2021

HQT - Demande du Transporteur relative à la construction du nouveau poste de Saint-Michel

R-4145-2021

CETAC - Demande de révision et de suspension de la décision D-2021-007 et de suspension de la décision D-2021-017

R-4144-2021

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d’un automatisme de réseau

R-4143-2021

Bitfarms - Demande de révision partielle de la décision D-2021-007 rendue dans le dossier R-4045-2018

R-4142-2021

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de relocalisation de la conduite du pont d’étagement de l’autoroute de la Côte-de-Liesse (A-520) au-dessus de l’autoroute Chomedey

R-4141-2020

Régie - Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel

R-4140-2020

HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2021 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

R-4139-2020

NEMC - Demande de révision partielle de la décision D-2020-146

R-4138-2020

HQT-SCHM - Demande d’approbation du contrat de service de transport d'électricité de la SCHM

R-4137-2020

HQT - Demande afin de faire déclarer provisoires à compter du 1er janvier 2021 les tarifs des services de transport

R-4136-2020

Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2020

R-4135-2020

DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité PER-003-2, PER-006-1, PRC-025-2 et PRC-027-1

R-4134-2020

Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2021

R-4133-2020

HQT - Demande du Transporteur pour le maintien du traitement confidentiel ordonné par la décision D-2016-086

R-4132-2020

RTA - Demande de prolongation de délai pour la mise en application des normes PRC-002-2, PRC-019-1, MOD-026-01 et MOD-027-01

R-4131-2020

DPCMÉER - Demande visant l’adoption de la norme de fiabilité PRC-006-NPCC-2 relative au délestage en sous-fréquence automatique

R-4130-2020

HQD - Demande de révision de la décision D-2020-095 et demande d’urgence de sursis d’exécution de la décision D-2020-095 (R-4041-2018)

R-4129-2020

HQD - Demande d’approbation d’un service d’intégration éolienne découlant de l’appel d’offres A/O 2020-01

R-4128-2020

CETAC - Demande en révision de la décision D-2020-077 rendue dans le dossier R-4045-2018

R-4127-2020

HQD - Demande du Distributeur relative aux mesures de soutien au développement des serres

R-4126-2020

Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à des investissement afin d’étendre et de renforcer le réseau de Gazifère inc. (« Projet Secteur nord »)

R-4125-2020

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des compensateurs statiques au poste La Vérendrye

R-4124-2020

HQD - Demande visant à fixer la période de dépôt des renseignements transmis selon les exigences de l'article 75.1 de la Loi sur la Régie de l'énergie

R-4123-2020

DPCMÉER - Demande d'adoption de la norme de fiabilité TPL-007-3 - Planification du comportement du réseau de transport en cas de perturbation géomagnétique

R-4122-2020

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

R-4121-2020

HQT - Demande relative au traitement confidentiel des coûts des projets Grand-Brûlé – Dérivation Saint-Sauveur (R-3960-2016) et Gracefield (R-3974-2016)

R-4120-2020

DPCMÉER - Demande de retrait de certaines installations de transport du registre suivant la révision du critère A-10 par le NPCC

R-4119-2020

Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2020

R-4118-2020

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de réfection des infrastructures gazières de la rue Peel

R-4117-2020

HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité CIP-003-8, CIP-005-6, CIP-008-6, CIP-010-3 et CIP-013-1

R-4116-2020

HQCMÉ - Demande d'adoption de deux normes de fiabilité TOP-010-1(i) et IRO-018-1(i)

R-4115-2020

HQT - Demande du Transporteur relative à la construction du nouveau poste des Irlandais et de ses lignes d'alimentation

R-4114-2019

Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2019

R-4113-2019

Gazifère - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

R-4112-2019

HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 320 kV et à l'installation d'équipements au poste des Appalaches

R-4111-2019

HQT - Demande du Transporteur relative à la réfection et au remplacement d’installations à proximité du poste de la Nemiscau

R-4110-2019

HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

R-4109-2019

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau entre Saint-Henri et Montmagny

R-4108-2019

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet visant le renforcement des réseaux de transmission de l'Estrie et de la Montérégie

R-4107-2019

RTA - Demande de révision de la décision D-2019-101

R-4106-2019

Énergir - Demande de révision de la décision D-2019-107

R-4105-2019

HQT-SCHM - Demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la SCHM

R-4104-2019

HQCMÉ - Demande d’adoption de normes de fiabilité BAL-002-3, BAL-005-1, COM-001-3, FAC-001-3 et FAC-003-4

R-4103-2019

DPCMÉER - Demande de révision du Coordonnateur de la fiabilité de la décision D-2019-101

R-4102-2019

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de remplacement d'un poste de livraison à Contrecoeur

R-4101-2019

HQCMÉ - Demande d’adoption de normes de fiabilité relatives à la préparation et à l’exploitation en situation d’urgence (normes EOP-005-3, EOP-006-3 et EOP-008-2)

R-4100-2019

AQCIE-FCEI-OC - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité de l'année tarifaire 2020-2021 du Distributeur

R-4099-2019

HQT-HQD - Demande de révision du Transporteur et du Distributeur de la décision D-2019-090 (Poste Le Corbusier)

R-4098-2019

Énergir - Demande relative à un projet d’investissement aux fins d’injection de la Coop Agri-Énergie Warwick et à l’établissement de certains taux

R-4097-2019

HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2020 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

R-4096-2019

HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2020

R-4095-2019

HQCMÉ - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité suivant la mise à jour du 1er juillet 2019

R-4094-2019

HQD - Demande d'approbation de l'entente globale cadre 2020-2022

R-4093-2019

HQT - Demande du Transporteur pour la création d’un compte d’écarts et de reports

R-4092-2019

Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à des investissements afin d’étendre le réseau de Gazifère Inc. (« Projet Meredith »)

R-4091-2019

HQD - Demande relative à la conversion du réseau autonome d'Inukjuak à l'énergie renouvelable

R-4090-2019

Bitfarms - Demande de révision de la décision D-2019-052 rendue dans le dossier R-4045-2018

R-4089-2019

AREQ - Demande de révision de la décision D-2019-052 rendue dans le dossier R-4045-2018

R-4088-2019

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un Projet de relocalisation d'une conduite de gaz naturel à Sainte-Anne-de-Bellevue

R-4087-2019

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un Projet de desserte en gaz naturel d’une nouvelle usine de Kruger à Sherbrooke

R-4086-2019

Énergir - Demande relative au programme de modernisation PRE (ERP)

R-4085-2019

HQT - Demande du Transporteur pour disposer d’actifs du réseau de transport

R-4084-2019

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de remplacement du compresseur d’évaporation de l’usine LSR

R-4083-2019

HQT - Demande relative au remplacement d’équipements liés aux compensateurs statiques au poste de la Chamouchouane

R-4082-2019

HQCMÉ - Demande d'adoption de la norme de fiabilité relative au fonctionnement des relais pendant les oscillations de puissance stables

R-4081-2019

HQD - Demande de dispense relative à l’entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022

R-4080-2019

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de solution informatique pour la gestion des interventions de service (Mobilité)

R-4079-2018

Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2018

R-4078-2018

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de réfection des infrastructures gazières de la rue Sainte-Catherine Ouest

R-4077-2018

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau à Saint-Rémi et Sainte-Clotilde

R-4076-2018

Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

R-4075-2018

Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à un projet d’extension du réseau de Gazifère Inc. (« Projet Thurso »)

R-4074-2018

Boralex - Demande de révision de Boralex de la décision D-2018-149 (R-3952-2015)

R-4073-2018

HQCMÉ - Demande de révision du coordonnateur de la fiabilité de la décision D-2018-149 (R-3952-2015)

R-4072-2018

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de solution informatique utilisée pour la gestion des interventions de service (Mobilité)

R-4071-2018

HQT - Demande relative à la reconstruction d’une ligne souterraine entre les postes Beaumont et Dorchester

R-4070-2018

DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées

R-4069-2018

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension de réseau pour la desserte en gaz naturel de Métaux BlackRock Inc. et de la zone industrialo-portuaire de Saguenay

R-4068-2018

HQCMÉ - Demande relative aux normes de fiabilité BAL-004-0, BAL-006-2, BAL-002-2(I), BAL-005-1, FAC-001-3, COM-001-3 et FAC-003-4

R-4067-2018

HQT - Demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la SCHM

R-4066-2018

SEN'TI-CREE - Demande de révision de certaines parties de la décision D-2018-116

R-4065-2018

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet visant la relocalisation de la conduite de gaz naturel pour le projet du SRB Pie-IX

R-4064-2018

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'équipements et au réaménagement de lignes au poste Chénier

R-4063-2018

HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Le Corbusier

R-4062-2018

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de renforcement de réseau à Drummondville (secteur Saint-Nicéphore)

R-4061-2018

HQD - Demande d’approbation des caractéristiques du service d’intégration éolienne et des critères d’analyse des soumissions en vue de l’acquisition d’un service d’intégration éolienne

R-4060-2018

HQD - Demande relative à l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques

R-4059-2018

HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2019 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

R-4058-2018

HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2019

R-4057-2018

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2019-2020

R-4056-2018

HQD - Demande relative aux travaux d’installation de nouveaux câbles pour l'alimentation de l'Île d'Orléans

R-4055-2018

Gazifère - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements afin d’étendre le réseau de Gazifère Inc. (« Projet chemins de la Rive/du Quai »)

R-4054-2018

ACIG - Demande de révision de la décision D-2018-069 rendue dans le dossier R-3867-2013

R-4053-2018

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de relocalisation d'un segment de conduite de transmission dans le secteur de Sorel/Contrecœur

R-4052-2018

HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 735 kV entre les postes Micoua et du Saguenay

R-4051-2018

HQD - Demande d'autorisation du Distributeur pour la disposition d'un actif (Immeuble sis au 140, boulevard Crémazie, Montréal)

R-4050-2018

HQCMÉ - Demande d'adoption des normes de fiabilité CIP-002-5.1a et CIP-003-7

R-4049-2018

HQT - Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur

R-4048-2018

Gazifère Inc. - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'étendre le réseau gazier de Gazifère Inc. (Projet Le Plateau - Phases 52 et 53)

R-4047-2018

HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au remplacement des systèmes de conduite des réseaux de transport et de distribution d'électricité

R-4046-2018

HQD - Demande d'approbation du contrat d'approvisionnement en électricité d'un bloc de 6MW dans le cadre d'un projet de production d'énergie éolienne aux Iles-de-la-Madeleine

R-4045-2018

HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

R-4044-2018

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant la construction d’un bâtiment sur le site de l’usine LSR

R-4043-2018

TEQ - Demande relative au Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023

R-4042-2018

Gazifère - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but de reconfigurer le réseau de Gazifères Inc. à l'intersection des chemins Blanchette de Chambord et du boulevard Lorrain (Projet boulevard Lorrain)

R-4041-2018

HQD - Demande relative au programme GDP Affaires

R-4040-2018

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'équipements et de systèmes d'automatismes au poste de Châteauguay

R-4039-2018

Gazifère Inc. - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but de reconfigurer le réseau de Gazifère Inc. à l'intersection des boulevards Montclair et Saint-Joseph (Projet Montclair)

