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Dossiers - Tous les dossiers

R-4266-2024

HQT - Demande relative au renforcement du réseau de Bécancour à 230 kV

R-4265-2024

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023

R-4264-2024

HQD - Demande d’approbation des contrats d’approvisionnement en électricité découlant de l’appel d’offres A/O 2023-01 pour un bloc de 1500 MW d’énergie éolienne

R-4263-2024

Énergir - Demande d’autorisation pour un projet d’investissement visant la construction d’une station de réception et d’injection de gaz porté à Saint Flavien

R-4262-2024

HQT - Demande relative à la construction du nouveau poste de Coteau-du-Lac à 120-25 kV et de sa ligne d’alimentation

R-4261-2024

HQT - Demande d'autorisation relative à la reconstruction de la ligne Cleveland-Waterloo en biterne

R-4260-2024

Énergir - Demande de révision de la décision D-2024-028

R-4259-2024

HQT - Demande relative au renforcement de la ligne 7004 à 735 kV du poste aux Outardes au poste Laurentides

R-4258-2024

HQT - Demande relative à l’ajout de transformateurs à 120-25 kV au poste de Sainte-Rosalie et au démantèlement du réseau à 49 kV

R-4257-2024

Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2024

R-4256-2024

HQT - Demande d'autorisation relative à la construction du poste de Bonsecours à 120-25 kV et de sa ligne d’alimentation

R-4255-2024

DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité IRO-010-5 et TOP-003-6.1

R-4254-2024

HQT - Demande relative à la construction du nouveau poste de Bagotville à 161-25 kV et sa ligne d’alimentation

R-4253-2024

FCEI - Demande de révision administrative de la décision D-2024-007 déposée par la FCEI en vertu de l’article 37 de la Loi sur la Régie de l’énergie

R-4252-2024

HQT- Demande d'autorisation relative à la construction du nouveau poste Marie-Victorin à 120-25 KV

R-4251-2024

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant la construction d’un bureau d’affaires à Magog

R-4250-2024

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’implantation des solutions de gestion du capital humain SuccessFactors-HXM

R-4249-2024

DPCMÉER - Demande de retrait des normes de fiabilité IRO-005-3.1a et TOP-002-2.1b

R-4248-2024

HQT - Demande d'autorisation relative au remplacement de transformateurs au poste de Saraguay, à la reconstruction d'une ligne souterraine Saraguay-Mont-Royal et à la construction du nouveau poste de Côte Saint-Luc à 315-25 kV

R-4247-2023

HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2024 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

R-4246-2023

HQT - Demande du Transporteur afin de faire déclarer provisoires à compter du 1er janvier 2024 les tarifs des services de transport

R-4245-2023

DPCMÉER - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité – mise à jour annuelle 2023

R-4244-2023

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GSR et la réhabilitation d’une conduite à Sainte-Sophie

R-4243-2023

Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2024

R-4242-2023

Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2023

R-4241-2023

HQT - Demande relative au remplacement d’équipement à 315-120 kV et à l’ajout de transformateurs à 315-25 kV au poste de La Prairie

R-4240-2023

RTA - Demande d'approbation d'un contrat de service de transport d'électricité et demande d'approbation de tarifs provisoires pour l'année 2023

R-4239-2023

HQT - Demande relative à l’ajout de transformateurs à 120-25 kV au poste de Sainte-Rosalie et au démantèlement du réseau à 49 kV

R-4238-2023

DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-003-9

R-4237-2023

MÉIÉ - Demande d’avis du MÉIÉ en vertu des articles 42 et 57 de la Loi sur la Régie de l’énergie sur les écarts de prix et les marges de commercialisation entre la région de la Capitale-Nationale et les autres régions du Québec

R-4236-2023

Énergir - Demande relative à un projet d’investissement visant l’augmentation de capacité d’injection à Saint Pie

R-4235-2023

HQT-HQD - Demande d’approbation des modifications relatives à la méthode de cheminement des coûts pour l’établissement des charges d’exploitation

R-4234-2023

RNCREQ - Demande de révision de la décision rendue oralement le 12 juin 2023 dans le dossier R-4210-2022 concernant la radiation d'une partie de la pièce C-RNCREQ-0026

R-4233-2023

DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité TPL-001-5.1

R-4232-2023

HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2021-01 pour un bloc de 480 MW d’énergie renouvelable et de l’appel d’offres A/O 2021-02 pour un bloc de 300 MW d’énergie éolienne

R-4231-2023

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

R-4230-2023

HQD - Demande d’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité à partir d’un parc éolien dans le réseau autonome de Kuujjuarapik-Whapmagoostui

R-4229-2023

DPCMÉER - Demande d’adoption de huit normes de fiabilité liées à l’établissement des limites d’exploitation du réseau (SOL)

R-4228-2023

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de remplacement d’une conduite de distribution à Boisbriand

R-4227-2023

HQD - Demande d’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité à partir d’un parc éolien dans le réseau autonome des Îles-de-la-Madeleine

R-4226-2023

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’extension de réseau visant à desservir le parc industriel de Bécancour

R-4225-2023

DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité FAC-001-4 et FAC-002-4

R-4224-2023

DPCMÉER - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité – mise à jour annuelle statutaire 2022

R-4223-2023

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’implantation des solutions d’approvisionnement Ariba

R-4222-2023

HQT - Demande relative à l’ajout d’un transformateur au poste de la Manicouagan et au remplacement de transformateurs au poste aux Outardes-2

R-4221-2023

HQD - Demande d’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité dans le réseau autonome d’Opitciwan

R-4220-2023

Énergir - Projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GNR à Cowansville

R-4218-2022

Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à des investissements pour la reconfiguration du réseau gazier de Gazifère inc. sur le boulevard St-Joseph

R-4217-2022

HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2023 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

R-4216-2022

HQT - Demande relative à l’ajout d’un transformateur et au remplacement d’équipements au poste Hertel

R-4215-2022

HQT - Demande du Transporteur afin de faire déclarer provisoires à compter du 1er janvier 2023 les tarifs des services de transport

R-4214-2022

HQT - Demande relative au remplacement d’équipements au poste de Boucherville

R-4213-2022

Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

R-4212-2022

HQT - Demande du Transporteur relative au projet d’intégration du parc éolien Apuiat

R-4211-2022

Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2023

R-4210-2022

HQD - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2023-2032 du Distributeur

R-4209-2022

Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2022

R-4208-2022

HQD - Demande d’ordonnance de sauvegarde relativement au maintien de la GDP Affaires pour l’hiver 2022-2023 suivant le jugement du 4 octobre 2022 de la Cour supérieure dans le dossier 500-17-113361-201

R-4207-2022

HQD - Demande d’approbation des critères d’évaluation des soumissions et de leur pondération pour les appels d’offres de 1300 MW d’énergie renouvelable et de 1000 MW d’énergie éolienne

R-4206-2022

HQD - Demande relative au renouvellement de l’entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025

R-4205-2022

DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-014-3

R-4204-2022

DPCMÉER - Demande d'adoption des normes de fiabilité CIP-004-7 et CIP-011-3

R-4203-2022

DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité relatives au temps froid

R-4202-2022

Gazifère - Demande relative à une étude visant à évaluer l'interchangeabilité de l'hydrogène et du gaz naturel dans le réseau de Gazifère Inc.

