R-4238-2023

DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-003-09

R-4235-2023

HQT-HQD - Demande d’approbation des modifications relatives à la méthode de cheminement des coûts pour l’établissement des charges d’exploitation

R-4234-2023

RNCREQ - Demande de révision de la décision rendue oralement le 12 juin 2023 dans le dossier R-4210-2022 concernant la radiation d'une partie de la pièce C-RNCREQ-0026

R-4233-2023

DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité TPL-001-5.1

R-4232-2023

HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2021-01 pour un bloc de 480 MW d’énergie renouvelable et de l’appel d’offres A/O 2021-02 pour un bloc de 300 MW d’énergie éolienne

R-4230-2023

HQD - Demande d’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité à partir d’un parc éolien dans le réseau autonome de Kuujjuarapik-Whapmagoostui

R-4229-2023

DPCMÉER - Demande d’adoption de huit normes de fiabilité liées à l’établissement des limites d’exploitation du réseau (SOL)

R-4227-2023

HQD - Demande d’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité à partir d’un parc éolien dans le réseau autonome des Îles-de-la-Madeleine

R-4225-2023

DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité FAC-001-4 et FAC-002-4

R-4224-2023

DPCMÉER - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité – mise à jour annuelle statutaire 2022

R-4222-2023

HQT - Demande relative à l’ajout d’un transformateur au poste de la Manicouagan et au remplacement de transformateurs au poste aux Outardes-2

R-4221-2023

HQD - Demande d’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité dans le réseau autonome d’Opitciwan

R-4217-2022

HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2023 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

R-4216-2022

HQT - Demande relative à l’ajout d’un transformateur et au remplacement d’équipements au poste Hertel

R-4215-2022

HQT - Demande du Transporteur afin de faire déclarer provisoires à compter du 1er janvier 2023 les tarifs des services de transport

R-4214-2022

HQT - Demande relative au remplacement d’équipements au poste de Boucherville

R-4212-2022

HQT - Demande du Transporteur relative au projet d’intégration du parc éolien Apuiat

R-4211-2022

Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2023

R-4210-2022

HQD - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2023-2032 du Distributeur

R-4208-2022

HQD - Demande d’ordonnance de sauvegarde relativement au maintien de la GDP Affaires pour l’hiver 2022-2023 suivant le jugement du 4 octobre 2022 de la Cour supérieure dans le dossier 500-17-113361-201

R-4207-2022

HQD - Demande d’approbation des critères d’évaluation des soumissions et de leur pondération pour les appels d’offres de 1300 MW d’énergie renouvelable et de 1000 MW d’énergie éolienne

R-4206-2022

HQD - Demande relative au renouvellement de l’entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025

R-4205-2022

DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-014-3

R-4204-2022

DPCMÉER - Demande d'adoption des normes de fiabilité CIP-004-7 et CIP-011-3

R-4203-2022

DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité relatives au temps froid

R-4198-2022

HQT - Demande relative au transfert d’actifs à la direction principale – Services partagés

R-4193-2022

HQD - Demande de dispense relative à l’entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025

R-4192-2022

DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité TPL-007-4 visant la planification du comportement du réseau de transport en cas de perturbation géomagnétique

R-4190-2022

DPCMÉER - Demande relative à la méthodologie d’identification des éléments du réseau de transport principal

R-4188-2022

HQT - Demande d’autorisation du Transporteur relative à l’installation d’équipements au poste Hertel et à la construction d’une ligne à 400 kV

R-4185-2022

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des groupes convertisseurs au poste de Châteauguay

R-4184-2022

DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité suivant le projet SAR

R-4183-2021

RMÉ - Demande d'approbation des procédures de traitement des plaintes des distributeurs municipaux

R-4182-2021

DPCMÉER - Demande relative à la rectification de la norme de fiabilité PRC-004-6

R-4181-2021

HQT- Demande d'approbation de modifications aux exigences techniques de raccordement au réseau de transport d'Hydro-Québec

R-4180-2021

HQT - Demande d’approbation du Transporteur pour le renforcement du réseau à 315 kV de l’Est de l’Île de Montréal

R-4179-2021

DPCMÉER - Demande d'approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité - Mise à jour statutaire 2021

