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Accueil Participants - Travaux réglementaires Audiences terminées Électricité - Distribution R-3541-2004

HQD - Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2005-2006

Dossier

R-3541-2004

Demandeur

Hydro-Québec Distribution et Énergir

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2005-2006

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Liste des pièces R-3541-2004.pdf

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Regie_Mesara_Jasmine_3541_14dec04.pdf
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Regie_Michel Roy_3541_01mar05.doc
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Regie_Moulin de la Source_3541_01fev05.pdf
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Regie_Nicole Côté_3541_01mar05.doc
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Regie_Noel Côté_3541_01mar05.doc
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Regie_Nolet-MC_3541_12jan05.pdf
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Regie_OrientationDossier_3541_06oct04.doc
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Regie_Pauline Leblond_3541_01mar05.doc
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Regie_Périgny-Denyse_3541_29dec04.pdf
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Regie_PersonnesHandicapées RiveSudOuest_3541_29dec04.pdf
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Regie_Plaidoiries-UMQ-OC_3541_23dec04.pdf
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Regie_PlanArgu-TempsEstime_3541_20dec04.pdf
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Regie_PlanifAudi_3541_17nov04.doc
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Regie_Prud'Homme-G_3541_29dec.pdf
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Regie_Ramsay-W_3541_01fev05.pdf
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Regie_RepliqueInterv_vs_CommDistr_3541_26oct04.pdf
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Regie_Riel-Laurier_3541_29dec.pdf
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Regie_Rousseau-J_3541_06jan05.pdf
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Regie_Rousseau-JM_3541_06jan05.pdf
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Regie_Rousseau-N_3541_06jan05.pdf
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Regie_ServiceBudgetaire-Comm-ALma_3541_14juin05.doc
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Regie_ServiceBug-Comm-Alma_3541_14dec04.pdf
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Regie_Simoneau-Turgeon_3541_06jan05.pdf
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Regie_St_Amand-L_3541_06jan05.pdf
A 12/07/2004

Regie_St-Pierre-N.pdf
A 12/07/2004

Regie_Table-régional-OrganComm_3541_14dec04.pdf
A 12/07/2004

Regie_Touchette-S_3541_14fev05.pdf

Décisions

D-2004-159 12/07/2004

D-2004-159 - Décision procédurale
D-2004-182 12/07/2004

D-2004-182 - Décision sur la reconnaissance des intervenants et la procédure de traitement du dossier
D-2004-194 12/07/2004

D-2004-194 - Décision sur les demandes d’autorisation de budget de participation
D-2004-222 12/07/2004

D-2004-222 - Décision sur les demandes d’autorisation de budget de participation associées au dossier tarifaire
D-2005-34 12/07/2004

D-2005-34 - Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2005 2006
D-2005-48 12/07/2004

D-2005-48 - Décision relative à l’approbation de la grille tarifaire du Distributeur applicable à compter du 1er avril 2005
D-2005-62 12/07/2004

D-2005-62 - Décision sur les frais des intervenants

(B) Demandeur

Autres catégories

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B 12/07/2004

HQ-Rep_HydroSolution_SE-AQLPA_3541_30nov04.pdf

(C) Intervenants

Association de l’industrie électrique du Québec (AIEQ)

Autres catégories

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AIEQ_3541_DemInterv_9aout04.pdf
C 12/07/2004