R-4201-2022

RNCREQ – Demande de révision de la décision D-2022-086 rendue dans le dossier R-4169-2021

R-4200-2022

AQCIE-CIFQ – Demande de révision de la décision D-2022-086 rendue dans le dossier R-4169-2021

R-4199-2022

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021

R-4198-2022

HQT - Demande relative au transfert d’actifs à la direction principale – Services partagés

R-4197-2022

ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2022-061 rendue dans le dossier R-4169-2021

R-4196-2022

RNCREQ - Demande de révision de la décision D-2022-061 rendue dans le dossier R-4169-2021

R-4195-2022

AQCIE-CIFQ - Demande de révision de la décision D-2022-061 rendue dans le dossier R-4169-2021

R-4194-2022

Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

R-4193-2022

HQD - Demande de dispense relative à l’entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025

R-4192-2022

DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité TPL-007-4 visant la planification du comportement du réseau de transport en cas de perturbation géomagnétique

R-4191-2022

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’abandon et la reconstruction d’un poste de détente à Montréal-Est

R-4190-2022

DPCMÉER - Demande relative à la méthodologie d’identification des éléments du réseau de transport principal

R-4189-2022

Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'Intragaz à compter du 1er mai 2023

R-4188-2022

HQT - Demande d’autorisation du Transporteur relative à l’installation d’équipements au poste Hertel et à la construction d’une ligne à 400 kV

R-4187-2022

MÉRN – Demande d’avis du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles en vertu des articles 42 et 57 de la Loi sur la Régie de l’énergie sur le niveau des prix de vente au détail au Québec

R-4186-2022

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de relocalisation d’une conduite à Rouyn-Noranda

R-4185-2022

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des groupes convertisseurs au poste de Châteauguay

R-4184-2022

DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité suivant le projet SAR

R-4183-2021

RMÉ - Demande d'approbation des procédures de traitement des plaintes des distributeurs municipaux

R-4182-2021

DPCMÉER - Demande relative à la rectification de la norme de fiabilité PRC-004-6

R-4181-2021

HQT- Demande d'approbation de modifications aux exigences techniques de raccordement au réseau de transport d'Hydro-Québec

R-4180-2021

HQT - Demande d’approbation du Transporteur pour le renforcement du réseau à 315 kV de l’Est de l’Île de Montréal

R-4179-2021

DPCMÉER - Demande d'approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité - Mise à jour statutaire 2021

R-4178-2021

Énergir - Demande d’autorisation pour un projet visant à remplacer les regazéificateurs de l’usine LSR

R-4177-2021

Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022

R-4176-2021

HQT-RTA - Demande d’approbation d’un contrat de service de transport d’électricité

R-4175-2021

Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2021

R-4174-2021

Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2022

R-4173-2021

DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité CIP-005-7, CIP-010-4 et CIP-013-2

R-4172-2021

HQT-SCHM - Demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la SCHM

R-4171-2021

DPCMÉER - Demande d'adoption des normes de fiabilité FAC-001-3 et FAC-008-5

R-4170-2021

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des compensateurs statiques au poste de Chibougamau

R-4169-2021

HQD-Énergir - Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments

R-4168-2021

HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2022 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

R-4167-2021

HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour les années 2021 et 2022

R-4166-2021

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d’investissement à Saint-Pie aux fins d’injection du Centre de traitement de la biomasse de la Montérégie

R-4165-2021

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet visant à évaluer l’interchangeabilité de l’hydrogène dans le réseau d’Énergir

R-4164-2021

DPCMÉER - Demande d'adoption des normes de fiabilité IRO-002-7 et TOP-001-5

R-4163-2021

ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2021-072 rendue dans le dossier R-4150-2021

R-4162-2021

HQT- Demande d’approbation des Normes de conduite de Transport

R-4161-2021

DPCMÉER - Demande d'adoption de la norme de fiabilité BAL-003-2 relative à la réponse en fréquence et au réglage de la compensation en fréquence

R-4160-2021

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des transformateurs de puissance au poste des Montagnais

R-4159-2021

Intragaz - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements pour permettre le remplacement d’une unité de compression au site de Pointe-du-Lac

R-4158-2021

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet visant le doublage de la conduite située entre Saint-Flavien et Saint-Nicolas

R-4157-2021

Intragaz - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’optimiser les sites de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien et demande relative à un projet de construction de pipeline

R-4156-2021

EGI - Demande conjointe relative à la fixation de taux de rendement et de structures de capital

R-4155-2021

Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à des investissements afin de renforcer le réseau de Gazifère Inc. (Projet Secteur Nord – Phase 2)

R-4154-2021

DPCMÉER- Demande d’approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

R-4153-2021

AQCIE - Demande de révocation et de révision de la décision D-2021-023

R-4152-2021

DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-012-1

R-4151-2021

Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2021

R-4150-2021

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau à Richmond

R-4149-2021

DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité suivant l’exercice d’harmonisation des normes (SER) de la NERC

R-4148-2021

DPCMÉER - Demande d’adoption des modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

R-4147-2021

HQT - Demande du Transporteur relative à l’ajout d’une section à 735-161 kV au poste de la Chamouchouane et d’une ligne d’alimentation à 161 kV

R-4146-2021

HQT - Demande du Transporteur relative à la construction du nouveau poste de Saint-Michel

R-4145-2021

CETAC - Demande de révision et de suspension de la décision D-2021-007 et de suspension de la décision D-2021-017

R-4144-2021

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d’un automatisme de réseau

R-4143-2021

Bitfarms - Demande de révision partielle de la décision D-2021-007 rendue dans le dossier R-4045-2018

R-4142-2021

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de relocalisation de la conduite du pont d’étagement de l’autoroute de la Côte-de-Liesse (A-520) au-dessus de l’autoroute Chomedey

R-4141-2020

Régie - Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel

R-4140-2020

HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2021 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

R-4139-2020

NEMC - Demande de révision partielle de la décision D-2020-146

R-4138-2020

HQT-SCHM - Demande d’approbation du contrat de service de transport d'électricité de la SCHM

R-4137-2020

HQT - Demande afin de faire déclarer provisoires à compter du 1er janvier 2021 les tarifs des services de transport

R-4136-2020

Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2020

R-4135-2020

DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité PER-003-2, PER-006-1, PRC-025-2 et PRC-027-1

R-4134-2020

Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2021

R-4133-2020

HQT - Demande du Transporteur pour le maintien du traitement confidentiel ordonné par la décision D-2016-086

R-4132-2020

RTA - Demande de prolongation de délai pour la mise en application des normes PRC-002-2, PRC-019-1, MOD-026-01 et MOD-027-01

R-4131-2020

DPCMÉER - Demande visant l’adoption de la norme de fiabilité PRC-006-NPCC-2 relative au délestage en sous-fréquence automatique

R-4130-2020

HQD - Demande de révision de la décision D-2020-095 et demande d’urgence de sursis d’exécution de la décision D-2020-095 (R-4041-2018)

R-4129-2020

HQD - Demande d’approbation d’un service d’intégration éolienne découlant de l’appel d’offres A/O 2020-01

R-4128-2020

CETAC - Demande en révision de la décision D-2020-077 rendue dans le dossier R-4045-2018

R-4127-2020

HQD - Demande du Distributeur relative aux mesures de soutien au développement des serres

R-4126-2020

Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à des investissement afin d’étendre et de renforcer le réseau de Gazifère inc. (« Projet Secteur nord »)

R-4125-2020

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des compensateurs statiques au poste La Vérendrye

