DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées

A-0001 11/01/2019

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0012 24/01/2020

La Régie demande au Coordonnateur de déposer ses commentaires sur la possibilité de déposer l'ensemble des normes

A-0057 01/04/2021

La Régie entame son délibéré

A-0002 18/02/2019

Décision D-2019-016 - Décision procédurale – Avis aux personnes intéressées

A-0004 12/04/2019

Décision D-2019-048 - Décision procédurale – Reconnaissance des intervenants

A-0009 30/08/2019

D-2019-106 - Décision procédurale relative à l'examen du dossier et à la demande d'intervention de l'AQPER

A-0025 22/06/2020

D-2020-076 - Décision procédurale relative à l’examen des normes FAC-010-3, FAC-011-3, PRC-004-5(i), PRC-005-6 et PRC-024-2 (normes du Bloc 2)

A-0033 08/10/2020

D-2020-131 - Décision finale sur l’adoption des normes EOP-004-4, PRC-001-1.1(ii), PRC-012-2, PRC-019-2, PRC-023-4 et VAR-002-4.1 (normes faisant partie du Bloc 1)

A-0036 28/10/2020

D-2020-142 - Décision sur la conformité d’application de la décision D 2020-131

A-0046 11/12/2020

D-2020-167 - Décision partielle sur l’adoption des normes PRC-004-5(i), PRC-005-6 et PRC-024-2 (normes faisant partie du Bloc 2)

A-0047 15/12/2020

D-2020-170 - Décision sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel du Coordonnateur de la fiabilité et de RTA

A-0054 05/03/2021

D-2021-027 - Décision partielle sur la conformité d'application de la décision D-2020-167

A-0055 16/03/2021

D-2021-031 - Décision finale sur la conformité d’application des décisions D 2020-167 et D-2021-027

A-0056 24/03/2021

D-2021-035 - Décision sur la demande de paiement de frais de l’AQPER

A-0058 16/06/2021

D-2021-078 - Décision finale sur l’adoption de la norme FAC-011-3 (norme faisant partie du Bloc 2)

A-0059 08/07/2021

D-2021-086 - Décision sur la demande de paiement de frais de RTA

A-0060 14/07/2021

D-2021-090 - Décision sur la conformité d'application de la décision D-2021-078

A-0003 18/02/2019

Avis aux personnes intéressées

A-0014 16/04/2020

À titre informatif la Régie dépose une lettre en lien avec le dossier R-4117-2020

A-0032 05/10/2020

Suite aux correspondances de RTA (C-RTA-0020) et du Coordonnateur (B-0072) la Régie fixe un échéancier

A-0005 18/04/2019

La Régie demande aux participants d'indiquer le temps prévu pour les commentaires et interventions sur les sujets identifiés à la décision D-2019-048

A-0006 26/04/2019

Notes sténographiques de la rencontre préparatoire du 25 avril 2019 - Volume 1

A-0007 26/04/2019

Procès-verbal de la rencontre préparatoire du 25 avril 2019

A-0051 13/01/2021

La Régie reporte l'audience et transmet les coordonnées de connexion pour une rencontre préparatoire qui aura lieu le 20 janvier 2021

A-0052 20/01/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience de la rencontre préparatoire du 20 janvier 2021 par visioconférence

A-0053 20/01/2021

Notes sténographiques de la rencontre préparatoire du 20 janvier 2021 par visioconférence - Volume 2

A-0008 31/07/2019

La Régie demande au Coordonnateur de préciser sa demande amendée

A-0011 21/11/2019

La Régie demande au Coordonnateur de soumettre la norme PRC-023-4 corrigée

A-0015 01/05/2020

Suite au dépôt de la demdande ré-amendée du Coordonnateur la Régie prend acte de ne plus traiter deux termes au dossier

A-0010 16/09/2019

La Régie accorde un délai supplémentaire pour le dépôt des commentaires des intervenants sur les normes du bloc 1 et reporte la date pour le dépôt de la réplique du Coordonnateur

A-0013 06/04/2020

La Régie confirme la tenue de plusieurs séances de travail par conférences Webex

A-0016 01/05/2020

La Régie confirme que les séances de travail se poursuivront par conférence Webex le 7 mai 2020 et dépose la liste des personnes présentes à ces séances ainsi que la liste des engagements pris

A-0017 01/05/2020

Feuille de présence - Séance de travail du 28 avril 2020 (via Webex)

A-0018 01/05/2020

Feuille de présence - Séance de travail du 29 avril 2020 (via Webex)

A-0019 01/05/2020

Feuille de présence - Séance de travail du 30 avril 2020 (via Webex)