R-4176-2021

HQT-RTA - Demande d’approbation d’un contrat de service de transport d’électricité

R-4174-2021

Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2022

R-4173-2021

DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité CIP-005-7, CIP-010-4 et CIP-013-2

R-4172-2021

HQT-SCHM - Demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la SCHM

R-4171-2021

DPCMÉER - Demande d'adoption des normes de fiabilité FAC-001-3 et FAC-008-5

R-4170-2021

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des compensateurs statiques au poste de Chibougamau

R-4168-2021

HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2022 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

R-4167-2021

HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour les années 2021 et 2022

R-4164-2021

DPCMÉER - Demande d'adoption des normes de fiabilité IRO-002-7 et TOP-001-5

R-4162-2021

HQT- Demande d’approbation des Normes de conduite de Transport

R-4161-2021

DPCMÉER - Demande d'adoption de la norme de fiabilité BAL-003-2 relative à la réponse en fréquence et au réglage de la compensation en fréquence

R-4160-2021

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des transformateurs de puissance au poste des Montagnais

R-4154-2021

DPCMÉER- Demande d’approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

R-4153-2021

AQCIE - Demande de révocation et de révision de la décision D-2021-023

R-4152-2021

DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-012-1

R-4149-2021

DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité suivant l’exercice d’harmonisation des normes (SER) de la NERC

R-4148-2021

DPCMÉER - Demande d’adoption des modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

R-4147-2021

HQT - Demande du Transporteur relative à l’ajout d’une section à 735-161 kV au poste de la Chamouchouane et d’une ligne d’alimentation à 161 kV

R-4146-2021

HQT - Demande du Transporteur relative à la construction du nouveau poste de Saint-Michel

R-4145-2021

CETAC - Demande de révision et de suspension de la décision D-2021-007 et de suspension de la décision D-2021-017

R-4144-2021

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d’un automatisme de réseau

R-4143-2021

Bitfarms - Demande de révision partielle de la décision D-2021-007 rendue dans le dossier R-4045-2018

R-4140-2020

HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2021 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

R-4139-2020

NEMC - Demande de révision partielle de la décision D-2020-146

R-4138-2020

HQT-SCHM - Demande d’approbation du contrat de service de transport d'électricité de la SCHM

R-4137-2020

HQT - Demande afin de faire déclarer provisoires à compter du 1er janvier 2021 les tarifs des services de transport

R-4135-2020

DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité PER-003-2, PER-006-1, PRC-025-2 et PRC-027-1

R-4134-2020

Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2021

R-4133-2020

HQT - Demande du Transporteur pour le maintien du traitement confidentiel ordonné par la décision D-2016-086

R-4132-2020

RTA - Demande de prolongation de délai pour la mise en application des normes PRC-002-2, PRC-019-1, MOD-026-01 et MOD-027-01

R-4131-2020

DPCMÉER - Demande visant l’adoption de la norme de fiabilité PRC-006-NPCC-2 relative au délestage en sous-fréquence automatique

R-4130-2020

HQD - Demande de révision de la décision D-2020-095 et demande d’urgence de sursis d’exécution de la décision D-2020-095 (R-4041-2018)

R-4129-2020

HQD - Demande d’approbation d’un service d’intégration éolienne découlant de l’appel d’offres A/O 2020-01

R-4128-2020

CETAC - Demande en révision de la décision D-2020-077 rendue dans le dossier R-4045-2018

R-4127-2020

HQD - Demande du Distributeur relative aux mesures de soutien au développement des serres

R-4125-2020

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des compensateurs statiques au poste La Vérendrye

R-4124-2020

HQD - Demande visant à fixer la période de dépôt des renseignements transmis selon les exigences de l'article 75.1 de la Loi sur la Régie de l'énergie

R-4123-2020

DPCMÉER - Demande d'adoption de la norme de fiabilité TPL-007-3 - Planification du comportement du réseau de transport en cas de perturbation géomagnétique

R-4121-2020

HQT - Demande relative au traitement confidentiel des coûts des projets Grand-Brûlé – Dérivation Saint-Sauveur (R-3960-2016) et Gracefield (R-3974-2016)

R-4120-2020

DPCMÉER - Demande de retrait de certaines installations de transport du registre suivant la révision du critère A-10 par le NPCC