R-4124-2020

HQD - Demande visant à fixer la période de dépôt des renseignements transmis selon les exigences de l'article 75.1 de la Loi sur la Régie de l'énergie

R-4123-2020

DPCMÉER - Demande d'adoption de la norme de fiabilité TPL-007-3 - Planification du comportement du réseau de transport en cas de perturbation géomagnétique

R-4122-2020

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

R-4121-2020

HQT - Demande relative au traitement confidentiel des coûts des projets Grand-Brûlé – Dérivation Saint-Sauveur (R-3960-2016) et Gracefield (R-3974-2016)

R-4120-2020

DPCMÉER - Demande de retrait de certaines installations de transport du registre suivant la révision du critère A-10 par le NPCC

R-4119-2020

Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2020

R-4118-2020

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de réfection des infrastructures gazières de la rue Peel

R-4117-2020

HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité CIP-003-8, CIP-005-6, CIP-008-6, CIP-010-3 et CIP-013-1

R-4116-2020

HQCMÉ - Demande d'adoption de deux normes de fiabilité TOP-010-1(i) et IRO-018-1(i)

R-4115-2020

HQT - Demande du Transporteur relative à la construction du nouveau poste des Irlandais et de ses lignes d'alimentation

R-4114-2019

Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2019

R-4113-2019

Gazifère - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

R-4112-2019

HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 320 kV et à l'installation d'équipements au poste des Appalaches

R-4111-2019

HQT - Demande du Transporteur relative à la réfection et au remplacement d’installations à proximité du poste de la Nemiscau

R-4110-2019

HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

R-4109-2019

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau entre Saint-Henri et Montmagny

R-4108-2019

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet visant le renforcement des réseaux de transmission de l'Estrie et de la Montérégie

R-4107-2019

RTA - Demande de révision de la décision D-2019-101

R-4106-2019

Énergir - Demande de révision de la décision D-2019-107

R-4105-2019

HQT-SCHM - Demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la SCHM

R-4104-2019

HQCMÉ - Demande d’adoption de normes de fiabilité BAL-002-3, BAL-005-1, COM-001-3, FAC-001-3 et FAC-003-4

R-4103-2019

DPCMÉER - Demande de révision du Coordonnateur de la fiabilité de la décision D-2019-101

R-4102-2019

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de remplacement d'un poste de livraison à Contrecoeur

R-4101-2019

HQCMÉ - Demande d’adoption de normes de fiabilité relatives à la préparation et à l’exploitation en situation d’urgence (normes EOP-005-3, EOP-006-3 et EOP-008-2)

R-4100-2019

AQCIE-FCEI-OC - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité de l'année tarifaire 2020-2021 du Distributeur

R-4099-2019

HQT-HQD - Demande de révision du Transporteur et du Distributeur de la décision D-2019-090 (Poste Le Corbusier)

R-4098-2019

Énergir - Demande relative à un projet d’investissement aux fins d’injection de la Coop Agri-Énergie Warwick et à l’établissement de certains taux

R-4097-2019

HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2020 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

R-4096-2019

HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2020

R-4095-2019

HQCMÉ - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité suivant la mise à jour du 1er juillet 2019

R-4094-2019

HQD - Demande d'approbation de l'entente globale cadre 2020-2022

R-4093-2019

HQT - Demande du Transporteur pour la création d’un compte d’écarts et de reports

R-4092-2019

Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à des investissements afin d’étendre le réseau de Gazifère Inc. (« Projet Meredith »)

R-4091-2019

HQD - Demande relative à la conversion du réseau autonome d'Inukjuak à l'énergie renouvelable

R-4090-2019

Bitfarms - Demande de révision de la décision D-2019-052 rendue dans le dossier R-4045-2018

R-4089-2019

AREQ - Demande de révision de la décision D-2019-052 rendue dans le dossier R-4045-2018

R-4088-2019

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un Projet de relocalisation d'une conduite de gaz naturel à Sainte-Anne-de-Bellevue

R-4087-2019

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un Projet de desserte en gaz naturel d’une nouvelle usine de Kruger à Sherbrooke

R-4086-2019

Énergir - Demande relative au programme de modernisation PRE (ERP)

R-4085-2019

HQT - Demande du Transporteur pour disposer d’actifs du réseau de transport

R-4084-2019

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de remplacement du compresseur d’évaporation de l’usine LSR

R-4083-2019

HQT - Demande relative au remplacement d’équipements liés aux compensateurs statiques au poste de la Chamouchouane

R-4082-2019

HQCMÉ - Demande d'adoption de la norme de fiabilité relative au fonctionnement des relais pendant les oscillations de puissance stables

R-4081-2019

HQD - Demande de dispense relative à l’entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022

R-4080-2019

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de solution informatique pour la gestion des interventions de service (Mobilité)

R-4079-2018

Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2018

R-4078-2018

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de réfection des infrastructures gazières de la rue Sainte-Catherine Ouest

R-4077-2018

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau à Saint-Rémi et Sainte-Clotilde

R-4076-2018

Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

R-4075-2018

Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à un projet d’extension du réseau de Gazifère Inc. (« Projet Thurso »)

R-4074-2018

Boralex - Demande de révision de Boralex de la décision D-2018-149 (R-3952-2015)

R-4073-2018

HQCMÉ - Demande de révision du coordonnateur de la fiabilité de la décision D-2018-149 (R-3952-2015)

R-4072-2018

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de solution informatique utilisée pour la gestion des interventions de service (Mobilité)

R-4071-2018

HQT - Demande relative à la reconstruction d’une ligne souterraine entre les postes Beaumont et Dorchester

R-4070-2018

DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées

R-4069-2018

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension de réseau pour la desserte en gaz naturel de Métaux BlackRock Inc. et de la zone industrialo-portuaire de Saguenay

R-4068-2018

HQCMÉ - Demande relative aux normes de fiabilité BAL-004-0, BAL-006-2, BAL-002-2(I), BAL-005-1, FAC-001-3, COM-001-3 et FAC-003-4

R-4067-2018

HQT - Demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la SCHM

R-4066-2018

SEN'TI-CREE - Demande de révision de certaines parties de la décision D-2018-116

R-4065-2018

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet visant la relocalisation de la conduite de gaz naturel pour le projet du SRB Pie-IX

R-4064-2018

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'équipements et au réaménagement de lignes au poste Chénier

R-4063-2018

HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Le Corbusier

R-4062-2018

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de renforcement de réseau à Drummondville (secteur Saint-Nicéphore)

R-4061-2018

HQD - Demande d’approbation des caractéristiques du service d’intégration éolienne et des critères d’analyse des soumissions en vue de l’acquisition d’un service d’intégration éolienne

R-4060-2018

HQD - Demande relative à l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques

R-4059-2018

HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2019 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

R-4058-2018

HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2019

R-4057-2018

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2019-2020

R-4056-2018

HQD - Demande relative aux travaux d’installation de nouveaux câbles pour l'alimentation de l'Île d'Orléans

R-4055-2018

Gazifère - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements afin d’étendre le réseau de Gazifère Inc. (« Projet chemins de la Rive/du Quai »)

R-4054-2018

ACIG - Demande de révision de la décision D-2018-069 rendue dans le dossier R-3867-2013

R-4053-2018

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de relocalisation d'un segment de conduite de transmission dans le secteur de Sorel/Contrecœur

R-4052-2018

HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 735 kV entre les postes Micoua et du Saguenay