A-0020 01/05/2020

Liste des engagements pris lors des séances de travail

A-0021 08/05/2020

Liste des engagements pris lors de la séance de travail du 7 mai 2020

A-0022 08/05/2020

Feuille de présence - Séance de travail du 7 mai 2020 (via Webex)

A-0023 13/05/2020

La Régie confirme que les séances de travail se poursuivront par conférence Webex le 27 mai 2020

A-0024 13/05/2020

La Régie demande au Coordonnateur de déposer les résultats de la consultation des entités visées

A-0026 27/07/2020

Instructions de la Régie en prévision de la séance de travail du 18 août 2020 par conférence Webex

A-0030 20/08/2020

Feuille de présence - Séance de travail du 18 août 2020 (via Webex)

A-0031 20/08/2020

Liste des engagements pris lors de la séance de travail du 18 août 2020

A-0034 21/10/2020

Feuille de présence - Séance de travail du 20 octobre 2020 (via Webex)

A-0035 21/10/2020

Liste des engagements pris lors de la séance de travail du 20 octobre 2020

A-0027 30/07/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0028 30/07/2020

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0029 07/08/2020

La Régie accorde un délai additionnel au Coordonnateur pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

A-0038 13/11/2020

Demande de renseignements no 1 de la Régie à RTA

A-0039 13/11/2020

Demande de renseignements no 2 de la Régie au Coordonnateur (version caviardée)

A-0040 13/11/2020

Demande de renseignements no 2 de la Régie au Coordonnateur (sous pli confidentiel)

A-0041 13/11/2020

Demande de renseignements no 3 de la Régie au Coordonnateur

A-0037 13/11/2020

Informations requises aux fins de la planification de l'audience et dépôt de demandes de renseignements

A-0042 23/11/2020

La Régie reporte l'audience du 2 décembre 2020 et accorde au Coordonnateur ainsi qu'à RTA un délai supplémentaire pour le dépôt de leurs réponses aux demandes de renseignements

A-0043 25/11/2020

La Régie informe les participants que l'audience aura lieu les 16 et 18 décembre 2020 par visioconférence

A-0044 04/12/2020

La Régie informe les participants que l'audience est reportée à une date ultérieure

A-0045 07/12/2020

La Régie confirme que l'audience aura lieu les 19, 20 et 21 janvier 2021 par visioconférence

A-0048 12/01/2021

Notes sténographiques de l'audience du 21 mars 2017 - Volume 1 (pièce A-0074 du dossier R-3944-2015)

A-0049 12/01/2021

Notes sténographiques de l'audience du 22 mars 2017 - Volume 2 (pièce A-0079 du dossier R-3944-2015)

A-0050 12/01/2021

Plan d'argumentation du Coordonnateur (pièce B-0120 du dossier R-3944-2015)

B-0001 07/01/2019

Dépôt de la demande

B-0002 07/01/2019

Demande

B-0003 07/01/2019

Liste des pièces

B-0004 07/01/2019

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant l'adoption de 11 normes de fiabilité

B-0005 07/01/2019

HQCF-1, Document 2 - Informations relatives aux normes

B-0006 07/01/2019

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus

B-0007 07/01/2019

HQCF-2, Document 1 - Normes de fiabilité (version française)

B-0008 07/01/2019

HQCF-2, Document 2 - Normes de fiabilité (version anglaise)

B-0009 07/01/2019

HQCF-2, Document 3 - Modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-0011 01/03/2019

Dépôt de la pièce HQCF-3, Document 1

B-0012 01/03/2019

Liste des pièces révisée

B-0013 01/03/2019

HQCF-3, Document 1 - Normes de fiabilité disponibles en suivi de modifications (versions française et anglaise)

B-0015 15/03/2019

Dépôt du Coordonnateur de la fiabilité d'un complément de preuve relatif à la modalité d'application du critère de défaut triphasé pour les normes FAC-010 et FAC-011

B-0016 15/03/2019

Liste des pièces révisée

B-0017 15/03/2019

HQCF-4, Document 1 - Complément de preuve relatif à la modalité d'application du critère de défaut triphasé pour les normes FAC-010 et FAC-011 (sous pli confidentiel)

B-0018 15/03/2019

HQCF-4, Document 1.1 - Complément de preuve relatif à la modalité d'application du critère de défaut triphasé pour les normes FAC-010 et FAC-011 (version caviardée)