AIEQ_3541_LtreDepotDemInterv_9aout04.pdf
C 12/07/2004

AIEQ_3541_LtreDepotMemoire_22nov04.pdf
C 12/07/2004

AIEQ_3541_Memoire_22nov04.pdf
C 12/07/2004

AIEQ_Argu_3541_20jan05.pdf
C 12/07/2004

AIEQ_BudPrev_3541_14oct04.xls
C 12/07/2004

AIEQ_CVLouisBollulo_3541_27oct04.pdf
C 12/07/2004

AIEQ_CVLouisBollulo-Annexe_3541_27oct04.pdf
C 12/07/2004

AIEQ_DemRensHQ_3541_14oct.pdf
C 12/07/2004

AIEQ_Frais_10fev05.xls
C 12/07/2004

AIEQ_Frais-RencTechn_3541_26mai05.xls
C 12/07/2004

AIEQ_FraisRencTechn_3541_30aout05.xls
C 12/07/2004

AIEQ_IntentAudi_3541_25nov04.pdf
C 12/07/2004

AIEQ_Ltr-BudPrev_3541_14oct04.pdf
C 12/07/2004

AIEQ_LtreFrais-RencTech_3541_30aout05.pdf
C 12/07/2004

AIEQ_LtrFrais_3541_10fev05.pdf
C 12/07/2004

AIEQ_LtrFrais-RencTechn_3541_26mai05.pdf
C 12/07/2004

AIEQ_Ltr-PlanArgu_3541_06jan04.pdf
C 12/07/2004

AIEQ_Ltrtransm_Comm_vs_HQ-Expert_3541_27oct04.pdf
C 12/07/2004

AIEQ_LtrTransm-DemRensHQ_3541_14oct.pdf
C 12/07/2004

AIEQ_NonIntervPhase2-IntervPhase2_3541_02sept04.pdf
C 12/07/2004

AIEQ_PlanArgu_3541_06jan05.pdf
C 12/07/2004

AIEQ-1_3541_16dec04.pdf
C 12/07/2004

AIEQ-2_3541_16dec04.pdf
C 12/07/2004

AIEQ-3_CV-Thibault_3541_16dec04.pdf
C 12/07/2004

AIEQ-4_DeterminationTarifs_3541_16dec04.pdf
C 12/07/2004

AIEQ-4_InterventionPresident_3541_16dec04.pdf

Association des redistributeurs d’électricité du Québec (AREQ)

Autres catégories

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AREQ_3541_Presence_19nov04.doc
C 12/07/2004

AREQ_DemInterv_3541_10aout04.doc

Association des stations de ski du Québec (ASSQ)

Autres catégories

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FCEI_ASSQ_Evidence-MDrazen_3541_24nov04.PDF
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ_3541_LtreRepDDR_01nov04.pdf
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ_3541_Rep_vsDDR-HQ_01nov04.DOC
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ_3541_Rep_vsDDR-Regie_01nov04.DOC
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ_BSL Appendix A_3541_14oct04.doc
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ_BudPrev_3541_10sept04.XLS
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ_BudPrevAMENDE_3541_14oct04.XLS
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ_BudPrev-RE-AMENDE_3541_04nov04.XLS
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ_Comm_vs_HQBudPrev_3541_27oct04.pdf
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ_CV - Mark Drazen_3541_14oct04.DOC
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ_DelaiDepotPreuve_3541_22nov04.DOC
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ_DemInterv_3541_13aout04.pdf
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ_DemRens_3541_19oct04.DOC
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ_DemRensHQ_3541_14oct04.DOC
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ_DemRens-Mikkelsens_3541_19oct04.DOC
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ_ententeHQ_3541_30sept04.pdf
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ_État des frais_3541_25fev05.pdf
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ_Evidence-MDrazen_3541_24nov04.DOC
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ_Evidence-RMikkelsen_3541_24nov04.DOC
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ_Frais_3541_25fev05.PDF
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ_Frais_3541_25fev05.XLS
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ_IntentAudi_3541_25nov04.pdf
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ_Let_YvesSeguin_3541_30sept04.pdf
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ_letrMemoire_3541_30sept04.DOC
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ_Lt_DemRens_BudPrev_3541_14oct04.DOC
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ_Ltr_DemRens_BudPrev_3541_14oct04.DOC
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ_Ltr-BudPrev-RE-AMENDE_3541_04nov04.pdf
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ_Ltr-DemRens-Mikkelsens_3541_19oct04.DOC
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ_LtrPlanArgu_3541_06jan05.pdf
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ_Ltr-Preuve_3541_24nov04.pdf
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ_LtrTransmBudPrev_3541_10sept04.pdf
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ_LtrTransmDemInterv_3541_13aout04.pdf
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ_LtrTransm-DemRens_3541_19oct04.pdf
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ_MD Billing Letter_3541_25fev05.DOC
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ_memoire_3541_30sept04.pdf
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ_PlanArgu_3541_06jan05.DOC
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ_PlanDev_3541_30sept04.pdf
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ_Qualifications of RM_3541_14oct04.doc
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ_TempsRequis-Argu_3541_20dec04.pdf
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ_Time Budget And Billing_3541_25fev05.XLS
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ-1_3541_08dec04.pdf
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ-2_3541_08dec04.pdf
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ-3_3541_13dec04.pdf
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ-4_3541_13dec04.pdf
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ-5_3541_13dec04.pdf
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ-6_3541_13dec04.pdf
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ-7_3541_13dec04.pdf
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ-8_3541_13dec04.pdf
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ-9_3541_13dec04.pdf
C 12/07/2004

