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Politique de protection des renseignements personnels

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Accès à l'information et protection des renseignements personnels

En vertu de la  Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (gouv.qc.ca c. A-2.1), la Régie de l’énergie, comme tout autre organisme public, doit diffuser un certain nombre de données et d’informations et doit aider toute personne qui souhaite transmettre une demande d’accès ou de protection des renseignements personnels.

Une demande d'accès à un document doit être effectuée en suivant les dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Elle doit être suffisamment précise pour permettre de retrouver le document recherché.

Votre demande d'accès doit être adressée au responsable de l'accès à l'information, et elle peut être écrite ou verbale. Cependant, seule une décision sur une demande écrite est susceptible de révision par la Commission d'accès à l'information.

À titre d'organisme public, la Régie de l'énergie doit diffuser les décisions qu'elle rend et les documents qu'elle transmet à l'égard des demandes d'accès qui lui sont soumises. Elle doit également tenir des registres de renseignements personnels et un registre des communications des renseignements personnels.

Coordonnées du Responsable de l'accès à l'information 

Me Véronique Dubois
Secrétaire de la Régie

Régie de l'énergie
500, boulevard René-Lévesque Ouest
5e étage, bureau 5.100
Case postale 43
Montréal (Québec) H2Z 1W7

Courriel : secretariat@regie-energie.qc.ca

Téléphone : 514 873-2452
Sans frais : 1 888 873-2452
Télécopieur : 514 873-2070

Coordonnées du Responsable de la protection des renseignements personnels

M. Olivier Blanchard
Directeur de l'administration et des communications

Régie de l'énergie
500, boulevard René-Lévesque Ouest
5e étage, bureau 5.100
Case postale 43
Montréal (Québec) H2Z 1W7

Courriel : Olivier.Blanchard@regie-energie.qc.ca

Téléphone : 514 873-2452
Sans frais : 1 888 873-2452

Décisions rendues sur les demandes d'accès et documents transmis

2018-2019
Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Documents transmis
2018-09-21 Primes ou bonis de rendement versés aux hauts dirigeants 2018-09-21 2018-10-02 Décision 20180921
2018-08-09 Information relative aux salaires de plus de 100 000 $ 2018-08-29 2018-09-11 Décision 20180829
2017-2018
Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Documents transmis
2017-07-06 Information relative aux ressources informationnelles (PGRI, PTPARI, PARI et BARRI), à l'état de santé des projets (ESP), ainsi qu'aux études d'opportunité liées aux possibilités des logiciels libres 2017-08-07 2017-08-14
2016-2017
Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion  Documents transmis
2016-04-04 Liste des fournisseurs des 24 derniers mois (commande de plus de 5000$) 2016-05-05 2016-05-05
2016-07-26 Information relative aux bonis versés aux employés de la Régie de l'énergie 2016-08-22 2016-08-13 Décision 20160822
2015-2016
Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Documents transmis
2015-06-19 Données relatives à l'utilisation de firmes d'enquêtes privées et noms des responsables des ressources humaines de l'organisation 2015-07-10 2015-07-10 Décision 20150707
2015-07-08 Information relatives aux plaintes reçues à la Régie de l’énergie concernant Hydro-Québec 2015-07-17 2015-07-17 Décision 20150717
2015-08-11 Nombre de titulaires d'un emploi supérieur ayant une formation d'avocat ou de notaire 2015-09-01 2015-09-01 Décision 20150828
2015-07-21 Information relative à la sous-traitance, aux ressources informationnelles, aux centres d'appels et aux effectifs de la Régie de l'énergie 2015-08-27 2015-09-02
2016-02-03 Information relative aux effectifs de la Régie de l’énergie et au taux d’absentéisme 2016-02-23 2016-02-29 Décision 20160223