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MÉIÉ - Demande d’avis à la Régie de l’énergie sur les modalités réglementaires qui pourraient être mises en place afin de réduire les impacts tarifaires pour les consommateurs tout en maximisant le développement et l'utilisation du GSR produit au Québec

Dossier

R-4353-2026

Demandeur

Ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

Statut

En cours

Description

MÉIÉ - Demande d’avis à la Régie de l’énergie sur les modalités réglementaires qui pourraient être mises en place afin de réduire les impacts tarifaires pour les consommateurs tout en maximisant le développement et l'utilisation du GSR produit au Québec

Listes des pièces

Liste des pièces R-4353-2026.pdf

(A) Régie de l’énergie

A-0001 21/07/2026

La Régie accuse reception de la demande du MEIÉ

A-0002 22/07/2026

Rencontre préparatoire le 29 juillet 2026

A-0003 30/07/2026

Protocole d'ouverture de la rencontre préparatoire du 29 juillet 2026 en mode hybride

A-0004 30/07/2026

Notes sténographiques de la rencontre préparatoire du 29 juillet en mode hybride

A-0005 05/08/2026

La Régie dépose au dossier des documents de référence ayant servi à la préparation de son avis au ministre et se réserve le droit d’en verser d’autres au besoin

A-0010 04/09/2026

Analyse d’impact réglementaire

A-0011 04/09/2026

Règlement modifiant le règlement concernant le gaz de source renouvelable

A-0012 04/09/2026

Déploiement du GNR au service de la transition énergétique et la décarbonation

A-0013 04/09/2026

Gaz naturel renouvelable au Québec

A-0014 04/09/2026

Programme de traitement de matières organiques par biométhanisation et compostage

A-0015 04/09/2026

Programme de traitement des matières organiquespar biométhanisation et compostage (Phase II)

A-0016 04/09/2026

Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (phase III)

A-0017 04/09/2026

Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (phase IV)

A-0018 04/09/2026

Communiqué de presse

A-0019 04/09/2026

GSR - Les affaires

A-0020 04/09/2026

Programmation pluriannuelle de l’énergie

A-0021 04/09/2026

Certificats de Production de Biogaz (CPB)

A-0022 04/09/2026

Décret no 2024-718 du 6 juillet 2024

A-0023 04/09/2026

Soutien production biométhane

A-0024 04/09/2026

Bilan de la mise en oeuvre du droit à l'injection du biométhane dans les réseaux de gaz

A-0025 04/09/2026

Bilan technique et économique des installations de production de biométhane

A-0026 04/09/2026

Bilan technique et économique des installations de production de biométhane injecté (hors STEP et ISDND)

A-0027 04/09/2026

Rapport - S’inspirer pour accélérer la transition énergétique dans les territoires

A-0028 04/09/2026

Avenir des infrastructures gazières à 2050 - Rapport 2026

A-0029 04/09/2026

Le soutien au développement du biogaz

A-0030 04/09/2026

Rapport - Le soutien au développement du biogaz

A-0031 08/09/2026

La Régie dépose des références additionnelles au dossier

(B) Demandeur

B-0001 17/07/2026

Demande d'avis du MÉIÉ

(C) Intervenants

Demandes d'intervention

C-ACIC-0001 14/08/2026

Participatiopn de l'ACIC

Demandes d'intervention

C-ACC-0001 11/08/2026

Participation du l'ACC au processus de consultation publique

Demandes d'intervention

C-ACCiment-0001 14/08/2026

Participation du l'ACC au processus de consultation publique

Demandes d'intervention

C-ACEFO-0001 29/07/2026

Confirmation de participation de l'ACEFO

C-ACEFO-0002 13/08/2026

Participation de l’ACEFO et sujets abordés

Demandes d'intervention

C-ACIG-0001 14/08/2026

Participation de l'ACIG

Confidentialité

C-ACIG-0002 04/09/2026

L’ACIG demande l’accès aux informations confidentielles visées et est disposée à signer un engagement de confidentialité

Demandes d'intervention

C-AHQ-ARQ-0001 29/07/2026

Confirmation de participation de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0002 13/08/2026