FCEI-ASSQ-Comm-frais-RepHQ_3541_15mar05.pdf

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité (AQCIE)

Autres catégories

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AQCIE-1_3541_09dec04.pdf
C 12/07/2004

AQCIE-2_3541_09dec04.pdf
C 12/07/2004

AQCIE-3_3541_09dec04.pdf
C 12/07/2004

AQCIE-4_3541_09dec04.pdf

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et le Conseil de l’industrie forestière du Québec (AQCIE-CIFQ)

Autres catégories

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AQCIE-CIFQ_3541_CV-Knecht_19nov04.doc
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AQCIE-CIFQ_3541_ListePieceVersionAnglPieces_22nov04.doc
C 12/07/2004

AQCIE-CIFQ_3541_LtreDepotMemoire_19nov04.doc
C 12/07/2004

AQCIE-CIFQ_3541_MemoireAnnex-A_19nov04.doc
C 12/07/2004

AQCIE-CIFQ_3541_MemoireAnnex-ASuite_19nov04.doc
C 12/07/2004

AQCIE-CIFQ_B Knecht billing_3541_22fev05.PDF
C 12/07/2004

AQCIE-CIFQ_Boulanger Lettre_3541_22fev05.PDF
C 12/07/2004

AQCIE-CIFQ_Budget Letter_3541_14oct04.doc
C 12/07/2004

AQCIE-CIFQ_BudPrev_3541_10sept04.xls
C 12/07/2004

AQCIE-CIFQ_Cost_Summary_For_French_Trans_1_3541_14oct04.doc
C 12/07/2004

AQCIE-CIFQ_Delai-Comm-OrientationDossier_3541_07oct04.doc
C 12/07/2004

AQCIE-CIFQ_DemInterv_3541_29juil04.doc
C 12/07/2004

AQCIE-CIFQ_DemRensHQ_3541_14oct04.doc
C 12/07/2004

AQCIE-CIFQ_depenses L Boulanger_3541_22fev05.PDF
C 12/07/2004

AQCIE-CIFQ_Facture PierreVezina_3541_22fev05.doc
C 12/07/2004

AQCIE-CIFQ_FACTURE TRADUCTION_3541_22fev05.xls
C 12/07/2004

AQCIE-CIFQ_factures_3541_22fev05.PDF
C 12/07/2004

AQCIE-CIFQ_Inten-DipoAudi3541_26nov.doc
C 12/07/2004

AQCIE-CIFQ_Invoice_3541_22fev05.xls
C 12/07/2004

AQCIE-CIFQ_KryzanowskiRoberts_WorkPlan_HQD_3541_14oct04.doc
C 12/07/2004

AQCIE-CIFQ_LetTransm-BudPrev_3541_14oct04.doc
C 12/07/2004

AQCIE-CIFQ_LtrDemInterv_3541_29juil04.doc
C 12/07/2004

AQCIE-CIFQ_LtrFrais_3541_22fev05.doc
C 12/07/2004

AQCIE-CIFQ_Ltr-Memoire_3541_29sept04.doc
C 12/07/2004

AQCIE-CIFQ_Ltrtransm_BudPrev_3541_10sept04.doc
C 12/07/2004

AQCIE-CIFQ_LtrTransm-DemRensHQ_3541_14oct04.doc
C 12/07/2004

AQCIE-CIFQ_Memoire_3541_19nov04.doc.pdf
C 12/07/2004

AQCIE-CIFQ_Memoire_3541_29sept04.doc
C 12/07/2004

AQCIE-CIFQ_PrecisionsBud_3541_21oct04.doc
C 12/07/2004

AQCIE-CIFQ_R-3541-2004 IEc Budget_3541_14oct04.xls
C 12/07/2004

AQCIE-CIFQ_RDK Expert Testimony List_3541_14oct04.doc