R-4051-2018

HQD - Demande d'autorisation du Distributeur pour la disposition d'un actif (Immeuble sis au 140, boulevard Crémazie, Montréal)

R-4050-2018

HQCMÉ - Demande d'adoption des normes de fiabilité CIP-002-5.1a et CIP-003-7

R-4049-2018

HQT - Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur

R-4048-2018

Gazifère Inc. - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'étendre le réseau gazier de Gazifère Inc. (Projet Le Plateau - Phases 52 et 53)

R-4047-2018

HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au remplacement des systèmes de conduite des réseaux de transport et de distribution d'électricité

R-4046-2018

HQD - Demande d'approbation du contrat d'approvisionnement en électricité d'un bloc de 6MW dans le cadre d'un projet de production d'énergie éolienne aux Iles-de-la-Madeleine

R-4045-2018

HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

R-4044-2018

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant la construction d’un bâtiment sur le site de l’usine LSR

R-4043-2018

TEQ - Demande relative au Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023

R-4042-2018

Gazifère - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but de reconfigurer le réseau de Gazifères Inc. à l'intersection des chemins Blanchette de Chambord et du boulevard Lorrain (Projet boulevard Lorrain)

R-4041-2018

HQD - Demande relative au programme GDP Affaires

R-4040-2018

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'équipements et de systèmes d'automatismes au poste de Châteauguay

R-4039-2018

Gazifère Inc. - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but de reconfigurer le réseau de Gazifère Inc. à l'intersection des boulevards Montclair et Saint-Joseph (Projet Montclair)

R-4038-2018

HQD - Demande de fixation des conditions d'implantation du réseau de distribution d'électricité d'Hydro-Québec dans la ville de Terrebonne

R-4037-2018

HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste de l'Achigan

R-4036-2018

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'inductances shunt à 735 kV au poste des Montagnais

R-4035-2018

Régie - Application de l'article 67 de la Loi sur les produits et équipements pétroliers (fixation des coûts d'exploitation d'un détaillant en essence)

R-4034-2018

Intragaz - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'accroître la capacité du site d'emmagasinage de Pointe-du-Lac

R-4033-2018

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’extension de réseau pour une station de gaz naturel compressé à Laval

R-4032-2018

Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

R-4031-2018

RNCREQ - Demande de révision de la décision D-2017-140 quant aux frais octroyés au RNCREQ

R-4030-2017

HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste des Patriotes

R-4029-2017

HQT - Demande relative au remplacement de transformateurs à 315-120 kV et à l'ajout d'une section à 25 kV au poste de La Prairie

R-4028-2017

Énergir - Stratégies de conformité et modifications comptables réglementaires et tarifaires relatives au SPEDE

R-4027-2017

Énergir - Demande d'approbation d'un mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance d'Énergir pour les activités de distribution

R-4026-2017

Gazifère Inc. - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant la reconstruction d'un poste de contrôle (« Projet poste de contrôle Gatineau »)

R-4025-2017

HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité

R-4024-2017

Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2017

R-4023-2017

HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une nouvelle section à 120 kV et au remplacement d'un transformateur à 230-120 kV au poste de la Chaudière

R-4022-2017

Énergir - Demande d'autorisation pour la reconstruction de la conduite du Pont Trudel

R-4021-2017

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension de réseau à Saint-Marc-des-Carrières

R-4020-2017

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension de réseau dans les MRC des Appalaches et de Beauce-Sartigan

R-4019-2017

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'automatismes, d'appareillage et de bâtiments au poste de Duvernay

R-4018-2017

Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2018

R-4017-2017

RTA - Demande de révision de la décision D-2017-110

R-4016-2017

HQT - Demande du Transporteur relative à la reconstruction de lignes à 120 kV à Gatineau

R-4015-2017

DPCMÉER - Demande de révision de la décision D-2017-110

R-4014-2017

Gaz Métro - Demande d'autorisation d'un projet d'investissement visant la mise en place d'une solution informatique pour la gestion de la relation avec la clientèle

R-4013-2017

HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2018 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

R-4012-2017

HQT - Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2018

R-4011-2017

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2018-2019

R-4010-2017

HQD - Demande d’autorisation du Raccordement du village La Romaine au réseau intégré

R-4009-2017

HQT-HQD - Demande relative aux modifications de conventions comptables ASC 715, Compensation Retirement-Benefits

R-4008-2017

Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

R-4007-2017

BIUDDO-RC-PDL - Demande de révision de la décision D-2016-013 du 29 janvier 2016 (R-3946-2015)

R-4006-2017

HQT - Demande du Transporteur pour la création d'un compte de frais reportés relatif au remplacement d'un automatisme de sauvegarde et des systèmes de contrôle et d'acquisition de données au réseau de transport

R-4005-2017

HQCMÉ - Demande d’adoption de normes de fiabilité relatives à la protection des infrastructures critiques (version 6) et à la sécurité physique

R-4004-2017

Gazifère Inc. - Demande d'autorisation à l'égard d'un projet d'extension du réseau de Gazifère Inc. (Projet Le Plateau - Phase 51)

R-4003-2017

Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs au 1er janvier 2018

R-4002-2017

Gaz Métro - Projet d'investissement visant l'aménagement du site extérieur de formation de l'école de technologie gazière de Boucherville

R-4001-2017

DPCMÉER - Demande d'adoption de normes de fiabilité

R-4000-2017

HQD - Demande d'approbation d'un programme pour la conversion à l'électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane dans les marchés commercial, institutionnel et industriel

R-3999-2017

HQD - Demande d'autorisation pour la réfection des vannes de l'évacuateur de crues principal de la centrale des Menihek

R-3998-2017

Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2016-191 dans le dossier R-3970-2016

R-3997-2016

HQCMÉ - Demande d'adoption de cinq normes de fiabilité

R-3996-2016

DPCMÉER - Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec

R-3995-2016

HQT - Demande du Transporteur relative au projet de renforcement du réseau régional de transport de Sherbrooke et de construction de lignes d'alimentation

R-3994-2016

HQT - Demande du Transporteur relative à l'installation d'inductances shunt à 735 kV et à 315 kV

R-3993-2016

Gaz Métro - Demande relative à l'indicateur de performance visant l'optimisation des outils d'approvisionnement

R-3992-2016

Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2016

R-3991-2016

Gaz Métro - Demande d'autorisation du projet d'extension de réseau à Drummondville

R-3990-2016

Gazifère Inc. - Demande portant sur l'évaluation du mécanisme incitatif de Gazifère en vue de son renouvellement à compter du 1er janvier 2019

R-3989-2016

HQT - Demande du Transporteur relative à la construction du nouveau poste de Mékinac à 230-25 kV et de ses lignes d'alimentation

R-3988-2016

Gaz Métro - Demande d'autorisation du projet de solution informatique utilisée pour la gestion de la mobilité

R-3987-2016

Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017

R-3986-2016

HQD - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2017-2026

R-3985-2016

MSAH - Demande en révocation de la décision D-2016-130 portant sur la demande d'autorisation d'Hydro-Québec relative à la construction de la ligne à 120kV du Grand-Brûlé - dérivation Saint-Sauveur

R-3984-2016

HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.