Participation de l’AHQ-ARQ et sujets abordés

Demandes d'intervention

C-RNGCoalition-0001 14/08/2026

Participation du RNG Coalition au processus de consultation publique

Demandes d'intervention

C-AQPER-CBA-0001 14/08/2026

Participation de l'AQPER -CBA au processus de consultation publique

Demandes d'intervention

C-CIFQ-0001 14/08/2026

Participation du CIFQ au processus de consultation publique

Confidentialité

C-CIFQ-0002 10/09/2026

Le CIFQ appuie les observations, les motifs et les demandes formulés par l’ACIG

Demandes d'intervention

C-CETEQ-0001 14/08/2026

Participation de CETEQ au processus de consultation publique

Demandes d'intervention

C-EGQ-0001 11/08/2026

Participation d'EGQ au processus de consultation publique

Demande de renseignements

C-EGQ-0002 28/08/2026

Dépôt des réponses d'EGQ à la demande de renseignements de la Régie

C-EGQ-0003 28/08/2026

EGQ-1, Document 1 - Réponses d'EGQ à la demande de renseignements de la Régie (Version caviardée)

C-EGQ-0004 28/08/2026

EGQ-1, Document 1 -Réponses d'EGQ à la demande de renseignements de la Régie (sous pli confidentiel)

Confidentialité

C-EGQ-0005 28/08/2026

Déclaration sous serment confidentialité - Benoit Gratton

Correspondance

C-EGQ-0006 01/09/2026

Correspondance à Me Johanne Skelling (Demande de traitement confidentiel et non-divulgation) 1er septembre 2026

Demandes d'intervention

C-Énergir-0001 13/08/2026

Participation d'Énergir au processus de consultation Publique

Demande de renseignements

C-Énergir-0002 31/08/2026

Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements de la Régie

C-Énergir-0003 31/08/2026

Liste des pièces

C-Énergir-0004 31/08/2026

Énergir-1, Document 1 - Réponse d'Énergir à la demande de renseignements de la Régie (version caviardée)

C-Énergir-0005 31/08/2026

Énergir-1, Document 2 - Portrait de l’approvisionnement en GSR pour la période 2020-2035 (sous pli confidentiel)

C-Énergir-0006 31/08/2026

Énergir-1, Document 3 - Évolution du tarif GSR pour la période 2020-2035 et évolution des frais de socialisation du GSR associés aux surcoûts liés aux volumes invendus de GSR

C-Énergir-0007 31/08/2026

Énergir-1, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements de la Régie (sous pli confidentiel)

C-Énergir-0010 02/09/2026

Énergir-1, Document 1 révisé - Réponse d’Énergir à la demande de renseignements de la Régie