B-0027 13/09/2019

Liste des pièces révisée

B-0030 25/09/2019

Liste des pièces révisée

B-0034 29/11/2019

Le Coordonnateur dépose les Annexes Québec corrigées de la norme PRC-023-4

B-0035 29/11/2019

Liste des pièces révisée

B-0036 29/11/2019

HQCF-7, Document 1 - Annexe Québec de la norme PRC-023-4 (versions française et anglaise)

B-0064 13/08/2020

HQCF-2, Document 1 révisé - Normes de fiabilité (version française)

B-0073 23/10/2020

Dépôt de pièces par le Coordonnateur en suivi de la décision la D-2020-131

B-0074 23/10/2020

Liste des pièces révisée

B-0075 23/10/2020

HQCF-13, Document 1 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version française)

B-0076 23/10/2020

HQCF-13, Document 2 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version anglaise)

B-0077 23/10/2020

HQCF-13, Document 3 - Normes de fiabilité Bloc 1 (version française)

B-0078 23/10/2020

HQCF-13, Document 4 - Normes de fiabilité Bloc 1 (version anglaise)

B-0082 12/11/2020

HQCF-14, Document 2 - Normes de fiabilité (version française)

B-0083 12/11/2020

HQCF-14, Document 3 - Normes de fiabilité (version anglaise)

B-0093 08/01/2021

Le Coordonnateur dépose les normes mises en vigueur par la décision D-2020-167, le Glossaire revisé et une version complète du Registre révisé

B-0094 08/01/2021

Liste des pièces révisée

B-0095 08/01/2021

HQCF-13, Document 1 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version française)

B-0096 08/01/2021

HQCF-13, Document 2 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version anglaise)

B-0097 08/01/2021

HQCF-16, Document 1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française)

B-0098 08/01/2021

HQCF-16, Document 1.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

B-0099 08/01/2021

HQCF-16, Document 2 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise)

B-0100 08/01/2021

HQCF-16, Document 3 - Normes de fiabilité - Suivi de décision D-2020-167 (version française)

B-0101 08/01/2021

HQCF-16, Document 4 - Normes de fiabilité - Suivi de décision D-2020-167 (version anglaise)

B-0102 08/01/2021

HQCF-16, Document 5 - Annexe Québec de la norme PRC-024-2 en suivi des modifications (version française)

B-0107 16/02/2021

Le Coordonnateur dépose une nouvelle proposition de codification relative à l'Annexe A en suivi de la décision D-2020-167

B-0108 16/02/2021

Liste des pièces révisée

B-0109 16/02/2021

HQCF-16, Document 1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française)

B-0110 16/02/2021

HQCF-16, Document 1.1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

B-0111 16/02/2021

HQCF-16, Document 2 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise)

B-0112 17/02/2021

Dépôt d'une demande d'accès du coordonnateur de la fiabilité à une version intégrale des pièces C-RTA-0024, C-RTA-0025 et C-RTA-0026

B-0113 17/02/2021

Demande d'accès du coordonnateur de la fiabilité à une version intégrale des pièces C-RTA-0024, C-RTA-0025 et C-RTA-0026

B-0114 17/02/2021

Liste des pièces

B-0115 17/02/2021

HQCF-17, Document 1 - Extrait des éléments relatifs à RTA du renseignements d'exploitation (sous pli confidentiel)

B-0116 26/02/2021

Le Coordonnateur dépose une nouvelle proposition de codification de l’annexe Québec de la norme PRC-024-2

B-0117 26/02/2021

Liste des pièces révisée

B-0118 26/02/2021

HQCF-16, Document 3 révisé - Normes de fiabilité (version française)

B-0119 26/02/2021

HQCF-16, Document 5 révisé - Normes de fiabilité (version anglaise)

B-0120 26/02/2021

HQCF-16, Document 5 révisé - Annexe Québec de la norme PRC-024-2 en suivi des modifications (version française)

B-0122 12/03/2021

Suivi de la décision D-2021-027

B-0123 12/03/2021

Liste des pièces révisées

B-0124 12/03/2021

HQCF-17, Document 1- Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française)

B-0125 12/03/2021

HQCF-17, Document 1.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

B-0126 12/03/2021

HQCF-17, Document 2 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise)

B-0127 12/03/2021

HQCF-17, Document 3 - Norme de fiabilité PRC-024-2 en suivi de décision D-2021- 027 (version française)

B-0128 12/03/2021

HQCF-17, Document 4 - Norme de fiabilité PRC-024-2 en suivi de décision D-2021- 027 (version anglaise)

B-0129 12/03/2021

HQCF-17, Document 5 - Annexe Québec de la norme PRC-024-2 en suivi des modifications en suivi de décision D-2021-027 (version française)

