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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-4353-2026

MÉIÉ - Demande d’avis à la Régie de l’énergie sur les modalités réglementaires qui pourraient être mises en place afin de réduire les impacts tarifaires pour les consommateurs tout en maximisant le développement et l'utilisation du GSR produit au Québec

Dossier

R-4353-2026

Demandeur

Ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

Statut

En cours

Description

MÉIÉ - Demande d’avis à la Régie de l’énergie sur les modalités réglementaires qui pourraient être mises en place afin de réduire les impacts tarifaires pour les consommateurs tout en maximisant le développement et l'utilisation du GSR produit au Québec

Listes des pièces
Liste des pièces R-4353-2026.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 21/07/2026

La Régie accuse reception de la demande du MEIÉ
A-0002 22/07/2026

Rencontre préparatoire le 29 juillet 2026

Audience

A-0003 30/07/2026

Protocole d'ouverture de la rencontre préparatoire du 29 juillet 2026 en mode hybride
A-0004 30/07/2026

Notes sténographiques de la rencontre préparatoire du 29 juillet en mode hybride

Procédure

A-0005 05/08/2026

Avis public (version française)
A-0006 05/08/2026

Avis public (version anglaise)

Lettre procédurale

A-0007 18/08/2026

Lettre procédurale

(B) Demandeur

Demande

B-0001 17/07/2026

Demande d'avis du MÉIÉ

(C) Intervenants

Association Canadienne de l’Industrie de la Chimie (ACIC)

Demandes d'intervention

C-ACIC-0001 14/08/2026

Participatiopn de l'ACIC

Association Canadienne des Carburants (ACC)

Demandes d'intervention

C-ACC-0001 11/08/2026

Participation du l'ACC au processus de consultation publique

Association Canadienne du Ciment (ACCiment)

Demandes d'intervention

C-ACCiment-0001 14/08/2026

Participation du l'ACC au processus de consultation publique

Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO)

Demandes d'intervention

C-ACEFO-0001 29/07/2026

Confirmation de participation de l'ACEFO
C-ACEFO-0002 13/08/2026

Participation de l’ACEFO et sujets abordés

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Demandes d'intervention

C-ACIG-0001 14/08/2026

Participation de l'ACIG

Association Hôtellerie Québec et Association Restauration Québec (AHQ-ARQ)

Demandes d'intervention

C-AHQ-ARQ-0001 29/07/2026

Confirmation de participation de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0002 13/08/2026

Participation de l’AHQ-ARQ et sujets abordés

Association professionnelle des producteurs, des distributeurs et les utilisateurs de biométhane en Amérique du Nord. (RNGCoalition)

Demandes d'intervention

C-RNGCoalition-0001 14/08/2026

Participation du RNG Coalition au processus de consultation publique

Association québécoise de la production d’énergie renouvelable et l’Association canadienne du biogaz (AQPER-CBA)

Demandes d'intervention

C-AQPER-CBA-0001 14/08/2026

Participation de l'AQPER -CBA au processus de consultation publique

Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ)

Demandes d'intervention

C-CIFQ-0001 14/08/2026

Participation du CIFQ au processus de consultation publique

Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec (CETEQ )

Demandes d'intervention

C-CETEQ-0001 14/08/2026

Participation de CETEQ au processus de consultation publique

Enbridge Gaz Québec (EGQ)

Demandes d'intervention

C-EGQ-0001 11/08/2026

Participation d'EGQ au processus de consultation publique

Énergir, s.e.c. (Énergir)

Demandes d'intervention

C-Énergir-0001 13/08/2026

Participation d'Énergir au processus de consultation Publique

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Demandes d'intervention

C-FCEI-0001 14/08/2026

Participation de la FCEI au processus de consultation publique

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Demandes d'intervention

C-GRAME-0001 14/08/2026

Participation du GRAME au processus de consultation

Hydrogène Québec (Hydrogène Québec)

Demandes d'intervention

C-Hydrogène Québec-0001 14/08/2026

Participation d' Hydrogène Québec au processus de consultation publique

Option consommateurs (OC)

Demandes d'intervention

C-OC-0001 14/08/2026

Participation d'OC

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Demandes d'intervention

C-ROEÉ-0001 14/08/2026

Participation du ROEÉ

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Demandes d'intervention

C-RNCREQ-0001 11/08/2026

Participation du RNCREQ au processus de consultation publique

Regroupement pour la transition, l'innovation et l'efficacité énergétiques (RTIEÉ)

Demandes d'intervention

C-RTIEÉ-0001 14/08/2026

Participation du RTIEÉ au processus de consultation publique

Rio Tinto (Rio Tinto)

Demandes d'intervention

C-Rio Tinto-0001 14/08/2026

Participation du Rio Tinto

Sanimax (Sanimax)

Demandes d'intervention

C-Sanimax-0001 14/08/2026

Participation de Sanimax

Sollio Groupe Coopératif (SGCoopératif )

Demandes d'intervention

C-SGCoopératif-0001 14/08/2026

Participatiopn de Sollio Groupe Coopératif

Union des consommateurs (UC)

Demandes d'intervention

C-UC-0001 14/08/2026

Participation d' UC au processus de consultation publique