R-4117-2020

HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité CIP-003-8, CIP-005-6, CIP-008-6, CIP-010-3 et CIP-013-1

R-4116-2020

HQCMÉ - Demande d'adoption de deux normes de fiabilité TOP-010-1(i) et IRO-018-1(i)

R-4115-2020

HQT - Demande du Transporteur relative à la construction du nouveau poste des Irlandais et de ses lignes d'alimentation

R-4112-2019

HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 320 kV et à l'installation d'équipements au poste des Appalaches

R-4111-2019

HQT - Demande du Transporteur relative à la réfection et au remplacement d’installations à proximité du poste de la Nemiscau

R-4110-2019

HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

R-4107-2019

RTA - Demande de révision de la décision D-2019-101

R-4105-2019

HQT-SCHM - Demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la SCHM

R-4104-2019

HQCMÉ - Demande d’adoption de normes de fiabilité BAL-002-3, BAL-005-1, COM-001-3, FAC-001-3 et FAC-003-4

R-4103-2019

DPCMÉER - Demande de révision du Coordonnateur de la fiabilité de la décision D-2019-101

R-4101-2019

HQCMÉ - Demande d’adoption de normes de fiabilité relatives à la préparation et à l’exploitation en situation d’urgence (normes EOP-005-3, EOP-006-3 et EOP-008-2)

R-4100-2019

AQCIE-FCEI-OC - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité de l'année tarifaire 2020-2021 du Distributeur

R-4099-2019

HQT-HQD - Demande de révision du Transporteur et du Distributeur de la décision D-2019-090 (Poste Le Corbusier)

R-4097-2019

HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2020 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

R-4096-2019

HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2020

R-4095-2019

HQCMÉ - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité suivant la mise à jour du 1er juillet 2019

R-4094-2019

HQD - Demande d'approbation de l'entente globale cadre 2020-2022

R-4093-2019

HQT - Demande du Transporteur pour la création d’un compte d’écarts et de reports

R-4091-2019

HQD - Demande relative à la conversion du réseau autonome d'Inukjuak à l'énergie renouvelable

R-4090-2019

Bitfarms - Demande de révision de la décision D-2019-052 rendue dans le dossier R-4045-2018

R-4089-2019

AREQ - Demande de révision de la décision D-2019-052 rendue dans le dossier R-4045-2018

R-4085-2019

HQT - Demande du Transporteur pour disposer d’actifs du réseau de transport

R-4083-2019

HQT - Demande relative au remplacement d’équipements liés aux compensateurs statiques au poste de la Chamouchouane

R-4082-2019

HQCMÉ - Demande d'adoption de la norme de fiabilité relative au fonctionnement des relais pendant les oscillations de puissance stables

R-4081-2019

HQD - Demande de dispense relative à l’entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022

R-4074-2018

Boralex - Demande de révision de Boralex de la décision D-2018-149 (R-3952-2015)

R-4073-2018

HQCMÉ - Demande de révision du coordonnateur de la fiabilité de la décision D-2018-149 (R-3952-2015)

R-4071-2018

HQT - Demande relative à la reconstruction d’une ligne souterraine entre les postes Beaumont et Dorchester

R-4070-2018

DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées

R-4068-2018

HQCMÉ - Demande relative aux normes de fiabilité BAL-004-0, BAL-006-2, BAL-002-2(I), BAL-005-1, FAC-001-3, COM-001-3 et FAC-003-4

R-4067-2018

HQT - Demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la SCHM

R-4066-2018

SEN'TI-CREE - Demande de révision de certaines parties de la décision D-2018-116

R-4064-2018

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'équipements et au réaménagement de lignes au poste Chénier

R-4063-2018

HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Le Corbusier

R-4061-2018

HQD - Demande d’approbation des caractéristiques du service d’intégration éolienne et des critères d’analyse des soumissions en vue de l’acquisition d’un service d’intégration éolienne

R-4060-2018

HQD - Demande relative à l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques

R-4059-2018

HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2019 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

R-4058-2018

HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2019

R-4057-2018

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2019-2020

R-4056-2018

HQD - Demande relative aux travaux d’installation de nouveaux câbles pour l'alimentation de l'Île d'Orléans

