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Audiences terminées - Électricité - Distribution

R-4243-2023

Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2024

R-4234-2023

RNCREQ - Demande de révision de la décision rendue oralement le 12 juin 2023 dans le dossier R-4210-2022 concernant la radiation d'une partie de la pièce C-RNCREQ-0026

R-4232-2023

HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2021-01 pour un bloc de 480 MW d’énergie renouvelable et de l’appel d’offres A/O 2021-02 pour un bloc de 300 MW d’énergie éolienne

R-4230-2023

HQD - Demande d’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité à partir d’un parc éolien dans le réseau autonome de Kuujjuarapik-Whapmagoostui

R-4227-2023

HQD - Demande d’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité à partir d’un parc éolien dans le réseau autonome des Îles-de-la-Madeleine

R-4221-2023

HQD - Demande d’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité dans le réseau autonome d’Opitciwan

R-4211-2022

Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2023

R-4210-2022

HQD - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2023-2032 du Distributeur

R-4208-2022

HQD - Demande d’ordonnance de sauvegarde relativement au maintien de la GDP Affaires pour l’hiver 2022-2023 suivant le jugement du 4 octobre 2022 de la Cour supérieure dans le dossier 500-17-113361-201

R-4207-2022

HQD - Demande d’approbation des critères d’évaluation des soumissions et de leur pondération pour les appels d’offres de 1300 MW d’énergie renouvelable et de 1000 MW d’énergie éolienne

R-4206-2022

HQD - Demande relative au renouvellement de l’entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025

R-4193-2022

HQD - Demande de dispense relative à l’entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025

R-4183-2021

RMÉ - Demande d'approbation des procédures de traitement des plaintes des distributeurs municipaux

R-4174-2021

Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2022

R-4153-2021

AQCIE - Demande de révocation et de révision de la décision D-2021-023

R-4145-2021

CETAC - Demande de révision et de suspension de la décision D-2021-007 et de suspension de la décision D-2021-017

R-4143-2021

Bitfarms - Demande de révision partielle de la décision D-2021-007 rendue dans le dossier R-4045-2018

R-4134-2020

Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2021

R-4130-2020

HQD - Demande de révision de la décision D-2020-095 et demande d’urgence de sursis d’exécution de la décision D-2020-095 (R-4041-2018)

R-4129-2020

HQD - Demande d’approbation d’un service d’intégration éolienne découlant de l’appel d’offres A/O 2020-01

R-4128-2020

CETAC - Demande en révision de la décision D-2020-077 rendue dans le dossier R-4045-2018

R-4127-2020

HQD - Demande du Distributeur relative aux mesures de soutien au développement des serres

R-4124-2020

HQD - Demande visant à fixer la période de dépôt des renseignements transmis selon les exigences de l'article 75.1 de la Loi sur la Régie de l'énergie

R-4110-2019

HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

R-4100-2019

AQCIE-FCEI-OC - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité de l'année tarifaire 2020-2021 du Distributeur

R-4094-2019

HQD - Demande d'approbation de l'entente globale cadre 2020-2022

R-4091-2019

HQD - Demande relative à la conversion du réseau autonome d'Inukjuak à l'énergie renouvelable

R-4090-2019

Bitfarms - Demande de révision de la décision D-2019-052 rendue dans le dossier R-4045-2018

R-4089-2019

AREQ - Demande de révision de la décision D-2019-052 rendue dans le dossier R-4045-2018

R-4081-2019

HQD - Demande de dispense relative à l’entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022

R-4066-2018

SEN'TI-CREE - Demande de révision de certaines parties de la décision D-2018-116

R-4061-2018

HQD - Demande d’approbation des caractéristiques du service d’intégration éolienne et des critères d’analyse des soumissions en vue de l’acquisition d’un service d’intégration éolienne

R-4060-2018

HQD - Demande relative à l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques

