Historique

Création de la Régie de l'énergie

La Régie a été créée en vertu de la Loi sur la Régie de l'énergie (la LRÉ) le 2 juin 1997 avec la compétence requise pour règlementer le secteur de l’électricité et du gaz naturel. Sa création répond aux exigences de l’ouverture du marché de gros nord-américain de l’électricité, dont la principale est la garantie d’un accès non discriminatoire aux marchés. C’est ainsi que le Québec est appelé à offrir la réciprocité en matière de transport d’électricité, afin que les entreprises canadiennes et américaines bénéficient, sur le marché québécois, de conditions équivalentes à celles dont les entreprises québécoises souhaitent se prévaloir sur leurs propres marchés. Sa création répond aussi aux attentes exprimées lors du Débat public sur l’énergie de 1995 et à la Politique énergétique de 1996, en ce qui a trait aux exigences de transparence et de rigueur dans l’établissement des tarifs d’électricité. 

Depuis, la LRÉ a été modifiée à quelques reprises. L’une de ces modifications a vu l’ajout de compétences relatives à la surveillance de la conformité aux normes de fiabilité du réseau de transport d’électricité. D’autres modifications ont été apportées à la LRÉ en regard de la Politique énergétique 2030 du Québec en ajoutant de nouvelles compétences en matière d’hydrocarbures. Plus récemment, en décembre 2019, la LRÉ a été modifiée afin de prévoir un nouveau mode de fixation des tarifs d’Hydro-Québec. 

Historique complet de la Régie, depuis l’origine, en 1934, de la règlementation économique du secteur de l’énergie au Québec et de sa juridiction

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