En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (gouv.qc.ca c. A-2.1), la Régie de l’énergie, comme tout autre organisme public, doit diffuser un certain nombre de données et d’informations et doit aider toute personne qui souhaite transmettre une demande d’accès ou de protection des renseignements personnels.
Une demande d'accès à un document doit être effectuée en suivant les dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Elle doit être suffisamment précise pour permettre de retrouver le document recherché.
Votre demande d'accès doit être adressée au responsable de l'accès à l'information, et elle peut être écrite ou verbale. Cependant, seule une décision sur une demande écrite est susceptible de révision par la Commission d'accès à l'information.
À titre d'organisme public, la Régie de l'énergie doit diffuser les décisions qu'elle rend et les documents qu'elle transmet à l'égard des demandes d'accès qui lui sont soumises. Elle doit également tenir des registres de renseignements personnels et un registre des communications des renseignements personnels.
Me Carolina Rinfret
Secrétaire de la Régie
Régie de l'énergie
500, boulevard René-Lévesque Ouest
5e étage, bureau 5.100
Case postale 43
Montréal (Québec) H2Z 1W7
Courriel : secretariat@regie-energie.qc.ca
Téléphone : 514 873-3303
Sans frais : 1 888 873-2452
Télécopieur : 514 873-2070
M. Olivier Blanchard
Directeur de l'administration et des communications
Régie de l'énergie
500, boulevard René-Lévesque Ouest
5e étage, bureau 5.100
Case postale 43
Montréal (Québec) H2Z 1W7
Courriel : Olivier.Blanchard@regie-energie.qc.ca
Téléphone : 514 873-2452
Sans frais : 1 888 873-2452
2018-2019 | ||||
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Numéro de la demande | Objet de la demande | Date de transmission des documents | Date de diffusion | Documents transmis |
2018-09-21 | Primes ou bonis de rendement versés aux hauts dirigeants | 2018-09-21 | 2018-10-02 | Décision 20180921 |
2018-08-09 | Information relative aux salaires de plus de 100 000 $ | 2018-08-29 | 2018-09-11 | Décision 20180829 |
2017-2018 | ||||
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Numéro de la demande | Objet de la demande | Date de transmission des documents | Date de diffusion | Documents transmis |
2017-07-06 | Information relative aux ressources informationnelles (PGRI, PTPARI, PARI et BARRI), à l'état de santé des projets (ESP), ainsi qu'aux études d'opportunité liées aux possibilités des logiciels libres | 2017-08-07 | 2017-08-14 |
2016-2017 | ||||
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Numéro de la demande | Objet de la demande | Date de transmission des documents | Date de diffusion | Documents transmis |
2016-04-04 | Liste des fournisseurs des 24 derniers mois (commande de plus de 5000$) | 2016-05-05 | 2016-05-05 | |
2016-07-26 | Information relative aux bonis versés aux employés de la Régie de l'énergie | 2016-08-22 | 2016-08-13 | Décision 20160822 |
2015-2016 | ||||
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Numéro de la demande | Objet de la demande | Date de transmission des documents | Date de diffusion | Documents transmis |
2015-06-19 | Données relatives à l'utilisation de firmes d'enquêtes privées et noms des responsables des ressources humaines de l'organisation | 2015-07-10 | 2015-07-10 | Décision 20150707 |
2015-07-08 | Information relatives aux plaintes reçues à la Régie de l’énergie concernant Hydro-Québec | 2015-07-17 | 2015-07-17 | Décision 20150717 |
2015-08-11 | Nombre de titulaires d'un emploi supérieur ayant une formation d'avocat ou de notaire | 2015-09-01 | 2015-09-01 | Décision 20150828 |
2015-07-21 | Information relative à la sous-traitance, aux ressources informationnelles, aux centres d'appels et aux effectifs de la Régie de l'énergie | 2015-08-27 | 2015-09-02 | |
2016-02-03 | Information relative aux effectifs de la Régie de l’énergie et au taux d’absentéisme | 2016-02-23 | 2016-02-29 | Décision 20160223
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Blanko