Confidentialité

C-Énergir-0008 02/09/2026

Position d'Énergir sur la confidentialité

C-Énergir-0011 11/09/2026

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Vincent Regnault

Liste de pièces

C-Énergir-0009 02/09/2026

Liste des pièces

Demandes d'intervention

C-FCEI-0001 14/08/2026

Participation de la FCEI au processus de consultation publique

Demandes d'intervention

C-GRAME-0001 14/08/2026

Participation du GRAME au processus de consultation

Confidentialité

C-GRAME-0002 03/09/2026

Demande de consulter les renseignements déposés sous pli confidentiel

Demandes d'intervention

C-Hydrogène Québec-0001 14/08/2026

Participation d' Hydrogène Québec au processus de consultation publique

Demandes d'intervention

C-OC-0001 14/08/2026

Participation d'OC

Demandes d'intervention

C-ROEÉ-0001 14/08/2026

Participation du ROEÉ

Demandes d'intervention

C-RNCREQ-0001 11/08/2026

Participation du RNCREQ au processus de consultation publique

Confidentialité

C-RNCREQ-0002 04/09/2026

Appui du RNCREQ aux demandes du RTIEÉ, du GRAME et de l'ACIG

Demandes d'intervention

C-RTIEÉ-0001 14/08/2026

Participation du RTIEÉ au processus de consultation publique

Confidentialité

C-RTIEÉ-0002 03/09/2026

Contestation des demandes de confidentialité d'EGQ et d'Énergir

Demandes d'intervention

C-Rio Tinto-0001 14/08/2026

Participation du Rio Tinto

Demandes d'intervention

C-Sanimax-0001 14/08/2026

Participation de Sanimax

Demandes d'intervention

C-SGCoopératif-0001 14/08/2026

Participatiopn de Sollio Groupe Coopératif

Demandes d'intervention

C-UC-0001 14/08/2026

Participation d' UC au processus de consultation publique

Correspondance

C-UC-0002 09/09/2026

Liens rapides

Nous joindre

MÉIÉ - Demande d’avis à la Régie de l’énergie sur les modalités réglementaires qui pourraient être mises en place afin de réduire les impacts tarifaires pour les consommateurs tout en maximisant le développement et l'utilisation du GSR produit au Québec

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse reception de la demande du MEIÉ

Rencontre préparatoire le 29 juillet 2026

Audience

Protocole d'ouverture de la rencontre préparatoire du 29 juillet 2026 en mode hybride

Notes sténographiques de la rencontre préparatoire du 29 juillet en mode hybride

Procédure

Avis public (version française)

Avis public (version anglaise)

Lettre procédurale

Lettre procédurale

Correspondance

Correspondance de la Régie à Énergir et EGQ

Documentations

La Régie dépose au dossier des documents de référence ayant servi à la préparation de son avis au ministre et se réserve le droit d’en verser d’autres au besoin

Analyse d’impact réglementaire

Règlement modifiant le règlement concernant le gaz de source renouvelable

Déploiement du GNR au service de la transition énergétique et la décarbonation

Gaz naturel renouvelable au Québec

Programme de traitement de matières organiques par biométhanisation et compostage

Programme de traitement des matières organiquespar biométhanisation et compostage (Phase II)

Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (phase III)

Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (phase IV)

Communiqué de presse

GSR - Les affaires

Programmation pluriannuelle de l’énergie

Certificats de Production de Biogaz (CPB)

Décret no 2024-718 du 6 juillet 2024

Soutien production biométhane

Bilan de la mise en oeuvre du droit à l'injection du biométhane dans les réseaux de gaz

Bilan technique et économique des installations de production de biométhane

Bilan technique et économique des installations de production de biométhane injecté (hors STEP et ISDND)

Rapport - S’inspirer pour accélérer la transition énergétique dans les territoires

Avenir des infrastructures gazières à 2050 - Rapport 2026

Le soutien au développement du biogaz

Rapport - Le soutien au développement du biogaz

La Régie dépose des références additionnelles au dossier

(B) Demandeur

Demande

Demande d'avis du MÉIÉ

(C) Intervenants

Association Canadienne de l’Industrie de la Chimie (ACIC)

Demandes d'intervention

Participatiopn de l'ACIC

Association Canadienne des Carburants (ACC)

Demandes d'intervention

Participation du l'ACC au processus de consultation publique

Association Canadienne du Ciment (ACCiment)

Demandes d'intervention

Participation du l'ACC au processus de consultation publique

Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO)

Demandes d'intervention

Confirmation de participation de l'ACEFO

Participation de l’ACEFO et sujets abordés

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Demandes d'intervention

Participation de l'ACIG

Confidentialité

L’ACIG demande l’accès aux informations confidentielles visées et est disposée à signer un engagement de confidentialité

Association Hôtellerie Québec et Association Restauration Québec (AHQ-ARQ)

Demandes d'intervention

Confirmation de participation de l'AHQ-ARQ

Participation de l’AHQ-ARQ et sujets abordés

Association professionnelle des producteurs, des distributeurs et les utilisateurs de biométhane en Amérique du Nord. (RNGCoalition)

Demandes d'intervention

Participation du RNG Coalition au processus de consultation publique

Association québécoise de la production d’énergie renouvelable et l’Association canadienne du biogaz (AQPER-CBA)

Demandes d'intervention

Participation de l'AQPER -CBA au processus de consultation publique

Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ)

Demandes d'intervention

Participation du CIFQ au processus de consultation publique

Confidentialité

Le CIFQ appuie les observations, les motifs et les demandes formulés par l’ACIG

Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec (CETEQ )

Demandes d'intervention