R-4038-2018

HQD - Demande de fixation des conditions d'implantation du réseau de distribution d'électricité d'Hydro-Québec dans la ville de Terrebonne

R-4037-2018

HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste de l'Achigan

R-4036-2018

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'inductances shunt à 735 kV au poste des Montagnais

R-4035-2018

Régie - Application de l'article 67 de la Loi sur les produits et équipements pétroliers (fixation des coûts d'exploitation d'un détaillant en essence)

R-4034-2018

Intragaz - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'accroître la capacité du site d'emmagasinage de Pointe-du-Lac

R-4033-2018

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’extension de réseau pour une station de gaz naturel compressé à Laval

R-4032-2018

Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

R-4031-2018

RNCREQ - Demande de révision de la décision D-2017-140 quant aux frais octroyés au RNCREQ

R-4030-2017

HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste des Patriotes

R-4029-2017

HQT - Demande relative au remplacement de transformateurs à 315-120 kV et à l'ajout d'une section à 25 kV au poste de La Prairie

R-4028-2017

Énergir - Stratégies de conformité et modifications comptables réglementaires et tarifaires relatives au SPEDE

R-4027-2017

Énergir - Demande d'approbation d'un mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance d'Énergir pour les activités de distribution

R-4026-2017

Gazifère Inc. - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant la reconstruction d'un poste de contrôle (« Projet poste de contrôle Gatineau »)

R-4025-2017

HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité

R-4024-2017

Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2017

R-4023-2017

HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une nouvelle section à 120 kV et au remplacement d'un transformateur à 230-120 kV au poste de la Chaudière

R-4022-2017

Énergir - Demande d'autorisation pour la reconstruction de la conduite du Pont Trudel

R-4021-2017

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension de réseau à Saint-Marc-des-Carrières

R-4020-2017

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension de réseau dans les MRC des Appalaches et de Beauce-Sartigan

R-4019-2017

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'automatismes, d'appareillage et de bâtiments au poste de Duvernay

R-4018-2017

Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2018

R-4017-2017

RTA - Demande de révision de la décision D-2017-110

R-4016-2017

HQT - Demande du Transporteur relative à la reconstruction de lignes à 120 kV à Gatineau

R-4015-2017

DPCMÉER - Demande de révision de la décision D-2017-110

R-4014-2017

Gaz Métro - Demande d'autorisation d'un projet d'investissement visant la mise en place d'une solution informatique pour la gestion de la relation avec la clientèle

R-4013-2017

HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2018 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

R-4012-2017

HQT - Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2018

R-4011-2017

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2018-2019

R-4010-2017

HQD - Demande d’autorisation du Raccordement du village La Romaine au réseau intégré

R-4009-2017

HQT-HQD - Demande relative aux modifications de conventions comptables ASC 715, Compensation Retirement-Benefits

R-4008-2017

Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

R-4007-2017

BIUDDO-RC-PDL - Demande de révision de la décision D-2016-013 du 29 janvier 2016 (R-3946-2015)

R-4006-2017

HQT - Demande du Transporteur pour la création d'un compte de frais reportés relatif au remplacement d'un automatisme de sauvegarde et des systèmes de contrôle et d'acquisition de données au réseau de transport

R-4005-2017

HQCMÉ - Demande d’adoption de normes de fiabilité relatives à la protection des infrastructures critiques (version 6) et à la sécurité physique

R-4004-2017

Gazifère Inc. - Demande d'autorisation à l'égard d'un projet d'extension du réseau de Gazifère Inc. (Projet Le Plateau - Phase 51)

R-4003-2017

Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs au 1er janvier 2018

R-4002-2017

Gaz Métro - Projet d'investissement visant l'aménagement du site extérieur de formation de l'école de technologie gazière de Boucherville

R-4001-2017

DPCMÉER - Demande d'adoption de normes de fiabilité

R-4000-2017

HQD - Demande d'approbation d'un programme pour la conversion à l'électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane dans les marchés commercial, institutionnel et industriel

R-3999-2017

HQD - Demande d'autorisation pour la réfection des vannes de l'évacuateur de crues principal de la centrale des Menihek

R-3998-2017

Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2016-191 dans le dossier R-3970-2016

R-3997-2016

HQCMÉ - Demande d'adoption de cinq normes de fiabilité

R-3996-2016

DPCMÉER - Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec

R-3995-2016

HQT - Demande du Transporteur relative au projet de renforcement du réseau régional de transport de Sherbrooke et de construction de lignes d'alimentation

R-3994-2016

HQT - Demande du Transporteur relative à l'installation d'inductances shunt à 735 kV et à 315 kV

R-3993-2016

Gaz Métro - Demande relative à l'indicateur de performance visant l'optimisation des outils d'approvisionnement

R-3992-2016

Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2016

R-3991-2016

Gaz Métro - Demande d'autorisation du projet d'extension de réseau à Drummondville

R-3990-2016

Gazifère Inc. - Demande portant sur l'évaluation du mécanisme incitatif de Gazifère en vue de son renouvellement à compter du 1er janvier 2019

R-3989-2016

HQT - Demande du Transporteur relative à la construction du nouveau poste de Mékinac à 230-25 kV et de ses lignes d'alimentation

R-3988-2016

Gaz Métro - Demande d'autorisation du projet de solution informatique utilisée pour la gestion de la mobilité

R-3987-2016

Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017

R-3986-2016

HQD - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2017-2026

R-3985-2016

MSAH - Demande en révocation de la décision D-2016-130 portant sur la demande d'autorisation d'Hydro-Québec relative à la construction de la ligne à 120kV du Grand-Brûlé - dérivation Saint-Sauveur

R-3984-2016

HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.

R-3983-2016

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'automatismes et d'appareillage au poste de l'Aqueduc

R-3982-2016

HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2017 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

R-3981-2016

HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2017

R-3980-2016

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2017-2018

R-3979-2016

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des transformateurs de puissance à 315-120 kV et d'équipements au poste du Saraguay

R-3978-2016

HQT - Demande du Transporteur relative au projet d'intégration des trois parcs éoliens de l'appel d'offres A/O 2013-01 au réseau de transport

R-3977-2016

Gazifère Inc. - Demande pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet d'extension du réseau de Gazifère Inc. - Projet Chelsea

R-3976-2016

HQD - Demande relative au renouvellement de l'entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019

R-3975-2016

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des liaisons hertziennes analogiques

R-3974-2016

HQT - Demande du Transporteur relative à la construction du poste de Gracefield à 120-25 kV et sa ligne d'alimentation, et à la reconstruction de la ligne Paugan-Maniwaki à 120 kV

R-3973-2016

Gazifère inc. - Demande d'autorisation afin de procéder à un projet d'extension du réseau de Gazifère Inc. (Projet Buckingham)

R-3972-2016

MÉRN - Avis sur les mesures susceptibles d'améliorer les pratiques tarifaires dans le domaine de l'électricité et du gaz naturel

R-3971-2016

HQT - Demande relative au remplacement d'équipements liés à un compensateur statique au poste de Châteauguay

R-3970-2016

Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2016

R-3969-2016

Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs

R-3968-2016

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des disjoncteurs de modèle PK

R-3967-2016

HQD - Demande de dispense relative à l'entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019

R-3966-2016

HQT - Demande du Transporteur relative à la construction de la ligne à 120 kV reliant les postes Langlois et de Vaudreuil-Soulanges

R-3965-2016

HQD - Demande d'approbation du contrat de service d'intégration éolienne découlant de l'appel d'offres A/O 2015-02

R-3964-2016

HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents

R-3963-2016

Gazifère - Demande pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet de relocalisation du réseau de Gazifère Inc. (Projet Pont Fournier)

R-3962-2016

HQT - Demande relative au remplacement des sytèmes de commande et de protection liés à la compensation série aux poste d'Abitibi, de Bergeronnes, de Chibougamau et des Montagnais

R-3961-2016

HQP - Demande de révision de la Décision D-2015-209 (R-3888-2014, Phase1)

R-3960-2016

HQT - Demande du Transporteur relative à la construction de la ligne à 120 kV du Grand-Brûlé - dérivation Saint-Sauveur

R-3959-2016

HQT - Demande de révision d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité de la décision D-2015-209 rendue dans le dossier R-3888-2014

R-3958-2015

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau dans la région d'Asbestos

R-3957-2015

HQCMÉ - Demande d'adoption de sept normes de fiabilité

R-3956-2015

HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 320 kV et à l'installation d'équipements au poste des Cantons

R-3955-2015

Gaz Métro - Demande relative aux capacités de transport à soumissionner auprès de TransCanada Pipelines Limitée et Union Gas pour l'année 2018-2019

R-3954-2015

HQT - Demande relative au remplacement des systèmes de commande et de protection liés à la compensation série au poste de Kamouraska

R-3953-2015

ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2015-179 du 29 octobre 2015 sur la demande d'Hydro-Québebc relative à l'utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltd (TCE) de Bécancour en périodes de pointe

R-3952-2015

HQCMÉ - Demande relative à la méthodologie d'identification des éléments du réseau de transport principal

R-3951-2015

Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2015

R-3950-2015

Gaz Métro - Demande d'autorisation du projet de solution informatique pour la gestion de la relation clientèle

R-3949-2015

HQCMÉ - Demande relative à l'adoption et à la mise à jour de 11 normes de fiabilité

R-3948-2015

MÉRN - Avis sommaire sur le niveau de prix de vente au détail de l’essence dans la région métropolitaine de Sherbrooke, en comparaison avec les régions environnantes

R-3947-2015

HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité relatives à la protection des infrastructures critiques (normes "CIP")

R-3946-2015

HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Saint-Jean

R-3945-2015

HQT-SCHM - Demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la Société en Commandite Hydroélectrique Manicouagan / Manicouagan Power Limited Partnership (SCHM)

R-3944-2015

HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité

R-3943-2015

HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité en suivi de la décision D-2015-059

R-3942-2015

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser le projet de modernisation de la solution informatique utilisée pour la gestion des approvisionnements gaziers

R-3941-2015

Gaz Métro - Demande d’autorisation pour réaliser le projet d’investissement visant l’acquisition de conduites de Pétromont et leur raccordement au réseau de Gaz Métro

R-3940-2015

Gaz Métro - Demande de modifications comptables réglementaires relatives au passage aux PCGR des États-Unis

R-3939-2015

HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2015-01

R-3938-2015

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant le raccordement d'IFFCO Canada Entreprise Limitée et le renforcement du réseau à Bécancour

R-3937-2015

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension de réseau dans la région de Bellechasse

R-3936-2015

HQCMÉ - Demande relative au retrait des fonctions PSE et IA du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

R-3935-2015

HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2016 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

R-3934-2015

HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2016

R-3933-2015

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2016-2017

R-3932-2015

HQT - Demande du Transporteur relative à la reconstruction du poste de Sainte-Odile à 69-25 kV

R-3931-2015

Gaz Métro - Demande d'autorisation visant la relocalisation de la conduite du pont Bouchard à Saint-Hyacinthe

R-3930-2015

HQD - Demande du Distributeur relative à l'intégration de quatre nouvelles lignes à 25 kV sur le réseau de distribution à la suite de l'ajout de capacité au poste Saint-Georges