B-0130 12/03/2021

HQCF-17, Document 6 - Annexe Québec de la norme PRC-024-2 en suivi des modifications en suivi de décision D-2021-027 (version anglaise)

B-0131 12/03/2021

HQCF-17, Document 7 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de décision D-2021-027 (version française)

B-0132 12/03/2021

HQCF-17, Document 8 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de décision D-2021-027 (version anglaise)

B-0133 22/03/2021

Le Coordonnateur annonce le dépôt d'une proposition concernant la FAC-011-03

B-0134 26/03/2021

Proposition du Coordonnateur concernant la Norme

B-0135 26/03/2021

Liste des pièces révisée

B-0136 26/03/2021

HQCF-18, Document 1 - Norme de fiabilité FAC-011-3 (version française)

B-0137 26/03/2021

HQCF-18, Document 2 - Norme de fiabilité FAC-011-3 (version anglaise)

B-0139 30/06/2021

Dépôt de la norme FAC-011-3 en suivi de la décision D-2021-078

B-0140 30/06/2021

Liste des pièces révisée

B-0141 30/06/2021

HQCF-18, Document 1 révisé - Norme de fiabilité FAC-011-3 (version française)

B-0142 30/06/2021

HQCF-18, Document 2 révisé - Norme de fiabilité FAC-011-3 (version anglaise)

B-0010 20/02/2019

Le Coordonnateur confirme avoir transmis l'avis aux personnes intéressées aux entités visées par les normes de fiabilités et confirme avoir transmis la décision et l'avis aux personnes intéressées aux participants des séances de consultations publiques

B-0014 13/03/2019

Dépôt des commentaires du Coordonnateur sur les demandes d'intervention et les budgets de participation

B-0022 15/05/2019

Commentaires du Coordonnateur sur la demande d'intervention et du budget prévisionnel de l'AQPER

B-0019 20/03/2019

Affidavit de Caroline Dupuis à l'appui de la demande de confidentialité

B-0103 12/01/2021

Correspondance portant sur les demandes d’ordonnance de traitement confidentiel du Coordonnateur et de RTA

B-0121 26/02/2021

Engagement de confidentialité et de non-divulgation

B-0020 23/04/2019

Temps prévu pour les commentaires et l'intervention d'HQCMÉ sur les sujets identifiés à la décision D-2019-048

B-0021 26/04/2019

Plan d'argumentation d'HQCMÉ (déposé par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0023 18/07/2019

Le Coordonnateur dépose sa demande amendée

B-0024 18/07/2019

Demande amendée

B-0025 02/08/2019

Précision du Coordonnateur sur sa demande amendée

B-0041 27/04/2020

Le Coordonnateur dépose une demande ré-amendée

B-0042 27/04/2020

Demande ré-amendée

B-0043 27/04/2020

Liste des pièces révisée

B-0044 27/04/2020

HQCF-2, Document 3 révisé - Modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-0085 17/11/2020

Demande ré-amendée

B-0026 13/09/2019

Le Coordonnateur dépose ses commentaires additionnels sur les normes du bloc 1

B-0028 13/09/2019

HQCF-5, Document 1 - Commentaires du Coordonnateur en suivi de la décision D-2019-106

B-0029 25/09/2019

Dépôt des commentaires du Coordonnateur en suivi de la décision D-2019-106 concernant la norme PRC-024-2

B-0031 25/09/2019

HQCF-6, Document 1 - Commentaires du Coordonnateur en suivi de la décision D-2019-106 concernant la norme PRC-024-2

B-0032 04/10/2019

Réplique du Coordonnateur aux commentaires de l'AQPER sur les normes de fiabilité du bloc 1

B-0033 16/10/2019

Le Coordonnateur dépose sa réplique suite aux commentaires des intervenants relatifs aux normes du bloc 2

B-0037 29/01/2020

Commentaires du Coordonnateur sur la possibilité de déposer l'ensemble des normes suivant certaines instructions

B-0038 09/04/2020

À titre informatif le Coordonnateur dépose une lettre en lien avec le dossier R-4117-2020

B-0039 09/04/2020

Le Coordonnateur commente les préoccupations de la Régie à l'égard d'un enjeu touchant le dossier R-4117-2020

B-0051 03/07/2020

Le Coordonnateur dépose ses commentaires additionnels en lien avec les normes du Bloc 2

B-0086 18/11/2020

Commentaires du Coordonnateur sur la demande de RTA de prolonger la durée de l'ordonnance contenue au paragraphe 93 de la décision D-2018-101

