Politique de confidentialité

Introduction

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour nous. La Régie de l’énergie (la Régie) se soucie de toutes les questions relatives à la confidentialité de l'information.

Cette politique de confidentialité vise à vous informer de nos pratiques à l'égard des renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous consultez le site de la Régie à  regie-energie.qc.ca.  

Portée de la politique

Cette politique s'applique uniquement au site Internet de la Régie (regie-energie.qc.ca). Elle tient compte des exigences de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (aussi appelée « Loi sur l'accès ») et de toute autre loi applicable.

En général, vous n'avez pas à fournir de renseignements personnels quand vous consultez sur ce site, sauf si vous décidez de faire une demande en ligne.

Les renseignements enregistrés à cette occasion sont recueillis en toute confidentialité et dans le seul but de faciliter vos démarches auprès de la Régie.

Si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public ou partagé avec d'autres utilisateurs, assurez-vous, avant de terminer votre session, d'effacer les traces de votre navigation emmagasinées dans l'historique.

Liens vers d'autres sites

Le site regie-energie.qc.ca propose aussi des liens pertinents vers d'autres sites, gouvernementaux ou non. Ils sont signalés par cette icône :  

Les renseignements échangés ne sont alors plus assujettis à la politique de confidentialité de la Régie, mais bien à celle du site visité.

Utilisation de fichiers de témoins (cookies)

La Régie utilise des fichiers de témoins pour faciliter la navigation dans les pages du site regie-energie.qc.ca. Ces derniers ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels à votre sujet.

Vous pouvez à tout moment :

• supprimer les fichier témoins;
• paramétrer votre navigateur pour qu'il les bloque.

Toutefois, ces actions risquent de vous priver de certaines fonctions offertes sur le site.

De même, les renseignements transmis automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas d'établir votre identité. Ils ne sont recueillis qu'en raison d'exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet.

Données échangées automatiquement

Lorsque vous accédez au site de la Régie, votre ordinateur et le serveur échangent automatiquement des renseignements.

Cette communication automatique est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible avec l'équipement informatique que vous utilisez.

Les renseignements échangés sont les suivants :

• le nom de domaine de votre fournisseur de services Internet;
• votre adresse IP (ex. : 123.45.67.890) numéro assigné par votre ordinateur quant il est relié à internet;
• le type de navigateurs (ex. : Firefox, Explorer, Safari, etc.) et de systèmes d'exploitation (ex. : Windows, Mac OS, iOS, etc.) que vous utilisez;
• les pages que vous visitez;
• la date et l'heure auxquelles vous accédez à ces pages;
• l'adresse du site référent lorsque vous accédez au site de la Régie à partir d'un autre site Web.

La Régie conserve ces données uniquement à des fins statistiques, de façon à lui permettre d'améliorer l'efficacité de la communication.

Elles servent notamment à comptabiliser :

• le nombre de visites;
• les pages les plus fréquentées;
• la technologie utilisée par les visiteurs;
• les sites référents;
• le pays d'origine des visiteurs.

Utilisation de Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un outil de mesure d’audience Web.

À l’aide de témoins (cookies), Google Analytics collecte des renseignements concernant votre navigation sur ce site, lesquels sont conservés sur des serveurs situés, notamment, aux États-Unis. Google peut communiquer ces renseignements à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte.

Les renseignements collectés par l’outil sont, par exemple, les pages que vous consultez, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez. Le type de système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que la langue utilisée, le nom de votre fournisseur de services Internet et votre position géographique (la région) font aussi partie des renseignements collectés. Votre adresse IP est également recueillie, mais elle est anonymisée (tronquée) afin d’assurer la confidentialité des renseignements vous concernant. L’anonymisation d’une adresse IP empêche l’identification d’un internaute au moyen de cette dernière.

Google n’utilise les renseignements collectés que pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation sur ce site, ce qui permet au gouvernement d’améliorer sa prestation électronique de services. Google ne mettra, en aucun cas, en relation les renseignements collectés sur ce site avec une autre donnée qu’il conserve.

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher l’enregistrement par Google des renseignements relatifs à votre navigation en installant, sur votre ordinateur, le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics .

Renseignements transmis par courriel

Les utilisateurs du site regie-energie.qc.ca communiquent par courriel avec la Régie en utilisant les formulaires dédiés offerts à plusieurs endroits, notamment dans la section Nous joindre. 

Le personnel de la Régie traite ces messages électroniques avec le même souci de confidentialité que pour la correspondance papier.

Nous vous rappelons que la plupart du temps, vous ne devez pas acheminer de renseignements personnels lorsque vous communiquez avec nous par courriel.

Toutefois, si vous nous avez transmis des renseignements personnels, ils n'apparaîtront pas dans la réponse que vous recevrez par courriel.

Lorsque nous sommes dans l'obligation de transmettre des données à caractère confidentiel, nous utiliserons un autre moyen de communication que le courriel pour vous répondre.

Lorsqu'ils sont requis, vos renseignements personnels (coordonnées postales ou téléphoniques) sont utilisés par la Régie pour traiter votre demande.

La Régie transmettra ces renseignements à un autre organisme gouvernemental seulement si votre requête s'adresse à celui-ci.

Lorsque c'est le cas, vos données seront conservées afin que la Régie ou l'organisme puisse en assurer le suivi.

Ces renseignements seront gardés en réserve de façon sécuritaire le temps nécessaire pour donner suite à votre demande.

Ils seront ensuite détruits, conformément aux exigences de la Commission d'accès à l'information.

Pour plus d'information à propos de cette politique

Si vous avez des questions concernant cette politique, nous vous invitons à communiquer avec nous en utilisant l'un ou l'autre des modes de communication présentés dans la section Nous joindre.

La politique de confidentialité doit être appliquée dans le respect de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).

Nous vous invitons à nous faire part de toute remarque que vous jugerez utile à cet égard, dans une perspective d'amélioration de nos mesures de protection de la confidentialité des données touchant les utilisateurs.