C 12/07/2004

AQCIE-CIFQ_Remboursement frais_3541_22fev05.xls
C 12/07/2004

AQCIE-CIFQ_Temps_Boulanger_3541_22fev05.pdf
C 12/07/2004

AQCIE-CIFQ_TempsRequis-Argu_3541_23dec04.doc

Autres déposants (AUTRES)

Autres catégories

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OC_BudPrev_AMENDEE_3541_14oct04.xls

CE (CE)

Autres catégories

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ACEF_3541_LtreDepotMemoire_22nov04.doc
C 12/07/2004

ACEF_3541_Preuve_22nov04.pdf
C 12/07/2004

ACEF_AFFIDAVIT_3541_03fev05.doc
C 12/07/2004

ACEF_Argu_3541_20jan05.pdf
C 12/07/2004

ACEF_BudPrev_3541_10sept04.pdf
C 12/07/2004

ACEF_CommOrientDoss_3541_12oct04.doc
C 12/07/2004

ACEF_DemInterv_3541_12aout.doc
C 12/07/2004

ACEF_Frais-Facture_3541_03fev05 .xls
C 12/07/2004

ACEF_Ltr-Frais_3541_03fev05.doc
C 12/07/2004

ACEF_Ltr-RepDemRens_3541_29oct04.doc
C 12/07/2004

ACEF_Memoire_3541_04oct04.pdf
C 12/07/2004

ACEF_RepDemRens_3541_29oct04.doc
C 12/07/2004

ACEF_TempsRequis-Argu_3541_22dec04.pdf
C 12/07/2004

ACEF-5_3541_10dec04.pdf

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Autres catégories

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FCEI_Argu_3541_12jan05..doc
C 12/07/2004

FCEI-AASQ_Comm-OrientDoss_3541_08oct04.pdf

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Autres catégories

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GRAME_3541_DemInterv_4aout04.pdf
C 12/07/2004

GRAME_3541_Repliq_vsCommHQD-Frais_8mars05.pdf
C 12/07/2004

GRAME_BudPrev_3541_09sept04.xls
C 12/07/2004

GRAME_BudPrev_3541_14oct04.xls
C 12/07/2004

GRAME_Comm-OrientDoss_3541_12oct04.pdf
C 12/07/2004

GRAME_DemRensHQD_3541_14oct04.doc
C 12/07/2004

GRAME_DemRensHQD2_3541_14oct04.doc
C 12/07/2004

GRAME_Frais_3541_04fev05.xls
C 12/07/2004

GRAME_IntentAudi_3541_26nov04.pdf
C 12/07/2004

GRAME_memoire_3541_30sept04.pdf
C 12/07/2004

GRAME_PlanArgu_3541_05jan05.pdf
C 12/07/2004

GRAME_ProjetLoi100_3541_30sept04.pdf
C 12/07/2004

GRAME_TempsRequis-Argu_3541_21dec04.pdf
C 12/07/2004

GRAME-2Doc1_3541_Rep_vsDDR-Regie_01nov04.pdf
C 12/07/2004

GRAME-3_doc1-Memoire_3541_23nov04.pdf
C 12/07/2004

GRAME-4_doc01_3541_15dec04.pdf
C 12/07/2004

GRAME-4_doc02_3541_15dec04.pdf

Hydro-Québec Distribution (HQD)

Autres catégories

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ACEF_DemRensHQD_3541_14oct04.doc
C 12/07/2004

