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Politique de protection des renseignements personnels

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Accès à l'information et protection des renseignements personnels

En vertu de la  Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (gouv.qc.ca c. A-2.1), la Régie de l’énergie, comme tout autre organisme public, doit diffuser un certain nombre de données et d’informations et doit aider toute personne qui souhaite transmettre une demande d’accès ou de protection des renseignements personnels.

Une demande d'accès à un document doit être effectuée en suivant les dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Elle doit être suffisamment précise pour permettre de retrouver le document recherché.

Votre demande d'accès doit être adressée au responsable de l'accès à l'information, et elle peut être écrite ou verbale. Cependant, seule une décision sur une demande écrite est susceptible de révision par la Commission d'accès à l'information.

À titre d'organisme public, la Régie de l'énergie doit diffuser les décisions qu'elle rend et les documents qu'elle transmet à l'égard des demandes d'accès qui lui sont soumises. Elle doit également tenir des registres de renseignements personnels et un registre des communications des renseignements personnels.

Coordonnées du Responsable de l'accès à l'information 

Me Carolina Rinfret
Secrétaire de la Régie

Régie de l'énergie
500, boulevard René-Lévesque Ouest
5e étage, bureau 5.100
Case postale 43
Montréal (Québec) H2Z 1W7

Courriel : secretariat@regie-energie.qc.ca

Téléphone : 514 873-3303
Sans frais : 1 888 873-2452
Télécopieur : 514 873-2070

Coordonnées du Responsable de la protection des renseignements personnels

M. Olivier Blanchard
Directeur de l'administration et des communications

Régie de l'énergie
500, boulevard René-Lévesque Ouest
5e étage, bureau 5.100
Case postale 43
Montréal (Québec) H2Z 1W7

Courriel : Olivier.Blanchard@regie-energie.qc.ca

Téléphone : 514 873-2452
Sans frais : 1 888 873-2452

Décisions rendues sur les demandes d'accès et documents transmis

2024-2025
Numéro de la demandeObjet de la demandeDate de transmission des documentsDocuments transmis
2025-02-19Obtention de tout document, lettre, courriel, mémo concernant un dossier de plainte.2025-03-11En raison du volume et du fait qu’il s’agisse d’une demande d’un plaignant pour son propre dossier, les pièces demandées ne sont pas jointes.
Décision 20250311
2025-01-31Obtention de documents et ou statistique/donnée concernant l’utilisation des services infonuagiques pour la période 2018-2025.2025-02-18Décision 20250218
2025-01-09

Fournir tout document, portant sur la détermination, le calcul et l’établissement du prix minimal à la rampe de chargement et ce, pour les deux périodes suivantes : 

  • du 1er novembre 2023 au 31 décembre 2024;
  • et hebdomadaire entre le 1er novembre 2023 et le 31 décembre 2024.
2025-01-29Décision 20250129
2024-09-06Obtenir une  correspondance transmise à la Régie de l’énergie dans la cadre d’une plainte portant sur le refus d’installation d’un compteur intelligent.2024-09-27

Décision 20240927

2024-08-02Demande d’information concernant les services de chercheurs de tête et le cas échéant, le nombre impliqué.2024-08-07Décision 20240807


2023-2024
Numéro de la demandeObjet de la demandeDate de transmission des documentsDocuments transmis
2023-04-21

Demande d’information et de documents ayant trait au Centre de traitement de la biomasse de la Montérégie Inc., ainsi qu’à Qarbonex Services Inc et aux immeubles afférents.

2023-05-02Décision 20230502
2023-04-27Fournir tout document relatif à Gestion RDMGSRJR inc., à 9049-1135 Québec inc. et à 9016-0003 Québec inc.2023-05-18Décision 20230518
2023-05-04Informations sur la manière dont la Régie est financée et la répartition des fonds entre les différents programmes et activités.2023-05-24Décision 20230524
2023-06-01

Copie de tout document et renseignement faisant partie des dossiers et registres de la Régie concernant Les Pétroles Carufel inc.

2023-06-21Décision 20230621
2023-07-20

Demande d’information concernant les personnes qui traitent les demandes d’accès à l’information.

2023-07-20Décision 20230720


2021-2022
Numéro de la demandeObjet de la demandeDate de transmission des documentsDocuments transmis
2021-08-11

Informations sur les salaires des employés de la Régie (supérieur 100 000$).

2021-08-20
Décision 20210820
2022-02-17
Liste et informations sur tous les fournisseurs ayant fait affaires avec la Régie depuis les 24 derniers mois.
2022-03-03
Décision 20220303
20220303 Liste d'achats fournisseurs


2019-2020
Numéro de la demandeObjet de la demandeDate de transmission des documentsDocuments transmis
2019-07-02
Échelle de traitement du personnel cadre de la Régie de l’énergie.
2019-07-18
Décision 20190718
2019-07-04
Obtenir copie de certains documents portant sur le minage des cryptomonnaies entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2019.
2019-07-18
Décision 20190718
2019-11-28

Demande d’information relative au sexe (ou genre) et appartenances religieuses des membres ou régisseurs en fonction à la Régie.

2019-12-12Décision 20191212
2019-12-13

Obtenir copie du plan directeur en ressources informationnelles.

2019-12-20
Décision 20191220
Plan directeur en RI 2019
2019-12-17
Demande d’information amendée relative au sexe (ou genre)  des membres ou  régisseurs en fonction à la Régie.2019-12-20
Décision 20191220
2019-12-17
Demande d’information relative au sexe (ou genre) et appartenances religieuses des membres, ou régisseurs en fonction au sein de la Régie.
2020-01-15
Décision 20200115


2018-2019
Numéro de la demandeObjet de la demandeDate de transmission des documentsDocuments transmis
2018-09-21Primes ou bonis de rendement versés aux hauts dirigeants.2018-09-21Décision 20180921
2018-08-09Information relative aux salaires de plus de 100 000 $.2018-08-29Décision 20180829


2017-2018
Numéro de la demandeObjet de la demandeDate de transmission des documentsDocuments transmis
2017-07-06Information relative aux ressources informationnelles (PGRI, PTPARI, PARI et BARRI), à l'état de santé des projets (ESP), ainsi qu'aux études d'opportunité liées aux possibilités des logiciels libres.2017-08-07

Décision 20170807


2016-2017
Numéro de la demandeObjet de la demandeDate de transmission des documentsDocuments transmis
2016-04-04Liste des fournisseurs des 24 derniers mois (commande de plus de 5000$).2016-05-05

Décision 20160505

2016-07-26Information relative aux bonis versés aux employés de la Régie de l'énergie.2016-08-22Décision 20160822


2015-2016
Numéro de la demandeObjet de la demandeDate de transmission des documentsDocuments transmis
2015-06-19Données relatives à l'utilisation de firmes d'enquêtes privées et noms des responsables des ressources humaines de l'organisation.2015-07-10Décision 20150707
2015-07-08Information relatives aux plaintes reçues à la Régie de l’énergie concernant Hydro-Québec.2015-07-17Décision 20150717
2015-08-11Nombre de titulaires d'un emploi supérieur ayant une formation d'avocat ou de notaire.2015-09-01Décision 20150828
2015-07-21Information relative à la sous-traitance, aux ressources informationnelles, aux centres d'appels et aux effectifs de la Régie de l'énergie.2015-08-27

Décision 20150827

2016-02-03Information relative aux effectifs de la Régie de l’énergie et au taux d’absentéisme.2016-02-23Décision 20160223