R-4057-2018

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2019-2020

R-4056-2018

HQD - Demande relative aux travaux d’installation de nouveaux câbles pour l'alimentation de l'Île d'Orléans

R-4051-2018

HQD - Demande d'autorisation du Distributeur pour la disposition d'un actif (Immeuble sis au 140, boulevard Crémazie, Montréal)

R-4046-2018

HQD - Demande d'approbation du contrat d'approvisionnement en électricité d'un bloc de 6MW dans le cadre d'un projet de production d'énergie éolienne aux Iles-de-la-Madeleine

R-4045-2018

HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

R-4041-2018

HQD - Demande relative au programme GDP Affaires

R-4038-2018

HQD - Demande de fixation des conditions d'implantation du réseau de distribution d'électricité d'Hydro-Québec dans la ville de Terrebonne

R-4031-2018

RNCREQ - Demande de révision de la décision D-2017-140 quant aux frais octroyés au RNCREQ

R-4011-2017

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2018-2019

R-4010-2017

HQD - Demande d’autorisation du Raccordement du village La Romaine au réseau intégré

R-4000-2017

HQD - Demande d'approbation d'un programme pour la conversion à l'électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane dans les marchés commercial, institutionnel et industriel

R-3999-2017

HQD - Demande d'autorisation pour la réfection des vannes de l'évacuateur de crues principal de la centrale des Menihek

R-3986-2016

HQD - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2017-2026

R-3980-2016

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2017-2018

R-3976-2016

HQD - Demande relative au renouvellement de l'entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019

R-3967-2016

HQD - Demande de dispense relative à l'entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019

R-3965-2016

HQD - Demande d'approbation du contrat de service d'intégration éolienne découlant de l'appel d'offres A/O 2015-02

R-3964-2016

HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents

R-3953-2015

ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2015-179 du 29 octobre 2015 sur la demande d'Hydro-Québebc relative à l'utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltd (TCE) de Bécancour en périodes de pointe

R-3939-2015

HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2015-01

R-3933-2015

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2016-2017

R-3930-2015

HQD - Demande du Distributeur relative à l'intégration de quatre nouvelles lignes à 25 kV sur le réseau de distribution à la suite de l'ajout de capacité au poste Saint-Georges

R-3925-2015

HQD - Demande relative à l'utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltd (TCE) de Bécancour en périodes de pointe

R-3920-2015

HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2013-01

R-3905-2014

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2015-2016

R-3895-2014

HQD - Demande de fixation des conditions d'implantation du réseau de distribution d'électricité d'Hydro-Québec dans la ville de Rouyn-Noranda

R-3891-2014

HQD - Demande relative aux options d'électricité interruptible

R-3878-2014

EBM - Demande en révision de la décision D-2014-017

R-3875-2014

HQD - Demande d'approbation des amendements à l'entente de 2009 portant sur la suspension temporaire des livraisons de la centrale de TCE

R-3870-2013

HQD - Demande relative à la prolongation du programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle

R-3866-2013

HQD - Demande d'approbation de la grille de pondération des critères d'évaluation pour l'appel d'offres de 450 MW d'énergie éolienne

R-3864-2013

HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2014-2023

R-3863-2013

HQD - Demande d'autorisation du projet Lecture à distance - Phases 2 et 3

R-3861-2013

HQD - Demande d'approbation d'une entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016

R-3854-2013

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2014-2015

R-3850-2013

HQD - Demande d'approbation de la suspension des activités de production d'électricité de la centrale de Bécancour pour l'année 2014

R-3848-2013

HQD - Demande d'approbation des caractéristiques du service d'intégration éolienne et de la grille d'analyse en vue de l'acquisition d'un service d'intégration éolienne

R-3841-2013

HQD - Demande de fixation des conditions d'installation d'une partie du réseau de distribution d'électricité d'Hydro-Québec dans la ville de Terrebonne

R-3838-2013

COALITION ENVIRONNEMENTALE - Demande de révision partielle de la décision D-2013-037 rendue au dossier R-3814-2012