R-3929-2015

HQT- Demande du Transporteur pour la création d'un compte de frais reportés pour l'implantation et l'application de la version 5 des normes de protection des infrastructures critiques (normes CIP v5) de la North American Electric Reliability Corporation

R-3928-2015

Régie - Application de l’article 67 de la Loi sur les produits et équipements pétroliers (fixation des coûts d’exploitation d’un détaillant en essence)

R-3927-2015

HQT-HQD- Demande relative aux modifications de méthodes comptables découlant du passage au principes comptables généralement reconnus des États-Unis (US GAAP)

R-3926-2015

HQT - Demande du Transporteur relative au projet d'intégration du parc éolien Mesgi'g Ugju's'n (Rivière-Nouvelle)

R-3925-2015

HQD - Demande relative à l'utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltd (TCE) de Bécancour en périodes de pointe

R-3924-2015

Gazifère - Demande de fixation du taux de rendement, demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, demande d'approbation du plan d'approvisionnement, demande de modification des tarifs

R-3923-2015

HQT - Demande du Transporteur relative au projet de remplacement d'automatismes et de disjoncteurs à 315 kV au poste Notre-Dame

R-3922-2015

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour l'extension de réseau dans le parc industriel de Beauharnois

R-3921-2015

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des transformateurs de puissance au poste de Radisson

R-3920-2015

HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2013-01

R-3919-2015

Gaz Métro - Demande relative à des projets d'investissement visant l'amélioration et le renforcement des réseaux de transmission de l'Estrie et du Saguenay

R-3918-2015

HQT-HQD - Demande relative au poste Saint-Patrick

R-3917-2014

HQT - Demande du Transporteur relative au déplacement d'un tronçon de la ligne à 315 kV entre les postes Hertel et Viger

R-3916-2014

Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2014

R-3915-2014

HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Judith-Jasmin

R-3914-2014

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement et à la remise à neuf d’équipements liés aux compensateurs synchrones au poste de Lévis

R-3913-2014

HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative à la construction du nouveau poste de St-Jérôme à 120-25 kV et à son alimentation

R-3912-2014

Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2014-165 rendue dans le dossier R-3871-2013

R-3911-2014

ACIG - Demande de révision de la décision D-2014-165 rendue dans le dossier R-3871-2013

R-3910-2014

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement de la section à 315 kV du poste Langelier

R-3909-2014

Gaz Métro - Demande relative à un projet d'investissement pour le raccordement de la ville de Saint-Hyacinthe à des fins d'injection et à l'établissement de certains taux

R-3908-2014

HQT-SCHM - Demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la SCHM

R-3907-2014

Gaz Métro - Demande relative au projet de relocalisation de la conduite du pont de la rivière Cap Rouge

R-3906-2014

HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité

R-3905-2014

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2015-2016

R-3904-2014

HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2015 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

R-3903-2014

HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année témoin 2015

R-3902-2014

GAZ MÉTRO - Demande relative à une proposition d'allègement réglementaire et de modification au mode de partage

R-3901-2014

Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2014-102

R-3900-2014

MÉRN - Avis sur les approvisionnements en fourniture et transport de gaz naturel nécessaires pour répondre aux besoins en gaz naturel des consommateurs québécois à moyen et long termes

R-3899-2014

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant la modernisation de la solution TI pour l'approvisionnement gazier

R-3898-2014

Gaz Métro - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant le raccordement d’IFFCO Canada à Bécancour

R-3897-2014

Régie - Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité – Application de l’article 48.1 de la LRÉ et suite de la décision D-2014-033

R-3896-2014

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour un projet d'amélioration du réseau à Rouyn-Noranda

R-3895-2014

HQD - Demande de fixation des conditions d'implantation du réseau de distribution d'électricité d'Hydro-Québec dans la ville de Rouyn-Noranda

R-3894-2014

HQD-HQT - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste d'Adamsville

R-3893-2014

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des transformateurs de puissance à 735-315 kV au poste de la Manicouagan

R-3892-2014

HQT-RTA - Demande d’approbation d'un contrat de service de transport d’électricité

R-3891-2014

HQD - Demande relative aux options d'électricité interruptible

R-3890-2014

HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative à l'ajout d'un compensateur statique au poste du Bout-de-l'Ile

R-3889-2014

HQT - Demande du Transporteur relative au projet de conversion à 120-25 kV du poste de Saint-Louis

R-3888-2014

HQT - Demande du Transporteur relative à la politique d'ajouts au réseau de transport

R-3887-2014

HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative au projet à 735 kV de la Chamouchouane - Bout-de-l'île

R-3886-2014

Gaz Métro -Demande d’autorisation pour le projet de relocalisation de la conduite de transmission située près du prolongement de l'autoroute 70 à Saguenay

R-3885-2014

Intragaz - Demande de révision de la décision D-2014-053

R-3884-2014

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2015

R-3883-2014

HQT - Demande d'autorisation d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité pour les projets liés au maintien des actifs de télécommunications

R-3882-2014

HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste de Baie-St-Paul

R-3881-2014

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'équipements à 120 kV et d'automatismes au poste de départ de la centrale des Rapides-Farmer

R-3880-2014

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'équipements à 120 kV et d'automatismes au poste de départ de la centrale de Chelsea

R-3879-2014

Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

R-3878-2014

EBM - Demande en révision de la décision D-2014-017

R-3877-2014

Gaz Métro -Demande d'autorisation pour la relocalisation de la conduite du pont Arthur-Laberge

R-3876-2014

HQT-Demande du Transporteur relative au remplacement des systèmes de démarrage et de systèmes et d'équipements connexes liés aux compensateurs synchrones au poste de Duvernay

R-3875-2014

HQD - Demande d'approbation des amendements à l'entente de 2009 portant sur la suspension temporaire des livraisons de la centrale de TCE

R-3874-2013

ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS INDUSTRIELS DE GAZ (ACIG) - Demande en révision de la décision D-2013-192 sur la question du gaz d'appoint (GAI)

R-3873-2013

HQT - SCHM - demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la SCHM

R-3872-2013

HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative au remplacement des transformateurs de puissance à 735-315 kV au poste d'Abitibi

R-3871-2013

Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercie financier terminé le 30 septembre 2013

R-3870-2013

HQD - Demande relative à la prolongation du programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle

R-3869-2013

HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative au projet de nouvelle ligne à 120 kV entre les postes Pierre-Le Gardeur et de Saint-Sulpice

R-3868-2013

Intragaz - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'accroître la capacité du site d'emmagasinage de Pointe-du-Lac

R-3867-2013

Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

R-3866-2013

HQD - Demande d'approbation de la grille de pondération des critères d'évaluation pour l'appel d'offres de 450 MW d'énergie éolienne

R-3865-2013

HQT-HQD - Poste De Lorimier

R-3864-2013

HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2014-2023

R-3863-2013

HQD - Demande d'autorisation du projet Lecture à distance - Phases 2 et 3

R-3862-2013

Gazifère Inc. - Demande afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir des actifs visant la réalisation du projet de mise en oeuvre du programme de francisation de Gazifère

R-3861-2013

HQD - Demande d'approbation d'une entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016

R-3860-2013

AQCIE-CIFQ - Demande de révocation de la décision D-2013-128

R-3859-2013

HQT - Demande d'autorisation relative au projet du Transporteur visant le remplacement des compensateurs statiques au poste Albanel

R-3858-2013

HQT-HQD - Poste Fleury

R-3857-2013

Gaz Métro - Demande d'autorisation visant la relocalisation d'une conduite d'alimentation à Malartic

R-3856-2013

HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative au projet de raccordement à 161 kV pour l'expansion de l'aluminerie Alouette à Sept-îles

R-3855-2013

HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2014 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

R-3854-2013

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2014-2015

R-3853-2013

HQD - Demande d'autorisation relative au projet Solutions d'ordonnancement et de gestion des équipes mobiles (SOGEM)

R-3852-2013

COSTCO WHOLESALE CANADA LTD - Demande en révision de la décision D-2013-087 rendue dans le dossier R-3787-2012

R-3851-2013

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension du réseau dans la ville de Terrebonne

R-3850-2013

HQD - Demande d'approbation de la suspension des activités de production d'électricité de la centrale de Bécancour pour l'année 2014

R-3849-2013

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement du groupe convertisseur au poste de la Madawaska et travaux connexes

R-3848-2013

HQD - Demande d'approbation des caractéristiques du service d'intégration éolienne et de la grille d'analyse en vue de l'acquisition d'un service d'intégration éolienne

R-3847-2013

HQT - Demande du Transporteur relative au projet d'addition d'un transformateur à 315-34 kV au poste Normand

R-3846-2013

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'équipements à 230 kV et à 735 kV, d'automatismes et d'un bâtiment de protection au Poste de la Nicolet

R-3845-2013

Demande relative au remplacement des systèmes de commande et de protection des groupes convertisseurs aux postes de Radisson et de la Nicolet et travaux connexes.

R-3844-2013

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour la relocalisation de la conduite du pont Bisson

R-3843-2013

Gaz Métro - Demande d'autorisation visant la relocalisation d'une conduite de transmission à Drummondville

R-3842-2013

HQT-HQD - Demande d'approbation du taux de rendement des capitaux propres et du mécanisme de traitement des écarts de rendement

R-3841-2013

HQD - Demande de fixation des conditions d'installation d'une partie du réseau de distribution d'électricité d'Hydro-Québec dans la ville de Terrebonne

R-3840-2013

Gazifère Inc. - Demande d'approbation de l'ajout d'une exclusion (Facteur Y) à la formule de mécanisme incitatif, demande de fixation d'un taux de rendement, fermeture réglementaire des livres, plan d'approvisionnement, modifications des tarifs

R-3839-2013

Gazifère Inc. - Demande pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet d'extension du réseau de Gazifère Inc. et de raccorder l'usine de Fortress Cellulose spécialisée de Thurso ("Projet Thurso")

R-3838-2013

COALITION ENVIRONNEMENTALE - Demande de révision partielle de la décision D-2013-037 rendue au dossier R-3814-2012

R-3837-2013

Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

R-3836-2013

HQT - Demande d'autorisation relative au projet d'intégration des parcs éoliens de l'appel d'offres A/O 2009-02 au réseau de transport

R-3835-2013

COALITION - Demande d'approbation de principes généraux pour la détermination des tarifs d'électricité et de transport d'électricité

R-3834-2013

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant le déploiement du système d'exploitation Windows 7 ainsi que la suite Office 2013

R-3833-2013

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'acquisition de conduites de Pétromont et leur raccordement au réseau de Gaz Métro

R-3832-2013

HQT-HQD - poste Duchesnay

R-3831-2012

Gaz Métro - Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2012

R-3830-2012

HQT - Demande d'approbation des exigences techniques de raccordement au réseau de transport

R-3829-2012

HQT - Demande d'approbation du contrat de service de transport d'électricité entre Hydro-Québec dans ses activités de transport (le Transporteur) et la Société en Commandite Hydroélectrique Manicouagan/Manicouagan Power Limited Partnership (la SCHM)

