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Conditions de service, tarifs et informations pratiques électricité et gaz naturel

La Régie de l'énergie fixe les tarifs auxquels l'électricité est transportée et distribuée par Hydro-Québec, ainsi que les tarifs auxquels le gaz naturel est distribué par Énergir et Gazifère et emmagasiné par Intragaz.

Les tarifs d'électricité d'Hydro-Québec payés par les consommateurs d'électricité comprennent: 

  • le prix de la fourniture de l'électricité sur lequel la Régie n'a aucune juridiction;
  • les tarifs de transport de cette électricité à l'ensemble des consommateurs québécois qui sont fixés annuellement par la Régie. Ces tarifs sont fixés en fonction de ce qu'il en coûte à Hydro-Québec pour construire et entretenir le réseau de transport et transporter l'électricité depuis la centrale où elle est produite jusqu'au réseau de distribution, en ajoutant un taux de rendement équitable également fixé par la Régie;
  • les tarifs de distribution de l'électricité fixés aux cing (5) ans par la Régie et indexés les autres années selon l'inflation. Ces tarifs sont fixée en fonction de ce qu'il en coûte à Hydro-Québec pour construire et entretenir le réseau de distribution et distribuer l'électricité jusqu'aux lieux de consommation individuels des consommateurs, en ajoutant un taux de rendement raisonnable fixé par la Régie.

Les conditions de service d'Hydro-Québec pour le transport et la distribution d'électricité par Hydro-Québec sont fixées par la Régie.

Les tarifs d'électricité des distributeurs municipaux ne sont pas fixés par la Régie, mais ils ne peuvent être supérieurs à ceux fixés pour les clients d'Hydro-Québec. Les conditions de service de ces distributeurs ne sont pas non plus fixées par la Régie, mais bien par le biais de règlements municipaux. 

Quant aux tarifs de distribution de gaz naturel, ils comprennent:

  • le coût de la molécule de gaz naturel provenant de divers marchés d'Amérique du Nord et qui évolue dans un libre marché et sur lequel la Régie n'a aucune juridiction;
  • les tarifs du transport de ce gaz naturel depuis le lieu de production jusqu'à la franchise d'Énergir ou de Gazifère, fixés par la Régie de l'énergie du Canada;
  • les tarifs d'emmagasinage du gaz naturel. Ceux facturés par Intragaz à Énergir sont fixés par la Régie;
  • les tarifs de distribution de ce gaz naturel depuis le lieu de livraison à la franchise d'Énergir ou de Gazifère, jusqu'au lieu de consommation du consommateur. Ces tarifs sont fixés par la Régie, en ajoutant un taux de rendement raisonnable également fixé par la Régie.

Les conditions de service d'Énergir et de Gazifère sont fixées par la Régie.

Hydro-Québec

Hydro-Québec - Transport

Distributeurs municipaux

Énergir

Gazifère

Mesures temporaires d’allégement des tarifs et conditions de service des distributeurs et du Transporteur en lien avec la pandémie de COVID-19