HQD-11Doc1_English_22nov04.pdf
C 12/07/2004

HQD-11Doc2_English_22nov04.pdf
C 12/07/2004

HQD-11Doc3_English_22nov04.pdf
C 12/07/2004

HQD-11Doc8_English_22nov04.pdf
C 12/07/2004

HQD-12Doc1-English_24nov04.pdf
C 12/07/2004

HQD-14Doc5-1_English_22nov04.pdf
C 12/07/2004

HQD-1Doc1_English_22nov04.pdf
C 12/07/2004

HQD-1Doc3_English_22nov04.pdf
C 12/07/2004

HQD-5Doc3_English_22nov04.pdf
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OC_DemRensHQD_3541_14oct04.doc

Option consommateurs (OC)

Autres catégories

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OC_3541_PasPreuve_22nov04.doc
C 12/07/2004

OC_BudPrev_3541_14sept04.xls
C 12/07/2004

OC_DemInterv_3541_12aout04.doc
C 12/07/2004

OC_DispoAudi_3541_25noc04.doc
C 12/07/2004

OC_Frais_3541_17fev05.xls
C 12/07/2004

OC_IntenAudi_3541_25noc04.doc
C 12/07/2004

OC_LetrTransmission_3541_30sept04.doc
C 12/07/2004

OC_Ltr_PlanArgu_3541_07jan05.doc
C 12/07/2004

OC_Ltr-Frais_3541_17fev05.doc
C 12/07/2004

OC_LtrTransmBudPrev_3541_14sept04.doc
C 12/07/2004

OC_LtrTransmDemInterv_3541_12aout04.doc
C 12/07/2004

OC_memoire_3541_30sept04.pdf
C 12/07/2004

OC_PlanArgu_3541_07jan05..doc
C 12/07/2004

OC_RepDemRens_3541_02nov04.pdf
C 12/07/2004

OC_TemoinExpert_3541_14oct04.doc
C 12/07/2004

OC_TempsRequis-Argu_3541_21dec04.doc
C 12/07/2004

OC-1_3541_07dec04.pdf

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Autres catégories

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ROEE_DemInterv_3541_13aout04.doc
C 12/07/2004

ROEE_LtrTransmDemInterv_3541_13aout04.doc
C 12/07/2004

ROEE_TempsRequis-Argu_3541_20dec04.doc

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Autres catégories

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RNCREQ_BudPrev_3541_13oct04.xls
C 12/07/2004

RNCREQ_Comm_vs_HQ_3541_27aout04.doc
C 12/07/2004

RNCREQ_DemInterv_3541_12aout04.doc
C 12/07/2004

RNCREQ_Frais_3541_11fev05.xls
C 12/07/2004

RNCREQ_IntentAudi_3541_25nov04.DOC
C 12/07/2004

RNCREQ_Ltr-Frais_3541_11fev05.doc
C 12/07/2004

RNCREQ_Ltr-PlanArgu_3541_06jan05.DOC
C 12/07/2004

RNCREQ_PlanArgu_3541_06jan05.doc
C 12/07/2004

RNCREQ_TempsRequis-Argu_3541_05jan05.doc

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) (GM)

Autres catégories

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SCGM_3541_DemInterv_5aout04.pdf

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Autres catégories

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SE-AQLPA-7_doc02_3541_14dec04.pdf
C 12/07/2004