R-3828-2012

Gaz Métro - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’agrandissement du centre de distribution

R-3827-2012

Tshiuetin Énergie et Hydroméga Services inc. - Demande de révision à l'encontre de la décision D-2011-175 dans le dossier R-3774-2011

R-3826-2012

Demande de révision de la décision D-2012-126

R-3825-2012

Gaz Métro - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’extension du réseau de distribution dans la municipalité de Saint-Félicien

R-3824-2012

Gaz-Métro - Demande relative à un projet d'injection de biométhane produit par la ville de Saint-Hyacinthe

R-3823-2012

AQCIE-CIFQ - Demande de modification des tarifs de transport pour l'année 2013

R-3822-2012

HQD - Demande d'autorisation relative à des travaux de transfert des charges du poste Port-Daniel vers les postes Micmac et Paspébiac

R-3821-2012

Gaz métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant à simplifier l'environnement de la base de données SAP

R-3820-2012

Domtar Inc. - Demande de révision de la décision D-2012-080 rendue dans le dossier R-3798-2012

R-3819-2012

HQT - Demande d'autorisation relative au projet Saint-Césaire - Bedford

R-3818-2012

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour le remplacement et la relocalisation d'actifs situés sous l'autoroute Félix-Leclerc

R-3817-2012

HQT - Demande d'autorisation d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité du budget des investissements 2013 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

R-3816-2012

HQT - Demande du Transporteur visant les modifications relatives au remplacement des compensateurs statiques au poste de la Nemiscau

R-3815-2012

Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2012-077 dans le dossier R-3773-2011

R-3814-2012

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2013-2014

R-3813-2012

HQT - Demande d'autorisation relative au projet de renforcement du réseau de transport à 120 kV des secteurs de Palmarolle et de Rouyn

R-3812-2012

HQT - Projet de construction du nouveau poste de Waswanipi à 315-25 kV et de sa ligne d'alimentation

R-3811-2012

Gaz Métro - Demande de Société en commandite Gaz Métro afin de l'autoriser à récupérer par l'intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l'utilisation des sites d'entreposage de Pointe-du-Lac et de St-Flavien appartenant à Intragaz

R-3810-2012

HQT - Projet de réfection d’un compensateur synchrone et des systèmes connexes du poste Manicouagan

R-3809-2012

Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012

R-3808-2012

Gaz Métro - Demande du budget additionnel pour le Fonds en efficacité énergétique pour l'exercice financier 2011-2012

R-3807-2012

Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'intragaz à compter du 1er mai 2013

R-3806-2012

EBM - Demande d'annulation de l'appel de qualification (QA/O 2012-01) en prévision d'un appel d'offres pour l'acquisition de services d'intégration éolienne

R-3805-2012

HQD - Demande d'autorisation du projet de conversion 12-25 kV du poste Charland 120-12 kV

R-3804-2012

HQT - Projet de remplacement des transformateurs de courant 735 kV

R-3803-2012

HQD - Demande d’approbation de la suspension des activités de production d’électricité de la centrale de Bécancour pour l’année 2013

R-3802-2012

Gazifère Inc. - Demande afin d'obtenir l'autorisation de réaliser un projet d'investissement visant le remplacement du système téléphonique

R-3801-2012

HQD - Demande relative à l'augmentation à 300 MW de la quantité recherchée en vertu du Programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle

R-3800-2012

Gaz Métro - Demande d'autorisation relative à un investissement à l'usine LSR et à un ajustement aux modalités de l'activité de vente de GNL

R-3799-2012

HQD - Demande de prolongation de l'entente d'intégration éolienne

R-3798-2012

DOMTAR - Programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle

R-3797-2012

HQT - Projet du Transporteur - Renforcement du réseau de transport à 315 kV de l'Abitibi.

R-3796-2012

Gaz Métro - Demande de création d'un compte de frais reportés lié aux sommes engagées dans la tarifaire de TCPL devant l'ONÉ

R-3795-2012

ACIG - Demande de remboursement des sommes encourues par l'ACIG à l'ONÉ

R-3794-2012

HQT - Demande d’autorisation du projet d'investissement pour le remplacement des progiciels reliés à la gestion et à l'analyse de la maintenance du réseau de transport (Maximo)

R-3793-2012

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 201

R-3792-2012

SEQ - Demande en révision d'une partie de la décision D-2012-024 rendue dans le dossier R-3776-2011

R-3791-2012

Gaz Métro - Demande d’autorisation pour créer un compte de frais reportés lié à une extension éventuelle du réseau gazier vers la Côte-Nord

R-3790-2012

Gaz Métro - Demande relative aux programmes du Fonds en efficacité énergétique

R-3789-2012

HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur - Poste Lefrançois

R-3788-2012

HQD - Demande de modification des tarifs et conditions de distribution d'électricité relative à une option d'installation d'un compteur n'émettant pas de radiofréquences

R-3787-2012

Régie - Fixation d'un montant en cents par litre au titre des coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en diesel

R-3786-2012

HQT - Projet poste Cadillac

R-3785-2012

Gaz Métro - Projet d’extension municipalité de La Corne

R-3784-2012

HQT - Demande d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité - Projet de construction d'une nouvelle ligne biterne à 120 kV entre les postes de la Chaudière et de Saint-Agapit

R-3783-2012

ABIBOW - Demande d'exercice du pouvoir de surveillance et de contrôle de la Régie de l'énergie

R-3782-2011

Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2011

R-3781-2011

HQT- Demande du Transporteur relative à la construction du nouveau poste de Blainville à 315-25 kV et de sa ligne d'alimentation

R-3780-2011

HQD - Demande d'approbation du programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle

R-3779-2011

HQTD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Henri-Bourassa

R-3778-2011

HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2012 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

R-3777-2011

HQT - Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année témoin 2012

R-3776-2011

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2012-2013

R-3775-2011

HQD - Demande d"approbation de l'entente globale de modulation

R-3774-2011

HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2009-02

R-3773-2011

Gaz Métro - Demande relative aux modifications de certaines conventions comptables

R-3772-2011

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension du réseau jusqu'à la municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu

R-3771-2011

HQCME - Demande de modification de la désignation du coordonnateur de la fiabilité au Québec et de certaines dispositions du code de conduite du coordonnateur de la fiabilité

R-3770-2011

HQD - Demande d'autorisation pour réaliser le projet lecture à distance - Phase 1

R-3769-2011

HQT - Projet de renforcement du réseau à 230 kV et 120 kV alimentant le parc industriel de Bécancour

R-3768-2011

HQT-HQD - Demande relative à certaines modifications de méthodes comptables

R-3767-2011

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension du réseau à partir de la municipalité de Vallée-Jonction jusqu'à la ville de Thetford Mines

R-3766-2011

HQT - Demande afin d'obtenir l'autorisation pour l'acquisition d'actifs du réseau de transport de télécommunications

R-3765-2011

HQD - Demande d'approbation de la suspension des activités de production d'électricité de la centrale Bécancour pour l'année 2012

R-3764-2011

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant la construction d’un nouveau bureau d’affaires à Rouyn-Noranda.

R-3763-2011

Gaz Métro - Demande afin d'obtenir l'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant à sécuriser les approvisionnements sur l'Île de Montréal et la Rive-Sud

R-3762-2011

Projet du Transporteur relatif au remplacement de deux transformateurs élévateurs au poste Manic-2

R-3761-2011

Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Charlesbourg

R-3760-2011

HQT - Projet pour l'ouverture du réseau de transport à 315 KV sur le corridor Québec-Montréal

R-3759-2011

Gaz Métro - Projet de disposition d'un compresseur

R-3758-2011

Demande d'approbation des Conditions de service et Tarif de Gazifère

R-3757-2011

Projet du Transporteur relatif au raccordement des centrales du complexe de la Romaine

R-3756-2011

HQD - Demande d'autorisation de la construction de la nouvelle centrale thermique d'Akulivik

R-3755-2011

HQT - Projet du Transporteur relatif à la construction du nouveau poste Pierre-Le Gardeur à 315-120 kV

R-3754-2011

Demande de Gaz Métro afin de l’autoriser à récupérer par l’intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l’utilisation des sites d’entreposage de Pointe-du-Lac et de St-Flavien

R-3753-2011

Demande de fixer les tarifs d'emmagasinage d'Intragaz à compter du 1er mai 2011

R-3752-2011

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011

R-3751-2010

Gaz Métro - Demande d'aménagements des modalités à l'égard de l'activité GNL

R-3750-2010

Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Bélanger

R-3749-2010

HQT - Projet du Transporteur relatif à la construction du nouveau poste de Lachenaie à 315-25kV

R-3748-2010

Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2011-2020 du Distributeur

R-3747-2010

HQD - Demande d'autorisation relative au projet d'optimisation des systèmes clientèle (OSC)

R-3746-2010

Demande de Hydro-Québec Distribution relative au projet CATVAR

R-3745-2010

Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2010 (Gaz Métro)

R-3744-2010

Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste de Saint-Bruno-de-Montarville

R-3743-2010

HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste de Neubois

R-3742-2010

HQT - Projet du Transporteur d'intégration des parcs éoliens de l'appel d'offres A/0 2005-03 au réseau de transport d'Hydro-Québec

R-3741-2010

NLH - Demande de révision de Newfoundland and Labrador Hydro de la décision D-2010-084 rendue dans le dossier R-3715-2009

R-3740-2010

HQD - Demande relative aux tarifs d'électricité de l'année tarifaire 2011-2012

R-3739-2010

Demande d'autorisation d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité du budget des investissements 2011 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

R-3738-2010

HQT - Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année témoin 2011

R-3737-2010

Demande afin d'obtenir l'autorisation pour acquérir le terrain et l'édifice du bureau d'affaires de l'ouest de Montréal (Gaz Métro)

R-3736-2010

Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Limoilou

R-3735-2010

HQT - Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport de

R-3734-2010

HQD - Demande d’approbation de la suspension des activités de production d’électricité de la centrale de Bécancour pour l’année 2011

R-3733-2010

HQD - Demande d’approbation relative à la gestion du risque de crédit de la clientèle grande puissance

R-3732-2010

Gaz Métro - Conditions de service et Tarif

R-3731-2010

HQD - Demande d’approbation des contrats d’approvisionnement en électricité de l’appel d’offres A/O 2009-01 pour de l’énergie produite par cogénération à la biomasse

R-3730-2010

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser le projet d’investissement visant à intégrer l’application maison FICH dans SAP

R-3729-2010

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant la mise à niveau des réservoirs de gaz naturel liquéfié (« GNL ») L80A et L80B de l’usine LSR

R-3728-2010

HQCER - Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle et Exploitation du réseau visant la modification de la désignation du coordonnateur de la fiabilité au Québec et de certaines dispositions de code de conduite du coordonnateur de la fiabilité

R-3727-2010

Gaz Métro - Demande d'approbation d'une méthode de calcul des coûts facturés pour l'utilisation de l'usine LSR dans le cadre de l'activité de vente de GNL

R-3726-2010

HQD - Demande d’approbation des amendements aux conventions d’énergie différée

R-3725-2010

HQD - Examen des normes de qualité de l’onde et des modalités applicables aux manquements aux Condition de service d’électricité