R-4052-2018

HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 735 kV entre les postes Micoua et du Saguenay

R-4051-2018

HQD - Demande d'autorisation du Distributeur pour la disposition d'un actif (Immeuble sis au 140, boulevard Crémazie, Montréal)

R-4050-2018

HQCMÉ - Demande d'adoption des normes de fiabilité CIP-002-5.1a et CIP-003-7

R-4049-2018

HQT - Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur

R-4047-2018

HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au remplacement des systèmes de conduite des réseaux de transport et de distribution d'électricité

R-4046-2018

HQD - Demande d'approbation du contrat d'approvisionnement en électricité d'un bloc de 6MW dans le cadre d'un projet de production d'énergie éolienne aux Iles-de-la-Madeleine

R-4045-2018

HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

R-4041-2018

HQD - Demande relative au programme GDP Affaires

R-4040-2018

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'équipements et de systèmes d'automatismes au poste de Châteauguay

R-4038-2018

HQD - Demande de fixation des conditions d'implantation du réseau de distribution d'électricité d'Hydro-Québec dans la ville de Terrebonne

R-4037-2018

HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste de l'Achigan

R-4036-2018

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'inductances shunt à 735 kV au poste des Montagnais

R-4031-2018

RNCREQ - Demande de révision de la décision D-2017-140 quant aux frais octroyés au RNCREQ

R-4030-2017

HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste des Patriotes

R-4029-2017

HQT - Demande relative au remplacement de transformateurs à 315-120 kV et à l'ajout d'une section à 25 kV au poste de La Prairie

R-4025-2017

HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité

R-4023-2017

HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une nouvelle section à 120 kV et au remplacement d'un transformateur à 230-120 kV au poste de la Chaudière

R-4019-2017

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'automatismes, d'appareillage et de bâtiments au poste de Duvernay

R-4017-2017

RTA - Demande de révision de la décision D-2017-110

R-4016-2017

HQT - Demande du Transporteur relative à la reconstruction de lignes à 120 kV à Gatineau

R-4015-2017

DPCMÉER - Demande de révision de la décision D-2017-110

R-4013-2017

HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2018 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

R-4012-2017

HQT - Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2018

R-4011-2017

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2018-2019

R-4010-2017

HQD - Demande d’autorisation du Raccordement du village La Romaine au réseau intégré

R-4009-2017

HQT-HQD - Demande relative aux modifications de conventions comptables ASC 715, Compensation Retirement-Benefits

R-4007-2017

BIUDDO-RC-PDL - Demande de révision de la décision D-2016-013 du 29 janvier 2016 (R-3946-2015)

R-4006-2017

HQT - Demande du Transporteur pour la création d'un compte de frais reportés relatif au remplacement d'un automatisme de sauvegarde et des systèmes de contrôle et d'acquisition de données au réseau de transport

R-4005-2017

HQCMÉ - Demande d’adoption de normes de fiabilité relatives à la protection des infrastructures critiques (version 6) et à la sécurité physique

R-4001-2017

DPCMÉER - Demande d'adoption de normes de fiabilité

R-4000-2017

HQD - Demande d'approbation d'un programme pour la conversion à l'électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane dans les marchés commercial, institutionnel et industriel

R-3999-2017

HQD - Demande d'autorisation pour la réfection des vannes de l'évacuateur de crues principal de la centrale des Menihek

R-3997-2016

HQCMÉ - Demande d'adoption de cinq normes de fiabilité

R-3996-2016

DPCMÉER - Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec

R-3995-2016

HQT - Demande du Transporteur relative au projet de renforcement du réseau régional de transport de Sherbrooke et de construction de lignes d'alimentation

R-3994-2016

HQT - Demande du Transporteur relative à l'installation d'inductances shunt à 735 kV et à 315 kV

R-3989-2016

HQT - Demande du Transporteur relative à la construction du nouveau poste de Mékinac à 230-25 kV et de ses lignes d'alimentation

R-3986-2016

HQD - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2017-2026

R-3985-2016

MSAH - Demande en révocation de la décision D-2016-130 portant sur la demande d'autorisation d'Hydro-Québec relative à la construction de la ligne à 120kV du Grand-Brûlé - dérivation Saint-Sauveur

R-3984-2016

HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.