R-3983-2016

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'automatismes et d'appareillage au poste de l'Aqueduc

R-3982-2016

HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2017 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

R-3981-2016

HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2017

R-3980-2016

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2017-2018

R-3979-2016

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des transformateurs de puissance à 315-120 kV et d'équipements au poste du Saraguay

R-3978-2016

HQT - Demande du Transporteur relative au projet d'intégration des trois parcs éoliens de l'appel d'offres A/O 2013-01 au réseau de transport

R-3977-2016

Gazifère Inc. - Demande pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet d'extension du réseau de Gazifère Inc. - Projet Chelsea

R-3976-2016

HQD - Demande relative au renouvellement de l'entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019

R-3975-2016

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des liaisons hertziennes analogiques

R-3974-2016

HQT - Demande du Transporteur relative à la construction du poste de Gracefield à 120-25 kV et sa ligne d'alimentation, et à la reconstruction de la ligne Paugan-Maniwaki à 120 kV

R-3973-2016

Gazifère inc. - Demande d'autorisation afin de procéder à un projet d'extension du réseau de Gazifère Inc. (Projet Buckingham)

R-3972-2016

MÉRN - Avis sur les mesures susceptibles d'améliorer les pratiques tarifaires dans le domaine de l'électricité et du gaz naturel

R-3971-2016

HQT - Demande relative au remplacement d'équipements liés à un compensateur statique au poste de Châteauguay

R-3970-2016

Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2016

R-3969-2016

Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs

R-3968-2016

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des disjoncteurs de modèle PK

R-3967-2016

HQD - Demande de dispense relative à l'entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019

R-3966-2016

HQT - Demande du Transporteur relative à la construction de la ligne à 120 kV reliant les postes Langlois et de Vaudreuil-Soulanges

R-3965-2016

HQD - Demande d'approbation du contrat de service d'intégration éolienne découlant de l'appel d'offres A/O 2015-02

R-3964-2016

HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents

R-3963-2016

Gazifère - Demande pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet de relocalisation du réseau de Gazifère Inc. (Projet Pont Fournier)

R-3962-2016

HQT - Demande relative au remplacement des sytèmes de commande et de protection liés à la compensation série aux poste d'Abitibi, de Bergeronnes, de Chibougamau et des Montagnais

R-3961-2016

HQP - Demande de révision de la Décision D-2015-209 (R-3888-2014, Phase1)

R-3960-2016

HQT - Demande du Transporteur relative à la construction de la ligne à 120 kV du Grand-Brûlé - dérivation Saint-Sauveur

R-3959-2016

HQT - Demande de révision d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité de la décision D-2015-209 rendue dans le dossier R-3888-2014

R-3958-2015

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau dans la région d'Asbestos

R-3957-2015

HQCMÉ - Demande d'adoption de sept normes de fiabilité

R-3956-2015

HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 320 kV et à l'installation d'équipements au poste des Cantons

R-3955-2015

Gaz Métro - Demande relative aux capacités de transport à soumissionner auprès de TransCanada Pipelines Limitée et Union Gas pour l'année 2018-2019

R-3954-2015

HQT - Demande relative au remplacement des systèmes de commande et de protection liés à la compensation série au poste de Kamouraska

R-3953-2015

ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2015-179 du 29 octobre 2015 sur la demande d'Hydro-Québebc relative à l'utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltd (TCE) de Bécancour en périodes de pointe

R-3952-2015

HQCMÉ - Demande relative à la méthodologie d'identification des éléments du réseau de transport principal

R-3951-2015

Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2015

R-3950-2015

Gaz Métro - Demande d'autorisation du projet de solution informatique pour la gestion de la relation clientèle

R-3949-2015

HQCMÉ - Demande relative à l'adoption et à la mise à jour de 11 normes de fiabilité

R-3948-2015

MÉRN - Avis sommaire sur le niveau de prix de vente au détail de l’essence dans la région métropolitaine de Sherbrooke, en comparaison avec les régions environnantes

R-3947-2015

HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité relatives à la protection des infrastructures critiques (normes "CIP")

R-3946-2015

HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Saint-Jean

R-3945-2015

HQT-SCHM - Demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la Société en Commandite Hydroélectrique Manicouagan / Manicouagan Power Limited Partnership (SCHM)

R-3944-2015

HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité

R-3943-2015

HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité en suivi de la décision D-2015-059

R-3942-2015

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser le projet de modernisation de la solution informatique utilisée pour la gestion des approvisionnements gaziers

R-3941-2015

Gaz Métro - Demande d’autorisation pour réaliser le projet d’investissement visant l’acquisition de conduites de Pétromont et leur raccordement au réseau de Gaz Métro

R-3940-2015

Gaz Métro - Demande de modifications comptables réglementaires relatives au passage aux PCGR des États-Unis

R-3939-2015

HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2015-01

R-3938-2015

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant le raccordement d'IFFCO Canada Entreprise Limitée et le renforcement du réseau à Bécancour

R-3937-2015

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension de réseau dans la région de Bellechasse

R-3936-2015

HQCMÉ - Demande relative au retrait des fonctions PSE et IA du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

R-3935-2015

HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2016 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

R-3934-2015

HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2016

R-3933-2015

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2016-2017

R-3932-2015

HQT - Demande du Transporteur relative à la reconstruction du poste de Sainte-Odile à 69-25 kV

R-3931-2015

Gaz Métro - Demande d'autorisation visant la relocalisation de la conduite du pont Bouchard à Saint-Hyacinthe

R-3930-2015

HQD - Demande du Distributeur relative à l'intégration de quatre nouvelles lignes à 25 kV sur le réseau de distribution à la suite de l'ajout de capacité au poste Saint-Georges

R-3929-2015

HQT- Demande du Transporteur pour la création d'un compte de frais reportés pour l'implantation et l'application de la version 5 des normes de protection des infrastructures critiques (normes CIP v5) de la North American Electric Reliability Corporation

R-3928-2015

Régie - Application de l’article 67 de la Loi sur les produits et équipements pétroliers (fixation des coûts d’exploitation d’un détaillant en essence)

R-3927-2015

HQT-HQD- Demande relative aux modifications de méthodes comptables découlant du passage au principes comptables généralement reconnus des États-Unis (US GAAP)

R-3926-2015

HQT - Demande du Transporteur relative au projet d'intégration du parc éolien Mesgi'g Ugju's'n (Rivière-Nouvelle)

R-3925-2015

HQD - Demande relative à l'utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltd (TCE) de Bécancour en périodes de pointe

R-3924-2015

Gazifère - Demande de fixation du taux de rendement, demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, demande d'approbation du plan d'approvisionnement, demande de modification des tarifs

R-3923-2015

HQT - Demande du Transporteur relative au projet de remplacement d'automatismes et de disjoncteurs à 315 kV au poste Notre-Dame

R-3922-2015

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour l'extension de réseau dans le parc industriel de Beauharnois

R-3921-2015

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des transformateurs de puissance au poste de Radisson

R-3920-2015

HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2013-01

R-3919-2015

Gaz Métro - Demande relative à des projets d'investissement visant l'amélioration et le renforcement des réseaux de transmission de l'Estrie et du Saguenay

R-3918-2015

HQT-HQD - Demande relative au poste Saint-Patrick

R-3917-2014

HQT - Demande du Transporteur relative au déplacement d'un tronçon de la ligne à 315 kV entre les postes Hertel et Viger

R-3916-2014

Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2014

R-3915-2014

HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Judith-Jasmin

R-3914-2014

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement et à la remise à neuf d’équipements liés aux compensateurs synchrones au poste de Lévis

R-3913-2014

HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative à la construction du nouveau poste de St-Jérôme à 120-25 kV et à son alimentation