R-3724-2010

Gazifère - Demande d'approbation du renouvellement du mécanisme incitatif pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, plan d'approvisionnement et modification des tarifs à compter du 1er janvier 2011

R-3723-2010

HQD - Demande relative à la création d’un compte de frais reportés lié au projet de lecture à distance

R-3722-2010

Gazifère - Demande de Gazifère Inc. relative au projet de renforcement – Chemin Pink

R-3721-2010

HQT - Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport de

R-3720-2010

Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2010

R-3719-2009

HQT - Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport de

R-3718-2009

HQT - Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport de

R-3717-2009

SCGM - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2009

R-3716-2009

HQT - Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport de

R-3715-2009

HQT - Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transporte l’

R-3714-2009

HQD - Demande d’approbation de la convention relative aux modifications apportées au contrat d’approvisionnement en électricité relatif au parc éolien d’Aguanish

R-3713-2009

Gaz Métro - Demande d’approbation d’une entente signée en vertu de l’Ordonnance sur les dépôts exigés par les distributeurs de gaz

R-3712-2009

HQT - Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou D’actifs au transport d’électricit

R-3711-2009

Ministre des ressources naturelles et de la faune - Demande d’avis de la ministre des Ressources naturelles et de la Faune en vertu de l’article 80 L.R.E. et concernant certains impacts d’une transact

R-3710-2009

Régie - Demande de la ministre des Ressources naturelles et de la Faune d’un avis relatif à une analyse des écarts de prix et des marges de commercialisation de l’essence entre Montréal et Québec et a

R-3709-2009

AEÉ - Demande relative à l'approbation annuelle du budjet 2010-2011 des programmes et des interventions de l'Agence de l'efficacité énergétique

R-3708-2009

HQD - Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2010-2011

R-3707-2009

HQT - Demande du Transporteur afin de modifier ses tarifs et conditions de transport d’électricité

R-3706-2009

HQT - Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2010

R-3705-2009

HQT - Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité afin d’obtenir l’autorisation pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport de l’électr

R-3704-2009

HQD- Demande d’approbation de l’entente à la suspension temporaire des activités de production d’électricité à la centrale de Bécancour intervenue entre Hydro-Québec Distribution et Transcanada Energy

R-3703-2009

HQDT - Demande relative à certaines modifications de méthodes comptables

R-3702-2009

Régie - Frais des intervenants

R-3701-2009

HQD - Demande d’autorisation relative à la mise à niveau du progiciel GE Smallworld

R-3700-2009

HQD - Demande d’approbation du programme d’achat d’électricité provenant de petites centrales hydroélectriques

R-3699-2009

HQCMÉ - Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d’énergie dans ses fonctions de coordonnateur de la fiabilité au Québec visant l’adoption des normes de fiabilité et l’approbati

R-3698-2009

HQD- Demande d’autorisation pour l’ajout de condensateurs sur le réseau de distribution

R-3697-2009

HQD - Demande relative à la création d’un compte de frais reportés

R-3696-2009

HQT - Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs pour le projet de mise à niveau du réseau de transport principal

R-3695-2009

HQD - Approbation de la grille de pondération des critères non monétaires pour l’appel d’offres relatif à l’énergie produite par cogénération à la biomasse (A/O 2009-01)

R-3694-2009

Régie - Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel – article 59 de la Loi sur la Régie de l’énergie (L.R.Q., c. R-601)

R-3693-2009

SCGM - Renouvellement du mécanisme incitatif à l’amélioration à la performance de Gaz Métro

R-3693-2009

Gaz Métro - Demande visant le renouvellement du Mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance de Gaz Métro

R-3692-2009

Gazifère - Demande relative au dégroupement du prix de transport dans les tarifs, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2010 et à la mod

R-3691-2009

HQD -Demande d’autorisation visant les travaux de raccordement du poste Anne-Hébert

R-3690-2009

Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2009

R-3689-2009

HQD - Demande d’approbation d’une entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013

R-3688-2009

HQD - Demande d’autorisation visant le raccordement du village de la Romaine

R-3687-2009

SCGM - Requête de Gaz Métro relative aux normes internationales d’information financière

R-3686-2009

HQT - Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour la construction du poste de Rivière-des-Prairies à 12-120 kV et des éq

R-3685-2009

HQD - Demande d’approbation de la grille de pondération des critères non monétaires pour l’appel d’offres éolien issus de projets communautaires et autochtones (A/O 2009-01)

R-3684-2009

HQT - Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour le projet de remise à neuf et de modernisation des compensateurs synch

R-3683-2009

HQT - Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour la construction du nouveau poste Waconichi à 161-25 kV et d’une nouvel

R-3682-2008

SCGM - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour remplacer et relocaliser la conduite située sous l’autoroute de la Côte-de-Liesse

R-3681-2008

SCGM - Demande afin d’obtenir l’autorisation de la Régie pour réaliser la réfection d’une conduite principale à Senneville

R-3680-2008

SCGM - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2008

R-3679-2008

Ville de Saint-Jérôme - Demande de révision de la décision D-2008-091 rendue dans le dossier R-3655-2007

R-3678-2008

HQD- Demande relative aux options d’électricité interruptible et d’utilisation des groupes électrogènes

R-3677-2008

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2009-2010

R-3676-2008

HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2005-03 relatif au second bloc d'énergie éolienne

R-3675-2008

HQD - Demande d’autorisation pour réaliser certains travaux liés au réaménagement de l’échangeur Dorval

R-3674-2008

HQT - Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour le raccordement des centrales de l’Eastmain-1-A et de la Sarcelle à so

R-3673-2008

HQD - Demande d’approbation du Protocole d’entente visant la suspension temporaire des activités de production d’électricité à la centrale de Bécancour et de l’entente finale entre Hydro-Québec Distri

R-3672-2008

FCEI - Demande de révocation de la décision D-2008-076 Motifs (R-3672-2008)

R-3671-2008

Agence de l’efficacité énergétique - Requête pour approbation du premier Plan d’ensemble en efficacité énergétique et nouvelles technologies

R-3670-2008

HQT - Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d’électricité au cours de l’année 2009

R-3669-2008

HQT - Demande relative à la modification des tarifs et conditions de services de transport d'Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2009

R-3668-2008

ÉNERGIE BROOKFIELD MARKETING INC. (EBMI)-Demande de révocation et de suspension d’EBMI des effets de la décision D-2008-076 (dossier R-3648-2007 phase 1)

R-3667-2008

FCEI - Demande de la FCEI de révocation et de suspension des effets de la décision D-2008-076 (dossier R-3648-2007 phase 1)

R-3666-2008

HQT - Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs pour la construction du nouveau poste Anne-Hébert à 315 kV et d’une nouvelle ligne

R-3665-2008

Gazifère - Demande de fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, demande d’approbation du plan d’approvisionnement de Gazifère Inc. et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2009

R-3664-2008

SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MAGPIE - Demande de révision de Société en commandite Magpie de la décision D-2008-036 (R-3626-2007) – Demande relative à la révision de la contribution maximale du Transporteur

R-3663-2008

SCGM- Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant à construire un réservoir d’eau et une salle de pompes à incendie à l’usine LSR

R-3662-2008

Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2008

R-3661-2008

HQD - Demande d’approbation de modifications au contrat d’approvisionnement en électricité intervenu entre Saint-Ulric Saint-Léandre Wind L.P. / Éoliennes Saint-Ulric Saint-Léandre S.E.C. et Hydro-Qué

R-3660-2008

HQT - Demande en révision de la décision partielle D-2007-141

R-3659-2008

SCGM - Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2005 (Cause tarifaire 2006 de SCGM)

R-3658-2008

EBMI - Demande en révocation et révision de EBMI des décisions D-2007-127 et D-2007-134

R-3657-2008

FCEI - Demande de révocation en vertu de l’article 37 de la Loi sur la Régie de l’énergie de la décision D2007-134 (dossier R-3649-2007)

R-3656-2008

HQT - Demande d'autorisation du Transporteur afin d'acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour le projet de raccordement temporaire du camp d'exploration minière Éléonore au réseau

R-3655-2007

Intergaz-AQUIP - Requête d’Intergaz-AQUIP demandant l’inclusion du montant fixé au titre des coûts d’exploitation dans le prix minimum dans la région de St-Jérôme

R-3654-2007

SCGM - Demande d’examen du rapport annuel de SCGM au 30 septembre 2007

R-3653-2007

SCGM - Demande de modifier le tarif D4 de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er janvier 2008

R-3652-2007

ROEÉ - Demande en révision d’une partie de la décision D-2007-116 dans le cadre du dossier R-3630-2007

R-3651-2007

HQT - Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour l’ajout du nouveau poste Mont-Tremblant à 120-25 kV et de deux nouvell

R-3650-2007

ELL - Demande en révision de la décision D-2007-113

R-3649-2007

HQD - Demande d’approbation du Protocole d’entente visant la suspension temporaire des activités de production d’électricité à la centrale de Bécancour et de l’entente finale entre Hydro-Québec Distri

R-3648-2007

HQD - Demande d’approbation du Plan d’approvisionnement 2008-2017 du Distributeur

R-3647-2007

ROEÉ - Demande en révision du ROEÉ de la décision et des motifs D-2007-103 rendue dans le dossier R-3623-2007

R-3646-2007

HQT - Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construite des immeubles et des actifs requis pour une nouvelle ligne de transport à 315 kV Chénier-Outaouais

R-3645-2007

SCGM - Demande de SCGM afin d'obtenir l'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant à déployer des équipements informatiques (projet mise à niveau SAP)

R-3644-2007

HQD - Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2008-2009

R-3643-2007

SCGM - Demande de budget additionnel pour le Fonds en efficacité énergétique pour l’exercice financier 2006-2007

R-3642-2007

SCGM - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser un projet d’extension de réseau dans la région du Mont-Tremblant (Projet Versant Soleil)

R-3641-2007

HQT - Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d’électricité au cours de l’année 2008

R-3640-2007

HQT - Demande du Transporteur afin de modifier ses tarifs et conditions de transport d’électricité à compter du 1er janvier 2008

R-3639-2007

Intragaz - Demande de révision et de sauvegarde en vertu des articles 31, 34 et 37 de la Loi sur la Régie de l'énergie

R-3638-2007

Gazifère - Demande afin d’obtenir l’autorisation de réaliser un projet d’investissement visant à acquérir et déployer un système d’information client («Projet CIS»)

R-3637-2007

GI - Demande de Gazifère inc. pour la fermeture réglementaire des livres pour l’année 2006, l’approbation de son plan d’approvisionnement et la modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2008

R-3636-2007

ELL - Demande d’Énergie La Lièvre s.e.c. portant sur la détermination du statut de transporteur auxiliaire

R-3635-2007

HQT - Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour l’ajout d’un nouveau poste de Vaudreuil-Soulanges à 120-25 kV et de sa

R-3634-2007

HQT - Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour l’augmentation de la capacité et la reconstruction de la section 25 kV

R-3633-2007

HQT - Demande de révision de la décision D-2007-17 relative au projet de raccordement du village de Wemindji au poste la Grande-1 via le réseau de transport 120 kV

