R-4329-2026

MEIÉ - Demande d’avis à la Régie de l’énergie dans le cadre de l’élaboration du plan de gestion intégrée des ressources énergétiques

R-4201-2022

RNCREQ – Demande de révision de la décision D-2022-086 rendue dans le dossier R-4169-2021

R-4200-2022

AQCIE-CIFQ – Demande de révision de la décision D-2022-086 rendue dans le dossier R-4169-2021

R-4197-2022

ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2022-061 rendue dans le dossier R-4169-2021

R-4196-2022

RNCREQ - Demande de révision de la décision D-2022-061 rendue dans le dossier R-4169-2021

R-4195-2022

AQCIE-CIFQ - Demande de révision de la décision D-2022-061 rendue dans le dossier R-4169-2021

R-4187-2022

MÉRN – Demande d’avis du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles en vertu des articles 42 et 57 de la Loi sur la Régie de l’énergie sur le niveau des prix de vente au détail au Québec

R-4169-2021

HQD-Énergir - Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments

R-3972-2016

MÉRN - Avis sur les mesures susceptibles d'améliorer les pratiques tarifaires dans le domaine de l'électricité et du gaz naturel

R-3711-2009

Ministre des ressources naturelles et de la faune - Demande d’avis de la ministre des Ressources naturelles et de la Faune en vertu de l’article 80 L.R.E. et concernant certains impacts d’une transact

R-3710-2009

Régie - Demande de la ministre des Ressources naturelles et de la Faune d’un avis relatif à une analyse des écarts de prix et des marges de commercialisation de l’essence entre Montréal et Québec et a

R-3709-2009

AEÉ - Demande relative à l'approbation annuelle du budjet 2010-2011 des programmes et des interventions de l'Agence de l'efficacité énergétique

R-3702-2009

Régie - Frais des intervenants

R-3679-2008

Ville de Saint-Jérôme - Demande de révision de la décision D-2008-091 rendue dans le dossier R-3655-2007

R-3671-2008

Agence de l’efficacité énergétique - Requête pour approbation du premier Plan d’ensemble en efficacité énergétique et nouvelles technologies

R-3668-2008

ÉNERGIE BROOKFIELD MARKETING INC. (EBMI)-Demande de révocation et de suspension d’EBMI des effets de la décision D-2008-076 (dossier R-3648-2007 phase 1)

R-3526-2004

Demande d’avis du Ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs sur la sécurité énergétique des québécois à l’égard des approvisionnements électriques et la contribution du projet du Su

R-3500-2002

Régie - Audience sur les frais des intervenants

R-3483-2002

RNCREQ-SCGM-ROEÉ - Demande en révision de la partie de la décision D-2002-33 sur les frais du demandeur

R-3480-2002

OC-CAA - Demande en révision de la décision D-2001-294 en vertu de l’article 37 (3) de la Loi sur la Régie de l’énergie

R-3479-2002

OC-CAA - Demande de révision de la décision D-2001-294

R-3478-2002

ACIG - Demande en révision de la décision D-2001-286

R-3468-2001

Demande en révision de la décision D-2001-166 en vertu de l’article 37 de la Loi sur la Régie de l’énergie (L.R.Q., c. R-6.01)

R-3459-2001

Demande en révision de la décision D-2000-215 concernant la demande d’intervention de Énergia Montwegan à l’audience relative à la révision des conditions de fourniture de l’électricité d’Hydro-Québec

R-3457-2000

Fernand Dufresne Inc - AQUIP - Requête demandant l’inclusion du montant fixé au titre des coûts d’exploitation dans le prix minimum prévu au paragraphe 59(2) de la Loi sur la Régie de l’énergie pour l

R-3452-2000

S.T.O.P.- Coalition verte - Demande en révision des décisions D-2000-72 et D-2000-125 sur le paiement des frais des demandeurs en révision

R-3442-2000

SPSI-CERQ - Établissement des principes généraux en matière réglementaire pour la détermination et l’application des tarifs à être fixés à l’égard du transport d’électricité

R-3438-2000

Régie - Fixation annuelle d’un montant au titre des coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel( art. 59 L.R.Q., chapitre R-6.01)

R-3437-2000

RNCREQ - Requête réamendée en Révision des Décisions D-99-206 et D-99-220

R-3421-1999

SPSI -Demande en révision de la partie de la décision D 98 169 sur les frais du demandeur

R-3420-1999

RNCREQ - Décision sur la demande en révision de la partie de la décision D 98 169 sur les frais du demandeur

R-3416-1998

RNCREQ,ROEÉ, Fédération nationale des associations de consommateurs du Québec, Syndicat professionnel des scientifiques de l'IREQ, Centre d'études réglementaires du Québec Syndicat des travailleurs de

R-3412-1998

Régie - Audience générique sur les frais des intervenants

R-3411-1998

Commission des services électriques de la Ville de Montréal - Demande pour l’approbation d’amendements au Règlement du régime de rentes pour le personnel de la Commission

R-3410-1998

Demande d’avis sur les modalités de mise en œuvre de la contribution de la filière de la petite production hydraulique d’électricité au plan de ressources d’Hydro-Québec

R-3395-1997

Ministre d’État aux Ressources naturelles - Demande d’avis sur le développement de l’énergie éolienne au Québec

R-3394-1997

Regroupement des organismes environnementaux en énergie - Requête pour tenir une audience publique sur le projet de Règlement de procédure à être soumis par la Régie à l’approbation du gouvernement et

R-3392-1997

Approbation des procédures d’examen des plaintes établies par les distributeurs d’électricité ou de gaz naturel

R-3388-1997

CEQI - Plainte pour traitement discriminatoire

R-3387-1997

Le Centre d’accueil Marcelle-Ferron - Plainte concernant l’application d’un tarif

R-3382-1997

Projet d’extension de réseau (« Projet Huntingdon »)

R-3379-1997

MEI - Demande relative à une réclamation de la défenderesse à la mise en cause

R-3378-1997

MEI - Demande relative à une réclamation de la défenderesse à la mise en cause

R-3377-1997

ACIG - Renforcement du réseau dans le couloir McConnell-Laramée

R-3372-1997

Demande pour rétablissement de service sans frais ni dépôt

R-3371-1997

SCGM - Requête suivant la décision D 96 21