SE-AQLPA_3541_Rep_vsCommHQD-DemInterv_23aout04.doc
C 12/07/2004

SE-AQLPA_BudPrev_3541_10sept04.pdf
C 12/07/2004

SE-AQLPA_BudPrev_3541_15oct04.xls
C 12/07/2004

SE-AQLPA_Comm_vs_HQBud-Expert_3541_27oct04.doc
C 12/07/2004

SE-AQLPA_Comm-frais-RepHQ_3541_11mar05.doc
C 12/07/2004

SE-AQLPA_Frais-Sujets_3541_18fev05.xls
C 12/07/2004

SE-AQLPA_Frais-Tarif_3541_18fev05.xls
C 12/07/2004

SE-AQLPA_IntentAudi_3541_25nov04.doc
C 12/07/2004

SE-AQLPA_LetrTranssmission_PreuveStructTarif_3541_30sept04.doc
C 12/07/2004

SE-AQLPA_ListePieces_3541_25nov04.doc
C 12/07/2004

SE-AQLPA_LtreRepDDR_3541_01nov04.doc
C 12/07/2004

SE-AQLPA_LtrFrais_3541_18fev05.doc
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SE-AQLPA_Ltr-Preuve_3541_24nov04.doc
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SE-AQLPA_LtrTransm-BudPrev_3541_15oct04.doc
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SE-AQLPA_LtrTransmDenInterv_3541_13aout04.doc
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SE-AQLPA_PlanArgu_3541_06jan05.DOC
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SE-AQLPA_Rapport2003JFontaineAllocation_3541_30sept04.doc
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SE-AQLPA_RapportJFontaineStructTarif_3541_30sept04.doc
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SE-AQLPA_Rep_vsDDR-Regie_3541_01nov04.doc
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SE-AQLPA_TempsRequis-Argu_3541_22dec04.doc
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SE-AQLPA-01_Doc-01et02_DemInterv_3541_13aout04.doc
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SE-AQLPA-01_Doc-03_CV_JFontaine_3541_13aout04.doc
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SE-AQLPA-03_doc01_DemRens_3541_15oct04.doc
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SE-AQLPA-04_doc01_3541_24nov04.doc
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SE-AQLPA-07_doc01_3541_24nov04.doc
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SE-AQLPA-4_doc02_3541_14dec04.pdf
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SE-AQLPA-5_doc02_3541_14dec04.pdf
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Union des consommateurs (UC)

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UC_3541_Rep_vsDDR-Regie_01nov04.pdf
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UC_Annexe-Preuve_3541_22nov04.pdf
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UC_Argu-Jurisprudence_3541_20jan05.pdf
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UC_BudPrev_3541_10sept04.xls
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UC_BudPrev_3541_14oct04.xls
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UC_BudPrev_CV-CoPham_3541_10sept04.doc
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UC_CV-CoPham_3541_14oct04.doc
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UC_DemRens_3541_15oct.doc
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UC_Frais-1_3541_16fev05.xls
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UC_Frais-2_3541_16fev05.xls
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UC_IntenAudi_3541_25nov04.doc
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UC_IntentAudi_3541_03dec04.pdf
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UC_letrtransmission_3541_30sept04.doc
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UC_LtrTransm_BudPrev_3541_10sept04.doc
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UC_Mandat-Expert_3541_14oct04.doc
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UC_Memoire_3541_22nov04.pdf
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UC_Memoire_3541_30sept04.doc
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UC_PlanArgu_3541_06jan04.pdf
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UC_RapExpert_3541_30 sept2004.doc
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UC_Rapport-CoPham_3541_22nov04.pdf
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UC_TempsRequis-Argu_3541_21dec04.doc
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Union des municipalités du Québec (UMQ)

