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La médiation ou conciliation est une façon gratuite, rapide et simple de trouver une solution à votre insatisfaction face à votre distributeur. C’est un processus dont le but est d’aider les parties à communiquer, à négocier, à identifier leurs intérêts, à évaluer leurs positions et à explorer des solutions mutuelles. Son objectif ultime est que vous vous entendiez à l’amiable avec votre distributeur pour que votre dossier se règle.
La médiation que la Régie met à votre disposition est un service gratuit, simple et rapide qui vous permet de discuter et de négocier directement avec le représentant de votre distributeur d’énergie et de tenter de vous mettre d’accord sur une solution à votre plainte.
Elle vous donne aussi l’occasion d’échanger certaines informations avec votre distributeur permettant de préciser certains faits et d’exprimer votre point de vue. C’est donc dire que même si vous n’arrivez pas à conclure une entente, la médiation peut vous être utile pour mieux comprendre la situation et les règles et ainsi mieux vous préparer pour compléter votre dossier ou préparer l’audience, puisque votre dossier suivra son cours.
La médiation a lieu en présence d’un médiateur ou d'une médiatrice qui est neutre et sans parti pris. Cette personne, généralement un avocat expert en médiation et qui connaît très bien la Loi sur la Régie et les Tarifs et Conditions de service de votre distributeur, ne prend aucune décision au sujet de votre plainte et ne donne pas son opinion sur le bien-fondé des positions des parties. Son rôle est d’aider les deux parties à discuter et à trouver des solutions.
La date de la séance de médiation est fixée après consultation des parties sur leurs disponibilités et une lettre vous est envoyée indiquant le jour, l’heure et le lieu de la séance. Vous devez être présent lors de cette séance ou participer par visioconférence ou appel conférence et vous pouvez être assisté d’un avocat ou accompagné de la personne de votre choix. La séance a lieu en privé.
Advenant un accord, il doit être constaté par écrit et signé par les parties. L’accord intervenu lie les parties. Sur réception de l’accord, la Régie ferme votre dossier. En cas d’échec de la médiation, l’étude de votre dossier suivra son cours.
Pour plus d’informations sur le déroulement de la médiation, consultez la brochure.
Règles de procédure régissant la médiation
À noter : rien de ce qui se dit ou s’écrit durant une séance de médiation ne peut être dévoilé à la Régie ou mis en preuve devant elle ou un autre tribunal, à moins d’une entente à cet effet entre les parties.
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Blanko