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Dossiers - Autres

R-4201-2022

RNCREQ – Demande de révision de la décision D-2022-086 rendue dans le dossier R-4169-2021

R-4200-2022

AQCIE-CIFQ – Demande de révision de la décision D-2022-086 rendue dans le dossier R-4169-2021

R-4197-2022

ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2022-061 rendue dans le dossier R-4169-2021

R-4196-2022

RNCREQ - Demande de révision de la décision D-2022-061 rendue dans le dossier R-4169-2021

R-4195-2022

AQCIE-CIFQ - Demande de révision de la décision D-2022-061 rendue dans le dossier R-4169-2021

R-4187-2022

MÉRN – Demande d’avis du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles en vertu des articles 42 et 57 de la Loi sur la Régie de l’énergie sur le niveau des prix de vente au détail au Québec

R-4169-2021

HQD-Énergir - Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments

R-3972-2016

MÉRN - Avis sur les mesures susceptibles d'améliorer les pratiques tarifaires dans le domaine de l'électricité et du gaz naturel

R-3711-2009

Ministre des ressources naturelles et de la faune - Demande d’avis de la ministre des Ressources naturelles et de la Faune en vertu de l’article 80 L.R.E. et concernant certains impacts d’une transact

R-3710-2009

Régie - Demande de la ministre des Ressources naturelles et de la Faune d’un avis relatif à une analyse des écarts de prix et des marges de commercialisation de l’essence entre Montréal et Québec et a

R-3709-2009

AEÉ - Demande relative à l'approbation annuelle du budjet 2010-2011 des programmes et des interventions de l'Agence de l'efficacité énergétique

R-3702-2009

Régie - Frais des intervenants