R-3912-2014

Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2014-165 rendue dans le dossier R-3871-2013

R-3911-2014

ACIG - Demande de révision de la décision D-2014-165 rendue dans le dossier R-3871-2013

R-3910-2014

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement de la section à 315 kV du poste Langelier

R-3909-2014

Gaz Métro - Demande relative à un projet d'investissement pour le raccordement de la ville de Saint-Hyacinthe à des fins d'injection et à l'établissement de certains taux

R-3908-2014

HQT-SCHM - Demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la SCHM

R-3907-2014

Gaz Métro - Demande relative au projet de relocalisation de la conduite du pont de la rivière Cap Rouge

R-3906-2014

HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité

R-3905-2014

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2015-2016

R-3904-2014

HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2015 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

R-3903-2014

HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année témoin 2015

R-3902-2014

GAZ MÉTRO - Demande relative à une proposition d'allègement réglementaire et de modification au mode de partage

R-3901-2014

Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2014-102

R-3900-2014

MÉRN - Avis sur les approvisionnements en fourniture et transport de gaz naturel nécessaires pour répondre aux besoins en gaz naturel des consommateurs québécois à moyen et long termes

R-3899-2014

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant la modernisation de la solution TI pour l'approvisionnement gazier

R-3898-2014

Gaz Métro - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant le raccordement d’IFFCO Canada à Bécancour

R-3897-2014

Régie - Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité – Application de l’article 48.1 de la LRÉ et suite de la décision D-2014-033

R-3896-2014

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour un projet d'amélioration du réseau à Rouyn-Noranda

R-3895-2014

HQD - Demande de fixation des conditions d'implantation du réseau de distribution d'électricité d'Hydro-Québec dans la ville de Rouyn-Noranda

R-3894-2014

HQD-HQT - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste d'Adamsville

R-3893-2014

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des transformateurs de puissance à 735-315 kV au poste de la Manicouagan

R-3892-2014

HQT-RTA - Demande d’approbation d'un contrat de service de transport d’électricité

R-3891-2014

HQD - Demande relative aux options d'électricité interruptible

R-3890-2014

HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative à l'ajout d'un compensateur statique au poste du Bout-de-l'Ile

R-3889-2014

HQT - Demande du Transporteur relative au projet de conversion à 120-25 kV du poste de Saint-Louis

R-3888-2014

HQT - Demande du Transporteur relative à la politique d'ajouts au réseau de transport

R-3887-2014

HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative au projet à 735 kV de la Chamouchouane - Bout-de-l'île

R-3886-2014

Gaz Métro -Demande d’autorisation pour le projet de relocalisation de la conduite de transmission située près du prolongement de l'autoroute 70 à Saguenay

R-3885-2014

Intragaz - Demande de révision de la décision D-2014-053

R-3884-2014

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2015

R-3883-2014

HQT - Demande d'autorisation d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité pour les projets liés au maintien des actifs de télécommunications

R-3882-2014

HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste de Baie-St-Paul

R-3881-2014

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'équipements à 120 kV et d'automatismes au poste de départ de la centrale des Rapides-Farmer

R-3880-2014

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'équipements à 120 kV et d'automatismes au poste de départ de la centrale de Chelsea

R-3879-2014

Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

R-3878-2014

EBM - Demande en révision de la décision D-2014-017

R-3877-2014

Gaz Métro -Demande d'autorisation pour la relocalisation de la conduite du pont Arthur-Laberge

R-3876-2014

HQT-Demande du Transporteur relative au remplacement des systèmes de démarrage et de systèmes et d'équipements connexes liés aux compensateurs synchrones au poste de Duvernay

R-3875-2014

HQD - Demande d'approbation des amendements à l'entente de 2009 portant sur la suspension temporaire des livraisons de la centrale de TCE

R-3874-2013

ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS INDUSTRIELS DE GAZ (ACIG) - Demande en révision de la décision D-2013-192 sur la question du gaz d'appoint (GAI)

R-3873-2013

HQT - SCHM - demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la SCHM

R-3872-2013

HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative au remplacement des transformateurs de puissance à 735-315 kV au poste d'Abitibi

R-3871-2013

Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercie financier terminé le 30 septembre 2013

R-3870-2013

HQD - Demande relative à la prolongation du programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle

R-3869-2013

HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative au projet de nouvelle ligne à 120 kV entre les postes Pierre-Le Gardeur et de Saint-Sulpice

R-3868-2013

Intragaz - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'accroître la capacité du site d'emmagasinage de Pointe-du-Lac

R-3867-2013

Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

R-3866-2013

HQD - Demande d'approbation de la grille de pondération des critères d'évaluation pour l'appel d'offres de 450 MW d'énergie éolienne

R-3865-2013

HQT-HQD - Poste De Lorimier

R-3864-2013

HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2014-2023

R-3863-2013

HQD - Demande d'autorisation du projet Lecture à distance - Phases 2 et 3

R-3862-2013

Gazifère Inc. - Demande afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir des actifs visant la réalisation du projet de mise en oeuvre du programme de francisation de Gazifère

R-3861-2013

HQD - Demande d'approbation d'une entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016

R-3860-2013

AQCIE-CIFQ - Demande de révocation de la décision D-2013-128

R-3859-2013

HQT - Demande d'autorisation relative au projet du Transporteur visant le remplacement des compensateurs statiques au poste Albanel

R-3858-2013

HQT-HQD - Poste Fleury

R-3857-2013

Gaz Métro - Demande d'autorisation visant la relocalisation d'une conduite d'alimentation à Malartic

R-3856-2013

HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative au projet de raccordement à 161 kV pour l'expansion de l'aluminerie Alouette à Sept-îles

R-3855-2013

HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2014 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

R-3854-2013

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2014-2015

R-3853-2013

HQD - Demande d'autorisation relative au projet Solutions d'ordonnancement et de gestion des équipes mobiles (SOGEM)

R-3852-2013

COSTCO WHOLESALE CANADA LTD - Demande en révision de la décision D-2013-087 rendue dans le dossier R-3787-2012

R-3851-2013

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension du réseau dans la ville de Terrebonne

R-3850-2013

HQD - Demande d'approbation de la suspension des activités de production d'électricité de la centrale de Bécancour pour l'année 2014

R-3849-2013

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement du groupe convertisseur au poste de la Madawaska et travaux connexes

R-3848-2013

HQD - Demande d'approbation des caractéristiques du service d'intégration éolienne et de la grille d'analyse en vue de l'acquisition d'un service d'intégration éolienne

R-3847-2013

HQT - Demande du Transporteur relative au projet d'addition d'un transformateur à 315-34 kV au poste Normand

R-3846-2013

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'équipements à 230 kV et à 735 kV, d'automatismes et d'un bâtiment de protection au Poste de la Nicolet

R-3845-2013

Demande relative au remplacement des systèmes de commande et de protection des groupes convertisseurs aux postes de Radisson et de la Nicolet et travaux connexes.