R-3632-2007

Hugo Beaulieu - Demande de révision de la décision D-2006-141 relative aux frais des intervenants de la Phase I du dossier R-3535-2004

R-3631-2007

HQT - Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construite des immeubles et des actifs requis pour l’intégration des parcs éoliens au réseau régional de transport Matapé

R-3630-2007

Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2007

R-3629-2007

HQD - Demande de dispense de recourir à l’appel d’offres

R-3628-2007

HQD - Demande d’approbation d’une modification à la grille de pondération des critères non monétaires pour un second bloc d’énergie éolienne

R-3627-2007

HQT - Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs pour l’ajout d’un nouveau poste Saint-Lin 120-25 kV et d’une nouvelle ligne Paquin

R-3626-2007

MAGPIE - Requête relative à la révision de la contribution maximale du Transporteur au coût du poste de départ de la centrale hydroélectrique Magpie

R-3625-2007

HQT - Demande afin d’obtenir la désignation de coordonnateur de la fiabilité au Québec pour la direction Contrôle des mouvements d’énergie du Transporteur

R-3624-2007

HQD - Demande d’approbation de l’entente visant la suspension des contrats en base et cyclable intervenue entre Hydro-Québec Distribution et Hydro-Québec Production

R-3623-2007

HQD - Demande d’autorisation de la construction de la nouvelle centrale thermique de Kuujjuaq

R-3622-2006

HQD - Demande d’approbation d’une entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008

R-3621-2006

GI - Demande de modifier les tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2007

R-3620-2006

GRAME - Demande de révision de GRAME de la décision D-2006-156 rendue dans le dossier R-3610-2006

R-3619-2006

HQT - Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour la réfection du poste Sorel

R-3618-2006

GM - Rapport annuel de Gaz Métro au 30 septembre 2006

R-3617-2006

HQD - Demande afin de fixer les tarifs applicables au réseau autonome de Scherfferville

R-3616-2006

HQT - Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour l’accroissement de la transformation, le maintien des actifs et de la

R-3615-2006

SCGM - Demande d’approbation d’une entente signée en vertu de l’Ordonnance sur les dépôts exigés par les distributeurs de gaz

R-3614-2006

Intergaz-AQUIP - Demande d’inclusion du montant fixé au titre des coûts d’exploitation dans le prix minimum (Saint-Jérôme)

R-3613-2006

HQT - Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour le raccordement du village Wemindji au poste La Grande-1 via le réseau

R-3612-2006

ROEÉ - Demande en révision et en rectification de la décision D 2006-75

R-3611-2006

GI - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement de Gazifère inc. pour l’exercice 2007

R-3610-2006

HQD - Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2007-2008

R-3609-2006

SCGM - Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro pour l’exercice financier terminé au 30 septembre 2005

R-3608-2006

UC - Requête en révision de l’Union des consommateurs des décisions D-2006-89 et D-2006-100

R-3607-2006

GI - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère inc. pour les périodes du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2005 et du 1er octobre 2005 au 31 décembre 2005

R-3606-2006

HQT - Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d’électricité au cours de l’année 2007

R-3605-2006

HQT - Demande du Transporteur afin de modifier ses tarifs et conditions de transport d’électricité

R-3604-2006

Tembec - Demande de Tembec inc., en vertu de l’article 37 de la Loi sur la Régie de l’énergie (L.R.Q., c. R-6.01) et Article 1 du Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie, c. R-6.01, r. 0.2

R-3603-2006

HQD - Demande d’approbation des dispositions tarifaires applicables à l’option d’électricité interruptible et à l’option d’utilisation des groupes électrogènes de secours

R-3602-2006

HQD - Demande d’autorisation pour réaliser le projet de prise en charge de l’alimentation électrique de la région de Shefferville – Phase 1

R-3601-2006

Intragaz - Requête d’Intragaz pour fixer un tarif d’emmagasinage de gaz naturel à Pointe-du-Lac

R-3600-2006

HQD - Demande relative aux modalités de facturation applicable lors d’ajustement des tarifs et à la détermination de l’année tarifaire

R-3599-2006

Gaz Métro - Renouvellement du mécanisme incitatif à l’amélioration à la performance de SCGM

R-3598-2006

HQT - Demande en révision de la décision D-2006-25 rendue dans le dossier R-3581-2005 et de la décision D-2006-36 rendue dans le dossier R-3585-2005

R-3597-2006

Régie - Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel (Art. 59 de la Loi sur la Régie de l’énergie) paru dans la Presse, Le Devoir et Le Sole

R-3596-2006

Gaz Métro - Demande de reconduire le programme de flexibilité tarifaire bi-énergie à compter du 1er avril 2006 et de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 200

R-3595-2006

APNQL - Demande de révision de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador de la décision D-2005-201 rendue dans le dossier de l’approbation de la grille de pondération des critères non

R-3594-2005

HQT - Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour déterminer les méthodes comptables et financières applicables aux demandes de déplacement d’actifs du réseau de transport par des tie

R-3593-2005

HQD - Demande d’approbation du contrat d’approvisionnement concernant l’appel d’offres 2004-02

R-3592-2005

HQT - Demande d’autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d’électricité au cours de l’année 2006

R-3591-2005

Gaz Métro - Rapport annuel au 30 septembre 2005

R-3590-2005

Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder au projet d’aménagement des nouveaux locaux de Gazifère Inc.

R-3589-2005

HQD - Appel d’offres pour un second bloc d’énergie éolienne Approbation de la grille de pondération des critères non monétaires

R-3588-2005

Hugo Beaulieu - Demande de révision de la décision D-2004-127, telle que rectifiée, relative à la modification de certaines conditions de service d’Hydro-Québec liées à l’alimentation en électricité e

R-3587-2005

Gazifère - Demande de modifier les tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2006 et d’approuver un mode de réglementation allégé

R-3586-2005

GRAME - Demande de révision de la décision D-2005-154 quant au refus de la demande de frais du GRAME

R-3585-2005

HQT - Demande d’autorisation du Transporteur afin de construire les immeubles et actifs requis pour le raccordement des centrales de la Chute-Allard et des Rapides-des-Cœurs au réseau de transport du

R-3584-2005

HQD - Demande d’approbation du budget 2006 du plan global en efficacité énergétique

R-3583-2005

SÉ-AQLPA - Demande de révision de la décision D-2005-150 quant au refus de la demande d’intervention de SÉ-AQLPA et demande d’ordonnance de sauvegarde

R-3582-2005

SÉ-AQLPA - Demande de révision de la décision D-2005-139 quant au refus de la demande de frais de SÉ-AQLPA

R-3581-2005

HQT - Demande d’autorisation du Transporteur afin de construire les immeubles et actifs requis pour le raccordement de la centrale Péribonka au réseau de transport du Transporteur

R-3580-2005

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour l’acquisition et la construction d’immeubles et d’actifs destinés à la distribution du gaz naturel dans le cadre d’un projet de raccordement de r

R-3579-2005

HQD - Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2006-2007

R-3578-2005

HQD - Demande d’autorisation d’une modification du contrat d’approvisionnement en électricité intervenu enter Hydro-Québec Distribution et Kruger Inc. à l’issue de l’appel d’offres A/O 2003-01

R-3577-2005

Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement de Gazifère Inc. (article 72, Loi sur la Régie de l’énergie, (L.R.Q. c. R-6.01) et article 4 du Règlement sur la teneur et la périodicité d

R-3576-2005

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation de réaliser un projet d’investissement visant à se conformer aux nouvelles exigences relativement aux périodes de revérification des scellés pour des

R-3575-2005

HQT - Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport d’é

R-3574-2005

HQD - Demande relative à la modification d’une modalité du Programme d’Initiatives industrielles – Grandes entreprises (PIIGE) du Plan Global en efficacité énergétique

R-3573-2005

HQD - Demande d’approbation d’une entente d’intégration éolienne

R-3572-2005

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant à déployer des équipements informatiques (« Projets Mobilité »)

R-3571-2005

FCEI-ASSQ - Demande de révision de la décision D-2005-62 (R-3541-2004)

R-3570-2005

UMQ - Demande de révision de la décision D-2005-62 (R-3541-2004)

R-3569-2005

HQD - Demande d’approbation des contrats d’approvisionnement en électricité découlant de l’appel d’offres A/O 2003-02 relatif à un bloc d’énergie éolienne

R-3568-2005

HQD - Demande d’approbation d’une entente globale cadre

R-3567-2005

HQD - Requête en révision de la décision D-2005-34 – Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2005-2006

R-3566-2005

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er octobre 2003 au 30 septembre 2004

R-3565-2005

HQD - Demande d’autorisation pour réaliser le programme d’automatisation du réseau

R-3564-2005

Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à un prjet d’extension du réseau de Gazifère Inc. (‘Projet Escarpement Limbour »)

R-3563-2005

Régie - Avis de la Régie de l’énergie sur la distribution d’électricité aux grands consommateurs industriels

R-3562-2005

HQD - Demande d’autorisation pour réaliser le projet de réhabilitation de l’immeuble sis au 201, rue Jarry Ouest, à Montréal

R-3561-2005

HQT - Demande d’autorisation du transporteur afin de construire les immeubles et actifs requis pour l’ajout de transformation au poste de Arnaud

R-3560-2005

HQT - Demande d’autorisation du Transporteur afin de construire les immeubles et actifs requis pour la réalisation du projet visant la mise à niveau du réseau régional Matapédia dans le cadre de l’int

R-3559-2005

Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2005 (Cause tarifaire 2006 de SCGM)

R-3558-2005

HQD - Demande d’approbation de la Procédure d’appel d’offres et d’octroi pour les contrats d’approvisionnement en électricité d’un an et moins

R-3557-2004

HQT - Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d’électricité au cours de l’année 2005

R-3556-2004

Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel 2004

R-3555-2004

RNCREQ - Demande en révision de la décision D-2004-212 rendue dans le dossier R-3525-2004

R-3554-2004

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser le projet de réaménagement global de l’édifice du 1717, rue du Havre, à Montréal

R-3553-2004

HQT - Demande d’autorisation du Transporteur afin de construire les immeubles et actifs requis pour la remise à neuf et la modernisation des compensateurs synchrones au poste de Lévis

R-3552-2004

HQD - Demande d’approbation du budget 2005 du plan global en efficacité énergétique

R-3551-2004

HQD -Demande d’approbation de modalités tarifaires et de conditions de service liées à l’autoproduction d’électricité

R-3550-2004

HQD - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2005-2014

R-3549-2004

HQT - Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2005-2006 Phase 1

R-3548-2004

BEAUHARNOIS - Demande de révision de la décision D-2004-150 (R-3526-2004)

R-3547-2004

ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2004-105 rendue dans le dossier R-3519-2003

R-3546-2004

CEPC - Demande de Canadian Electronic Powders Corporation en vertu de l’article 31, par. 5 de la Loi sur la Régie de l’énergie (L.R.Q. c. R-6.01)

R-3545-2004

RRSE - Demande de révocation et/ou révision de la décision D-2004-150 (R-3526-2004)

R-3544-2004

AQLPA-SÉ-GS - Demande de révocation de la décision D-2004-150 (R-3526-2004)

R-3543-2004

MN-ABGG-ENERGEX - Demande de révision de la décision D-2004-150 (R-3526-2004)