B-0104 28/01/2021

Le Coordonnateur annonce qu'il émettra certains commentaires sur la communication de RTA en date du 27 janvier 2021

B-0040 15/04/2020

Le Coordonnateur confirme la présence de son traducteur et s’assura de la présence des membres du personnel du Transporteur pertinents aux sujets de la séance de travail

B-0045 25/06/2020

Le Coordonnateur dépose ses réponses aux engagements en suivi de la séance de travail du 7 mai 2020

B-0047 25/06/2020

HQCF-8, Document 1 - Réponse aux engagements pris à la séance de travail du 7 mai 2020

B-0048 25/06/2020

HQCF-2, Document 1 révisé - Normes de fiabilité (version française)

B-0049 25/06/2020

HQCF-2, Document 2 révisé - Normes de fiabilité (version anglaise)

B-0050 26/06/2020

HQCF-2, Document 3 révisé - Modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-0052 10/07/2020

Le Coordonnateur dépose une version révisée de ses réponses aux engagements ainsi que les commentaires des entités en suivi de la lettre de la Régie datée du 13 mai 2020 (A-0024)

B-0054 10/07/2020

HQCF-8, Document 1 révisé - Réponse aux engagements pris à la séance de travail du 7 mai 2020

B-0055 10/07/2020

HQCF-9, Document 1 - Commentaires des entités en suivi de la demande de la lettre de la Régie datée du 13 mai 2020

B-0065 08/09/2020

Dépôt des réponses du Coordonnateur aux engagements souscrits lors de la séance de travail du 18 et 20 août 2020

B-0067 08/09/2020

HQCF-12, Document 1 - Réponses aux engagements du Coordonnateur de la séance de travail tenue le 18 et 20 août 2020

B-0068 11/09/2020

Dépôt des réponses révisées du Coordonnateur aux engagements souscrits lors de la séance de travail du 18 et 20 août 2020

B-0070 11/09/2020

HQCF-12, Document 1 révisé - Réponses aux engagements du Coordonnateur de la séance de travail tenue le 18 et 20 août 2020

B-0071 21/09/2020

Précision du Coordonnateur suite à la demande de l'AQPER (C-AQPER-0016)

B-0079 12/11/2020

Dépôt des réponses du Coordonnateur aux engagements ainsi que les normes du Bloc 2 modifiées

B-0081 12/11/2020

HQCF-14, Document 1 - Réponses aux engagements du Coordonnateur de la séance de travail tenue le 20 octobre 2020

B-0046 25/06/2020

Liste des pièces révisée

B-0053 10/07/2020

Liste des pièces révisée

B-0066 08/09/2020

Liste des pièces révisée

B-0069 11/09/2020

Liste des pièces révisée

B-0080 12/11/2020

Liste des pièces révisée

B-0056 31/07/2020

Dépôt de la réponse du Coordonnateur à la demande de renseignement n°1 de l’AQPER

B-0057 31/07/2020

Liste des pièces révisée

B-0058 31/07/2020

HQCF-10, Document 1 - Réponses à la demande de renseignement n°1 de l’AQPER

B-0060 07/08/2020

Le Coordonnateur demande un délai pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0061 13/08/2020

Le Coordonnateur dépose ses réponses à la demande de renseignements n°1 de la Régie ainsi qu'une version révisée de la pièce HQCF-2, Document 1

B-0062 13/08/2020

Liste des pièces révisée

B-0063 13/08/2020

HQCF-11, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements n°1 de la Régie

B-0088 03/12/2020

Dépôt des réponses aux demandes de renseignements n°2 et 3 de la Régie

B-0089 03/12/2020

Liste des pièces révisée

B-0090 03/12/2020

HQCF-15, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0091 03/12/2020

HQCF-15, Document 1.1 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie (version caviardée)

B-0092 03/12/2020

HQCF-15, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0059 04/08/2020

Le Coordonnateur confirme la présence d'HQT et d'HQP à la séance de travail du 18 août 2020

B-0084 17/11/2020

Le Coordonnateur demande à la Régie un report de l’audience prévue le 2 décembre 2020

B-0087 01/12/2020

Planification de l'audience du Coordonnateur

B-0072 28/09/2020

Le Coordonnateur s’oppose à la proposition de RTA de modifier le calendrier procédural

B-0105 29/01/2021

Le coordonnateur entend déposer certains commentaires sur la demande de remboursement de frais de l'AQPER

B-0106 02/02/2021

Commentaires du Coordonnateur sur la demande de remboursement de frais de l'AQPER

B-0138 30/04/2021

Commentaires du Coordonnateur sur la demande de remboursement de frais de RTA