Autres catégories

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UMQ_3541_Rep_vsDDR-HQ_01nov04.doc
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UMQ_3541_Rep_vsDDR-Regie_01nov04.doc
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UMQ_3541_RetardBudgetPrev_13sept04.doc
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UMQ_BudParticip_3541_21sept04.xls
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UMQ_BudPrev_3541_15sept04.xls
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UMQ_Comm-Frais_3541_03mar05.doc
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UMQ_Comm-OrientDoss_3541_08oct04.doc
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UMQ_CV-Archambault_3541_21sept04.doc
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UMQ_CV-Leduc_3541_21sept04.doc
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UMQ_DemDelaiPreuve_3541_28sept04.doc
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UMQ_DemDelaiPreuve-ExpertAppuie_3541_28sept04.doc
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UMQ_DemInterv_3541_12aout04.doc
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UMQ_Deroul-Preuve_3541_26nov04.doc
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UMQ_Frais-1_3541_21fev05.xls
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UMQ_Frais-2_3541_21fev05.xls
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UMQ_IntenAudi_3541_26nov04.doc
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UMQ_LettreDelai-MemoireAnnexes_3541_29sept04.doc
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UMQ_LtrDepotBudParticip_3541_21sept04.doc
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UMQ_LtreRepDDR_3541_01nov04.doc
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UMQ_Ltrfrais_3541_21fev05.doc
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UMQ_Ltr-PlanArgu_3541_06jan05.doc
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UMQ_LtrTransm_BudPrev_3541_13oct04.doc
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UMQ_Ltrtransm_Comm_vs_HQ-Expert_3541_27oct04.doc
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UMQ_LtrTransm_Courriel_3541_29sept04.pdf
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UMQ_LtrTransmBudPrev_3541_15sept04.doc
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UMQ_PlanArgu_3541_06jan05.doc
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UMQ_TempsRequis-Argu_3541_20dec04.doc
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UMQ-01_doc01_Annexe1_3541_07oct04.pdf
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UMQ-01_doc01_Annexe2_UsinesFiltration_3541_07oct04.xls
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UMQ-01_doc01_Annexe3_UsinesEpuration_3541_07oct04.xls
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UMQ-01_doc01_Memoire_3541_07oct04.doc
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UMQ-01_doc02_Annexe1_StatistiquesSTM_3541_07oct04.xls
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UMQ-01_doc02_STM_3541_07oct04.doc
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UMQ-1_doc01-1_3541_15dec04.pdf
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UMQ-1_doc02-1_3541_15dec04.pdf
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UMQ-1_doc02-2_3541_15dec04.pdf

Union des producteurs agricoles (UPA)

Autres catégories

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UPA_3541_PasPreuve_22nov04.pdf
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UPA_BudPrev_3541_13sept04.xls
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UPA_IntenAudi_3541_26nov04.pdf
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UPA_LtrTransmBudPrev_3541_13sept04.pdf
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UPA_Pas-ContreInterro_3541_09dec04.pdf
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UPA_TempsRequis-Argu_3541_05jan05.doc
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UPA_TempsRequis-Argu_3541_22dec04.pdf

(D) Observations

Autres catégories

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Correspondance_Boriselle-L_3541_01fev05.pdf
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Correspondance_Entrée chez-soi Brome-Missisquoi_3541_01fev05.pdf
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Correspondance_Léger-L_3541_01fev05.pdf
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Correspondance_Marseille-MD_04fev05.pdf
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Correspondance_Turgeon_3541_11jan05.pdf
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Correspondances de Bell Mobilite Collection_3541_06dec04.pdf
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Correspondances_Baie-Comeau_3541_29dec04.pdf
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Correspondances_Cowansville_3541_5jan05.pdf
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Correspondances_Goyette-D_18jan05.pdf
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Correspondances_Goyette-F_04fev05.pdf
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Correspondances_Ouellet-H_3541_15dec05.pdf
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Correspondances_Parent-JM_3541_15dec05.pdf
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Correspondances_PortNeuf_3541_14dec04.pdf
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Correspondances_PortNeuf-sur-Mer_3541_14dec04.pdf
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Correspondances_Proulx-Y_3541_15dec05.pdf
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Correspondances_Sainte-Thérèse_3541_29dec04.pdf
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Correspondances_Sirois_3541_14dec04.pdf
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Correspondances_SSJB-Escatades_3541_15dec05.pdf
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Correspondances_SSJB-Mauricie_3541_15dec05.pdf
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Correspondances_St-Germain-G_3541_15dec05.pdf
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Correspondances_Table Groupes Pop-2_3541_11jan05.pdf
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Correspondances_Vandal-Audrey_3541_06dec04.pdf
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Correspondances-Desgroseillers-Vaillancourt_3541_08dec04.pdf
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Correspondances-Rimouski_3541_06dec04.pdf
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Correspondances-Sept-Iles_3541_06dec04.pdf
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Societe St-Jean-Baptiste-locale Ste-Thècle_3541_06dec04.pdf