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Accueil Participants - Travaux réglementaires Audiences terminées Produits pétroliers

Audiences terminées - Produits pétroliers

R-4141-2020

Régie - Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel

R-4035-2018

Régie - Application de l'article 67 de la Loi sur les produits et équipements pétroliers (fixation des coûts d'exploitation d'un détaillant en essence)
R-3948-2015

MÉRN - Avis sommaire sur le niveau de prix de vente au détail de l’essence dans la région métropolitaine de Sherbrooke, en comparaison avec les régions environnantes
R-3928-2015

Régie - Application de l’article 67 de la Loi sur les produits et équipements pétroliers (fixation des coûts d’exploitation d’un détaillant en essence)
R-3852-2013

COSTCO WHOLESALE CANADA LTD - Demande en révision de la décision D-2013-087 rendue dans le dossier R-3787-2012
R-3787-2012

Régie - Fixation d'un montant en cents par litre au titre des coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en diesel
Québec

© Gouvernement du Québec, 2023

Blanko