R-3844-2013

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour la relocalisation de la conduite du pont Bisson

R-3843-2013

Gaz Métro - Demande d'autorisation visant la relocalisation d'une conduite de transmission à Drummondville

R-3842-2013

HQT-HQD - Demande d'approbation du taux de rendement des capitaux propres et du mécanisme de traitement des écarts de rendement

R-3841-2013

HQD - Demande de fixation des conditions d'installation d'une partie du réseau de distribution d'électricité d'Hydro-Québec dans la ville de Terrebonne

R-3840-2013

Gazifère Inc. - Demande d'approbation de l'ajout d'une exclusion (Facteur Y) à la formule de mécanisme incitatif, demande de fixation d'un taux de rendement, fermeture réglementaire des livres, plan d'approvisionnement, modifications des tarifs

R-3839-2013

Gazifère Inc. - Demande pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet d'extension du réseau de Gazifère Inc. et de raccorder l'usine de Fortress Cellulose spécialisée de Thurso ("Projet Thurso")

R-3838-2013

COALITION ENVIRONNEMENTALE - Demande de révision partielle de la décision D-2013-037 rendue au dossier R-3814-2012

R-3837-2013

Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

R-3836-2013

HQT - Demande d'autorisation relative au projet d'intégration des parcs éoliens de l'appel d'offres A/O 2009-02 au réseau de transport

R-3835-2013

COALITION - Demande d'approbation de principes généraux pour la détermination des tarifs d'électricité et de transport d'électricité

R-3834-2013

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant le déploiement du système d'exploitation Windows 7 ainsi que la suite Office 2013

R-3833-2013

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'acquisition de conduites de Pétromont et leur raccordement au réseau de Gaz Métro

R-3832-2013

HQT-HQD - poste Duchesnay

R-3831-2012

Gaz Métro - Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2012

R-3830-2012

HQT - Demande d'approbation des exigences techniques de raccordement au réseau de transport

R-3829-2012

HQT - Demande d'approbation du contrat de service de transport d'électricité entre Hydro-Québec dans ses activités de transport (le Transporteur) et la Société en Commandite Hydroélectrique Manicouagan/Manicouagan Power Limited Partnership (la SCHM)

R-3828-2012

Gaz Métro - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’agrandissement du centre de distribution

R-3827-2012

Tshiuetin Énergie et Hydroméga Services inc. - Demande de révision à l'encontre de la décision D-2011-175 dans le dossier R-3774-2011

R-3826-2012

Demande de révision de la décision D-2012-126

R-3825-2012

Gaz Métro - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’extension du réseau de distribution dans la municipalité de Saint-Félicien

R-3824-2012

Gaz-Métro - Demande relative à un projet d'injection de biométhane produit par la ville de Saint-Hyacinthe

R-3823-2012

AQCIE-CIFQ - Demande de modification des tarifs de transport pour l'année 2013

R-3822-2012

HQD - Demande d'autorisation relative à des travaux de transfert des charges du poste Port-Daniel vers les postes Micmac et Paspébiac

R-3821-2012

Gaz métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant à simplifier l'environnement de la base de données SAP

R-3820-2012

Domtar Inc. - Demande de révision de la décision D-2012-080 rendue dans le dossier R-3798-2012

R-3819-2012

HQT - Demande d'autorisation relative au projet Saint-Césaire - Bedford

R-3818-2012

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour le remplacement et la relocalisation d'actifs situés sous l'autoroute Félix-Leclerc

R-3817-2012

HQT - Demande d'autorisation d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité du budget des investissements 2013 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

R-3816-2012

HQT - Demande du Transporteur visant les modifications relatives au remplacement des compensateurs statiques au poste de la Nemiscau

R-3815-2012

Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2012-077 dans le dossier R-3773-2011

R-3814-2012

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2013-2014

R-3813-2012

HQT - Demande d'autorisation relative au projet de renforcement du réseau de transport à 120 kV des secteurs de Palmarolle et de Rouyn

R-3812-2012

HQT - Projet de construction du nouveau poste de Waswanipi à 315-25 kV et de sa ligne d'alimentation

R-3811-2012

Gaz Métro - Demande de Société en commandite Gaz Métro afin de l'autoriser à récupérer par l'intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l'utilisation des sites d'entreposage de Pointe-du-Lac et de St-Flavien appartenant à Intragaz

R-3810-2012

HQT - Projet de réfection d’un compensateur synchrone et des systèmes connexes du poste Manicouagan

R-3809-2012

Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012

R-3808-2012

Gaz Métro - Demande du budget additionnel pour le Fonds en efficacité énergétique pour l'exercice financier 2011-2012

R-3807-2012

Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'intragaz à compter du 1er mai 2013

R-3806-2012

EBM - Demande d'annulation de l'appel de qualification (QA/O 2012-01) en prévision d'un appel d'offres pour l'acquisition de services d'intégration éolienne

R-3805-2012

HQD - Demande d'autorisation du projet de conversion 12-25 kV du poste Charland 120-12 kV

R-3804-2012

HQT - Projet de remplacement des transformateurs de courant 735 kV

R-3803-2012

HQD - Demande d’approbation de la suspension des activités de production d’électricité de la centrale de Bécancour pour l’année 2013

R-3802-2012

Gazifère Inc. - Demande afin d'obtenir l'autorisation de réaliser un projet d'investissement visant le remplacement du système téléphonique

R-3801-2012

HQD - Demande relative à l'augmentation à 300 MW de la quantité recherchée en vertu du Programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle

R-3800-2012

Gaz Métro - Demande d'autorisation relative à un investissement à l'usine LSR et à un ajustement aux modalités de l'activité de vente de GNL

R-3799-2012

HQD - Demande de prolongation de l'entente d'intégration éolienne

R-3798-2012

DOMTAR - Programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle

R-3797-2012

HQT - Projet du Transporteur - Renforcement du réseau de transport à 315 kV de l'Abitibi.

R-3796-2012

Gaz Métro - Demande de création d'un compte de frais reportés lié aux sommes engagées dans la tarifaire de TCPL devant l'ONÉ

R-3795-2012

ACIG - Demande de remboursement des sommes encourues par l'ACIG à l'ONÉ

R-3794-2012

HQT - Demande d’autorisation du projet d'investissement pour le remplacement des progiciels reliés à la gestion et à l'analyse de la maintenance du réseau de transport (Maximo)

R-3793-2012

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 201

R-3792-2012

SEQ - Demande en révision d'une partie de la décision D-2012-024 rendue dans le dossier R-3776-2011

R-3791-2012

Gaz Métro - Demande d’autorisation pour créer un compte de frais reportés lié à une extension éventuelle du réseau gazier vers la Côte-Nord

R-3790-2012

Gaz Métro - Demande relative aux programmes du Fonds en efficacité énergétique

R-3789-2012

HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur - Poste Lefrançois

R-3788-2012

HQD - Demande de modification des tarifs et conditions de distribution d'électricité relative à une option d'installation d'un compteur n'émettant pas de radiofréquences

R-3787-2012

Régie - Fixation d'un montant en cents par litre au titre des coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en diesel

R-3786-2012

HQT - Projet poste Cadillac

R-3785-2012

Gaz Métro - Projet d’extension municipalité de La Corne

R-3784-2012

HQT - Demande d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité - Projet de construction d'une nouvelle ligne biterne à 120 kV entre les postes de la Chaudière et de Saint-Agapit

R-3783-2012

ABIBOW - Demande d'exercice du pouvoir de surveillance et de contrôle de la Régie de l'énergie

R-3782-2011

Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2011

R-3781-2011

HQT- Demande du Transporteur relative à la construction du nouveau poste de Blainville à 315-25 kV et de sa ligne d'alimentation

R-3780-2011

HQD - Demande d'approbation du programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle

R-3779-2011

HQTD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Henri-Bourassa

R-3778-2011

HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2012 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