R-3983-2016

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'automatismes et d'appareillage au poste de l'Aqueduc

R-3982-2016

HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2017 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

R-3981-2016

HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2017

R-3980-2016

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2017-2018

R-3979-2016

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des transformateurs de puissance à 315-120 kV et d'équipements au poste du Saraguay

R-3978-2016

HQT - Demande du Transporteur relative au projet d'intégration des trois parcs éoliens de l'appel d'offres A/O 2013-01 au réseau de transport

R-3976-2016

HQD - Demande relative au renouvellement de l'entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019

R-3975-2016

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des liaisons hertziennes analogiques

R-3974-2016

HQT - Demande du Transporteur relative à la construction du poste de Gracefield à 120-25 kV et sa ligne d'alimentation, et à la reconstruction de la ligne Paugan-Maniwaki à 120 kV

R-3971-2016

HQT - Demande relative au remplacement d'équipements liés à un compensateur statique au poste de Châteauguay

R-3968-2016

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des disjoncteurs de modèle PK

R-3967-2016

HQD - Demande de dispense relative à l'entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019

R-3966-2016

HQT - Demande du Transporteur relative à la construction de la ligne à 120 kV reliant les postes Langlois et de Vaudreuil-Soulanges

R-3965-2016

HQD - Demande d'approbation du contrat de service d'intégration éolienne découlant de l'appel d'offres A/O 2015-02

R-3964-2016

HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents

R-3962-2016

HQT - Demande relative au remplacement des sytèmes de commande et de protection liés à la compensation série aux poste d'Abitibi, de Bergeronnes, de Chibougamau et des Montagnais

R-3961-2016

HQP - Demande de révision de la Décision D-2015-209 (R-3888-2014, Phase1)

R-3960-2016

HQT - Demande du Transporteur relative à la construction de la ligne à 120 kV du Grand-Brûlé - dérivation Saint-Sauveur

R-3959-2016

HQT - Demande de révision d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité de la décision D-2015-209 rendue dans le dossier R-3888-2014

R-3957-2015

HQCMÉ - Demande d'adoption de sept normes de fiabilité

R-3956-2015

HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 320 kV et à l'installation d'équipements au poste des Cantons

R-3954-2015

HQT - Demande relative au remplacement des systèmes de commande et de protection liés à la compensation série au poste de Kamouraska

R-3953-2015

ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2015-179 du 29 octobre 2015 sur la demande d'Hydro-Québebc relative à l'utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltd (TCE) de Bécancour en périodes de pointe

R-3952-2015

HQCMÉ - Demande relative à la méthodologie d'identification des éléments du réseau de transport principal

R-3949-2015

HQCMÉ - Demande relative à l'adoption et à la mise à jour de 11 normes de fiabilité

R-3947-2015

HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité relatives à la protection des infrastructures critiques (normes "CIP")

R-3946-2015

HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Saint-Jean

R-3945-2015

HQT-SCHM - Demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la Société en Commandite Hydroélectrique Manicouagan / Manicouagan Power Limited Partnership (SCHM)

R-3944-2015

HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité

R-3943-2015

HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité en suivi de la décision D-2015-059

R-3939-2015

HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2015-01

R-3936-2015

HQCMÉ - Demande relative au retrait des fonctions PSE et IA du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

R-3935-2015

HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2016 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

R-3934-2015

HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2016

R-3933-2015

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2016-2017

R-3932-2015

HQT - Demande du Transporteur relative à la reconstruction du poste de Sainte-Odile à 69-25 kV

R-3930-2015

HQD - Demande du Distributeur relative à l'intégration de quatre nouvelles lignes à 25 kV sur le réseau de distribution à la suite de l'ajout de capacité au poste Saint-Georges

R-3929-2015

HQT- Demande du Transporteur pour la création d'un compte de frais reportés pour l'implantation et l'application de la version 5 des normes de protection des infrastructures critiques (normes CIP v5) de la North American Electric Reliability Corporation

R-3927-2015

HQT-HQD- Demande relative aux modifications de méthodes comptables découlant du passage au principes comptables généralement reconnus des États-Unis (US GAAP)

R-3926-2015

HQT - Demande du Transporteur relative au projet d'intégration du parc éolien Mesgi'g Ugju's'n (Rivière-Nouvelle)