R-3542-2004

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour l’acquisition d’actifs destinés à la distribution du gaz naturel ainsi que pour un projet d’extension de réseau (Projet Gazoduc Bécancour)

R-3541-2004

HQD - Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2005-2006

R-3540-2004

HQD - Appel d’offres d’Hydro-Québec Distribution – Bloc d’énergie produit par cogénération à partir d’une capacité installée de 800 mégawatts

R-3539-2004

HQD - Demande de dispense de recourir à la procédure d’appel d’offres pour des contrats d’approvisionnement de court terme

R-3538-2004

HQD - Demande de reconduction de l’option d’électricité interruptible offerte aux clients de grande puissance

R-3537-2004

Gazifère - Demande de modifier les tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er octobre 2004 - Requête tarifaire 2004 - 2005

R-3536-2004

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation d’un projet de renforcement et d’extension de réseau « projet Les deux vallées » (Article 31 (5) et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie

R-3535-2004

HQD - Demande relative à la modification de certaines conditions de service liées à l’alimentation en électricité et des frais afférents

R-3534-2004

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour l’acquisition du bureau régional et d’affaires de Québec

R-3533-2004

HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offre A/O 2003-01 relatif à un bloc d'énergie produit au Québec avec de la biomasse

R-3532-2004

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation d’un projet d’extension de réseau (« projet Sainte-Sophie / Saint-Jérôme »)

R-3531-2004

HQD - Demande relative au tarif bi-énergie commercial, institutionnel et industriel (tarif BT)

R-3530-2004

Gazifère - Demande de Gazifère Inc. pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet de renforcement de son réseau

R-3529-2004

Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2004 – (Cause tarifaire 2004 de SCGM)

R-3528-2004

St-Jérôme - Demande de révision de la décision D-2003-220 rendue le 27 novembre 2003 – Ville de Saint-Jérôme

R-3527-2004

HQT - Demande du transporteur d’électricité afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport d’électricité et requis pour l'int

R-3526-2004

Demande d’avis du Ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs sur la sécurité énergétique des québécois à l’égard des approvisionnements électriques et la contribution du projet du Su

R-3525-2004

HQD - Demande d’approbation d’un critère non monétaire relié au développement durable

R-3524-2003

Gazifère - Demande d’examen du rapport annuel de Gazifère Inc. pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2003 (Article 31(5) et 75, Loi sur le Régie de l’énergie) (L.R.Q., c. R-6.01)

R-3523-2003

Gaz Métro - Audience sur les conditions de service des distributeurs de gaz naturel

R-3522-2003

HQT - Demande d’autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d’électricité (projet Déglaceur Lévis) et de permission afin d’établir un compte de frais rep

R-3521-2003

Gaz Métro - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2003

R-3520-2003

HQT - Demande d’autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d’électricité au cours de l’année 2004

R-3519-2003

HQD - Demande d’approbation du budget 2004 et suivi du plan global en efficacité énergétique

R-3518-2003

HQD - Demande d’approbation des dispositions tarifaires applicables à une option d’électricité interruptible

R-3517-2003

Intergaz-AQUIP - Requête demandant l’inclusion du montant fixé au titre des coûts d’exploitation dans le prix minimum (paragraphe 59(2) de la Loi sur la Régie de l’énergie) ET demande d’ordonnance pro

R-3516-2003

RNCREQ - Requête en révision de la décision D-2003-110 rendue dans le dossier R-3473-2001

R-3515-2003

HQD - Demande d’approbation des contrats d’approvisionnement en électricité découlant de l’appel d’offres A/O 2002-01

R-3514-2003

Gazifère - Requête tarifaire 2003-2004

R-3513-2003

HQD - Appels d’offres découlant du Règlement sur l’énergie éolienne et sur l’énergie produite avec de la biomasse (Décret numéro 352-2003 du 5 mars2003)

R-3512-2003

HQTD - Demande d’autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d’électricité (projet Waskaganish)

R-3511-2003

Gaz Métro - Demande d’autorisation pour le projet de migration des systèmes informatiques de SCGM vers le système Windows 2000/XP en vertu des articles 31(5) et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie

R-3510-2003

Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2003 (Cause tarifaire 2003 de SCGM)

R-3509-2003

SCGM - Demande d'autorisation pour l'acquisition des bureaux d'affaires de la Montérégie, des Laurentides et de l'Est de Montréal

R-3508-2003

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2002

R-3507-2002

UC - Demande de révision de UC de la décision D-2002-254 rendue dans le dossier R-3499-2002

R-3506-2002

FCEI - Décision relative à la demande partielle en révision de la décision D-2002-254 (R-3499-2002)

R-3505-2002

SCGM - Demande d’examen du rapport annuel de SCGM au 30 septembre 2002

R-3504-2002

HQ - Demande d’autorisation du transporteur d’électricité pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport de l’électricité au cours de l’année 2003

R-3503-2002

AQCIE-AIFQ - Demande de révision de la décision D-2002-221 (R-3477-2001)

R-3502-2002

Groupe STOP/Stratégies énergétiques - Demande de révision de la décision D-2002-231 (R-3401-98)

R-3501-2002

HQ - Demande d’autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés à la distribution d’électricité au cours de l’année 2003

R-3500-2002

Régie - Audience sur les frais des intervenants

R-3499-2002

Régie - Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel (article 59 de la Loi sur la Régie de l’énergie (L.R.Q, c.R-6.01)

R-3498-2002

HQ - Demande du Transporteur d’électricité afin de faire approuver des normes relatives à ses opérations et aux exigences techniques, dont les normes de fiabilité de son réseau de transport d’électric

R-3497-2002

HQ - Demande d’autorisation pour la construction de la ligne de transport d’électricité pour le raccordement de la centrale de la Toulnustouc

R-3496-2002

HQ - Demande de révision de certains aspects de la décision D-2002-95 concernant la demande révisée relative à la modification des tarifs de transport d’électricité

R-3495-2002

HQ - Demande d'approbation d'un tarif pour le service Visilec

R-3494-2002

SCGM - Demande d’Évaluation du mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance de SCGM en vue de son renouvellement

R-3493-2002

HQ - Requête en révision de la décision D-2002-95 concernant la demande révisée relative à la modification des tarifs de transport d’électricité

R-3492-2002

HQ - Demande du distributeur relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs de distribution d’électricité

R-3491-2002

HQ - Demande du Distributeur d’électricité afin d’obtenir l’autorisation de réaliser le projet Système d’information Clientèle (SIC)

R-3490-2002

HQ - Demande de dispense de recourir à l’appel d’offres pour combler les besoins en électricité des consommateurs au tarif bi-énergie commercial, institutionnel et industriel (tarif BT)

R-3489-2002

Gazifère Inc. - Suivi de la décision D-2002-283 – Ajustement des tarifs de Gazifère Inc.

R-3488-2002

HQ - Demande de fixer les conditions d’installation d’une partie de son réseau de distribution d’électricité dans le territoire de la Ville de Montréal

R-3487-2002

HQ - Demande de révision de la décision D-2002-81 rendue dans le dossier R-3476-2001

R-3486-2002

HQ - Demande de révision de la décision D-2002-71 rendue dans le dossier R-3475-2001

R-3485-2002

Gazifère Inc. - Demande de Gazifère Inc. pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er octobre 2000 au 30 septembre 2001

R-3484-2002

SCGM - Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2002

R-3483-2002

RNCREQ-SCGM-ROEÉ - Demande en révision de la partie de la décision D-2002-33 sur les frais du demandeur

R-3482-2002

Régie - Concernant la définition des renseignements qu’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (le transporteur) et Hydro-Québec dans ses activités de distribution d’électricité (le

R-3481-2002

SCGM -Demande pour la formation d’un « Groupe de travail » sur la révision de la structure tarifaire pour favoriser l’efficacité énergétique

R-3480-2002

OC-CAA - Demande en révision de la décision D-2001-294 en vertu de l’article 37 (3) de la Loi sur la Régie de l’énergie

R-3479-2002

OC-CAA - Demande de révision de la décision D-2001-294

R-3478-2002

ACIG - Demande en révision de la décision D-2001-286

R-3477-2001

HQ - Demande du distributeur d’électricité afin de faire déterminer par catégorie de consommateurs l’allocation du coût de fourniture de l’électricité patrimoniale pour les années 2001 et 2002

R-3476-2001

HQ - Demande du transporteur d’électricité afin d’obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport de l’électricité

R-3475-2001

HQ - Demande du distributeur d’électricité afin d’obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés à la distribution de l’électricité

R-3474-2001

SCGM - demande d’examen de son rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2001

R-3473-2001

HQ - Demande d’approbation pour la mise en place par le distributeur d’électricité de mesures d’économies d’énergie

R-3472-2001

Demande de Consumers Gas Utilities Ltd. afin d’obtenir l’autorisation de céder la totalité des actions de Gazifère Inc. à Enbridge Consumers Energy Inc. en vertu de l’article 80 de la Loi sur la Régie

R-3471-2001

HQ -Demande d’approbation pour l’abrogation du tarif bi-énergie BT

R-3470-2001

HQ- Demande relative à l’approbation du plan d’approvisionnement 2002-2011 d’Hydro-Québec

R-3469-2001

Intergaz -AQUIP - Demande d’inclusion du montant fixé au titre des coûts d’exploitation dans le prix minimum (Saint-Jérôme)

R-3468-2001

Demande en révision de la décision D-2001-166 en vertu de l’article 37 de la Loi sur la Régie de l’énergie (L.R.Q., c. R-6.01)

R-3467-2001

Intragaz - Requête amendée pour fixer un tarif d'emmagasinage de gaz naturel à Pointe–du–Lac à compter du 1er octobre 2001

R-3466-2001

HQ - Demande d’approbation de modifications aux tarifs généraux de grande puissance – tarif H et tarif de dépannage LD

R-3465-2001

SCGM - demande afin d’obtenir l’autorisation préalable d’un projet d’extension de réseau dans la région de Lotbinière

R-3464-2001

Gazifère - demande de modification tarifaire à compter du 1er octobre 2001

R-3463-2001

SCGM -Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2001

R-3462-2001

HQ- Demande relative à l’approbation de la procédure d’appel d’offres et d’octroi des contrats d’approvisionnement et du code d’éthique portant sur la gestion des appels d’offres applicables aux contr

R-3461-2001

Gazifère - demande d’ajustement subséquent des tarifs de Gazifère Inc. suite à la demande de modifications du Tarif 200 de The Consumers’ Gas Company Ltd. déposée auprès de la Commission de l’énergie

R-3460-2001

Gazifère - Fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er octobre 1999 au 30 septembre 2000

R-3459-2001

Demande en révision de la décision D-2000-215 concernant la demande d’intervention de Énergia Montwegan à l’audience relative à la révision des conditions de fourniture de l’électricité d’Hydro-Québec

R-3458-2001

Gazifère - demande d’ajustement subséquent des tarifs de Gazifère Inc., suite aux modifications du Tarif 200 de Consumers’ Gas Company Ltd. autorisées par la Commission de l’énergie de l’Ontario dans

