Liens rapides

Calendrier des audiences
Diffusion des audiences
Foire aux questions
Nouvelles
Plaintes des consommateurs
Prix des produits pétroliers
Recrutement

Nous joindre

1 888 873-2452
info@regie-energie.qc.ca
Qui sommes-nous?
Mission, vision, valeurs
Historique
Rôles et mandat
Composition, fonctionnement et organigramme
Éthique et déontologie
FAQ
Recrutement
Nous joindre
Lois, règlements et documents administratifs
Lois et règlements
Directives et instructions de la Régie
Documentation administrative publique
Accès à l'information
Interventions et frais des intervenants
Guides de dépôt pour les entreprises réglementées
Déclarations des distributeurs de carburants et combustibles
Publications, documentation, conférences et colloques
Événements et colloques
Conférences et discours
Communiqués de presse de la Régie
Rapports annuels de la Régie
Autres publications (Brochures et rapports)
Informations pratiques
Conditions de service, tarifs et informations pratiques électricité et gaz naturel
Prix du gaz naturel
Produits pétroliers
Vapeur - Informations utiles
FAQ - Consommateurs
Accès à lʼinformation
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Diffusions de documents et renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels
Processus de plaintes pour les consommateurs
Porter plainte auprès des distributeurs et du transporteur
Rôle de la Régie
Comment porter plainte à la Régie
Plainte en ligne
Médiation
Brochures
Liste des dossiers
Archives 1997-2010
Tous les dossiers
Électricité
Gaz naturel
Produits pétroliers
Transition énergétique Québec
Autres
Audiences en cours
Toutes les audiences en cours
Électricité - Distribution
Électricité - Transport
Électricité - Transport et distribution
Électricité - Fiabilité du réseau de transport
Électricité - Application des normes de fiabilité du réseau de transport
Électricité - Autres
Gaz naturel - Énergir
Gaz naturel - Gazifère
Gaz naturel - Autres
Produits pétroliers
Transition énergétique Québec
Autres
Calendrier des audiences
Diffusion des audiences
Décisions
Suivis administratifs de décisions
Tous les suivis
Rapports annuels Hydro-Québec Distribution et Transport
Rapports annuels d'Hydro-Québec Distribution déposés en vertu de l'article 75.1 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Rapports annuels d'Hydro-Québec Distribution déposés en vertu de l'article 75 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Rapports annuels d'Hydro-Québec Transport déposés en vertu de l'article 75 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Avis de la Régie
Audiences terminées
Toutes les audiences terminées
Électricité - Distribution
Électricité - Transport
Électricité - Transport et distribution
Électricité - Fiabilité du réseau de transport
Électricité - Autres
Gaz naturel - Énergir
Gaz naturel - Gazifère
Gaz naturel - Autres
Produits pétroliers
Transition énergétique Québec
Autres
Banque d'archives - Décisions
Système de dépôt électronique (SDÉ)
Encadrement réglementaire
Législation
Ententes avec les organismes d'établissement des normes ou de la surveillance de l'application des normes de fiabilité
Désignation du coordonnateur de la fiabilité
Dossiers reliés aux normes de fiabilité
Politiques relatives à la surveillance et à l'application des normes de fiabilité
Registre des entités visées par les normes de fiabilité
Normes de fiabilité
Normes de fiabilité en vigueur
Ensemble des normes de fiabilité en vigueur
Normes de fiabilité en vigueur à une date ultérieure
Normes de fiabilité (exigences) à retirer à une date ultérieure
Normes de fiabilité retirées
Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité
Surveillance de la conformité et application des normes de fiabilité
Encadrement (Le programme et le guide des sanctions, qui encadrent la surveillance de la conformité et l'application des normes au Québec)
Plans d'action
Formulaires
Rapports d'audit
Communications et mesures en lien avec la COVID-19
Application des normes de fiabilité
Application des normes de fiabilité au Québec année en cours
Archives
Activités administratives
Activités administratives relatives au régime obligatoire de surveillance et d'application des normes de fiabilité au Québec
Archives
Quoi de neuf?
Année en cours
Archives
Foire aux questions
Utilisation des sommes perçues à titre de sanctions pécuniaires
English
Calendrier des audiences
Diffusion des audiences
Foire aux questions
Nouvelles
Plaintes des consommateurs
Prix des produits pétroliers
Recrutement
A A A
Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus
Québec

Régie de l'énergie
Québec

Régie de l’énergie
Nous joindre
Calendrier des audiences Diffusion des audiences Foire aux questions Nouvelles Plaintes des consommateurs Prix des produits pétroliers Recrutement
A A A

Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3929-2015

HQT- Demande du Transporteur pour la création d'un compte de frais reportés pour l'implantation et l'application de la version 5 des normes de protection des infrastructures critiques (normes CIP v5) de la North American Electric Reliability Corporation

Dossier

R-3929-2015

Demandeur

Hydro-Québec TransÉnergie

Statut

Terminé

Description

HQT- Demande du Transporteur pour la création d'un compte de frais reportés pour l'implantation et l'application de la version 5 des normes de protection des infrastructures critiques (normes CIP v5) de la North American Electric Reliability Corporation

Listes des pièces
Liste des pièces R-3929-2015.pdf

(A) Régie de l’énergie

Procédure

A-0001 22/06/2015

Lettre accompagnant l'avis aux personnes intéressées
A-0002 22/06/2015

Avis aux personnes intéressées

Demande de renseignements

A-0003 25/06/2015

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 de la Régie au Transporteur
A-0004 25/06/2015

Demande de renseignements no. 1 de la Régie au Transporteur
A-0005 16/07/2015

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 au Transporteur
A-0006 16/07/2015

Demande de renseignements no. 2 au Transporteur

Décisions

A-0007 07/08/2015

D-2015-133 - Décision finale

(B) Demandeur

Demande

B-0001 10/06/2015

Lettre accompagnant la demande de création d'un compte de frais reportés pour l'implantation et l'application de la version 5 des normes de protection des infrastructures critiques
B-0002 10/06/2015

Demande du Transporteur pour la création d'un compte de frais reportés pour l'implantation et l'application de la version 5 des normes de protection des infrastructures critiques de la NERC
B-0003 23/06/2015

Lettre du Transporteur - Publication de l'avis sur le site internet HQ
B-0007 08/07/2015

Le Transporteur demande à la Régie de prendre le dossier en délibéré

Demande de renseignements

B-0004 06/07/2015

Lettre accompagnant le dépôt des réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de la Régie
B-0005 06/07/2015

Liste des pièces
B-0006 06/07/2015

HQT-1, document 1 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie
B-0008 22/07/2015

Dépôt des réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0009 22/07/2015

Liste des pièces révisée

B-0010 22/07/2015

HQT-1, Document 1.1 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

Québec

© Gouvernement du Québec, 2024

Blanko