R-3925-2015

HQD - Demande relative à l'utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltd (TCE) de Bécancour en périodes de pointe

R-3923-2015

HQT - Demande du Transporteur relative au projet de remplacement d'automatismes et de disjoncteurs à 315 kV au poste Notre-Dame

R-3921-2015

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des transformateurs de puissance au poste de Radisson

R-3920-2015

HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2013-01

R-3918-2015

HQT-HQD - Demande relative au poste Saint-Patrick

R-3917-2014

HQT - Demande du Transporteur relative au déplacement d'un tronçon de la ligne à 315 kV entre les postes Hertel et Viger

R-3915-2014

HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Judith-Jasmin

R-3914-2014

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement et à la remise à neuf d’équipements liés aux compensateurs synchrones au poste de Lévis

R-3913-2014

HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative à la construction du nouveau poste de St-Jérôme à 120-25 kV et à son alimentation

R-3910-2014

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement de la section à 315 kV du poste Langelier

R-3908-2014

HQT-SCHM - Demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la SCHM

R-3906-2014

HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité

R-3905-2014

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2015-2016

R-3904-2014

HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2015 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

R-3903-2014

HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année témoin 2015

R-3897-2014

Régie - Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité – Application de l’article 48.1 de la LRÉ et suite de la décision D-2014-033

R-3895-2014

HQD - Demande de fixation des conditions d'implantation du réseau de distribution d'électricité d'Hydro-Québec dans la ville de Rouyn-Noranda

R-3894-2014

HQD-HQT - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste d'Adamsville

R-3893-2014

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des transformateurs de puissance à 735-315 kV au poste de la Manicouagan

R-3892-2014

HQT-RTA - Demande d’approbation d'un contrat de service de transport d’électricité

R-3891-2014

HQD - Demande relative aux options d'électricité interruptible

R-3890-2014

HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative à l'ajout d'un compensateur statique au poste du Bout-de-l'Ile

R-3889-2014

HQT - Demande du Transporteur relative au projet de conversion à 120-25 kV du poste de Saint-Louis

R-3888-2014

HQT - Demande du Transporteur relative à la politique d'ajouts au réseau de transport

R-3887-2014

HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative au projet à 735 kV de la Chamouchouane - Bout-de-l'île

R-3883-2014

HQT - Demande d'autorisation d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité pour les projets liés au maintien des actifs de télécommunications

R-3882-2014

HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste de Baie-St-Paul

R-3881-2014

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'équipements à 120 kV et d'automatismes au poste de départ de la centrale des Rapides-Farmer

R-3880-2014

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'équipements à 120 kV et d'automatismes au poste de départ de la centrale de Chelsea

R-3878-2014

EBM - Demande en révision de la décision D-2014-017

R-3876-2014

HQT-Demande du Transporteur relative au remplacement des systèmes de démarrage et de systèmes et d'équipements connexes liés aux compensateurs synchrones au poste de Duvernay

R-3875-2014

HQD - Demande d'approbation des amendements à l'entente de 2009 portant sur la suspension temporaire des livraisons de la centrale de TCE

R-3873-2013

HQT - SCHM - demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la SCHM

R-3872-2013

HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative au remplacement des transformateurs de puissance à 735-315 kV au poste d'Abitibi

R-3870-2013

HQD - Demande relative à la prolongation du programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle

R-3869-2013

HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative au projet de nouvelle ligne à 120 kV entre les postes Pierre-Le Gardeur et de Saint-Sulpice

R-3866-2013

HQD - Demande d'approbation de la grille de pondération des critères d'évaluation pour l'appel d'offres de 450 MW d'énergie éolienne

R-3865-2013

HQT-HQD - Poste De Lorimier

R-3864-2013

HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2014-2023

R-3863-2013

HQD - Demande d'autorisation du projet Lecture à distance - Phases 2 et 3

R-3861-2013

HQD - Demande d'approbation d'une entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016

R-3860-2013

AQCIE-CIFQ - Demande de révocation de la décision D-2013-128

R-3859-2013

HQT - Demande d'autorisation relative au projet du Transporteur visant le remplacement des compensateurs statiques au poste Albanel