R-3777-2011

HQT - Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année témoin 2012

R-3776-2011

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2012-2013

R-3775-2011

HQD - Demande d"approbation de l'entente globale de modulation

R-3774-2011

HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2009-02

R-3773-2011

Gaz Métro - Demande relative aux modifications de certaines conventions comptables

R-3772-2011

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension du réseau jusqu'à la municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu

R-3771-2011

HQCME - Demande de modification de la désignation du coordonnateur de la fiabilité au Québec et de certaines dispositions du code de conduite du coordonnateur de la fiabilité

R-3770-2011

HQD - Demande d'autorisation pour réaliser le projet lecture à distance - Phase 1

R-3769-2011

HQT - Projet de renforcement du réseau à 230 kV et 120 kV alimentant le parc industriel de Bécancour

R-3768-2011

HQT-HQD - Demande relative à certaines modifications de méthodes comptables

R-3767-2011

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension du réseau à partir de la municipalité de Vallée-Jonction jusqu'à la ville de Thetford Mines

R-3766-2011

HQT - Demande afin d'obtenir l'autorisation pour l'acquisition d'actifs du réseau de transport de télécommunications

R-3765-2011

HQD - Demande d'approbation de la suspension des activités de production d'électricité de la centrale Bécancour pour l'année 2012

R-3764-2011

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant la construction d’un nouveau bureau d’affaires à Rouyn-Noranda.

R-3763-2011

Gaz Métro - Demande afin d'obtenir l'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant à sécuriser les approvisionnements sur l'Île de Montréal et la Rive-Sud

R-3762-2011

Projet du Transporteur relatif au remplacement de deux transformateurs élévateurs au poste Manic-2

R-3761-2011

Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Charlesbourg

R-3760-2011

HQT - Projet pour l'ouverture du réseau de transport à 315 KV sur le corridor Québec-Montréal

R-3759-2011

Gaz Métro - Projet de disposition d'un compresseur

R-3758-2011

Demande d'approbation des Conditions de service et Tarif de Gazifère

R-3757-2011

Projet du Transporteur relatif au raccordement des centrales du complexe de la Romaine

R-3756-2011

HQD - Demande d'autorisation de la construction de la nouvelle centrale thermique d'Akulivik

R-3755-2011

HQT - Projet du Transporteur relatif à la construction du nouveau poste Pierre-Le Gardeur à 315-120 kV

R-3754-2011

Demande de Gaz Métro afin de l’autoriser à récupérer par l’intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l’utilisation des sites d’entreposage de Pointe-du-Lac et de St-Flavien

R-3753-2011

Demande de fixer les tarifs d'emmagasinage d'Intragaz à compter du 1er mai 2011

R-3752-2011

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011

R-3751-2010

Gaz Métro - Demande d'aménagements des modalités à l'égard de l'activité GNL

R-3750-2010

Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Bélanger

R-3749-2010

HQT - Projet du Transporteur relatif à la construction du nouveau poste de Lachenaie à 315-25kV

R-3748-2010

Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2011-2020 du Distributeur

R-3747-2010

HQD - Demande d'autorisation relative au projet d'optimisation des systèmes clientèle (OSC)

R-3746-2010

Demande de Hydro-Québec Distribution relative au projet CATVAR

R-3745-2010

Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2010 (Gaz Métro)

R-3744-2010

Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste de Saint-Bruno-de-Montarville

R-3743-2010

HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste de Neubois

R-3742-2010

HQT - Projet du Transporteur d'intégration des parcs éoliens de l'appel d'offres A/0 2005-03 au réseau de transport d'Hydro-Québec

R-3741-2010

NLH - Demande de révision de Newfoundland and Labrador Hydro de la décision D-2010-084 rendue dans le dossier R-3715-2009

R-3740-2010

HQD - Demande relative aux tarifs d'électricité de l'année tarifaire 2011-2012

R-3739-2010

Demande d'autorisation d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité du budget des investissements 2011 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

R-3738-2010

HQT - Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année témoin 2011

R-3737-2010

Demande afin d'obtenir l'autorisation pour acquérir le terrain et l'édifice du bureau d'affaires de l'ouest de Montréal (Gaz Métro)

R-3736-2010

Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Limoilou

R-3735-2010

HQT - Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport de

R-3734-2010

HQD - Demande d’approbation de la suspension des activités de production d’électricité de la centrale de Bécancour pour l’année 2011

R-3733-2010

HQD - Demande d’approbation relative à la gestion du risque de crédit de la clientèle grande puissance

R-3732-2010

Gaz Métro - Conditions de service et Tarif

R-3731-2010

HQD - Demande d’approbation des contrats d’approvisionnement en électricité de l’appel d’offres A/O 2009-01 pour de l’énergie produite par cogénération à la biomasse

R-3730-2010

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser le projet d’investissement visant à intégrer l’application maison FICH dans SAP

R-3729-2010

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant la mise à niveau des réservoirs de gaz naturel liquéfié (« GNL ») L80A et L80B de l’usine LSR

R-3728-2010

HQCER - Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle et Exploitation du réseau visant la modification de la désignation du coordonnateur de la fiabilité au Québec et de certaines dispositions de code de conduite du coordonnateur de la fiabilité

R-3727-2010

Gaz Métro - Demande d'approbation d'une méthode de calcul des coûts facturés pour l'utilisation de l'usine LSR dans le cadre de l'activité de vente de GNL

R-3726-2010

HQD - Demande d’approbation des amendements aux conventions d’énergie différée

R-3725-2010

HQD - Examen des normes de qualité de l’onde et des modalités applicables aux manquements aux Condition de service d’électricité

R-3724-2010

Gazifère - Demande d'approbation du renouvellement du mécanisme incitatif pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, plan d'approvisionnement et modification des tarifs à compter du 1er janvier 2011

R-3723-2010

HQD - Demande relative à la création d’un compte de frais reportés lié au projet de lecture à distance

R-3722-2010

Gazifère - Demande de Gazifère Inc. relative au projet de renforcement – Chemin Pink

R-3721-2010

HQT - Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport de

R-3720-2010

Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2010

R-3713-2009

Gaz Métro - Demande d’approbation d’une entente signée en vertu de l’Ordonnance sur les dépôts exigés par les distributeurs de gaz

R-3708-2009

HQD - Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2010-2011

R-3706-2009

HQT - Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2010

R-3693-2009

Gaz Métro - Demande visant le renouvellement du Mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance de Gaz Métro

R-3692-2009

Gazifère - Demande relative au dégroupement du prix de transport dans les tarifs, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2010 et à la mod

R-3690-2009

Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2009

R-3685-2009

HQD - Demande d’approbation de la grille de pondération des critères non monétaires pour l’appel d’offres éolien issus de projets communautaires et autochtones (A/O 2009-01)

R-3677-2008

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2009-2010

R-3676-2008

HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2005-03 relatif au second bloc d'énergie éolienne

R-3669-2008

HQT - Demande relative à la modification des tarifs et conditions de services de transport d'Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2009

R-3665-2008

Gazifère - Demande de fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, demande d’approbation du plan d’approvisionnement de Gazifère Inc. et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2009

R-3662-2008

Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2008

R-3630-2007

Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2007

R-3625-2007

HQT - Demande afin d’obtenir la désignation de coordonnateur de la fiabilité au Québec pour la direction Contrôle des mouvements d’énergie du Transporteur

R-3533-2004

HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offre A/O 2003-01 relatif à un bloc d'énergie produit au Québec avec de la biomasse