A A A
Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus
Calendrier des audiences Diffusion des audiences Foire aux questions Nouvelles Plaintes des consommateurs Prix des produits pétroliers Recrutement
A A A

Où souhaitez-vous
partager cette page?

Plan du site

  • Accueil
  • La Régie

    Qui sommes-nous?

  • Mission, vision, valeurs

  • Historique

  • Rôles et mandat

  • Composition, fonctionnement et organigramme

  • Éthique et déontologie

  • FAQ

  • Recrutement

  • Nous joindre

  • Lois, règlements et documents administratifs

  • Lois et règlements

  • Directives et instructions de la Régie

  • Documentation administrative publique

  • Accès à l'information

  • Interventions et frais des intervenants

  • Guides de dépôt pour les entreprises réglementées

  • Déclarations des distributeurs de carburants et combustibles

  • Publications, documentation, conférences et colloques

  • Événements et colloques

  • Conférences et discours

  • Communiqués de presse de la Régie

  • Rapports annuels de la Régie

  • Autres publications (Brochures et rapports)

  • Consommateurs

    Informations pratiques

  • Conditions de service, tarifs et informations pratiques électricité et gaz naturel

  • Prix du gaz naturel

  • Prix des produits pétroliers

  • Vapeur - Informations utiles

  • FAQ - Consommateurs

  • Accès à lʼinformation

  • Accès à l'information et protection des renseignements personnels

  • Diffusions de documents et renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels

  • Processus de plaintes pour les consommateurs

  • Porter plainte auprès des distributeurs et du transporteur

  • Rôle de la Régie

  • Comment porter plainte à la Régie

  • Plainte en ligne

  • Médiation

  • Brochures

  • Participants - Travaux réglementaires

    Liste des dossiers

  • Archives 1997-2010

  • Tous les dossiers

  • Électricité

  • Gaz naturel

  • Produits pétroliers

  • Transition énergétique Québec

  • Autres

  • Audiences en cours

  • Toutes les audiences en cours

  • Électricité - Distribution

  • Électricité - Transport

  • Électricité - Transport et distribution

  • Électricité - Fiabilité du réseau de transport

  • Électricité - Application des normes de fiabilité du réseau de transport

  • Électricité - Autres

  • Gaz naturel - Énergir

  • Gaz naturel - Gazifère

  • Gaz naturel - Autres

  • Produits pétroliers

  • Transition énergétique Québec

  • Autres

  • Calendrier des audiences

    Diffusion des audiences

    Décisions

    Suivis administratifs de décisions

  • Tous les suivis

  • Rapports annuels Hydro-Québec Distribution et Transport

  • Rapports annuels d'Hydro-Québec Distribution déposés en vertu de l'article 75.1 de la Loi sur la Régie de l'énergie

  • Rapports annuels d'Hydro-Québec Distribution déposés en vertu de l'article 75 de la Loi sur la Régie de l'énergie

  • Rapports annuels d'Hydro-Québec Transport déposés en vertu de l'article 75 de la Loi sur la Régie de l'énergie

  • Avis de la Régie

    Audiences terminées

  • Toutes les audiences terminées

  • Électricité - Distribution

  • Électricité - Transport

  • Électricité - Transport et distribution

  • Électricité - Fiabilité du réseau de transport

  • Électricité - Autres

  • Gaz naturel - Énergir

  • Gaz naturel - Gazifère

  • Gaz naturel - Autres

  • Produits pétroliers

  • Transition énergétique Québec

  • Autres

  • Banque d'archives - Décisions

    Système de dépôt électronique (SDÉ)

    Entités visées - Normes de fiabilité

    Encadrement réglementaire

  • Législation

  • Ententes avec les organismes d'établissement des normes ou de la surveillance de l'application des normes de fiabilité

  • Désignation du coordonnateur de la fiabilité

  • Dossiers reliés aux normes de fiabilité

  • Politiques relatives à la surveillance et à l'application des normes de fiabilité

    Registre des entités visées par les normes de fiabilité

    Normes de fiabilité

  • Normes de fiabilité en vigueur

  • Ensemble des normes de fiabilité en vigueur

  • Normes de fiabilité en vigueur à une date ultérieure

  • Normes de fiabilité (exigences) à retirer à une date ultérieure

  • Normes de fiabilité retirées

  • Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

    Surveillance de la conformité et application des normes de fiabilité

  • Encadrement (Le programme et le guide des sanctions, qui encadrent la surveillance de la conformité et l'application des normes au Québec)

  • Plan d'action

  • Formulaires

  • Rapports d'audit

  • Communications et mesures en lien avec la COVID-19

  • Application des normes de fiabilité

  • Application des normes de fiabilité au Québec année en cours

  • Archives

  • Activités administratives

  • Activités administratives relatives au régime obligatoire de surveillance et d'application des normes de fiabilité au Québec

  • Archives

  • Quoi de neuf?

  • Année en cours

  • Archives

  • Foire aux questions

    Utilisation des sommes perçues à titre de sanctions pécuniaires

    English