R-3858-2013

HQT-HQD - Poste Fleury

R-3856-2013

HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative au projet de raccordement à 161 kV pour l'expansion de l'aluminerie Alouette à Sept-îles

R-3855-2013

HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2014 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

R-3854-2013

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2014-2015

R-3853-2013

HQD - Demande d'autorisation relative au projet Solutions d'ordonnancement et de gestion des équipes mobiles (SOGEM)

R-3850-2013

HQD - Demande d'approbation de la suspension des activités de production d'électricité de la centrale de Bécancour pour l'année 2014

R-3849-2013

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement du groupe convertisseur au poste de la Madawaska et travaux connexes

R-3848-2013

HQD - Demande d'approbation des caractéristiques du service d'intégration éolienne et de la grille d'analyse en vue de l'acquisition d'un service d'intégration éolienne

R-3847-2013

HQT - Demande du Transporteur relative au projet d'addition d'un transformateur à 315-34 kV au poste Normand

R-3846-2013

HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'équipements à 230 kV et à 735 kV, d'automatismes et d'un bâtiment de protection au Poste de la Nicolet

R-3845-2013

Demande relative au remplacement des systèmes de commande et de protection des groupes convertisseurs aux postes de Radisson et de la Nicolet et travaux connexes.

R-3842-2013

HQT-HQD - Demande d'approbation du taux de rendement des capitaux propres et du mécanisme de traitement des écarts de rendement

R-3841-2013

HQD - Demande de fixation des conditions d'installation d'une partie du réseau de distribution d'électricité d'Hydro-Québec dans la ville de Terrebonne

R-3838-2013

COALITION ENVIRONNEMENTALE - Demande de révision partielle de la décision D-2013-037 rendue au dossier R-3814-2012

R-3836-2013

HQT - Demande d'autorisation relative au projet d'intégration des parcs éoliens de l'appel d'offres A/O 2009-02 au réseau de transport

R-3835-2013

COALITION - Demande d'approbation de principes généraux pour la détermination des tarifs d'électricité et de transport d'électricité

R-3832-2013

HQT-HQD - poste Duchesnay

R-3830-2012

HQT - Demande d'approbation des exigences techniques de raccordement au réseau de transport

R-3829-2012

HQT - Demande d'approbation du contrat de service de transport d'électricité entre Hydro-Québec dans ses activités de transport (le Transporteur) et la Société en Commandite Hydroélectrique Manicouagan/Manicouagan Power Limited Partnership (la SCHM)

R-3827-2012

Tshiuetin Énergie et Hydroméga Services inc. - Demande de révision à l'encontre de la décision D-2011-175 dans le dossier R-3774-2011

R-3826-2012

Demande de révision de la décision D-2012-126

R-3823-2012

AQCIE-CIFQ - Demande de modification des tarifs de transport pour l'année 2013

R-3822-2012

HQD - Demande d'autorisation relative à des travaux de transfert des charges du poste Port-Daniel vers les postes Micmac et Paspébiac

R-3820-2012

Domtar Inc. - Demande de révision de la décision D-2012-080 rendue dans le dossier R-3798-2012

R-3819-2012

HQT - Demande d'autorisation relative au projet Saint-Césaire - Bedford

R-3817-2012

HQT - Demande d'autorisation d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité du budget des investissements 2013 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

R-3816-2012

HQT - Demande du Transporteur visant les modifications relatives au remplacement des compensateurs statiques au poste de la Nemiscau

R-3814-2012

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2013-2014

R-3813-2012

HQT - Demande d'autorisation relative au projet de renforcement du réseau de transport à 120 kV des secteurs de Palmarolle et de Rouyn

R-3812-2012

HQT - Projet de construction du nouveau poste de Waswanipi à 315-25 kV et de sa ligne d'alimentation

R-3810-2012

HQT - Projet de réfection d’un compensateur synchrone et des systèmes connexes du poste Manicouagan

R-3806-2012

EBM - Demande d'annulation de l'appel de qualification (QA/O 2012-01) en prévision d'un appel d'offres pour l'acquisition de services d'intégration éolienne

R-3805-2012

HQD - Demande d'autorisation du projet de conversion 12-25 kV du poste Charland 120-12 kV

R-3804-2012

HQT - Projet de remplacement des transformateurs de courant 735 kV

R-3803-2012

HQD - Demande d’approbation de la suspension des activités de production d’électricité de la centrale de Bécancour pour l’année 2013

R-3801-2012

HQD - Demande relative à l'augmentation à 300 MW de la quantité recherchée en vertu du Programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle

R-3799-2012

HQD - Demande de prolongation de l'entente d'intégration éolienne

R-3798-2012

DOMTAR - Programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle

R-3797-2012

HQT - Projet du Transporteur - Renforcement du réseau de transport à 315 kV de l'Abitibi.