R-3827-2012

Tshiuetin Énergie et Hydroméga Services inc. - Demande de révision à l'encontre de la décision D-2011-175 dans le dossier R-3774-2011

R-3822-2012

HQD - Demande d'autorisation relative à des travaux de transfert des charges du poste Port-Daniel vers les postes Micmac et Paspébiac

R-3820-2012

Domtar Inc. - Demande de révision de la décision D-2012-080 rendue dans le dossier R-3798-2012

R-3814-2012

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2013-2014

R-3806-2012

EBM - Demande d'annulation de l'appel de qualification (QA/O 2012-01) en prévision d'un appel d'offres pour l'acquisition de services d'intégration éolienne

R-3805-2012

HQD - Demande d'autorisation du projet de conversion 12-25 kV du poste Charland 120-12 kV

R-3803-2012

HQD - Demande d’approbation de la suspension des activités de production d’électricité de la centrale de Bécancour pour l’année 2013

R-3801-2012

HQD - Demande relative à l'augmentation à 300 MW de la quantité recherchée en vertu du Programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle

R-3799-2012

HQD - Demande de prolongation de l'entente d'intégration éolienne

R-3798-2012

DOMTAR - Programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle

R-3792-2012

SEQ - Demande en révision d'une partie de la décision D-2012-024 rendue dans le dossier R-3776-2011

R-3788-2012

HQD - Demande de modification des tarifs et conditions de distribution d'électricité relative à une option d'installation d'un compteur n'émettant pas de radiofréquences

R-3783-2012

ABIBOW - Demande d'exercice du pouvoir de surveillance et de contrôle de la Régie de l'énergie

R-3780-2011

HQD - Demande d'approbation du programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle

R-3776-2011

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2012-2013

R-3775-2011

HQD - Demande d"approbation de l'entente globale de modulation

R-3774-2011

HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2009-02

R-3770-2011

HQD - Demande d'autorisation pour réaliser le projet lecture à distance - Phase 1

R-3765-2011

HQD - Demande d'approbation de la suspension des activités de production d'électricité de la centrale Bécancour pour l'année 2012

R-3756-2011

HQD - Demande d'autorisation de la construction de la nouvelle centrale thermique d'Akulivik

R-3748-2010

Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2011-2020 du Distributeur

R-3747-2010

HQD - Demande d'autorisation relative au projet d'optimisation des systèmes clientèle (OSC)

R-3746-2010

Demande de Hydro-Québec Distribution relative au projet CATVAR

R-3740-2010

HQD - Demande relative aux tarifs d'électricité de l'année tarifaire 2011-2012

R-3734-2010

HQD - Demande d’approbation de la suspension des activités de production d’électricité de la centrale de Bécancour pour l’année 2011

R-3733-2010

HQD - Demande d’approbation relative à la gestion du risque de crédit de la clientèle grande puissance

R-3731-2010

HQD - Demande d’approbation des contrats d’approvisionnement en électricité de l’appel d’offres A/O 2009-01 pour de l’énergie produite par cogénération à la biomasse

R-3726-2010

HQD - Demande d’approbation des amendements aux conventions d’énergie différée

R-3725-2010

HQD - Examen des normes de qualité de l’onde et des modalités applicables aux manquements aux Condition de service d’électricité

R-3723-2010

HQD - Demande relative à la création d’un compte de frais reportés lié au projet de lecture à distance

R-3708-2009

HQD - Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2010-2011

R-3685-2009

HQD - Demande d’approbation de la grille de pondération des critères non monétaires pour l’appel d’offres éolien issus de projets communautaires et autochtones (A/O 2009-01)

R-3677-2008

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2009-2010

R-3676-2008

HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2005-03 relatif au second bloc d'énergie éolienne

R-3533-2004

HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offre A/O 2003-01 relatif à un bloc d'énergie produit au Québec avec de la biomasse