R-3457-2000

Fernand Dufresne Inc - AQUIP - Requête demandant l’inclusion du montant fixé au titre des coûts d’exploitation dans le prix minimum prévu au paragraphe 59(2) de la Loi sur la Régie de l’énergie pour l

R-3456-2000

SCGM - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé au 30 septembre 2000

R-3455-2000

HQ - Demande d’approbation de nouvelles dispositions tarifaires applicables au programme de puissance interruptible II

R-3454-2000

Gazifère Inc. - Demande d’ajustement subséquent des tarifs de Gazifère Inc., suite aux modifications du Tarif 200 de Enbridge Consumers’ Gas autorisées par la Commission de l’énergie de l’Ontario dans

R-3453-2000

HQ - Demande d’approbation pour la reconduction du programme commercial Services à l’implantation des électrotechnologies («SIE»)

R-3452-2000

S.T.O.P.- Coalition verte - Demande en révision des décisions D-2000-72 et D-2000-125 sur le paiement des frais des demandeurs en révision

R-3451-2000

SCGM - Projet d’extension de réseau : « St-Jacques »

R-3450-2000

Gazifère Inc. - demande d’ajustement subséquent des tarifs de Gazifère Inc. suite aux modifications du Tarif 200 de Enbridge Consumers Gas autorisées par la Commission de l’énergie de l’Ontario dans

R-3449-2000

SCGM - Projet d’extension de réseau : « Saint-Félicien/Saint Prime »

R-3448-2000

SCGM - Projet d’extension de réseau : « Saint-Félix de Valois »

R-3447-2000

SCGM - Demande d’approbation d’un programme commercial de Société en commandite Gaz Métropolitain axé sur le financement

R-3446-2000

Gazifère Inc. - Cause tarifaire 2000-2001

R-3445-2000

SCGM - Projet d’extension de réseau : « Upton/Saint-Guillaume »

R-3444-2002

SCGM - Demandes de SCGM de procéder au dégroupement de ses tarifs (R-3443-2000) et de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2000 (R-3444-2000)

R-3444-2000

SCGM - Demandes de SCGM de procéder au dégroupement de ses tarifs (R-3443-2000) et de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2000 (R-3444-2000)

R-3443-2000

SCGM - Demandes de SCGM de procéder au dégroupement de ses tarifs (R-3443-2000) et de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2000

R-3442-2000

SPSI-CERQ - Établissement des principes généraux en matière réglementaire pour la détermination et l’application des tarifs à être fixés à l’égard du transport d’électricité

R-3441-2000

Gazifère Inc. - Fermeture réglementaire de livres

R-3440-2000

SCGM - Autorisation préalable spécifique pour la réalisation d’une extension de réseau vers St-Germain-de-Grantham

R-3439-2000

HQ - Audience sur les conditions de fourniture de l’électricité par Hydro-Québec

R-3438-2000

Régie - Fixation annuelle d’un montant au titre des coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel( art. 59 L.R.Q., chapitre R-6.01)

R-3437-2000

RNCREQ - Requête réamendée en Révision des Décisions D-99-206 et D-99-220

R-3436-1999

SCGM - Fermeture réglementaire des livres de Société en commandite Gaz Métropolitain pour l’année financière terminée le 30 septembre 1999

R-3435-1999

Gazifère - Demande en ajustement des tarifs de Gazifère Inc. suite aux modifications du Tarif 200 de Enbridge Consumers Gas autorisées par la Commission de l’énergie de l’Ontario dans sa décision i

R-3434-1999

RNCREQ - demande en révision de la partie de la décision D-99-62 sur les frais du demandeur

R-3433-1999

SCGM -Demande pour faire ajuster les tarifs de SCGM pour tenir compte des modifications dans les tarifs de transport de TransCanada Pipelines Ltd (TCPL)

R-3432-1999

SCGM - révision de la décision D-99-121

R-3431-1999

ROEÉ - demande de révision de la partie de la décision D-99-62

R-3430-1999

Gazifère - demande de modification tarifaire 1999-2000

R-3429-1999

SCGM - Décision concernant le projet d’extension de réseau « projet Alcan/Alma

R-3428-1999

SCGM - Requête en révision de la décision D-99-11 (art. 37, Loi sur la Régie de l’énergie, chapitre R-6.01)

R-3427-1999

Gazifère - Demande d’approbation aux termes de la décision D-97-07 d’une extension vers Buckingham

R-3426-1999

SCGM - Demande de modification des tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 1999

R-3425-1999

SCGM -Demande de mise en place de mesures ou de mécanismes incitatifs pour favoriser l’amélioration de la performance d’un distributeur gazier et la satisfaction des besoins des consommateurs

R-3424-1999

Dermond - demande en révision de la partie de la décision D-98-169 sur les frais du demandeur

R-3423-1999

Gazifère - requête en révision de la décision D-99-09

R-3422-1999

SCGM - requête en irrecevabilité présentée par la défenderesse consécutive à une demande formulée en vertu de l’article 84 de la Loi sur la Régie de l’énergie

R-3421-1999

SPSI -Demande en révision de la partie de la décision D 98 169 sur les frais du demandeur

R-3420-1999

RNCREQ - Décision sur la demande en révision de la partie de la décision D 98 169 sur les frais du demandeur

R-3419-1999

AQUIP - Consécutive à une décision interlocutoire prononcée le 10 décembre 1998 maintenant une objection à la preuve dans le cadre de l'audience sur les coûts d'exploitation que doit supporter un déta

R-3418-1998

AQCIE - AIFQ - Relativement à une requête en irrecevabilité et en prématurité concernant une demande pour faire modifier les tarifs d'Hydro-Québec à compter du 1er mai 1999

R-3417-1998

Gazifère Inc. - Fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er octobre 1997 au 30 septembre 1998

R-3416-1998

RNCREQ,ROEÉ, Fédération nationale des associations de consommateurs du Québec, Syndicat professionnel des scientifiques de l'IREQ, Centre d'études réglementaires du Québec Syndicat des travailleurs de

R-3415-1998

SCGM - Fermeture réglementaire des livres de la Société en commandite Gaz Métropolitain pour la période du 1er octobre 1997 au 30 septembre 1998

R-3414-1998

SCGM - Demande pour obtenir l’autorisation préalable d’un projet d’extension de réseau : projet Grenville

R-3413-1998

SCGM - Requête visant l’approbation d’un rabais à la consommation et l'autorisation préalable d’un projet d’extension de réseau, le projet Asbestos

R-3412-1998

Régie - Audience générique sur les frais des intervenants

R-3411-1998

Commission des services électriques de la Ville de Montréal - Demande pour l’approbation d’amendements au Règlement du régime de rentes pour le personnel de la Commission

R-3410-1998

Demande d’avis sur les modalités de mise en œuvre de la contribution de la filière de la petite production hydraulique d’électricité au plan de ressources d’Hydro-Québec

R-3409-1998

SCGM - Requête relativement à l’extension de son réseau dans la région de Coaticook

R-3408-1998

SCGM - Demande d'octroi d'un droit exclusif de distribution de gaz naturel

R-3407-1998

Gazifère - Demande en ajustement subséquent des tarifs de Gazifère Inc. suite aux modifications du Tarif 200 de Consumers’ Gas Company Ltd autorisées par la Commission de l’énergie de l’Ontario dans

R-3406-1998

Gazifère - Demande tarifaire 1998-1999 de Gazifère Inc.

R-3405-1998

HQT -Audience sur l’établissement des principes généraux en matière réglementaire pour la détermination et l’application de tarifs à être fixés à l’égard du transport d’électricité lors d’audiences ul

R-3404-1998

Pétrolière Impériale, Compagnie Pétrolière Impériale Ltée et Pétrolière McColl-Frontenac Inc., Produits Shell Canada Limitée, Petro-Canada, Ultramar Ltée - Concernant les frais préalables payables à u

R-3401-1998

HQT - Audience relative à la modification des tarifs de transport d’électricité

R-3400-1998

SCGM - Projet d’extension de réseau : « Projet Saint-Hyacinthe »

R-3399-1998

Régie - Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel

R-3398-1998

HQ - Audience sur la proposition d’Hydro-Québec concernant les modalités d’établissement et d’implantation des tarifs de fourniture d’électricité

R-3397-1998

SCGM - Demande de modification des tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 1998

R-3395-1997

Ministre d’État aux Ressources naturelles - Demande d’avis sur le développement de l’énergie éolienne au Québec

R-3394-1997

Regroupement des organismes environnementaux en énergie - Requête pour tenir une audience publique sur le projet de Règlement de procédure à être soumis par la Régie à l’approbation du gouvernement et

R-3393-1997

SCGM - Fermeture réglementaire des livres de la Société en commandite Gaz Métropolitain pour la période du 1er octobre 1996 au 30 septembre 1997

R-3392-1997

Approbation des procédures d’examen des plaintes établies par les distributeurs d’électricité ou de gaz naturel

R-3391-1997

SCGM- Demande de révision de la décision D-97-28

R-3390-1997

Gazifère - Demande sur la fermeture réglementaire de ses livres pour la période du 1er octobre 1996 au 30 septembre 1997

R-3389-1997

Gazifère - Demande de modifications de tarifs 1997-1998

R-3388-1997

CEQI - Plainte pour traitement discriminatoire

R-3387-1997

Le Centre d’accueil Marcelle-Ferron - Plainte concernant l’application d’un tarif

R-3386-1997

SCGM - Suivi de la décision D‑94‑06 Début des travaux d'extension du réseau de distribution de Société en commandite Gaz Métropolitain (SCGM) reliant le poste de livraison de Bernières et les instal

R-3385-1997

SCGM - Projet d’extension du réseau « projet Agriculture ».

R-3384-1997

SCGM - Projet d’extension du réseau « projet Bernières ».

R-3383-1997

SCGM - Projet d’extension du réseau « projet Grenville »

R-3382-1997

Projet d’extension de réseau (« Projet Huntingdon »)

R-3381-1997

SCGM -Projet d’extension du réseau « projet Sainte-Croix ».

R-3380-1997

SCGM - Projet d’extension du réseau « projet Saint-Jacques ».

R-3379-1997

MEI - Demande relative à une réclamation de la défenderesse à la mise en cause

R-3378-1997

MEI - Demande relative à une réclamation de la défenderesse à la mise en cause

R-3377-1997

ACIG - Renforcement du réseau dans le couloir McConnell-Laramée

R-3376-1997

SCGM - Requête visant à faire approuver certains principes de nature comptable et tarifaire préalablement à l'audition de sa demande tarifaire pour l'exercice devant débuter le 1er octobre 1997

R-3375-1997

Gazifère - Requête en ajustement des tarifs de Gazifère inc. suite aux modifications du Tarif 200 de The Consumers' Gas Company Ltd. autorisées par la Commission de l'énergie de l'Ontario dans sa déci

R-3374-1997

SCGM - Requête pour faire approuver des modifications au Tarif GP

R-3373-1997

GAZIFÈRE - Requête en complément de preuve à la demande de la Régie pour le suivi de la décision D-95-51

R-3372-1997

Demande pour rétablissement de service sans frais ni dépôt

R-3371-1997

SCGM - Requête suivant la décision D 96 21