R-3794-2012

HQT - Demande d’autorisation du projet d'investissement pour le remplacement des progiciels reliés à la gestion et à l'analyse de la maintenance du réseau de transport (Maximo)

R-3792-2012

SEQ - Demande en révision d'une partie de la décision D-2012-024 rendue dans le dossier R-3776-2011

R-3789-2012

HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur - Poste Lefrançois

R-3788-2012

HQD - Demande de modification des tarifs et conditions de distribution d'électricité relative à une option d'installation d'un compteur n'émettant pas de radiofréquences

R-3786-2012

HQT - Projet poste Cadillac

R-3784-2012

HQT - Demande d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité - Projet de construction d'une nouvelle ligne biterne à 120 kV entre les postes de la Chaudière et de Saint-Agapit

R-3783-2012

ABIBOW - Demande d'exercice du pouvoir de surveillance et de contrôle de la Régie de l'énergie

R-3781-2011

HQT- Demande du Transporteur relative à la construction du nouveau poste de Blainville à 315-25 kV et de sa ligne d'alimentation

R-3780-2011

HQD - Demande d'approbation du programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle

R-3779-2011

HQTD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Henri-Bourassa

R-3778-2011

HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2012 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

R-3777-2011

HQT - Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année témoin 2012

R-3776-2011

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2012-2013

R-3775-2011

HQD - Demande d"approbation de l'entente globale de modulation

R-3774-2011

HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2009-02

R-3771-2011

HQCME - Demande de modification de la désignation du coordonnateur de la fiabilité au Québec et de certaines dispositions du code de conduite du coordonnateur de la fiabilité

R-3770-2011

HQD - Demande d'autorisation pour réaliser le projet lecture à distance - Phase 1

R-3769-2011

HQT - Projet de renforcement du réseau à 230 kV et 120 kV alimentant le parc industriel de Bécancour

R-3768-2011

HQT-HQD - Demande relative à certaines modifications de méthodes comptables

R-3766-2011

HQT - Demande afin d'obtenir l'autorisation pour l'acquisition d'actifs du réseau de transport de télécommunications

R-3765-2011

HQD - Demande d'approbation de la suspension des activités de production d'électricité de la centrale Bécancour pour l'année 2012

R-3762-2011

Projet du Transporteur relatif au remplacement de deux transformateurs élévateurs au poste Manic-2

R-3761-2011

Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Charlesbourg

R-3760-2011

HQT - Projet pour l'ouverture du réseau de transport à 315 KV sur le corridor Québec-Montréal

R-3757-2011

Projet du Transporteur relatif au raccordement des centrales du complexe de la Romaine

R-3756-2011

HQD - Demande d'autorisation de la construction de la nouvelle centrale thermique d'Akulivik

R-3755-2011

HQT - Projet du Transporteur relatif à la construction du nouveau poste Pierre-Le Gardeur à 315-120 kV

R-3750-2010

Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Bélanger

R-3749-2010

HQT - Projet du Transporteur relatif à la construction du nouveau poste de Lachenaie à 315-25kV

R-3748-2010

Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2011-2020 du Distributeur

R-3747-2010

HQD - Demande d'autorisation relative au projet d'optimisation des systèmes clientèle (OSC)

R-3746-2010

Demande de Hydro-Québec Distribution relative au projet CATVAR

R-3744-2010

Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste de Saint-Bruno-de-Montarville

R-3743-2010

HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste de Neubois

R-3742-2010

HQT - Projet du Transporteur d'intégration des parcs éoliens de l'appel d'offres A/0 2005-03 au réseau de transport d'Hydro-Québec

R-3739-2010

Demande d'autorisation d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité du budget des investissements 2011 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

R-3736-2010

Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Limoilou